SÉCU HEBDO #41

25/11/2020- Au mois d’octobre, le nombre de déclarations d’embauche (hors intérim) de plus d’un mois progresse de 2,3% (+ 4% sur trois mois). L’évolution sur un an est négative (- 2,5%). La hausse constatée en octobre s’explique principalement par une embellie des embauches en CDD de plus d’un mois. 

Au troisième trimestre, la masse salariale soumise à cotisations du secteur privé augmente de 18,4% après une baisse de 15,6% au trimestre précédent. Sur un an, celle-ci diminue de 2,4%. Sur le mois de septembre, la part de l’assiette chômage partiel continue de baisser pour s’établir à 1,6%.

Sur le mois d’octobre, les mesures de report des cotisations et l’arrêt de l’économie ont eu un fort impact sur les taux d’impayés des cotisations, même si la situation s’améliore depuis le mois de juin.

> Indicateurs Acoss-Urssaf à fin octobre 2020 - Baromètre économique n°122 - Acoss, 20 novembre 2020

25/11/2020- La nouveauté du plan "1 jeune 1 solution" consiste en une plateforme qui permet de mettre en relation les jeunes et les entreprises pour faciliter l’accès à l’emploi. Elle a été inaugurée le 19 novembre dans le cadre de France Relance.

Elle donne accès aujourd’hui à plus de 20 000 offres sourcées par Pôle emploi et plus de 250 événements. Les jeunes peuvent ainsi chercher des offres d’emploi, des places en service civique ou même trouver des conseils d’orientation grâce aux Missions locales les plus proches. L’avantage principal de la plateforme est de mettre en ligne uniquement des offres destinées aux jeunes. Elle ambitionne d’en attirer 250 000.

Le site fait partie d’un plan plus large mis en place depuis juillet, qui incite les entreprises à embaucher des jeunes. Ainsi, le gouvernement a affirmé avoir permis l’embauche de 700 000 jeunes en août et en septembre. Les chiffres de l’apprentissage sont proches de ceux de 2019.

> Qu'est-ce que le plan "Un jeune une solution" ? - France Info, 25 novembre 2020, Philippe Duport

> Entreprises, jeunes : la plateforme "1 jeune, 1 solution" est faite pour vous - Communiqué du gouvernement, 20 novembre 2020

> Plateforme 1 jeune 1 solution

25/11/2020- En 2017, le reste à charge (RAC) après assurance maladie obligatoire (AMO) mais avant assurance maladie complémentaire (AMC) s’établissait à 240 € par an pour la moitié des patients ayant consommé des soins remboursables.

Cette moyenne cache cependant des disparités importantes. Les restes à charge dépassent 760 € pour 20% des patients et atteignent 2 200 € pour 10% d’entre eux. Pour 1% des assurés, ils dépassent même 3 700 € et se situent en moyenne à 5 400 euros.

Les RAC extrêmes après AMO sont supérieurs à 7 600 € et peuvent même atteindre 10 000 €. Ils représentent 0,1% des patients, soit 66 500 malades. Parmi eux, 40% sont âgés de 55 à 85 ans et la moitié souffre d’une affection de longue durée (ALD). Ils sont exposés à des dépenses fréquentes et diverses en ville et à l’hôpital.

Le triptyque "aides auditives, dentaire et optique" contribue à hauteur de 70% de leur reste à charge après prise en charge par l’assurance maladie. Près de deux tiers sont imputables aux frais dentaires.

Les montants évoqués sont pris en charge, pour partie, par les couvertures complémentaires, souscrites par 96% des patients.

> Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels | Études et Résultats n°1171 - Drees, 20 novembre 2020, Raphaële Adjerad et Noémie Courtejoie

> Pour 1% des patients, le reste à charge avant mutuelle dépasse 3 700 euros par an - Blog Vivamagazine, 20 novembre 2020, Anne-Marie Thomazeau

25/11/2020- Vaut-il mieux regarder les arbres ou la forêt ? En clair, faut-il mettre en œuvre un système prospectif ou rétrospectif de traçage ?

Depuis la fin du premier confinement, en mai 2020, la France a mis en place un système de traçage prospectif. Mis en œuvre par l’Assurance maladie, il consiste à identifier les personnes qu'un malade diagnostiqué positif à la Covid-19 a pu contaminer. En revanche, il ne cherche pas où ce patient a été contaminé. Onze mille agents sont actuellement mobilisés. Ils ont contacté 6,1 millions de Français (1,9 million de patients zéro et 4,2 millions de cas contacts). Pour autant, le nombre de personnes signalées comme contact par cas identifié n’augmente pas : de 2 en mai, il est passé à 4 en juillet avant de redescendre à 2,5-3.

