SÉCU HEBDO #3

10/02/2020 - Vendredi 7 février sont parues les premières estimations de l'Insee et de la Dares. Ces chiffres montrent une progression de 1,1% des effectifs salariés du secteur privé sur l'année 2019, ce qui correspond à la création de 210.000 emplois salariés dans le privé. L'emploi salarié a ainsi été plus dynamique en 2019 qu'en 2018 (+163.000). Cette dynamique reste toutefois en-deçà de celle de l'année 2017 où on comptabilisait une augmentation de 329.700.  Pour le quatrième trimestre 2019, on observe une progression de 0,2% (0,3% hors intérim) des créations nettes d'emploi, soit 40.700 postes (48.100 hors intérim) qui font suite aux 33.200 créés lors du trimestre précédent.   

Cette augmentation de l'emploi salarié s'explique, notamment, par une progression solide dans le domaine de la construction avec une hausse de 0,6% au quatrième, comme au troisième trimestre 2019. Cela correspond à une augmentation dans l'effectif salarié dans ce secteur de 8.100 au quatrième trimestre et de 8.900 au troisième trimestre 2019. Sur l'année 2019, les effectifs salariés du secteur progressent de 3%.    

Dans le secteur des services marchands, l'emploi privé augmente de 0,3% au dernier trimestre 2019 après 0,2% au trimestre précédent. Cela correspond respectivement à une hausse des effectifs salariés de 31.800 et de 22.500 sur ces deux trimestres. Sur un an, le secteur enregistre une progression de 1,3%, soit 155.000 emplois salariés en plus sur l'année.  

On constate par ailleurs, au sein du secteur des services marchands, une baisse de l'emploi intérimaire sur l'année 2019 qui s'accentue au dernier trimestre. L'emploi intérimaire enregistre en effet une baisse de 0,9% (-7.400 postes) sur la fin de l'année qui fait suite à une baisse de 0,4% (-3.500 postes) constatée au troisième trimestre 2019. Sur un an, la baisse des emplois intérimaires est de 0,8%, soit 6.300 postes en moins.    

L'emploi industriel est, lui, quasi stable sur l'année 2019 avec une hausse des effectifs de 7.900 salariés, ce qui représente une hausse de 0,3% pour ce secteur. 

Des statistiques plus détaillées seront rendues publiques par l'Insee le 10 mars prochain.   

> Insee informations rapides "Au quatrième trimestre 2019, l'emploi salarié privé augmente de 0,2% (estimation flash)"- Insee, 7 février 2020 

> Malgré la faiblesse de la croissance, la France a créé 210 000 emplois salariés en 2019 - Les Echos, 7 février 2020, Claude Fouquet 

> L'emploi salarié dans le secteur privé continue de bien se tenir - Les Echos, 9 février 2020, Alain Ruello 

> L'emploi a légèrement accéléré dans le privé en 2019 - La Tribune, 7 février 2020, Grégoire Normand 

> Le décryptage éco. L'emploi résiste en France grâce au secteur privé - France Info, 10 février 2020, Emmanuel Cugny

> Les créations d'emploi dans le secteur privé en 2019 sont restées solides - Le Figaro, 7 février 2020, Wladimir Garcin-Berson

13/02/2020 - Le taux de chômage du quatrième trimestre 2019 confirme la tendance sur le front de l'emploi qu'avaient déjà pu avancer les statistiques de Pôle emploi et la hausse des effectif salariés du secteur privé. Il s'établit en effet à 8,1% au quatrième trimestre 2019 (champs France entière hors Mayotte), en baisse de 0,4 point par rapport au trimestre précédent. Ce taux de chômage, calculé au sens du Bureau international du travail (BIT), atteint ainsi son plus bas niveau depuis la fin de l'année 2008. Sur un an, il a baissé de 0,7 point et est en diminution de 0,5 point au sein de la catégorie des 25-49 ans et celle des 50 ans ou plus. Pour les seniors, la baisse est plus forte pour les femmes (0,7 point) que pour les hommes (0,3 point).

Le taux d'emploi (proportion des 15-64 ans qui travaillent) augmente de 0,7 point entre le troisième et le quatrième trimestre 2019 et 0,4 point sur un an pour s'établir à 65,9%. Le taux d'activité (part des 15-64 ans qui travaillent ou sont au chômage) augmente, lui, de 0,4 point au quatrième trimestre pour s'établir à 71,8% et reste quasi stable sur un an. 

Il faut toutefois noter une augmentation du chômage des jeunes de 0,7 point. Cette hausse est encore plus marquée pour les jeunes femmes (1,1 point). L'Insee relève également une augmentation du "halo autour du chômage", à savoir les personnes inactives au sens du BIT mais non comptabilisées au titre du chômage (essentiellement car elles ne recherchent pas de travail). Le nombre de ces personnes augmente en effet de 59.000 entre le troisième et le quatrième trimestre 2019 pour s'établir à 4%, son plus haut niveau depuis 2003. 

La grande interrogation réside dans l'atteinte de l'objectif fixé par Emmanuel Macron d'un taux de chômage de 7% à la fin du quinquennat.

