SÉCU HEBDO #10

02/04/2020 - Le président de la République a signé ce mercredi une ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ». Cette ordonnance permet désormais à toutes les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de cotisations jusqu'à 1 000€. Le plafond est relevé à 2 000€ dans les entreprises qui mettent en œuvre un accord d’intéressement ou qui s’engagent à en conclure un avant le 31 août 2020 (date limite de versement de la prime). Le montant pourra en outre être modulé afin de tenir compte des conditions de travail et de laisser la possibilité aux employeurs de récompenser plus spécifiquement les salariés qui se seront déplacés durant l’épidémie.

> Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - JORF, 2 avril 2020

> Coronavirus : la "prime Macron" pourra atteindre 2 000 euros - Le Monde, 1er avril 2020, Anne Rodier

02/04/2020 – Si l’objectif martelé est « zéro licenciement » pendant la durée de la crise, celle-ci devrait bien avoir des conséquences durables sur l’emploi et l’Assurance chômage. Les services de Pôle emploi ont déjà fait face à près de 20 000 nouvelles inscriptions en une semaine.

Pour les personnes en CDD, en fin de contrats courts ou en fin de mission d’intérim, le chômage reste la seule option, conditionnée au respect de la durée d’assurance requise pour pouvoir en bénéficier. La recherche d’emploi s'avère très compliquée dans la période. C’est notamment pour cela que les indemnisations ont été prolongées pour les chômeurs en fin de droit et que Pôle emploi suspend les contrôles de la recherche d’emploi. Les embauches ont ainsi chuté de 70% ces dernières semaines. L’intérim se prépare à des temps difficiles : l’industrie et le BTP emploient en effet 39% et 19% des intérimaires, deux grands secteurs d’intervention qui sont ainsi à l’arrêt. L’activité des sociétés d’intérim s’est ainsi effondrée de 50 à 75% selon le patron d’Adecco. La possibilité de rebondir et de replacer des intérimaires de secteurs fortement touchés vers d’autres plus épargnés apparaît limitée.

Comme esquissé dans une autre rubrique de la lettre, les finances de l’Unédic devraient être fortement affectées. Le report des cotisations devrait représenter un manque à gagner de plus de 300 millions pour le mois de mars et de plus de deux milliards en avril. L’impact du confinement serait ainsi de 6,6 à 9,5 milliards sur les finances de l’Unédic. Un comité de pilotage devrait bientôt être mis en place pour suivre la situation de l’Unédic.

> Coronavirus : 20 000 inscriptions supplémentaires à Pôle emploi en une semaine - Les Echos, 30 mars 2020, Alain Ruello

> Le décryptage éco. Coronavirus : derrière le chômage partiel, le risque sur l'emploi - France Info, 30 mars 2020, Fanny Guinochet

> Coronavirus : « Combien de temps va-t-on prolonger les droits des chômeurs en fin de droits ? » - Le Parisien, 27 mars 2020, Robin Korda

> L'intérim se prépare à une longue crise – Les Echos, 31 mars 2020, Martine Robert

> "Le rôle de l'intérim, c'est d'anticiper les besoins des filières vitales" - Les Echos, 31 mars 2020, Martine Robert

> Coronavirus : le confinement pourrait coûter jusqu'à 9,5 milliards d'euros à l'Unédic - RTL, 26 mars 2020, RTL

> La crise pourrait coûter jusqu'à 9 milliards à l'Unédic fin avril - La Tribune, 27 mars 2020, AFP

03/04/2020 - Elle va toucher un salarié sur cinq jusqu'à la fin de la crise, l’activité partielle reste au cœur de toutes les attentions. Le chômage partiel aura un véritable impact sur les finances publiques, celles de l’Unédic et également sur le budget des ménages. En effet, l’OFCE estime à 1,2 milliards d’euros par mois l’impact du chômage partiel sur les ménages avec, en moyenne, 216€ de moins sur leur fiche de paie. Concernant l’Unedic, le chômage technique pourrait coûter jusqu'à 9 milliards d’euros fin avril au regard des dépenses supplémentaires liées au chômage partiel et de la baisse de recettes.

Le dispositif largement plébiscité et déjà détourné a fait l’objet de précisions légales et d’appel à des pratiques raisonnées de la part des entreprises. Face à la détection de certains abus, tant le ministère du Travail que le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé une campagne de communication qui rappelle principalement les fondements de l’infraction de travail illégal. Les entreprises qui feraient travailler leurs salariés pendant les heures déclarées "chômées", s’exposent ainsi à différentes sanctions :

• Le remboursement des sommes indemnisées à l’entreprise au titre de l’activité partielle,
• Une interdiction du bénéfice des aides publiques pour une durée maximale de cinq ans,
• Une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (prévue par l’article 441-6 du code pénal).

C’est également un appel à la mesure que Bercy a souhaité lancer aux entreprises par la voix de Bruno Le Maire et d’Agnès Pannier-Runacher. Le ministre de l’Économie a en effet appelé les entreprises recourant au chômage partiel à modérer, voire à ne pas verser de dividendes cette année. Le gouvernement est même allé plus loin concernant les dividendes : il n'y aura pas de prêt garanti par l'État ni de report des charges sociales et fiscales possibles pour les sociétés versant des dividendes. Un remboursement avec intérêts pourra être demandé concernant cette dernière mesure qui pèse sur le financement de la Sécurité sociale. La secrétaire d’État a, elle, relayé une autre préconisation de l’Afep (regroupant les 110 plus grandes entreprises françaises) qui invite les dirigeants de société faisant appel à la "générosité publique", et notamment au chômage partiel, à baisser leur rémunération de 25%.

