SÉCU HEBDO #18

Le professeur Jean-Jacques Dupeyroux, grande figure de la protection sociale, est décédé la semaine dernière. L'EN3S tenait à lui rendre hommage.

Il aura marqué de son empreinte la réflexion sur la protection sociale et touché nombre d'étudiants qui ont découvert la sécurité sociale à travers son Précis Dalloz puis l'ont approfondie avec la revue Droit social qu'il a animée pendant de nombreuses années.

> Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux - en3s.fr, 26 mai 2020, Dominique Libault

> Le professeur de droit Jean-Jacques Dupeyroux est mort - Le Monde, 26 mai 2020, Raphaëlle Bacqué

> Jean-Jacques Dupeyroux n'est plus - Linked in, 25 mai 2020, Alain Supiot

28/05/2020- Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé 3 milliards d’euros d’annulation de cotisations patronales dans les secteurs du tourisme, des arts et spectacles, de la restauration, de l’hôtellerie, de la culture et du sport. Les entreprises bénéficiant d’une simple suspension de leurs prélèvements sociaux et fiscaux pourront quant à elles bénéficier d’un long délai de paiement (jusqu'à 36 mois). Gérald Darmanin précise par ailleurs que les reports de cotisations et d’impôts accordés depuis le 15 mars dernier représentent plus de 30 Mds€. Le fonds de solidarité a de son côté permis d’accorder 3,37 Mds€ d’aides aux petites entreprises les plus touchées par la crise.

Au-delà de ces mesures d’urgence, le président de la République a présenté un plan de relance pour le secteur automobile. Ce plan de 8 Mds€ est articulé autour de trois axes. Il vise premièrement à soutenir la demande. Pour ce faire, de nombreuses primes et bonus seront mis en place pour inciter les ménages et les entreprises à renouveler leurs véhicules. Le deuxième axe de ce plan de relance est ciblé sur l’innovation. Un fonds d’investissement d’un milliard d’euros permettra ainsi de moderniser les chaînes de production, d’accélérer la transition écologique et de financer la recherche et le développement. Le dernier volet du plan concerne l’emploi. Les entreprises en difficulté pourront continuer à bénéficier des aides mises en place depuis le mois de mars, en particulier de l’activité partielle. Des plans de formation et de soutien à l’apprentissage seront également lancés pour former aux nouvelles compétences requises pour développer des véhicules moins polluants.

> Covid-19. Une exonération de 3 milliards d’euros de charges pour des entreprises fortement touchées - Ouest-France, 24 mai 2020, Ouest-France avec AFP

> Plan de soutien à l’automobile : pour une industrie verte et compétitive - Ministère de l’Économie et des Finances, 26 mai 2020, dossier de presse

> Plan automobile : le catalogue des mesures Macron - Le Point, 27 mai 2020, Le Point.fr avec AFP

28/05/2020- Les statistiques de Pôle emploi ont exceptionnellement été publiées ce jeudi par la Dares, la direction des études statistiques du ministère du travail : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A en France enregistre, en avril, une hausse de 22,6 %. Avec 843 000 personnes supplémentaires, cette catégorie enregistre son plus haut niveau jamais atteint depuis le début de la série en 1996 : 4 575 500 personnes.

L’essentiel de cette hausse des demandeurs d’emploi sans aucune activité est alimentée par des sorties des catégories B et C, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi en activité réduite, dont le nombre diminue donc fortement (-633 600, soit -29,9 %). Au total, l’effectif des catégories A, B, C s’accroît de 209 300 au mois d’avril (soit 3,6 %).

Outre ces mouvements entre catégories, le ministère du Travail constate que, bien qu’en recul (respectivement de 19,1% et de 34,9%), les entrées à Pôle emploi restent supérieures aux sorties, qui atteignent de leur côté leur minimum historique. L’Acoss indique quant à elle que le nombre de déclarations d’embauche a chuté de 64,9% hors intérim au mois d’avril 2020. Quelques secteurs ont toutefois continué de recruter : l’agriculture et la santé.

