SÉCU HEBDO #27

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 25 au 31 juillet 2020

01/08/2020

Le prochain numéro paraîtra le 29 août 2020.

En attendant, nous vous souhaitons de bonnes vacances. Prenez soin de vous et de vos proches.

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Baisse du nombre de chômeurs au mois de juin : juste une illusion ?
29 juillet, 14:46

29/07/2020- Après un premier recul au mois de mai, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A diminue de nouveau au mois de juin. Cette baisse s’est même amplifiée avec près de 150 000 demandeurs d’emploi en moins inscrits dans cette catégorie au mois de mai et près de 205 000 en juin. Elle est d’ailleurs la plus forte enregistrée par la série depuis 1996. Le nombre des sorties de Pôle emploi, également en hausse, laisserait presque croire à une véritable embellie sur le front de l’emploi.

Toutefois, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A s’établit à un niveau historiquement haut, avec 4,22 millions de chômeurs hors Mayotte. En effet, les chiffres encourageants des mois de mai et juin ne compensent pas le bond des inscriptions enregistrées au mois d’avril. De même, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C augmente en juin de plus de 13% après une hausse légèrement supérieure à 14% le mois précédent. Toutes catégories confondues, 6,157 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi.

La situation de l’emploi reste donc complexe et le ministère du Travail envisage un renforcement des effectifs du service public de l’emploi. La ministre a par ailleurs tenu à montrer son investissement face à un marché de l’emploi dégradé en fustigeant notamment le recours aux travailleurs détachés dans un contexte de fort chômage.

 > Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - Focus sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en juin 2020 - Dares et Pôle emploi, 27 juillet 2020

> Nouveau record du nombre de demandeurs d’emploi en juin - Le Monde, 27 juillet 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

> Accalmie fragile sur le front du chômage, à un niveau historique - Les Echos, 27 juillet 2020, Les Echos, Leïla de Comarmond

> Chômage : Élisabeth Borne renvoie l'objectif du plein-emploi à 2025 - L’Express, 28 juillet 2020, L’Express.fr

L’Igas publie un rapport sur l’emploi des personnes handicapées
30 juillet, 08:13

29/07/2020- Dans son rapport intitulé "Handicaps et emploi", l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rappelle que la France compte actuellement 2,8 millions de travailleurs handicapés et 5,9 millions de personnes qui, sans bénéficier de cette reconnaissance officielle, ont des soucis de santé qui les empêchent d’accéder ou de se maintenir dans l’emploi. Dans la pratique, le taux de chômage atteint 18% chez les personnes handicapées, soit le double de celui observé au niveau national à la fin de l’année 2019. Le rapport relève par ailleurs que le quota d’emploi n’est toujours pas respecté dans les entreprises assujetties : les travailleurs handicapés ne représentent que 3,5% des effectifs dans le secteur privé et 5,5% dans le secteur public, alors que le minimum légal est fixé depuis 1987 à 6%.

Face à ce constat, l’Igas propose trois scenarii possibles d’évolution à long terme des politiques de soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap. Le premier consiste à renforcer le modèle existant, en recherchant par exemple de nouvelles sources de financement, en développant les modalités d’accompagnement des personnes handicapées et en repensant la politique de santé au travail. Le deuxième vise un changement de modèle fondé sur une plus grande inclusion. Plutôt que de maintenir une dichotomie entre travailleurs handicapés et non handicapés, l’idée serait notamment d’aménager des environnements de travail "d’accessibilité universelle". Le troisième et dernier scénario permettrait à l’inverse de maintenir les catégories existantes et de développer des actions ciblées.

> Handicaps et emploi - Rapport thématique 2019-2020 de l’Igas, 23 juillet 2020 (rapport complet)

> Handicaps et emploi - Rapport thématique 2019-2020 de l’Igas, 23 juillet 2020 (synthèse)

Une aide exceptionnelle accordée aux autoentrepreneurs

29/07/2020- La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) gère, pour le compte de la CnavPL, le régime de retraite de base des professions libérales qui lui sont rattachées et des autoentrepreneurs. Elle classifie ses adhérents en cinq catégories d’activités : le conseil, l’enseignement, le bâti, le bien-être et le sport.

Le 22 mai 2020, elle a annoncé une aide financière exceptionnelle à l’ensemble de ses adhérents, pour un montant de 500 M€.

