SÉCU HEBDO #26

24/07/2020- Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté un ensemble de mesures destinées à soutenir les 700 000 à 800 000 jeunes qui s’apprêtent à faire leur entrée sur le marché du travail dans un contexte économique particulièrement tendu.

La mesure phare du plan baptisé "Un jeune, une solution" est l’octroi d’une prime de 4 000€ aux employeurs qui recrutent un salarié de moins de 25 ans dans le cadre d’un contrat d’au moins trois mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Dans la pratique, les entreprises bénéficieront d’une "compensation de cotisations" de 1 000€ par trimestre pendant un an maximum et ce, pour les salaires inférieurs à 2 Smic. Le gouvernement espère que cette prime incitera les entreprises à embaucher au moins 450 000 jeunes d’ici janvier 2021.

En parallèle, l’exécutif souhaite que 230 000 contrats d’apprentissage et 100 000 contrats de professionnalisation soient conclus dès 2020. Pour ce faire, il s’est engagé à reconduire une partie des aides en vigueur depuis le 1er juillet : 5 000€ pour les entreprises qui embauchent un apprenti ou qui passent un contrat de professionnalisation avec un mineur, et 8 000€ pour un majeur.

Les contrats aidés, supprimés en 2017, devraient également faire leur retour dans le secteur marchand. 60 000 contrats initiative emploi (CIE), financés en partie par l’État, seront ainsi proposés aux jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

Les "Garanties jeunes" devraient quant à elles bénéficier à 50 000 personnes supplémentaires. Ce dispositif géré par les Missions locales fournit un accompagnement renforcé pendant un an et une allocation mensuelle de 497€ aux jeunes sans formation ni emploi.

Enfin, le plan prévoit la création de 100 000 places supplémentaires en service civique et la création de formations qualifiantes ou "pré-qualifiantes" dans les métiers d’avenir : transition écologique, santé, numérique, etc.

Toutes ces mesures ont un coût estimé à 6,5 Md€ sur la période 2020-2021, du "jamais vu" selon Jean Castex.

> "Plan jeunes" : le gouvernement annonce une enveloppe globale de 6,5 milliards d’euros sur 2020-2021 - France info, 23 juillet 2020, France info avec AFP

> Le gouvernement annonce son "plan jeunes" à 6,5 milliards d’euros, "du jamais vu" selon Jean Castex - Le Figaro, William Plummer

> Plan jeunes : 6,5 Md€ dont 1,5 Md€ pour la formation. 10 000 places seront ouvertes dans l’enseignement supérieur - AEF info, 23 juillet 2020, Astrid Gruyelle

22/07/2020- Les effets de la crise sanitaire se ressentent sur les déclarations d’embauche de plus d’un mois au deuxième trimestre. L'Acoss présente en effet, dans sa dernière publication, un recul de 40,1% après un repli de 6,5% au premier trimestre. Cette baisse résulte d’une diminution très forte des déclarations d’embauche en CDI (-43,7%) et en CDD (-36,6%). Sur un an, les déclarations reculent de 43,5%.

Après des baisses très marquées au mois de mars (-24,7%) et au mois d’avril (-63,9%), un rebond s’amorce toutefois à partir du mois de mai avec une hausse de 78,4% qui se confirme en juin avec une augmentation de 84,4%. Cette hausse est plus prononcée sur l’embauche en CDD de plus d’un mois que pour les CDI.

Les dernières données publiées par l’Agence centrale montrent donc l’ampleur du choc de la crise sanitaire et du confinement sur le marché de l’emploi mais mettent également en avant une reprise sur les deux derniers mois, principalement sur des embauches en CDD.

> Baisse historique des embauches de plus d'un mois au deuxième trimestre 2020 - Acoss Stat n°308 – Acoss, juillet 2020

> Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juin 2020 - Le Baromètre économique n°188 - Acoss, juillet 2020

> Coronavirus : L’emploi historiquement au plus mal au deuxième trimestre - 20 Minutes, 22 juillet 2020, X.M.