Dans ce contexte, les annonces sur les conditions de prise en charge du chômage partiel qui s’appliqueront à partir du 1er juin sont d’autant plus sensibles. Le dispositif prévoit une baisse de la prise en charge socialisée (hors secteurs continuant de faire l’objet de restrictions), sans impact sur les montants versés aux salariés concernés : les entreprises seront désormais remboursées à hauteur de 60% du salaire brut contre 70% auparavant, toujours dans la limite de 4,5 Smic.

Les organisations patronales ont fait part de leur crainte concernant cette réduction du dispositif, selon elles trop précoce, qui risquerait de se traduire par des licenciements. Une enquête parue dans Le Parisien avance également que plus d’un employeur sur cinq pense être contraint à licencier dans les mois qui viennent.

Le gouvernement réfléchit à un dispositif alternatif au chômage partiel qui permettrait d’accompagner certaines entreprises jusqu'en 2021, notamment en contrepartie de garanties sur le maintien de l’emploi.

> Chômage partiel : l'État se désengage en douceur - Les Echos, 25 mai 2020, Alain Ruello

> Coronavirus : 22% des employeurs pensent devoir licencier dans les mois à venir - L’Obs, 21mai 2020, L’Obs

> Chômage partiel : bientôt un dispositif alternatif pour continuer à préserver l'emploi ? - Capital, 26 mai 2020, Capital (avec Agence France Presse)

> Coronavirus : ces secteurs qui recrutent malgré tout - L’Opinion, 21 mai 2020, l’Opinion

> Principaux indicateurs Acoss-Urssaf à fin avril 2020 - Le Baromètre économique n°116 - Acoss, 20 mai 2020

> Focus sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en avril 2020 - Dares, 28 mai 2020

> Hausse inédite du chômage en avril : 840 000 demandeurs d’emploi supplémentaires - Le Monde, 29 mai 2020, Bertrand Bissuel

28/05/2020- La commission des Affaires sociales du Sénat a publié le 20 mai dernier un rapport sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants, mais économiquement dépendants des plateformes numériques (coursiers à vélo, chauffeurs de VTC - véhicule de tourisme avec chauffeur -, etc.). Les auteurs du rapport constatent une nouvelle fois le besoin de protection de ces travailleurs et proposent pour cela de leur accorder certaines garanties offertes aux salariés par le code du Travail : principe de non-discrimination, obligation de motiver la rupture de la relation de travail et droit aux congés notamment. Ils recommandent également de généraliser certains éléments de protection sociale en imposant par exemple la mise en place d’une complémentaire santé ou en rendant obligatoire l’assurance contre les risques d’accidents. D'une manière plus générale, le rapport préconise une remise à plat du régime de la micro entreprise, à l’origine de "trappes à précarité" pour les travailleurs des plateformes.

> Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédéric Puissat, 20 mai 2020

> Un rapport du Sénat recommande d’améliorer les droits des travailleurs des plateformes numériques - Public Sénat, 25 mai 2020, Guillaume Jacquot

> Les enjeux du travail dans l’économie des plateformes - Anne-Marie Nicot, octobre 2019, Regards n° 55

> Les enjeux clés de la protection sociale des travailleurs de plateformes - Louis-Charles Viossat, octobre 2019, Regards n°55

26/05/2020- En place depuis la première semaine de déconfinement, les brigades sanitaires, réparties sur l’ensemble du territoire, ont ouvert leurs portes à la presse pour expliciter leur action au grand public. Ainsi, près de 6 000 "enquêteurs" travaillent chaque jour à identifier et prévenir les cas contacts de personnes positives au virus et renseignés dans un logiciel par leur médecin.