Les professionnels libéraux ont ainsi bénéficié d’une prise en charge des cotisations retraite de base (477 € afin de valider quatre trimestres sur 2020) et complémentaire (1 392 € maximum).

C’est désormais au tour des micro-entrepreneurs : ils vont bénéficier d’une prise en charge de leur cotisation de retraite complémentaire à hauteur de 20% du montant du forfait social calculé sur le chiffre d'affaires 2019, dans la limite de 1 392 €. Les modalités pratiques de mise en œuvre sont gérées entre la Cipav, les Urssaf et les CGSS.

> La CIPAV annonce l’attribution d’une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents, pour un coût estimé à 500 millions d’euros - Communiqué de presse de la Cipav, 22 mai 2020

> La Cipav confirme l’attribution d’une aide financière exceptionnelle à destination des autoentrepreneurs versée par le réseau des Urssaf et Cgss - Acoss, 23 juillet 2020

> Coronavirus - Aides pour les Indépendants, Artisans Commerçants, Professions Libérales - Crowe, 21 juillet 2020

L'année blanche pour les intermittents du spectacle est officielle

30/07/2020- Le prolongement des aides pour les intermittents du spectacle a été acté par le ministère du Travail au Journal Officiel. Les allocations perçues par ces derniers ont été prolongées jusqu'à fin août 2021, comme annoncé par Emmanuel Macron le 6 mai. Un projet de décret précisera les conditions de réadmission au cours de la première quinzaine d’août. Les intermittents devront atteindre les 507 heures de travail au cours des 12 derniers mois lors du calcul de l’été prochain.

Au total, 100 000 personnes bénéficieront de cette mesure, leur apportant une certaine sécurité face à la période de creux culturel provoquée par la pandémie. Le décret prévoit également de doubler le nombre d’heures d’intervention en établissement d’enseignement, les faisant passer de 70 à 140 pour les moins de 50 ans.

> Intermittents du spectacle : l'"année blanche" a été définitivement actée au Journal officiel - Franceinfo, 26 juillet 2020, franceinfo avec AFP

> Culture : les intermittents sauvés... pour l'instant - L’Express, 22 juillet 2020, Nathalie Samson

Maladie

Depuis le 25 juillet, les tests PCR pour la Covid-19 sont remboursés sans ordonnance
29 juillet, 11:26

29/07/2020- Un arrêté signé par Olivier Véran et publié samedi dernier permet désormais à toute personne qui le souhaite de bénéficier d’un test PCR (écouvillon nasal) entièrement remboursé et ce, même sans présenter de symptômes et sans ordonnance. Cette mesure doit permettre de faciliter l’accès aux tests pour le plus grand nombre à l’heure des départs en vacances et alors que le nombre de cas journaliers enregistrés repart à la hausse depuis plusieurs semaines.

Si cette mesure permet de faciliter l’accès au test, elle ne résout pas la question de l’attente devant les laboratoires d’analyses médicales. Certains centres de prélèvement sont ainsi pris d’assaut. Pour les désengorger, l’arrêté pris par le ministre de la Santé permet aux infirmiers, aux étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, aux aides-soignants, aux sapeurs-pompiers et marins-pompiers ainsi qu’aux secouristes des associations agréées de sécurité civile, titulaires d’une formation aux premiers secours, de réaliser ces prélèvements biologiques. Dans les laboratoires, outre les biologistes médicaux, les techniciens de laboratoire sont également désormais habilités à les réaliser.

> Coronavirus : des tests remboursés sans ordonnance - Les Echos, 26 juillet 2020, Solveig Godeluck

> Les tests PCR seront désormais remboursés, même sans ordonnance ni symptôme - Le Huffington Post, 26 juillet 2020, Jade Toussay

> Coronavirus : pompiers, aides-soignants et étudiants peuvent désormais réaliser les tests - Le Huffington Post, 25 juillet 2020, Le HuffPost avec AFP

> Coronavirus. Se faire tester sans ordonnance, c’est maintenant possible - Ouest-France, 28 juillet 2020, Marion Thorin

La Cnam publie les évolutions des remboursements entre janvier et juin 2020

29/07/2020- L’Assurance maladie revient sur les évolutions qu’ont connu les remboursements de soins du régime général entre janvier et juin 2020. Sur l’ensemble de la période, les remboursements évoluent de +0,4%. Sur un an, les dépenses de régime général progressent de 1,8%.

