{"id":518,"date":"2018-07-13T15:54:18","date_gmt":"2018-07-13T13:54:18","guid":{"rendered":"https:\/\/en3s.fr\/secudoc\/?page_id=518"},"modified":"2018-11-26T18:46:23","modified_gmt":"2018-11-26T17:46:23","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/en3s.fr\/secudoc\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><em>Date d&rsquo;\u00e9mission : 23\/11\/2018<\/em><\/p>\n<h2>Pr\u00e9ambule<\/h2>\n<p>Le R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, autrement appel\u00e9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nLe RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concern\u00e9es et des destinataires des donn\u00e9es.<br \/>\nPour une bonne compr\u00e9hension de la pr\u00e9sente politique il est pr\u00e9cis\u00e9 que : le \u00ab responsable du traitement \u00bb s\u2019entend de la personne physique ou morale, qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Au titre de la pr\u00e9sente politique, le responsable du traitement est l\u2019EN3S ; le \u00ab sous-traitant \u00bb s\u2019entend de toute personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s\u2019agit donc en pratique des prestataires avec lesquels l\u2019EN3S travaille et qui interviennent sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019EN3S ; les \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb sont les personnes qui peuvent \u00eatre identifi\u00e9es, directement ou indirectement et leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019une collecte par le responsable du traitement, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des apprenants de l\u2019EN3S ; les \u00ab destinataires \u00bb des donn\u00e9es s\u2019entendent des personnes physiques ou morales qui re\u00e7oivent communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les destinataires des donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre aussi bien des salari\u00e9s de l\u2019EN3S que des organismes ext\u00e9rieurs (\u00e9tablissements, organismes sociaux, BRISE (biblioth\u00e8ques en r\u00e9seau de St.-\u00c9tienne, etc.).<br \/>\nLe RGPD, en son article 12, impose que les personnes concern\u00e9es soient inform\u00e9es de leurs droits de mani\u00e8re concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible.<\/p>\n<h2>Objet<\/h2>\n<p>Pour satisfaire \u00e0 son bon fonctionnement, l\u2019EN3S est tenu de mettre en oeuvre et d\u2019exploiter des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs \u00e0 ses \u00e9tudiants et aux candidats qui postulent aupr\u00e8s de ce dernier.<br \/>\nLa pr\u00e9sente politique a pour objet de satisfaire \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information de l\u2019EN3S et ainsi de formaliser les droits et les obligations des \u00e9tudiants et candidats au regard du traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<h2>Port\u00e9e<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a vocation \u00e0 s\u2019appliquer dans le cadre de la mise en place des diff\u00e9rents traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des \u00e9tudiants de l\u2019EN3S et des candidats aupr\u00e8s de cette derni\u00e8re.<br \/>\nLa pr\u00e9sente politique ne porte que sur les traitements dont l\u2019EN3S est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas cr\u00e9\u00e9s ou exploit\u00e9s par l\u2019EN3S elle-m\u00eame (traitement dit \u00ab sauvages \u00bb).<br \/>\nLe traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 directement par l\u2019EN3S ou par le biais d\u2019un sous-traitant sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019EN3S.<br \/>\nCette politique est ind\u00e9pendante de tout autre document pouvant s\u2019appliquer au sein de l\u2019EN3S, notamment les chartes des syst\u00e8mes d\u2019information, charte des \u00e9tudiants ou les chartes administrateur par exemple.<\/p>\n<h2>Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>Responsable des traitements<br \/>\n\u00c9cole nationale sup\u00e9rieure de S\u00e9curit\u00e9 sociale<br \/>\nEN3S<br \/>\n27 rue des docteurs Charcot<br \/>\nCS 13132<br \/>\n42000 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 2<\/p>\n<h2>Opposabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent document est opposable :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 l\u2019EN3S en sa qualit\u00e9 de \u00ab responsable du traitement \u00bb au sens du RGPD ;<\/li>\n<li>aux apprenants de l\u2019EN3S, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 toute personne inscrite dans une formation longue ou courte dispens\u00e9e par l\u2019EN3S (\u00e9l\u00e8ves du cycle de formation initiale, stagiaires des cycles r\u00e9glementaires ou formation continue\u2026) ;<\/li>\n<li>aux candidats inscrits dans des processus de s\u00e9lection organis\u00e9s par l\u2019EN3S via le site de l\u2019EN3S ou par d\u2019autres interm\u00e9diaires ;<\/li>\n<li>aux personnes \u00e0 qui l\u2019EN3S communique ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab destinataire des donn\u00e9es \u00bb) ;<\/li>\n<li>aux prestataires de l\u2019EN3S qui traitent des donn\u00e9es pour son compte (ci-apr\u00e8s les \u00ab sous-traitants \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n<p>Aucun traitement n\u2019est mis en oeuvre par l\u2019EN3S concernant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats et des apprenants s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par le Directeur ou son repr\u00e9sentant et s\u2019il ne r\u00e9pond pas aux principes g\u00e9n\u00e9raux du RGPD.