SÉCU HEBDO #16

13/05/2020- Le ministre de l’Économie l’annonçait la semaine dernière, au premier jour du déconfinement, près de 400 000 entreprises ont pu rouvrir, dont de nombreux commerces. Ce nouveau départ invite à l’optimisme mais ne saurait cacher les interrogations et les difficultés liées à l’emploi.

D'après les premières estimations de l’Insee, l’emploi salarié du secteur privé recule de 2,3% au 1er trimestre 2020. Cela représente près de 500 000 destructions nettes au cours des trois premiers mois de l’année. Ont ainsi été détruits en trois mois plus d’emplois qu’il n’en avait été créé sur la période 2018-2019, et ce, alors que les effets économiques liés à la crise sanitaire se sont surtout fait ressentir à partir de la mi-mars. Sur la période, l’intérim connait une chute inédite de 37% et retrouve son plus bas niveau, atteint en 2009. On identifie également un repli concernant les services marchands : hors intérim, les effectifs du secteur refluent de 1,3%.

Cette situation a de quoi inquiéter, notamment pour les comptes de l’Unédic. Les destructions d’emploi pourraient s’accentuer dans les prochains mois et, en sus de l’Assurance chômage, l’Union prendra en charge un tiers des sommes versées au titre de l’activité partielle.

Afin d’éviter une "hécatombe" dans l’emploi, une disposition du projet de loi d’urgence vient déroger au code du travail au sujet des contrats courts avec un aménagement possible des règles au niveau de l’entreprise.

Concernant le chômage partiel, le bilan définitif ne devrait pas être connu tout de suite, même si de premières pistes s’esquissent. La prise en charge par les pouvoirs publics devrait en effet baisser, à l’exception de certains secteurs, à partir du mois de juin. La Dares note également, dans son point de situation au 12 mai, que 5,2 millions de salariés étaient concernés par une demande d’indemnisation au titre du mois de mars sur les 10,8 millions couverts par une demande d’autorisation (soit 48%). Ce chiffre s’explique par le fait que toutes les demandes d’indemnisation pour le mois de mars n’ont pas été déposées, les entreprises ayant un délai d’un an pour la déposer.

 > La France a perdu un demi-million d’emplois au premier trimestre - Le Monde, 7 mai 2020, Béatrice Madeline

> Coronavirus : plus de 450 000 emplois perdus au premier trimestre - Les Echos, 7 mai 2020, Alain Ruello

> Au premier trimestre 2020, l’emploi salarié chute de 2,3% (estimation flash) - Insee Informations rapides n°118, 7 mai 2020

> Situation sur le marché du travail au 12 mai 2020 - Dares, 13 mai 2020, Tableau de bord hebdomadaire

> Coronavirus : moins de chômage partiel en mars qu'attendu - Les Echos, 6 mai 2020, Alain Ruello

> Vous êtes en CDD ? Votre employeur va pouvoir renouveler votre contrat plus facilement - Capital, 11 mai 2020, Sarah Asali

13/05/2020- En principe, les sommes versées au titre de l’activité partielle n’ouvrent aucun droit à la retraite de base. Autrement dit, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire de référence et ne permettent pas non plus de valider des trimestres d’assurance. Cette règle - qui entraîne très peu de conséquences sur de courtes périodes de chômage partiel - est cependant susceptible de pénaliser les salariés dont l’activité est durablement réduite par la crise. Les travailleurs les plus modestes risquent en effet de ne pas pouvoir compenser les périodes de confinement qui n’ont pas fait l’objet de cotisations. Conscient de ces difficultés, le gouvernement a décidé d’aménager une nouvelle fois le dispositif d’activité partielle afin de permettre à ses bénéficiaires de continuer à valider des trimestres d’assurance. Ces droits non contributifs devraient être financés par le Fonds de solidarité vieillesse.

> Modification législative sur l’absence d’acquisition de droits à retraite de base en chômage partiel - Miroir Social, 11 mai 2020

> Chômage partiel et retraite : l’impact négatif sera compensé - Le Parisien, 6 mai 2020, Daniel Rosenweg

14/05/2020- Une partie de la population a fait part de son inquiétude face au dispositif de détection et de recensement des personnes atteintes de la Covid-19 et de leurs proches, alors que celui-ci se mettait en place mercredi. C’est principalement la garantie du secret médical qui a attisé les craintes.