Les malades ainsi que les cas contacts renseignés dans le logiciel sont systématiquement recontactés par téléphone. Les enquêteurs reviennent vers chaque patient zéro pour identifier avec lui toutes les personnes avec qui il a pu être en contact à moins d’1,5 mètre pendant une certaine durée. Le recensement couvre jusqu'à 48 heures avant l’apparition des symptômes. Les brigades demandent également aux cas contacts de s’isoler pendant 14 jours préventivement et de se faire dépister à leur tour. Le principal enjeu est d’aller vite et de briser les chaines de contamination.

Les caisses primaires d’Assurance maladie rappellent l’enjeu de santé publique derrière cette démarche mise en place très rapidement. Les enquêteurs ont en effet bénéficié d’une formation pour être opérationnels en moins de 15 jours. Sur le sujet de la confidentialité et du respect de la vie privée, tous rassurent, invoquant le secret professionnel et la déontologie de l’Assurance maladie en matière de confidentialité.

> Un "enquêteur coronavirus" nous raconte ses journées passées à casser les chaînes de transmission - Le Huffington Post, 23 mai 2020, Grégory Rozières

> Déconfinement : les "brigades Covid" sont en action dans l'Hérault - France Bleu Hérault, 25 mai 2020, Salah Hamdaoui

> Covid-19 : sur la piste des traceurs de cas contacts dans la Vienne - Centre Presse, 26 mai 2020, Loïc Lejay

27/05/2020 - La crise sanitaire a mis en exergue les failles du système actuel de prise en charge des personnes dépendantes. Pour y remédier, le gouvernement envisage la création d'un nouveau risque ou d'une nouvelle branche "perte d’autonomie", couvrant à la fois la dépendance des personnes âgées et handicapées. Les modalités de sa mise en place devraient être présentées au Parlement d’ici la fin du mois de septembre 2020, l'objectif étant d’inscrire la réforme dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Pour financer cette mesure, le gouvernement pourrait décider de réaffecter à partir de 2024 une fraction de la CSG actuellement allouée à la Cades. Les 2,3 Mds€ ainsi dégagés ne suffiront toutefois pas à financer cette 5e branche. Une concertation devrait être organisée avec les partenaires sociaux dans le cadre du "Ségur de la santé" afin de décider des conditions de financement à court terme des mesures prises en faveur des personnes en perte d’autonomie.

> Dépendance : ce que veut faire le gouvernement - Les Echos, 20 mai 2020, Solveig Godeluck

> Perte d’autonomie : création d’une 5e branche de la Sécu ? - Handicap.fr, 25 mai 2020, AFP

> Pierre de Vilno avec Emmanuelle Wargon et Dominique Libault (7h-8h) - Europe 1, 21 mai 2020

> Le 5ème risque ne financera pas tout ! - Linked in, 22 mai 2020, Pierre Mayeur

27/05/2020- Les difficultés des jeunes ont été mises en exergue pendant la crise sanitaire. Nombre de personnalités ont appelé à des aides spécifiques en faveur des jeunes et certains ont pu critiquer la barrière d’âge imposée pour bénéficier du RSA.

Après avoir annoncé la mise en place d’une aide ponctuelle de 200 € pour les étudiants en difficultés et les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires des aides au logement, Gabriel Attal a annoncé un plan "global" avant l’été. Le secrétaire d’État fait de l’emploi des moins de 25 ans une priorité absolue. Il souhaite également renforcer le dispositif de la Garantie jeunes qui présente des taux d’insertion très favorables chez les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation ("NEET") ou encore le service civique.

M. Attal s’est toutefois opposé à l’extension du RSA aux moins de 25 ans, estimant que "[l]'État ne peut se résoudre à un RSA comme solde de tout compte pour sa jeunesse".

Alors que les sirènes du revenu universel retentissent de nouveau et malgré les appels dans la presse, le soutien apporté aux jeunes devrait donc bien passer par une démarche d’accompagnement et d’insertion, via des dispositifs de formation comme l'apprentissage.