<br \/>\nTout nouveau traitement, modification ou suppression d\u2019un traitement existant sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des \u00e9tudiants.<br \/>\nUne liste des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel existants est jointe en annexe de la pr\u00e9sente.<\/p>\n<h2>Finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Selon les cas, l\u2019EN3S traite notamment les donn\u00e9es des apprenants pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tablir des documents officiels relatifs au parcours des apprenants (dipl\u00f4mes, rendez-vous officiels obligatoires, carte apprenante et tout autre document officiel) ;<\/li>\n<li>organiser le programme \u00e9ducatif annuel et les sessions d\u2019examen ;<\/li>\n<li>garantir l\u2019identification certaine des apprenants dans la gestion de leur dossier et permettre l\u2019\u00e9tablissement de documents officiels les concernant (dipl\u00f4mes, certificats, attestations&#8230;) ;<\/li>\n<li>assurer l\u2019EN3S de pouvoir contacter les apprenants avec certitude dans le cadre de leurs parcours de formation ;<\/li>\n<li>mettre \u00e0 la disposition des apprenants des contenus \u00e9ducatifs et p\u00e9dagogiques, des informations administratives relatives au cycle de formation, aux enseignements et au fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement ainsi que de la documentation en ligne via un ENT (s\u2019entend au sens large d\u2019un syst\u00e8me de travail collaboratif \u2013 extranet, Office 365\u00ae, \u2026 \u2013) ;<\/li>\n<li>analyser les usages faits de l\u2019ENT afin de d\u00e9velopper de nouveaux outils p\u00e9dagogiques sur support num\u00e9rique ;<\/li>\n<li>permettre aux apprenants de cr\u00e9er un compte utilisateur en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la plateforme p\u00e9dagogique via l\u2019ENT et\/ou l\u2019intranet de l\u2019EN3S ;<\/li>\n<li>permettre la sauvegarde de documents et travaux p\u00e9dagogiques via l\u2019ENT et\/ou l\u2019intranet ;<\/li>\n<li>permettre la consultation du dossier p\u00e9dagogique des apprenants (agenda, note, r\u00e9sultats examens, contacts intervenants-enseignants) ;<\/li>\n<li>fournir aux apprenants du cycle formation initiale une carte \u00e9tudiant multiservices lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 plusieurs des services mis en oeuvre par l\u2019EN3S ou ses partenaires ;<\/li>\n<li>s\u00e9lectionner les candidats aupr\u00e8s de l\u2019EN3S par l\u2019interm\u00e9diaire de tout moyen de candidature \u00e0 la disposition du candidat ;<\/li>\n<li>contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s et la pr\u00e9sence des apprenants aux locaux de l\u2019EN3S par l\u2019interm\u00e9diaire de badges individuels ;<\/li>\n<li>mettre en oeuvre une vid\u00e9osurveillance afin de lutter contre les d\u00e9gradations \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 toutes tentatives d\u2019intrusion dans ce dernier par des personnes non autoris\u00e9es ;<\/li>\n<li>mettre en oeuvre une vid\u00e9osurveillance de certaines zones au sein de l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tudiants et des biens et afin d\u2019identifier les auteurs de vols, d\u00e9gradations ou agressions \u00e9ventuels ;<\/li>\n<li>assurer la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tats statistiques li\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quentation et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des cycles de formation ;<\/li>\n<li>assurer la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tats statistiques sur la diversit\u00e9 des apprenants et la nature de leurs parcours professionnels des apprenants.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout apprenant est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est\u00a0n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission de service public ou d\u2019une obligation l\u00e9gale de l\u2019EN3S.<\/p>\n<h2>Destinataires des donn\u00e9es \u2013 Habilitation et tra\u00e7abilit\u00e9<\/h2>\n<p>L\u2019EN3S s\u2019assure que les donn\u00e9es ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 des destinataires internes ou externes autoris\u00e9s.<br \/>\nL\u2019EN3S d\u00e9cide quel destinataire pourra avoir acc\u00e8s \u00e0 quelle donn\u00e9e selon une politique d\u2019habilitation d\u00e9finie.