SÉCU HEBDO #40

18/11/2020- Cette mesure avait déjà été mise en place lors du premier confinement. Elle est une fois de plus activée alors que l'activité économique et le marché de l'emploi ralentissent de nouveau avec le deuxième confinement.

Cette prolongation exceptionnelle concerne les personnes qui sont arrivées en fin de droits à partir du 30 octobre 2020. Les allocations de ces demandeurs d'emploi seront ainsi maintenues le temps de la période de confinement. Les bénéficiaires concernés doivent toutefois procéder à leur actualisation pour en bénéficier. 

> Au troisième trimestre 2020, le taux de chômage rebondit fortement et atteint 9,0% | Informations rapides n°287 - Insee, 10 novembre 2020

> Pôle emploi face à la crise sanitaire Covid-19 - Pôle emploi, Foire aux questions 

> Reconfinement : l’indemnisation des chômeurs en fin de droits prolongée - Le Parisien, 12 novembre 2020, Ronan Ténosière 

> La nouvelle éco : qui va bénéficier de la prolongation des droits au chômage ? - France Bleu Hérault, 17 novembre 2020, Cécile Hautefeuille 

19/11/2020 - Avec le deuxième confinement, les dépenses liées à la prise en charge du chômage partiel augmentent de nouveau, en lien avec une multiplication par trois des requêtes quotidiennes reçues par les Direccte.

Selon la Dares, 5,3 millions de salariés sont potentiellement couverts au moins pour un jour par une demande de chômage partiel. Ce chiffre reste bien en deçà du 1er confinement, lors duquel il concernait 12,7 millions de personnes en mai. Ce recours massif au chômage partiel n'est pas sans conséquence sur les finances publiques.

3,2 milliards d'euros sont provisionnés à cette fin dans le quatrième projet de loi de Finances rectificative.

Une bonne nouvelle toutefois concernant la fraude de grande envergure à l'activité partielle : sur les 182 millions d'euros qui ont fait l'objet d'une tentative de détournement via l'usurpation d'identité d'entreprises, seuls 54 millions l'ont vraiment été. Le versement indû des 128 millions restants a ainsi pu être bloqué a priori ou a posteriori.

>  Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 10 novembre 2020 - Dares, 10 novembre 2020

> Covid : le gouvernement anticipe un net rebond du chômage partiel - Les Echos, Alain Ruello, 9 novembre 2020

> La facture du chômage partiel s’alourdit avec le reconfinement - Le Figaro, 15 novembre 2020, William Plummer

> Chômage partiel: 182 millions d'euros de tentatives de détournement - Huffington Post, 19 novembre 2020, avec AFP

18/11/2020- Une étude de perception réalisée par l’Ifop pour Malakoff Humanis évalue les conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation du travail, la santé des salariés et les arrêts de travail. Ces derniers, s’ils sont moins nombreux, sont plus longs. Les arrêts supérieurs à 30 jours ont augmenté : ils représentent désormais 12% des arrêts pour maladie, contre 9% en 2019, soit 33% d’augmentation en un an. Leur durée moyenne est de 94 jours. Ils concernent majoritairement (44%) des salariés âgés de plus de 50 ans. Leurs motifs sont d’origine professionnelle pour 44%. Ils concernent les accident ou traumatismes (28%), les troubles musculosquelettiques (19%) ou des troubles psychologiques (14%). Ce dernier motif prend de l’ampleur, passant de 9% début 2020 à 14% pendant le premier confinement, puis à 18% au plus fort de la crise.

Seulement 6% des arrêts de travail prescrits au cours des douze derniers mois sont liés à la Covid. Ils représentaient toutefois 26% lors du premier confinement. Le report de soins, notamment pour les maladies graves ou chroniques, pèse sur les chiffres : le taux de salariés arrêtés pour ce motif est passé de 20% début 2020, à 15% pendant le confinement, puis à 11%.

Cette étude n’inclut pas les arrêts de travail délivrés pour garde d’enfants ou pour les personnes vulnérables à la Covid-19, pendant le premier confinement. Les assurés vulnérables, ceux devant garder leur enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et les assurés considérés comme cas contact par l’Assurance maladie bénéficient toujours d’indemnités journalières sans délai de carence jusqu’au 31 décembre 2020.