Afin de rassurer les professionnels de santé et les usagers, le directeur général de la Cnam et des syndicats de médecins n’ont pas hésité à rappeler certains faits. Certains de ces derniers sont même allés jusqu'à affirmer une responsabilité de santé publique à "casser" les chaines de contamination. Nicolas Revel a également rappelé que les médecins et l’Assurance maladie échangent déjà chaque jour des informations de santé, notamment à travers les prescriptions et la déclaration d’affection de longue durée. Il a aussi mis en avant que les personnels des organismes sont soumis soit au secret professionnel soit à une obligation de discrétion. Un dernier élément a également pu être avancé pour rassurer le grand public : certaines maladies contagieuses, comme la rougeole, sont des maladies "à déclaration obligatoire" avec un signalement systématique permettant d’enrayer les contaminations. La démarche n’est donc pas nouvelle.

Voir également l'article "Les outils numériques de suivi de la circulation du virus" en partie 2.

> Coronavirus. Le traçage, "c’est la fin du secret médical" dénoncent des médecins de Quimper - Ouest France, 6 mai 2020, Ouest France

> Un secret médical sous le poids du Covid-19 - Libération, 12 mai 2020, Éric Favereau

> Nicolas Revel et le signalement des cas de coronavirus à Cnam : "Le secret médical sera préservé" - France Inter, 10 mai 2020, L’invité du Week End

> La "consultation Covid" pose la question du secret médical - France Culture, 12 mai 2020, Tara Schlegel dans le Journal de 18h

> Coronavirus : "Les brigades sanitaires sont tenues au secret", assure Nicolas Revel - Le Parisien, 12 mai 2020, Daniel Rosenweg (réservé aux abonnés)

> La Sécu à la recherche des "cas contacts" - La Croix, 13 mai 2020, Pierre Bienvault (réservé aux abonnés)

12/05/2020- Le gouvernement souhaite récompenser les professionnels qui accompagnent les personnes âgées dépendantes depuis le début de la crise sanitaire. Pour ce faire, il a décidé d’accorder une prime exceptionnelle à toutes les personnes qui travaillent en Ehpad, quel que soit le statut (public ou privé) de l’établissement. Dans la pratique, le montant de la prime est fixé à 1 500 € pour les personnes exerçant leur activité dans un des 33 départements les plus touchés par l’épidémie, et à 1 000 € pour les autres. Les personnels des services d’aide à domicile percevront cette aide financière dans les mêmes conditions.

En parallèle, le gouvernement a annoncé le versement de 475 millions d’euros de crédits supplémentaires aux Ehpad afin de leur permettre de faire face aux surcoûts de la crise sanitaire et à leurs pertes de recettes. Au total, ce sont plus de 900 millions d’euros d’aides au secteur du grand âge que l’exécutif met à la charge de l’Assurance maladie.

Au-delà de ces mesures d’urgence, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’interroge sur les moyens de renforcer durablement la prise en charge des personnes dépendantes. Elle a alors lancé un appel à projets visant à "tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap".

> Soutien financier au secteur du grand âge - Ministère des Solidarités et de la Santé, 11 mai 2020, communiqué de presse

> Actions innovantes thématiques - CNSA, 4 mai 2020

14/05/2020- Elle avait déjà fait l’objet d’une prolongation jusqu'au 31 mai, la trêve hivernale continuera jusqu'à l’été. Cette mesure a été saluée alors que les associations s’inquiètent d’une possible explosion des impayés de loyers en lien avec la crise économique et sanitaire. Certains craignent d’ailleurs une augmentation des expulsions en 2021 et réclament une "année blanche" et la création d’un fonds d’aide au paiement des loyers.

Depuis le début de la crise, 180 000 personnes ont déjà bénéficié d’une mise à l’abri, notamment par le biais d’une réquisition de chambres d’hôtel. Julien Denormandie a rappelé que "l'intention est de ne jamais avoir de mise à la rue pendant cette période que nous traversons".