> L'emploi a connu une chute historique au printemps mais le plus dur semble être passé - Les Echos, 22 juillet 2020, Claude Fouquet

24/07/2020- Entre 600 et 800 patients sont signalés chaque jour aux brigades sanitaires, ce qui représente plus de 31 000 patients zéro depuis la mise en place du suivi, mi-mai 2020.

Les Cpam disposent de 24h pour entrer en relation avec les cas contacts, sachant qu’actuellement, il y a en moyenne quatre cas contacts pour un patient zéro, contre deux au début du déconfinement. Plus de 105 000 cas contacts sont suivis.

Quatre à cinq jours peuvent s’écouler entre la suspicion et l’enquête : un patient voit son médecin, qui l’envoie passer un test dans un laboratoire d’analyses médicales. Les résultats sont envoyés au médecin qui établit, en cas de positivité, une fiche de renseignement dans l’application "Contact covid". Cette dernière déclenche alors l’enquête sanitaire.

Parallèlement, l’application StopCovid, dont la Cnil indique qu’il n’y a pas d’irrégularités majeures au regard du RGPD, peine à convaincre.

Enfin, une étude mondiale réalisée par Guardsquare sur 70 applications de contact tracing semble indiquer des failles de sécurité majeures sur certaines d’entre elles. Une occasion d’alerter sur la cybercriminalité…

> Coronavirus : des lenteurs dans le traçage des contacts de malades - Le Monde, 22 juillet 2020, Chloé Hecketsweiler (réservé aux abonnés)

> Journal de 8h (reportage dans la Cpam du Rhône à partir de 4'18) - France inter, 24 juillet 2020

> Covid-19 : dans une plateforme de "tracing", où sont gérées les situations les plus sensibles d’Île-de-France - Le Parisien, 16 juillet 2020, Carole Sterlé (réservé aux abonnés)

> Applications de contact-tracing : une sécurité prise à la légère - Techniques de l’ingénieur, 16 juillet 2020, Philippe Richard

> Application "StopCovid" : la Cnil tire les conséquences de ses contrôles - Cnil, 20 juillet 2020

> Quel bilan peut-on établir sur les “traçages numériques” #Covid19 ? Amélie BEAUX fait le point sur les premières expériences - Managersante.com, Juillet 2020, Amélie Beaux

22/07/2020- Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a étudié l’emploi du temps et la nature des activités qui occupent le quotidien des retraités. Il constate que le temps libéré par la cessation d’activité professionnelle est réparti entre les besoins physiologiques (+1h) et les loisirs (+2h40). Ces derniers s’exercent principalement à domicile. À titre d’exemple, les retraités passent en moyenne 3h30 par jour devant la télévision.

L’adhésion à une association ne semble pas plus fréquente chez les retraités que chez les actifs. En revanche, les seniors impliqués dans le bénévolat y consacrent davantage de temps. Le Cor constate par ailleurs que les personnes âgées de 60 ans et plus sont surreprésentées parmi les élus locaux, en particulier parmi les maires et les conseillers départementaux.

Notons enfin que les retraités jouent un rôle important dans l’accompagnement des personnes fragiles ou en perte d’autonomie vivant à domicile. Ils représentent en effet près de la moitié des aidants familiaux et cohabitent généralement avec le parent ou le conjoint dont ils s’occupent.

> Passage à la retraite et comportements des retraités - Conseil d’orientation des retraites, séance plénière du 9 juillet 2020

> Des retraités toujours actifs - La Croix, 20 juillet 2020, Audrey Dufour (réservé aux abonnés)

22/07/2020- En conclusion de la mission qui lui avait été confiée par Olivier Véran le 24 mars 2020, Jérôme Guedj a remis le 16 juillet 2020 son 5e rapport "Déconfinés mais toujours isolés ? Pistes pour une politique pérenne de lutte contre l’isolement des personnes âgées". Ce rapport détaille 36 propositions formulées avec l’appui d’experts, de représentants des personnes âgées, de fédérations et d’associations. Il se veut tourné vers le futur, au-delà de la seule problématique du confinement. L’isolement des personnes âgées est en effet une réalité que la crise sanitaire n’a fait qu’accentuer.