> Baromètre Absentéisme 2020 - Ifop pour Malakoff Humanis, 16 novembre 2020 

> Les arrêts maladie de longue durée se sont envolés en 2020 - Le Figaro, 16 novembre 2020, Hayat Gazzane 

> Hausse des arrêts maladie de longue durée : "beaucoup de salariés ont souffert d’isolement" - Libération, 16 novembre 2020, Aurore Savarit-Lebrère 

> Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020 - JORF du 15 novembre 2020 (indemnités journalières sans délai de carence jusqu’au 31 décembre 2020)

19/02/2020- Initiées en septembre, les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux portent sur deux orientations majeures. Il s’agit d’abord, sur le champ interprofessionnel, d’améliorer la coordination des soins de ville, via un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel pour déployer plus de CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé). L'autre volet de la négociation, par profession, semble être plus problématique. S’agissant des médecins, on peut néanmoins citer des avancées sur les soins non programmés et sur les visites longues à domicile pour les personnes âgées.

Ces négociations interviennent à l’approche des élections professionnelles, ce qui peut accentuer la posture revendicative des représentants des différentes professions.

> Négos conventionnelles : issue "incertaine" à l'approche des élections URPS, redoute le patron de la Cnam - Le quotidien du médecin, 18 novembre 2020, Marie Foult (réservé aux abonnés)

> Soins non programmés, CPTS, visites longues... le directeur de la Cnam fait le point sur les négos - Egora, 18 novembre 2020, Karen Ramsay (réservé aux abonnés) 

18/11/2020- Samedi 14 novembre, le rapporteur pour la branche vieillesse, René-Paul Savary (LR) a proposé à ses confrères sénateurs de repousser progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2025 et d’accélérer l’allongement de la durée de cotisations pour atteindre 43 annuités dès la génération 1965.

Cet amendement ne serait activé qu’en cas d’échec de la conférence de financement sur l’équilibre et le financement des retraites, relancé dans le même temps.

Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a jugé l’initiative de la commission des Affaires sociales "prématurée", compte tenu de "l’absence de visibilité sur les conséquences de la crise sanitaire sur le système de retraites".

Cette mesure a peu de chance d’aboutir.

> Retraites : le Sénat propose de repousser l’âge de départ à 63 ans en cas d’échec des concertations - Publicsénat, 14 novembre 2020, Guillaume Jacquot, avec AFP

> L’âge légal de départ à la retraite va-t-il vraiment être relevé à 63 ans ? - Capital, 16 novembre 2020, Adeline Lorence 

19/02/2020- Lundi 16 novembre a eu lieu le Comité interministériel du handicap, au cours duquel le premier ministre, Jean Castex, et la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont résumé l’ensemble des engagements pris ces derniers mois. Parmi ces promesses, la création en janvier 2021 d’une prestation de compensation du handicap destinée aux parents handicapés, à hauteur d’une heure d’aide humaine par jour. Le développement de l’habitat inclusif a également été évoqué, avec un investissement prévu de 45 millions d’euros entre 2021 et 2023. Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’association APF France Handicap, se dit satisfait de cette mesure, mais déplore tout de même le manque de propositions "pour améliorer l’accessibilité".

Le sujet de l’emploi des personnes handicapées a également été évoqué pendant le Comité avec, notamment, le prolongement, jusqu’au 30 juin 2021, du dispositif de prime de 4 000 euros pour l’embauche d’un salarié handicapé. Des mesures concernant les démarches de recherche d’emploi et les entrées en contrat d’apprentissage ont également été annoncées.

La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui a lieu jusqu’au 22 novembre, rappelle la situation précaire des personnes handicapées, avec près de 500 000 d’entre elles au chômage. Les sujets abordés au cours de cette semaine sont le numérique, l’école inclusive et les handicaps invisibles.

Enfin, le télétravail peut représenter un moyen d'estomper les différences entre les employés, mais risque aussi d'isoler les travailleurs handicapés. L'accompagnement doit être renforcé et l'aménagement technique des postes est primordial.