> Coronavirus : la trêve hivernale pour les locataires prolongée jusqu'à juillet - Les Echos, 7 mai 2020, Les Echos

> La trêve hivernale prolongée jusqu'en juillet mais le pire est peut-être à venir - France 3 Île-de-France, 7 mai 2020, Carlotta Ranieri

14/05/2020- Alors que le gouvernement a annoncé une aide pour 800 000 jeunes bénéficiaires des aides au logement, ultra-marins isolés ou étudiants ayant perdu leur stage ou leur emploi, des personnalités, dont Antoine Dulin - vice-président du bureau du Cese -, appellent à aller plus loin.

Pour elles, cette annonce du gouvernement laisse de côté les jeunes à la rue, vivant dans des squats, hébergés par des tiers, ou encore en centre d’hébergement d’urgence. Ces jeunes se retrouvent aujourd'hui sans ressources et "sans bouée de sauvetage". Plus qu’une précarité conjoncturelle liée aux événements de ces derniers mois, les signataires de la tribune dénoncent une difficulté structurelle liée à un âge palier. Les rédacteurs appellent également de leurs vœux la création d’un véritable service public de l’insertion pour les jeunes.

> TRIBUNE. "Le RSA doit être ouvert aux jeunes de moins de 25 ans" - Le Journal du Dimanche, 9 mai 2020, Rédaction JDD

> Le RSA doit être ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, réclament des associations - Les Echos Start, 12 mai 2020, Julia Lemarchand

> Les jeunes et la protection sociale - Revue Regards n°48, 2015

14/05/2020- À l’heure du déconfinement, le télétravail doit rester la règle : c’est le mot d’ordre du ministère du Travail. Ce mode d’organisation du travail a bondi ces deux derniers mois et certaines entreprises ont dû le mettre en place précipitamment, sans préparation. Afin d’accompagner ces structures, moins habituées au travail à distance, la rue de Grenelle a mis en place un questions/réponses "Télétravail et déconfinement".

Les syndicats pointent les risques psychiques liés à cette pratique prolongée : burn-out, difficultés de déconnexion, articulation complexe entre travail et garde d’enfants… La CFDT, notamment, a appelé à une négociation pour une meilleure régulation de la pratique. Du côté des organisations patronales, on reconnait la nécessité d’établir un diagnostic partagé concernant le télétravail et en particulier, des risques qui ont pu émerger durant cette période.

> Guide "Télétravail et déconfinement" - Questions/Réponses - Ministère du Travail, 9 mai 2020

> La CFDT veut une "nouvelle négociation" sur le télétravail - Le Figaro, 7 mai 2020, Wladimir Garcin-Berson

> Télétravail, dialogue social : Myriam El Khomri en appelle à la vigilance - Challenges, 7 mai 2020, Florian Fayolle

> Télétravail. Le Medef propose une réflexion aux syndicats sur le vécu des salariés et entreprises - Ouest-France, 12 mai 2020, Ouest-France avec AFP

> Coronavirus : syndicats et patronat vont ouvrir des discussions sur le télétravail - Les Echos, 14 mai 2020, Leïla de Comarmond

14/05/2020- La reprise progressive de l’activité économique inquiète de nombreux salariés et employeurs. Les premiers craignent de contracter la Covid-19 sur leur lieu de travail. Les seconds redoutent de voir leur responsabilité pénale engagée dans une telle hypothèse. Dans ce contexte, plusieurs organisations patronales ont signé un communiqué appelant à encadrer la responsabilité des chefs d’entreprise. Profitant de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que la responsabilité des employeurs ne pourrait pas être engagée en cas de contaminations pendant l’état d’urgence sanitaire, sauf en cas de faute intentionnelle, d’imprudence ou de négligence. Le gouvernement s’est toutefois opposé à cette mesure et a rejeté toute idée de loi "d’autoamnistie". Un compromis a finalement été trouvé. Désormais, le code de la Santé publique prévoit que pour engager la responsabilité d’un employeur, il faudra tenir compte "des compétences, du pouvoir et des moyens" dont il disposait "dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire". Autrement dit, les juges sont invités à recontextualiser les décisions prises par les employeurs avant de décider si elles correspondent aux diligences normales attendues dans cette période particulière. Certains juristes considèrent que cette disposition légale est symbolique dans la mesure où la jurisprudence a déjà validé ce mode d’appréciation in concreto.