Pour les salariés placés en activité partielle, il sera possible de se porter volontaire pour aller prêter main forte aux filières maraîchère et arboricole avec l’accord de l’employeur initial toutefois. Un cumul de revenus est possible.

> Un salarié sur cinq en chômage partiel, arme anti-licenciements de l'exécutif - Challenges, 1er avril 2020, AFP

> Coronavirus : le chômage partiel entraîne une perte de revenus de 1,2 milliard par mois pour les ménages - Le Monde, 31 mars 2020, Béatrice Madeline

> La crise pourrait coûter jusqu'à 9 milliards à l'Unédic fin avril - La Tribune, 27 mars 2020, AFP

> Chômage partiel : certains patrons profiteraient de la situation - France Inter, 30 mars 2020, Fabien Cazeaux

> Coronavirus : être en chômage partiel et télétravailler ? C'est "illégal", répond le ministère du Travail - France Info, 30 mars 2020, Franceinfo avec AFP

> Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà... les salariés nous racontent - Capital, 2 avril 2020, Sarah Asali

> Dividendes : le gouvernement accentue la pression sur les entreprises - Les Echos, 27 mars 2020, Leïla de Comarmond et Isabelle Ficek

> Coronavirus : Bruno Le Maire appelle les entreprises activant le chômage partiel à ne pas verser de dividendes - France Info, 30 mars 2020, Franceinfo avec AFP

> Le gouvernement impose le blocage partiel des dividendes pour les entreprises qui auront bénéficié d’aides publiques pendant l’épidémie - Le Monde, 30 mars 2020, Jean-Michel Bezat et Véronique Chocron

> Coronavirus : les entreprises aidées par l'Etat devront renoncer aux dividendes et aux rachats d'actions - Les Echos, 30 mars 2020, Sophie Rolland, Leïla de Comarmond, Isabelle Ficek

> Pas d'aides publiques contre le Covid-19 sans baisse du salaire des dirigeants, prévient le gouvernement - L’Usine nouvelle, 1er avril 2020, avec Reuters (Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Bélot)

> Les volontaires pour « aller dans les champs » pourront cumuler chômage partiel et salaire - L’Obs, 26 mars 2020, L’Obs avec AFP

02/04/2020 - Depuis le 30 mars 2020, les sites de déclaration des particuliers employeurs (Cesu et Pajemploi) ont été aménagés pour permettre l’indemnisation des particuliers obligés de recourir au chômage partiel. Ce dispositif inédit permet aux salariés à domicile dont le travail est fortement touché par la crise sanitaire de bénéficier du dispositif d’activité partielle dont ils étaient jusque lors exclus. La demande était très forte tant du point de vue des salariés que des employeurs. En tout, plus de 30 000 appels, 65 000 mails et 2 500 sollicitations sur les réseaux sociaux avaient été reçus par les Urssaf sur les deux dernières semaines du mois de mars. On compte en tout près de 3 millions d’employeurs de salariés à domicile.

Les particuliers employeurs qui le peuvent sont invités à déclarer et à verser l’ensemble des rémunérations du mois de mars même si toutes les heures n’ont pas été travaillées. Les particuliers qui font ce choix auront droit à un crédit d’impôt pour l’ensemble des heures déclarées.

Pour ceux qui ne sont pas en mesure de le faire et afin de ne pas pénaliser les employés, une mesure d’indemnisation exceptionnelle est donc effective depuis le 30 mars. Les employeurs déclarent comme d’habitude les heures réellement effectuées via leur espace en ligne sur le site du Cesu et Pajemploi. Pour les heures prévues et non travaillées, celles-ci doivent être déclarées sur un formulaire d’indemnisation exceptionnelle disponible sur la page d’accueil des sites. Ce formulaire indiquera le montant de l'indemnisation à verser au salarié. Comme dit dans une lettre précédente, celle-ci correspond à 80% du salaire net. Les 20% restants peuvent être versés au salarié au titre d’un don solidaire.

Pour les employeurs Cesu qui ne font pas leurs démarches par internet, un formulaire papier leur sera envoyé début avril.

> Coronavirus : Le dispositif de chômage partiel pour les particuliers employeurs mis en place lundi - 20 Minutes, 28 mars 2020, 20 Minutes avec AFP

> Particulier-employeur : comment mettre en place le chômage partiel pour votre salarié à domicile ? - Previssima, 30 mars 2020, Amélie

> Particuliers employeurs : comment déclarer l’activité du mois de mars ? - France Info, 30 mars 2020, France 2

> 89% des particuliers employeurs pourraient recourir au chômage partiel : comment effectuer la déclaration ? - LCI, 30 mars 2020, Laurence Valdés

02/04/2020 - En complément des mesures d’urgence adoptées depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l’Économie et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ont annoncé le lancement d’un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices. Ce plan vise à aider en priorité les PME et les entreprises de taille intermédiaire en sécurisant leur trésorerie et en assurant leur rebond à l’international après la crise.

> Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices - Dossier de presse, 31 mars 2020, site du ministère de l'Économie et des Finances

02/04/2020 - Le prolongement du confinement rend nécessaire la reconduction des mesures d’aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui avaient été mises en place pour le mois de mars. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a en effet indiqué qu’un nouveau report des impôts et des cotisations était à l’étude, en particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés dont les échéances sociales tombent entre le 15 et le 20 avril. Il a également précisé que le fonds de solidarité chargé de fournir une aide financière forfaitaire de 1 500 € aux TPE, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants impactés par la crise serait prorogé. Les critères d’éligibilité seront par ailleurs revus à la baisse. Pour bénéficier de cette aide, il faudra désormais justifier d’une diminution du chiffre d’affaires de 50% (et non plus de 70%) par rapport à l’année dernière.

