SÉCU HEBDO #14

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 25 avril au 1er mai 2020

02/05/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le nombre de demandeurs d’emploi enregistre sa plus forte hausse au mois de mars

29/04/2020 - C’est la plus forte hausse enregistrée depuis le début de la série en 1996. En mars 2020, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A augmente de 7,1%. On comptabilise ainsi 246 500 personnes supplémentaires dans cette catégorie (Ainsi, 246 500 personnes supplémentaires appartiennent à cette catégorie) dont l’effectif total s’élève à 3,7 millions. En comparaison, la précédente plus forte augmentation était de 77 300 au mois de mars 2019. Pour l’ensemble des catégories A, B et C, la hausse est de 3,1% (soit 177 500 inscrits supplémentaires). 

Cette croissance s’explique par une hausse des nouvelles inscriptions (+5,5%) et surtout la forte baisse des sorties de l’Assurance chômage (-29%). Les nouvelles inscriptions correspondent à des fins de missions d’intérim et de contrats courts (grâce à l’activité partielle, largement élargie et encouragée, le nombre des licenciements est pour le moment limité). Les sorties de l’assurance chômage sont en revanche impactées par la diminution drastique des embauches, en recul de 25%.   

Au regard de ces chiffres, une réflexion devrait s’engager avec les partenaires sociaux pour adapter les règles à la situation actuelle. La prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droits aura également lieu en mai. 

Si le dispositif d’activité partielle fortement encouragé par le gouvernement permet aujourd'hui de contenir une envolée du chômage, celui-ci devrait être progressivement adapté à partir du 1er juin avec une baisse graduelle de la prise en charge en parallèle de la reprise des activités économiques.

> En mars, un bond historique pour le chômage en France - Le Monde, 28 avril 2020, Maxime Vaudano

> Coronavirus : le gouvernement prêt à adapter les règles d'indemnisation face à l'envolée du chômage - Les Echos, 27 avril 2020, Alain Ruello et Leïla de Comarmond

> Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - Focus sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en mars 2020 - Dares et Pôle emploi, 27 avril 2020

> Coronavirus : le chômage partiel moins généreux à partir du 1er juin - Le Parisien, 29 avril 2020, Le Parisien

> Coronavirus : le grand retour des chiffres mensuels du chômage de Pôle emploi - Les Echos, 27 avril 2020, Alain Ruello

Précisions sur le plan de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise

29/04/2020 - Lors de son allocution du 13 avril dernier, le président de la République avait annoncé la mise en œuvre d’un plan spécifique à destination des secteurs qui seront durablement affectés par la crise. Les contours de ce plan sont désormais connus. Le gouvernement a en effet indiqué que les mesures économiques prises depuis le début du confinement seraient aménagées et renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Les TPE et les PME de ces secteurs bénéficieront ainsi d’une exonération totale et automatique de leurs cotisations sociales pour les mois de mars à juin. Les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises pourront, quant à elles, obtenir des étalements longs de leurs prélèvements sociaux. Sur le plan fiscal, le gouvernement prévoit d’échanger avec les collectivités locales afin d’organiser le report de la cotisation foncière des entreprises et l’annulation de la part forfaitaire de la taxe de séjour pour 2020.

Le fonds de solidarité restera par ailleurs ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’éligibilité seront assouplies et le plafond des aides pouvant être versées au titre du second volet du fonds sera porté à 10 000€ (contre 5 000€ pour les autres entreprises). Enfin, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus par les TPE et les PME aux bailleurs nationaux seront annulés pour la période de fermeture administrative.

> Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture - Ministère de l’Économie et des Finances, 24 avril 2020, communiqué de presse

> Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels du secteur du tourisme - LegiFiscal, 25 avril 2020

Maladie

La Cnam présente un premier bilan de l’impact du Covid-19 sur les remboursements au mois de mars

30/04/2020 - Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, l’avait déjà avancé lors de son audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat, on observe une diminution de l’activité pour la médecine de ville depuis le début des mesures de confinement. La dernière publication de la Cnam vient confirmer cette information avec des tendances concernant les deux dernières semaines du mois de mars.