> Gabriel Attal : "Un plan global pour les jeunes avant l'été" - Les Echos, 26 mai 2020, Étienne Lefebvre, Isabelle Ficek, Alain Ruello

> Étendre le RSA aux jeunes ? Ce serait "se placer dans un esprit de défaite" pour Gabriel Attal - Marianne, 26 mai 2020, Louis Nadeau

> RSA pour les moins de 25 ans : Attal critique un "esprit de défaite" - La Croix, 25 mai 2020, AFP

> Le revenu universel, panacée du monde d’après ? - Libération, 21 mai 2020, Nicolas Massol

> Julien Damon : Grâce à l'or noir, trois nuances de revenu universel - L’Express, 24 mai 2020, Julien Damon (réservé aux abonnés)

28/05/2020- Il avait succédé à Jean-Paul Delevoye l’an dernier pour piloter le dossier de la réforme des retraites. Laurent Pietraszweski voit désormais son portefeuille évoluer sous la double tutelle d’Olivier Véran et de Muriel Pénicaud et intégrer la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19. S’il reste encore en charge de la réforme des retraites, c’est principalement sur ce nouveau portefeuille qu’il a travaillé ces deux derniers mois, en appui du ministère du Travail.

> Laurent Pietraszewski, "double" secrétaire d’État chargé des retraites et... de la protection des salariés - Le Figaro, 21 mai 2020, Marc Landré

> La réforme des retraites suspendue, Laurent Pietraszewski obtient une autre mission - Le Huffington Post, 20 mai 2020, Romain Herreros

> Laurent Pietraszewski : "Face à l'épidémie, il y a besoin de donner un cadre aux employeurs" - Libération, 24 mai 2020, Frantz Durupt (réservé aux abonnés)

28/05/2020- Un projet de loi organique repousse l’amortissement de la dette sociale de 2024 à 2033. Un transfert de 136 milliards à la Cades est prévu par un projet de loi ordinaire relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

Cette reprise de dette supplémentaire permettra ainsi de financer, selon l’exposé des motifs du projet de loi, 31 Mds€ de déficits cumulés au 31 décembre 2019 pour la branche maladie du régime général, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), la branche vieillesse du régime des non‑salariés agricoles et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elle permettra également de financer 92 Mds€ au titre des déficits futurs pour les années 2020 à 2023 des branches maladie, vieillesse et famille du régime général, du FSV et de la branche vieillesse du régime des non‑salariés agricoles. Elle couvre également un transfert de 13 Mds€ en appui de l’Assurance maladie pour la couverture du service de la dette des hôpitaux.

En cohérence avec la prolongation de l’amortissement de la dette sociale, l’article 3 du projet de loi vient prolonger l’affectation de ressources à la Cades. Un versement annuel de 1,45 Md€ sera réalisé par le Fonds de réserve des retraites concernant l’apurement des dettes de la branche vieillesse du régime général et du FSV transférées. Une part importante de la dette actuelle et de celle qui sera constatée au titre des exercices 2020 et suivants porte en effet sur les régimes de retraite.

Les conseils d’administration des caisses nationales saisis pour avis se sont prononcés en urgence le lundi 25 mai sur ces deux projets.

> Dossier législatif - Projet de loi Dette sociale et autonomie - Assemblée nationale, 27 mai 2020 (projet de loi, étude d’impact, avis du Conseil d’État)

> Dossier législatif - Projet de loi organique Dette sociale et autonomie - Assemblée nationale, 27 mai 2020 (projet de loi, étude d’impact, avis du Conseil d’État)

> EXCLUSIF Dépendance, dette sociale : le projet choc du gouvernement - Les Echos, 20 mai 2020, Solveig Godeluck

> Coronavirus : le désendettement de la Sécurité sociale pourrait être repoussé à 2033 à cause de la crise sanitaire - Le Monde, 20 mai 2020, Le Monde avec AFP

> Les syndicats refusent que la Sécu paye la dette du Covid - La Croix, 26 mai 2020, Mathieu Castagnet

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat partage le compte rendu de l'INC Maladie du 27 mai 2020.