Interrogé sur l’impact financier de ces mesures de soutien à l’activité, Gérald Darmanin a commencé par rappeler que le report des impôts et des cotisations ne coûterait rien à l’État. S’agissant d’une suspension et non d’une annulation des prélèvements obligatoires, les recettes seront perçues à terme. À l’inverse, le financement du chômage partiel représente un coût très élevé (8,5 Mds€, pris en charge en partie par l’Unédic) qui ne sera pas compensé. Il en va de même pour les dépenses engagées dans le cadre du fonds de solidarité. Face à cette situation inédite, le ministre a lancé un "grand appel à la solidarité nationale» et annoncé la mise en place prochaine d’une plateforme de dons en ligne.

> Gérald Darmanin : "Cette crise est bien plus forte que celle de 2008" - Le Figaro, 30 mars 2020, Marc Landré et Manon Malhère

> En faisant un appel aux dons, Gérald Darmanin réveille le débat sur l’ISF - Les Echos, 31 mars 2020, Ingrid Feuerstein

31/03/2020 - Alors qu’elles ne constituaient qu’1% du total des consultations avant la crise, les téléconsultations représentent désormais plus de 11%. Chez les médecins généralistes, la proportion est même multipliée par quatre, passant de 11% à 44%.

Cette hausse se remarque dès le début du confinement. Alors qu’environ 40 000 téléconsultations étaient comptabilisées au mois de février, l’Assurance maladie dénombre 80 000 consultations à distance pour la première semaine de confinement et 486 369 pour la dernière semaine du mois de mars. Lors de cette semaine, un médecin sur trois a facturé au moins une téléconsultation la semaine dernière. De plus, 75% de ces e-consultations ont été effectuées en tiers-payant contre 40% les semaines précédentes, de quoi favoriser l’accès aux soins en temps de crise.

L’essor de ce dispositif est notamment dû à un assouplissement temporaire de sa prise en charge. En effet, l’ensemble des téléconsultations est financé à 100% par l’Assurance maladie obligatoire. Cette prise en charge à 100% est, pour le moment, effective jusqu'au 30 avril. La consultation à distance constitue par ailleurs un moyen de respecter les règles de confinement et de limiter la propagation de l’épidémie.

> Croissance record du recours à la téléconsultation en mars - Cnam, 31 mars 2020, communiqué de presse

> Coronavirus, confinement : près de 500.000 téléconsultations en une semaine - Le Figaro, 31 mars 2020, Le Figaro avec Reuters et AFP

> Face au coronavirus, l’essor de la télémédecine - Le Monde, 31 mars 2020, Camille Stromboni

> Coronavirus : explosion de la téléconsultation en mars - Les Echos, 31 mars 2020, Les Echos (source AFP et Reuters)

> Le coronavirus va-t-il imposer la téléconsultation ? - Les Echos, 31 mars 2020, Franck Niedercorn

01/04/2020 - L’AME et l’ACS sont deux dispositifs en lien avec l’accès aux droits et aux soins. Afin d’éviter les ruptures de droit dans une période sanitaire critique, des mesures transitoires ont été mises en place.

Concernant l’AME, l’Assurance maladie a annoncé un report sine die des mesures qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020. Pour les assurés dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le début du confinement et le 31 juillet 2020, ils bénéficieront d’une prolongation automatique de 3 mois. Pour les nouvelles demandes d’AME, le dossier doit être expédié par courrier. Une attestation servira de justificatif de droit. À la fin du confinement, l’assuré recevra un message pour venir retirer sa carte dans un accueil de l’Assurance maladie.

Le sujet de la prolongation se pose également pour les bénéficiaires de l’ACS. Cette aide a été remplacée en novembre dernier par la complémentaire santé solidaire (CSS) et plus aucun renouvellement de l’ACS ne devait intervenir après cette date. Les droits à l’ACS seront également prolongés de 3 mois pour les personnes dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet.

> Santé : les aides à l’acquisition d’une complémentaire seront prolongées jusqu’à l’automne - Capital, 26 mars 2020, Alexandre Loukil

> Épidémie au coronavirus : la réforme de l’AME est reportée - Previssima, 30 mars 2020, Laure

> Covid-19 : des mesures dérogatoires pour l'aide médicale de l'État (AME) - Assurance maladie, 27 mars 2020, actualités

01/04/2020 - Le gouvernement a pris en fin de semaine dernière un ensemble de décisions destinées à répondre aux inquiétudes relatives à la situation sanitaire dans les Ehpad. La première d’entre elles vise à renforcer l’information du public sur l’état de santé des résidents. Jusqu'alors, aucune donnée officielle ne permettait de connaître en temps réel le nombre de personnes âgées dépendantes infectées par le Covid-19 ni de savoir lesquelles étaient décédées des suites de la maladie. S’inspirant du dispositif SI-VIC actuellement en vigueur dans les hôpitaux, le directeur général de la santé a annoncé la mise en place d’un système de signalement quotidien des cas d’infections respiratoires et de décès constatés dans chaque Ehpad. Les données recueillies ne seront pas fiables à 100 % - aucun test de dépistage n’étant réalisé au-delà des deux premiers cas avérés de contamination - mais permettront de fournir une image plus fidèle de la situation sanitaire du pays.

En dehors de la question du recensement des victimes, le ministre de la Santé entend renforcer les mesures de prévention et de protection dans les Ehpad. Pour ce faire, il encourage les directeurs d’établissements à limiter les déplacements des résidents. En fonction de l’état de santé des personnes et des risques encourus, les restrictions pourraient mener au confinement des pensionnaires dans des chambres individuelles. De telles mesures d’isolement - qui ont déjà été prises dans certains établissements - soulèvent des interrogations juridiques et éthiques. Saisi de ces questions, le Comité consultatif national d'éthique considère qu' "un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des Ehpad et des USLD [...] ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère".