Certaines professions comme les dentistes, les orthophonistes ou encore les orthoptistes ont quasiment cessé leur activité avec une diminution entre 80 et 85%. Les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes ont également vu leur activité fortement ralentir entre 40 et 50%. La baisse de l’activité serait de 60% pour les médecins spécialistes contre 30% pour les généralistes. Pour ces derniers, le recours à la téléconsultation a permis de limiter cette baisse. En tout, les remboursements de soins de ville par l’Assurance maladie reculent d’un peu plus de 13%. Sur les dernières semaines de mars, les seuls postes présentant une accélération sont les indemnités journalières pour maladie, en hausse de 35%, et la délivrance de médicaments en officine (+16%).

Sur l’ensemble du premier trimestre 2020, les dépenses de soins de ville ont toutefois augmenté de 1,3% et de 2,6% sur les douze derniers mois. De janvier à mars 2020, les remboursements du régime général évoluent de 1,7%.

Une aide sera versée aux professionnels de santé libéraux qui souffrent de cette baisse d’activité. Ceci prendra la forme d’un premier versement au mois de mai faisant figure d’acompte avant une régularisation lorsque l’on connaitra mieux les pertes d’activités subies. Ce dispositif permettra à 335 000 professionnels libéraux conventionnés de faire face à leurs charges fixes. Il sera calculé sur la base d’une déclaration sur le portail AmeliPro et prendra en compte les autres soutiens dont le professionnel aura pu bénéficier comme le chômage partiel pour ses salariés.

> Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence) - Sénat, 15 avril 2020, compte rendu de la commission des Affaires sociales

> Les remboursements de soins du régime général à fin mars 2020 - Cnam, 27 avril 2020, communiqué

> Coronavirus : une aide financière sera versée début mai aux médecins libéraux - Le Parisien, 29 avril 2020, Daniel Rosenweg

Comment le basculement des arrêts de travail dérogatoires vers le chômage partiel à partir du 1er mai va-t-il se passer ?

29/04/2020 - Depuis le 1er mai, les salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants ne bénéficient plus d’indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie. Il en va de même pour ceux qui sont en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires. Comme annoncé précédemment, ces assurés basculent en effet dans le mécanisme d’activité partielle, qui bénéficie désormais à plus de 11 millions de salariés.

Plusieurs situations se présentent toutefois. Les travailleurs en arrêt pour garde d’enfants n’ont pas de démarches particulières à accomplir, sauf à se rapprocher de leur employeur pour lui faire part de leur impossibilité à reprendre le travail. Les salariés en arrêt de travail au regard des préconisations sanitaires (vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) doivent, eux, fournir un certificat d’isolement à leur employeur. Ce certificat est transmis par l’Assurance maladie aux personnes ayant obtenu un arrêt via le site declare.ameli.fr. Pour les autres, il faut se rendre chez son médecin traitant ou un médecin de ville pour l’obtenir.

Pour les non-salariés, les modalités d’arrêts dérogatoires ne changent pas au 1er mai. L’ensemble de ces arrêts étant interrompus au 30 avril, ils doivent toutefois réitérer leur demande auprès de l’Assurance maladie ou de la MSA.

> Covid-19 : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés - Ameli.fr, 27 avril 2020, actualité assuré

> Covid-19 : ce qui change au 1er mai pour les arrêts de travail - Le Parisien, 28 avril 2020, Catherine Gasté et Daniel Rosenweg

> La situation des salariés en arrêt de travail "Covid-19" change au 1er mai - Éditions Francis Lefebvre, 29 avril 2020, La Quotidienne

Famille

Les jeunes, grands oubliés des mesures gouvernementales en direction des plus précaires ?

29/04/2020 - Le gouvernement l’a rappelé en fin de semaine dernière, plus de 50 millions d’euros sont mobilisés pour apporter un soutien alimentaire et une réponse aux besoins de première nécessité des publics les plus fragiles : SDF, bénéficiaires de minima sociaux, familles recevant une aide au logement. 

