SÉCU HEBDO #4

18/02/2020 - Après la démission d'Agnès Buzyn dimanche 16 février 2020, Olivier Véran est le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé. La passation s'est faite dès lundi matin avenue Duquesne.

Neurologue de formation, Olivier Véran siège à l’Assemblée nationale depuis 2012 et est élu LREM depuis 2017. Il était membre de la commission spéciale sur la réforme des retraites et rapporteur du projet de loi organique. Cendra Motin, députée de l'Isère, le remplace à cette fonction.

Au-delà de la réforme des retraites, il lui faudra traiter les dossiers sur le coronavirus Covid-19 ou la crise des urgences et plus généralement le mal-être des soignants. Sur ce dernier point, il a d'ailleurs déjà annoncé une "enquête nationale" auprès de tous les hospitaliers.

La loi sur le grand âge et l'autonomie avec les premières propositions du gouvernement devrait être connue à l'été.  

> Qui est Olivier Véran, le nouveau ministre de la santé ? - Le Monde, 17 février 2020, François Béguin et Raphaëlle Besse Desmoulières

> Olivier Véran, le neurologue au parcours politique limpide : suppléant, député puis ministre de la Santé - France Bleu, 16 février 2020, Benjamin Bourgine, Nicolas Crozel, France Bleu Isère

> Le député Olivier Véran remplace Agnès Buzyn comme ministre de la Santé - Le Huffington post, 16 février 2020, AFP

> Cinq choses à savoir sur Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé qui remplace Agnès Buzyn - France Info, 17 février 2020, France Télévisions

> Qui est le successeur d'Agnès Buzyn, Olivier Véran, nouveau ministre de la Santé ? - Le Parisien, 16 février 2020, Jannick Alimi

> Les dossiers qui attendent Olivier Véran, successeur d'Agnès Buzyn, au ministère de la Santé - Le Figaro, 17 février 2020, Océane Herrero

> Hôpital : Olivier Véran promet une enquête sur le "mal-être" des soignants - Le Figaro, 17 février 2020, Le Figaro avec AFP

21/02/2020 - Installée le 30 janvier dernier par Edouard Philippe, les travaux de la conférence de financement débutaient ce mardi autour de l'explicitation du déficit des retraites. Une deuxième séance a eu lieu jeudi 20 février autour des questions de gouvernance, de la place des acteurs et des règles du pilotage financier du système de retraites. Quatre autres séances devraient avoir lieu en mars avant une plénière début avril qui préfigurera le document final remis fin avril.

Les partenaires sociaux ont ainsi jusqu'à avril pour trouver une solution alternative à l'instauration de l'âge pivot à 64 ans et trouver les 12 milliards d'euros par an avancés par le gouvernement pour 2027. En effet, selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) remises en séance ce mardi, le déficit cumulé pourrait atteindre 113 milliards d'euros d'ici 2030 si rien n'est fait. Deux enjeux se dessinent en cas d’échec de cette conférence : le gouvernement reprendrait la main, ce qui interrogerait la place des partenaires sociaux dans le futur régime universel.

La CGT avait annoncé mercredi matin son intention de quitter la conférence de financement avant de se raviser et de renvoyer le sujet à un vote de ses instances dirigeantes la semaine prochaine. 

> Les partenaires sociaux croisent le fer sur le scénario de financement des retraites - Les Echos, 18 février 2020, Solveig Godeluck

> Retraites : la "conférence de financement" débute ses travaux ce mardi - Le Figaro, 18 février 2020, Le Figaro

> Réforme des retraites. La "conférence de financement" démarre ses travaux ce mardi - Ouest France, 17 février 2020, Ouest France avec AFP

> Geoffroy Roux de Bézieux : "Sans équilibre financier, je m'opposerai à la réforme des retraites" - Les Echos, 18 février 2020, Solveig Godeluck, Alain Ruello

> Ecouter l'interview de Catherine Perret dans "L'invité de l'éco" sur France classique où elle annonce le départ de la CGT de la conférence de financement (podcast du 19 février 2020)

> Réforme des retraites : la CGT menace de quitter les négociations sur le financement - Le Monde avec AFP, 19 février 2020