<\/p>\n<p>L\u2019EN3S n\u2019est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter d\u2019un acc\u00e8s illicites aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nPourront notamment \u00eatre destinataires de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n<ul>\n<li>les universit\u00e9s et \u00e9coles partenaires de l\u2019EN3S, notamment le r\u00e9seau des grandes \u00e9coles de service public et membres du RESP (r\u00e9seau des \u00e9coles de service public) ;<\/li>\n<li>les \u00e9diteurs de contenus ou de services p\u00e9dagogiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019EN3S ou accessible via l\u2019ENT ;<\/li>\n<li>l\u2019association des anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019EN3S ; les autorit\u00e9s de tutelles ;<\/li>\n<li>les organismes li\u00e9s \u00e0 la vie \u00e9tudiante tels que BRISE ou les partenaires de l\u2019EN3S tels que les centres de pr\u00e9paration au concours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre. Dans ce cas, l\u2019EN3S n\u2019est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorit\u00e9s ont acc\u00e8s et exploitent les donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est d\u00e9finie par l\u2019EN3S au regard des contraintes l\u00e9gales et contractuelles qui p\u00e8sent sur elle et \u00e0 d\u00e9faut en fonction de ses besoins.<\/p>\n<h3>Traitement concern\u00e9 \/ Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n<p>Candidature et recrutement :<\/p>\n<ul>\n<li>Concours \u2013 Candidats admis Conservation \u00e0 l\u2019EN3S pendant cinq ans Versement aux archives d\u00e9partementales de la Loire<\/li>\n<li>Concours \u2013 autres candidats :\n<ul>\n<li>Candidats absents : Destruction au bout de cinq ans<\/li>\n<li>Dossiers incomplets : destruction au bout de deux ans<\/li>\n<li>Copies : cinq ans puis versement aux archives d\u00e9partementales de la Loire<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Gestion du dossier de l\u2019apprenant<\/p>\n<ul>\n<li>Dossier administratif (renseignements administratifs, m\u00e9decine pr\u00e9ventive, certificats m\u00e9dicaux, discipline, d\u00e9mission, \u2026) : dix ans \u00e0 l\u2019EN3S puis versement aux archives d\u00e9partementales<\/li>\n<li>Dossiers de suivi individuel de chaque \u00e9l\u00e8ve ou stagiaire (entretiens sur parcours de formation et professionnel, \u2026) : cinq ans puis versement aux archives d\u00e9partementales de la Loire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Mise en oeuvre d\u2019un ENT<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 demande leur suppression, dans la mesure o\u00f9 la personne a vocation \u00e0 conserver son compte ENT \u00e0 l&rsquo;issue de sa formation.<\/li>\n<li>Pour les comptes inactifs plus d\u2019un an, une demande explicite d&rsquo;accord \u00e0 la conservation de ses donn\u00e9es sera adress\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/li>\n<li>Les contributions personnelles laiss\u00e9es dans les espaces communautaires et espaces de stockage d&rsquo;informations personnelles ou de publication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, \u00eatre conserv\u00e9es par l&rsquo;\u00e9tablissement qu&rsquo;\u00e0 des fins informatives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vid\u00e9osurveillance<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es conserv\u00e9es un mois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pass\u00e9 les d\u00e9lais fix\u00e9s, les donn\u00e9es sont soient supprim\u00e9es, soit conserv\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, notamment pour des raisons d\u2019usages statistiques.<br \/>\nIl est rappel\u00e9 aux apprenants que la suppression ou l\u2019anonymisation sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles et que l\u2019EN3S n\u2019est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n<h2>Droit de confirmation et droit d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n<p>L\u2019apprenant ou le candidat dispose d\u2019un droit de demander \u00e0 l\u2019EN3S la confirmation que des donn\u00e9es le concernant sont ou non trait\u00e9es.<br \/>\nL\u2019apprenant ou le candidat dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, ce dernier \u00e9tant conditionn\u00e9e au respect des r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>la demande \u00e9mane de la personne elle-m\u00eame et est accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 ;<\/li>\n<li>\u00eatre formul\u00e9e par internet \u00e0 l\u2019adresse dpo@en3s.fr ou par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>\nEN3S<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br \/>\n27 rue des docteurs Charcot<br \/>\nCS 13132<br \/>\n42 031 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 2<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019apprenant ou le candidat a le droit de demander une copie de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet du traitement aupr\u00e8s de l\u2019EN3S. Toutefois, en cas de demande de copie suppl\u00e9mentaire, l\u2019EN3S pourra exiger la prise en charge financi\u00e8re de ce co\u00fbt par l\u2019\u00e9tudiant ou le candidat.