Sécu Hebdo s’en était déjà fait l’écho, les mesures de confinement mises en place à la mi-mars ont considérablement affecté le recours aux soins. Cette nouvelle publication montre toutefois que, si l’activité de soins repart à la hausse depuis le déconfinement, elle n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant le confinement. Sur les six premiers mois de l’année, les soins de généralistes reculent de 9,9%, les soins spécialisés de 15,7% et les soins dentaires de 24,3%. Cette tendance à la baisse touche aussi les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux (-9,0%), ceux de masso-kinésithérapie (-25,9%) tandis que les soins infirmiers progressent, eux, de 3,1%. La diminution affecte également les analyses médicales et les transports sanitaires.

Sur le premier semestre, outre les soins infirmiers et la prise en charge de médicaments délivrés en ville (+1,1%), ce sont principalement les versements d’indemnités journalières qui sont orientés à la hausse avec une évolution de 36,5%.

 > L’actualité en quelques chiffres - Les remboursements de soins du régime général à fin juin 2020 - Cnam, 23 juillet 2020

> Dépenses de santé : l’effet du confinement toujours sensible - L’Argus de l’assurance, 24 juillet 2020, Laure Viel

> L’impact du coronavirus sur les dépenses de santé - Previssima, 28 juillet 2020, Amélie

Retraite - personnes âgées - dépendance

L’Assemblée nationale entérine la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale dédiée à l’autonomie

29/07/2020- Malgré de nombreux points de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux projets de loi - organique et ordinaire - relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ont été adoptés le 23 juillet dernier. Ces textes valident la création "d’un nouveau risque et d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap". Le code de la Sécurité sociale intégrera prochainement ce changement et disposera notamment que "la prise en charge contre le risque de perte d’autonomie et la nécessité d’un soutien à l’autonomie sont assurées à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé".

Bien que le Conseil constitutionnel doive encore se prononcer sur le projet de loi organique, il semble que la création d’une nouvelle branche soit définitivement actée. Reste alors à trancher l’épineuse question de son financement. L’opposition de droite comme de gauche reproche au gouvernement son absence de propositions précises sur le sujet. Rappelons toutefois que Laurent Vachey a été chargé de formuler des recommandations sur les principes, l’architecture, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche au plus tard le 15 septembre 2020. L’objectif est de tirer les conséquences de cette création dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

> Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie - Texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020

> Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie - Vie publique, 24 juillet 2020

> Sécurité sociale. Le Parlement donne son feu vert au principe d’une 5e branche "autonomie" - Ouest France, 23 juillet 2020, Ouest-France avec AFP

Réforme de la dépendance : oui... mais - Communiqué de presse du département de l'Ain, 24 juillet 2020

La Sécurité sociale

Les secrétaires d’État sont nommés

29/07/2020- Vingt jours après la nomination des ministres, la composition complète du gouvernement de Jean Castex est connue. Onze secrétaires d’État ont en effet été nommés le 26 juillet 2020. Certains d’entre eux ont un portefeuille dans le domaine social.

Laurent Pietraszewski est reconduit dans son poste sur les sujets de retraite et de santé au travail. Cependant, il n’est plus sous la tutelle d’Olivier Véran mais de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne. Le rajout de la santé au travail dans le portefeuille du secrétaire d’État lors du précédent gouvernement laissait présager un rapprochement de ses missions avec la rue de Grenelle qui portera donc la réforme des retraites.

Adrien Taquet, déjà membre du précédent gouvernement, voit son portefeuille élargi afin de reprendre certaines missions qui incombaient à Christelle Dubos, non reconduite. Il est le seul secrétaire d’État placé sous la tutelle d’Olivier Véran et il est chargé de l’Enfance et des Familles. Il était auparavant secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance.

Sophie Cluzel est, elle aussi, reconduite mais sans changement de périmètre ni de ministre de tutelle. Elle demeure ainsi secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées auprès du Premier ministre.