> Retraites : la CGT menace de quitter la conférence de financement - Le Figaro, 19 février 2020, Clara Galtier et Pierre Zeau

> Les partenaires sociaux demandent à revoir la gouvernance du futur système de retraite - Les Echos, 20 février 2020, Solveig Godeluck

> Retraites : les partenaires sociaux lorgnent les milliards du fonds de réserve - Les Echos, 20 février 2020, Solveig Godeluck

21/02/2020 - Après les difficultés de la commission spéciale qui n'a pas pu venir à bout des 22 000 amendements, les deux projets de loi (ordinaire et organique) pour l'institution d'un système universel arrivent en séance publique dans l'hémicycle avec une adoption prévue pour le 3 mars.

Beaucoup s'interrogent sur la possibilité d'une adoption en première lecture à cette date, avec plus de 41 000 amendements déposés (près de 23 000 amendements par les députés de la France insoumise, 13 000 par le groupe communiste et 700 par le groupe socialiste concernant le projet de loi ordinaire). Le gouvernement a, lui, déposé 75 amendements issus de la concertation avec les partenaires sociaux.

Dès lundi, les passes d'arme ont commencé par le dépôt d'une motion référendaire et de deux motions de rejet préalables, toutes trois rejetées.

Le risque principal est l'enlisement des débats parlementaires face à un calendrier que le gouvernement veut très serré.

Si l'utilisation du 49-3 reste aujourd'hui exclue par le gouvernement, l'utilisation d'un point du règlement de l'Assemblée devrait permettre de limiter le temps des débats : limiter l'expression à un seul porte-parole pour chaque groupe lorsque des amendements sont identiques. Certains amendements devraient également tomber et n'auront pas à être examinés.

 > Réforme des retraites : guerre d'usure en vue à l'Assemblée nationale - France 24, 17 février 2020, Romain Brunet

> La délicate réforme des retraites arrive à l'Assemblée nationale - Le Figaro, 16 février 2020, Marie Visot

> Les débats sur la réforme des retraites commencent dans un climat électrique - Le Monde, 17 février 2020, Le Monde avec AFP

> Réforme des retraites : plus de 40.000 amendements déposés - Les Echos, 14 février 2020, Les Echos

> Réforme des retraites : plus de 41000 amendements ont été déposés à l'Assemblée - Le Parisien, 14 février 2020, Catherine Gasté

> Retraites : comment la majorité veut déblayer les amendements - Les Echos, 17 février 2020, Solveig Godeluck

> Retraites : à l'Assemblée, l'examen de la réforme tourne au fiasco - Le Parisien, 19 février 2020, Le Parisien avec AFP

> Retraites : face à l'enlisement, la majorité prépare les esprits au 49.3 - Les Echos, 20 février 2020, Isabelle Ficek

21/02/2020 - Laurent Berger le rappelait dimanche dernier : pour son syndicat, le sujet de la pénibilité reste majeur. C'est principalement l'extension des départs anticipés pour pénibilité qui cristallise aujourd'hui les oppositions et les tensions. Le sujet concerne les quatre critères sortis du compte personnel de prévention (C2P) en 2017 : les postures pénibles, le port de charges lourdes, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Les personnes exposées à ces risques ne pourraient ainsi pas bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.

Sur ce sujet, le gouvernement a déjà déposé quatre amendements visant à améliorer la prise en compte de la pénibilité sans pour autant véritablement satisfaire les syndicats.

Un amendement concernant les quatre critères de pénibilités sortis en 2017 a par ailleurs été déposé par deux députés LREM. Il vise à renvoyer à la négociation de branches le soin de fixer les activités, métiers ou les situations de travail qui doivent être considérés comme exposant le salarié à ces facteurs de risque.  

 > Pour Laurent Berger, la réforme des retraites doit incorporer le sujet de la pénibilité au travail -  Le Monde, 16 février 2020, Le Monde avec AFP

> Réforme des retraites, la majorité met la pression sur la pénibilité - Les Echos, 16 février 2020, Leïla de Comarmond

> Comment le bras de fer sur la pénibilité complique la réforme des retraites - RFI, 18 février 2020, Dominique Baillard

> Réforme des retraites : Les syndicats toujours fâchés sur la question de la pénibilité - 20 Minutes, Catherine Abou El Khair

20/02/2020 - La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée jeudi 13 février 2020 par l'Assemblée nationale, et ce malgré l'opposition du gouvernement et de la majorité parlementaire.

