SÉCU HEBDO #1

28/01/2020- Les derniers chiffres de l'Assurance chômage parus ce lundi ont été mis en avant par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud en déplacement. Elle a ainsi tenu à saluer un "signal d'espoir concret" qui montre "qu'il n'y a pas de fatalité".

En effet, selon les derniers chiffres de la DARES publiés en début de semaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrit en catégorie A a diminué de 1,7% au quatrième trimestre 2019 et de 3,3% sur un an en France (hors Mayotte).

En France métropolitaine, ce recul est un petit peu moins marqué sur un an (- 3,1%). Comparé au second trimestre 2017, le nombre d'inscrits en catégorie A a baissé de 180.000 en Métropole et de 190.500 pour la France entière. Cette tendance à la baisse concerne l'ensemble des catégories d'âge même si ce sont les 25-49 ans qui en profitent le plus. Le nombre d'inscrits dans cette tranche d'âge a baissé de 4% contre -2,1% pour les seniors et -1,4% pour les jeunes.

De manière plus précise sur le territoire, 18 départements connaissent une baisse du nombre d'inscrits en catégorie A supérieure à 3% au quatrième trimestre 2019 dont la Guadeloupe (-4,6%), la Vienne (- 4,1%), le Loire et Cher (- 4,1%), le Bas-Rhin (- 3,4%) et le Gard (-3,2%).

En France métropolitaine, on observe également un recul du nombre d'inscrits exerçant une activité réduite au quatrième trimestre 2019. Le nombre d'inscrits en catégorie B diminue en effet de 3,3% sur la période (4,4% sur un an) et le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie C diminue, lui, de 0,5% (- 1,6% sur un an).

Il faut toutefois noter que près d'un inscrit sur deux dans les catégories A, B (moins de 78 heures travaillées dans le mois) et C (plus de 78 heures travaillées dans le mois) l'est depuis plus d'un an même si leur nombre a baissé de 2,5% sur un an. De même, le nombre d'inscrits depuis deux ans ou plus continue, lui, de grimper. Les Echos notent que depuis l'élection d'Emmanuel Macron la durée moyenne passée dans l'une de ces catégories a augmenté de 35 jours.

En parallèle, l'ACOSS publiait la semaine précédente ses dernières statistiques concernant les embauches de plus d'un mois. Elles ont légèrement diminué au quatrième trimestre 2019. Hors intérim, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois est en effet de 0,8% sur cette période. Cette tendance à la baisse concerne tant les embauches en CDD (-0,8%) que les CDI (-0,9%).

Au troisième trimestre 2019, l'ACOSS avait enregistré une hausse des déclarations d'embauche de plus d'un mois de 2,2%. Sur un an, ces déclarations augmentent de 1,4% (+2,2% pour les embauches en CDI et +0,7% en CDD).

 > Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au quatrième trimestre 2019 - DARES Indicateurs, Janvier 2020, Pôle emploi

> Eclairage territorial sur les demandeurs d'emploi au 4e trimestre 2019 - DARES Indicateurs, Janvier 2020 

> Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi en forte baisse en 2019 - Les Echos, 27 janvier 2020 

> Le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 3,3% en 2019 en France - Le Monde, 27 janvier 2020 

> Comment peut-on expliquer la nette baisse du chômage en 2019 ? - France Info, 28 janvier 2020 

> L'Edito Eco de Dominique Seux - France Inter, 28 janvier 2020

> Acoss Stat n° 320 - ACOSS

> Coup de frein sur la dynamique des embauches - Les Echos, 22 janvier 2020 

Le 100% santé ou "reste à charge 0", annoncé en juin 2018, vise la fin du renoncement aux soins pour les secteurs dentaire, l’audiologie et l’optique. Ce dispositif se met en place progressivement. 2019 a été marquée, par exemple, par le plafonnement des tarifs du panier "100% santé" en audiologie et en dentaire.

2020 marque le début du remboursement à 100% en optique, sur la base d'un panier permettant le choix entre 17 montures adultes, 10 montures enfants et des verres correctifs de base, traités anti-rayures et anti-reflets. En vigueur depuis le 1er janvier 2020 et après 18 mois de concertation, il peine à se mettre en place  chez les opticiens et rend le tiers-payant compliqué. La Fédération nationale de la mutualité française, qui regroupe 283 mutuelles santé et défend leurs intérêts collectifs, reconnaît "des difficultés techniques, liées aux changements de codification ou de garanties" depuis janvier.