> Responsabilité pénale des dirigeants par temps de Covid : "Pas de loi d’autoamnistie" - France Culture, 7 mai 2020, Anne-Laure Jumet

> Responsabilité pénale du dirigeant : "l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer" - Éditions Francis Lefebvre, 14 mai 2020, propos de Me Astrid Mignon Colombet recueillis par Sophie Bridier

> Déconfinement : trois questions pour comprendre le débat parlementaire sur la responsabilité pénale des maires et des employeurs - France Info, 7 mai 2020, Emilie Gautreau

13/05/2020- Le système français de protection sociale est généralement salué pour ses capacités à réduire les conséquences sociales d’une crise économique et financière. Dans le contexte actuel, la Sécurité sociale a une nouvelle fois démontré ses facultés d’adaptation pour assurer la continuité du service public et pour amortir les effets immédiats de la crise. Le prix à payer pour parvenir à ce résultat est cependant élevé. Les prévisions les plus optimistes laissent à penser que le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 41 Mds€ en 2020, soit environ le double de celui enregistré la pire année de son histoire (2010). Julien Damon relève que le choc financier pour la Sécurité sociale est non seulement plus important que celui engendré par la crise de 2008, mais qu’il est également beaucoup plus rapide. Cette situation interroge sur les capacités de résistance du "modèle social français" : la Sécurité sociale est-elle un "puits sans fond" ? Jusqu'où est-il possible d’ouvrir les vannes financières sans mettre en danger le système de solidarité ? Comment et dans quelles conditions envisager un retour à l’équilibre des comptes sociaux ? etc.

Dans la pratique, le retour à l’équilibre financier ne peut être assuré qu’en diminuant les dépenses et/ou en augmentant les recettes. La première solution étant pour l’instant exclue, les pouvoirs publics vont vraisemblablement devoir se résoudre à augmenter les prélèvements obligatoires. De tels efforts ne pourront cependant être consentis par les Français que s’ils comprennent l’usage qui est fait de leurs contributions et qu'une véritable "éducation à la solidarité" est organisée.

> Trou de la sécurité sociale et choc du coronavirus - Télos, 10 mai 2020, Julien Damon

> "L’essentiel pour l’avenir, c’est une éducation à la solidarité" : Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale - Le Blog Viva, 7 mai 2020, Emmanuelle Heidsieck

> Travaux pédagogiques des élèves des 58e et 59e promotions : diagnostics et analyse sur la Sécurité sociale face au Covid-19 - EN3S, 10 avril 2020

15/05/2020- Alors que beaucoup s’interrogent sur la situation financière de la Sécurité sociale pour 2020 depuis l’annonce des 41 Mds€ de déficit pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), par Gérald Darmanin, deux études parues cette semaine reviennent sur les résultats annuels de la Sécurité sociale en 2019.

En 2019, le solde du régime général et du FSV s’établit à -1,9 Mds€, en dégradation de 0,7 Mds€ par rapport à 2018. Ce déficit est inférieur de 3,5 milliards par rapport aux 5,4 prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 grâce à des recettes plus dynamiques qu’anticipées. La branche maladie et la branche vieillesse (+FSV) restent déficitaires à -1,5 Mds€ et -3 Mds€. Les branches AT-MP et famille demeurent, elles, excédentaires, de 1 et 1,5 Mds€.

Au-delà du régime général, et en prenant en compte les résultats de la CNSA ainsi que des principaux régimes vieillesse de base, le déficit s’établit également à -1,9 Mds€, ces régimes étant globalement à l’équilibre en 2019.

La crise économique actuelle constitue une rupture sans précédent et il est encore trop tôt pour mesurer ses effets sur la situation financière de la sécurité sociale. Le HCFiPS dresse en tout cas un état des lieux des principaux dispositifs affectant la protection sociale ainsi que les principaux canaux de transmission de la crise économique aux finances sociales.

> Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale n°23 - Situation au 31 décembre 2019 et résultats annuels 2019 - Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, mai 2020

> 2020 : une rupture sans précédent pour la sécurité sociale - État des lieux du financement de la protection sociale - HCFiPS, mai 2020

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat alerte Nicolas Revel sur la situation juridique de la mise à disposition des PC dans les brigades sanitaires.

• Lire l'alerte sur le site du SNPDOS-CFDT

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage le compte rendu de son audio conférence du 7 mai 2020 avec le directeur général de la Cnaf.

• Lire le compte rendu sur le site du SNADEOS-CFTC

> Le syndicat partage également les remerciements d'Éric Stamm de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

• Lire les remerciements sur le site du SNADEOS CFTC

Dans l'actualité du SNPDOSS - CFE-CGC :

> Le syndicat partage une synthèse des questions/réponses et éléments d'information évoqués au cours des quatre audio conférences des 6 et 7 mai avec les directeurs des Caisses nationales et de l'Ucanss.

• Lire la synthèse sur le site du SNPDOSS - CFE-CGC

> Le syndicat a mis en ligne la liste des mesures exceptionnelles applicables dans l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, dans le cadre du déconfinement.

• Covid-19- Liste des mesures exceptionnelles applicables dans l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, arrêtées en réunion du Comex du 13 mai 2020

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie un nouveau numéro de la Lettre de la Michodière

• Lire le n°20-2020 du 14 mai 2020 de la Lettre de la Michodière sur le site du SNFOCOS

13/05/2020- La plupart des pays qui ont entamé leur déconfinement voient le nombre de personnes contaminées à la Covid-19 repartir à la hausse. Face à cette situation, les réactions sont variées. Le Liban a par exemple décidé de reconfiner le pays pour 4 jours. En Iran, des restrictions de déplacement ont été imposées autour des régions touchées et des fermetures administratives ont été décidées au sein de la province du Khouzestan. En Corée du Sud, aucune mesure de reconfinement n’a été pour l’instant été prise après l’apparition d’un nouveau foyer de contamination. Séoul s’est contentée d’ordonner la fermeture des bars et des discothèques de la ville. L’Allemagne est elle aussi confrontée à une augmentation du nombre de contaminations depuis la reprise progressive de son activité économique. La chancelière Angela Merkel a assuré qu’aucune décision relative à la gestion de l’épidémie ne serait prise au niveau de l’État. Elle confie désormais à chaque Land le soin de décider des mesures devant être prises localement. La France se méfie, quant à elle, d'une deuxième vague de contamination. Le ministre de la Santé envisage de prendre de "nouvelles contraintes" et de durcir le déconfinement si nécessaire. 

> Chine, Allemagne, Corée du Sud… Les premiers ratés du déconfinement - L’Express, 9 mai 2020, LEXPRESS.fr avec AFP

> En Iran, l’heure est déjà au reconfinement - Le Point, 12 mai 2020, Le Point.fr

> Quand le gouvernement fait planer la menace d’un reconfinement - L’Express, 13 mai 2020, LEXPRESS.fr

14/05/2020- 1,6 milliards de travailleurs informels partout dans le monde voient leur situation affectée par les mesures de confinement. Pour nombre d’entre eux, le dilemme se résume aujourd'hui à mourir de faim ou prendre le risque de contracter le virus. La part des travailleurs de l’économie informelle gravement affectés par le confinement varie, selon l’OIT, de 89% en Amérique latine et dans les États arabes à 83% en Afrique, 73% dans la région Asie et Pacifique, et 64% en Europe et Asie centrale. Outre les mesures de confinement, nombre d’entre eux ont une activité au sein de secteurs durement touchés : tourisme, emploi domestique, restauration, agriculture pour vente sur les marchés…

Dans les pays à revenu élevé, on estime que les niveaux de pauvreté relative des travailleurs informels augmenteraient de 52 points de pourcentage, tandis que dans les pays à revenu intermédiaire supérieur la hausse est estimée à 21 points de pourcentage. Dans les pays à faible revenu, les niveaux de pauvreté relative des travailleurs de l’économie informelle dans le monde croîtraient jusqu'à 56 points de pourcentage.