> L’aide à l’embauche pour un travailleur handicapé est prolongée jusqu’au 30 juin 2021 - Previssima, 19 novembre 2020, Laure

> Quand les enjeux du handicap avancent, c’est toute la société qui progresse - Dossier de presse du Comité interministériel du handicap 16 novembre 2020

> Télétravail et handicap : opportunité ou contrainte ? - Le Parisien, 16 novembre 2020

> Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : "Une dynamique s’est engagée" - Handicap.fr, 12 novembre 2020, Cassandre Rogeret

18/11/2020- Un projet de décret a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année pour les foyers modestes, comme les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER). Elle sera versée en une seule fois par foyer par les réseaux de Pôle Emploi, des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.

Les montants ne seront pas revalorisés et restent donc sur la base de ceux définis en 2000.

Cette prime vient en complément de l'aide exceptionnelle de la Caf aux foyers modestes. Annoncée par le président de la République le 14 octobre 2020, cette dernière sera versée le 27 novembre aux bénéficiaires du RSA/RSO, de l'ASS, de l'allocation équivalent retraite (150 € + 100 € par enfant à charge) et aux familles qui perçoivent les APL (100 € par enfant à charge). Fin novembre ou début décembre 2020, une aide de 150 € sera versée aux jeunes de moins de 25 ans (apprentis, étudiants salariés ou non-étudiants) qui perçoivent une aide personnelle au logement (APL). Il en sera de même pour les étudiants boursiers.

> Fiche de présentation et projet de décret portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (hors Mayotte)

> Projet de décret portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique

> RSA, APL : une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité - Cnaf, 10 novembre 2020

19/02/2020- Le 13 novembre 2020, la délégation patronale (Medef, CPME, U2P) a remis aux partenaires sociaux un document de travail préparatoire à l'ANI relatif à la santé au travail. Il leur a également remis, le 16 novembre, un projet sur le télétravail.

Le projet sur la santé au travail sera discuté et amendé au cours de deux séances, les 27 novembre et 2 décembre. En vingt pages, il aborde quatre grands thèmes de la santé au travail : prévention opérationnelle au plus proche des réalités du travail, qualité de vie au travail, gouvernance et financement.

La responsabilité des employeurs est déjà un point de friction, tout comme la définition des risques psychosociaux, la façon de traiter le risque chimique et la traçabilité, la place des branches, le sort du document unique, ou encore les liens entre médecine du travail et médecine de ville.

Les négociations sur la santé au travail doivent être terminées à la fin de l’année.

Quant au projet sur le télétravail, d’une quinzaine de pages, il réaffirme le caractère doublement volontaire (employeur/salarié) du télétravail hors périodes de crise et le respect du droit à la déconnexion. Des points de vigilance sont toutefois notés par les représentants des salariés : l’identification des postes potentiellement "télétravaillables", la formalisation du cadre du télétravail ou la production de chartes unilatérales de la part de l’employeur.

Le patronat vise une signature le 23 novembre, ce qui ne semble pas acquis pour les représentants des salariés. Ils demandent au moins une séance de négociation supplémentaire avant la conclusion de l’accord.

> Santé au travail : le patronat transmet un projet d’accord - Liaisons sociales, 13 novembre 2020, J-F. Rio avec M. Dubribreux

> Santé au travail : une négociation qui s'accélère, un "texte martyr", et 7 points à suivre - Éditions législatives, 17 novembre 2020, Élodie Touret 

> Télétravail : les points chauds qui restent à négocier entre les syndicats et le patronat - Capital, 18 novembre 2020, Sarah Asali

20/11/2020- Après un examen du texte article par article lors de la semaine du 9 novembre, les sénateurs se sont finalement prononcés sur l'ensemble du texte du texte mardi 17 novembre.

Le texte a été adopté par 190 voix pour et 106 contre.

Face au déficit de la Sécurité sociale, les sénateurs ont notamment cherché  à retransférer à l'État certaines dépenses telles que celles de Santé publique France ou encore le coût des exonérations sociales qui ont diminué les recettes de la Sécurité sociale. Ils ont également agi du côté des recettes et doublé la contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour 2021. Les parlementaires du Palais du Luxembourg ont également adopté des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude, celle contre le non-recours et rétabli l'exonération pour les patients atteints d'une affection de longue durée du "forfait patient urgences". 

