SÉCU HEBDO #11

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 4 au 10 avril 2020

11/04/2020

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le prêt de salarié : une alternative à l’activité partielle

08/04/2020 – Alors que 6,3 millions de salariés sont désormais placés en activité partielle, certaines entreprises ont évité de recourir à ce dispositif via un prêt de main d’œuvre.

Tout comme le chômage partiel, le prêt de salarié préexiste à la crise sanitaire et économique. Au lieu de placer un salarié en activité partielle, avec son accord, son employeur peut le "prêter" à un autre employeur via un avenant au contrat de travail. Le salarié peut ainsi conserver 100% de sa rémunération contre 84% de sa rémunération nette s’il était au chômage technique (hors Smic). Cette mise à disposition d’un travailleur par une entreprise A à une entreprise B se fait dans un but non lucratif. L’entreprise à qui le salarié est prêté rembourse l’employeur des rémunérations versées mais celui-ci ne peut pas lui facturer de sommes supplémentaires pour tirer profit de ce prêt.

Afin d’encourager ce type de pratiques, le ministère du Travail a mis en ligne des modèles de convention et d’avenant simplifiés.

> Coronavirus. Le prêt de salariés entre entreprises, un échange de bons procédés - Ouest France, 2 avril 2020, Julia Toussaint

> Coronavirus : le gouvernement facilite le "prêt de salariés" - Le Figaro, 6 avril 2020, William Plummer

> Coronavirus : Le DRH d’Intermarché lance un appel au ''prêt'' de salariés pour les secteurs prioritaires - Cadremploi, 3 avril 2020, Sylvia Di Pasquale

> Coronavirus : des prêts de salariés entre entreprises ? - France Info, 6 avril 2020, France 2

Un ajustement des conditions d’accès au fonds de solidarité est à l’étude

08/04/2020 - Selon le ministre de l’Économie et des Finances, 700 000 entreprises ont d’ores et déjà demandé à bénéficier de l’aide forfaitaire de 1 500€ prévue dans le cadre du fonds de solidarité à destination des TPE, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants les plus touchés par la crise.

Si les organisations représentatives des petites entreprises saluent dans l’ensemble cette mesure d’urgence, elles considèrent également que les conditions d’accès au fonds de solidarité sont trop restrictives. Les critiques portent notamment sur deux points. D'une part, les seuils fixés pour bénéficier de l’aide seraient trop bas. D'autre part, la période de référence prise en compte pour apprécier les difficultés financières n’aurait pas été bien choisie (pour rappel, les entreprises doivent justifier une perte de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Or, les résultats financiers du mois de mars 2019 étaient déjà pour nombre d’entre elles particulièrement faibles en raison du mouvement des "Gilets jaunes").

Bruno Le Maire s’est dit prêt à ajuster le dispositif et à corriger certaines de ses dispositions. Parmi les mesures envisagées, le plafond de l’aide facultative - celle qui s’ajoute aux 1 500€ et qui est accordée au cas par cas, en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise - pourrait être relevé de 2 000€ à 5 000€ pour intégrer le montant des loyers. Les arbitrages définitifs devraient être présentés la semaine prochaine, après concertation avec le ministre de l’Action et des Comptes publics.

> Soutien aux petites entreprises, aide massive pour Air France… Ce qu’il faut retenir de l’interview de Bruno Le Maire sur France 2 - France Info, 8 avril 2020, franceinfo

> Bercy pourrait assouplir l’accès au fonds de solidarité - Le Figaro, 7 avril 2020, Anne-Hélène Pommier

> Entreprises en difficultés : Bruno Le Maire se dit prêt à aller jusqu'à des annulations de charges - Public Sénat, 6 avril 2020, Guillaume Jacquot

Le CPSTI vote une indemnité de perte de gains pour les indépendants mais attend l’arbitrage de l’État sur le sujet

10/04/2020 – Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) proposait de mettre en place une indemnité de perte de gains pour les indépendants. Cette idée avait été votée à l’unanimité par le conseil le 2 avril. Pour être appliquée, elle devait toutefois recevoir l’aval de l’État et constituait donc une proposition plus qu’une décision des organisations patronales pour endiguer les effets de la crise auprès des indépendants.  

Une aide de 2 500€ avait été médiatisée en début de semaine (la mesure recouvrant en réalité le remboursement des cotisations versées pour la retraite complémentaire en 2018 dans la limite de ces fameux 2 500€). Le CPSTI avait annoncé que l'indemnité serait financée sur les réserves du régime complémentaire avec une dépense estimée à 1,5 milliards d’euros. Elle concernerait directement l’indépendant et non son entreprise.