La prochaine publication de l'Insee sur le taux de chômage aura lieu le 14 mai 2020.

> Insee Informations Rapides "Au quatrième trimestre 2019, le taux de chômage passe de 8,5% à 8,1%" - Insee, 13 février 2020

> Le chômage recule à 8,1% fin 2019, au plus bas depuis 2008 - Les Echos, 13 février 2020, Claude Fouquet 

> Le chômage en France est à son plus bas niveau depuis 2008, selon l'Insee - Le Monde, 13 février 2020, Bertrand Bissuel 

> Le taux de chômage en forte baisse au 4e trimestre 2019, au plus bas depuis onze ans  - Le Parisien, 13 février 2020, Le Parisien avec AFP 

> Forte baisse du taux de chômage au 4ème trimestre 2019, à 8,1% - Le Figaro, 13 février 2020, Marc Landré 

> Chômage : "L'objectif de 7% est atteignable", selon Muriel Pénicaud sur RTL - RTL, 13 février 2020, interview de Yves Calvi 

> Pour Muriel Pénicaud, un taux de chômage à 7% est "franchement atteignable" d'ici 2022 - Le Parisien, 13 février 2020, Le Parisien avec AFP 

12/02/2020 - Après le couac de la fin janvier, les députés de la majorité souhaitent désormais faire une proposition plus ambitieuse que celle initialement portée par le député, Guy Bricout. Au-delà de l'extension du congé de cinq à douze jours pour les salariés du secteur privé, Mounir Mahjoubi a, en effet, annoncé que le groupe LREM comptait proposer un plan global pour les parents endeuillés. La mesure phare de ce plan repose sur la mise en place d'un congé universel de quinze jours ouvrés (soit trois semaines) ouvert aux salariés du privé et plus largement à tous les actifs (fonctionnaires, agriculteurs, artisans, indépendants…). Le prix des obsèques et la manière dont on accompagne les familles vers le retour à l'emploi seront également abordés dans ce plan complet. Les enjeux identifiés lors des rencontres avec des parents endeuillés résident également dans une simplification administrative et un accompagnement psychologique des familles.  

Ces propositions des députés de la majorité ont été officialisées mardi 11 février 2020 lors de la séance des questions au gouvernement par Mounir Mahjoubi. "La solidarité nationale fait trop peu pour certains et rien pour d’autres” : c'est ainsi qu'il a appelé de ses vœux une meilleure prise en compte de cette problématique par la solidarité nationale. La majorité, qui n'annonce pas de proposition de loi pour le moment, a appelé au rassemblement autour de ces mesures à travers une réflexion avec les parlementaires de tous les bords politiques qui souhaitent s'associer à la démarche.   

> Deuil parental : un congé de trois semaines au lieu de cinq jours ? - France Info, 11 février 2020, France 2 

> Congé pour deuil d'un enfant : les députés LREM proposent un "congé universel de trois semaines pour tous les actifs" - France Info, 11 février 2020, France Info - Radio France 

> Congé pour deuil d'un enfant : après le couac, des députés LREM proposent un "répit" de 15 jours - Le Figaro, 10 février 2020, Mathilde Siraud 

> Congé pour le décès d'un enfant : les députés LRM veulent en finir avec la polémique - Le Monde, 11 février 2020, Le Monde avec AFP 

> Deuil d'un enfant : un congé de trois semaines proposé par LREM - Le Huffington Post, 11 février 2020, Le HuffPost 

> Décès d'un enfant : LREM va proposer un "congé universel de trois semaines" - Le Point, 11 février 2020, LePoint.fr 

> En vidéo, la question au gouvernement de Mounir Mahjoubi et la réponse de Muriel Pénicaud sur le site de l'Assemblée nationale (début à 7'29)  

13/02/2020 - L'association UFC-Que Choisir a publié ce mercredi une étude mettant en avant une "hausse massive" des tarifs des complémentaires santé. Sur les 498 contrats analysés émanant de 86 organismes complémentaires différents, plus de la moitié affichaient une hausse supérieure à 5%. Dans l'étude, cela représente pour les assurés un surcoût médian de 80 euros par an, voire de 150 euros pour un contrat sur cinq.  

Cette hausse tarifaire mise en avant par l'association de consommateurs montre toutefois une grande disparité dans les augmentations. L'UFC-Que Choisir déplore en effet que les écarts de pratiques entre professionnels soient béants et ce, alors même que l'environnement est identique pour tous les organismes complémentaires. Face à cette situation, l'UFC-Que Choisir appelle de ses vœux une application au plus tôt de la résiliation à tout moment et ce, sans attendre la date butoir du 1er décembre 2020. L'association de défense des consommateurs a d'ailleurs adressé un courrier en ce sens à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé. Pour l'association, la possibilité de changer de contrat quand ils le souhaitent, après une année d'engagement, devrait permettre aux assurés de jouer un rôle de régulateur et, par une concurrence ravivée, de faire baisser les prix.  