Ces propositions, réparties en cinq axes, invitent à favoriser l’écoute et l’expression des besoins des personnes âgées, à déployer une stratégie de soutien aux aidants en première ligne, à soutenir les professionnels du grand âge, à ouvrir les structures sur les territoires, à favoriser l’acculturation numérique, à s’appuyer sur la mobilisation citoyenne et le bénévolat, à favoriser les coopérations et la transversalité à l’échelle locale et à donner une impulsion nécessaire au niveau national qui passe entre autres par une meilleure identification des moyens financiers.

Brigitte Bourguignon et Olivier Véran ont par ailleurs profité de la restitution de ce rapport pour annoncer la diffusion auprès des préfectures et des élus locaux, des établissements et services, et des associations du "Guide méthodologique pour la création de coopérations locales Veille contre l’Isolement Social des Âgés (VISA)" élaboré dans le cadre de la mission. Celui-ci invite les acteurs locaux à organiser une action coordonnée de lutte contre l’isolement et fournit des réponses opérationnelles pour y parvenir.

 > Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps - 36 propositions et pistes pour une politique pérenne de lutte contre l’isolement des personnes âgées - Rapport final remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, par Jérôme Guedj, 16 juillet 2020

> Mission sur l’isolement des personnes âgées en période de Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 21 juillet 2020, communiqué de presse

> Déconfinés mais toujours isolés ? Rapport Guedj sur la lutte contre l'isolement : tout le temps ! - Agevillage, Guillaume Vonthron, 21 juillet 2020

> Isolement des personnes âgées : les maires appelés à la rescousse - La Gazette des communes, 17 juillet 2020, Catherine Maisonneuve

22/07/2020- La protection de l’enfance concerne plus de 300 000 mineurs et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs, pour une charge financière qui incombe aux départements à hauteur de 8,3 Md€ en 2018. Dans un référé adressé par la Doyenne des Présidents de chambre de la Cour des comptes à Edouard Philippe le 22 avril 2020 et rendu public cette semaine, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements dans la gouvernance nationale et formule cinq recommandations.

Elles font écho aux points relevés dans le référé. Tout d’abord, la Cour recommande de confier, de manière exclusive, la mission de production de données statistiques sur la protection de l’enfance à un opérateur unique : la Drees. Elle propose également de confier au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) la fonction consultative exercée aujourd'hui par le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et de supprimer ce dernier. Toujours dans une visée de clarification, elle conseille également de confier à un opérateur unique, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), les missions de coordination de la recherche, d’animation des réseaux et de convergence des pratiques locales. La Cour propose également de supprimer l’Agence française de l’adoption (AFA). Au plan local, la haute juridiction préconise la désignation d’un interlocuteur unique de l’État pour les conseils départementaux afin de coordonner les différents services déconcentrés.

Jean Castex a répondu à ces recommandations le 20 juillet 2020 dans un courrier également publié par la Cour des comptes.

 > La gouvernance nationale de la protection de l’enfance - Cour des comptes, 20 juillet 2020, Référé adressé par Sophie Moati, Doyenne des Présidents de chambre le 22 avril 2020 au Premier ministre

> Référé relatif à la gouvernance nationale de la protection de l’enfance - Cour des comptes, 20 juillet 2020, Réponse du Premier ministre adressée au Premier président de la Cour des comptes

> La Cour des comptes préconise une refondation de la protection de l’enfance - Le Monde, 21 juillet 2020, Le Monde avec AFP

> La Cour des comptes tance la politique nationale de la protection de l’enfance - Actualités sociales hebdomadaires, 21 juillet 2020, Marie Nahmias

22/07/2020- Deux études récentes mettent en lumière les difficultés des étudiants et des jeunes au regard de la crise sanitaire économique et sociale.