L'anonymisation des demandes de devis (suppression des codes LPP détaillés et des corrections visuelles) envoyées aux mutuelles par les opticiens, RGPD oblige, pimente l'ensemble.

La DSS annonce un comité de suivi entre les parties prenantes le 4 février 2020 "pour apaiser et résoudre les difficultés".

> Dossier de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, décembre 2019, 18 p.

> Reste à charge zéro : « un conte de fées qui finira mal », Journal international de médecine, entretien avec Frédéric Bizard (13'47)

> 100% Santé : vos confrères nous ont raconté leur solitude et leur lassitude, Acuité

28/01/2020 - L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ordinaire, le projet de loi organique et l'étude d'impact concernant l'institution d'un système universel de retraite a été rendu public le vendredi 24 janvier dernier. 

> Avis du Conseil d'Etat

> Etude d'impact sur le site gouvernemental de la réforme des retraites

> Retraites : le conseil d'Etat rend un avis très critique sur la réforme et fustige la méthode du gouvernement - Les Echos, 24 janvier 2020

> Retraites : le Conseil d'Etat tacle la réforme - Le Parisien, 24 janvier 2020

> Retraites : le Conseil d'Etat étrille l'exécutif - Libération, 26 janvier 2020

> Retraites : Buzyn aurait préféré "un autre avis" du Conseil d'Etat - Le Figaro, 26 janvier 2020

> Retraites : que nous apprennent les 1000 pages de l'étude d'impact ? - France Inter, 30 janvier 2020

> Retraites : l'équilibre financier toujours incertain après la réforme - Les Echos, 24 janvier 2020

30/01/2020- Du côté de l'Assemblée nationale, les choses se mettent déjà en ordre de marche. Alors que le projet a été examiné vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, il lui a été présenté dès le 27 janvier. Une commission spéciale est officiellement installée sous l'égide de Brigitte Bourguignon (LREM), par ailleurs présidente de la commission des affaires sociales. 70 députés de tous les groupes siègeront et leurs travaux ont débuté par une audition, mardi soir, de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des retraites.

Les auditions des organisations patronales et syndicales ont débuté mercredi 29 janvier et ont permis de préciser les positions de ces organisations. De même, la commission spéciale a auditionné le président du Conseil d'orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, et le président du Comité de suivi des retraites, Didier Blanchet.

La méthode est critiquée par les députés de l'opposition. En effet, les travaux de la commission spéciale devraient durer moins d'une semaine et certains regrettent le temps limité laissé pour le dépôt d'amendements. L'examen du texte dans l'hémicycle du Palais Bourbon devrait débuter le 17 février et la majorité espère arriver à un vote solennel le 3 mars, quelques jours avant le début de la trêve parlementaire. Le Sénat se pencherait ensuite sur la réforme à partir de la fin avril. La conférence des présidents du Sénat s'intéresse d'ailleurs déjà à la question et a demandé mardi la levée de la procédure accélérée prévoyant une réduction de la navette parlementaire. La conférence des présidents de l'Assemblée a toutefois refusé cette demande.

> La réforme des retraites arrive au Parlement, et son examen rapide agace l'opposition - Le Monde, 27 janvier 2020

> Réforme des retraites : les oppositions ferraillent d'emblée au Parlement - Le Point, 29 janvier 2020

> Vidéos des auditions et des tables-rondes de la commission spéciale sur l'instauration d'un système universel de retraite - Assemblée nationale

 > Réforme des retraites : « L’ensemble des cas types présentés par le gouvernement n’ont aucune valeur informative » - Le Monde, 29 janvier 2020, collectif  

31/01/2020- La conférence de financement proposée par la CFDT le 5 janvier dernier et avalisée par le gouvernement sous une forme réduite à 3 mois (contre 6 proposés par la CFDT) débutait le 30 janvier 2020. Lancée officiellement le 30 janvier en présence d'Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Laurent Pietrazewski et Olivier Dussopt, elle doit se tenir pendant 3 mois durant lesquels les partenaires sociaux devront trouver comment équilibrer le régime de retraites pour la période 2022-2027. A défaut, le gouvernement sera habilité à prendre, au regard de ses propositions et dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi ordinaire, "toute mesure visant à prévoir les modalités permettant d’atteindre l’équilibre financier" (cf. article 57 du projet de loi). Ont été conviées les organisations syndicales et patronales qui auront vocation à intervenir dans le système universel de retraite, à savoir la CPME, l'UNSA, FO, la CGT, l'U2P, le MEDEF, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et la FNSEA. La tâche s'annonce complexe pour la "conférence sur l'équilibre et le financement des retraites" au regard de la mission confiée par le gouvernement :  trouver comment économiser 12 milliards d’euros pour la période 2022-2027. Cela devra se faire sans toucher au niveau des pensions versées et sans augmenter le coût du travail pour les entreprises.

