Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 23 au 29 janvier 2021
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Il y a presqu'un an, le 2 février 2020 précisément, l'EN3S éditait le premier numéro de Sécu Hebdo.
Nous espérons que la lettre d'information a repris dignement le flambeau d'Annuaire Sécu. Une enquête de satisfaction va être lancée prochainement afin de nous en assurer et nous permettre d'évoluer pour répondre encore mieux à vos attentes.
L'équipe Sécu Hebdo vous réserve également quelques surprises, mais chut...
Merci pour votre confiance et votre fidélité. Et bienvenue à nos nouveaux lecteurs.
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
Les discussions sur la réforme de l’assurance chômage sont relancées
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27/01/2021- Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a rencontré, lundi 25 janvier, les partenaires sociaux. Reportée régulièrement depuis juillet 2019, la réforme est contestée par les organisations syndicales et patronales. Les premières rejettent l’augmentation de la durée de cotisation requise pour accéder au régime et recharger les droits, la dégressivité des prestations à partir du septième mois pour certains chômeurs et enfin les modalités de calcul car elles diminuent les indemnisations des "permittents". Les autres rejettent le bonus-malus sur les cotisations payées par certaines entreprises à fort turn-over.
Dans un contexte de crise sanitaire qui touche fortement les jeunes, Élisabeth Borne propose de revoir certaines dispositions pour ces derniers. Elle propose notamment le statu quo pour la durée de cotisation, soit quatre mois au lieu de six.
Le calcul de l’indemnisation, induisant, pour le Conseil d’État, une "différence de traitement manifestement disproportionnée entre allocataires", serait aménagé avec un plancher garantissant une rémunération minimale aux demandeurs d’emploi.
La réforme visait à l’origine 1 à 1,3 milliard d’économies par an.
> Assurance chômage : le retour d’une réforme dont plus grand monde ne veut - L’Obs, 24 janvier 2021, L’Obs
> Assurance chômage : l'entrée en vigueur de la réforme liée à un retour à meilleure fortune - L’Express, 25 janvier 2021, AFP
> Assurance-chômage : le gouvernement compte ajuster la réforme - Le Monde, 24 janvier 2021, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières (réservé aux abonnés) |
Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives, le ministère du Travail a reçu 98 réponses
27/01/2021- Le dispositif "transitions collectives", qui a fait l’objet d’une co-construction avec les partenaires sociaux, a vocation à faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont les emplois se trouvent fragilisés. Élaboré dans le cadre du plan France Relance, il doit permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur. Il doit aussi favoriser un accompagnement à la reconversion des salariés avec une sécurisation de leurs rémunérations.
Pour que ces derniers puissent en bénéficier, leur entreprise doit négocier un accord type de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et identifier les emplois considérés comme fragilisés. Ensuite, l’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences si besoin, le dossier de demande de prise en charge de transitions collectives pour ses salariés. L’Association Transitions Pro (ATPro) de la région, gérée par les partenaires sociaux, instruit et valide le parcours de formation. Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. À l’issue de sa formation, il réintègre son poste de travail et peut choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion.
Dans le cadre de ce dispositif, applicable depuis le 15 janvier 2021, le ministère du Travail avait lancé, le 28 novembre 2020, un appel à manifestation d’intérêts. Il avait pour but d’identifier les territoires pilotes pour le déploiement de celui-ci. Le ministère a reçu 98 projets dont neuf sont d’envergure nationale et interrégionale et 46 sont ciblés sur les "territoires d’industrie". Parmi ces 98 projets, 84 ont retenu l’attention de la rue de Grenelle et 14 nécessitent un examen complémentaire.
> "Transitions collectives" : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier - Ministère du Travail, 20 janvier 2021
> Transitions collectives : 98 réponses à l’appel à manifestation d’intérêt - Ministère du Travail, 25 janvier 2021
> Formation : top départ pour le dispositif de reconversion des salariés - Les Echos, 15 janvier 2021, Alain Ruello
> Transitions collectives : les principaux enseignements des 84 projets retenus par le ministère du travail - AEF, 27 janvier 2021, Astrid Gruyelle, Christophe Marty (réservé aux abonnés)
Des députés proposent la prise en charge à long terme des patients Covid de longue durée
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27/02/2021- Depuis le début de la pandémie, la France compte plus de 220 000 patients hospitalisés à cause de la Covid. Certains sont durablement atteints et continuent de ressentir des symptômes handicapants longtemps après leur sortie. Ce sont les "Covid-long". D’après une étude chinoise publiée dans "The Lancet", trois quarts des personnes hospitalisées à cause de cette maladie souffrent toujours de symptômes, six mois après l’infection. La moyenne d’âge des patients de l’étude est de 57 ans. Par ailleurs, des personnes atteintes lors de l’épidémie de Sars en 2002-2003 présentent toujours des séquelles respiratoires, 15 ans après.
