SÉCU HEBDO #31

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 12 au 18 septembre 2020

19/09/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Un taux de chômage à 11% au premier semestre 2021 selon la Banque de France

16/09/2020- Après les prévisions de l’Insee pour la fin de l’année 2020, la Banque de France publiait en fin de semaine dernière ses projections macroéconomiques. Pour cette institution, l’emploi continuerait à se contracter fin 2020-début 2021 avec 800 000 pertes nettes d’emplois fin 2020. Le taux de chômage pourrait atteindre un pic autour de 11% au premier semestre 2021 et repasserait sous la barre des 10% courant 2022, sous l’hypothèse que la population active retrouve son niveau actuel.

Afin d’enrayer la hausse du chômage, l’ "arme" première du gouvernement reste le recours par les entreprises à l'activité partielle. Un décret publié vendredi 11 septembre au Journal officiel modifie la liste des secteurs pour lesquels celle-ci bénéficie d’un taux majoré de prise en charge à 100%. Quatre nouveaux secteurs sont ainsi ajoutés à la première liste publiée le 30 juin : la post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, la distribution de films cinématographiques, les galeries d'art ainsi que les exploitations de casinos.

Jean Castex a également invité les entreprises à conclure "massivement et très vite" des accords d’activité partielle de longue durée. Beaucoup d’entreprises n’ont aujourd'hui pas conclu d’accord au niveau de leur entreprise, parfois faute de représentations syndicales. Le gouvernement invite les branches à se saisir du sujet.

 > Le chômage risque de s’envoler à 11% en 2021, avertit la Banque de France - Capital, 14 septembre 2020

> Projections macroéconomiques - Septembre 2020 - Banque de France, 14 septembre 2020, Raphaël Cancé, Barbara Castelletti-Font, Marion Cochard, Marie Delorme, Olivier Hubert, Yannick Kalantzis, Matthieu Lemoine, Guy Levy-Rueff, Emilie Lor-Lhommet, Jean-François Ouvrard, Simon Perillaud, Béatrice Rouvreau, Paul Sabalot, David Sabes, Katja Schmidt, Camille Thubin, Youssef Ulgazi, Paul Vertier, Thao Vu

> Chômage partiel : les nouveaux secteurs pris en charge à 100% par l’État - Capital, 11 septembre 2020, Thibaut Lamy

> Coronavirus : les entreprises en retard sur l'activité partielle de longue durée - Europe 1, 15 septembre 2020, Olivier Samain

Les missions locales : en première ligne pour l’emploi des jeunes et l’obligation de formation jusqu'à 18 ans

16/09/2020- Une "obligation de formation" jusqu'à 18 ans est instaurée depuis la rentrée 2020 avec pour but de renforcer l’action des pouvoirs publics en direction des décrocheurs du système scolaire. Avec cette obligation, un nouveau défi survient pour les missions locales qui vont devoir rattraper au plus vite les élèves décrocheurs et ne seront plus un second recours, après l’Education nationale, dans le maintien des jeunes en formation.

La tâche est grande alors que 40 000 à 80 000 jeunes par an quittent le système scolaire en cours de route. De plus, on ne sait pas encore exactement l’effet qu’a pu avoir le confinement sur les 16-17 ans. La coordination entre l’ensemble des acteurs devrait ainsi être renforcée alors que les missions locales auront à trouver le parcours d’accompagnement adapté. En cas d’abandon par le jeune de son obligation de formation, la mission pourra transmettre son dossier au président du conseil départemental pour une orientation vers des actions collectives.

Ces structures sont également en "première ligne" du plan jeunes annoncé en juillet. Celui-ci leur consacre en effet 100 millions d’euros afin de financer 80 000 Parcours d’accompagnement contractualisés vers l’emploi (Pacea) ainsi que 50 000 Garanties jeunes supplémentaires.

Cet été déjà, elles ont vu arriver un afflux de demandes mais ne perçoivent pas encore véritablement les effets de l’épidémie de Covid-19. Les opérateurs peuvent toutefois compter sur la bonne perception qu’ont les jeunes de leur action : 9 jeunes sur 10 suivis s’estiment satisfaits voire très satisfaits de leur mission locale selon l’édition 2020 du baromètre des jeunes de missions locales.

> Pour les 16-18 ans, une "obligation de formation" encore loin d’être opérationnelle - Weka.fr, 15 septembre 2020, Rédaction Weka

> Obligation de formation jusqu’à 18 ans : Comment les missions locales "vont devoir rattraper très vite les décrocheurs" dès la rentrée - 20 Minutes, 31 août 2020, propos recueillis par Catherine Abou El Khair

> Emploi des jeunes : les missions locales prêtes à faire face - Les Echos, 14 septembre 2020, Alain Ruello

> Édition 2020 du baromètre de satisfaction des jeunes de Missions locales - Union nationale des missions locales, 14 septembre 2020

Les travaux estivaux des partenaires sociaux sur le télétravail vont-ils déboucher sur un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) ?