Très courte, cette proposition de loi (n°2550) visait à transformer en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt pour frais d’hébergement dont bénéficient les personnes âgées accueillies dans les établissements et les services spécialisés (article 1), à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) ainsi que dans son plafonnement (article 2 et 3), à relever l’âge maximum pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) de 60 à au moins 65 ans (article 4) et à améliorer la prise en compte des stages dans le calcul des pensions de retraite.

Si les articles 1 et 5 ont été supprimés dans le texte adopté par 44 voix pour et 31 contre, les mesures liées à l'AAH et à la PCH ont bien été approuvées et notamment la non prise en compte des revenus du conjoint pour l'attribution et le calcul du montant de l'AAH.

Le texte doit encore suivre la navette parlementaire avant d'être adopté définitivement.

 > Allocation adulte handicapé : les députés votent une valorisation, contre l'avis du gouvernement - Le Monde, 14 février 2020, Manon Rescan

> Nouveau couac à l'Assemblée pour la majorité - Les Echos, 14 février 2020

> AAH : ça Wahoouuuuu à l'Assemblée ? - France Inter, 19 février 2020, Le billet de Nicole Ferroni

21/02/2020 - Lors de l'entrevue de l'intersyndicale des agents de direction avec le directeur de cabinet de Laurent Pietraszewski, le maintien des directeurs comptables et financiers dans les futurs organismes locaux n'a pas été évoqué. Pour le SNFOCOS, leur présence dans les organismes  locaux va de soi s'ils sont maintenus dans le champ de la Sécurité sociale. Le syndicat revient, dans son dernier numéro spécial Agents de direction, sur le rôle et la nécessité d'avoir un directeur comptable et financier dans chaque organisme, au-delà de la branche retraite.

> La Lettre de la Michodière, N° spécial Agents de direction - SNFOCOS, 20 février 2020 

21/02/2020 - Le syndicat reste toujours vigilant concernant la réforme des retraites et n'a pas hésité à le réaffirmer via son Secrétaire Général Alain Gautron, interrogé par la revue Protection sociale Informations.

> La lettre de la Michodière - SNFOCOS, 20 février 2020

21/02/2020 - A partir de 2021, plus d'un million de personnes devraient bénéficier de cette nouvelle mesure. 70% des bénéficiaires seront des femmes travaillant à temps partiel et des habitants des Länder de l'ex-RDA dont les revenus restent plus faibles qu'à l'Ouest.

Ce minimum vieillesse s'adresse aux personnes ayant cotisé au moins 33 années et dont la pension ne dépasse pas 1 250 euros (avec un plafond à 1 950 euros pour les couples).

Selon le Bundesministerium für Arbeit und Soziales (le ministère du Travail allemand), une coiffeuse ayant cotisé 40 ans au niveau du salaire minimum devrait ainsi voir sa retraite passer de 512 euros à 960 euros par mois.

> L'Allemagne adopte un minimum vieillesse - Les Echos, 19 février 2020, Nathalie Steiwer

> Allemagne : Le gouvernement instaure un minimum vieillesse pour les plus pauvres - 20minutes.fr, 19 février 2020, 20 Minutes avec AFP

> L'Allemagne instaure un minimum vieillesse pour les retraités les plus pauvres - L'Express, 19 février 2020, L'Express.fr avec AFP

> Les retraites en Allemagne - France Inter, l'édito éco, 20 février 2020, Solveig Godeluck

Thérapie génique, thérapie cellulaire, cellules CAR-T…  Les médicaments de thérapie innovante (MTI) sont amenés à prendre une place de plus en plus importante dans notre système de soins.

> Une place de leader européen à prendre - LEEM, 19 février 2020

> Etude Mabdesign pour le LEEM

19/02/2020 - La Banque de France vient de publier son Enquête typologique sur le surendettement des ménages. Désormais, un ménage surendetté sur quatre n'a aucun crédit à la consommation. Les femmes représentent 55% des surendettés. Près de 56% des personnes surendettées vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14,1 % des résidents français).