Vendredi, les organisations professionnelles ont finalement annoncé le versement, au mois d'avril, d'une "indemnité perte de gains". Les Urssaf verseront directement cette aide à tous les indépendants en activité au 15 mars et immatriculés avant le 1er janvier 2019.  Le montant de l'aide est modulable et varie en fonction du niveau de cotisations au régime de retraite complémentaire des indépendants, dans la  limite maximale de 1 250 euros nets d’impôts et de charges sociales. Cette aide peut se cumuler avec celle du fonds de solidarité. 

> Coronavirus : une aide supplémentaire de 2.500 euros pour les indépendants en discussion – Les Echos, 5 avril 2020, Alain Ruello et Isabelle Ficek

> Aide supplémentaire de 2 500 euros pour les indépendants : décision attendue d’ici à la fin de la semaine – Capital, 7 avril 2020, Adeline Laurence

Coronavirus : jusqu'à 1.250 euros d'aide supplémentaire pour les artisans et commerçants - Les Echos, 10 avril 2020, Alain Ruello

Corollaire de la crise, le nombre d’offres d’emploi baisse

10/04/2020 – Le marché de l’emploi est fortement ralenti depuis le début de la crise. Le nombre d’offres d’emploi disponible sur le site de Pôle emploi a ainsi diminué. On comptait 512 000 offres sur le site en début de semaine contre 655 000 quinze jours plus tôt.

Certains secteurs continuent de recruter comme l’agro-alimentaire, le commerce ou la santé, notamment via la plateforme mobilisation.gouv.fr. La plateforme comptait près de 9 000 offres déjà existantes à son ouverture la semaine dernière. Pourtant, même dans ces périmètres d'activité « en première ligne », les offres seraient en recul et le maitre-mot serait de parer à l’urgence. C’est en tout cas ce que constate le site Indeed.fr.

La crise sanitaire aura toutefois permis de relocaliser certains emplois, comme le note Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi dans les Hauts-de-France. Le secteur agricole qui recoure d’habitude beaucoup à de la main d’œuvre étrangère fait ainsi appel à des travailleurs de la métropole. En tout, près de 240 000 travailleurs résidant en France sont venus soutenir la filière agricole via le dispositif « des bras pour ton assiette » lancé par une start up en lien avec Pôle emploi.

> Coronavirus : les offres d'emploi chutent lourdement – Les Echos, 7 avril 2020, Alain Ruello

> Coronavirus. 9 000 offres d’emploi dans les secteurs essentiels mis en ligne – Ouest-France, 3 avril 2020, Ouest-France avec AFP

> Confinement : malgré la baisse de l'activité économique Pôle Emploi publie encore des offres – France Bleu Nord, 7 avril 2020, Claire Mesureur

> Coronavirus : 240.000 Français répondent présents à l'appel des champs – Les Echos, 7 avril 2020, Marie-Josée Cougard

Infographies. Secteur de l'intérim qui s'effondre, chômage partiel qui explose… Le confinement bouleverse le marché du travail en France - France info, 10 avril 2020, Robin Prudent

08/04/2020 – Le marché de l’emploi est fortement ralenti depuis le début de la crise. Le nombre d’offres d’emploi disponibles sur le site de Pôle emploi a ainsi diminué. On comptait 512 000 offres sur le site en début de semaine contre 655 000 quinze jours plus tôt.

Certains secteurs continuent de recruter comme l’agro-alimentaire, le commerce ou la santé, notamment via la plateforme mobilisation.gouv.fr. La plateforme comptait près de 9 000 offres déjà existantes à son ouverture la semaine dernière. Pourtant, même dans ces périmètres d'activité "en première ligne", les offres seraient en recul et le maître-mot serait de parer à l’urgence. C’est en tout cas ce que constate le site Indeed.fr.

La crise sanitaire aura toutefois permis de relocaliser certains emplois, comme le note Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi dans les Hauts-de-France. Le secteur agricole qui recourt d’habitude beaucoup à de la main d’œuvre étrangère fait ainsi appel à des travailleurs de la métropole. En tout, près de 240 000 travailleurs résidant en France sont venus soutenir la filière agricole via le dispositif "des bras pour ton assiette" lancé par une start-up en lien avec Pôle emploi.