La première enquête, réalisée par l’Observatoire national de la vie étudiante (ONVE), se base sur 6 130 questionnaires réalisés auprès d’étudiants. Les résultats montrent que 44% des étudiants interrogés ont quitté le logement qu’ils occupaient habituellement. 77% des personnes ayant changé de logement ont été confinées avec au moins un de leurs parents. 33% des étudiants déclarent par ailleurs avoir rencontré des difficultés financières pendant le confinement. Pendant le confinement, 58% des étudiants ont dû cesser leur activité rémunérée, la réduire ou en changer, avec une perte moyenne de revenus de 274 €. Par ailleurs, 78% des sondés qui avaient trouvé un stage n’ont pas pu le réaliser dans les conditions prévues. Plus d’une personne interrogée sur cinq estime que ses chances d’insertion en France sont mauvaises, voire très mauvaises.

La seconde enquête, réalisée par Ipsos pour la Fage, a été menée auprès de 1 000 jeunes ayant une activité professionnelle ou se trouvant en situation de recherche d’emploi. Concernant les difficultés financières des jeunes, l’étude estime que 74% des jeunes ont rencontré des difficultés financières entre mars et juin. 72% des sondés auraient également vu leur activité salariale se réduire et 51% perçoivent un risque élevé d’être touchés par une situation de précarité. Cette proportion monte même à 70% pour les jeunes en recherche d’emploi.

Le gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les jeunes a d’ores et déjà déployé des aides via les Caf ou les Crous, dont Sécu Hebdo s’était fait l’écho.

Ces deux études reviennent également sur les conséquences psychologiques et sur la continuité pédagogique des étudiants pendant le confinement, notamment sur l’utilisation des ressources et outils numériques par les structures de l’enseignement supérieur.

> La vie d’étudiant confiné - Résultats de l’enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire - Observatoire national de la vie étudiante, juillet 2020

> Les jeunes face à la crise : l’urgence d’agir ! - Fage, 13 juillet 2020, dossier de presse

> Les jeunes face à la crise : l’urgence d’agir ! - Ipsos, 21 juillet 2020, Adeline Merceron

22/07/2020- À l’issue de sa réunion du 17 juillet dernier avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a précisé le calendrier des concertations pour les mois à venir. Si l’exécutif entend changer de méthode et "passer davantage par le dialogue social", force est de constater que les consultations devront être menées au pas de charge.

Cette semaine, les syndicats étaient invités au ministère du Travail afin de discuter des contours du plan pour l’emploi des jeunes.

D'ici la fin du mois de juillet, ils seront également consultés sur le plan de relance de l’économie. Ce dernier devrait être présenté avant la fin du mois d’août, de sorte que des concertations sectorielles et territoriales puissent être déclinées à partir de septembre.

Des discussions auront également lieu le 27 juillet sur la question du financement de la nouvelle branche consacrée à la perte d’autonomie.

Après une coupure au mois d'août, les concertations reprendront à la rentrée autour des conditions de travail des salariés. Il s’agira notamment d’identifier les emplois de la "deuxième ligne", c’est-à-dire ceux pour lesquels la crise a révélé un écart important entre leur utilité à la cohésion sociale et la manière dont ils sont reconnus. Il s’agira également de réfléchir au partage de la valeur ajoutée (épargne salariale, intéressement, actionnariat salarié, participation à la gouvernance de l’entreprise). Ce cycle de discussions permettra en outre d’aborder la question du statut des travailleurs des plateformes et des travailleurs détachés.

Enfin, le volet financier de la réforme des retraites fera l’objet de négociations tripartites à l’automne. Les questions structurelles seront quant à elles abordées ultérieurement.

> Un agenda social chargé pour Jean Castex - Éditions législatives, 20 juillet 2020

> Emploi des jeunes, retraites, reconnaissance des salariés : quel est l’agenda social du gouvernement ? - Sud Ouest, 21 juillet 2020, SudOuest.fr avec AFP

> Agenda social : plan jeunes et branche autonomie au menu des premières consultations - Le média social, 21 juillet 2020 (réservé aux abonnés)

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat publie le document concernant le nouveau classement des organismes dans le cadre de la procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale.