> Enquête 2019 de la Banque de France

> Synthèse de l'enquête 2019

AgeAutonomieSanté nous fait découvrir ou (redécouvrir) un tableau de la mère de Lucian Freud qu'il a peint lui-même et rappelle que l'âge est moins représenté dans l'art.

> Voir le tweet sur le fil de AgeAutonomieSanté

Edouard de Hennezel partage une lettre ouverte au Conseil de l'âge qui propose de remplacer le mot "dépendance" par "vulnérabilité".

> Accéder à la lettre via le fil tweeter de Edouard de Hennezel

Antonio Casilli nous invite à nous pencher sur les "invisibles du digital labor" via un cas d'école relevé sur France Inter.

> Voir les tweets sur le fil twitter d'Antonio Casilli

21/02/2020 - Les technologies informatiques ont permis l'apparition de nouveaux outils et, en particulier, de la e-santé. Cette dernière recouvre la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation), la m-santé (pour santé mobile et applications sur smartphones, objets connectés, ...) et les systèmes de dossiers électroniques de santé.

Comme nouvel outil, elle peut être sujette à des dérives avant qu'une certaine régulation ne se mette en place. Citons notamment le cas des plateformes numériques (site arretmaladie.fr, ...) qui peuvent interpréter la convention de télémédecine à leur avantage. Par exemple, la condition de territorialité est fragilisée par l'indisponibilité du médecin traitant dans un délai compatible avec l'état de santé du patient consultant ; ce, d'autant plus que le marché est en pleine effervescence, avec des levées de fonds (Innovaccer, 70 millions pour numériser les données de santé, par exemple, frenchweb - Qare, 20 millions en avril 2019) et des fusions-acquisitions importantes (MédecinDirect racheté par le groupe américain Teladoc Health en mars 2019 - frenchweb ; Medadom rachète Docadom en octobre 2019 - frenchweb, ...). Même Amazon se lance avec la création d'une clinique virtuelle.

L'agence du numérique en santé vient quant à elle de publier sa doctrine technique du numérique en santé et annonce que 2020 sera l'année du déploiement de "l'éco-système sur le terrain" avec suivi des indicateurs. Tout cela sur fond de régulation européenne de l'intelligence artificielle (rapport UE) et d'inclusion numérique.

> Feuille de route numérique: la DNS présente ses chantiers prioritaires pour 2020 - TICsanté, 19 février 2020

> Feuille de route du numérique en santé : 2020 sera l’année du déploiement par l’écosystème - MindHealth, 19 février 2020

> E-santé : la clinique virtuelle d’Amazon est accessible pour ses employés de Seattle - Frenchweb, 19 février 2020

> L'Europe dévoile sa grande stratégie en matière d'intelligence artificielle, ZDnet, 19 février 2020, par Daphne Leprince-Ringuet

> Téléconsultation : les dérives d’un tout nouveau système - La Santé publique, 19 février 2020

> Plateformes de téléconsultation, des atouts et des limites - La Croix, 17 février 2020, par Jeanne Ferney 

> Téléconsultation : l’appât du remboursement - La Croix, 17 février 2020, par Jeanne Ferney

• AAH : le Conseil d'Etat annule le seuil de participation au coût de la mesure - Conseil d'État n°425138 - 425163 - 425164, 12 février 2020
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, JORF du 15 février 2020

• 20 février 2020 - Journée mondiale de la justice sociale, OIT
• 20 février 2020 - 2ème Conseil du numérique en santé, MindHealth, 28 octobre 2019
• 26 février 2020 - projet de loi de programmation relatif à la Politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, CESE
• 27 février 2020 - Quelle santé en 2049 ? - L'Obs
• 29 février 2020 - Journée internationale des maladies rares, Sensgene
• 10-11 mars 2020 - Les assises nationales des EHPAD, Maison de la Chimie - inscription
• 11 mars 2020 - Fake news en santé : ne croyez pas tout ce que vous lisez !, Essentiel santé magazine
• 12 mars 2020 - Débats Eurogip : Prévenir les risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées dépendantes
• 19 mars 2020 - Table ronde (Assemblée nationale) : Anticiper la convergence des systèmes de santé en Europe