Ce dispositif montre ses limites en pleine deuxième vague. D’ailleurs, l’Assurance maladie a modifié son système de contact, en passant de l’appel téléphonique à l’envoi de sms ou de courriels. D’où l’idée de modifier le mode d’investigation.

Le Japon et certains pays asiatiques ont mis en œuvre un traçage rétrospectif. Il consiste à rechercher par qui et où un malade diagnostiqué positif à la Covid-19 a été infecté. En enquêtant sur son parcours passé, les lieux fréquentés, les enquêteurs trouvent des points communs avec d'autres malades. Cela permet de localiser et comprendre le contexte de la contamination de ces individus.

Cependant, cette méthode nécessite encore plus de ressources. Il faut donc que le virus ne soit pas dans une période de circulation particulièrement active. Pour Thomas Fatôme, le seuil de 5 000 contaminations par jour serait assez cohérent pour en débuter la mise en œuvre. Il souhaite cependant mixer les deux approches pour obtenir une meilleure réactivité.

La méthode a en effet permis de déterminer que les foyers épidémiques naissaient dans cinq types de situations : les repas arrosés, les fêtes qui durent où l'on parle fort, les karaokés ou autres circonstances où l'on enlève son masque, les pièces étroites où cohabitent plusieurs individus, les espaces où différentes personnes vont et viennent et tendent à relâcher leur vigilance (fumoir, salle d'attente, espace de repos dans une entreprise).

Un accompagnement médical et humain renforcé des personnes contaminées est également à l'étude, comme l'a annoncé le président de la République.

> Covid-19 : la France envisage le "traçage rétrospectif", à la recherche des sources de contamination - Le Monde, 24 novembre 2020, Elisabeth Pineau 

> Covid-19 : le "traçage à la japonaise", solution miracle ? - Le Point, 21 novembre 2020, Karyn Nishimura (réservé aux abonnés)

26/11/2020- Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a rendu son rapport annuel, ce jeudi 26 novembre. Au regard des conséquences économiques de la crise liée à la Covid-19, le système de retraite ne devrait pas revenir à l’équilibre avant le milieu des années 2030 et ce, dans l’hypothèse la plus favorable. Dans la moins favorable, ce retour à l’équilibre pourrait n’intervenir que dans les années 2050 voire 2070.

En 2020, le système enregistrerait une perte de 23,4 Md€. Cette prévision est légèrement meilleure que celle annoncée en octobre (- 25 Md€). Cette dégradation serait de nature essentiellement conjoncturelle, due à la baisse des recettes consécutives à la crise sanitaire. Il faut toutefois noter que le rapport table sur une chute de l’activité de 10% et ne tient pas compte des effets économiques du deuxième confinement. Le gouvernement prévoit en effet aujourd’hui une récession de 11,3%.

> Rapport annuel - Conseil d'orientation des retraites, 26 novembre 2020

> Le Conseil d'orientation des retraites relativise les déficits à venir - Les Echos, 25 novembre 2020, Solveig Godeluck

> Retraites : pas de retour à l’équilibre avant le milieu des années 2030, selon le nouveau rapport du Conseil d’orientation - Le Monde, 25 novembre 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières (réservé aux abonnés)

25/11/2020- La réforme, maintes fois reportée, entrera en vigueur le 1er janvier 2021, avec deux ans de retard. À un peu plus d’un mois de l'échéance, des précisions ont pu être apportées, notamment par Emmanuelle Wargon.

Depuis le 20 novembre, les courriers d'information sont en cours d'expédition, par les Caf ou les MSA, aux 6,6 millions de bénéficiaires. Alors que les aides au logement étaient auparavant calculées sur les revenus d’il y a deux ans, ce sont désormais les 12 derniers mois qui seront pris en compte avec une actualisation trimestrielle.

Un simulateur à jour de ce changement sera disponible sur Caf.fr et mesdroitssociaux.gouv.fr à compter du 4 janvier 2021. Il servira, principalement, aux personnes qui ne bénéficient pas déjà d’une aide au logement afin de savoir s’ils y ont droit et d’estimer son montant éventuel.

Si les ressources prises en compte évoluent, le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes retenus restent les mêmes. Les allocataires qui en bénéficient déjà n’ont aucune démarche à effectuer.