Certains notent toutefois que les jeunes entre 18 et 25 ans restent principalement exclus des mesures d’urgence mises en place au niveau national. Pourtant, en France, un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et une grande partie des sans-abris ont moins de 25 ans. Percevant peu d’aides sociales, ces jeunes en difficultés sont habituellement très dépendants de l’économie informelle (enchaînent normalement les petits boulots, perçoivent des revenus à travers les plateformes internet ou, pour les plus précaires, recourent à la mendicité et à l’économie informelle). 

Celle-ci étant extrêmement limitée depuis le début de la crise (Avec la mise à l’arrêt de ces activités), le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse s’inquiète de ces situations et a notamment adressé un courrier à Édouard Philippe pour proposer des solutions impliquant de nombreux acteurs comme les missions locales, les Crous ou encore, les conseils départementaux. 

Au niveau local, les Crous font par ailleurs face à une augmentation de la demande d’aides d’urgence par des étudiants. 10 millions d’euros ont été débloqués début avril par le ministère de l’Enseignement supérieur pour faire face à cette vulnérabilité en hausse chez les étudiants. 

Selon La Croix, le gouvernement travaille actuellement sur un dispositif englobant tous les jeunes précaires et pas uniquement les étudiants afin de répondre à ces difficultés. Certains observateurs invitent à aller plus loin et à revoir les barrières d’âge mises en place pour certains dispositifs de protection sociale. 

> Les jeunes précaires touchés de plein fouet par la crise - Alternatives économiques, 27 avril 2020, Antoine Dulin

> Courrier du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse à Edouard Philippe, relayé sur le compte Twitter d’Antoine Dulin

> Coronavirus et confinement : "j'ai 102 euros pour vivre", les étudiants précaires en galère - France Bleu Drôme Ardèche, 7 avril 2020, Claire Leys

> Vers une aide pour les jeunes précaires, étudiants ou pas - La Croix, 28 avril 2020, Nathalie Birchem avec Emmanuelle Lucas (réservé aux abonnés)

L'actualité hebdo des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :
> Le syndicat demande le versement d'une prime exceptionnelle de 2 000€ à tous les salariés en activité pendant la crise sanitaire.
Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :
> Le syndicat partage deux comptes rendus d'audioconférences avec  les directeurs généraux de l'Acoss et de la Cnaf du 23 avril 2020.
> Le syndicat informe par ailleurs sur sa page d'accueil que, selon une information communiqué par le directeur de l'Ucanss, la période de vote pour les élections à la CPNI ADD est désormais fixée du 2 novembre au 6 novembre (à 17h).

> Le syndicat a également mis en ligne le compte rendu de la RPN intéressement et PERCO du 28 avril 2020.

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :
> Le syndicat partage son compte rendu des audioconférences des 22 et 23 avril 2020 avec les directeurs généraux des caisses nationales du régime général et le directeur de l'Ucanss.

> Le syndicat a également mis en ligne :

Dans l'actualité du SNFOCOS :
> Le syndicat a mis en ligne la lettre de la Michodière n°30 du 30 avril 2020.

International

L’ONU alerte sur les risques de famine liés à la pandémie de Covid-19

28/04/2020 - Selon le Réseau mondial contre les crises alimentaires, le nombre de personnes souffrant de la faim pourrait doubler cette année si des mesures ne sont pas prises rapidement. Dans son dernier rapport annuel, il estime en effet que 265 millions d’individus sont susceptibles d’être confrontés à une situation d’insécurité alimentaire aiguë en 2020, contre 135 millions en 2019.

À l’occasion de la présentation de ce rapport devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le directeur du Programme alimentaire mondial a rappelé que les crises alimentaires résultent essentiellement de conflits armés, du changement climatique et de chocs économiques. La pandémie de Covid-19 devrait constituer un facteur aggravant, susceptible d’entraîner une catastrophe humanitaire mondiale et une "pandémie de faim".