Afin de limiter les effets de la crise sanitaire et économique sur ces travailleurs et leur famille, l’Organisation émet plusieurs recommandations : réduire l’exposition des travailleurs informels au virus, garantir l’accès aux soins de santé des personnes infectées, fournir un revenu et une aide alimentaire, prévenir les dommages économiques dans le pays.

> Covid-19 and the informal economy - Immediate responses and policy challenges - OIT, mai 2020 (résumé en français)

> Dans les pays pauvres, le piège du confinement pour les travailleurs informels - Le Monde, 11 mai 2020, Julien Buissou

> Les travailleurs informels ont le choix entre "contagion ou famine", selon l'OIT - Le Figaro, 7 mai 2020, Le Figaro avec AFP

> Supporting workers’ transition to a new normal amid Covid-19 - Banque Mondiale (World Bank Voices), 13 mai 2020, Indhira Santos et Michael Weber

13/05/2020- Le déconfinement a débuté lundi 11 mai. À cette date, la France comptait 2 450 personnes hospitalisées en réanimation.

Jean Castex, auditionné le 12 mai par la mission d’information sur l’impact de l’épidémie de la Covid 19, a précisé les indicateurs sous surveillance, susceptibles de déclencher un reconfinement : circulation du virus, capacités de lits hospitaliers - en particulier de réanimation - et enfin résultats des tests virologiques. Les mesures de reconfinement seront déclenchées en cas de doublement du nombre de cas quotidiens.

Quant aux scientifiques, ils tentent de modéliser des scénarios d’évolution de la pandémie. Tous présentent la particularité de se prolonger sur plusieurs mois, jusqu'en 2021.

> Plan de préparation de la sortie du confinement, 27 avril et 6 mai 2020 - Jean Castex

> Quels indicateurs pour le suivi de la période de sortie du confinement ? - Communiqué de presse Santé publique France, 7 mai 2020

> Coronavirus : 3 scénarios pour le futur de la pandémie - Numérama, 12 mai 2020, Marcus Dupont-Besnard

13/05/2020- Le gouverneur de la Banque de France a annoncé une perte d’activité de 27% en avril contre 32% en mars. Avec le redémarrage progressif de l’activité, l’objectif est de limiter la perte à 17% en mai.

Sur les deux mois de confinement, le PIB a chuté de près de 6 points et pourrait atteindre 12% d’ici la fin de l’année. La dette publique atteindrait 115% du PIB fin 2020 (contre 98,1% fin 2019).

Dans ce contexte, les experts économiques priorisent la survie des entreprises et l'aide aux ménages les plus fragiles. Viendra ensuite le temps, à l’automne, d’un plan de relance sectoriel.

Les ménages auront épargné 60 Mds€ d’ici fin mai 2020. Selon les prévisions Xerfi, le revenu disponible brut serait en recul de 0,6% sur 2020 et le pouvoir d’achat en baisse de 0,8%. La relance de la consommation n’est pas certaine et l’épargne de précaution devrait se maintenir à des taux élevés. Des incitations temporaires et ciblées pourraient entrer en jeu pour tenter de limiter la "casse".

La dette des entreprises a augmenté de 32 milliards d'euros uniquement pour le mois de mars (+2 %). Il y aura des pertes non rattrapables de chiffre d'affaires, ce qui va dégrader leur solvabilité. Les aides (486 000 demandes de prêts garantis par l’État au 11 mai, principalement des TPE, avec un taux de refus de 2-3%) devront désormais soutenir la pérennité des entreprises (quasi-fonds propres) en faisant preuve de sélectivité.

> France Inter - "Pour accompagner le redémarrage économique, l'action publique devra être patiente et sélective" - Banque de France, 11 mai 2020, interview de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France par Léa Salamé

> Audition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, devant la Commission des finances et la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale - Banque de France, 6 mai 2020

> Coronavirus : consommer dans le monde d’après - Le Monde, 10 mai 2020, Nadine Bayle (réservé aux abonnés)

> Vers une catastrophe économique post-confinement ? - La revue de presse de Radio Courtoisie - Polémia, 11 mai 2020, Michel Leblay et Laurent Artur du Plessis

> Un plan de relance seulement à l’automne ? - Capital, 4 mai 2020, Ambre Deharo

13/05/2020- L'article 11 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire autorise la création par décret d'un système d'information (SI) "aux seules fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19".