> Coronavirus : les offres d'emploi chutent lourdement - Les Echos, 7 avril 2020, Alain Ruello

> Coronavirus. 9 000 offres d’emploi dans les secteurs essentiels mis en ligne - Ouest-France, 3 avril 2020, Ouest-France avec AFP

> Confinement : malgré la baisse de l'activité économique Pôle Emploi publie encore des offres - France Bleu Nord, 7 avril 2020, Claire Mesureur

> Coronavirus : 240.000 Français répondent présents à l'appel des champs - Les Echos, 7 avril 2020, Marie-Josée Cougard

Maladie

Pour éviter de contaminer les personnes vulnérables, leurs proches peuvent désormais demander un arrêt de travail

09/04/2020 - Les personnes dont l’activité est incompatible avec le télétravail et vivant avec une personne à l’état de santé jugé fragile au regard des pathologies identifiées par le Haut conseil de la santé publique, peuvent désormais demander un arrêt de travail.

Cet arrêt de travail peut être établi dans le cadre d’une consultation avec le médecin traitant ou tout autre médecin de ville. En lien avec les précautions sanitaires, l’Assurance maladie recommande de recourir à la téléconsultation pour la prescription de cet arrêt de travail de 15 jours. Il pourra être renouvelé si la situation sanitaire l’impose.

> Vous pouvez désormais demander un arrêt de travail si vous vivez avec une personne vulnérable - Capital, 8 avril 2020, Caroline Robin

> Coronavirus : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt de travail - Previssima, 7 avril 2020, Laure

> Covid-19 : les personnes vivant sous le même toit qu'une personne vulnérable peuvent bénéficier d'un arrêt de travail - Le Quotidien du médecin, 7 avril 2020, Coline Garré

> Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt - Ameli.fr, 6 avril 2020, actualités assurés

Les téléconsultations par téléphone autorisées de manière spécifique

08/04/2020 - Alors que la téléconsultation par vidéoconférence a tendance à se généraliser depuis le début de l’épidémie, celle-ci reste difficilement accessible aux assurés dépourvus de moyens vidéos.

Afin de faciliter le suivi médical et de détecter certains cas suspects dans ce contexte de confinement et de distanciation sociale, les consultations par téléphone ont été exceptionnellement autorisées par le ministre, Olivier Véran. Cette autorisation ne prévaut toutefois pas pour tous les assurés. Sont en effet uniquement concernés par cette exception temporaire les patients suspectés ou atteints de Covid-19, en affection de longue durée ou qui ont plus de 70 ans et qui n’ont pas accès aux technologies numériques.

Pour ces personnes, la consultation par téléphone sera prise en charge comme les autres téléconsultations par visio-conférence.

> Covid-19 : Le ministre des solidarités et de la santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo - Ministère des Solidarités et de la Santé, 4 avril 2020, communiqué de presse

> Coronavirus : les consultations téléphoniques remboursées "par exception" - RTL, 4 avril 2020, Venantia Petillaut et AFP

> Certaines consultations téléphoniques liées au coronavirus seront remboursées - Le Huffington Post, 4 avril 2020, Le Huffpost avec AFP

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

L’accès aux soins hospitaliers des personnes âgées fait débat

09/04/2020 - Le recensement des victimes du Covid-19 confirme la situation de très grande vulnérabilité des personnes âgées. Les chiffres fournis quotidiennement par le directeur général de la santé indiquent en effet que près du tiers des décès liés au virus a lieu dans des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ces données confirment les craintes exprimées depuis plusieurs jours quant à la situation sanitaire dans les Ehpad et déclenchent la colère des personnes qui accompagnent au quotidien les personnes âgées. Les critiques adressées au gouvernement portent notamment sur l’opacité des critères d’accès aux soins hospitaliers. Les personnes âgées seraient ainsi discriminées dans toutes les étapes de la maladie : la possibilité ou non d’être accueillies à l’hôpital, d’être admises en réanimation ou encore de bénéficier de soins palliatifs dépendrait de critères aléatoires.

Dans ces circonstances, le Conseil d’État a été saisi dans le cadre d’un référé-liberté. Les auteurs de la saisine souhaitent que soit reconnue une rupture d’égalité, tant dans l’accès aux soins que dans le traitement de la fin de vie, et demandent à ce que des critères transparents de prise en charge des personnes hébergées en Ehpad ou à domicile soient posés.