La Mutualité Française, entre autres, conteste la publication d'UFC-Que Choisir. Pour elle, la méthodologie appliquée par l'association n'est en rien représentative des 40 millions de contrats portés par les complémentaires santé ni des tarifs pratiqués. La Mutualité souligne dans un communiqué qu'un appel à témoignages ne peut pas être une méthodologie sérieuse et représentative pour analyser l'évolution des tarifs de plus de 450 organismes complémentaires d'assurance maladie avec des contrats qui diffèrent selon l'âge, la situation professionnelle et familiale. Elle a également tenu à rappeler que la Drees publiait chaque année un rapport sur le sujet avec une méthodologie jugée plus solide. Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, a tenu à souligner que le déploiement du 100% santé n'a pas eu d'impact significatif sur le montant des cotisations. Il rappelle également qu'en 2020, les cotisations des mutuelles évoluent comme les années précédentes, en fonction de l’augmentation des dépenses de santé qui augmentent en moyenne de 3% ».   

> Inflation des complémentaires santé. Il est urgent que la résiliation à tout moment entre en vigueur ! - Quechoisir.org, 12 février 2020 

> Les tarifs des complémentaires santé ont connu une hausse "massive" en 2020, selon l'UFC - Que Choisir - Le Monde, 12 février 2020, François Béguin 

> L'UFC-Que choisir dénonce une "flambée des tarifs" des complémentaires santé - Le Figaro, 12 février 2020, Jean-Baptiste de la Torre 

> Complémentaires santé : l'UFC-Que choisir dénonce une hausse "massive" des tarifs en 2020 - Le Parisien, 12 février 2020, Daniel Rosenweg 

> La Mutualité Française conteste la publication d'UFC-Que Choisir sur les tarifs des complémentaires santé - Mutualité Française, 12 février 2020, Communiqué de presse 

> La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019 - Drees, 3 avril 2019 

13/02/2020 - C'est une situation inédite depuis la révision constitutionnelle de 2008 à l'Assemblée nationale : la commission spéciale retraites a mis un terme à ses travaux le mardi 11 février 2020 dans la soirée sans avoir pu examiner l'ensemble des amendements déposés (près de 22.000). C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février 2020 dans l'Hémicycle du Palais Bourbon. La commission spéciale s'est toutefois réunie une ultime fois le 12 février pour se pencher cette fois sur le volet organique de la réforme.  

En tout, sur les 22.192 amendements déposés, la commission a pu en examiner 5.566 lors de 22 réunions réparties sur une période de 9 jours. Comme souligné sur le site de l'Assemblée nationale, les travaux autour des amendements auront duré près de 75 heures. 21 amendements avaient été adoptés sur les plus de 5.000 étudiés, 1.187 ont été rejetés, 14 ont été retirés, 142 sont tombés et 4.292 n'ont pas été soutenus. Quel sera le sort des amendements adoptés en commission ? Ils pourraient être repris par le rapporteur général du texte dans l'Hémicycle, Guillaume Gouffier-Cha (LREM). La présidente de la commission spéciale, Brigitte Bourguignon, l'a également assuré, le travail de la commission "ne restera pas lettre morte".

L'arrivée du texte dans l'hémicycle ne signifie pas pour autant la fin des blocages. Les députés de la France Insoumise promettent déjà un "feu d'artifice" d'amendements. Les groupes de gauche annoncent également le dépôt d'une motion de censure et d'une motion référendaire.   

> Réforme des retraites : la commission spéciale piégée par des milliers d'amendements - France 24, 12 février 2020, France 24 

> Retraites : après la fin des travaux de la commission spéciale, la bataille de l'Assemblée va encore se durcir - Les Echos, 12 février 2020, Grégoire Poussielgue 

> Réforme des retraites : noyée sous les amendements, la commission spéciale ne va pas au bout de ses travaux - Le Monde, 12 février 2020, Le Monde avec AFP 

> Voir la vidéo en dernière séance d'examen du projet de loi retraites en commission spéciale sur le site de l'Assemblée nationale

> Consulter les projets de rapport de la commission sur la page de la commission spéciale sur le site de l'Assemblée nationale  

14/02/2020 - C'est le "revenu moyen d'activité par tête" qui était sous le feu des projecteurs cette semaine. C'est en effet cet indicateur qui est désigné par le projet de loi instituant un système universel de retraite comme base d'évolution de la valeur du point servant au calcul de la retraite. Il figure à l'article 9 du projet de loi retraites alors qu'Edouard Philippe indiquait le 11 décembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental que la loi prévoirait une indexation progressive sur les salaires (qui augmentent aujourd'hui plus vite que l'inflation).

Cet indicateur, qui n'existe pas aujourd'hui, devra être créé par l'Insee après le vote de la loi. Personne ne sait aujourd'hui comment cet indicateur sera construit.

Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, s'est exprimée sur le sujet mercredi. Elle a affirmé que la valeur du point calculée via ce nouvel indice statistique sera indexée sur "les revenus perçus par les Français" qui progressent "de manière plus dynamique" que les prix. L'idée de ce nouvel indicateur serait ainsi d'englober l'ensemble des revenus des Français et pas uniquement les salaires. C'est d'ailleurs ce qu'a également tenu à souligner Laurent Pietraszewski : « Il est intéressant de le créer, parce qu’il n’y a pas que les salariés qui vont être concernés par cette dynamique de revalorisation. Le point ne va pas concerner que les salariés, mais l’ensemble des Français, les revenus des indépendants, des fonctionnaires. Il est donc juste et objectif de constituer un indicateur qui concerne toutes ces populations ». Comme le rappelle Nicolas Turquois (MoDem), un des co-rapporteurs du projet de loi, le projet de loi prévoit que les taux de revalorisation de la valeur du point ne pourront pas être inférieurs à l'évolution annuelle des prix. Certains députés ont alors demandé que les dividendes soient intégrés dans ce futur calcul.

Certains s'inquiètent également de l'intégration dans cet indicateur des revenus des indépendants qui seraient plus volatiles.

> Réforme des retraites : le flou autour de la valeur du point inquiète l'opposition - France Info, 12 février 2020, Sarah Lemoine

> Réforme des retraites : la valeur du point, point de crispation et flou persistant - L'Express, 13 février 2020, David Pauget

> Réforme des retraites : Le "revenu par tête", un index nécessaire… mais qui n'existe pas encore - 20 minutes, 12 février 2020, Catherine Abou El Khair

> Réforme des retraites : Un "nouvel indicateur" Insee sera nécessaire, dit Laurent Pietraszewski - 20 minutes, 7 février 2020, J-L. D. avec AFP

> Retraites : le gouvernement renvoie le dossier à l'Insee, des syndicats s'insurgent - Le Huffington Post, 13 février 2020, Anthony Berthelier

> Réforme des retraites : comment fixer la valeur du point d'indice ? - France Culture, 14 février 2020, Interview de Hervé Boulhol (OCDE) par Guillaume Erner dans La question du jour

14/02/2020 - Comme le rappelle l'Ined en résumé, quel que soit l’angle sous lequel on aborde le débat sur les retraites, la question de fond est celle de l’arbitrage entre effort de financement d’un côté, durée moyenne et niveau moyen de la retraite de l’autre. Didier Blanchet, dans le dernier numéro de Populations et société, replace cette question dans une perspective historique et revient notamment sur les quatre réformes paramétriques mises en place depuis 1993. Il analyse l'évolution de l'arbitrage entre ces trois paramètres et son influence sur les réformes passées. Il apporte ainsi un éclairage utile sur le système de retraite et sa soutenabilité. Il rappelle notamment que l'équilibre reste sensible aux hypothèses de croissance économique et à la trajectoire effective du vieillissement de la population.

> Retraites : retour sur trente ans de débats et de réformes  - Ined, Populations et Sociétés n°574, février 2020, Didier Blanchet

14/02/2020 - Le groupe PS à l'Assemblée nationale demande une commission d'enquête sur l'étude d'impact qui accompagne la réforme du système de retraite.

> Retraites : les députés PS veulent une commission d'enquête sur l'étude d'impact - Les Echos, 10 février 2020, Les Echos

> Retraites : les députés PS veulent une commission d'enquête sur la "sincérité" de l'étude d'impact - Le Figaro, 10 février 2020, Le Figaro avec AFP

> Retraites : le PS demande une commission d'enquête sur l'étude d'impact - Le Huffington Post, 10 février 2020, Astrid de Villaines

Les experts-comptables emboîtent le pas aux avocats et reviennent à la charge pour demander des aménagements. Du côté des avocats, Nicole Belloubet leur a demandé samedi dernier de suspendre le mouvement.

> Réforme des retraites : dialogue de sourds entre les avocats et le gouvernement - Les Echos, 8 février 2020, Solveig Godeluck

> Retraites : les experts-comptables se mettent dans les pas des avocats - Les Echos, 11 février 2020, Ingrid Feuerstein

Le Premier ministre recevait jeudi matin les partenaires sociaux pour faire le point sur l'avancée des discussions et sur de nombreux points comme la transition vers le futur système universel de retraite ou encore l'emploi des seniors. La question de la pénibilité a également été abordée. Sur ce point, les discussions sont loin d'être finies.

> Réforme des retraites : une rencontre à Matignon pour acter avancées et points de blocage - Les Echos, 13 février 2020, Leïla de Comarmond

> Métiers pénibles : le Medef fait monter la pression avant le rendez-vous de Matignon - Les Echos, 10 février 2020, Leïla de Comarmond

> Laurent Escure (Unsa) : " Les métiers pénibles doivent donner lieu à un départ anticipé en retraite" - Les Echos, 12 février 2020, Leïla de Comarmond

12/02/2020 - Dans une tribune publiée le week-end dernier dans le Journal du dimanche, 47 associations, réunies au sein du nouveau collectif Handicaps, ont interpellé Emmanuel Macron, deux jours avant la Conférence nationale sur le handicap. Parmi ces associations, on retrouve notamment les quatre qui avaient quitté la concertation sur le revenu universel d'activité, refusant toute dissolution de l'Allocation adulte handicapée (AAH) dans le futur dispositif. La tribune aborde de nombreux points tels que l'accès à l'école, l'insertion dans le monde du travail, la mobilité. Les associations rappellent par ailleurs que dans de nombreuses situations, il s'agit surtout de faire respecter des droits, parfois définis depuis des décennies dans la loi. Elles demandent à sortir d'un "débat d'experts" et à exposer au grand jour les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap.