Un décret paru le 13 mai autorise la Cnam à utiliser le système d'information "amelipro", pour mettre en œuvre un traitement de données, dénommé "Contact Covid".

Ce dispositif s’interconnectera à Sidep (service intégré de dépistage et de prévention). Il s’agit d’une base nominative qui contiendra l’intégralité des résultats des tests PCR réalisés à partir du 11 mai. Elle sera abondée par les laboratoires médicaux et tout organisme habilité à réaliser un test au Covid-19.

Contact Covid servira à déclarer aux "brigades" les premiers cas contacts ayant côtoyé un malade, avant de devenir un outil d'investigation. Comme c’est déjà le cas, les médecins et les personnels assermentés de l’Assurance maladie auront accès à ce système d’information. L’ensemble des acteurs sera soumis au secret médical.

Les agences régionales de santé (ARS) et Santé publique France utiliseront Contact Covid pour des enquêtes en cas d’émergence d’un foyer de contamination important ou dans un environnement à risque.

Un "Comité de contrôle et de liaison Covid-19" évaluera la pertinence de ces dispositifs numériques. Un rapport et un avis de la CNIL seront régulièrement transmis au Parlement.

Parallèlement, une partie du code source de StopCovid vient d’être publié par l'Inria, coordonnateur du projet, pour rassurer sur le traitement des données.

> Traçage de l'épidémie : la création d'un système d'information autorisée par la nouvelle loi - TIC santé, 12 mai 2020, Bruno Decottignies et Léo Caravagna

> Que sont les fichiers de suivi des patients dans la loi d'urgence sanitaire ? - Huffington Post, 11 mai 2020, Le HuffPost

> Le code source de StopCovid en partie disponible, une sortie le 2 juin parait difficile - Igen.fr, Mickaël Bazoge

> Contact Covid, guide des fonctionnalités du service à destination des médecins - Ameli.fr, 14 mai 2020

> La gendarmerie des Vosges nous met en garde contre une deuxième vague d'infox et d'arnaques dans le cadre de déconfinement. Les gestes barrières contre cette deuxième vague sont simples : vérifier une information avant de la partager, faire preuve de bon sens, signaler les arnaques.

• Voir la mise en garde sur le fil Twitter de la Gendarmerie des Vosges

> France culture revient avec Culture prime sur la création de la Sécurité sociale au sortir de la guerre.

• Voir la vidéo sur le fil Twitter de France culture

> Comment fonctionne une plateforme de "contact tracing" ? C'est ce que l'Assurance maladie nous propose de découvrir.

• Découvrir le fonctionnement d'une plateforme sur le fil Twitter de l'Assurance maladie

> L'ARS Île-de-France nous propose elle de découvrir le fonctionnement d'une cellule d'appui à l'isolement.

• Découvrir le fonctionnement de la cellule sur le fil Twitter de l'ARS Île-de-France

• Décret n° 2020-565 du 13 mai 2020 (contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé) - JORF du 15 mai 2020
• Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 (traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé) - JORF du 15 mai 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 (dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2020) - JORF du 14 mai 2020
• Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 (brigades sanitaires) - JORF du 13 mai 2020
• Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (état d'urgence sanitaire / Décision du Conseil constitutionnel) - JORF du 12 mai 2020
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (déplacements, zones vertes et rouges, ...) - JORF du 12 mai 2020
• Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 (arrêts de travail et médecin du travail) - JORF du 12 mai 2020
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - JORF du 11 mai 2020
• Arrêté du 4 mai 2020 (éléments tarifaires) - JORF du 8 mai 2020
• Arrêté du 4 mai 2020 (valeur coefficient) - JORF du 8 mai 2020
• Arrêté du 4 mai 2020 (coefficient de transition / établissements de soins de suite et de réadaptation) - JORF du 8 mai 2020
• Circulaire du 6 mai 2020 portant instruction sur la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai - Premier ministre