> Coronavirus : une association saisit le Conseil d’Etat devant l’ "inégalité d’accès aux soins hospitaliers" - Le Monde, 5 avril 2020, Stéphane Foucart

> Coronavirus : « On a fait n’importe quoi dans les EHPAD » - France Bleu, 8 avril 2020, Nathalie Doménégo

> Ehpad, le cri d’alarme - L’Humanité, 7 avril 2020, Jean-Jacques Régibier 

Famille

Le conseil d’administration de la Cnaf vote de nouvelles aides pour les services aux familles

09/04/2020 – Réuni ce mercredi en téléconférence, le conseil d’administration de la Cnaf a adopté de nouvelles mesures d’aides qui viennent compléter celles mises en place précédemment pour les crèches et les micro-crèches.

Une aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée viendra compenser les charges de loyer des assistants maternels en complément de leur indemnisation au titre de l’activité partielle. Un filet de sécurité sera également déployé en faveur des équipements sociaux soutenus par la branche Famille. Les membres du conseil ont en effet approuvé des mesures destinées à maintenir le financement de ces établissements en échange du maintien d’une offre de service minimum en faveur des usagers. Les structures pourront ainsi déclarer leur activité comme si celle-ci avait été réalisée. Cette aide ne sera toutefois pas cumulable avec le soutien de l’État à l’activité partielle concernant les relais d’assistants maternels, les services d’aides à domicile et les services de médiation familiale.

Sont notamment concernés, outre les structures énumérées ci-dessus, les accueils de loisirs sans hébergement (qui doivent si besoin être en capacité d’ouvrir pour accueillir les enfants des personnels prioritaires), les lieux d’accueil enfant/parent, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.

> Le conseil d’administration de la Cnaf vote des aides nouvelles aux services aux familles financés par les Caf - Cnaf, 7 avril 2020, communiqué de presse

Risques professionnels - Santé au travail

Au-delà des professionnels de santé, l’Académie de médecine recommande une reconnaissance de risque professionnel pour les personnels travaillant au fonctionnement indispensable du pays

08/04/2020 – Olivier Véran l’a déjà annoncé : pour les soignants, le coronavirus sera reconnu comme une maladie professionnelle. L’Académie de médecine suggère d’aller plus loin à travers une recommandation en date du 3 avril.

Au-delà de la préconisation de mesures de prévention drastiques pour les professionnels en activité quotidienne d’accueil ou de guichet et les agents de sécurité, l’Académie recommande, en effet, que toutes les personnes travaillant au fonctionnement indispensable du pays exposées, et ayant subi des conséquences graves du fait du virus, soient prises en charge au titre des maladies professionnelles. Dans l’attente de la parution du tableau de maladie professionnelle, elle se positionne pour une déclaration en affection imputable au service pour les agents publics et en accident du travail pour les salariés privés.

> Covid-19 et santé au travail - Communiqué de l’Académie nationale de médecine, 3 avril 2020

> Coronavirus : vers une reconnaissance du Covid-19 comme "maladie professionnelle" ? - Le Parisien, 6 avril 2020, Le Parisien avec AFP

L'actualité hebdo des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Le syndicat met en ligne son compte-rendu du Comité national de concertation des ARS du 2 avril 2020

> Le syndicat met également en ligne son compte-rendu de la réunion des délégués syndicaux centraux avec le directeur de la Cnam du 7 avril 2020

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Dans son éditorial, le Président du syndicat se félicite du report des élections à la CPNI ADD et de la prime exceptionnelle pour le télétravail. Il avance également une nouvelle demande du SNADEOS concernant des modalités spécifiques pour la prise de congés.

> Le syndicat a mis en ligne le courrier adressé au Directeur de l'Ucanss et au Président du Comex qui aborde entre autres ces modalités spécifiques de prise de congés.

Dans l'actualité du SNFOCOS

> La Lettre de la Michodière N°15-2020 est parue le 9 avril 2020 et détaille les différentes actions entreprises par le syndicat en lien avec la crise sanitaire

International

La Commission européenne propose de mettre en place SURE : une réassurance chômage pour aider les États face aux dépenses que ces initiatives représentent

09/04/2020 - La Commission européenne a proposé, le 2 avril dernier, la mise en place de SURE, un nouvel instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence. Cette assistance financière, pouvant aller jusqu'à 100 Mds€, prendra la forme de prêts octroyés par l’Union européenne aux États membres à des conditions favorables afin de couvrir les coûts des dispositifs nationaux de chômage partiel (ou d’autres mesures similaires).