En conclusion de la Conférence nationale sur le handicap, Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces.    

La première, très attendue par les associations : le président de la République a affirmé que l'AAH ne sera "jamais transformée, diluée ou supprimée" au bénéfice du revenu universel d'activité. Il a par ailleurs souhaité un retour des associations au sein de la concertation car le RUA "touche aussi des personnes en situation de handicap qui ne sont pas forcément à l'AAH mais ont une activité adaptée, partielle, et il faut qu'on prenne en compte leur situation quand on [le] définit".    

Emmanuel Macron a également apporté des éléments de réponse sur le sujet de la scolarisation. Il a annoncé la création de 11.500 postes d'accompagnants supplémentaires d'ici 2022 qui viendraient s'ajouter aux 66.000 prévus pour la fin 2020. Le Chef de l'Etat a également annoncé la création de 1.000 places en établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap. Autre annonce, un numéro de téléphone unique devrait être mis en place pour aider les personnes en situation de handicap et leurs familles dans leurs démarches afin de surmonter la "montagne administrative".    

La question de l'autisme a également été abordée dans son discours avec une volonté d'étendre le forfait d'intervention précoce qui permet une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie des bilans et actes effectués par les psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes pour la première année d'intervention et ce, sans attendre les prises en charge sur prescription des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce forfait, aujourd'hui réservé aux enfants autistes de 0 à 6 ans, pourrait être étendu aux enfants entre 7 et 12 ans et ouvert aux enfants "dys-".    

Le collectif Handicaps a souligné des "engagements concrets du gouvernement" mais s'interroge encore sur les moyens qui seront mis sur la table pour véritablement concrétiser ces annonces.    

Le président de la République n'a pas fait d'annonce concrète sur un sujet qui avait pourtant été abordé par un membre de son gouvernement, Sophie Cluzel, le week-end dernier, celui des aidant.e.s sexuel.le.s. Le sujet a toutefois été évoqué lors de son discours : la vie sexuelle des personnes handicapées ne doit "pas être un tabou dans la société". Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes s'est fermement opposé à la proposition d'aidant.e.s sexuel.e.s pour les personnes handicapées. Pour le Haut conseil "[l]a création d’aidant.e.s sexuel.les, c’est-à-dire d’hommes mais surtout de femmes, formé.es et employé.es pour fournir des « prestations » sexuelles, est une forme de légalisation de la prostitution alors que la France s’est engagée à combattre l’exploitation sexuelle des êtres humains". Sophie Cluzel dans Le Grand rendez-vous Europe 1/Les Echos/ C News annonçait toutefois dimanche avoir saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur le sujet. Le CCNE déjà saisi en 2012 par Roselyne Bachelot avait à l'époque considéré qu' "il n'[était] pas possible de faire de l'aide sexuelle une situation professionnelle comme les autres en raison du principe de non-utilisation marchande du corps humain".  

> L'alerte de 47 associations sur le handicap :"Il est temps de taper du poing sur la table" - Le Journal du dimanche, 8 février 2020, Rédaction JDD 

> Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat : "Je veux remettre les personnes handicapées en situation de travail" - Le Journal du dimanche, 8 février 2020, Anne-Charlotte Dusseaulx et Emmanuelle Souffi 

> Postes créés à l'école, maintien de l'AAH… Qu'a annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale sur le handicap ? - France Info, 11 février 2020, Franceinfo avec AFP 

> Conférence nationale sur le handicap : ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron - France Bleu, 11 février 2020, Sixtine Lys

> L'allocation aux adultes handicapées ne sera pas intégrée au revenu universel d'activité - Les Echos, 11 février 2020, Jean-Philippe Louis 

> Handicap. Emmanuel Macron rassure les associations sur le futur revenu universel d'activité - Ouest France, 11 février 2020, Ouest France avec AFP 

> Le Grand Rendez-vous avec Sophie Cluzel - Emission du 9 février 2020 à réécouter sur Europe 1

> Le Gouvernement se dit "très favorable" à l'assistance sexuelle pour les personnes handicapées - France Info, 10 février 2020, France Info avec AFP

> Le HCE s’oppose fermement à la proposition d’aidant.es sexuel.les pour les personnes handicapées - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 11 février 2020, Communiqué de presse

10/02/2020 - C'est via Checknews que la question est remontée. Fidèles à la réputation du moteur de recherche, les journalistes de Libération ont apporté, en l'espace de deux jours, deux réponses aux plaintes d'internautes ayant vu leur aide au logement baisser en ce début d'année.  

Alors que l'entrée en vigueur des "APL en temps réel" est repoussée au 1er avril 2020, de nombreux internautes ont protesté contre la baisse de leur aide au logement et l'ont imputée directement à la politique du gouvernement. 