• 12 juin 2020 : Colloque « Parentalités en mouvement, des pratiques à inventer » - FNEPE, Paris 7e
• 17 au 18 septembre : Pour une écologie de la santé : accompagner et coopérer - Fédération addiction, Metz
• 7 au 9 octobre : Expérimentations et nouvelles organisations en santé publique - Congrès national des internes en santé publique, Lyon
• 3 et 4 décembre 2020 : colloque "Santé des jeunes et interventions socio-éducatives" - Laboratoire CREF, l’IREPS BFC et l’ONPE à l'Université Paris Nanterre 

• Aurore Collet devient cheffe de cabinet et conseillère parlementaire de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées - Acteurs publics, 13 mai 2020, Shahinez Benabed
• Gaël Hilleret est nommé directeur des établissements et services médico-sociaux (ESMS) à la CNSA - Le média social, 15 mai 2020

• Pourquoi le coronavirus a dépassé les hôpitaux français - Le Monde, 25 avril 2020 (8'23)
• 11 mai : 11 photographies du confinement analysées par deux sociologues de l'image - France culture, 11 mai 2020, Yvan Plantey
• L'idéologie du CARE pour penser le retour de l'État - Xerfi, 14 mai 2020, Yvon Pesqueux
• Crise Covid et isolement social des personnes âgées - En3s, 29 avril 2020
• La santé est un bien commun", estiment les économistes Anne-Laure Kiechel et Eric Heyer - France inter, 15 mai 2020, interview de Léa Salamé et Nicolas Demorand (26')
• Se préparer à remobiliser et gérer autrement les ressources humaines - Xerfi, 15 mai 2020, Hugo Gaillard

• Guide pratique ANDCDG du déconfinement - ANDCDG et FNCDG, 12 mai 2020
  Ce guide aborde la préparation de la reprise d'activité dans les collectivités locales et leurs établissements publics, suite à la période de confinement.
• Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité : comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation - Dossier d'études 123, Collection des documents de travail de la Cnaf, mai 2020, Cécile Kula, Liane Desseigne, Pauline Joly
• Innovation sociale dans le monde : quels bénéfices - Pour la solidarité, mai 2020, Youssef Nafil sous la direction de Denis Stokkink
• L’épidémiologie ou la science de l’estimation du risque en santé publique - Collège de France, 31 janvier 2020, Arnaud Fontanet

• Covid-19 : pour un "après" soutenable ; sept questions pour préparer demain - France stratégie, 11 mai 2020
• Grilles pour plan de continuité d'activité et plan de reprise d'activité - Camileia, 11 mai 2020
• Coronavirus - Logement, travail, voisinage, conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français - Ined, 11 mai 2020
• Rebondir face au Covid-19 : l'enjeu du temps de travail - Institut Montaigne, mai 2020, Bertrand Martinot
• Avis relatif à la gestion de l’épidémie de Covid-19 en cas d’exposition de la population à des vagues de chaleur - Haut Conseil de la santé publique, 6 mai 2020
• Le Covid-19 et le monde du travail, 3e édition - Observatoire de l’OIT, 29 avril 2020
• Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises - France stratégie, 14 mai 2020
• En 2018, 3,4 % des retraités cumulent emploi et retraite - Études et Résultats n°1146, Drees, 15 mai 2020, Yoann Musiedlak

• La banque des territoires s’engage à financer les “Bus France services” dans les territoires les plus isolés - Idcité, 11 mai 2020
• Frédéric Pierru : "Le libre-échange doctrinaire avec une zone euro ouverte à tous les vents a un coup dans l'aile" - Décision santé, 11 mai 2020, Gilles Noussenbaum
• Covid score - Institut Pasteur de Lille, 9 mai 2020
  Pour connaître ses risques de développer une forme grave du coronavirus.
• La biodiversité dans les crises sanitaires, climatiques et sociétales - Terra nova, 14 mai 2020, Philippe Clergeau
• Service public local : un livre blanc pour penser le monde d’après - Zepro territorial, 15 mai 2020
• L’Après-Virus VIII : La prochaine épidémie est déjà connue - Les Echos - Le Parisien, 11 mai 2020, Dr Philippe Leduc