16/09/2020- Le nombre de salariés en télétravail a explosé pendant le confinement. Salariés et employeurs se sont adaptés, sur la base d’un ANI datant de 2005 et de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles 21 et suivants).

En juin, le Medef a convié les syndicats à faire le bilan de ces expériences de télétravail. Après plusieurs réunions, le Medef leur a présenté un "diagnostic" sur les enjeux du télétravail (sociaux, économiques, environnementaux, managériaux, organisationnels…) en les invitant à faire part de leurs remarques.

Les partenaires sociaux se réunissent une dernière fois, le 22 septembre, pour décider de la suite à donner : négociation d’un nouvel ANI ou pas ? Le Medef ne se prononce pas encore alors que les syndicats la réclament. Ils souhaitent une actualisation, un élargissement et un encadrement de l’ANI de 2005, notamment avec des aspects normatifs applicables à tous. La continuité d’activité à domicile pourrait être abordée, tout comme le télétravail régulier ou occasionnel, ou le droit à la déconnexion.

> Télétravail : patronat et syndicats campent sur leurs positions - Les Echos, 11 septembre 2020, Leïla de Comarmond

> Faut-il un nouvel accord syndicat-patronat sur le télétravail ? - The Conversation, 9 septembre 2020, Caroline Diard

> Connaissez-vous vos droits en matière de télétravail ? - Slate, 11 septembre 2020, Michel Miné

Maladie

Le panorama de la Drees nous apporte des éléments sur les dépenses de santé chez les Français

16/09/2020- Un nouveau panorama de la Drees est paru. Il revient sur la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2019. L’étude montre une croissance des dépenses de santé qui s’est accélérée de manière globale.

La croissance de la consommation des Français a été modérée en 2017 et 2018, ne dépassant pas les 1,7%, pour ensuite monter à 2,1% en 2019, pour un total de 208 Md€ sur l’année. Le premier facteur de cette croissance est l’évolution des soins hospitaliers, qui représentent près de la moitié de la CSBM. L’accélération des dépenses de soins hospitaliers est principalement due à une légère augmentation des prix (+1,3%).

Pour ce qui est des soins de médecins, la consommation est en léger repli, plus particulièrement chez les médecins généralistes, qui avaient vu une croissance forte de la consommation de soins en 2018 (3,5%).

Enfin, la participation directe des ménages aux dépenses de santé s’élève à environ 14,3 Md€ en 2019. Ce reste à charge (RAC) est en diminution par rapport à l’année précédente, avec 6,9% de la CSBM contre 7,1%. Cette baisse s’explique par une participation croissante de l'Assurance maladie, notamment en ce qui concerne la prise en charge de traitements médicamenteux innovants et onéreux. La part des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) reste stable.

> Les dépenses de santé en 2019 - Drees, 2020 (texte intégral)

> Les dépenses de santé en 2019 - Drees, 2020 (vue d'ensemble)

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

Les Français face au financement de la perte d’autonomie, alors que Laurent Vachey a rendu son rapport au gouvernement

16/09/2020- Selon un sondage réalisé par l’institut Odoxa et le Cercle Vulnérabilités et Société, 92% des Français jugent que la perte d’autonomie est une question de société importante. Elle constitue même un motif de crainte pour 85% d’entre eux. Le financement de la perte d’autonomie apparaît ainsi comme devant être traité prioritairement parmi les sujets liés à la santé et à la protection sociale.

Au travers de cette étude, 72% des Français perçoivent le financement de la dépendance comme insuffisant et mal anticipé pour 68%. 46% réaffirment l’importance du principe de solidarité dans le financement de la perte d’autonomie. Par ailleurs, 74% de nos concitoyens se déclarent favorables à la possibilité de contracter volontairement une assurance dépendance. Concernant les solutions concrètes de financement de la perte d’autonomie, l’idée d’une augmentation des taxes comme la TVA ou la CSG est rejetée (83% désapprouvent cette idée).

Cette étude intervient alors que Laurent Vachey a remis son rapport au gouvernement. Il a ainsi examiné cinq sources potentielles de financement permettant d’atteindre les objectifs d’un milliard d’euros dès 2021 et de trois à cinq milliards d’euros à l’horizon 2024. Les conclusions du rapport Libault rendu en 2019 mettaient en avant la nécessité de dégager neuf milliards d’euros de financement par an d’ici à 2030.

Parmi les pistes envisagées, on retrouve la mise à contribution des retraités avec un alignement du taux de CSG sur celui des actifs, la réduction du plafond de l’abattement de 10% de l’impôt sur le revenu des retraités ou l’augmentation de la part de CSG non-déductible dans les pensions. Les actifs et les entreprises pourraient également être mis à contribution avec la création d’une deuxième journée de solidarité ou la suppression des allègements généraux pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic. La taxation des successions et la chasse aux niches sociales sont également envisagées.

La mission a par ailleurs avancé des pistes d’économie comme un meilleur contrôle de l’attribution de l’AAH, le durcissement des critères de l’Apa ou encore la diminution voire la suppression d’aides sociales et fiscales pour le particulier employeur.