La Cnaf explique que cette baisse des aides au logement est due au changement d'année. En effet, les aides au logement étant calculées en fonction des revenus de l'année N-2, celles versées à compter du 1er janvier 2020 sont calculées à partir des revenus pour l'année 2018 et non plus sur ceux de l'année 2017 comme c'était le cas pour les prestations versées en 2019. Lorsque la réforme des APL entrera en vigueur le 1er avril 2020, les aides au logement ne seront plus calculées en fonction des revenus de l'année N-2 mais en fonction des revenus du trimestre précédent.  

Cette première réponse a dû être complétée d'une précision sur le mécanisme dérogatoire de l'"évaluation forfaitaire" qui existe depuis 1978 et qui n'est donc pas non plus une nouveauté. Ce mécanisme intervient quand une personne qui avait de faibles revenus voit un changement significatif dans sa situation financière. L'idée est d'éviter que des personnes percevant depuis peu un salaire reçoivent dans le même temps des aides correspondant à une situation qui n'est plus la leur.  

Comment fonctionne cette évaluation forfaitaire ? Sur ce point également, la Cnaf a apporté des éléments de réponse. Lorsque les ressources de l’année de référence (donc l'année N-2) sont inférieures à 1.015 fois le Smic horaire brut au 31 décembre de l'année N-2 et lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle le mois précédant l’ouverture de droits ou le renouvellement des droits au mois de janvier, le montant des revenus annuels est reconstitué de manière fictive à partir du bulletin de salaire du mois précédant l’ouverture de droit ou du mois de novembre lors des renouvellements. Ce montant évalué qui correspond à douze fois le montant du salaire mensuel vient alors se substituer aux ressources réelles de l’année de référence.  

> Pourquoi des internautes se plaignent de la baisse de leur APL début février ? - Checknews.fr-Libération, 6 février 2020, Fabien Leboucq 

> "J'ai perdu 270 euros d'APL en janvier, je ne comprends pas" - Checknews.fr-Libération, 8 février 2020

> La "contemporanéisation" des allocations logement, Telos, 15 janvier 2020, Julien Damon

11/02/2020 - Les accidents routiers professionnels (accident de trajet ou accident de mission) constituent chaque année la première cause de mortalité au travail. Ainsi, 480 personnes sont décédées en 2017 et 482 en 2018. Les données des principaux régimes de Sécurité sociale font apparaître que pour l'année 2017, 53.616 personnes ont été victimes d'un accident de la route, lié au travail, dont 14.040 victimes dans le cadre d'un déplacement professionnel (ce qui correspond aux accidents de mission). Hors décès, ces accidents peuvent également avoir des conséquences graves pour la santé des salariés.

Afin de mieux sensibiliser face à ce risque, les ministères du Travail et de l'Intérieur, la Cnam, la MSA, Santé publique France et l'Unité Mixte de Recherche Epidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) publient l'"Essentiel du risque routier professionnel". Cet "Essentiel" prend la forme d'une infographie découpée en deux pages avec des chiffres-clés sur les accidents routiers ainsi que des conseils pour les employeurs. Cette publication s'accompagne d'un tableau de bord rassemblant les principaux indicateurs sur le risque routier professionnel.

> Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail - Ministère du travail, 10 février 2020 

12/02/2020 - Comme l'intersyndicale l'avait annoncé, une rencontre a bien eu lieu lundi 10 février avec M. Jean-Luc Izard, Directeur du cabinet de Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'Etat en charge des retraites. Selon un compte-rendu partagé par l'ensemble des organisations membres de l'intersyndicale (SNPDOS CFDT, SNFOCOS, SNPDOSS CFE-CGC et SNADEOS CFTC), Jean-Luc Izard a précisé d'emblée que rien ne changerait à court terme pour les Carsat. Il a également indiqué que des amendements "écrits et portés par le gouvernement" prévoient le rétablissement de la personnalité morale des établissements locaux et écartent la référence à un renvoi vers des ordonnances pour les articles 49 et 50. Le directeur du cabinet de Laurent Pietraszewski a également confirmé que cette personnalité morale implique que les organismes locaux seront dotés d'un directeur et d'un conseil d'administration. Ils auront en charge le dialogue social local, une instance de médiation locale et l'action sanitaire et sociale.  

La CNRU devrait être un organisme de Sécurité sociale et à l'horizon 2025-2037 et les personnels embauchés devraient, sauf fonctionnaires en détachement, se faire sous conventions collectives Ucanss afin de maintenir les passerelles entre les différentes branches de la Sécurité sociale.  Les représentants des organisations syndicales ont également tenu à aborder le risque d'étatisation et de démantèlement des branches Famille et Recouvrement. M. Izard a répondu qu'il considérait que "diriger une caisse est un métier" et a cité la liste d'aptitude et l'EN3S. Il a toutefois concédé que, concernant le recouvrement, cela restait une demande récurrente de la DGFIP à laquelle les Ministères sociaux s'opposaient régulièrement.  