<br \/>\nSi l\u2019apprenant ou le candidat pr\u00e9sente sa demande de copie des donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique, les informations demand\u00e9es lui seront fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, sauf demande contraire.<\/p>\n<p>L\u2019apprenant ou le candidat est enfin inform\u00e9 que ce droit d\u2019acc\u00e8s ne peut porter sur des informations ou donn\u00e9es confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n\u2019autorise pas la communication.<br \/>\nLe droit d\u2019acc\u00e8s ne doit pas \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re abusive c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re dans le seul but de d\u00e9stabiliser le service concern\u00e9.<\/p>\n<h2>Mise \u00e0 jour \u2013 Actualisation et rectification<\/h2>\n<p>Afin de permettre une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par l\u2019EN3S, celle-ci pourra solliciter l\u2019apprenant qui aura pour obligation de satisfaire \u00e0 ses demandes.<br \/>\nL\u2019apprenant ou le candidat dispose \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la rectification de ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour ce faire, l\u2019EN3S :<\/p>\n<ul>\n<li>met \u00e0 disposition des apprenants et candidats tous les moyens n\u00e9cessaires en ligne ou hors ligne pour que ces derniers leur fassent part de toute modifications sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par l\u2019EN3S ; les rectifications interviennent, sauf cas exceptionnel motiv\u00e9, dans un d\u00e9lai qui ne saurait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 huit (8) jours ;<\/li>\n<li>met \u00e0 jour ses bases de donn\u00e9es une fois par ann\u00e9e civile<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019apprenant ou candidat est inform\u00e9 que l\u2019EN3S ne proc\u00e8dera \u00e0 aucune modification dite de \u00ab confort \u00bb, seules des modifications substantielles sur l\u2019\u00e9tat civil, l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de l\u2019apprenant seront r\u00e9alis\u00e9es.<br \/>\nDans la mesure du possible, l\u2019EN3S r\u00e9percute ces rectifications aupr\u00e8s des personnes auxquelles il a transmis les donn\u00e9es des apprenants. Cette obligation ne saurait toutefois s\u2019imposer lorsqu\u2019une telle d\u00e9marche s\u2019av\u00e8re impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s.<\/p>\n<h2>Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/h2>\n<p>Le droit \u00e0 l\u2019effacement de l\u2019apprenant ou du candidat ne sera pas applicable dans les cas o\u00f9 le traitement est mis en oeuvre pour r\u00e9pondre une obligation l\u00e9gale.<br \/>\nEn dehors de cette situation, l\u2019apprenant ou le candidat pourra demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es dans les cas limitatifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re ;<\/li>\n<li>lorsque l\u2019apprenant ou le candidat retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement ;<\/li>\n<li>l\u2019apprenant ou le candidat s\u2019oppose \u00e0 un traitement fond\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l\u2019EN3S et qu\u2019il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement ;<\/li>\n<li>l\u2019apprenant ou le candidat s\u2019oppose \u00e0 un traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, y compris au profilage ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel l\u2019EN3S est soumise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019\u00e9tudiant ou candidat est inform\u00e9 qu\u2019il s&rsquo;agit d&rsquo;un droit individuel qui ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que par la personne concern\u00e9e relativement \u00e0 ses propres informations : pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le service concern\u00e9 devra donc v\u00e9rifier son identit\u00e9 afin d&rsquo;\u00e9viter toute communication d&rsquo;informations confidentielles vous concernant \u00e0 personne autre que celle-ci.<\/p>\n<h2>Droit \u00e0 la limitation<\/h2>\n<p>L\u2019apprenant ou le candidat est inform\u00e9 qu\u2019il ne dispose pas du droit \u00e0 la limitation du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure o\u00f9 les traitements op\u00e9r\u00e9s par l\u2019EN3S sont licites et que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation entre l\u2019EN3S et les apprenants ou les candidats.<\/p>\n<h2>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h2>\n<p>A l\u2019issue de sa formation \u00e0 l\u2019EN3S, l\u2019apprenant pourra, sur demande, exercer son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 sur les seules donn\u00e9es qu\u2019il a lui-m\u00eame communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019EN3S. Ces donn\u00e9es lui seront communiqu\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine.<\/p>\n<h2>Droit post-mortem<\/h2>\n<p>Les \u00e9tudiants et candidats sont inform\u00e9s qu\u2019ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l\u2019effacement et la communication de leurs donn\u00e9es post-mortem. La communication de directives sp\u00e9cifiques post-mortem et l\u2019exercice de leurs droits s\u2019effectuent par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse dpo@en3s.fr ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9 :<br \/>\nEN3S<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br \/>\n27 rue des docteurs Charcot<br \/>\nCS 13132<br \/>\n42 031 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 2<\/p>\n<h2>Caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des r\u00e9ponses<\/h2>\n<p>L\u2019apprenant est inform\u00e9 sur chaque formulaire de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses.<br \/>\nDans le cas o\u00f9 des r\u00e9ponses sont obligatoires, l\u2019EN3S explique \u00e0 l\u2019apprenant les cons\u00e9quences d\u2019une absence de r\u00e9ponse.<\/p>\n<h2>Donn\u00e9es issues de r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n<p>L\u2019EN3S s\u2019interdit d\u2019exploiter, sans l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019apprenant ou du candidat, les donn\u00e9es et les informations d\u2019ordre priv\u00e9e, m\u00eame si elles sont rendues publiques et diffus\u00e9es par ce dernier sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<h2>Sous-traitance<\/h2>\n<p>L\u2019EN3S informe l\u2019apprenant qu\u2019elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nDans ce cas, l\u2019EN3S s\u2019assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.<\/p>\n<p>L\u2019EN3S s\u2019engage \u00e0 signer avec tous ses sous-traitants un contrat \u00e9crit et impose aux sous-traitants les m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es qu\u2019elle-m\u00eame. De plus, l\u2019EN3S se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 un audit aupr\u00e8s de ses sous-traitants afin de s\u2019assurer du respect des dispositions du RGPD.<\/p>\n<h2>Origine des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019EN3S sont soit collect\u00e9es directement par elle, soit collect\u00e9es de mani\u00e8re indirecte.<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019apprenant ou du candidat<\/h3>\n<p>La collecte directe des donn\u00e9es prend diff\u00e9rentes formes :<\/p>\n<ul>\n<li>donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l\u2019inscription ou de la r\u00e9inscription administrative de l\u2019apprenant aupr\u00e8s de l\u2019EN3S ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es collect\u00e9es dans la pr\u00e9inscription ou l\u2019inscription d\u2019un candidat aupr\u00e8s de l\u2019EN3S<\/li>\n<li>donn\u00e9es collect\u00e9es par envoi ou remise d\u2019une donn\u00e9e personnelle par l\u2019\u00e9tudiant ou le candidat (courriel, lettre, carte de visites, etc.) ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es techniques (donn\u00e9es de connexion ou de trafic) li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des services informatique ou num\u00e9rique de l\u2019EN3S.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Donn\u00e9es collect\u00e9es de mani\u00e8re indirecte<\/h3>\n<p>La collecte indirecte des donn\u00e9es prend diff\u00e9rentes formes : donn\u00e9es collect\u00e9es via d\u2019autres universit\u00e9s ou \u00e9coles tierces \u00e0 l\u2019EN3S.<\/p>\n<h2>S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Il appartient \u00e0 l\u2019EN3S de d\u00e9finir et de mettre en oeuvre les mesures techniques de s\u00e9curit\u00e9, physique ou logique, qu\u2019elle estime appropri\u00e9es pour lutter contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.<br \/>\nPour ce faire, l\u2019EN3S peut se faire assister de tout tiers de son choix pour proc\u00e9der, aux fr\u00e9quences qu\u2019elle estimera n\u00e9cessaire, \u00e0 des audits de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou des tests d\u2019intrusion.<br \/>\nSauf cas d\u2019urgence ou risque imminent, les services concern\u00e9s seront inform\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de ces audits et seront tenus de prendre les mesures de protection adapt\u00e9es qui leur seront notifi\u00e9es au pr\u00e9alable.<br \/>\nEn tout \u00e9tat de cause, l\u2019EN3S s\u2019engage, en cas de changement des moyens visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 les remplacer par des moyens d\u2019une performance sup\u00e9rieure. Aucune \u00e9volution ne pourra conduire \u00e0 une r\u00e9gression du niveau de s\u00e9curit\u00e9.<br \/>\nEn cas de sous-traitance d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019EN3S s\u2019engage \u00e0 imposer contractuellement \u00e0 ses sous-traitants des garanties de s\u00e9curit\u00e9 par le biais de mesures techniques de protection de ces donn\u00e9es et les moyens humains appropri\u00e9s.<\/p>\n<h2>Violation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019EN3S s\u2019engage \u00e0 en notifier \u00e0 la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.