• Consulter le document sur le site du SNADEOS-CFTC

21/07/2020- C’est par ce simple mot que Charles Michel, président du Conseil européen, a annoncé sur Twitter, au petit matin, l’aboutissement de la négociation marathon entamée près de cinq jours plus tôt à Bruxelles. Après d’âpres négociations polarisées entre le couple franco-allemand d'un côté et les "pays frugaux" (Pays-Bas, Suède, Danemark et Autriche) de l'autre, un accord a été conclu par les 27 pays membres. Il prévoit un plan de relance de 750 Md€, dont 360 Md€ de subventions qui seront allouées aux États les plus touchés par la crise sanitaire. Ces subventions seront, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, financées par une dette commune aux États-membres. Les 360 Md€ restants sont constitués de prêts remboursables par chaque pays bénéficiaire. Pour obtenir cet accord, des concessions de conditionnalité ont été faites aux pays frugaux. 

> UE : les 27 approuvent le plan de relance économique de 750 milliards d'euros - Vie publique, 21 juillet 2020, La rédaction

> Remarks by President Charles Michel after the Special European Council, 17-21 July 2020 - Europa.eu, 21 juillet 2020

> Conclusions adoptées par le Conseil européen - Europa.eu, 21 juillet 2020

> Le plan de relance économique en Europe - Statista, 21 juillet 2020, Tristan Gaudiaut

> Un petit plan de relance mais un grand pas pour l'Europe - Xerfi, 23 juillet 2020, Olivier Passet

22/07/2020- Le port du masque permet de réduire la propagation du virus et réduit de 65% le risque de contamination. Face à ces nouvelles données, Donald Trump promeut désormais, depuis mardi 21, le port du masque quand la distanciation sociale est impossible. Cette nouvelle posture s’inscrit dans un contexte d’affrontement pro et anti-masques aux États-Unis : selon un sondage, 63% des démocrates sont favorables au port du masque, contre 29% des électeurs républicains. Ces derniers vivent la contrainte comme une atteinte aux libertés individuelles et aux droits garantis par la Constitution. De fait, un clivage culturel s’instaure, amplifié par les réseaux sociaux. Facebook entre d’ailleurs dans la boucle, en suspendant le compte d’un groupe opposé au port du masque et menace d’en interrompre d’autres.

> Covid-19 : porter un masque réduit de 65% les risques d’infection au coronavirus - Tom’s guide, 10 juillet 2020, Auriane Polge

> États-Unis : la guerre des masques est déclarée - Jim.fr, 20 juillet 2020, QH

> Coronavirus. Donald Trump change de ton et appelle les Américains à porter un masque - Challenges, 22 juillet 2020, avec Reuters

> Coronavirus. Facebook suspend un groupe opposé au port du masque aux États-Unis - Ouest France, 22 juillet 2020, avec agence

22/07/2020- Interpol a coordonné une opération internationale pour lutter contre le trafic de médicaments, de protections individuelles et de produits d’hygiène : 20 millions de produits pharmaceutiques de contrebande ont été ainsi saisis entre février et avril 2020, principalement au Moyen-Orient et en Afrique du nord. Parmi eux, les masques respiratoires figurent en bonne place. Tout comme l'antalgique opiacé "Tramadol", dont le trafic est mené par des groupes terroristes qui financent ainsi leurs opérations, selon Interpol.

L’Onu alerte également sur ces trafics et leurs conséquences mortelles. Elle s’inquiète en particulier d’un possible futur trafic de vaccins à la Covid-19.