• État des lieux du chômage en Europe, Statista, 14 février 2020, par Tristan Gaudiaut

• Réforme des retraites : Cendra Motin désignée rapporteuse, Le Parisien, 17 février 2020, par Jannick Alimi
• Emmanuel Rusch élu à la présidence de la Conférence nationale de santé, Hospimédia, 14 février 2020
• Sylvain Bottineau prend la tête de la sous-direction de l’enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé, Acteurs publics, 18 février 2020, par Sarah BOS
• Emilie Marin est nommée  membre du conseil de surveillance du Fonds CSS par arrêté du 7 février 2020
• Christophe Lannelongue, directeur général ARS Grand Est, Amélie Roux, FHF et Emmanuel Sys, président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées sont nommés au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, arrêté du 14 février 2020

Mesures consécutives à la nomination d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

• Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
• Décret n° 2020-135 du 19 février 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
• Décret n° 2020-136 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
• Décret n° 2020-137 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
• Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
• Nouvel organigramme du gouvernement, 17 février 2020

18/02/2020 - France.tv met en ligne une série documentaire intitulée "Invisibles". En 4 épisodes de 20 minutes chacun, elle décrit la réalité vécue au quotidien par des travailleurs d’une plateforme de livraison de repas, des micro-travailleurs et des modérateurs de contenu.

Cette série est un prolongement des travaux du sociologue Antonio Casilli. Ce dernier, interviewé dans Instant M sur France inter est lauréat du Grand prix 2020 de la Protection sociale pour son ouvrage "En attendant les robots – Enquête sur le travail du clic", éditions du Seuil, 400 p., 24 €.

• S1 E1 : Roulez jeunesse
• S1 E2 : Micro-travailler plus pour micro-gagner moins
• S1 E3 : Traumas sans modération
• S1 E4 : Au-delà du clic

19/02/2020 - CAF : le CMG (choix du mode de garde) plus favorable entre les trois ans de l'enfant et son entrée en maternelle - France Bleu, 17/02/2020, par Arnaud VILLEVIEILLE, élève en cours de scolarité à l’EN3S

• Sondage : les Français et les fake news en santé - Essentiel santé magazine, 13 février 2020

• Le rôle des SAAD familles auprès des enfants et des parents en situation de handicap, Adédom – ADMR – FNAAFP/CSF – UNA, février 2020
• La Mutualité française a publié un guide de la mutuelle "facile à lire et à comprendre" pour expliquer ce qu'est une mutuelle. Elle publie en même temps un dictionnaire de la santé
• La France et les médicaments de thérapie innovante (MTI), LEEM, 19 février 2020

22/02/2020 - Mission haute fonction publique « pour une haute fonction publique plus agile, plus attractive et plus représentative » 

Décloisonner la haute fonction publique, diversifier le recrutement et dynamiser les carrières des hauts fonctionnaires : tels sont les grands axes des 42 propositions du rapport remis le 18 février 2020 au Premier ministre. 

Édouard Philippe indique retenir cinq axes dont le décloisonnement des formations "quelle que soit la future filière de spécialisation" (administrative, judiciaire, technique, santé, territoriale) et l'idée d'un tronc commun de formation initiale. L'EN3S et l'EHESP pourraient être fusionnées en une École des hautes études de santé publique et de la sécurité sociale.

> Rapport "Mission haute fonction publique" - 18 février 2020

> Interview de Dominique Libault dans AEF Info - 14 février 2020

> Laurent Chambaud : “La future école de santé publique et de sécurité sociale devra associer formations professionnelle et académique” - Acteurs publics, 21 février 2020

Autres publications retenues

• Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale - IGAS, février 2020, P. Burnel, J. Mejane et A. Rouzier-Deroubaix
• La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits - Fragonard, Leroyer et Bonnet, 12 février 2020
• Rapport d'information sur le grand âge dans les Outre-mer - Assemblée nationale, 6 février 2020, Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts
• Le coût de la main-d'œuvre en France en 2016 : 34,3 euros par heure - INSEE, 18 février 2020, par Séverine Arnault et Anaïs Levieil (division Salaires et revenus d'activité, Insee)