Pour aider les patients atteints, des dispositifs ont été mis en place. Le décret n°2020-1131 du 14 septembre reconnaît la Covid en maladie professionnelle pour le personnel soignant. Ce texte limite toutefois la prise en charge des séquelles. Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée le 5 janvier 2021. Elle vise la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid. Son fonctionnement s’inspire de celui du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) créé en 2000.
C’est dans ce contexte que des députés LREM, Modem et Agir ensemble viennent de déposer un projet de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la Covid‑19. Le projet de résolution sera voté mi-février à l’Assemblée nationale.
> Proposition de résolution n°3792 visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la Covid‑19 - Assemblée nationale, 21 janvier 2021
> Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid‑19 - Assemblée nationale, 5 janvier 2021
> Covid-19 : pour faire reconnaître les séquelles à long terme de la maladie, deux députés ont rédigé une proposition de résolution - France info, 24 janvier 2021, France info
> Covid-19 : fatigue, dépression, douleurs… Ce que révèle l'étude du "Lancet" sur le "Covid long" - France info, 9 janvier 2021, France info
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Beaucoup d'affluence pour l'arrêt de travail immédiat depuis son lancement
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27/01/2021- Le dispositif d’arrêt de travail immédiat pour suspicion de Covid est en place depuis dix jours et l’Assurance maladie reçoit déjà près de 4 000 demandes par jour. Du lundi 11 au vendredi 15 janvier, environ 20 000 déclarations ont été enregistrées.
De nombreuses déclarations ont été déposées dès le lancement, ce qui est normal selon Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam. En effet, en temps ordinaire, environ 30 000 arrêts de travail sont délivrés chaque jour en France. L’Assurance maladie affirme qu’elle n’a pas constaté "une utilisation massive qui ferait penser à une utilisation détournée du téléservice".
Pour rappel, l’arrêt de travail est bien immédiat mais requiert un test PCR ou antigénique sous 48h pour validation d'un arrêt de travail plus long.
> Arrêt de travail en ligne : 4 000 demandes pour suspicion de Covid enregistrées quotidiennement - Egora, 19 janvier 2021, L. C.
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Retraite - Personnes âgées - Dépendance
Brigitte Bourguignon lance la nouvelle mission de Dominique Libault en matière d’autonomie
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27/01/2020- Dans le cadre d’une réunion avec l’association des départements de France (ADF), les directeurs d’administration centrale du ministère des Solidarités et de la Santé, la CNSA, la Cnam et l’ARS d’Ile de France, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé, jeudi 21 janvier 2021, une nouvelle mission, confiée à Dominique Libault.
Elle s’inscrit dans la lignée des travaux que le directeur de l’EN3S et Président du HCFiPS avait coordonné dans le cadre de la concertation Grand âge et autonomie et dans celui de la réforme du grand âge et de l’autonomie.
La lettre de mission opérationnelle identifie trois priorités concrètes : la généralisation d’un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie, la nécessaire articulation des professionnels de santé et des professionnels du grand âge sur les territoires et la création et l’animation d’un comité "autonomie et parcours de soins" pour décloisonner les différents secteurs.
Les propositions de Dominique Libault et de son comité opérationnel seront examinées chaque mois.
> Grand âge et autonomie : Brigitte Bourguignon lance la mission de Dominique Libault - Ministère des Solidarités et de la Santé, 21 janvier 2021, communiqué de presse
> Grand âge : Dominique Libault chargé de réfléchir sur un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie - Previssima, 22 janvier 2021, Amélie
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Un nouveau diplôme inter-universitaire est créé à destination des aidants bénévoles et professionnels
28/01/21- Le statut d’aidant, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un professionnel, requiert des connaissances, mais aussi des savoir-faire et savoir-être spécifiques. Deux universités se sont ainsi associées pour créer un nouveau diplôme inter-universitaire. Il s’adresse à deux publics différents. D'une part, aux aidants particuliers devant s’occuper d’un proche, aux aidants ou travailleurs sociaux intervenant au sein du secteur sanitaire, social et médico-social. D'autre part, aux salariés d’entreprises ayant à conseiller des aidants ou à mettre en place les dispositifs répondant aux obligations de l’entreprise.