> Sécurité sociale : le budget 2021 adopté au Sénat, après avoir été remanié - Publicsénat, 17 novembre 2020, Guillaume Jacquot

> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Sénat, novembre 2020

19/11/2020- À l'occasion d'une interview réalisée par Espace social européen le 6 novembre dernier, Raynal Le May, directeur de l'Ucanss, est revenu sur les négociations relatives à la nouvelle classification des emplois dans les organismes du régime général.

Après avoir évoqué les enjeux de cet accord (la fidélisation des collaborateurs, et l'attractivité des emplois), Raynal Le May indique que la classification a été simplifiée et passe de quatre grilles à une et de 40 niveaux à 9. Des emplois repères sont créés, avec une révision des salaires d'embauche sur les trois premiers niveaux. Les pas de compétence sont revalorisés. Pour les trois premiers niveaux, il passe de 700 à 900 € ; le 4e niveau passe de 700 à 1200 € bruts.

La dernière réunion de négociation a eu lieu le 10 novembre. Un projet de protocole d'accord a été proposé aux trois organisations parties à la négociation.

L'État s'est engagé à accompagner la rénovation de la classification à hauteur de 80 M€ en année pleine. Sous réserve de la signature par les organisations, la mise en place de cette nouvelle classification interviendrait en mai-juin 2021. Il faut également tenir compte de l'adaptation des systèmes informatiques et de l'appropriation par les organismes.

>  Parlons-en ! avec Raynal Le May - Espace social européen, 4 novembre 2020 (23')

> Plaquette de présentation de la nouvelle classification des employés et cadres

> Protocole d’accord relatif à la classification des emplois et au système de rémunération au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale

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18/02/2020- Face à la pandémie qui a infecté 8,2 millions d’Européens infectés au 10 novembre, l’Union européenne (UE) avance sur la création d’une "Europe de la santé" d’après le discours de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen le 11 novembre. Le budget prévu est de 5 Md€ distribués sur sept ans. Les propositions de la Commission évoquent la mutualisation des commandes de vaccins et de médicaments, la constitution de réserves d'urgence et la création d’une agence de recherche biomédicale.

En plus de ces propositions, la Commission a présenté un aperçu de la future Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires. Son rôle sera d’améliorer la réponse collective aux menaces. Elle sera lancée en 2023.

Les eurodéputés ont voté le 13 novembre un rapport qui approuve le projet de l’UE. Le texte, présenté comme "ambitieux et à long terme", inclut également de nouvelles propositions pour faire face à de futures menaces sanitaires et améliorer l’acceptation des propositions de l’UE . 

> Europe de la santé : renforcer la sécurité sanitaire de l'UE - Vie publique, 16 novembre 2020, La rédaction

> Construire une Union européenne de la santé : renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé - Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Commission européenne, 11 novembre 2020

> Le Parlement européen approuve le plan d’action de l’UE pour la santé et se propose de l’approfondir - Le Monde, 13 novembre 2020, Jean-Pierre Stroobants (réservé aux abonnés)

18/11/2020- Des similarités sont présentes, notamment l’existence des Ehpad, comme dans de nombreux autres pays. Au niveau démographique, le vieillissement de la population est notable et pose question. La Suède prévoit qu’en 2030, 27,5% de sa population aura plus de 65 ans et que 9% aura plus de 80 ans. La gestion des établissements pour personnes âgées est également proche dans les deux pays, que ce soit au niveau des repas ou des animations. Des différences apparaissent cependant : les établissements suédois privilégient la prévention et n’hésitent pas à solliciter les pensionnaires encore capables de se déplacer via des séances collectives de gymnastique.

Une différence suédoise notable est le maintien à domicile qui est largement préféré au placement en Ehpad. En effet, en 2015, 95% des personnes âgées vivaient à domicile. Les raisons invoquées sont majoritairement la charge économique pour les personnes concernées. 

Un autre service s’est développé dans le pays : le "personal assistant". À la différence des soins de santé à domicile, il s’agit plus d’un service de compagnie quotidien, dont bénéficient 23% des seniors. Autre pratique intéressante : l’installation de crèches dans les Ehpad, qui semble se développer.