Après avoir rappelé la mise à disposition de 500 000 masques par jour pour l’ensemble des établissements, le ministre de la Santé a demandé à ce que le personnel qui travaille dans les Ehpad fasse l’objet d’un dépistage prioritaire. Il s’est enfin engagé à soutenir toutes les démarches visant à limiter les sorties de ce personnel afin d’éviter "qu’il revienne avec le virus". Cela conforte la décision prise dans certains établissements de confiner le personnel avec les résidents.

> CCNE - Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD - Comité consultatif national d'éthique, 30 mars

> Coronavirus : le difficile décompte des morts au jour le jour - Le Monde, 28 mars 2020, Henri Seckel

> Coronavirus, faut-il confiner dans leur chambre tous les résidents des Ehpad ? - La Croix, 29 mars 2020, Pierre Bienvault

> Les nouvelles mesures de protection bien accueillies par le personnel des Ehpad - Le Figaro, 29 mars 2020, Stéphane Kovacs

01/04/2020 - Pour beaucoup de personnes âgées, le confinement est synonyme d’isolement social. L’absence de sortie et le manque de visites peuvent se révéler sources d’angoisses et entraîner chez elles un sentiment d’abandon. Afin de les aider à maintenir un lien social et à traverser au mieux la crise sanitaire, les initiatives individuelles et collectives se multiplient.

Les associations sont nombreuses à se mobiliser et à réorganiser leurs actions. La plupart de celles qui ont d’ordinaire pour mission d’accompagner les personnes âgées - en organisant notamment des visites, des rencontres et des activités collectives - privilégient désormais les contacts téléphoniques réguliers. Elles peuvent également livrer des produits de première nécessité et des médicaments au domicile des personnes qui en font la demande.

La CNSA a dressé un panorama des principaux dispositifs mis en place pour sortir les personnes âgées de la solitude. Certaines de ces initiatives sont appuyées par la Sécurité sociale. À titre d’exemple, la Cnav s’est engagée dans le cadre de sa politique d’action sociale à soutenir le dispositif de conciergerie solidaire mis en place par la Croix-Rouge. Ce soutien se traduira par l’octroi d’une subvention de 50 000 € par mois pendant 3 mois maximum.

Enfin, les communes peuvent également soutenir et accompagner les personnes âgées isolées. La mairie de Paris a ainsi activé le fichier "Chalex" dès le 2 mars. Habituellement déclenché pour accompagner les seniors en période de canicule, ce plan a permis de mobiliser 8 000 volontaires dans la capitale.

> Covid-19 : nombreuses initiatives pour maintenir le lien social, rassurer les personnes fragiles et soutenir les professionnels - 28 mars 2020, site de la CNSA

> COVID-19 : l'Assurance retraite Île-de-France soutient l'initiative "Croix-Rouge chez vous" - communiqué de presse de l'Assurance retraite Île-de-France, 30 mars 2020

> Coronavirus : les personnes âgées isolées « se sentent encore plus abandonnées dans la crise actuelle » - Le Monde, 30 mars 2020, Cécile Chambraud

> Coronavirus : quand la crise met en exergue les vices et vertus des solidarités numériques - Le Figaro, 31 mars 2020, Laure Dasinieres

03/04/2020 - Les Caf ont avancé le versement des prestations sociales au samedi 4 avril. Comme Sécu Hebdo s’en faisait l’écho (voir Sécu Hebdo #9), le versement des prestations sociales pose un souci d’accessibilité à certains bénéficiaires.

Afin de faciliter l’accès aux prestations sociales, dont les minima sociaux, la Poste va rouvrir certains bureaux fermés fin mars. Cela représente 250 guichets supplémentaires alors que seuls 1 600 bureaux étaient ouverts fin mars contre 7 700 habituellement. En effet, plus de la moitié des foyers bénéficiaires des minima sont clients de la Banque postale. Également, plus d’1,5 millions viennent retirer leurs allocations en espèces, en lien avec la mission publique d’accessibilité bancaire de la Banque.

Les allocataires, qui peuvent retirer les sommes correspondant à leurs prestations avec leur carte bancaire, seront invités à le faire par SMS afin de limiter l’afflux aux guichets. Pour les bénéficiaires dont les cartes sont plafonnées, ce plafond sera relevé temporairement.

Afin de protéger ses agents et d'améliorer l’accueil des allocataires dans le respect des mesures de distanciation sociale, le groupe a annoncé livrer des plaques de plexiglas, des barrières et préparer un marquage au sol à l’intérieur et à l’extérieur des bureaux. 

> La Poste va se concentrer sur le versement des prestations sociales pendant l’épidémie – Le Monde, 30 mars 2020, Véronique Chocron

> « Tout sera prêt lundi » : le versement des prestations sociales, un défi pour La Poste en pleine épidémie – Le Monde, 31 mars 2020, Véronique Chocron

> Coronavirus : RSA, allocations familiales… Les aides sociales versées en avance en avril – RTL, 29 mars 2020, Thomas Collet et AFP

> La Poste va se concentrer sur le versement des prestations sociales – Le Figaro, 30 mars 2020, Le Figaro avec AFP

> Coronavirus : la CAF, les banques et La Poste se mobilisent pour assurer le versement des prestations sociales [SYNTHESE] - La Première - Réunion, 3 avril 2020, Gaël Malet

03/04/2020 - Une aide exceptionnelle avait été votée le 17 mars dernier pour les crèches financées par la prestation de service unique (PSU). Réuni par téléphone mercredi 1er avril, le conseil d'administration de la Cnaf a décidé d'étendre cette aide aux micro-crèches, aux crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement social et médico-social.