Cette conférence, sous la houlette de Jean-Jacques Marette, s'ouvre toutefois sur fond de divergence. Pour Laurent Berger, « [i]l faut d'abord qu'on réponde aux exigences de justice sociale, c'est une condition sine qua non pour avancer dans la conférence de financement ». Au cœur de ces exigences, on retrouve la pénibilité, la retraite progressive, le minimum contributif et les questions de transitions pour les agents publics. De son côté, le MEDEF voit comme principale solution une mesure d'âge. Geoffroy Roux de Bézieux, l'a d'ailleurs affirmé « Si on n’arrive pas à un accord dans trois mois, nous comptons bien sur le gouvernement pour mettre en place cette mesure d’âge », position partagée par le gouvernement. Cette position se situe à l'opposé de celle des syndicats qui ont obtenu le retrait de l'âge pivot que le gouvernement souhaitait mettre en place dès 2022. Côté CPME, on propose la conversion en points de RTT, congés payés non pris ou heures supplémentaires, afin de permettre aux salariés de partir plus tôt. Force Ouvrière demande, de son côté, que la question du coût du travail soit rouverte, et remet sur la table son idée de hausse des cotisations. La CGT participe "pour discuter du système actuel, et non du système par points" auquel elle est opposée. Elle serait plutôt favorable à une revalorisation des salaires qui permettrait de faire rentrer des cotisations supplémentaires.

Les débats se dérouleront parallèlement à l'Assemblée sans que l'issue de la conférence ne soit connue. Le résultat des échanges devrait toutefois être connu au moment des débats au Sénat qui se dérouleront en avril-mai.

> Réforme des retraites : Edourad Philippe lance la "conférence de financement" - Le Parisien, 30 janvier 2020

> Réforme des retraites : syndicats et patronat ont 3 mois pour trouver un "équilibre financier" pour 2027 - Le Monde, 31 janvier 2020

> Retraites : que faut-il savoir de la conférence de financement ? - Public Sénat, 30 janvier 2020

> Objectif, marge de manoeuvre, participants... On vous dit tout de la conférence de financement qui doit trouver 12 milliards pour la réforme des retraites - France Info, 30 janvier 2020

> Conférence de financement : que vont proposer les syndicats et le patronat pour compenser le retrait de l'âge pivot ? - France Info, 30 janvier 2020

> Retraites : ce qu'il faut savoir de la conférence de financement annoncée par Edouard Philippe - Le Figaro, 28 janvier 2020

> Réforme des retraites : la CFDT pose ses conditions avant la conférence de financement

> "S'il y a une mesure d'âge autour de 64 ans, le Medef sera au rendez-vous" - La Croix, 30 janvier 2020

27/01/2020- La première saison avait rassemblé plus d'1,7 millions de téléspectateurs sur les chaines du groupe France Télévisions et avait comptabilisé plus de 6 millions de vues sur internet. Forts de ce succès, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI) et France Télévisions proposent une saison 2 autour de 10 épisodes.

Ces 10 épisodes de 1'30 aborderont chacun une thématique différente et donneront sur un ton détendu et humoristique des conseils sur les pratiques vis-à-vis du numérique. Seront abordés, entre autres, le cyberharcèlement, la protection de la vie privée, le binge-watching ou encore les images violentes et inappropriées.

En plus de cette série, les Caisses d'allocations familiales et le CLEMI proposent sur tout le territoire des ateliers pour favoriser l'utilisation du numérique en famille.

Aux origines de ce projet, on trouve une enquête nationale "Vos enfants, les médias et internet" lancée en 2017 par le CLEMI qui a conduit à la conception d'un guide pratique "La famille Tout-Ecran". En 2019, le volume 2 du guide a pu être édité et enrichi. A noter que ce dispositif ludo-éducatif s'accompagne également d'un kit pédagogique coréalisé avec la Ligue de l'enseignement.

En 2019, on comptait en moyenne 6,5 écrans par foyer et 95% de la population âgée de 12 ans et plus est équipée d'un smartphone. En 2017, les adultes passaient 5h07 minutes par jour sur les écrans et les enfants n'en passaient que 54 minutes de moins.

> Communiqué de presse autour du lancement de la saison 2 - Caf.fr

> Guides pratiques et kit pédagogique - CLEMI

31/01/2020 - Après plusieurs reports, le Brexit est effectif depuis le 1er janvier 2020. Plus de 1.000 jours après le référendum britannique, l'Union européenne perd donc son premier membre. Le Royaume-Uni aura appartenu à l'Union européenne pendant 47 ans.