La formation doit permettre d’acquérir les compétences indispensables à l’accompagnement de son proche aidé mais également en direction d’aidants au sein du secteur sanitaire, social et médico-social. Elle permet en outre de comprendre le fonctionnement des différentes institutions, associations, services pour accéder aux aides pouvant répondre rapidement aux besoins de l’aidant et de son proche. Les enseignements sont axés sur l’éthique, les dimensions juridiques, la psychologie, l’accompagnement des parcours de vie, mais aussi la connaissance des institutions.
> Un nouveau DIU à des destination des aidants bénévoles et accompagnants professionnels - Gazette santé social, 28 janvier 2021, Géraldine Langlois
> Diplôme Inter Universitaire Accompagnement et Droit des Aidants - Université du Littoral Côte d'Opale, janvier 2021
L’union sociale de l’habitat invite des experts à démêler le vrai du faux en matière de logement social
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27/01/2021- Un français sur deux vit ou a vécu en HLM et 85% des locataires vivant dans ces structures sont satisfaits de leur logement. Alors que la production de logements sociaux connaît une baisse sensible et que certains contestent les principes de la loi SRU, l’union sociale pour l’habitat a choisi de lancer une campagne "Infox-Info" pour débattre de questions souvent liées à une méconnaissance du fonctionnement des HLM.
De nombreux spécialistes ont ainsi été réunis afin de répondre à quatre questions : les HLM, atout social ou économique ? Les HLM, des logements au rabais ? Les HLM logent-ils des privilégiés ? Les HLM coûtent-ils cher ?
La campagne a donné lieu à la production d’une brochure et de vidéos démontant les principales idées reçues sur les HLM.
> Logement social : différents experts, invités par l’Union sociale pour l’habitat, démêlent le vrai du faux - Union sociale pour l'habitat, 25 janvier 2021, communication institutionnelle
> Infox-info : le vrai du faux du logement social - Union sociale pour l'habitat, 19 janvier 2021
> Logement social : des experts démêlent le vrai du faux - Union sociale pour l'habitat, playlist Youtube
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L'actualité des partenaires sociaux
Une nouvelle étude mesure l'impact international de la pandémie sur le monde du travail
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28/01/2021- Le travail est touché par la crise sanitaire dans le monde entier, c’est ce que démontre le nouveau rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), publié le 25 janvier.
L’étude met en avant que la crise de 2020 s'av quatre fois plus dévastatrice que celle de 2009. Le nombre d’heures de travail perdues s'élève en effet à 8,8%, soit l’équivalent de 255 millions de temps pleins. L’OIT précise qu’il est important de prendre en considération l’inactivité des travailleurs durant la pandémie, car c’est un paramètre indispensable dans le contexte de l’année dernière. En effet, d’après l’étude, "les pertes d’emplois se sont traduites essentiellement par une augmentation de l’inactivité plutôt que du chômage".
Les femmes et les jeunes travailleurs ont également été plus durement touchés. Enfin, les différents secteurs du marché du travail ont été affectés de manière très inégale.
> Rapport de l'OIT : le marché du travail fortement impacté par le Covid-19 - Économie Matin, 26 janvier 2021, Quitterie Desjobert
> Observatoire de l’OIT: le COVID‑19 et le monde du travail. Septième édition - Organisation internationale du travail, 25 janvier 2021
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Le rapport statistique du Cleiss permet de faire un point sur les mobilités de et vers la France
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27/01/21- Le Cleiss (Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) a publié son rapport statistique annuel 2019. Le suivi de l’application des règlements européens et conventions bilatérales et internationales de Sécurité sociale est, en effet, une des missions principales du Cleiss. Ceci lui permet d’analyser les volumes et caractéristiques des mobilités de la France vers l’étranger.
En comparaison pluriannuelle, les rapports statistiques successifs montrent une progression constante des flux financiers en application d’accords internationaux de Sécurité sociale. En 2019, la France a ainsi payé 7,7 Md€, soit une augmentation de 1,18% en un an. Depuis dix ans, ces montants payés par la France évoluent de façon faible mais continue, d’environ 2% par an. Les pensions de retraite (vieillesse de base et retraite complémentaire) représentent toujours la plus grande part des transferts pendant toute la dernière décennie, en hausse de 1,5% par an en moyenne.