L’impact financier de cette mesure reste encore incertain. Toutefois, la ministre du Logement avance que cette réforme, basée sur une hypothèse de progression des revenus en période d’expansion économique, pourrait nécessiter que le gouvernement complète son budget lors d’une loi de finances rectificative.

> Les aides personnelles au logement évoluent - Caf.fr, 20 novembre 2020

> APL : ce qui va changer pour vous en 2021 - Le Figaro immobilier, 20 novembre 2020, Guillaume Errard

> APL en temps réel : la réforme est prête pour le 1er janvier, mais ses effets restent incertains - Banque des Territoires, 20 novembre 2020, Jean-Noël Escudié 

25/11/2020- Cela fait maintenant dix ans que la précarité énergétique est reconnue, et la période hivernale est l’occasion de mettre en avant les mesures pour lutter contre ce phénomène.

La notion a été inscrite dans la loi française en 2010, lors du Grenelle II, précisant une situation à la fois sociale et écologique. Elle est cependant difficile à quantifier, et c’est le rôle de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), créé en 2011, d’analyser la situation des foyers et les politiques publiques concernant le sujet.

Une étude du 8 octobre a été publiée par l’ONPE pour déterminer les ménages concernés par la précarité énergétique dans les copropriétés.

Enfin, la France doit encore avancer dans la rénovation énergétique des bâtiments. C’est ce qu’en conclut le Haut conseil pour le climat (HCC) dans un rapport publié le 24 novembre. Le rythme de rénovation énergétique est aujourd’hui de 0,2% par an, et devrait s’accélérer pour atteindre 1,9% par an d’ici 2030.

> Précarité énergétique : 10 ans plus tard, une notion toujours floue - La Gazette des communes, 23 novembre 2020, auteur associé

> Haut conseil pour le climat : La France jugée à la traîne sur la rénovation énergétique des bâtiments - 20 Minutes, 24 novembre 2020, 20 Minutes avec AFP

> Rénover mieux : leçons d’Europe - Rapport du Haut conseil pour le climat, novembre 2020

> Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés du parc privé ? - Étude de l'Observatoire national de la précarité énergétique 2019 (édition 2020)

25/11/2020- Une semaine après le vote en première lecture du Sénat, et après un passage en commission paritaire, le PLFSS a été adopté par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 24 novembre.

Après avoir corrigé le déficit de la Sécurité sociale pour 2020 lors de l’examen au Sénat, le gouvernement a de nouveau revu le déficit à la hausse pour 2021, lors de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée. La trajectoire de l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pour la période 2021-2024 (annexe B) a également fait l’objet d’un amendement.

En 2021, les comptes de la Sécurité sociale devraient ainsi afficher un déficit de 35,7 Md€, soit 7,8 Md€ de plus que les dernières prévisions.

> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Assemblée nationale, dossier législatif

> Amendement n°458 déposé par le gouvernement 

> Amendement n°459 déposé par le gouvernement 

> Amendement n°462 déposé par le gouvernement

> PLFSS 2021 : le gouvernement prévoit une nouvelle aggravation du "trou de la Sécu" - LCP, 23 novembre 2020, Maxence Kagni

> PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement - L'Argus de l'assurance, 25 novembre 2020, Gwendal Perrin

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Aller à la page d'accueil du site

25/11/2020- Le Chancelier de l'Échiquier britannique, Rishi Sunak, a présenté, le 25 novembre 2020, les prévisions économiques du Royaume-Uni devant le Parlement. Avec une chute de 11,3% du PIB, les chiffres 2020 sont les plus mauvais depuis 300 ans. Le pic du taux de chômage, prévu à 7,5% soit 2,6 millions de personnes, serait atteint au deuxième trimestre 2021.

Le Chancelier indique que "notre urgence sanitaire est encore là et notre urgence économique ne fait que commencer. Donc notre priorité immédiate est de protéger les vies et les niveaux de vie". 280 milliards de livres sont mobilisés pour soutenir l'économie, ce qui va porter le déficit public à 394 milliards de livres pour l'année budgétaire en cours, soit 19% du PIB. La dette publique britannique s’établit quant à elle à 2 000 milliards de livres.

Le système de santé (NHS) reçoit 3 milliards de livres supplémentaires. De plus, les salaires de ce secteur ne seront pas gelés contrairement à ceux des autres salariés du service public.

Le nombre de personnes attendant un traitement médical depuis plus d'un an est passé de 1 500 en février à 140 000 en septembre. Le ministre a également annoncé 254 millions de livres pour prendre en charge les sans-abris.