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement - Laurent Vachey, avec la collaboration de Florence Allot et Nicolas Scotté 

> Les Français face au financement de la perte d’autonomie - Cercle Vulnérabilités et Société, 15 septembre 2020

> Enquête sur le financement de la dépendance - Cercle Vulnérabilités et Société, 15 septembre 2020, Odoxa

> Perte d’autonomie : les pistes privilégiées par les Français pour son financement - Capital, 15 septembre 2020, Adeline Lorence

> Dépendance : des hausses de prélèvements proposées pour financer la cinquième branche - Les Echos, 15 septembre 2020, Solveig Godeluck

> Sécu : économies et hausses d'impôts pour financer la nouvelle branche "autonomie" - Le Figaro, 15 septembre 2020, Marc Landré

> Le décryptage éco. Comment financer la cinquième branche de la Sécurité sociale ? - France Info, 16 septembre 2020, Fanny Guinochet

L’Agefiph et le FIPHFP vont prendre en charge le surcoût lié à l’achat de masques inclusifs

16/09/2020- Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire sur le lieu de travail. Pour éviter que les travailleurs sourds et malentendants ne soient pénalisés par cette mesure, leurs employeurs vont devoir investir dans des équipements de protection spécifiques, et, en particulier, dans des masques qualifiés d’ "inclusifs". Ces masques - équipés d’une fenêtre transparente au niveau de la bouche pour permettre la lecture sur les lèvres - représentent un surcoût pour les entreprises que le gouvernement souhaite voir compensé.

Dans un communiqué de presse commun, la ministre du Travail et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont annoncé que ces masques seraient en partie financés par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Selon Sophie Cluzel, cette prise en charge doit permettre "aux salariés et aux agents en situation de handicap en emploi, et à leur entourage professionnel, de pouvoir continuer à communiquer dans des conditions sécurisées".

Dans le secteur privé, l’Agefiph prendra en charge la différence entre le prix d’un masque inclusif et celui d’un masque ordinaire, et ce, pendant trois mois. Dans le secteur public, le FIPHFP financera 80% des dépenses dans la limite de 12€ par masque.

Au-delà de la question des masques inclusifs, la participation financière devrait concerner à l'avenir "tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille".

> Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 11 septembre 2020, communiqué de presse

> Emploi : les masques inclusifs transparents pris en charge - Handicap.fr, 11 septembre 2020, E. Dal'Secco

Famille

Les inégalités de niveau de vie ont augmenté en 2018

16/09/2020- L’Insee a publié la semaine dernière une étude consacrée à l’évolution des inégalités de niveau de vie en 2018. Pour cette année, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 21 250 euros annuels, soit 0,3% de plus qu’en 2017. Les 10% de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 210 € alors que les 10% les plus aisées en ont un au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 39 130 euros. Les inégalités de niveau de vie augmentent en 2018 avec un indice de Gini (indicateur synthétique habituellement utilisé pour rendre compte du niveau d’inégalité sur une population donnée) de 0,298 en 2018, après 0,289 en 2017.

C’est principalement le taux de pauvreté, mis en avant dans cette publication, qui a retenu l’attention des médias. En 2018, 9,3 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté monétaire (1 063 euros par mois) et le taux de pauvreté s’établit à 14,8%, en hausse de 0,7 point sur un an. La baisse des revenus des ménages modestes et la hausse du taux de pauvreté s’explique, pour une part importante, par la baisse des allocations logement.

En matière d’annonce dans les politiques de lutte contre la pauvreté, 2018 était l’année du "plan pauvreté". Deux ans plus tard, en 2020, des associations de lutte contre la pauvreté s’inquiètent de l’absence de portage du plan au niveau gouvernemental.

> En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent - Insee Première n°1813, 9 septembre 2020, Fabien Delmas et Jorick Guillaneuf

> Le taux de pauvreté a augmenté en France en 2018, selon l’Insee - Le Monde, 9 septembre 2020, Le Monde avec AFP

> Les Français les plus riches s’enrichissent, les plus pauvres s’appauvrissent - Ouest-France, 13 septembre 2020, André Thomas

> Plan pauvreté : quel bilan, deux ans plus tard ? - France Inter, 14 septembre 2020, Claire Chaudière

> Point de vue. Deux ans après le plan pauvreté, les plus pauvres oubliés ! - Ouest-France, 15 septembre 2020, Marie-Aleth Grard

Risques professionnels - Santé au travail

Le décret fixant les conditions de reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle suscite de vives critiques

16/09/2020- Le décret "relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-coV2" a été publié au Journal officiel le 15 septembre. Le texte distingue deux cas de figure. Pour les personnels soignants et assimilés victimes d’une affection respiratoire aiguë causée par une infection à la Covid-19, la reconnaissance en maladie professionnelle est "automatique", à condition toutefois que ces travailleurs aient eu besoin d’une oxygénothérapie ou de toute autre forme d’assistance respiratoire. Dans les autres hypothèses, les demandes doivent être instruites par un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique "dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité".