Cette sortie ne devrait toutefois pas avoir de réel impact dans les prochains mois. En effet, une période de transition s'ouvre durant laquelle le Royaume-Uni reste soumis aux règles et obligations communautaires. De nombreux points seront encore discutés jusqu'au 31 décembre 2020 concernant les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. En cas d'incertitude, la période de transition pourra être prorogée jusqu'à la fin de l'année 2021 ou 2022.

Concernant la libre-circulation des personnes et, plus précisément, la coordination des législations de Sécurité sociale, il ne devrait pas y avoir de changements majeurs jusqu'au 31 décembre 2020. Afin de répondre au mieux aux questions de chacun sur ces droits, de nombreuses "FAQ" ont été mises en place.

> Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020 - Commission européenne, 24 janvier 2020

> Le Brexit, ou en est-on ? - site du gouvernement français (aborde le sujet des prestations sociales

> Brexit, vos questions, nos réponses - Ministère des Solidarités et de la Santé

> FAQ : Brexit - CLEISS

> Ce qui va vraiment changer dans l'ère post-Brexit, qui commence ce soir à minuit - Le Monde, 31 janvier 2020

30/01/2020 - Depuis 2010, le nombre de médecins généralistes libéraux baisse. D'après la DREES, ce phénomène devrait se poursuivre jusqu'en 2025. Actuellement, 5,4 millions de patients n'ont pas de médecin traitant. Cela engendre des inégalités territoriales d'accès aux soins auxquelles les politiques publiques tentent de répondre.

Le Sénat formule huit propositions parmi lesquelles le conventionnement sélectif. Pour sa part, la CNAM mise sur les CPTS (450 territoires déjà engagés), les assistants médicaux (302 contrats signés, 314 en cours de signature) et la télémédecine, notamment via les plateformes commerciales. La CNAM se montre toutefois critique envers elles et a même attaqué en justice le site "arretmaladie.fr".

> Déserts médicaux : l’État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Sénat

> Déserts médicaux : les solutions de la CNAM portent leurs fruits - Egora

> Les déserts médicaux - Difficultés et adaptation des médecins généralistes face à l’offre de soins locale - actes d'un colloque organisé par l'INET, l'ENA et l'EHESP le 18 mars 2019, 23 p.

> Panorama sur la télémédecine aujourd'hui et perspectives pour l’avenir - sondage ODOXA

> Loi d'orientation des mobilités: favoriser la mobilité quotidienne dans les territoires peu denses - CEREMA

31/01/2020 - L’auto-entreprise est une entreprise individuelle. Elle relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.

L'Etat a confié à la CIPAV la gestion des cotisations et des pensions de retraite sur la base des taux réduits existants et correspondant à une profession libérale ayant de faibles revenus (entre 5 et 23 K€). Il n'a pas retenu la classe A correspondant à une profession libérale dégageant un revenu d'activité de moins de 26 K€. Les professions libérales avaient le choix d'opter pour l'un ou l'autre mode de cotisation contrairement aux autoentrepreneurs.

Au moment de la retraite, la différence est de taille : 36 points annuels attribués avec la classe A contre 9 dans le régime à taux réduit.

Cette inégalité de traitement dénoncée par la Cour des comptes dès 2017 et en 2018 par le Défenseur des droits, vient d'être reconnue par la Cour de cassation. Ce jugement pourrait coûter cher à l’État : entre 1 et 5 milliards d'euros selon les sources.

> Auto-entrepreneur : la CIPAV condamnée par la Cour de cassation pour minoration des points de retraite - Prévissima, 27 janvier 2020, Laure

> Retraite des autoentrepreneurs : un arrêt de Cassation qui pourrait coûter des milliards d'euros à l'Etat - France Culture, 23 janvier 2020, Anne-Laure Chouin

> Décision n°118 du 23 janvier 2020 de la Cour de cassation

> La Fédération des auto-entrepreneurs satisfaite

> La CIPAV prend acte

> L’ANSSI livre son analyse de la menace pour les entreprises et les institutions - ANSSI

Les rançongiciels constituent actuellement la menace informatique la plus sérieuse pour les entreprises et les institutions. L'ANSSI analyse et sensibilise les dirigeants sur ce phénomène.