> SUÈDE vs FRANCE : La prise en charge des personnes âgées en 2020 - LifePlus, 12 novembre 2020, Victoire de Lambilly, Marie-Laurence Guffroy

18/11/2020- Les annonces des laboratoires Pfizer-BioNtech et Moderna sur l’efficacité de leur vaccin, respectivement 90 et 94,5%, donnent un coup d’accélérateur à la mise en place d’une stratégie vaccinale. D’autant que 47 laboratoires sont en embuscade, selon l’OMS. La mise en place d’une stratégie vaccinale est donc essentielle. Elle est d’ailleurs réclamée par le Parlement.

En premier lieu, ce sujet est évoqué au niveau européen. L’Agence européenne du médicament (EMA) doit émettre un avis favorable. Son directeur, Guido Rasi, a déclaré le14 novembre dans le journal italien Il Sole 24 Ore que "si les données sont solides, nous pourrons donner le feu vert au premier vaccin d'ici la fin de l'année et commencer la distribution à partir de janvier". Trois cents millions de doses ont été réservées par l’Union européenne auprès de Pfizer- BioNtech et Moderna. La France en aurait réservé 90 millions, soit deux injections pour 45 millions de Français. Mais des contraintes logistiques fortes prévalent pour la distribution du vaccin de Pfizer- BioNtech : il doit être conservé à -70 degrés Celsius.

En deuxième lieu, comme il ne sera pas possible de vacciner tous les Français en même temps, il faudra déterminer les populations prioritaires. La priorisation pourrait être réalisée en fonction des risques sanitaires, des populations à risques professionnels, des emplois stratégiques et des caractéristiques socio-éco-démographiques. La Haute Autorité de Santé (HAS) a émis, dès le 9 novembre, des recommandations en ce sens.

Enfin, la HAS et la Fondation Jean Jaurès soulignent que la vaccination nécessite l’adhésion des différents acteurs. Elle s’appuie sur la confiance des professionnels de santé mais également sur celle de la population, étant entendu que tous les acteurs semblent d’accord pour ne pas rendre la vaccination obligatoire. Cette confiance repose sur la transparence envers les vaccins et, en particulier, leur efficacité et leurs effets secondaires. L’absence de conflits d’intérêts est également un élément important.

> Vaccination contre le Covid-19 : quelle stratégie pour la France ? - Institut Montaigne, 12 novembre 2020, Guillaume Dedet

> Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le Covid‑19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - Assemblée nationale, 12 novembre 2020

> Covid-19 : des sénateurs réclament une stratégie "claire" de vaccination - Publicsénat, 17 novembre 2020, Pierre Maurer

> Covid-19 : l'agence européenne des médicaments table sur un vaccin distribué "en janvier" - France 24, 14 novembre 2020, avec AFP 

> Stratégie vaccinale contre la Covid-19 : recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination | Document provisoire soumis à consultation publique - Haute Autorité de Santé, 9 novembre 2020

> Coronavirus : Comment la France se prépare-t-elle à une campagne de vaccination massive ? - 20 Minutes, 18 novembre 2020, Anissa Boumediene

> Vaccins : la piqûre de défiance - Fondation Jean Jaurès, 17 novembre 2020, Antoine Bristielle

19/02/2020- Une proposition de loi a été introduite par plusieurs députés de la majorité, intitulée "Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le chapitre Ier est consacré à la création d’une profession médicale intermédiaire qui répond à la mesure 7 des conclusions du Ségur de la santé. L’exposé des motifs indique ainsi que "l’exercice légal de la médecine en France conduit à un cloisonnement important des professionnels de santé avec, d’une part, le médecin diplômé d’un bac +10 et d’autre part, l’infirmière titulaire d’un bac +3. Or, la démographie de ces professionnels de santé et leur répartition sur le territoire national ne permet pas toujours de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens".

Cette nouvelle proposition suscite une vive opposition de la part des représentants des médecins. Le conseil de l’Ordre des médecins, qui devait être missionné conjointement au conseil de l’Ordre des infirmiers, pour proposer les contours plus précis de cette nouvelle profession, a indiqué au ministre des Solidarités et de la Santé "qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée".

> Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Assemblée nationale, 22 octobre 2020, Stéphanie Rist, Christophe Castaner, Fadila Khattabi, Christine Cloarec‑Le Nabour

> Nouvelle profession médicale intermédiaire - Communiqué de presse du Conseil national des médecins, 13 novembre 2020

> Olivier Véran propose la création de professions médicales intermédiaires - Whatsupdoc

19/02/2020- Certains se prêtent à l’exercice d’analyser, voire évaluer, l’ensemble des impacts économiques et sociaux du déploiement massif du télétravail, dont on peut supposer qu’une part importante perdurera après cette crise sanitaire. D’autres y voient une potentielle source de financement d’une nouvelle forme de redistribution. C’est le cas d’un économiste de la Deutsche Bank qui propose la création d’une nouvelle taxe, payée principalement par les télétravailleurs, considérant les économies substantielles que ceux-ci font en restant travailler à leur domicile… 

> Que savons-nous aujourd'hui des effets économiques du télétravail ? - Direction générale du Trésor, 19 novembre 2020, Cyprien Batut et Youri Tabet  

> Télétravail : quel impact économique et social ? - La Tribune, 16 novembre 2020, Grégoire Normand

> Taxer le télétravail, l'idée d'un économiste de la Deutsche Bank - France Inter, 16 novembre 2020, Sophie Fay

19/11/2020- Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de mettre à jour son référentiel national d’identitovigilance (RNIV). Il rassemble les règles et recommandations à respecter au sein de chaque établissement de santé pour toutes les étapes d’identification du patient dans son parcours de soins : création de l’identifiant national de santé (INS), saisie des informations, enregistrement d’un usager, recherche d’un usager… Il est complété par un document qui présente les principes d'indentification des usagers communs à tous les acteurs de santé.

L’INS sera mise en place à partir du 1er janvier 2021 et vise à améliorer la sécurité des soins en fiabilisant les données d’identification. Selon le GIE Sesame-Vitale, 34 éditeurs de logiciels ont obtenu une autorisation INSI. L’Ordre des pharmaciens diffuse quant à lui une nouvelle version du cahier des charges du dossier pharmaceutique pour les logiciels d’aide à la dispensation.

De son côté, le Conseil d’État vient de valider l’application de reconnaissance faciale du gouvernement, Alicem, pour "authentification en ligne certifiée sur mobile". Cette technique certifie l’identité d’une personne en comparant la photo de sa pièce d’identité régalienne, munie d’une puce, avec les données biométriques de son visage détecté par smartphone. 

> Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) version 2 - ministère des Solidarités et de la Santé, novembre 2020 

> Principes d'indentification des usagers communs à tous les acteurs de santé - ministère des Solidarités et de la Santé, octobre 2020 

> 34 industriels autorisés INSi - GIE Sesame-Vitale, 13 novembre 2020

> Dossier Pharmaceutique : des évolutions à venir dans les logiciels d’aide à la dispensation - Ordre national des pharmaciens, 13 novembre 2020 

> Le Conseil d'État valide Alicem, l'application de reconnaissance faciale du gouvernement - Usine digitale, 13 novembre 2020, Eric A. Caprioli et Isabelle Cantero, avocats associés 

> Décision n°432656 des 9ème et 10ème chambres réunies - Conseil d’État, 4 novembre 2020

20/11/2020- C'est un des éléments du plan "ma santé 2022" qui vient d'être activé. Une ordonnance, publiée le 19 novembre 2020, vise en effet la mise en place de la prescription électronique d'ici 2024.

La Cnam est chargée, par le texte, d'assurer la conception et la mise en œuvre des traitements de données et des téléservices associés.

Un décret en Conseil d'État doit encore préciser les conditions et le calendrier d'application, tout comme les exceptions.

> Ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 - JORF du 19 novembre 2020 (mise en œuvre de la prescription électronique)

> Santé : la prescription électronique généralisée d'ici 2024 - Le Figaro, 19 novembre 2020, avec AFP

> Publication d'une ordonnance autorisant la généralisation de l'e-prescription - TICsanté, 19 novembre 2020, Wassinia Zirar