> Le Rapport mondial sur les crises alimentaires révèle l’ampleur des crises alimentaires et la menace posée par le Covid-19 - Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 21 avril 2020, communiqué de presse

> Covid-19 : le nombre de gens confrontés à une crise alimentaire doublera en l’absence de mesures rapides - ONU Info, 21 avril 2020

> Près de 135 millions de personnes dans 55 pays étaient au bord de la famine en 2019 - Le Monde, 21 avril 2020, Le Monde avec AFP

Le monde sera-t-il bientôt confronté à une deuxième vague de contaminations ?

29/04/2020 - Après avoir un temps régressé, le nombre de contaminations au Covid-19 repart à la hausse dans de nombreux pays d’Asie. À titre d’exemple, la Chine recensait 353 nouveaux cas le 17 avril, contre 34 deux semaines auparavant. La Malaisie annonçait 185 nouvelles contaminations le 19 avril, contre une vingtaine un mois plus tôt. À Singapour, le nombre de personnes infectées a quant à lui été multiplié par 10 en moins de quinze jours.

Faut-il dès lors parler d’une deuxième vague de contaminations ? Les scientifiques restent prudents sur cette question. Un rebond de l’épidémie supposerait en effet une reprise des contaminations d’une ampleur au moins équivalente à la première. Or, cela ne semble pas être le cas jusqu'à présent. Pour Antoine Bondaz, chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique, les "flambées épidémiques" en Asie ne sont pas comparables à celles observées il y a quelques semaines. Il s’agirait donc de la même vague qui repartirait à la hausse sous l’effet notamment du relâchement des gestes barrières.

Au-delà des questions sémantiques, la situation sanitaire en Asie appelle à la plus grande prudence, en partie dans les pays d’Europe qui entament à peine leur déconfinement. En Allemagne, le nombre de contaminations repart déjà à la hausse, une semaine seulement après la réouverture des commerces. Le virologue Christian Drosten considère que le pays est en train de perdre son avance sur la maladie et met en garde contre les "mesures désespérées" qu’il faudrait prendre pour enrayer une deuxième vague plus violente que la première. Cette stratégie repose désormais encore plus sur la responsabilité individuelle des citoyens. 

> L’Asie subit-elle une deuxième vague ? - France Culture, 28 avril 2020, Nicolas Martin

> La crainte d’une "deuxième vague" de coronavirus s’accroît dans le monde - L’Obs, 24 avril 2020

> Covid-19 : une possible “deuxième vague plus violente” et des “mesures désespérées” - Sciences et Avenir, 27 avril 2020, Coralie Lemke

Autres publications repérées

Actualités générales

Actualités santé

Quelques éléments sur les enquêtes en cours et à venir

28/04/2020 - Selon des chercheurs de Harvard, sans traitement, ni vaccin, une distanciation sociale prolongée pourrait être nécessaire jusqu'en 2022 ; une surveillance du SRAS-Cov-2 devrait être maintenue car une résurgence de la contagion serait possible jusqu'en 2024.

Une enquête sérologique de grande ampleur nommée EpiCOV débutera le 30 avril 2020. Elle sera menée par l’Inserm et la Drees, en lien avec l’Insee, Santé publique France, le CNRS, l’Ined et l’Université Paris-Saclay. 200 000 personnes de plus de 15 ans, représentatives de la population française et réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer répondront à un questionnaire. La moitié de la cohorte, sur la base du volontariat, sera invitée à réaliser un prélèvement de quelques gouttes de sang (grâce à un kit expédié à domicile) afin de mesurer les anticorps "anti SARS-CoV-2". Les premiers résultats de l’enquête sont attendus fin mai.

> Projecting the transmission dynamics of SARS-CoV-2 through the postpandemic period - Science, 14 avril 2020, Stephen M. Kissler, Christine Tedijanto, Edward Goldstein, Yonatan H. Grad, Marc Lipsitch

> EpiCOV : Connaître le statut immunitaire de la population pour guider la décision publique - Ministère des Solidarités et de la Santé, 27 avril 2020

Les agences régionales de santé, toujours en première ligne dans la gestion de crise

28/04/2020 - Alors que le climat d’union nationale résiste difficilement à la durée et que les critiques fusent sur la gestion de crise, certains pourraient voir émerger une forme "d’ARS bashing" dans les médias traditionnels. Ouest-France ne s’y trompe pas : c’est bien l’État qui est ciblé, à travers son bras armé sanitaire. Dix ans après leur création, il est vrai que l’heure peut être au bilan de ces opérateurs. Ceci n’empêche pas de relayer les initiatives locales que les ARS continuent de prendre pour coordonner les moyens sanitaires dans chaque territoire.