Cette réponse d’urgence ne fait pas obstacle à la mise en place permanente d’un fonds européen de réassurance chômage annoncée précédemment par la Commission européenne.

> [Revue de presse] Covid-19 : la Commission européenne propose une aide pour le chômage partiel dans les États membres - Toute l'Europe, 2 avril 2020, revue de presse

> Coronavirus : l'Union européenne propose de nouvelles idées pour sortir de l'impasse - La Libre, 3 avril 2020, Olivier le Bussy

> Coronavirus : l’UE veut se doter d’une réassurance chômage - La Croix, 3 avril 2020, Jean-Baptiste François

> Questions/réponses : la Commission propose un nouvel instrument temporaire, dénommé SURE, doté d'une enveloppe allant jusqu'à 100 milliards d'euros, pour aider à protéger les emplois et les travailleurs - Commission européenne, 2 avril 2020, Bruxelles

La Chine lève le confinement à Wuhan

09/04/2020 - Après 76 jours de confinement, les habitants de Wuhan ont été autorisés à sortir de chez eux. Certains tentent de reprendre leur vie d’avant crise. D'autres se précipitent sur les routes pour quitter la ville. Tous semblent en tout cas ravis et profitent des manifestions organisées pour célébrer ce qui est annoncé comme la fin de l’épidémie.

Ces images idylliques, largement relayées depuis quelques jours, ne doivent toutefois pas masquer la réalité de la situation sanitaire en Chine. Si les 11 millions de wuhanais peuvent désormais descendre dans la rue, tous ne sont pas encore en mesure de reprendre le travail. Par ailleurs, certains quartiers restent inaccessibles ou doivent respecter un couvre-feu. À l’échelle de la Chine, le déconfinement de Wuhan ne doit pas non plus faire oublier que de nouvelles régions sont régulièrement mises sous cloche. En une semaine, la ville de Suifenhe (100 000 habitants) et le comté de Jia ont ainsi été bouclés. Enfin, l’augmentation récente du nombre de nouveaux cas d’infection fait peser la menace d’une deuxième vague de contamination et vient ternir l’image que tente de construire le Parti communiste chinois.

Si en temps normal la communication est un enjeu de taille pour les autorités chinoises - tant vis-à-vis de leur population que de l’international - la crise sanitaire a généralisé une guerre de l’information. Chaque pays cherche désormais à convaincre sa population et le reste du monde qu’il agit pour le mieux, quitte à parfois déformer la réalité.

> À Wuhan, une réouverture de façade après sept semaines de confinement - Libération, 8 avril 2020, Zhifan Liu

> Coronavirus : à l’origine de la crise, Wuhan sort du confinement - Le Monde, 8 avril 2020, Simon Leplâtre

> Coronavirus : la "Première Guerre Mondiale" de la désinformation ? - La Tribune, 8 avril 2020, Jean Tillinac

> État d’alerte en Chine à la frontière russe - Ouest France, 9 avril 2020, Ouest France avec AFP

Actualités générales

Actualités santé

La connaissance du virus progresse toujours
9 April, 11:16

10/04/2020 - Alors que le confinement s’installe dans la durée, les chercheurs apprennent à connaître cet ennemi invisible qu’est le coronavirus SARS-CoV-2.

Tout d’abord, au niveau de ses manifestations : on connaissait la fièvre, la toux, les maux de têtes et plus récemment, il faut ajouter les atteintes neurologiques ou dermatologiques.

Pour les traitements, une innovation est en cours de test : la transfusion de plasma. L’utilisation du sang de l’arénicole, petit ver marin, qui apporte 40 fois plus d'oxygène aux organes que le sang humain, a été stoppé par l'ANSM le 8 février 2020 après un avis favorable le 27 mars. L'ivermectine, un puissant fongicide utilisé contre la gale, est testée en Australie.

Certains chercheurs rappellent à la communauté scientifique la nécessaire rigueur dans tous les travaux actuels, après avoir constaté une dérive dans les publications.

Côté vaccins, un premier essai clinique en phase 1 a été lancé par une entreprise américaine. Globalement, les stratégies vaccinales tournent autour de deux "technologies" : l’ARNm et l’adénovirus. 

Enfin, des questions se posent quant à la contagiosité après la fin des symptômes et les immunités individuelle et collective.