Cette aide sera de 27€ par jour et par place pour les crèches bénéficiant de la PSU et employant des agents publics. Elle sera de 17€ par jour et par place fermée pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le complément du libre choix du mode de garde (CM et les crèches relevant de la PSU employant du personnel de droit privé.

Pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures non-réalisées.

> Le conseil d'administration de la Cnaf vote pour étendre les aides exceptionnelles à toutes les crèches - Cnaf, 1er avril 2020, communiqué de presse

01/04/2020 - Parmi les expressions médiatisées de ces dernières semaines, on trouve le "droit de retrait". Ce droit prévu par le code du travail peut être exercé par un salarié en cas de danger grave et imminent pour sa santé ou si une défectuosité des systèmes de protection est constatée. En cas d’exercice légitime du droit de retrait, le travailleur ne s’expose à aucune sanction, notamment financière.

L’exercice de ce droit est donc en lien direct avec les systèmes et mesures de protection mises en place par l’employeur. Muriel Pénicaud, interrogée le week-end dernier, a explicitement rappelé cette responsabilité des employeurs dans la mise en place de ces protections.

Dans le contexte d’épidémie lié au Covid-19, de nombreuses professions évoquent l'hypothèse d'exercer ou exercent leur droit de retrait, notamment au regard de conditions de sécurité qu'ils jugent insuffisantes. Afin de guider les employeurs dans le respect de la mise en place de moyens de sécurité, le ministère du Travail met en ligne des guides pratiques sectoriels. Ces guides contiennent des préconisations concrètes par métier. En tout, 15 documents devraient être élaborés par des experts pour le ministère du Travail.

À rebours de la position exprimée par la ministre, certains employeurs ont toutefois demandé à leurs salariés de signer une décharge de responsabilité. Ces cas restent toutefois très isolés.

> Les employeurs « responsables » des moyens de protection pour leurs salariés, selon Muriel Pénicaud - Le Figaro, 29 mars 2020, Le Figaro avec AFP

> Coronavirus : le droit de retrait en quatre questions - Les Echos, 30 mars 2020, Hélène Gully

> Coronavirus : inquiétudes chez les routiers, le droit de retrait peu suivi - Challenges, 30 mars 2020, AFP

> Coronavirus : 10 000 droits de retrait "au moins" exercés à La Poste, selon un syndicat - France Info, 30 mars 2020, Franceinfo avec AFP

> Coronavirus : des employeurs veulent faire revenir travailler leurs salariés avec des décharges de responsabilité illégales - France Info, 1er avril 2020, Sarah Lemoine

> Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs - Ministère du Travail, 27 mars 2020 (mise à jour régulière, actualités)

03/04/2020 - Gilles Huteau le rappelle : la crise des "Gilets jaunes" avait déjà permis d’identifier que la priorité n°1 des Français était la santé. De même, lors de la crise financière de 2008, le rôle d’amortisseur social du système français de solidarité avait été étudié et valorisé. La crise sanitaire du Coronavirus n’échappe pas à cette règle, et nombreux sont ceux qui constatent et reconnaissent la valeur du système français de Sécurité sociale (notamment par opposition aux États-Unis) où chacun a accès aux soins quels que soient ses moyens. Certains constatent par ailleurs que la crise apporte un éclairage rétrospectif nouveau sur les économies imposées au système hospitalier dans les dernières années.

En effet, tout ceci se paie. D'ores et déjà, le gouvernement a annoncé l’augmentation du plafond d’emprunt de l'Acoss pour 2020, et précisé qu' "à moyen terme, [il] entend mobiliser la Cades, ce qui viendra réduire le besoin de financement à court terme de l'Acoss, et proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale".

La commission des Affaires sociales du Sénat a par ailleurs publié le 27 mars 2020 une note "de conjoncture et de suivi du plan" d’urgence du gouvernement français pour lutter contre la crise sanitaire. Sur la base d’un état des lieux d’informations disponibles à la date du 26 mars, la commission observe, en toute logique, un double effet de ce plan sur les finances sociales : par la baisse de recettes liée à la probable décroissance du PIB d’une part, par les nouvelles dépenses d’autre part. L’horizon de retour à l’équilibre de la Sécurité sociale, déjà repoussé suite aux mesures "Gilets jaunes", s’éloigne donc de nouveau.

Reste donc à savoir quels choix collectifs seront faits à l’avenir pour préserver et consolider, ou pas, ce système solidaire.

En attendant, les organismes de Sécurité sociale incarnent une fois encore les valeurs de solidarité, mais aussi de réactivité, du service public, afin de répondre aux attentes qui pèsent sur eux en cette période de crise.

> "Merci Dame Sécu !" - Egora, 30 mars 2020, Dr Alain Trébucq

> Crise sanitaire : "Sécu-mutuelles, un modèle solide parce que solidaire" pour Gilles Huteau - Vivamagazine, 25 mars 2020, Emmanuelle Heidsieck

> Note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 relevant du champ de compétences de la commission des finances - situation au 26 mars 2020 - Sénat, 27 mars 2020

> Résultats annuels 2019 : deux-tiers de la dette sociale amortie au 31 décembre 2019 - Cades, 2 avril 2020

> Des milliers de masques et autres matériels distribués aux soignants grâce aux dons dans l'Yonne - L'Yonne républicaine, 27 mars 2020

> Coronavirus : la CPAM mobilisée pour assurer la continuité du service public et des droits des assurés - France 3 Pays de Loire, 31 mars 2020, Marc Yvard

> Trois fois plus d’arrêts maladie à traiter pour la sécurité sociale en Isère depuis le début du confinement - France bleu, 3 avril 2020, Nicolas Crozel

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Le syndicat nous informe, après échanges avec l'Ucanss et les caisses nationales, de l'attribution d'une indemnité exceptionnelle de télétravail. Celle-ci sera de 52€ par mois pour un travailleur à temps plein.