> Coronavirus : la pandémie dope le trafic de produits pharmaceutiques - Le Parisien, 16 juillet 2020, avec AFP

> "Ils peuvent mener au décès" : l'ONU alerte sur le trafic de produits liés au Covid-19 - Europe 1, 22 juillet 2020

23/07/2020- Olivier Véran a clos le Ségur de la santé en présentant les 33 propositions retenues pour "accélérer la transformation de notre système de santé". Au-delà des mesures de revalorisation salariale annoncées la semaine dernière, le ministre a insisté sur les transformations structurelles envisagées. Celles-ci reposent sur quatre piliers.

Le premier doit permettre de transformer et de revaloriser les métiers de soignants. Pour ce faire, les établissements publics de santé pourront, par exemple, négocier et aménager à leur niveau le temps de travail. L’intérim médical sera davantage encadré pour mettre fin aux pratiques de "mercenariat". Les places en formations paramédicales seront par ailleurs augmentées afin d’accroître progressivement les effectifs d’infirmiers et d’aides-soignants.

Le deuxième axe de transformation du système de santé vise à définir une nouvelle politique de financement des activités hospitalières. La tarification à l’acte sera ainsi assouplie afin de mieux prendre en compte la qualité et la pertinence des soins. L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera quant à lui rénové et adapté à une politique de santé de long terme. L’ouverture de 4 000 lits "à la demande" permettra aux structures hospitalières d'ajuster leurs capacités d'accueil en fonction des saisons ou des risques épidémiques.

Le troisième pilier de la réforme du système de santé vise à réorganiser l’activité des équipes de santé. L’objectif est d’alléger leurs tâches administratives pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients.

Le dernier volet a pour objectif de fédérer les acteurs de santé dans les territoires. Cela suppose notamment de repenser les liens entre médecine de ville, hôpitaux et établissements médico-sociaux. La présence des ARS sera développée au niveau départemental et les élus locaux seront davantage associés aux décisions.

Ces mesures seront accompagnées d'un plan d’investissement de 19 Md€ décomposé de la façon suivante : 13 Md€ de reprise de dette des établissements participant au service public hospitalier ; 2,5 Md€ fléchés sur les "projets hospitaliers prioritaires et investissements ville-hôpital" ; 2,1 Md€ consacrés à la transformation, à la rénovation et à l’équipement des établissements médico-sociaux ; 1,4 Md€ destiné à rattraper le retard sur le numérique. Il faut ajouter à cette enveloppe ponctuelle un financement régulier de 9,1 Md€ par an à partir de 2022 afin d'assurer la revalorisation des salaires et le recrutement de personnels.

> Conclusions du Ségur de la santé - Discours d’Olivier Véran, 21 juillet 2020

> Ségur de la santé : les conclusions - Ministère des Solidarités et de la Santé, juillet 2020, dossier de presse

> Lits hospitaliers "à la demande", rénovation des Ehpad, carrières… Ce qu’il faut retenir des annonces d’Olivier Véran sur le Ségur de la santé - France Info, 21 juillet 2020, France info

> Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir du plan annoncé par le gouvernement - Le Figaro, Wladimir Garcin-Berson

24/07/2020- Les masques sont obligatoires dans tous les lieux publics clos depuis lundi. Les Français ont le choix entre masques à usage unique ou masques en tissu, achetés auprès de commerçants ou "faits maison". 

Dans ce contexte, 60 millions de consommateurs et des journalistes de divers médias se sont penchés sur le coût mensuel des masques, avec des estimations variables. Ces variations peuvent dépendre du coût unitaire retenu pour les masques, mais aussi du nombre d’unités utilisées en moyenne par jour, pour les masques jetables. Bien entendu, la composition du foyer (nombre et âge des enfants) joue également. 

Le coût unitaire retenu par les médias oscille ainsi de 0,60 à 0,95€ pour les masques jetables, et de 3 à 10€ pour les réutilisables. 

Selon l’association de défense des consommateurs, pour une famille de deux adultes avec un enfant de 12 ans et à raison de deux masques par jour et par personne, le budget mensuel peut varier de 72 à 114€ par mois, soit 120 utilisations par mois. Pour les masques en tissu, le coût mensuel moyen varie de 36€ à 60€, pour le même nombre d’utilisations. Selon le Figaro, ce budget atteint même près de 300€ pour les familles avec deux enfants utilisant des protections à usage unique.  