<br \/>\nSi ladite violation fait porter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les apprenants et que les donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es, l\u2019EN3S :<\/p>\n<ul>\n<li>en avisera les apprenants ou les candidats concern\u00e9s ;<\/li>\n<li>communiquera aux apprenants ou aux candidats concern\u00e9s les informations et recommandations n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>L\u2019EN3S a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<br \/>\nLes coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es sont les suivantes :<br \/>\nEN3S<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br \/>\n27 rue des docteurs Charcot<br \/>\nCS 13132<br \/>\n42031 SAINT-\u00c9TIENNE cedex 2<br \/>\ndpo@en3s.fr<br \/>\nEn cas de mise en oeuvre d\u2019un nouveau de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019EN3S saisira pr\u00e9alablement le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<br \/>\nSi l\u2019apprenant ou le candidat souhaite obtenir une information particuli\u00e8re ou souhaite poser une question particuli\u00e8re, il lui sera possible saisir le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui lui donnera une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai raisonnable au regard de la question pos\u00e9e ou de l\u2019information requise.<br \/>\nEn cas de probl\u00e8me rencontr\u00e9 avec le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019apprenant ou le candidat pourra saisir le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<h2>Flux transfronti\u00e8res<\/h2>\n<p>L\u2019EN3S se r\u00e9serve seule le choix d\u2019avoir ou non des flux transfronti\u00e8res pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle collecte et qu\u2019elle traite.<br \/>\nEn cas de transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne ou vers une organisation internationale, l\u2019EN3S en informera l\u2019\u00e9tudiant et s\u2019assurera du bon respect de ses droits de ces m\u00eames personnes.<br \/>\nL\u2019EN3S s\u2019engage si n\u00e9cessaire \u00e0 signer un ou plusieurs contrats permettant d\u2019encadrer les flux transfronti\u00e8res de donn\u00e9es.<br \/>\nLes dispositions relatives aux flux transfronti\u00e8res sont opposables \u00e0 l\u2019EN3S, sauf dans les cas d\u00e9rogatoires pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD.<\/p>\n<h2>Registre des traitements<\/h2>\n<p>L\u2019EN3S, en tant que responsable du traitement, s\u2019engage \u00e0 tenir \u00e0 jour un registre de toutes les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es.<br \/>\nCe registre est un document ou applicatif permettant de recenser l\u2019ensemble des traitements mis en oeuvre par l\u2019EN3S en tant que responsable du traitement.<br \/>\nL\u2019EN3S s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 premi\u00e8re demande, les renseignements permettant \u00e0 ladite autorit\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des traitements \u00e0 la r\u00e9glementation informatique et libert\u00e9s en vigueur.<\/p>\n<h2>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/h2>\n<p>L\u2019apprenant ou le candidat concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est inform\u00e9 de son droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la CNIL, si celui-ci estime que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant n&rsquo;est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :<\/p>\n<p>COMMISSION NATIONALE DE L&rsquo;INFORMATIQUE ET DES LIBERT\u00c9S<br \/>\n3 Place de Fontenoy<br \/>\nTSA 80715<br \/>\n75334 PARIS CEDEX 07<br \/>\nT\u00e9l : 01 53 73 22 22<br \/>\n(du lundi au jeudi de 9h \u00e0 18h30 \/ le vendredi de 9h \u00e0 18h)<br \/>\nFax : 01 53 73 22 00<\/p>\n<h2>\u00c9volution<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la CNIL ou des usages.<br \/>\nToute nouvelle version de la pr\u00e9sente politique sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des \u00e9tudiants et candidats par tout moyen d\u00e9fini par l\u2019EN3S, en ce compris la voie \u00e9lectronique (diffusion par courrier \u00e9lectronique ou en ligne par exemple).<\/p>\n<h2>Pour plus d\u2019informations<\/h2>\n<p>Pour toutes informations compl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : dpo@en3s.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Date d&rsquo;\u00e9mission : 23\/11\/2018 Pr\u00e9ambule Le R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, autrement appel\u00e9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s RGPD) [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":85,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-518","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - S\u00e9cu Doc<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Date d&#039;\u00e9mission : 23\/11\/2018 Pr\u00e9ambule Le R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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