• Lire l'information

> Le syndicat publie deux comptes rendus d'audioconférence  avec les directeurs des caisses nationales.

• Lire le compte rendu de l'audioconférence du 25 mars 2020 sur la crise du coronavirus avec le directeur général de la Cnav (président du Comex) et le directeur général de la Cnam
• Lire le compte rendu de l'audioconférence du 26 mars 2020 sur la crise du coronavirus avec le directeur général de l'Acoss et le directeur général de la Cnaf

> Le syndicat publie le compte rendu de son entretien avec Dominique Libault, les autres syndicats représentatifs d'agents de direction et le président de l'association des anciens élèves sur le thème du rapport Thiriez.

• Lire le compte-rendu de l'entretien téléphonique du 20 mars 2020

> Le syndicat nous informe d'un report de l'élection à la CPNI ADD au quatrième trimestre 2020.

• Lire la communication

Dans l'actualité du SNPDOSS-CFE-CGC

> Le syndicat publie un numéro spécial de sa Lettre du président consacré à la crise sanitaire.

• Lire le numéro spécial Crise sanitaire d'avril 2020

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Le syndicat revient sur l'indemnité exceptionnelle de télétravail.

• Lire l'actualité du 2 avril 2020

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Le syndicat publie son nouveau numéro de la Lettre de la Michodière qui revient, entre autres, sur l'indemnisation du télétravail.

• Lire La Lettre de la Michodière n°14-2020 du 2 avril 2020

02/04/2020 - Après la polémique sur l’hydroxychloroquine et les décès par automédication qui ont suivi, les chercheurs se concentrent sur de nouvelles pistes, dont le vaccin BCG. Une étude en prépublication effectue une comparaison entre les pays ayant une couverture vaccinale obligatoire ou ceux qui n'en ont pas (États-Unis, Italie). "En France, ce vaccin n'est plus obligatoire depuis 2007. Auparavant, beaucoup de gens l'ont reçu dans leur prime enfance. L'immunité induite par le BCG étant d'environ 5 à 7 ans, leur protection - si elle existe encore - doit être très faible" selon le Pr Locht.

Côté professions de santé, un arrêté publié le 29 mars 2020 fixe les indemnités des médecins, internes et infirmiers réquisitionnés et différencie, pour les médecins, selon qu’ils pratiquent (généralistes) ou pas (médecins conseils des OSS, médecins retraités, …). La rémunération dans les centres de consultation Covid-19 pose également question, certains praticiens souhaitant une rémunération forfaitaire, contre l’avis de l’Assurance maladie et des ARS.

> Le vaccin BCG contre le coronavirus? C'est "une des hypothèses de recherche" - Huffingtonpost, 30 mars 2020, Geoffroy Clavel

> Prévention du coronavirus : la piste du BCG – Le Point, 28 mars 2020, entretien avec le Pr Locht – propos recueillis par Anne Jeanblanc

> Correlation between universal BCG vaccination policy and reduced morbidity and mortality for COVID-19: an epidemiological study – Medrxiv.org, 28 mars 2020

> Combien sont payés les médecins, internes et infirmiers réquisitionnés ? – Whatsupdoc, 30 mars 2020, Jean-Bernard Gervais

> Centres de consultation Covid-19 : des jeunes médecins réclament un paiement forfaitaire, niet de l'ARS et la Sécu – Le Quotidien du médecin, 27 mars 2020, Loan Tranthimy

03/04/2020 – Si le Covid-19 a révélé des inégalités médicales, avec 80% de personnes peu ou pas symptomatiques, il exacerbe également d’autres inégalités (logement, genre, classes sociales, scolaire, territoires, numérique, mondiale…).

• Le logement. Le confinement exige de rester chez soi, mais quand ce chez soi est exigu et insalubre, la difficulté est plus grande que dans une maison avec jardin... Et cela concerne 4 millions de Français auxquels s’ajoutent 1 million de sans domicile.
• Les inégalités de genre. Un collectif de 23 députés mené par la Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, Fiona Lazaar (LREM) alerte sur les inégalités domestiques, quand les femmes consacrent en moyenne et en temps ordinaire, 2,5 fois plus de temps aux tâches ménagères que les hommes. Sans compter les violences conjugales en hausse.
• Les inégalités de classes sociales. Pas forcément au sens traditionnel, mais par exemple, la dichotomie travail qualifié/non qualifié trouve sa limite à l’aune de la prise de risque avec l’exposition au Covid-19 des caissières, des éboueurs, … et des médecins, infirmières.
• Les inégalités scolaires. 5 à 8% des élèves ont perdu le lien avec leurs enseignants, selon Jean-Michel Blanquer. Avec très vraisemblablement une proportion bien supérieure dans l'éducation prioritaire. Pour pallier ces inégalités, certains pays (Canada notamment) préconisent la révision des acquis et non l’acquisition de connaissances nouvelles. D'autres affirment que la continuité éducative doit d’abord être de s’assurer que les parents parviennent à répondre aux besoins primaires de leurs enfants : se nourrir et nourrir leurs enfants. Car l'interruption des dispositifs d'aides alimentaires induit des familles sans nourriture…
• Les inégalités de territoire. Le système de santé est mis à rude épreuve et la crise met en lumière des inégalités qu'on n'aurait sans doute jamais observée autrement. C'est le cas notamment du nombre de lits en réanimation par département. Rien qu'en Île-de-France, on constate que le département de la Seine-Saint-Denis compte trois fois moins de lits en réanimation que la ville de Paris.
• Les inégalités numériques. L’illectronisme à l’heure du confinement devient prégnant quand tout repose sur internet : explosion des achats de première nécessité en ligne (+50% pour les drives commerciaux), continuité éducative, contacts avec les proches, attestation dérogatoire de déplacement… Il concerne 17% de la population française particulièrement dans les populations les plus fragiles : les plus âgées, les moins diplômées, les ménages aux revenus modestes… Des actions solidaires d’initiative publique ou privée sont conduites afin d’équiper des foyers en ordinateurs et leur venir en aide. Un service (en ligne…) est mis en place avec une ligne téléphonique dédiée. Le secteur de l'économie sociale et solidaire est lui aussi touché : chômage partiel, demandes d’aides sociales, dans un secteur qui compte 2,3 millions d'emplois sur l'ensemble du territoire, soit environ 12% de l'emploi total dans le secteur privé.
• Les inégalités mondiales. Selon la directrice Afrique de l’OMS, le Covid-19 serait actuellement présent dans 39 pays africains. Ce constat est considéré par de nombreux observateurs comme étant particulièrement inquiétant. Outre le fait que la situation sanitaire est sans doute sous-évaluée par manque de moyens de surveillance épidémiologique, Oxfam rappelle que plus de la moitié de la population africaine ne bénéficie pas d’une couverture pour les soins les plus essentiels. Par ailleurs, le manque de personnel soignant et la faiblesse chronique des systèmes de santé en Afrique soulèvent les plus grandes craintes quant à la gestion de cette crise.