Le masque réutilisable reste, dans toutes les études, l’option la moins chère pour les foyers et serait même presque deux fois moins cher que son équivalent jetable. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le gouvernement en début de semaine. 

Face à cette dépense conséquente pour certaines familles, et malgré l’encadrement des prix, Olivier Véran a annoncé le ré-enclenchement d’une politique de distribution de masques gratuits pour les plus vulnérables. Celle-ci bénéficiera notamment aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) mais également aux publics présentant des fragilités et identifiés à l’échelon local, notamment au niveau des centres communaux d’action sociale. Dans la lignée de cette annonce, la région Île-de-France a d’ores et déjà annoncé que chaque lycéen recevrait deux masques lavables gratuits lors de la rentrée, afin d’alléger le budget des familles. 

> Coronavirus : les masques, un budget important pour les familles - France 3, 20 juillet 2020, Anne Sylvain

> Coronavirus : les masques, un budget important pour les familles - Le Parisien, 20 juillet 2020, Christine Mateus et Frédéric Mouchon (réservé aux abonnés)

> Le "budget masques" peut atteindre 300 euros par mois pour une famille de 4 personnes - Le Figaro, 22 juillet 2020, Louis Heidsieck

> Le gouvernement promet la distribution gratuite de masques pour les personnes les plus précaires - Le Monde, 21 juillet 2020, Le Monde avec AFP

> Des masques gratuits distribués aux lycéens d'Île-de-France à la rentrée - Le Huffington Post, 22 juillet 2020, Alexandre Boudet

22/07/2020- Une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été définitivement adoptée le 21 juillet. Le texte autorise les médecins et autres professionnels de santé à saisir le procureur de la République en cas de "danger immédiat" pour la victime. Conformément au souhait exprimé par le Conseil de l’Ordre des médecins, la levée du secret médical ne sera ni obligatoire ni automatique. Il appartiendra au professionnel de décider "en conscience" s’il souhaite faire un signalement à la justice sans l’accord de la victime.

Cette mesure ne fait toutefois pas l’unanimité. Si certains médecins considèrent que la levée du secret médical peut aider la victime à se libérer du joug de son agresseur, d’autres comme Alice Perrain - représentante du syndicat MG France - estiment qu’une telle initiative peut être perçue par les patients comme un acte de trahison. Des associations craignent par ailleurs que les conjoints violents empêchent à l'avenir leur victime de consulter, de peur d’être dénoncés.

> Violences conjugales : le texte définitivement adopté, après le vote du Sénat - Public Sénat, 21 juillet 2020, Marylou Magal

> Violences conjugales : les médecins tourangeaux divisés sur la levée du secret médical - France Bleu Touraine, 21 juillet 2020, Manon Derdevet et Pierre-Antoine Lefort

> Violences conjugales : le Parlement approuve définitivement une exception au secret médical - RTL, 21 juillet 2020, Emilie Baujard

21/07/2020- Les communes rurales constituent un niveau pertinent d'analyse de nombreuses politiques publiques, qu’elles intègrent explicitement (stratégie nationale de lutte contre la pauvreté) ou implicitement (accessibilité à certains équipements) l’échelon local. Qu’entend-on, alors, par territoire rural ? C’est l’objet d’une étude de la Drees, qui propose une typologie croisant deux approches, une fonctionnelle de par la concentration de l’activité économique et l’influence de la ville, et l’autre morphologique, via la taille de la population et sa concentration.  

Une autre étude de la Drees propose une illustration de cet intérêt pour une analyse comparée monde rural vs urbain, à travers l’observation des conditions de vie des jeunes femmes en zone rurale. L’auteure, croisant des données Insee et Drees à fin 2014, met en lumière des inégalités à la fois par rapport aux hommes ruraux, et aux urbaines. 