La publication de ce décret a suscité de vives critiques de la part de syndicats et d’associations estimant dans l’ensemble que les conditions de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont trop restrictives. Dans un communiqué de presse, la CFDT dénonce ainsi un "dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement" de mettre en place une procédure automatique pour les soignants et une autre simplifiée dans les autres secteurs d’activité. En effet, les personnels de santé n’ayant pas eu besoin d’un apport en oxygène et ceux dont la maladie ne s’est pas manifestée par des symptômes respiratoires ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance automatique. De son côté, Force ouvrière critique le fait que seuls les personnels ayant effectué des travaux dans le secteur de la santé sont concernés par le décret et demande au gouvernement de "revoir sa copie". Pour Jérôme Vivenza, chargé de la santé au travail au sein de la CGT, le gouvernement "n’a pas tenu sa promesse". L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) partage ce constat et prédit une "flambée du contentieux".

> Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 - Journal officiel, 15 septembre 2020

> Le Covid-19 reconnu maladie professionnelle seulement pour certains soignants : colère de la CFDT - Libération, 16 septembre 2020, Frantz Durupt

> Le décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle provoque la colère des syndicats - France Bleu, 16 septembre 2020, Simon Soubieux

La Sécurité sociale

Quatrième rapport sur la fraude sociale en à peine plus d'un an

17/09/2020- Quatre rapports sur la fraude sociale en à peine plus d'un an, dont deux en moins d’une semaine : l’un de la Cour des comptes (voir SH 30) et l’autre d’une commission d’enquête de l'Assemblée nationale. Présidée par Patrick Hetzel (LR), elle formule cinquante-cinq recommandations pour enrayer le phénomène. Aucun des rapports n’a cependant pu en estimer le montant.

Parmi les préconisations, le rapport note qu’une définition de la notion de fraude sociale permettrait de la différencier des erreurs de bonne foi. Pour la lutte à proprement parler, il évoque les atouts du numérique, avec la dématérialisation des prescriptions médicales, des transports sanitaires et des arrêts de travail, les outils de biométrie ou encore l’ouverture d’accès à de nouveaux fichiers.

Par ailleurs, le rapport préconise le renforcement des contrôles, tant par une coopération entre organismes de protection sociale (OPS) et services de police judiciaire que par une augmentation de leur nombre, notamment sur les offreurs de soins. Pour ce faire, les effectifs dédiés à la lutte contre la fraude doivent être revus.

Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf, vient d’annoncer son plan de lutte contre la fraude : contrôleurs hyperspécialisés et mobiles sur plusieurs départements afin de lutter contre la fraude organisée et les marchands de sommeil, auxquels s’ajoute l’exploitation des données mutualisées issues du dispositif de ressources mutualisées (DRM).

> Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Assemblée nationale, 15 septembre 2020, Patrick Hetzel (président), Pascal Brindeau (rapporteur)

> Un rapport parlementaire présente 55 recommandations pour endiguer la fraude sociale - Le Figaro, 15 septembre 2020, Louis Heidsieck

> Fraude sociale : votre région et votre département font-ils partie des plus touchés ? - Capital, 14 septembre 2020, Jean-Victor Semeraro

> RSA, prime d’activité, APL, ALS... Le plan de la CAF contre la fraude - Dossier familial, 14 septembre 2020

L’effectif des brigades sanitaires va être renforcé pour faire face à l'augmentation des appels de traçage

16/09/2020- Le nombre de tests de dépistage de la Covid-19 rend le travail plus difficile pour les brigades de "traceurs" mobilisées par les Cpam. En conséquence, le Premier ministre Jean Castex, a annoncé vendredi dernier le recrutement de 2 000 personnes supplémentaires pour tracer les cas contacts.

Plusieurs brigades, comme celles du Bas-Rhin ou de la Drôme, ont vu le nombre d’appels quotidiens plus que doubler. Pour la Drôme, l’augmentation a provoqué un changement dans l’organisation des appels, passant d’une aide aux services d’autres départements à une prise en charge essentiellement des cas drômois.

Jusqu'à maintenant, les brigades avaient un objectif de 40 000 appels quotidiens. L'objectif fixé est d'augmenter de 20 000 appels journaliers pour l’ensemble des équipes mobilisées.

> Coronavirus : comment la CPAM de la Drôme retrace-t-elle les cas contacts ? - France Bleu, 14 septembre 2020 ? Willy Moreau

> Coronavirus : les brigades de Contact Tracing plus que jamais mobilisées - France Bleu, 7 septembre 2020, Jean-Pierre Burlet, France Bleu Vaucluse

> À la Cpam, "les effectifs de la brigade Covid multipliés par 4" - Le Progrès, 14 septembre 2020, propos recueillis par Muriel Catalano (réservé aux abonnés)

L'actualité hebdomadaire des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT :

> Le syndicat partage une nouvelle actualité intitulée "Des ADD de plus en plus dirigés !"

Dans l'actualité du SNFOCOS :

> Le dernier numéro de la Lettre de la Michodière est paru. Il revient entre autres sur la prime "contact tracing".