 > Remaniement : Véran perd deux secrétaires d'État, Cluzel maintenue aux personnes handicapées - Le Quotidien du médecin, 27 juillet 2020, Martine Dumas Primbault

> Remaniement : 11 secrétaires d'État rejoignent le gouvernement Castex - Les Echos, 26 juillet 2020, Isabelle Ficek, Alexandre Rousset

Franck Von Lennep et Nicolas Revel auditionnés par la commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales
30 juillet, 17:34

31/07/2020 - L’audition de Mathilde Lignot-Leloup en février dernier, suivie deux jours plus tard d’un communiqué de presse de la DSS dont les données pouvaient paraître incohérentes avec celles mentionnées devant les parlementaires, avaient suscité débats et commentaires. C’est dans ce contexte qu’est intervenue cette première audition de Franck Von Lennep lundi, suivie jeudi de celle de Nicolas Revel, dans sa double casquette d’ancien directeur général de la Cnam, et de directeur de cabinet du Premier ministre. Ces deux séances ont permis de (re)faire le point sur le nombre de cartes Vitale actives en circulation, au centre de la polémique, mais aussi sur le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), sur l’évaluation de la fraude en montant (préjudice subi), ainsi que sur le rôle de la DSS dans le pilotage de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

Franck Von Lennep a indiqué qu’en prenant ses fonctions de directeur de la Sécurité sociale, il avait "tout à fait conscience de l’importance du sujet de la juste prestation ; que la juste prestation, c’est payer la prestation due, au bon montant ; qu’elle emporte évidemment une attention de tous les instants à la qualité du calcul de cette prestation, et en particulier à tous les moyens de lutter contre la fraude, depuis la prévention jusqu'à la détection, la sanction, et le recouvrement des sommes dues".

La montée en charge opérationnelle de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), créée par décret le 15 juillet dernier, a été doublement soulignée parmi les progrès récents. Franck Von Lennep a également valorisé l’intégration au RNCPS, effective depuis le mois de juin dernier, des montants en euros. Il a néanmoins fait part de pistes de progrès identifiées, au premier rang desquelles la volonté de continuer à investir dans la lutte contre la fraude des moyens humains, mais aussi informationnels. La DSS estime que, sur ces champs, le "retour sur investissement" est positif.

Démontrant la complexité de l’analyse statistiques sur ces champs, les échanges nourris sur les cartes Vitale en circulation ont permis d’identifier un écart excédentaire entre le nombre de cartes Vitale actives et le nombre de personnes susceptibles d’en posséder une. Cet écart, en forte réduction entre février (2,5 millions) et juillet (535 000) 2020, porte uniquement sur certains régimes spéciaux, le régime général présentant quant à lui un nombre de cartes Vitale actives inférieur au nombre de personnes affiliées. Nicolas Revel a par ailleurs insisté sur le caractère peu "fraudogène" de ce phénomène, les fraudes aux remboursements de soins se situant, selon lui, sur d’autres zones de risque.

> Audition de Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale par la commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales (vidéo) - Assemblée nationale, 27 juillet 2020

> Audition de Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre par la commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales (vidéo) - Assemblée nationale, 30 juillet 2020

International

L’Europe tente d’endiguer la propagation du virus
Aujourd'hui, 13:59

31/07/2020- Face à l’augmentation du nombre de contaminations à la Covid-19, l’Europe est contrainte de réagir. L’objectif pour chaque pays est d’adopter des mesures qui soient efficaces sur un plan sanitaire tout en ayant un impact économique limité.

Afin d’éviter un reconfinement généralisé, la Belgique autorise désormais chaque foyer à voir de façon régulière et rapprochée cinq personnes (contre 15 auparavant) dans le cadre de sa "bulle de contact". La Première ministre du royaume, Sophie Wilmès, a par ailleurs étendu le nombre de situations dans lesquelles le port du masque est obligatoire. Un couvre-feu a en outre été décrété dans la région d’Anvers.

En Espagne, presque toutes les régions ont renforcé les obligations relatives au port du masque. En Catalogne, près de quatre millions de personnes sont appelées à rester chez elles. Dans la ville de Barcelone, les cinémas, théâtres et discothèques sont désormais fermés. La capacité d’accueil des bars et restaurants a quant à elle été divisée par deux.