Un point reste aujourd'hui à trancher : l'avenir des services sociaux et prévention des risques professionnels des Carsat. Cet aspect sera évoqué avec les directeurs généraux des deux caisses nationales concernées (Cnam et Cnav). L'intersyndicale a tenu à saluer dans son communiqué une écoute attentive de la part d'un interlocuteur pragmatique et conscient que tout n'est pas réglé.

> Compte rendu de l'intersyndicale, SNADEOS CFTC 

> Compte rendu de l'intersyndicale, SNPDOSS CFE-CGC 

> Compte rendu de l'intersyndicale dans la Lettre de la Michodière N° spécial Agents de direction du 11 février 2020, SNFOCOS 

> Compte rendu de l'intersyndicale, SNPDOS CFDT 

10/02/2020 - Le Cleiss publiait la semaine dernière son rapport statistique pour l'année 2018 intitulé "Mobilité internationale -  Les données de la protection sociale".

Pour l’année 2018, 7,31 milliards d’euros ont été payés par la France en application des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et de la législation interne française. En 2017, ces sommes représentaient 7,37 milliards d’euros, soit une baisse de 0,8% entre 2017 et 2018, représentant plus de 59 millions d’euros.

> Version interactive du rapport sur le site du Cleiss

> Version intégrale destinée à l'impression sur le site du Cleiss

12/02/2020 - L'Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa) a publié le 6 février 2020 son baromètre annuel des produits du "selfcare", comprenez les produits médicaux accessibles sans prescription médicale. Le baromètre inclut les médicaments à prescription facultative (c'est-à-dire l'automédication), les dispositifs médicaux et les compléments alimentaires. Les dépenses des Français en automédication sont stables et représentent 10% du chiffre d'affaires moyen d'une officine.

Dans le même temps, un groupement de laboratoires de biologie médicale (Biogroup) relève une hausse de 33% des demandes d'analyses sans ordonnance (DSO) entre 2018 et 2019.

La stabilité des dépenses en automédication et l'augmentation des demandes d'analyse sans ordonnance s'expliquent en grande partie par des changements réglementaires :

• baisse de 34% des ventes de médicaments anti-tabac entre 2018 et 2019 après une mesure gouvernementale de remboursement sous conditions,
• relistage de certains médicaments qui ne peuvent plus être vendus que sur ordonnance,
• localisation derrière le comptoir des médicaments contenant du paracétamol,
• baisse des ventes d'homéopathie de près de 11%,
• remboursement des examens de biologie médicale à la demande du patient introduit à titre expérimental dans la LFSS 2020.

Reste à découvrir l'influence que pourra avoir sur ces chiffres la vente en ligne de médicaments...

> Baromètre 2019 des produits du Selfcare, février 2020, AFIPA avec OpenHealth  

> Automédication : la vente de médicaments sans ordonnance poursuit son recul en France, 20 minutes, 6 février 2020, avec AFP

> Face aux patients sans ordonnance, les biologistes vigilants, Le Quotidien du médecin, 11 février 2020, Marie Foult

> Le déclin des médicaments sans ordonnance se poursuit, Les Echos, 6 février 2020, Tifenn Clinkemaillié 

12/02/2020 - En début de semaine, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation visant à autoriser une dispensation effective de médicaments pour faciliter la fin de vie à domicile. Il s'agit de "sédater" le patient de manière proportionnée, profonde, transitoire ou maintenue jusqu'au décès. La HAS donne ainsi un cadre à la loi n°2016-87 du 2 février 2016 dite "loi Claeys-Leonetti". Cette dernière prévoit que la décision d'avoir recours à une sédation profonde ne peut être prise qu'avec l'accord du patient et de ses proches ; elle est ensuite orchestrée par l'équipe "de soins primaires". 

Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, dans la foulée de la HAS, une mise à disposition facilitée de l'un des trois anesthésiques préconisés. Il sera disponible d'ici à 4 mois dans les pharmacies de ville pour les "médecins qui prennent en charge des patients en fin de vie à leur domicile".

Rappelons que 85% des français souhaiteraient finir leur vie à domicile (Source : IFOP, 2016) alors qu'ils sont près de 60% à décéder dans un établissement de santé.

>  Patient en fin de vie hospitalisé ou à domicile : quels médicaments et comment les utiliser ?, communiqué de presse de la HAS, 10 février 2020

> Nouveau plan d’accompagnement de la fin de vie et des soins palliatifs, communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 10 février 2020

> Fin de vie: la sédation profonde sera accessible aux généralistes, publicsenat.fr, 10 février 2020, par  Simon Barbarit

> Soins palliatifs : à amorcer tôt et à gérer en collégialité, HAS, mars 2019

> Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, IGAS, 2017

14/02/2020 - L'audition de Mme Lignot-Leloup devant la commission d'enquête parlementaire sur la fraude sociale relance le débat sur le nombre de cartes vitale en trop.