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

> le syndicat partage le compte-rendu d'une réunion paritaire de négociation du  15 septembre, convoquée en urgence pour négocier la mise en place d'une prime mensuelle  de 140€  pour les personnels de l'Assurance Maladie travaillant sur les plates-formes de contact tracing.

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC :

> Le syndicat deux bilans communiqués par l'Ucanss en vue du comité des carrières : le bilan de la gestion des cadres dirigeants dans la branche maladie pour 2019 et celui de la branche recouvrement.

International

Des stratégies entre "tout" et "rien ou presque"

16/09/2020- Les indicateurs français sont en train de se dégrader. Ailleurs dans le monde, la situation est similaire. À tel point qu’un reconfinement national est à nouveau envisagé comme une solution. C’est le cas pour Israël, premier État à reconfiner au niveau national pour trois semaines au moins à compter de vendredi 18 septembre, à l’occasion du nouvel an juif. Ce pays affiche l’un des plus forts taux de contamination par habitant : plus de 3 000 nouveaux cas par jour pour une population de moins de 9 millions d’habitants.

La Suède s’est distinguée des autres pays de l’Union européenne par l’absence de confinement. Elle se distingue maintenant par l’absence de recommandations hormis "Gardez vos distances et lavez-vous les mains". Le port du masque n’est pas obligatoire. Les écoles et restaurants restent ouverts mais les universités et les lycées sont fermés. Le télétravail est encouragé jusqu'en 2021 au moins. La Suède fait partie des pays européens les plus touchés relativement à sa population : 5 800 morts et 84 729 cas. Près de 57 morts pour 100 000 habitants, contre 45 en France ou 11 au Danemark.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a prôné, dans son premier discours sur l’état de l’Union, une "Union européenne de la santé", alors que les États membres ont fait face en ordre dispersé à la pandémie de la Covid-19. Elle a annoncé la création d’une agence de recherche et de développement biomédicaux avancés au niveau européen et un sommet mondial de la santé l’année prochaine en Italie.

> Israël, premier État à reconfiner intégralement face au Covid - Libération, 14 septembre 2020, Guillaume Gendron

> Coronavirus : Ni confinement, ni masque… Pourquoi la Suède fait-elle cavalier seul face à la pandémie ? - 20 Minutes, 12 septembre 2020, Oihana Gabriel

> Plus de santé, de vert, d'humain et de numérique : les priorités d'Ursula von der Leyen pour l'Union européenne - RTBF, 16 septembre 2020

Des manifestations anti-masques ont eu lieu en Europe alors que des régions sont ajoutées à la liste des "zones à risque"

17/09/2020- Alors que l’Allemagne renforce ses mesures sanitaires pour les personnes provenant de "zones à risque" françaises, des manifestations dans plusieurs villes ont eu lieu pour protester contre le port du masque et la gestion de la crise sanitaire. Il en va de même à Varsovie où quelques centaines de personnes se sont rassemblées devant le siège du Parlement polonais, demandant entre autres la démission du gouvernement.

Les manifestants anti-masques dans les deux pays forment un groupe hétéroclite comprenant principalement des militants anti-vaccins, des conspirationnistes ou encore des sympathisants d’extrême droite. La manifestation polonaise a notamment été organisée par l’association Stop-NOP, opposée à l’obligation vaccinale.

Samedi dernier, la chancelière allemande, Angela Merkel, a affirmé que "chacun [était] libre de critiquer ouvertement la décision du gouvernement (…) lors de manifestations pacifiques", répondant aux manifestants qui évoquent régulièrement la "censure" dont ils seraient victimes.

Comme indiqué en début d’article, le gouvernement allemand a placé de nouvelles régions françaises en "zones à risque" le 9 septembre, décision imitée par la Suisse deux jours plus tard. Les voyageurs français sont désormais placés en quarantaine à leur arrivée dans l’un ou l’autre pays si les tests s’avèrent positifs. Les régions concernées sont aujourd'hui au nombre de six en Allemagne et neuf en Suisse, et répondent au critère du taux de tests positifs à la Covid atteignant 60 pour 100 000 habitants.

> Des milliers d’opposants aux mesures contre le coronavirus manifestent en Allemagne et en Pologne - Le Monde, 12 septembre 2020, Le Monde avec AFP

> Allemagne et Suisse renforcent les mesures pour les voyageurs français - Voyages d’Affaires, 14 septembre 2020, Luc Citrinot

Le Royaume-Uni risque de vivre une crise de l'emploi massive cet automne

16/09/2020- Le nombre de chômeurs est passé de 104 000 à 1,4 million en trois mois après des vagues de licenciements provoquées par la crise sanitaire. D'après les économistes, cette tendance risque de continuer, voire d’empirer à partir de fin octobre. Une étude prévoit près d’un demi-million de pertes d’emploi à l’automne.

En effet, les aides du gouvernement, notamment le programme de chômage partiel qui était pris en charge jusqu'à 80%, sont progressivement diminuées, jusqu'à leur total retrait à la fin du mois d’octobre. Les entreprises ont également dû payer à nouveau les taxes patronales sur les salaires depuis le mois d’août.