Dans certaines parties du nord de l’Angleterre, il est désormais interdit de recevoir chez soi des personnes extérieures au foyer. S’il est toujours possible de se rendre dans un pub, il convient là encore de se tenir à l’écart des personnes qui n’appartiennent pas au même foyer.

L’Italie a de son côté durci la répression en infligeant des amendes pouvant atteindre 1 000 € en cas de non-respect du port du masque.

Enfin, les contrôles aux frontières se multiplient partout en Europe. En fonction de la nature des risques que les pays estiment encourir, l’entrée sur le territoire peut être interdite à certains voyageurs. Des périodes d’isolement - ou de "quatorzaine" - peuvent également être imposées, tout comme des mesures de dépistage ou de prise de température.

> Reconfinement, retour de mesures restrictives : comment ça se passe chez nos voisins européens ? - France inter, 28 juillet 2020, Louis-Valentin Lopez avec AFP

> La Belgique durcit encore les mesures face à une recrudescence du coronavirus - Europe 1, 27 juillet 2020, Europe 1 avec AFP

> Coronavirus : restrictions renforcées dans certaines parties du nord de l’Angleterre - Le Figaro, Le Figaro avec AFP

> Les restrictions aux frontières se multiplient en Europe avec la recrudescence du Covid-19 - Les Echos, 27 juillet 2020, Yves Bourdillon

Les organismes internationaux veulent soutenir financièrement les victimes économiques de la pandémie
30 juillet, 09:56

30/07/2020- La crise sanitaire a porté un coup à l'économie mondiale, mais il est indéniable qu'elle va toucher plus durement les populations déjà en situation précaire, ainsi que les pays en développement ne bénéficiant pas d'un système de protection sociale. C’est pourquoi la question a été abordée par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). L’organisme a présenté un rapport jeudi 23 juillet proposant un "revenu minimum d’urgence" à mettre en place immédiatement.

Son objectif principal serait d’éviter la propagation du virus en permettant au maximum de personnes de rester chez elles sans que cela n’altère leur niveau de vie. Un total de 2,7 milliards de personnes percevrait cette aide pendant six mois, dans 132 pays en voie de développement représentant 83% de la population mondiale. Les personnes visées sont celles en-dessous du seuil de pauvreté et celles qui risquent d’y tomber après la crise.

Dans la même lignée, l’Afrique du Sud a pu obtenir un prêt de 4,3 Md$ du FMI. Le pays est l’épicentre de l’épidémie dans le continent et se trouve en cinquième position des pays comptant le plus grand nombre de contaminations. Cette aide d’urgence permettra à l’Afrique du Sud de tenir face à une crise économique et sociale aggravée par la pandémie.

> Un revenu minimum d’urgence pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et ses conséquences - Le Monde, 23 juillet 2020, Rémi Barroux

> L'Afrique du Sud obtient un prêt de 4,3 milliards de dollars du FMI - Le Point Afrique, 28 juillet 2020, Le Point.fr

Le Liban en état de cessation de paiement : 60% de la population sous le seuil de pauvreté
30 juillet, 11:45

30/07/2020- Situé entre Israël et la Syrie, le Liban compte 30% de réfugiés syriens. Son économie, déjà fragilisée avant la crise, s’est effondrée avec la pandémie : licenciements en masse et pouvoir d’achat fortement altéré. Le pays est en cessation de paiement : +250% d’inflation alimentaire annuelle, près de 60% de la population vit sous le seuil de pauvreté, la livre libanaise a perdu plus de cinq fois sa valeur en quelques mois...

La France a dégagé 15 M€ pour sauver le secteur éducatif francophone qui scolarise 20% des élèves libanais. Le FMI propose un soutien financier de 10 Md$ mais demande des réformes, refusées pour l’instant par le pouvoir en place. Après 15 ans de guerre civile, il est gouverné par un triumvirat issu de l’accord de paix : président de la République chrétien, Premier ministre musulman sunnite et président de l'Assemblée chiite. Chaque camp distribue lui-même les aides sociales à sa communauté. Le personnel politique en place ne semble pas disposé à abandonner ses prérogatives au bénéfice de l'intérêt général : la corruption est érigée en savoir-faire, quitte à détruire le pays…

> Liban : au bord de l'effondrement ? - Arte, 28 minutes, 23 juillet 2020

> Liban : 250% d’inflation alimentaire annuelle et la pauvreté touche déjà la moitié de la population - Tunisienumerique, 28 juillet 2020