Ce fut l'occasion pour la directrice de la DSS de revenir sur les missions de coordination portant sur la lutte contre les fraudes. Elle rappelle ainsi que toutes les conventions d'objectifs et de gestion 2018-2022 comportent des objectifs relatifs à la fraude et que la LFSS 2020 renforce les échanges entre les différents systèmes d'information publics. Cette dernière intègre la mise en place d'un programme de contrôle et de lutte contre la fraude adossé au plan de contrôle interne (art.77) et prévoit la fourniture au Parlement d'un rapport sur le répertoire national commun de la protection sociale (art.80).

Ce "RNCPS", institué par l'article L.114-12-1 du Code de la Sécurité sociale, couvre de nombreux risques, droits et prestations, notamment les prestations chômage, Sécurité sociale et aides départementales. Les montants versés seront accessibles en 2020, enrichissant les informations mises à disposition (nom et type de prestations principalement). Il a connu 18 millions de consultations en 2018, principalement par les branches Famille et Maladie.

> Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : auditions de la DSS et de la DNLF par la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

> Point de situation sur les cartes Vitale surnuméraires, communiqué de presse, DSS, 14 février 2020

13/02/2020 - Grace à une solution innovante, l'ACOSS rend Office 365 accessible depuis les 3.000 smartphones Android qu'elle gère. Les salariés équipés peuvent désormais travailler en sécurité et en pleine mobilité. 

> L’ACOSS utilise MobileIron Access pour sécuriser les applications et les données Office 365, Mobileiron 

11/02/2020 - L'Ina revient sur les questions d'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap, avec des images de 2015

> Publication sur le fil Twitter de l'Ina

> Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé 

> Avenant 3 "centres de santé"

> Avenant n°20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie  

> Avis relatif à l'avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018

> Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n°2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

> Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (article 40 : délivrance en officine de médicaments à l'unité à compter du 1er janvier 2022)

> Assurance chômage : Limites de revenus pour l'exonération de la CSG et CRDS, UNEDIC, circulaire n° 2020-02 du 30 janvier 2020

1er février 2020 : Médecins du monde a fêté ses 40 ans - RFI

11 février 1990 : il y a trente ans, libération de Nelson Mandela - Le Monde

• 13 février 2020 : Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Santé). Les ministres de la santé de l'UE procéderont à un échange de vues et adopteront des conclusions concernant l'épidémie provoquée par le nouveau coronavirus.
• 7 mars 2020 : conférence "L'autisme, une maladie génétique ?" - Patrick Edery, Centre de Recherche en Neurosciences de Lyon. Sur inscription.
• 17 mars 2020 : cercle consacré au virage du numérique en santé, organisé par l'ANAP. Pour s'inscrire.
• du 22 au 24 avril 2020 : Expérimentations et nouvelles organisations en santé publique 
• du 26 au 28 mai 2020 : 55ème édition de Santexpo 2020 et 2ème édition des trophées de l'innovation 

> Des évolutions du niveau de vie contrastées au moment du départ à la retraite, Insee, 12/02/2020, Hicham Abbas

• Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
• Isabelle Jourdan vient d’être nommée directrice de la communication de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - Stratégies, 4 février 2020
• Martial Mettendorff  a été nommé dans les fonctions d’inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er mars - Arrêté du 28 novembre 2019
• Sylvain Bottineau est nommé sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la DGCS, administration centrale du ministère des solidarités et de la santé - Arrêté du 12 février 2020
• Sylvaine Gaulard est nommée experte de haut niveau « Accompagnement de l'évolution des missions des agences régionales de santé (ARS) » auprès de la secrétaire générale des ministères sociaux, à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 12 février 2020

> Les "travailleurs du clic" : micro-travail, maxi-précarité ?, vidéo France 24 de 1'36 

> Les nouveaux pauvres - Quand travailler ne suffit plus (vidéo de 89 min disponible du 5 janvier 2020 au 3 avril 2020), Arte

> Les français et la téléconsultation – vague 2, Harris Interactive, 11 février 2020

> La solidarité par les droits et l'engagement, Vie sociale,  numéro 27 - Revue trimestrielle, Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger

> Les actions du Gouvernement en matière de justice sociale, Conseil des ministres du 12 février 2020

 > Les personnes souffrant d’incapacités quittent le marché du travail plus jeunes mais liquident leur retraite plus tard, Études et Résultats, n°1143, Drees, février 2020, Patrick Aubert 

> Retraite : les dispositifs de solidarité représentent 22 % des pensions versées aux femmes et 12 % pour les hommes, Les Dossiers de la DREES, n°49, Drees, février 2020

> Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018, Études et Résultats n°1142, Drees, février 2020, Romain Loiseau

> En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population, Études et Résultats, n°1144, Drees, février 2020, Blandine Legendre

> L'inégalité du monde hier et aujourd'hui - 493 p., 9,70 € - ISBN 978-2-07-046586-6

Xerfi Canal a reçu Pierre-Noel Giraud, Professeur d’économie à Mines ParisTech et à Paris Dauphine, dans le cadre de son livre "L'inégalité du monde. Économie du monde contemporain".

Une interview de 6'44 menée par Thibault Lieurade.

> Le recouvrement, Revue française de finances publiques n°149, février 2020