Le rapport statistique permet également d’analyser les flux de détachements entrants et sortants. Sur le détachement sortant (France vers étranger), on observe une très grande concordance entre les flux économiques (volume des imports/exports) et flux humains : le détachement des travailleurs français à l’étranger s’effectue en premier lieu vers huit de nos dix principaux partenaires économiques. La France a délivré 122 500 formulaires A1, soit +4 % par rapport à 2018, pour des détachements en Europe, en majorité vers l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Concernant le détachement entrant, on note une augmentation de 69 % de formulaires européens reçus par rapport à 2018, dont 79% proviennent d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Belgique et du Luxembourg.
> Mobilité internationale : les données de la protection sociale - Cleiss, janvier 2019
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Plus d'un million de personnes sont primo-vaccinées
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27/01/2021- Le 26 janvier, la France comptait 1 184 510 personnes ayant reçu une première injection. Sur la période du 27 décembre 2020 au 15 janvier 2021, l’ANSM a répertorié 135 cas d’effets indésirables dus au vaccin de Pfizer-BioNTech, dont 31 graves. Parmi ces derniers, il y a quatre cas de tachycardie. Neuf décès sont à déplorer sans qu’il soit possible de les imputer formellement au traitement, compte tenu de leur âge. Aucun cas n’a été répertorié pour le vaccin Moderna. Ce dernier a toutefois été mis sur le marché plus tard que son concurrent.
La Haute Autorité de santé révise sa stratégie et préconise un intervalle de six semaines, contre trois auparavant, entre la première et la deuxième injection. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, maintient cependant les délais existants, en l'absence de consensus scientifique.
Les soignants de plus de 50 ans et les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile peuvent se faire vacciner depuis le 18 janvier. Les personnes dépendantes qui ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination nécessitent toutefois un aménagement du processus. Des initiatives locales mettant en œuvre des dispositifs originaux, comme des vacci-bus, sont parfois mises en place.
> Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - ANSM, 22 janvier 2021
> Modification du schéma vaccinal contre le SARS-CoV-2 dans le nouveau contexte épidémique - Haute autorité de santé, 23 janvier 2020
> VaccinTracker : combien de français ont été vaccinés contre la Covid19 ? - Covidtracker, mise à jour quotidienne
> Coronavirus : Les plus de 75 ans dépendants ou non-mobiles, "l’angle mort" de la stratégie de vaccination française ? - 20 minutes, 27 janvier 2021, Anissa Boumediene
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Ce que nous apprend l’analyse des traces du virus Sars-CoV-2 dans les eaux usées
27/01/2020- En raison de la présence de traces de matériel génétique du SARS-CoV-2 dans les selles, il est possible de mesurer indirectement l’évolution de l’épidémie. Il suffit de mesurer la quantité d’ARN du virus dans les eaux usées. La technique utilisée est sensiblement la même que pour les tests PCR, les prélèvements nasaux-pharyngés étant remplacés par des échantillons de boues/eaux usées.
Lors de la première vague de l’épidémie en France, des études préliminaires ont montré que les résultats et les courbes obtenus se superposaient ou pouvaient même anticiper ceux représentant le nombre de patients hospitalisés. C’est devenu un outil complémentaire pour étudier, voire prévoir, l’évolution de la circulation du virus dans la population française.
Les avantages de cette technique relativement peu coûteuse sont multiples : c'est une méthode non invasive de dépistage de masse. Elle ne repose donc pas sur les décisions individuelles de se faire tester. Par ailleurs, comme la totalité d’un bassin de population est testée, les personnes asymptomatiques (qui se font proportionnellement moins dépister) sont également prises en compte. Enfin, elle détecte toutes les formes du virus, y compris les variants.
En France, c‘est l'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées - réseau Obépine, lancé en juillet - qui mène en temps réel le suivi des mesures. Les résultats obtenus pour un certain nombre de métropoles françaises sont désormais accessibles à tous.
> Rapport d’analyses : présentation des résultats - Réseau Obépine, mise à jour régulière
> Veolia, le CNRS et Université Côte d’Azur traquent les variants du SARS-CoV-2 dans les eaux usées - Communiqué de presse de Véolia, 25 janvier 2021
> Que disent les eaux usées ? - CovidTracker, 20 janvier 2021 (vidéo, 1h36)
Actualités économiques et sociales
Couvre-feu et confinement pèsent sur l’activité et la croissance
27/01/2021- Le premier confinement a réduit l’activité d’un tiers (-32%). Le second, moins strict, a limité la baisse à 12%. Le couvre-feu, décrété il y a une semaine, devrait peser à hauteur de 7%. Selon Patrick Arthus, chef économiste de la banque Natixis cité par le journal l’Opinion, un mois de confinement coûte un point de PIB.