> La crise du Covid-19, révélatrice ou amplificatrice des inégalités ? – Institut Montaigne, 31 mars 2020, Julien Damon

> « Cette crise met en évidence les conditions de vie très inégales des Français » - Le Monde, 2 avril 2020, Béatrice Madeline

> Confinement : la double peine des mal-logés - Le Figaro, 1er avril 2020, Aude Bariéty

> TRIBUNE. Confinement à la maison : il faut partager les tâches et la charge mentale – Le journal du dimanche, 29 mars 2020,

> Un cruel révélateur des inégalités scolaires – La Croix, 2 avril 2020, Denis Peiron

> « La continuité scolaire est-elle réellement la priorité de la nation ? » - La Gazette des communes, 31 mars 2020, Michèle Foin

> L’urgence de prendre en compte les inégalités sanitaires dans la lutte contre la pandémie – La Croix, 27 mars 2020, Tribune Hervé Paris et Jordan Parisse pour l’Association Altercarto

> Coronavirus : "Là où il y a des inégalités, les fragilités s'expriment et sont plus grandes encore" réagit le président du département de la Seine-Saint-Denis - France Info, 30 mars 2020, Franceinfo

> CARTE. Coronavirus : quels sont les départements les mieux dotés en lits en réanimation ? - France Info, 22 mars 2020, Brice Le Borgne

> Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l'illectronisme – Vie publique, 2 avril 2020

> Christophe Itier : "Les entreprises d'insertion sont particulièrement frappées par la pandémie" – La Tribune, 27 mars 2020, Grégoire Normand

> Petites prévisions sur l'impact du Coronavirus sur les inégalités – Atlantico, 1er avril 2020, Branko Milanovic

> En Afrique, l'évolution de la pandémie de coronavirus est très rapide et très préoccupante - France 24, 27 mars 2020, Judith Grimaldi

> Covid-19 : tirer les leçons en France et prévenir la crise en Afrique - Oxfam France, 24 mars 2020

02/04/2020 - De nombreux travailleurs faiblement rémunérés et souvent peu valorisés par la société montrent aujourd'hui toute leur importance dans la vie sociale et économique.

Ces métiers sous les feux de la rampe démontrent toute leur utilité sociale et, pour la sociologue Dominique Méda, mériteraient une hausse de leur rémunération à ce titre.

Interrogée par 20 Minutes, elle est en effet revenue sur ces professions à majorité féminines (la vente, le care...). Le Monde également, dans une tribune, rend hommage à ces professions sorties de l'ombre qui continuent à se mobiliser au prix d'une exposition au risque Covid-19. 

À l'heure où l'exposition à l'épidémie s'appréhende comme une forme de pénibilité, certains s'interrogent sur la reconnaissance qui sera accordée à ces professions après la crise et sur une possible inversion de la hiérarchie sociale.

Si cette inversion n'est qu'utopie, la crise actuelle repensera sans doute le rapport de nombreuses personnes au travail. Elle ne manquera pas, pour les plus jeunes également, de poser plus largement la question de l'utilité. C'est en tout cas ce qu'avance Dominique Méda.

> Face au coronavirus, "nous redécouvrons l’utilité immense de métiers invisibles", explique la sociologue Dominique Méda - 20 Minutes, 27 mars 2020, propos recueillis par Jean Bouclier

> Coronavirus : avec la crise sanitaire, les travailleurs invisibles sortent de l’ombre - Le Monde, 1er avril 2020, Laurence Girard, Alexandre Piquard, Camille Bordenet, Francine Aizicovici, Juliette Garnier, Cécile Prudhomme, Eric Béziat, Béatrice Madeline et Louisa Benchabane

02/04/2020 - Internet est en plein essor avec le confinement. La télémédecine décolle, avec 141 acteurs recensés. Le GIE Sesam-Vitale annonce 194 logiciels compatibles avec le DMP en 2019, contre 183 en 2018, avec une augmentation croissante de son utilisation dans tous les secteurs médicaux ou paramédicaux (pharmacies, laboratoires…). On compte 8,5 millions de DMP ouverts.