> Coronavirus : Le plasma thérapeutique, une piste prometteuse pour les patients atteints du Covid-19 - 20 Minutes, 8 avril 2020, Oihana Gabriel

> Le taux de personnes immunisées plus faible que prévu, déclare Delfraissy - Reuters, 8 avril 2020, Marine Pennetier, édité par Jean-Michel Bélot

> Les énigmes à résoudre pour envisager une sortie de confinement - L’Express, 9 avril 2020, Stéphanie Benz, Bruno D. Cot, Victor Garcia, Sébastien Julian.

> Rédaction Médicale et Scientifique: COVID-19 : analyse de la littérature, accès aux données sources, reproductibilité sont ignorées par les girouettes scientifiques - Rédaction Médicale et Scientifique, 8 avril 2020, Dr Hervé Maisonneuve

> Covid-19 : quels sont les candidats de la course au vaccin ? - Sciences et Avenir, 8 avril 2020, Héloïse Chapuis

> Entretien avec 2 chercheurs de l’Ined à propos du COVID 19, pour bien comprendre sur des sujets difficiles - Wukali, 2 avril 2020, Interview de France Meslé et de Jean-Marie Robine

Les CPTS : des acteurs incontournables dans la gestion de crise ?

08/04/2020 - La crise sanitaire actuelle permet de mesurer l’utilité des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) créées en 2016. Depuis quelques semaines, des centres de consultations "Covid-19" ont en effet vu le jour partout en France sous l’impulsion de professionnels de santé regroupés en CPTS. Ces centres dédiés à la prévention et à l’accompagnement des personnes atteintes par le coronavirus ont pour objectif de désengorger les hôpitaux et les cabinets des médecins généralistes. Il s’agit de permettre aux premiers de s’occuper des personnes qui présentent une forme sévère de la maladie, et de laisser les seconds soigner les patients souffrant d’autres pathologies.

En dehors de l’ouverture de centres de consultations "Covid-19", le rôle et les missions des CPTS varient d’un territoire à un autre, en fonction des besoins de la population et des professionnels de santé. Certaines organisent des téléconsultations, orientent les patients, et viennent ainsi soulager le "15". D'autres assurent la protection des soignants, des ambulanciers et des malades en fournissant des kits de protection. Dans tous les cas, ces initiatives impliquent un dialogue et une coopération efficaces entre les CPTS, les collectivités locales et les ARS. Le président de la fédération des CPTS s’est félicité du succès global des dispositifs mis en œuvre et estime que "la CPTS est un atout considérable pour répondre à une situation comme celle que nous vivons".

> Face au Covid-19, les nouvelles CPTS à la manœuvre pour désengorger les hôpitaux - Le quotidien du médecin, 27 mars 2020, Loan Tranthimy

> Communiqué de presse du 1er avril 2020 - Site de la fédération des CPTS, Rebeca Martin Osuna

> CPTS et territoire - Regards n°56, mars 2020 (p. 81-92), Claude Leicher

> La médecine de ville s’organise pour protéger l’hôpital face à l’épidémie - Egora, 9 mars 2020, Louise Claereboudt

Actualités sociales et économiques

Plus forts, ensemble

10/04/2020 - Après des défauts d’approvisionnement en masques et en gel hydro-alcoolique, la France doit maintenant faire face à un risque de pénurie en dispositifs médicaux, que ce soient des médicaments (curare, oxygène, …), des équipements de protection (masques, blouses, lunettes, surchaussures…), des équipements médicaux (respirateurs, pousse-seringues…), ...

Emmanuel Macron  insiste sur la reconstruction "de notre souveraineté nationale et européenne" sur le plan sanitaire. Le CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Quai d'Orsay) estime que ce besoin de souveraineté sanitaire doit pourtant être orienté "dans un sens qui s'appuie sur une coopération multilatérale forte plutôt que de sombrer dans une version qui s'y opposerait, avec un protectionnisme à multiples facettes (scientifique, industriel, humanitaire, etc.)".

Des solutions sont déjà à l’œuvre, la coordination semblant en être le fil conducteur. Cette dernière peut être réalisée sur plusieurs niveaux.