• Lire le compte rendu sur le site du SNADEOS-CFTC

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> Le syndicat partage deux comptes rendus : celui de la sous-commission CNEFP du 20 mai 2020 et celui de la RPN intéressement du 26 mai 2020.

• Lire le compte rendu de la sous-commission CNEFP sur le site du SNPDOSS CFE-CGC
• Lire le compte rendu de la RPN intéressement sur le site du syndicat

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le syndicat publie le n°22-2020 de la Lettre de la Michodière.

• Lire la Lettre de la Michodière parue le 28 mai 2020 sur le site du SNFOCOS

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat revient sur l'INC Maladie qui s'est tenue le 27 mai 2020

• Lire ce retour sur le site du SNPDOS-CFDT

28/05/2020- De nombreuses exploitations agricoles ont pour habitude de recourir à des travailleurs saisonniers étrangers à la pleine saison des récoltes ou des vendanges. Alors que certains agriculteurs n’hésitent pas à manifester leur mécontentement et leur inquiétude, une instruction du Premier ministre vient préciser les conditions de contrôle et les règles sanitaires à respecter pour les travailleurs saisonniers agricoles et ceux en détachement dont la mission ne peut être reportée.

Pour entrer en France, ils devront être munis d’une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur. Les saisonniers devront en plus fournir une déclaration préalable à l’embauche. Les travailleurs en détachement devront se munir de documents attestant du caractère non reportable de la mission. Les échanges ont lieu sur une adresse électronique dédiée.

L’instruction rappelle la responsabilité de l’employeur dans la mise en place des conditions de prévention des risques professionnels.

Seuls les travailleurs étrangers demeurant plus de 48 heures sur le territoire national seront soumis à une quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leurs employeurs. Certains exploitants agricoles s’inquiètent déjà de la façon dont ils vont pouvoir assumer cette obligation.

Dans certaines régions, des plateformes germent pour rapprocher exploitants et saisonniers locaux afin de pallier aux difficultés pour les travailleurs d’arriver de l’étranger.

> Travailleurs détachés : inquiets, les agriculteurs attendent encore l'arrivée des saisonniers - Europe 1, 20 mai 2020, Nathalie Chevance, édité par Pauline Rouquette

> Coronavirus : 70 % de ventes en moins pour les vignerons du Centre Loire - France Bleu Berry, 24 mai 2020, Michel Benoît

> Instruction n° 6171/SG du 20 mai 2020

> Dans le Tarn-et-Garonne, une plateforme unique pour rapprocher agriculteurs et saisonniers - France Bleu Occitanie, 27 mai 2020, Mathieu Ferri

27/05/2020- Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’Amérique latine et les Caraïbes sont les régions du monde où la circulation du coronavirus est actuellement la plus active. Le Brésil figure en tête des pays les plus durement touchés par la pandémie. Il se classe au deuxième rang mondial en termes de nombre de contaminations (derrière les États-Unis) et au sixième rang s’agissant du nombre de décès liés à la maladie. Malgré un confinement national décrété depuis 72 jours, le Pérou voit quant à lui augmenter régulièrement le nombre de personnes atteintes de la maladie.

Cette situation sanitaire peut s’expliquer par la difficulté d’instaurer un confinement dans ces régions du monde : soit les États refusent de le décréter (comme au Brésil), soit la population ne le respecte pas par crainte de ne plus parvenir à se nourrir. Les chiffons rouges noués aux fenêtres en Colombie et les files d’attente aux soupes populaires en Argentine attestent des difficultés rencontrées sur le plan alimentaire. Le bilan sanitaire du continent s’explique également par le difficile accès aux soins et par la défaillance des systèmes de santé. Notons enfin qu’une épidémie de dengue sévit depuis la fin du mois d’avril dans de nombreux pays d’Amérique latine, accentuant le choc causé par le coronavirus.