> Londres présente son budget face à l' "urgence économique" née du Covid-19 - La Croix, 25 novembre 2020, avec AFP

> Le gouvernement britannique attendu sur sa potion budgétaire anti-Covid 19 - Ouest-France, 24 novembre 2020, avec AFP

26/11/2020- Le pays est confronté, comme beaucoup d’autres, au vieillissement de sa population. En 2018, près de 250 millions de Chinois étaient âgés de 60 ans ou plus, soit 18% environ de la population globale. Le débat autour de l’âge de la retraite est donc bien présent, et l’agence de presse Xinhua a déclaré ce mois-ci que les autorités "mettront en œuvre le report progressif de l'âge de départ à la retraite", avec des objectifs pour 2035.

L’âge de la retraite en Chine est resté le même depuis plus de quarante ans, à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes salariées de la fonction publique et des entreprises d’État.

Malgré l’abandon de la politique de l’enfant unique en 2016, les experts affirment que le pays est face à une "bombe à retardement démographique", avec une proportion de personnes âgées qui augmente et une main d’œuvre qui diminue.

> En Chine aussi, la question de l'âge de départ à la retraite fait débat - La Tribune, Ryan Woo et Liangping Gao, Reuters, 21 novembre 2020

25/11/2020- L’acte de refondation des urgences de septembre 2019 prévoyait la mise en place d’un service d’accès aux soins (Sas). Ce dispositif, réaffirmé dans le cadre du Ségur de la Santé, vise une régulation des appels pour prendre en charge les urgences et les demandes de soins non programmés. 

Son déploiement, initialement prévu en juin 2020, va débuter le 1er janvier 2021 avec 22 sites pilotes. Ils représentent 13 régions de métropole et de l'Outre-mer et couvrent 40% de la population française. Ils seront dotés d’une plateforme digitale commune associant une régulation territoriale libérale et la régulation médicale du SAMU.

Selon le ministère, toute personne ayant un besoin de santé urgent ou n’ayant pas de médecin traitant disponible, et nécessitant un soin non programmé devrait par le biais de la régulation des appels gérés par cette plateforme "accéder à distance, de manière simple et lisible, à un professionnel de santé". 

> Ségur de la santé : 22 sites pilotes retenus pour préfigurer le service d’accès aux soins (SAS) - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 23 novembre 2020

> Service d’accès aux soins (SAS) : la garantie d’un accès aux soins partout et à toute heure - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 24 novembre 2020

26/11/2020- Le nombre de patients hospitalisés à cause de la Covid-19 est passé sous la barre des 30 000 le 27 novembre selon Santé publique France. Même si nous sommes encore loin des 5 000 contaminations maximums pour un possible déconfinement total, la tendance est à la baisse, et ce, même pour le nombre d’admissions en réanimation en 24 heures, qui est passé à 258 le même jour.

Lors d’une conférence de presse, le ministre de Solidarités et de la Santé, Olivier Véran a annoncé que chaque semaine "on compte environ 30 % de diagnostics positifs au coronavirus en moins par jour. À ce rythme, nous pourrions atteindre notre objectif de 5 000 cas par jour d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre", tout en précisant qu’il ne fallait pas "relâcher nos efforts". 

> DIRECT. Coronavirus en France : le pic hospitalier est passé, une 3e vague en 2021 ? - L’Internaute, 26 novembre 2020, La Rédaction

> Covid-19 : le nombre d'hospitalisations repasse sous les 30 000, 384 morts en 24 heures - La Dépêche, 25 novembre 2020, Clément Gassy avec AFP

25/11/2020- Ce nouveau mécanisme de soutien, lancé le 24 novembre par Olivier Véran, vise à soutenir les associations de lutte contre la précarité via deux vagues d’appels à projets d’un montant de 50 millions d’euros chacun. Un tiers de ces crédits sera consacré à des projets nationaux et deux tiers à des projets régionaux. Ce dispositif de soutien vient compléter les mesures déjà mises en place par le gouvernement avec l’augmentation des moyens consacrés à l’aide alimentaire (+ 94 millions), les aides exceptionnelles versées par les Caf ou encore l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire.

Les associations de lutte contre la précarité alertent, depuis plusieurs mois, sur une explosion des difficultés liées à la crise économique et sociale. Précarité alimentaire, difficultés à payer son loyer… sont autant de sujets qui font basculer des personnes dans la pauvreté.