Les licenciements en masse se produisent majoritairement dans les secteurs comme l’aviation ou le commerce de détail. Les quelques secteurs qui ont pu rester debout comme les livraisons de repas ne suffisent pas à compenser les pertes. Les mouvements patronaux, les syndicats ou encore la commission du Trésor du Parlement britannique appellent le ministre des Finances, Rishi Sunak, à revoir la date de l’arrêt du dispositif de chômage partiel.

> Royaume-Uni : hausse du taux de chômage en juillet - Le Figaro, 15 septembre 2020, Le Figaro avec AFP

> Royaume-Uni : une hémorragie sur l’emploi bien plus grave que la crise de 2008 - Capital, 14 septembre 2020, Capital avec AFP

Dix millions de tests de dépistage par jour : le pari de Boris Johnson pour enrayer l’épidémie de Covid-19

16/09/2020- Le Royaume-Uni est l’un des pays européens les plus durement touchés par l’épidémie de Covid-19. Sur le plan sanitaire, le virus a fait plus de 41 600 victimes. Sur le plan économique, le pays a connu une chute de son PIB de plus de 20% et déplore 240 000 licenciements au cours des six premiers mois de l’année. Selon l’Institute for Employment Studies (IES), un million d’emplois pourraient disparaître au cours de l’année 2020, en particulier si le gouvernement confirme son intention de mettre fin au dispositif de chômage partiel à la fin du mois d’octobre.

Pour enrayer l’épidémie de Covid-19, l’Angleterre applique depuis le 14 septembre la "règle des six". Autrement dit, les rassemblements de plus de six personnes y sont désormais interdits, aussi bien dans les lieux clos qu’en extérieur. Par ailleurs, le Premier ministre chercherait à déployer des capacités de dépistage sans commune mesure avec ce qui existe actuellement. Selon la BBC, l’objectif serait de pouvoir tester 10 millions de personnes par jour d’ici le début de l’année 2021, soit le sixième de la population britannique. À titre de comparaison, les capacités de dépistage du Royaume-Uni plafonnent aujourd'hui à 350 000 tests par jour. Pour mettre en œuvre ce projet et "atteindre la lune" selon Boris Johnson, il faudra néanmoins surmonter au moins trois obstacles. Premièrement, l’État devra dégager des moyens financiers astronomiques (près de 100 milliards de livres). Deuxièmement, il faudra repenser la logistique et venir en aide à des laboratoires ne parvenant déjà pas à répondre à toutes les demandes actuelles. Enfin, la multiplication des dépistages devrait entraîner plus de 200 000 faux positifs par jour. Il faudrait alors encore plus de tests pour vérifier les premiers résultats.

> Coronavirus : le Royaume-Uni pourrait subir 1 million de suppressions d'emplois en 2020, selon une étude - Le Figaro, 14 septembre 2020, Le Figaro avec AFP

> Coronavirus : le Royaume-Uni serre la vis - France info, 14 septembre 2020, Clément Le Goff

> Le Royaume-Uni vise la lune avec 10 millions de tests de dépistage du Covid-19 par jour - Courrier international, 16 septembre 2020, Courrier international Paris (réservé aux abonnés)

> Au Royaume-Uni, une blessure sociale - France culture, 15 septembre 2020, entretien avec Catherine Mathieu

La langue anglaise propage plus le virus que la langue japonaise

16/09/2020- Le coronavirus se propage par des gouttelettes en suspension dans l’air. Elles proviennent de la respiration, des éternuements et de la toux. Une étude récente montre que parler est également susceptible de créer ces gouttelettes, en particulier quand le langage contient des consonnes aspirées. Les pays dont la langue en contient ont eu plus de cas de Covid-19 : 255 pour 1 million d'habitants (par opposition à 206 cas pour les pays dont les langues n’en contiennent pas). L’anglais propagerait ainsi plus de postillons que le japonais. La phrase "stay healthy" ("restez en bonne santé") produit, par exemple, une explosion de gouttelettes de 20 à 500 microns, ce que ne fait pas la langue japonaise.

> Pourquoi le fait de parler anglais peut propager plus de coronavirus que d’autres langues - Forbes, 12 septembre 2020, Alison Escalante

> Science décalée : pour éviter de propager les virus, parlez japonais ! - Futura santé, 12 septembre 2020, Céline Deluzarche

Actualités générales

Actualités santé

Plusieurs sujets d’alerte sur les médicaments et les laboratoires qui les fabriquent

16/09/2020- La Ligue contre le cancer a lancé une campagne le 14 septembre pour alerter le public sur les pénuries de médicaments contre le cancer. L’Observatoire sociétal des cancers, en mai 2020, indiquait notamment que trois médecins sur quatre avaient déjà été confrontés à ce phénomène. Il faut dire que les traitements relèvent souvent de produits génériques, dégageant des marges faibles, d’où une migration de fabrication vers les pays où la production est moins coûteuse, comme l’Inde ou la Chine.