La DAE (Direction des achats de l’État) a publié le 24 mars 2020 un appel à solutions pour se procurer des robots capables de soigner les malades du Covid-19. Des équipements de ce type sont déjà utilisés en Thaïlande. Ces robots « Ninjas » soignent les malades tout en réduisant les contacts patients/soignants. La Chine les a d’ailleurs utilisés pour créer un hôpital 100% robotisé.

> « Il y a dix ans, la situation aurait été bien pire » - Les Echos, 27 mars 2020, Benoît Georges

> Covid-19 : qui sont les 141 acteurs de la téléconsultation et du télésuivi recensés par le ministère ? - Mind Health, 31 mars 2020, Innocent Azilan

> Près de 200 logiciels compatibles avec le DMP en 2019 (GIE Sesam-Vitale) - TIC santé, 31 mars 2020, Léo Caravagna

> Robots soignant les malades du covid-19 - Direction des achats de l’État, 24 mars 2020

> Covid-19 : en Thaïlande, ces robots "ninja" veillent sur les malades - Canal+, 1er avril 2020

> Coronavirus : un service hospitalier 100 % robotisé vient d'ouvrir en Chine - Developpez.com, 11 mars 2020

> Oldissey nous emmène à la découverte des Papelnonos. Ces "papis de papier" forment un groupe de musique de personnes âgées qui renvoient des messages positifs sur l'âge avec des instruments faits de papier.

• Découvrir les Papelnonos sur le fil Twitter de Oldissey

> Les Petits Frères des Pauvres partagent en dessins 6 actions mises en œuvre pour lutter contre l'isolement de nos aînés.

• Découvrir ces 6 actions sur le fil Twitter des Petits Frères des Pauvres

• Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 - JORF du 3 avril 2020 (approvisionnement en médicaments | santé humaine/vétérinaire)
• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 - JORF du 3 avril 2020
• Arrêté du 1er avril 2020 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé - JORF du 3 avril 2020
• Date limite et conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : rapport et ordonnance - JORF du 2 avril 2020
• Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables - JORF du 1er avril 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 (dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé) - JORF du 1er avril 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 (dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) - JORF du 1er avril 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 (dotation de l'assurance maladie à l'EHESP) - JORF du 1er avril 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 (dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à la HAS) - JORF du 1er avril 2020
• Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - JORF du 31 mars 2020
• Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - JORF du 31 mars 2020
• Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés - JORF du 29 mars 2020
• Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - JORF du 29 mars 2020
• Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 - JORF du 29 mars 2020
• Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage - JORF du 29 mars 2020
• Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels - JORF du 28 mars 2020
• Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - JORF du 28 mars 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2020 - JORF du 28 mars 2020
• Activité partielle (Rapport et Ordonnance) - JORF du 28 mars 2020

• Le confinement aurait déjà sauvé des milliers de vies - Statista, 31 mars 2020, Tristan Gaudiaut
• Où les capacités de réanimation sont-elles saturées ? - Statista, 1er avril 2020, Tristan Gaudiaut
• Quels pays testent le plus leur population ? - Statista, 3 avril 2020, Tristan Gaudiaut

• Déborah de Lieme est nommée cheffe de cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé en remplacement de Murielle Fayolle - JORF du 31 mars 2020
• Jean-Laurent Casanova et Marie-Aleth Grard deviennent membres du Conseil scientifique chargé d’éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus - Acteurs publics, 30 mars 2020, Shahinez Benabed

• Un premier cadrage de la récession vue par l'économie réelle - XERFI, 24  mars 2020, Olivier Passet
• Confinement en France : les images jamais vues d'un Paris déserté - Youtube, 18 mars 2020

• L’Observatoire des français confinés pour LCI - vague 2 - Harris Interactive, 31 mars 2020
• Le Covid-19 a un impact majeur sur les perceptions économiques, les attitudes et les comportements des Français - Odoxa pour Aviva, Challenges et BFM Business, 2 avril 2020

• Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 coronavirus : dossier de presse du 25 mars 2020
• Au-delà de l'entreprise libérée : enquête sur l'autonomie et ses contraintes - Thierry Weil, Anne-Sophie Dubey Presses de l'École des mines, 2020 (Les notes de la Fabrique) 
• Guide pratique à l'usage des intervenants de l'action sociale - Défenseur des Droits, 31 mars 2020
• Le gouvernement et le numérique : le point à mi-mandat - Institut Montaigne, 25 mars 2020
• Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise - IC4E, 1er avril 2020, Hadrien Hainaut, Maxime Ledez, Dr. Quentin Perrier, Benoît Leguet, Patrice Geoffron
• "Les mécanismes de solidarité améliorent les pensions de retraite : des effets proches entre les générations 1950 et 2000" - CADR'@GE n°43, avril 2020 - Cnav, 3 avril 2020
• La contribution de la politique du logement à l’amélioration de la situation de l’emploi - Cour des Comptes, 2 avril 2020

• Coronavirus : quels choix de politique publique ? - Terra nova, 30 mars 2020
• Les maisons de santé attirent-elles les jeunes médecins généralistes dans les zones sous-dotées en offre de soins ? - IRDES, mars 2020, Guillaume Chevillard, Julien Mousquès
• Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale - Défenseur des droits, 31 mars 2020
• Covid-19 : la contagion sectorielle de l’économie réelle - XERFI, 26 mars 2020, Olivier Passet et Alberto Balboni

• Covid-19 : “les français éprouvent de la colère sur la préparation insuffisante qui expose le grand public et les professionnels de santé à de vrais risques” - Ifop, 31 mars 2020, Jérôme Fourquet
• Jean Tirole : quatre scénarios pour payer la facture de la crise - Les Echos, 1er avril 2020