> Crise économique au Liban : comment le pays en est-il arrivé là ? - RTL, 28 juillet 2020, Christophe Decroix

Actualités générales

Actualités santé

Le point sur la Covid-19
29 juillet, 15:57

29/07/2020- La connaissance de la maladie s’affine. Six types de Covid-19 semblent désormais établis. Trois des six profils seraient plus susceptibles d'être admis à l'hôpital et d'avoir besoin d'une assistance respiratoire. La présence d’interférons de type I pourrait être un marqueur de prédiction pour anticiper l'évolution de la Covid-19 vers une forme grave, selon une étude conjointe de l’Institut Pasteur, l’Inserm et l'université de Paris.

S’agissant du virus lui-même, des scientifiques ont exploré sa genèse : sa divergence d’avec le coronavirus de la chauve-souris, avec qui il partage 96% de son génome, remonterait à… 1969. Les chercheurs insistent sur l’importance de prospecter, à titre préventif, les autres virus d’origine animale susceptibles d’infecter rapidement les humains.

Par ailleurs, la recherche d’un vaccin avance. L’Inserm a lancé une plateforme d’évaluation des candidats vaccin avec l’appui du réseau REACTing, de Santé publique France, des CHU et du collège national des généralistes enseignants. Elle permettra de les tester de manière rigoureuse et d’obtenir des données sur leur capacité à induire une réaction immunitaire. Leur sécurité sera également étudiée. Tout cela s’inscrit dans un contexte où un Français sur trois refuserait de se faire vacciner contre la Covid-19 (ils étaient 1 sur 4 en mai). La HAS, quant à elle, détaille quatre scenarii possibles de vaccination.

Dans le même temps, les signaux indiquant une reprise potentielle de la pandémie se renforcent en France. Olivier Véran met en garde les jeunes sur leurs comportements estivaux : "Lors des campagnes de dépistage massif, on remarque que les patients sont jeunes, plus jeunes que lors de la précédente vague". Le seuil d’alerte du taux d’incidence doit rester en dessous de 50 pour 100 000 habitants. Pour l’instant, seul le département de la Mayenne dispose d’un taux supérieur (126,1) au 25 juillet 2020.

> Une application de suivi des symptômes de Covid-19 révèle 6 types distincts - Medscape, 27 juillet 2020, Reuters

> Stratégie de vaccination contre le Covid-19 - Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles - Has, 28 juillet 2020

> Le vaccin contre le coronavirus ? 1 Français sur 3 le refuserait, voilà pourquoi - HuffingtonPost, 26 juillet 2020, Sandra Lorenzo

> L’Inserm lance une plateforme d’évaluation des candidats vaccins contre le Covid-19 pour la réalisation d’essais de qualité à grande échelle - Communiqué de presse de l’Inserm, 20 juillet 2020

Le coronavirus est resté caché plus de 40 ans dans les chauves-souris avant d'émerger - Futura, 30 juillet 2020, Nathalie Mayer

> Info Coronavirus en France - Gouvernement, Santé Publique France, mise à jour quotidienne

L’Assemblée nationale examine le projet de loi bioéthique
30 juillet, 14:27

30/07/2020- L’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Avant même d’aborder les sujets de fond, les députés se sont affrontés sur le calendrier d’examen du texte. L’opposition regrette dans l’ensemble qu’une réforme sociétale de cette importance soit discutée "en catimini, sans vote solennel". La hâte dont fait preuve la majorité est d’autant moins comprise que le texte devra encore être examiné au Sénat avant son adoption définitive : les sénateurs ne seront pas en mesure de se pencher sur ce dossier avant le mois d’octobre.

Sur le fond, les députés ont voté l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, ainsi que sa prise en charge par l’Assurance maladie. Cette mesure phare du projet de loi a été adoptée dans un hémicycle presque vide (66 voix pour, 27 voix contre, 3 absentions).

Deux dispositifs polémiques ont, quant à eux, été rejetés. Ainsi, la méthode de la Ropa (réception d’ovocytes de la partenaire) et la procréation médicalement assistée post-mortem (réalisée avec les gamètes du conjoint décédé) restent proscrites. La décision d’interdire la PMA post-mortem a été jugée paradoxale par une partie des députés présents. Ces derniers ne comprennent pas la logique qui vise à autoriser la PMA aux femmes célibataires et, dans le même temps, à empêcher une femme de poursuivre après le décès de son conjoint un projet parental déjà engagé.