  • National. En attendant le rapport de Jacques Biot sur la pénurie de médicaments, F. Collet évoque des partenariats public-privé ou des échanges de chercheurs. La traçabilité de production, instaurée en 2006, avec les plans de gestion des pénuries (PGP) pourrait être mieux exploitée.
  • Européen. L’Agence européenne des médicaments (Ema) se met en ordre de marche conjointement avec la Commission européenne et les autorités compétentes des Etats membres.
  • Mondial. Josep Borrell (Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne) préconise une coordination plus étroite au niveau du G7 et du G20. Dans le même temps, le rôle de l’OMS ne doit pas être oublié même si certains appellent à un renforcement de ses prérogatives et de son action.

Ce qui est sûr, c’est qu’une production de masse de dispositifs médicaux en France n’est pas pour tout de suite. Pour relocaliser une partie de la production pharmaceutique en France, le Leem précise que "dans le domaine du médicament, il faut six mois pour reconvertir une ligne de production car l’ensemble des normes de qualité doit être validé, et elles sont très nombreuses dans le domaine de la santé. Les chaines de productions sont dédiées à la fabrication de médicaments spécifiques et on ne peut y fabriquer indifféremment n’importe quel autre médicament. Il est donc impossible de transformer une ligne de production d’un médicament pour un autre, du jour au lendemain.". Pour les masques, il faut compter 12 à 18 mois pour relancer la production d’une usine basée à Plaintel, en Bretagne. Elle était d’une capacité de 200 millions de masques avant son démantèlement, en 2018…

> Intermédiaires douteux, concurrence entre États : comment le coronavirus a transformé l’Europe en Far West de l’équipement médical - Cellule investigation de Radio France, 6 avril 2020, Elodie Guéguen et Sylvain Tronchet

> Nombre d'entreprises de l'industrie du médicament en France de 1970 à 2018 - Statista

> Repères sur la production pharmaceutique - Leem, janvier 2018

> La dépendance suicidaire de l’Europe aux médicaments "made in China" - Euractiv, 3 avril 2020, Vincent Lorin

> L'OMS, pivot mondial de la prévention des pandémies ? (note du Quai d'Orsay) - La Tribune, 2 avril 2020, Michel Cabirol

> F. Collet (Leem) : "La dépendance sanitaire est tout aussi dangereuse que la dépendance énergétique" - Décideurs magazine, 2 avril 2020, Anne-Sophie David

> Rapport d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins - Sénat, 27 septembre 2018

> Puy-de-Dôme : le combat des salariés contre la fermeture de la dernière usine de bouteilles d’oxygène d’Europe - Francetvinfo/France 2, 3 avril 2020 (vidéo de 2’07)

> Plaintel (22) : l'usine de fabrication de masques pourrait-elle un jour rouvrir ? - France 3 régions, 5 avril 2020, S. Breton avec V. Chopin

La mesure des impacts économiques de la crise sanitaire rend d’autant plus essentielle la définition d’une stratégie globale de sortie du confinement

10/04/2020 - Alors que le PIB au 1er trimestre 2020 a baissé de 6% (après -0,1% au dernier trimestre 2019), le gouvernement reconnaît être confronté à "la plus grande récession en France depuis 1945". L’objectif de relancer la machine économique apparaît dès lors comme essentiel, et la définition d’une stratégie de sortie du confinement en devient d’autant plus urgente. Il s’agit bien entendu d’une stratégie sanitaire : les modalités de sortie progressives seront-elles déterminées par territoire, par type de population ? Les données épidémiologiques françaises (à quand le pic épidémique ? Quel taux d’immunité collective est-il nécessaire d’atteindre ?), l’impact des autres mesures barrières, sont autant d’autres paramètres à prendre en compte. Le sujet n’est pourtant pas seulement sanitaire. Il faudra également prendre en compte le degré d’acceptabilité du confinement, mettre en place un pistage en respectant les droits et libertés, créer, si besoin avec des masques, les conditions de retour au travail des salariés dans un climat de confiance… Les enjeux économiques, juridiques, sociétaux, sont majeurs et divers : du projet d’application StopCovid à l’élaboration d’un plan de relance économique… sans oublier la coordination avec nos voisins européens. Tout ceci en évitant, en attendant, le relâchement de la population face aux mesures de confinement. Les scenarii se multiplient donc en attendant la prise de parole d’Emmanuel Macron lundi.