> Coronavirus : pourquoi la situation en Amérique latine, nouvel épicentre de la pandémie, est préoccupante - France Info, 26 mai 2020

> Coronavirus dans le monde : l’épidémie « s’accélère » au Brésil, au Pérou et au Chili - Le Monde, 27 mai 2020

> Coronavirus : Brésil, Pérou… l’Amérique latine, nouvel épicentre de la pandémie - Huffington Post, 21 mai 2020, HuffPost avec AFP

26/05/2020 - L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a tenu sa 73e assemblée annuelle dans un contexte politique particulièrement tendu. Depuis plusieurs semaines, l’agence onusienne et son directeur général, le docteur Tedros Adhanom Ghebreyesus, font en effet l’objet de critiques virulentes, en particulier de la part des États-Unis. Le président américain leur reproche notamment d’avoir minimisé l’ampleur de la crise sanitaire et les accuse de complaisance à l’égard du régime chinois. Il a en conséquence suspendu la participation financière de son pays et menace de transformer cette suspension en annulation pure et simple si l’OMS "ne s’engage pas à des améliorations notables" d’ici la fin du mois de juin.

Afin d’apaiser les tensions, les 194 États-membres de l’OMS ont adopté une résolution de l’Union européenne visant à mettre en place une évaluation indépendante de la riposte sanitaire internationale coordonnée par l’OMS. Le docteur Tedros a salué cette décision tout en précisant qu’il souhaitait que l’évaluation porte sur la réponse internationale à la crise et pas uniquement sur l’action de l’agence qu’il dirige. Il a par ailleurs précisé que l’OMS poursuivrait sa lutte contre la pandémie qui "menace de déchirer le tissu de la coopération internationale".

Emmanuel Macron estime de son côté qu’une évaluation globale indépendante de la réponse à la crise pourra être menée, mais dans un second temps. Il a pour l’heure réaffirmé le plein soutien de la France à l’Organisation mondiale de la santé et rappelé la nécessité de renforcer la coopération internationale.

> Covid-19 : l’OMS déterminée à poursuivre la lutte mondiale contre la pandémie - ONU Info, 19 mai 2020

> L’Assemblée Mondiale de la Santé : un rendez-vous historique dans le contexte de crise de Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 20 mai 2020, communiqué de presse

> Coronavirus : Trump menace de couper les vivres à l’OMS pour de bon - Le Figaro, 19 mai 2020, Adrien Jaulmes

27/05/2020- Le Premier ministre a lancé, lundi 25 mai, une vaste réflexion pour la refondation du système de santé. Elle s’appuie sur 300 acteurs dont des syndicalistes, des représentants des établissements hospitaliers, médico-sociaux et de la médecine de ville.

Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, animera le comité Ségur national et le groupe du même nom. Ce dernier sera chargé, dans un premier temps, de traiter les carrières et les rémunérations. Des instances régionales seront mises en place pour des retours d’expériences territoriaux. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) lance, de son côté, une consultation citoyenne sur l’hôpital.

Quatre piliers seront étudiés, pour des résultats attendus mi-juillet.

Le premier chantier pourrait coûter jusqu'à 8 milliards d’euros par an, pour revaloriser de 10% à 15% l'ensemble des salaires à l'hôpital public, selon la Fédération Hospitalière de France (FHF).

La tarification à l’activité (T2A) figure également parmi les questions qui seront abordées.

> Lancement du Ségur de la santé - 25 mai 2020 - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 25 mai 2020

> "Ségur de la santé" : les 5 points qui pourraient changer l’hôpital français - L’Obs, 25 mai 2020, Arnaud Gonzague

> "Ségur de la santé" : la facture des revalorisations pourrait dépasser 5 milliards - Les Echos, 27 mai 2020, Solveig Godeluck et Renaud Honoré

> Les salaires dans la fonction publique hospitalière - Insee, 24 octobre 2019, Emmanuel Berger, Julie Goussen (division Salaires et revenus d’activité, Insee), Céline Dennevault, Christophe Dixte (bureau des Professions de santé, Drees)

> Pourquoi est-il difficile de comparer les salaires des infirmiers français à ceux d’autres pays - Le Monde, 27 mai 2020, Mathilde Damgé

29/05/2020- Bien qu’il soit difficile de quantifier les données sur le sujet à l’heure actuelle, de nombreux spécialistes affirment que la crise que nous avons traversée ainsi que le confinement ont eu un impact négatif sur la santé mentale de beaucoup de personnes, sans compter l’impact du déconfinement qui ébranle à nouveau des habitudes qui commençaient à se mettre en place. Un risque de décompensation est à craindre pour une partie des Français, en partie à cause de la tension accumulée pendant le confinement, la peur de la maladie, de la perte de ses proches et de l’isolement.