D'autres médicaments sont également concernés. Leur absence était principalement due à leur surconsommation mondiale, liée à la Covid-19, notamment le curare ou le propofol.

Les pénuries en médicaments sont récurrentes depuis quelques années. Un rapport, rendu en juin 2020 par Jacques Biot, tente d’apporter des solutions.

Certaines associations avancent la nécessité de disposer de stocks de quatre à six mois pour pallier les difficultés d’approvisionnement. Elles proposent également la création d’un établissement public qui fabriquerait les médicaments à prix coûtant.

Le tout s’inscrit dans un contexte particulièrement délicat pour le secteur pharmaceutique : l’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende de près de 445 millions d’euros aux sociétés Novartis, Roche et Genentech qui se sont adonnées à des "pratiques abusives visant à préserver les ventes du médicament Lucentis pour le traitement de la DMLA au détriment d’Avastin", une autre spécialité vendue par les mêmes acteurs, mais trente à quarante fois moins chère. Une goutte d’eau pour ces grands laboratoires, dont les chiffres d’affaires en 2019, oscillent de 45 à 70 Md$.

De son côté, l’ANSM, soucieuse certainement d’éviter de nouveaux scandales par utilisation de médicaments pour d’autres usages que leur autorisation de mise sur le marché (AMM) comme le médiator, a porté plainte contre l’utilisation d’antibiotiques pour traiter des enfants atteints d’autisme. 

> La Ligue contre le cancer se mobilise contre les pénuries de médicaments contre le cancer ! - Ligue contre le cancer, 14 septembre 2020

> Ophtalmologie : l’Autorité de la concurrence sanctionne Novartis, Roche et Genentech - Le Monde, 9 septembre 2020, Philippe Jacqué

> Pourquoi les médicaments contre les cancers sont-ils particulièrement concernés par les pénuries ? - 20 Minutes, 15 septembre 2020, Manon Aublanc

> "Big Pharma, labos tout-puissants" : big profits, big scandales - Le Monde, 15 septembre 2020, Catherine Pacary

> Rapport au premier ministre : mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels - Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, 18 juin 2020, Jacques Biot avec l'appui de Amine Benhabib et Xavier Ploquin

> Mise en garde sur l’utilisation potentiellement dangereuse de médicaments chez des enfants atteints d’autisme - Ansm, 15 septembre 2020

Actualités sociales et économiques

Le gouvernement confie aux préfets le soin d’apporter des réponses localisées à la crise sanitaire

17/09/2020- Le gouvernement concrétise sa stratégie face à la recrudescence des cas de contamination à la Covid-19. Plutôt que d’apporter des solutions centralisées à la crise, le Premier ministre préfère confier aux préfets le soin de prendre les décisions qu’ils jugent les plus adaptées à la situation sanitaire locale. Depuis le début de la semaine, des mesures spécifiques ont ainsi été prises en Gironde, dans les Bouches-du-Rhône et en Guadeloupe, trois départements pour lesquels Jean Castex avait expressément demandé aux préfets de proposer des mesures contraignantes. Par la suite, d’autres préfets se sont spontanément saisis de ces questions, en particulier dans la Loire et dans le Nord.

> Mesures localisées contre le Covid : "Nécessaires" ou "complètement lunaires" ? - Public Sénat, 14 septembre 2020, François Vignal

> Le point sur l’épidémie de Covid-19 en France : renforcement des mesures sanitaires dans les Bouches-du-Rhône et en Gironde - Le Monde, 14 septembre 2020, Le Monde avec AFP

> Coronavirus : la plupart des grandes zones urbaines en alerte - Les Echos, 13 septembre 2020, Solveig Godeluck

TIC santé - E-administration - Services publics

Le numérique sera un accélérateur de diversité

16/09/2020- Anthony Babkine, cofondateur de l’association Diversidays, et Salwa Toko, présidente du conseil national du numérique (CNNum), ont remis à Bercy, le 8 septembre, un rapport intitulé "Faire du numérique un accélérateur de diversité". Il formule 15 recommandations, organisées en trois axes, pour renforcer l'insertion professionnelle des citoyens des territoires ruraux et des quartiers prioritaires de la ville (QPV) dans les métiers du numérique.

La formation devient un élément incontournable. Elle s’appuiera notamment sur une sensibilisation des jeunes aux opportunités du numérique. Dans le même temps, les grandes écoles du numérique sont invitées à réfléchir sur une politique d’ouverture sociale.

Une partie du plan de relance, 7 Md€, sera affectée au numérique et à la concrétisation de ces recommandations. La formation sera créditée de 300 millions sur deux ans, notamment pour structurer la filière et former des formateurs. Les aides seront adaptées aux moyens des territoires, selon la Banque des territoires.

L’ensemble du dispositif inclut également la lutte contre l’illectronisme et l’inclusion numérique. Face à l’engagement du président de la République d’atteindre les 100% de démarches dématérialisées d’ici fin 2022, Cédric O a indiqué devant les membres de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique" que "le plus urgent n’est [désormais] pas le 100% mais la qualité des 70% actuels".