> Coronavirus. Trois questions sur les ARS, sous le feu des critiques pour leur gestion de l’épidémie - Ouest-France, 28 avril 2020, Ouest-France avec AFP

> Covid-19 : l’ARS Île-de-France crée une cellule de gestion des lits - DSIH, 28 avril 2020, Pierre Derrouch

> L'ARS Bretagne détaille son plan d'actions en faveur des Ehpad en contexte épidémique - Hospimédia, 28 avril 2020

> 10 ans d’ARS : quel bilan d’une forme de déconcentration régionale ? - Revue Regards, mars 2020, Claude Évin

Actualités sociales et économiques

"Rétablir un régime de liberté" mais "en définir les exceptions"…

28/04/2020 - Très attendu depuis l’adresse aux Français du président de la République du 13 avril, le plan de sortie du confinement a été présenté mardi par Édouard Philippe à l’Assemblée nationale. Une certitude se dégage : nous allons devoir vivre avec le virus… mais aussi avec un degré élevé d’incertitude. Constatant que "cette crise sanitaire renvoie décidément tout le monde à un devoir d’humilité", il a beaucoup insisté sur le fait que le plan reposait principalement sur des hypothèses (médicales, mais aussi comportementales) qui, par nature, peuvent se vérifier… ou pas.

Le souhait demeure de rétablir un régime de liberté à partir, si tout va bien, du 11 mai prochain pour une première phase (ouverture progressive des écoles, commerces sauf cafés, restaurants, etc.). L’étape suivante devrait débuter le 2 juin. Les mesures pourront varier au sein du territoire français, à l’échelle du département, selon des critères sanitaires (nombre de cas, mais aussi capacités d’accueil du système hospitalier) dévoilés ultérieurement. Il y aurait, selon ces critères, des départements déclarés "verts" ou "rouges". Un prochain rendez-vous est fixé le 7 mai : c’est en effet à cette date que le Premier ministre espère pouvoir confirmer la 1ère étape de levée du confinement à partir du 11 mai, et annoncera la répartition des départements dans les deux catégories. Dans l’attente, les Français sont invités à continuer de respecter strictement les règles de confinement. L’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu'au 23 juillet.

La stratégie sanitaire "Protéger - tester - isoler" s’appuie sur un déploiement massif de masques et, à une moindre échelle, de tests. L’application StopCovid fera l’objet d’un débat parlementaire ultérieur, quand ses fonctionnalités seront mieux connues. Avec ou sans cette application, une stratégie de détection et d’isolement des "cas contacts" sera déployée dans chaque territoire, en première ligne par les professionnels de santé libéraux, mais aussi par des "brigades" mises en place par l’Assurance maladie.

> Discours de M. Édouard Philippe, Premier ministre | Présentation de la stratégie nationale de déconfinement - Gouvernement.fr, 28 avril 2020

> "Protéger, tester, isoler”. Edouard Philippe a présenté la stratégie de déconfinement sur le plan sanitaire - Idcité, 29 avril 2020, ID CiTé

> Déconfinement : des brigades d'enquêteurs pour briser les chaînes de transmission du virus - Les Echos, 28 avril 2020, Solveig Godeluck

La Cour des comptes analyse le budget de l’État avant la crise

29/04/2020 - La Cour des comptes a publié son rapport sur l’exécution du budget 2019. Elle constate une forte dégradation du déficit public par rapport à 2018, mais relativise ces mauvais résultats financiers en expliquant qu’ils sont en partie dus à "des mesures nouvelles aux effets exceptionnels et temporaires".