> Les salariés et la cybersécurité - enquête Harris interactive

27% des salariés déclarent s’intéresser "beaucoup" à ce sujet. Un nombre important avoue avoir quotidiennement des comportements à risque (78% ont des mots de passe identiques pour plusieurs plateformes ; 71% envoient des documents professionnels sans protection).

> Enquête sur la qualité des services publics - La Gazette des communes et Webhelp lancent une grande enquête sur les services publics. Les résultats seront publiés le 16 mars 2020.

> Décision du 23 janvier 2020 de la Cour de cassation (2ème chambre) CIPAV

> Décret n°2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté

4 février 2020

> FHF - Les matinées de l'offre de soins / CPTS et établissements de santé : comment travailler ensemble ? - Paris

6 février 2020

> Conférence de presse de rentrée de l’Assurance retraite - Paris

> Ma Santé 2022, quel avenir pour l’usager du système de santé ? - Bordeaux

12 mars 2020

> Eurogip - la prévention des risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées dépendantes

> Effets d’une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités - INSEE, janvier 2020, 4 p.

Par des variations de montants de prestations sociales et de prélèvements fiscaux, l'INSEE simule leurs effets sur le niveau de vie des ménages. Ainsi, augmenter de 5 % le montant forfaitaire du RSA diminuerait le taux de pauvreté de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté de 0,7 point.

> La France au défi de la mobilité sociale : pessimisme, notamment pour les retraites, IPSOS, 19 p.

L'ascenseur social est en panne. Selon l'OCDE, il faudrait en France cent-quatre-vingts années, six générations, pour qu'une famille pauvre atteigne le revenu moyen.

> Devenir adulte : comment évoluent les ressources ? Montant et composition des ressources des 18-24 ans à partir de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) - DREES - janvier 2020, 42 p.

En France, les jeunes de 18 à 24 ans reçoivent en propre 770 euros en moyenne par mois fin 2014, issus du travail, des transferts et aides des familles, et de l’aide sociale publique.

> Les remboursements de soins du régime général en 2018 - CNAM, 4 p.

En 2018, les remboursements de soins du régime général ont progressé de +2,2%, et de +2,7% pour les remboursements de soins de ville.

30/01/2020 - Fabrice Gombert est nommé membre titulaire du Conseil de la CNAM (JO du 30 janvier 2020)

31/01/2020 - Grand âge : Marie-Anne Montchamp pourrait piloter la conférence sociale (Le Média social)

> Quelle protection sociale pour le XXIème siècle ? - colloque organisé le 15/11/2019 par l'EN3S à l'occasion de la 30ème édition du cycle Actualité de la protection sociale (APS).

> Maintien à domicile : vers des plateformes numériques de services, Banque des territoires, 15 janvier 2020, 71 p.

L’étude recense des alternatives au modèle traditionnel des EHPAD et invite à la réinvention des services autour de la personne vieillissante. Afin de réduire les inégalités d'accès aux services, elle propose la création d'une plateforme nationale s'articulant avec les agences régionales de santé, les collectivités et les acteurs de proximité.

>   Petite enfance : le secteur privé représente une part croissante des capacités d'accueil collectif - Banque des territoires, 28 janvier 2020

Publié par la Fédération française des entreprises de crèches, ce baromètre portant sur l'ensemble des modes d'accueil collectifs apporte nombre d'informations intéressantes et formule des propositions... en partie pro domo, donc en faveur des crèches privées.

 > Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme - synthèse du rapport Dufeu-Schubert par l'UNSA, 8 p.

L'UNSA apporte sa vision et ses craintes sur les propositions formulées dans le rapport Dufeu-Schubert.

> Territoires, bien-être et politiques publiques, Conseil d'analyse économique, Conseil d'analyse économique, janvier 2020, 12 p.

> Plan d'actions pour l’évaluation des médicaments innovants, HAS, 27 janvier 2020, 6 p.

> La réflexion : condition d'une société plus apaisée et cohérente, La Tribune, 27 janvier 2020, Bernard Devert

> Exclusions sociales des personnes âgées - Retraite et société n°81, 81 p. ; 16,90 €.

Coordonné par Kieran Walsh et Thomas Scharf, ce numéro se veut international et pluridisciplinaire. Il mêle témoignages, études (santé, urbanisme, chômage des seniors, aides sociales, ...) et un entretien avec Hervé Boulhol.

> Politiques sociales locales, RAFS - Hors-série 2019 ; 23,50 € - 282 p. ; sous la coordination de Robert Lafore et Jean-Luc Outin.

Les travaux présentés sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission Recherche de la DREES. Ils abordent les politiques de l'autonomie et de l'insertion en passant par les aides et l'action sociale.