> Coronavirus: la France présente un budget de crise pour sauver une économie foudroyée - France Soir, 9 avril 2020, Antonio Rodriguez, Marie Heuclin

> Redémarrer une économie après un arrêt brutal : quelques leçons de Mai 68 - Xerfi, 6 avril 2020, Olivier Passet

> StopCovid : ce que l'on sait de l'application qui accompagnera (peut-être) le déconfinement - France Inter, 8 avril, Julien Baldacchino

Bruxelles va présenter une stratégie de sortie coordonnée du confinement - LN24, 7 avril 2020, avec AFP

Coronavirus : Les Pays-Bas ne bloquent plus, les 27 pays de l’UE parviennent à une réponse économique commune - 20 Minutes, 10 avril 2020, F.H. avec AFP

TIC santé - e-administration - services publics

Un avant et un après Covid-19 pour le numérique ?

10/04/2020 - L’Insee a diffusé des statistiques sur la population présente sur le territoire au moment du confinement. Les données exploitées, anonymes, sont issues de l’opérateur historique Orange.

Pendant le confinement, une application dédiée aux attestations numériques de déplacement a été mise en place.

Après le confinement, une application de suivi pourrait également être mise en place : StopCovid. Basée sur le volontariat et anonyme, l’application suivra les déplacements du porteur du téléphone mobile et l’alertera en cas de contact avec une personne infectée ; cela lui permettra de prendre des mesures de sécurité adaptée (isolement, test, …). Elle a également des limites et génère des interrogations. En particulier, sachant déjà que 13 millions de Français ne sont pas équipés de smartphone, à partir de quel seuil du nombre d’applications installées les informations deviennent-elles pertinentes ?

Par ailleurs, en France, près de 80% des personnes interrogées déclarent qu’elles installeraient l’application sans aucun doute ou probablement si celle-ci était disponible et qu’elles suivraient les recommandations d’isolement si nécessaire. 

Mais au-delà de la technologie, la question des libertés publiques est posée, en particulier par le Comité national pilote d’éthique du numérique.

> Population présente sur le territoire avant et après le début du confinement : premiers résultats - Insee, 8 avril 2020

> StopCovid, l’app de Contact Tracing que prépare le gouvernement - Frenchweb, 10 avril 2020

> Coronavirus : l'attestation numérique de déplacement nous espionne-t-elle ? Son développeur s'explique - France Info, 7 avril 2020, Pierre-Louis Caron

> Acceptabilité d’une application téléphone pour tracer les contacts porteurs du Covid-19 - Département d’économie, Université d’Oxford, 6 avril 2020, Johannes Abeler, Sam Altmann, Luke Milsom, Séverine Toussaert, Hannah Zillessen

> Faut-il recourir au numérique pour faciliter la sortie du confinement ? - Terra Nova, 6 avril 2020, Mélanie Heard

> Réflexions et points d'alerte sur les enjeux d'éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë - Comité national pilote d’éthique du numérique, 7 avril 2020

> Coronavirus : Comment le traçage numérique pourrait modifier notre société post-confinement - 20 Minutes, 8 avril 2020, Laure Cometti et Hélène Sergent

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

> Des rayons vides dans les supermarchés, une inquiétude des Français face à d'éventuelles pénuries en 2020 ? Oui, mais cela s'est également produit en 1991. L'Ina revient en image sur ces magasins aux rayons vides.

> En ces temps de confinement, le lapin de Pâques et la petite souris sont-ils autorisés à circuler ? La Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern a tenu à rassurer les enfants de son pays : la fée des dents (équivalent anglo-saxon de la petite souris) et le lapin de Pâques sont des travailleurs essentiels. Elle a toutefois prévenu les enfants que leurs déplacements seraient plus compliqués en cette période.

Veille réglementaire

  • Décision du 13 février 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - JORF du 9 avril
  • Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur - JORF du 5 avril 2020
  • Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - JORF du 4 avril 2020

Projets de loi

Autres publications retenues

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Marie-Ange Desailly-Chanson est nommée directrice de l'ARS du Grand Est en remplacement de Christophe Lannelongue - Décret du 8 avril 2020, JORF du 9 avril 2020 

Cabinet d'Olivier Véran

  • Aude Muscatelli et Marie Daudé sont nommées directrices adjointes de cabinet. Jean-Luc Izard, directeur adjoint de cabinet - Arrêté du 3 avril 2020, JORF du 4 avril 2020
  • Baltis Mejanes, Claire Bonnetier et Christelle Dernon sont nommées cheffes adjointes de cabinet - Arrêté du 3 avril 2020, JORF du 4 avril 2020
  • Nicolas Boitard est nommé sous-directeur de l'environnement de travail numérique à la direction du numérique à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 4 avril 2020, JORF du 7 avril 2020

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