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et le remplacement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) par des allègements de cotisations ont, en effet, eu des conséquences importantes sur les recettes de l’État. Le plan de relance du pouvoir d’achat mis en œuvre en réaction au mouvement des "gilets jaunes" explique quant à lui l’augmentation des dépenses. L’ensemble de ces mesures a eu un "impact sensible" sur le solde budgétaire (-92,7 Mds€) et sur la dette de l’État (1 822,8 Mds€). À titre de comparaison, le déficit a atteint l’année dernière son niveau le plus élevé depuis 2010.

Enfin, la Cour des comptes précise que ses travaux portent sur une période antérieure à la crise sanitaire. Ils ne prennent donc pas en considération les conséquences de cette dernière sur les finances publiques. Les premières analyses sur ce point devraient être rendues publiques au mois de juin.

> Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion) - Cour des comptes, 28 avril 2020

> La Cour des comptes pointe la forte hausse du déficit de l’État… avant la crise du Covid-19 - Le Figaro, 28 avril 2020, Manon Malhère

> En 2019, les effectifs de l’État ont diminué plus que prévu - Les Echos, 28 avril 2020, Renaud Honoré

TIC santé - E-administration - Services publics

La guerre en numérique

28/04/2020 - Les débats autour de l’application StopCovid sont en cours, tant au niveau des protections juridiques, que philosophiques et techniques.

Des alternatives voient le jour, comme AlloCovid, une permanence téléphonique automatisée pour aider, repérer et prévoir les endroits où le virus pourrait repartir. Une armée d'enquêteurs en épidémiologie pourrait également être constituée.

Dans une étude du 16 avril 2020, le Sénat alerte sur les actes de cybermalveillance qui répandent de fausses informations ou portent des attaques sur les systèmes d’information des acteurs économiques, sanitaires et sociaux : 8 millions de salariés sont en télétravail, engendrant des risques accrus d’espionnage économique, de malveillance et de fraude.

Par ailleurs, les communicants publics, garants du maintien du lien avec les habitants et de l’information accessible à tous, redécouvrent comment informer en ne comptant pas que sur le numérique.

Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations - France Stratégie, 28 avril 2020

> Coronavirus : AlloCovid, un nouveau service pour aider et repérer les malades et prévoir les endroits où le virus pourrait repartir - Francetvinfo, 27 avril 2020, franceinfo

> Pour faire la guerre au virus, armons numériquement les enquêteurs sanitaires - Libération, 26 avril 2020, Didier Sicard, Benoit Thieulin, Maurice Ronai, Godefroy Beauvallet et Sophie Pène

> Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques - Vie-publique.fr, 22 avril 2020

> Des solutions face aux inégalités numériques - Cap’Com, 24 avril 2020, Dominique Mégard

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

> Avis à tous les passionnés d'histoire : France culture revient sur l'ancêtre de la télémédecine : les consultations épistolaires du XVIIIème siècle

> ActuSF propose un trait d'humour autour du chat de Schrödinger

Veille réglementaire

Projets de loi

30/04/2020 - Une prolongation - pour 2 mois à compter du 24 mai 2020 - de l’état d’urgence sanitaire sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres, ce 2 mai. Le projet, qui compte 7 articles, pose notamment les bases d’une exploitation des données de santé pour suivre l’épidémie.

Autres publications retenues

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
27 April, 11:45

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Nicolas Castoldi est chargé d'une mission dédiée au “dépistage virologique et sérologique”, intégrée au sein de la task force coordonnée par Jean Castex - Acteurs publics, 30 avril 2020, Shahinez Benabed
  • Bénédicte Autier est nommée directrice de la compensation de la perte d'autonomie à la CNSA - Communiqué de presse de la CNSA, 22 avril 20200
  • Renouvellement du mandat de Françoise Georgin (CA du Fonds pour financer la couverture des dépenses de santé) - Arrêté du 10 avril 2020, JORF du 24 avril 2020
  • Nomination de Fabrice Nourry, Mohammed Aït Mokthar, Florence Poullé, Jean-Christophe Delprat, Épiphanie Dalleau (CA de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens) - Arrêté du 20 avril 2020, JORF du 24 avril 2020

Média de la semaine

Sondages - Baromètres
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Publications - Revues

 

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