> "En catimini, sans vote solennel" : les oppositions vent debout contre le choix du calendrier pour la seconde lecture du projet de loi bioéthique - France info, 27 juillet 2020, Sarah Tuchscherer

> La PMA pour toutes passe à l’Assemblée, sans le post-mortem et la méthode ROPA - Le Huffington Post, 30 juillet 2020, Le HuffPost avec AFP

> Loi de bioéthique : les députés rejettent à nouveau la PMA post-mortem - Le Monde, 30 juillet 2020, Le Monde avec AFP

Actualités sociales et économiques

Le Parlement adopte définitivement le 3e projet de loi de finances rectificative

29/07/2020- L’Assemblée nationale et le Sénat sont enfin parvenus à un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3). Adopté en commission mixte paritaire le 23 juillet dernier, le texte actualise les prévisions économiques pour 2020. Il prévoit notamment un recul du PIB de 11%, un déficit public de 225 Md€ et évalue la dette publique à 121% du PIB.

Le PLFR3 prolonge et renforce les dispositifs d’urgence en faveur des travailleurs et des entreprises. Au total, depuis le début de la crise sanitaire, 31 Md€ ont ainsi été affectés à la prise en charge du chômage partiel et 8 Md€ au fonds de solidarité pour les très petites entreprises. À cela s’ajoutent 45 Md€ d’aides spécifiques accordées aux secteurs du tourisme, de l’automobile, de l’aéronautique, de la culture et de la haute technologie. Les collectivités locales bénéficient quant à elles de 4,5 Md€. Notons enfin que ce troisième budget rectificatif intègre les dernières annonces gouvernementales. À titre d’exemple, 1 Md€ a été débloqué pour financer une partie du "plan jeunes", 50 M€ ont été affectés au financement des repas à 1€ pour les étudiants boursiers, etc.

Au total, les nouvelles mesures portent à 136 Md€ les montants engagés dans le cadre du plan d’urgence.

Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 - JORF du 31 juillet 2020

> Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Vie publique, 24 juillet 2020

> Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d’urgence amélioré par le Sénat - Sénat, 21 juillet 2020

La directive européenne sur le travail détaché entre en application

31/07/2020- Les États membres avaient jusqu’au 30 juillet dernier pour transposer en droit interne la directive du 28 juin 2018 sur le travail détaché. Pour mémoire, un travailleur détaché est une personne qui exerce temporairement son activité professionnelle sur le territoire d’un pays autre que celui dans lequel il travaille habituellement, tout en restant affilié au régime de sécurité sociale de son État d’origine.

Avant l’entrée en vigueur de la directive, lorsqu’une personne était détachée pour une durée inférieure à 12 mois, elle se voyait appliquer une partie du droit du travail en vigueur dans le pays d’accueil. Désormais, le "noyau dur" des règles applicables est considérablement étendu. Les travailleurs détachés bénéficient en effet des mêmes règles que les travailleurs nationaux, en matière notamment de durée du travail, de temps de repos, de congés payés, de non-discrimination, de rémunération, ou encore de santé et de sécurité au travail.

Pour les détachements de longue durée, les travailleurs bénéficient de tous les avantages prévus par le droit du travail du pays dans lequel ils exercent leur activité, à l’exception des règles relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail et des régimes complémentaires de retraite professionnels.

En France, le recours au travail détaché a plus que doublé en dix ans. La ministre du Travail considère que "la nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été dévoyée" et rappelle que "certains travailleurs sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas acceptables". Par conséquent, une concertation doit avoir lieu avec les partenaires sociaux à la rentrée. L’objectif est d’élaborer d’ici la fin de l’année un plan permettant de diminuer le recours au travail détaché dans les secteurs les plus concernés (agriculture et BTP notamment).

> Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

> Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ? - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 29 juillet 2020

> Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché entrent en vigueur - Le Monde, 30 juillet 2020, Le Monde avec AFP

TIC santé - E-administration - Services publics

Le bilan du dossier médical partagé (DMP) mène à des réflexions sur sa refonte
30 juillet, 09:43

30/07/2020- Le dossier médical partagé existe maintenant depuis neuf ans et a pour objectif de fournir des carnets de santé numériques à 40 millions de Français d'ici 2022. Cependant, il peine encore aujourd'hui à trouver une place chez les patients et les soignants. En effet, seuls 9,3 millions de carnets ont été ouverts après presque dix ans. De plus, ces carnets ne sont pas forcément alimentés, ce qui fait perdre toute son utilité au dispositif.

Dans un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, le député MoDem du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille a formulé 37 recommandations qui permettraient d’améliorer le déploiement du DMP. Il appelle également à une réorganisation du dispositif, qui est considéré comme un "coffre-fort fourre-tout et illisible", et devrait au contraire être "alimenté par un flux construit autour de la donnée structurée de santé, ordonné, lisible et donc utile".

> Le fiasco du dossier médical partagé - Franceinfo, 28 juillet 2020, Aurianne Loizeau

> Dossier médical partagé (DMP) : les propositions d’un rapport afin de lever les freins à son développement - Previssima, 27 juillet 2020, Kahina

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

30 juillet, 12:49

> Plantu illustre la reprise des cas en Ehpad.

> Le ministère des Solidarités et de la Santé prodigue ses conseils en cas de fortes chaleurs.

> La branche Famille interroge ses allocataires sur leur relation avec les Caf pendant le confinement.

> L'EN3S félicite Bastien Urbain, lauréat du prix  #PrixObservatoireDesRetraites Agirc-Arrco  pour sa thèse sur "La construction juridique du système de#retraite à l'épreuve de son financement" .

Veille réglementaire

27 juillet, 10:34

Général

  • Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement - JORF du 27 juillet 2020
  • Arrêté du 24 juillet 2020 (prélèvements Sars-Cov-2 : conditions d'autorisation des sapeurs-pompiers, marins-pompiers et équipiers secouristes) - JORF du 25 juillet 2020

 

Santé - social

 

Sécurité sociale

  • Arrêté du 17 juillet 2020 (dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé) - JORF du 30 juillet 2020

Autres publications retenues

Agenda
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
27 juillet, 10:38

  • Ségolène Redon est nommée conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet du ministre des solidarités et de la santé - Arrêté du 14 juillet 2020, JORF du 25 juillet 2020
  • Paul-Antoine Georges a été nommé conseiller chargé des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt - Arrêté du 20 juillet 2020, JORF du 25 juillet 2020
  • Jean-Paul Faugère est nommé vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Arrêté du 15 juillet 2020, JORF du 28 juillet 2020
  • Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Arrêté du 21 juillet 2020, JORF du 29 juillet 2020 :
    • Franck Von Lennep et Morgan Delaye (titulaires) et Pierre Prady (suppléant) sont nommés représentants du ministère chargé de la Sécurité sociale
    • Jean-Louis Bras (titulaire) et Jean-Philippe Vainquant (suppléant) sont nommés représentants du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  • André Lebrot (titulaire) et Alain Pocq (suppléant) sont nommés au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg), sur désignation de FO Energie et mines - Arrêté du 23 juillet 2020, JORF du 29 juillet 2020

  • Thomas Fatome est nommé directeur général de la Cnam et de l'Uncam - Décret du 29 juillet 2020, JORF du 30 juillet 2020

Médias de la semaine
27 juillet, 10:27

Sondages - Baromètres
27 juillet, 10:38

Publications - Revues
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
27 juillet, 10:47

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

Hit clics

27 juillet, 10:39

  1. Étude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité : comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation - Dossier d'étude 213 - Cnaf, juillet 2020
  2. La formation des salariés âgés peut-elle favoriser la transmission informelle de savoirs en entreprise ? in Céreq Echanges n°15, Juillet 2020, Ekaterina Melnik-Olive  et Danièle Guillemot (Coord.)
  3. Classement des organismes au 1er juillet 2020, SNADEOS-CFTC
  4. Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps - 36 propositions et pistes pour une politique pérenne de lutte contre l’isolement des personnes âgées - Rapport final remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, par Jérôme Guedj, 16 juillet 2020
  5. La vie d’étudiant confiné - Résultats de l’enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire - Observatoire national de la vie étudiante, juillet 2020

 

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