Alors que la perspective d’un troisième confinement se précise de jour en jour, le Parisien reprend de son côté les prévisions de Bercy qui établissent une relation entre la baisse d’activité et le degré de confinement. Un confinement léger engendrerait une baisse de 10% de l’activité, un confinement moyen la porterait à 13% et un confinement strict à 18%.
Si ces éléments n’empêchent pas la mise en place d’un nouveau confinement, ils sont toutefois regardés de près lors des conseils de défense.
> Face aux risques sur la croissance, Macron hésite à instaurer un 3e confinement - Challenges, 25 janvier 2021, Challenges.fr
> Un mois de confinement en plus, un point de croissance en moins - L'Opinion, 22 janvier 2021, Raphaël Legendre (réservé aux abonnés)
> Covid-19 : baisse de l’activité, aides publiques… combien coûterait un troisième confinement - Le Parisien, 27 janvier 2021, Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)
Les assureurs mutualistes recrutent
27/01/2021- Certains secteurs continuent de recruter, malgré la crise économique. Après la Sécurité sociale (voir SH 45), les assurances mutualistes annoncent un nombre important d'embauches.
L’Association des assureurs mutualistes (AAM), qui regroupe 114 sociétés du secteur des assurances, prévoit en effet 12 600 embauches en 2021. Celles-ci seront essentiellement en CDI, et compteront également 2 000 contrats en apprentissage. Thierry Martel, président de l’AAM et directeur général de Groupama, dit vouloir "soutenir prioritairement" les jeunes qui risquent de souffrir "d’un contexte extrêmement difficile".
Dans un communiqué paru le 25 janvier, l’AAM a également indiqué qu’en 2020, la majorité des mutualistes n’ont pas eu recours au chômage partiel. Les organismes rassemblent aujourd’hui 91 000 collaborateurs.
> Communiqué de presse l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM) - AAM, 25 janvier 2021
> Les assureurs mutualistes cherchent à recruter des milliers de personnes - Capital, 24 janvier 2021, Frédéric Sergeur
TIC santé - E-administration - Services publics
La cybercriminalité s’attaque de plus en plus au domaine de la santé
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27/01/2021- Selon Europol, la cybercriminalité a nettement augmenté depuis le début de la pandémie. Elle touche maintenant le secteur de la santé, avec des attaques sur les systèmes d’information de grands hôpitaux, comme l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), mais aussi de organismes, comme l’Institut Pasteur. Par ailleurs, les cybercriminels sont au fait de l’actualité et ont commencé à vendre, entre 200 et 800 euros, des doses de "vaccin" anti-Covid.
Pour avoir une idée des sommes engagées, DarkMarket, une des plus grandes plateformes de vente sur le darknet, a été démantelée le 12 janvier dernier. Elle représentait annuellement 320 000 transactions réalisées auprès de 2 400 vendeurs pour un montant équivalent à 140 M€.
Près de deux tiers des numéros de cartes bancaires volées sont d'origine américaine pour un prix moyen d'1,5 dollar, contre 8 dollars en Union Européenne. Cela étant, d’après les "études de marché" réalisées sur le darknet, les numéros de Sécurité sociale ne font pas recette. Ils ne se vendent pas individuellement mais font l’objet de lots avec d’autres données personnelles. Les informations comprenant adresse du domicile, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et de Sécurité sociale d'une personne testée à la Covid, se monnayent entre 30 et 50 €. L’arrivée du dossier médical partagé pourrait cependant attiser les convoitises et changer la donne...
> Le prix des données de cartes bancaires, PayPal et Sécurité sociale sur le dark web - Le monde informatique, 21 Janvier 2021, Dominique Filippone
> Covid-19 : comment les cybercriminels cherchent à profiter de la pandémie - France info, 13 janvier 2021, Charlotte Causit, France info
> DMP ou Dossier Médical Partagé : tout savoir sur le carnet de santé numérique - Le Bigdata, 18 janvier 2021, Bastien L
> Des doses de vaccins Covid-19 font leur apparition sur le "dark web" - RFI, 7 janvier 2021, Dominique Desaunay
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Un arrêté du 19 janvier fixe la dotation totale exceptionnelle attribuée à l'Agence du numérique en santé (ANS)
Une plateforme pour améliorer la qualité des services publics
29/01/2021- Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a lancé, le 28 janvier 2021, un programme d'amélioration continue des services publics, basé sur l'expérience usager.