> Appréhender les territoires ruraux dans les études de la Drees : construction d’une typologie à partir des zonages d’étude existants | Les dossiers de la Drees n°63 - Drees, juillet 2020, Nathalie Missègue

> Conditions de vie des jeunes femmes en zone rurale : des inégalités par rapport aux hommes ruraux et aux urbaines | Études et Résultats n°1154 - Drees, juillet 2020, Laurie Pinel 

22/07/2020- La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006. Ratifiés en 2010, ces textes invitent la France à "garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap". Dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention et en attendant l’examen de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, le Défenseur des droits a pris l’initiative de publier son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la CIDPH.

Selon lui, l’État français ne respecte qu’en partie ses engagements internationaux. Le rapport indique en effet que de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années (s’agissant par exemple de la reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier) mais pointe du doigt les retards pris en matière d’accessibilité. En d’autres termes, la France peinerait "à appréhender l’accessibilité comme une condition préalable essentielle à la jouissance" des droits reconnus aux personnes handicapées par la CIDPH.

Précisons que ce rapport a été publié quelques jours seulement avant le départ de Jacques Toubon et son remplacement par Claire Hédon. Un moyen sans doute de marquer la place du handicap au cœur de son mandat.

> La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) - Défenseur des droits, juillet 2020 (rapport complet)

> La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) - Défenseur des droits, juillet 2020 (synthèse)

> Droits des personnes handicapées : la France ne respecte pas ses engagements internationaux - Faire face, 21 juillet 2020, Franck Seuret

• Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité : comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation | Dossier d'étude 213 - Cnaf, juillet 2020
• Études, emploi, ressources : les jeunes ruraux sont-ils différents des jeunes urbains ? | Études et Résultats n°1155 - Drees, juillet 2020, Laurie Pinel
• Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales - Études et Résultats n°1156, Drees, juillet 2020, Éva Baradji et Olivier Filatriau
• La qualité de service des caisses d'Allocations familiales perçue par ses usagers en 2019 | L'essentiel 191 - Cnaf, juillet 2020
• Les inégalités sur le marché du travail : quelles caractéristiques comptent le plus pour les hommes et pour les femmes ? - Ceet, 30 juin 2020, Kévin Fourrey
• La formation des salariés âgés peut-elle favoriser la transmission informelle de savoirs en entreprise ? in 
  Céreq Echanges n°15, Juillet 2020, Ekaterina Melnik-Olive  et Danièle Guillemot (Coord.)

• Rapport d'activité 2019 de l'Igas - Igas, juillet 2020
• Rapport d'activité de la CNRACL - CNRACL, 21 juillet 2020
• Rapport d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle - Assemblée nationale, juillet 2020, Stéphane Viry, Président et Nathalie Élimas, Rapporteure
• L'État et les salariés des entreprises en difficulté (+ synthèse) - Cour des comptes, 22 juillet 2020
• Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique - Avis du Cese, 8 juillet 2020
• Surveillance de la mortalité au cours de l'épidémie de Covid-19 du 2 mars au 31 mai 2020 en France - Santé publique France, 22 juillet 2020
• Chômage et territoires : quels modèles de performance ? (note d'analyse) - France Stratégie, 23 juillet 2020, Coline Bouvart et Vincent Donne
• Taux de chômage et zones d’emploi : vers une nouvelle approche de la performance territoriale ? (document de travail) - France Stratégie, 23 juillet 2020, Coline Bouvart et Vincent Donne
• REUML 2020 - "Repenser la lutte contre le sans-abrisme après la crise du Covid-19" - Fondation Abbé Pierre et Feantsa, 23 juillet 2020

• Recueil de règles de bonnes pratiques de la profession d’audioprothésiste - Communiqué de presse  SDA (ex-UNSAF), 22 juillet 2020
• 6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé" - Unocam, 22 juillet 2020
• Guide pratique tablettes - Fondation Médéric Alzheimer