Dans le cas des enfants, une étude, l’E-Cocoon, est menée par le CHU de Toulouse afin d’évaluer les signes précurseurs de stress post-traumatique et concernera les enfants âgés de 8 à 15 ans. Les parents peuvent appeler un numéro dédié, du lundi au vendredi, pour répondre à un questionnaire d’une durée d’environ 20 minutes.

Enfin, les soignants ne sont pas en reste. Pour ce qui est des internes en médecine, on peut citer la publication alarmante de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), qui démontre que près de la moitié de ceux qui ont été confrontés à la crise ont signalé des symptômes d’anxiété, un sur cinq de dépression et un sur trois déclareraient des signes de stress post-traumatique. Sachant qu’ils représentent 44% des médecins hospitaliers, cela a fait d’eux des acteurs de premier plan au cours de la crise, et donc les premiers à avoir pris de plein fouet la réalité de la crise sanitaire. Comparée à la même étude de 2017, l’anxiété chez les internes a globalement augmenté de 11 points tous symptômes confondus.

> Vécu psychologique de l’épidémie COVID-19 - ISNI, 22 mai 2020

> Covid-19 : une épidémie "anxiogène" pour les internes - Allodocteurs, 26 mai 2020

> Covid-19 : la santé mentale des internes en médecine s’est dégradée pendant la pandémie - Psychologies, 27 mai 2020, Claire Sejournet

> Déconfinement : le spectre d’une décompensation individuelle et sociétale - Libération, 24 mai 2020, Magali Croset-Calisto

> Les enfants ont-ils souffert du confinement ? - Economie Matin, 26 mai 2020, Perrine de Robien

> Un accompagnement psychologique des professionnels en santé est nécessaire à tous les niveaux d’intervention - Association Soins aux professionnels de santé (SPS), avril-mai 2020 (infographie)

28/05/2020- L’application StopCovid a reçu l’aval de la Cnil ce mardi 26 mai, moyennant quelques observations, notamment sur l’information des utilisateurs et la durée de conservation des informations.

L’Assemblée nationale (27 mai) et le Sénat (28 mai) ont débattu du dispositif et l’ont approuvé.

L’application sera mise en œuvre rapidement.

Des doutes subsistent quant à son efficacité. Elle ne capterait qu’entre 75 et 80% des utilisateurs à moins d’un mètre. Et faute d’accord avec Apple, les détenteurs d’Iphone ne disposeront du Bluetooth qu’avec l’application ouverte, sans fonctionnement en arrière-plan.

Enfin, son fonctionnement repose sur une déclaration volontaire des patients atteints par la Covid-19, ce qui peut constituer une faiblesse. En Australie, le pendant de StopCovid, CovidSafe, a été téléchargé six millions de fois mais n’a enregistré qu’un cas de Covid-19…

> La Cnil rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application "StopCovid" - Cnil, 26 mai 2020

> StopCovid : voici à quoi ressemble l'application, captures d'écran à l'appui - Clubic, 26 mai 2020, Alexandre Boero

> Australie : six millions de téléchargements sur CovidSafe et un seul cas Covid-19 positif identifié - siecledigital.fr, 25 mai 2020, Valentin Cimino

• Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 (prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus) - JORF du 28 mai 2020
• Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid - Circulaire Cnaf 2020-003
• Covid-19 : prime exceptionnelle pour les fonctionnaires - note Urssaf, 25 mai 2020
• Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19 - CNRACL, 20 mai 2020
  Cette synthèse regroupe, au 20 mai 2020, les principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (16 mars 2020).
• Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 (RSA Mayotte) - JORF du 23 mai 2020
• Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 (prime d'activité à Mayotte) - JORF du 23 mai 2020
• Décret n° 2020-603 du 20 mai 2020 (Plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale) - JORF du 21 mai 2020

• Amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Sénat, 25 mai 2020
  Possibilité pour les régimes de retraite complémentaire et les régimes d’invalidité décès des travailleurs indépendants et des professions libérales de puiser dans leurs réserves pour apporter une aide exceptionnelle aux cotisants.

• La politique du logement au secours de la reprise ? - Terra nova, 26 mai 2020, Bernard Coloos et Bernard Vorms
• La médecine de ville face à l'épidémie - Terra nova; 19 mai 2020, Laure Dominjon, Barbara Trailin et Caroline Monteragioni

• Comment les médecins généralistes ont-ils exercé leur activité pendant le confinement lié au Covid-19 ?" -  Études et Résultats n°1150, Drees, mai 2020, Monziols, M. et al.

• Perception des risques et opinion des médecins généralistes pendant le confinement lié au Covid-19  - Études et Résultats n°1151, Drees, mai 2020, Verger, P. et al.

• L’hésitation vaccinale - Sénat, 20 février 2020, Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, Florence Lassarde, sénatrice
• Situation économique et financière des EHPAD entre 2017 et 2018 (rapport complet et synthèse) - CNSA, mai 2020
• Étude des dépenses de santé des français en 2019 - Verspieren, 18 mai 2020

  La dépense médicale annuelle moyenne diminue pour la première fois depuis trois ans. 

• Pour sortir de la crise et transformer l’économie - Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, mai 2020

• Bien-être au travail dans l'économie sociale et solidaire - Chorum, mai 2020
  

  L'enquête a été réalisée entre octobre et novembre 2019 auprès de 5 467 personnes. Près de 74% des 4 815 salariés sondés se déclarent satisfaits de leur emploi actuel, contre 71 % en 2017. Parmi les 652 dirigeants répondants, ce taux de satisfaction grimpe à 86 %, même s'il baisse de trois points par rapport à 2017.

• Quelle est la meilleure manière de mesurer les inégalités de revenus : en pourcentage ou en euros ? - Observatoire des inégalités; 27 mai 2020, Louis Maurin

• Global Pension Report 2020 - Allianz, 28 mai 2020
  70 pays et leurs systèmes de retraite ont été étudiés. Chacun s'est vu attribuer une note de 1 à 7 (1 étant la meilleure) définie en Allianz Pension Index (API). Ce classement prend en compte les conditions initiales (démographiques et budgétaires), leur viabilité ainsi que leur adéquation au niveau de vie proche de celui d'un actif. La France est classée 51e (page 28).

• La CIPAV annonce l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros - Communiqué de presse, Cipav, 22 mai 2020

• Impacts du confinement et de la crise sanitaire sur le budget des familles - Unaf, mai 2020

• Comment réussir la refondation du système de santé - Les Echos Events, 25 mai 2020, Philippe Leduc

  Bruxelles s'inquiète du risque d’accroissement des inégalités territoriales en France - Banque des territoires, 28 mai 2020

• Le confinement des seniors à domicile, une bombe à retardement pour le système sanitaire ? - Communiqué de presse Ergocall, 26 mai 2020

• "Les assurances sociales n’ont pas à supporter la dette due au Covid" - Le Monde, 26 mai 2020, Mickaël Zemmour (réservé aux abonnés)

• "Nous devons engager le pays dans la révolution de la longévité" - Le Monde, 26 mai 2020, collectif (réservé aux abonnés)
• "La transition écologique impose des choix cohérents au service d’un projet d’émancipation" - Le Monde, 28 mai 2020, Gaëtan Gorce (réservé aux abonnés)