Pourtant, en 2019, la pauvreté aurait légèrement régressé en France avec une baisse de 0,3 point, notamment due au bond de la prime d’activité. Les chiffres pour l’année 2020 ne seront pas connus rapidement, mais une hausse de la pauvreté est d’ores et déjà anticipée.

> Plan de relance : Olivier Véran lance un plan de soutien aux associations de 100 millions d’euros pour mieux accompagner les plus précaires face à la crise - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 24 novembre 2020

> Les Restos du cœur lancent leur 36e campagne d’hiver : "Depuis le confinement, on a vu venir les gens qui ont perdu leurs petits boulots" - Le Monde, 24 novembre 2020, Le Monde avec AFP

> La Fondation Abbé Pierre recense 300 000 SDF en France - France Bleu, 15 novembre 2020, Anne Jocteur-Monrozier

> Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités - En 2019, les inégalités et le taux de pauvreté diminueraient - Insee Analyses n°60, 18 novembre 2020, Gabriel Buresi, Flore Cornuet

26/11/2020- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans son arrêt de juillet 2020 dit "Schrems II", a jugé que "la surveillance exercée par les services de renseignement américains sur les données personnelles des citoyens européens était excessive, insuffisamment encadrée, et sans réelle possibilité de recours".

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) vient de formuler des recommandations pour protéger les données hébergées hors des États membres, notamment aux États-Unis. Elles reposent sur six étapes dont le chiffrement des données. Ces préconisations sont soumises à consultation jusqu’au 30 novembre. La Commission européenne a proposé, quant à elle, un projet de décision sur la mise à jour des clauses contractuelles types des contrats d’hébergement de données hors UE.

De son côté, Microsoft s’engage à contester toute demande de données, adressée à l'un de ses clients du secteur public ou privé, émanant d'un gouvernement "lorsqu'il existe une base légale pour le faire". Il s’engage également à verser une "compensation financière" en cas de divulgation illégale des données personnelles à un gouvernement.

Plus de 5 000 entreprises françaises sont concernées par ces échanges de données hors UE. Le Health data Hub, qui compile l’ensemble des données de santé des Français, en fait partie. Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, vient de s'engager auprès de la Cnil à y mettre un terme d'ici deux ans, le temps de trouver une solution de remplacement. Ce pourrait être le projet franco-allemand de cloud européen, Gaia-X, dont les premiers prototypes de services sont attendus à l'été 2021. 

> Les recommandations post Privacy Schield de la Cnil européenne - Le monde informatique, 24 novembre 2020, Maryse Gros 

> Microsoft s'engage à dédommager les utilisateurs en cas de divulgation de leurs données - L’Usine digitale, 24 novembre 2020, Alice Vitard 

> Les Cnil européennes recommandent le chiffrement des données exportées en dehors de l'Union européenne - Siècle digital, 20 novembre 2020, Valentin Cimino 

> Microsoft ne sera plus l'hébergeur du Health Data Hub... dans deux ans - L’usine digitale, 23 novembre 2020, Alice Vitard

26/11/2020- La télé-expertise permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux spécialisés. La DGS a estimé que les médecins de ville devaient avoir accès à des conseils d’experts sur la Covid-19, afin d’éviter les hospitalisations non nécessaires et de faciliter le suivi des patients.

La DGS recommande donc cinq champs d’expertise qui pourraient être proposés par les ARS et les établissements de santé : la pneumologie, les maladies infectieuses et tropicales, la gériatrie, les soins palliatifs et la "médecine physique et de réadaptation".

> La DGS encourage le développement de la télé-expertise pour les patients Covid-19 - DSIH, Damien Dubois, 24 novembre 2020

> Fiche annexe n°7 : Encourager le développement de la télé-expertise pour les patients covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 12 novembre 2020

> Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a profondément remanié la proposition de loi. L’article visant à créer une "profession médicale intermédiaire" est remplacé par la remise d’un rapport d’évaluation sur les pratiques avancées. Un nouvel article entend conforter les pratiques coopératives locales entre professionnels de santé exerçant au sein des ESP, des CPTS et des établissements médico-sociaux.

• Texte nº3598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)
• Dossier législatif

> Carte Vitale biométrique

La proposition de loi, portée par le rapporteur Patrick Hetzel (LR), tendant à instituer une carte Vitale biométrique et adoptée en première lecture au Sénat, a été rejetée en Commission des affaires sociales mercredi 25 novembre 2020.

• Dossier législatif

> Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d'AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans. Cette mesure doit permettre ainsi d'ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue.

• Dossier législatif