> Remise du rapport "Faire du numérique un accélérateur de diversité" - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 14 septembre 2020

> Lutte contre l'illectronisme : des subventions adaptées aux moyens des territoires - Banque des territoires, 10 septembre 2020, Lucas Boncourt

> Fracture numérique : "Le manque de formateurs est le point de blocage majeur" (Cédric O) - Défi métiers, 15 Septembre 2020, Nicolas Deguerry (Centre inffo pour Défi métiers)

> Le CNNum veut faire du numérique "un accélérateur de diversité" - Usine digitale, 9 septembre 2020, Alice Vitard

> Plan de relance : 7 milliards pour digitaliser la France - Décideurs magazine, 16 septembre 2020, Olivia Vignaud

La téléconsultation : un succès qui est parti pour durer ?

16/09/2020- La crise sanitaire a accéléré le recours à la téléconsultation, deux ans après son remboursement comme une consultation classique chez le médecin. En avril, près d’un million d’actes vidéo ont été réalisés par semaine, 650 000 fin mai et 396 000 en juin. Selon Stanislas Niox-Château, fondateur de Doctolib, 174 000 téléconsultations ont déjà été réalisées via sa plateforme début septembre.

Celui-ci se félicite d’une multiplication de la pratique par cent pendant le confinement et précise que dix fois plus d’actes qu’avant la crise sont désormais réalisés à distance.

Si l’ensemble des acteurs du secteur se félicitent de cette explosion, il existe encore de nombreux freins à son déploiement sur l’ensemble du territoire, et notamment l’équipement informatique et la connexion internet. Les personnes vivant en "zones blanches", par exemple, peuvent difficilement y avoir recours. En dernier lieu, la téléconsultation ne pourra pas remplacer des consultations où le contact physique est nécessaire.

> Le boom de la téléconsultation lié au Covid va-t-il durer ? - Challenges, 15 septembre 2020, Isabelle de Foucaud

> Comment le confinement a boosté la téléconsultation médicale - Europe 1, 15 septembre 2020, Baptiste Denis

> Téléconsultation : la médecine de demain ? - France Bleu Poitou, 11 septembre 2020

> Le succès de la téléconsultation se confirme - Le Figaro, 15 septembre 2020, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)

> Téléconsultation, une pratique qui s'installe dans la durée - Cnam, 16 septembre 2020, communiqué de presse

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

17 septembre, 12:21

> À partir de quel âge devient-on une personne âgée ? Florence Braud pose la question sur Twitter.

> Les Allocations familiales mettent en avant la semaine européenne de la mobilité.

Veille réglementaire

14 septembre, 09:48

Générale

Santé - social

Sécurité sociale

  • Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 - JORF du 14 septembre 2020 (reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2)
  • Arrêté du 14 septembre 2020 - JORF du 17 septembre 2020 (prix et marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Projets / Propositions de loi

18/09/2020- Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (Groupe Union Centriste), vient de présenter une proposition de loi pour expérimenter la mise en place d’un "office régional médical et social" sous tutelle de la région et qui assurerait "les missions et compétences de l’ARS, de la Carsat, de l’Aract et de l’OPPBTP.

> Proposition de loi n°705 (2019-2020) de Mme Nathalie GOULET - Sénat, 14 septembre 2020

Exposé des motifs 

Autres publications retenues

Agenda
14 septembre, 09:48

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
14 septembre, 09:49

  • William Joubert, médecin généraliste, est élu président de l'Union nationale des professionnels de santé (Unps) pour un mandat de deux ans - Communique de presse de l'Unps, 11 septembre 2020
  • Arnaud Corvaisier exerce, par intérim, les fonctions de directeur général de l'ARS des Hauts-de-France - Arrêté du 10 septembre 2020, JORF du 15 septembre 2020
  • Anne Revillard est directrice du Liepp depuis août 2020. Elle succède à Bruno Palier - Sciences Po
  • Pascal Brice est élu présidant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Il succède à Louis Gallois - Communiqué de presse de la Fas, 17 septembre 2020

Médias de la semaine
14 septembre, 09:49

Sondages - Baromètres
14 septembre, 09:50

Publications - Revues
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

Hit clics

Aujourd'hui, 12:03

  1. L’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" - Revue Regards n°56, mars 2020, Pierre-Yves Verkindt
  2. Ateliers citoyens du numérique en santé - Ministère des Solidarités et de la Santé, août 2020
  3. Attaques par rançongiciels, tous concernés : comment les anticiper et réagir en cas d’incident ? - ANSSI, août 2020, Guillaume Poupard, Catherine Pignon
  4. La Lettre de la Michodière n°31-2020 du 10 septembre 2020, SNFOCOS
  5. La lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable - Cour des comptes, 8 septembre 2020, communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Nouveautés documentaires

  • La sécurité sociale - Que sais-je ?, Julien Damon et Benjamin Ferras, date de parution : 16/09/2020

 

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.