Il se concrétise par une plateforme, intitulée Services Publics +, adossée au site Service-Public.fr.
Elle regroupe les engagements Marianne réajustés aux nouvelles exigences des citoyens, le programme Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics, ainsi que la plateforme voxusagers.
Dans cette optique de simplification, la délégation Interministérielle pour la Transformation publique (DITP) a annoncé la mise en ligne prochaine, d’une plateforme collaborative qui rassemblera en un point d’entrée unique, tous les outils d’écoute usagers, de consultation des résultats ou d’auto-évaluation des services publics.
> Services publics + : une démarche d’amélioration continue des services publics - Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique, 28 janvier 2021
> Plateforme Services Publics + - Direction interministérielle de la transformation publique
L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Guillaume Saint-Quentin, créateur du site Météo Covid propose un trouillomètre et une trouillocarte, qui indiquent, avec 11 niveaux d'émojis, la situation sanitaire de chaque département.
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Général
- Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 - JORF du 28 janvier 2021 (distanciation physique portée à deux mètres, prix des gels hydroalcooliques, commercialisation et prix des masques à usage unique)
Santé - Social
Sécurité sociale
- Arrêté du 19 janvier 2021 - JORF du 24 janvier 2020 (dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 - JORF du 28 janvier 2021 (cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021)
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Jurisprudence
> Décision n°428626 du 29 décembre 2021 - Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies
Le droit à majoration pour enfants n'est pas une prestation distincte de la pension de retraite mais un mode de calcul de celle-ci, destiné à en compléter le montant pour tenir compte des charges exposées par le fonctionnaire pensionné qui a élevé au moins trois enfants.
Projets / propositions de loi
Autres publications retenues
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Pierre-Alain Sarthou est nommé directeur de cabinet d'Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable - Wansquare, 27 janvier 2021
- Anatole Puiseux est nommé sous-directeur de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - Organigramme de la direction de la cohésion sociale, ministère des Solidarités et de la Santé, janvier 2021
- Michel Estimbre a été nommé, le 25 janvier, président de la Fondation Malakoff Humanis Handicap - Communiqué de presse de Malakoff Mederic, 25 janvier 2021
- Frédéric Favié est renouvelé, à compter du 24 janvier, dans son mandat de président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Décret du 22 janvier 2021, JORF du 23 janvier 2021
- Jean-François Auclair est nommé directeur général d'O2 care services - Aladam, 28 janvier 2021
- Sylvain Bottineau est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé - Arrêté du 22 janvier 2021, JORF du 24 janvier 2021
- Gilles Duthil est nommé directeur de projet à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé - Arrêté du 26 janvier 2021, JORF du 28 janvier 2021
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- Baromètre des risques en entreprise 2021 - Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), 19 janvier 2021. Deux nouveaux risques font leur apparition dans le top 10 : ceux liés à la pandémie (3e) et ceux liés aux évolutions macro-économiques (8e).
- Prévention des personnes vulnérables : où en sommes-nous ? - BVA groupe pour la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP) et la mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), 27 janvier 2021
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Ipsos pour le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, 27 janvier 2021, Alice Tétaz
- La santé mentale des 18-24 ans plus que préoccupante - Ipsos pour Fondation Fondamental, 28 janvier 2021, Adeline Merceron, Étienne Mercier et Sophie Morin
- Baromètre des solutions solidaires - Ifop pour Solutions solidaires, 28 janvier 2021
- Une nouvelle façon de travailler - Fellowes, janvier 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Les inégalités sont aussi mortelles que le coronavirus - Oxfam Solidarité, 25 janvier 2021
- Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - ANSM, 22 janvier 2021
- Les ressources humaines en santé, levier de transformation du système de santé - France stratégie, 22 janvier 2020
- Les métiers des services de soins et d’accompagnement mutualistes à horizon 2025 : accompagner les pratiques RH et managériales - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité, janvier 2021
- Remboursements de soins du régime général en 2020 - Cnam, 27 janvier 2021
- Guide des bonnes pratiques sur l’intégration des principes de santé et de sécurité au travail dans les projets de construction ou de rénovation d’Ehpad - CNRACL, 28 janvier 2021
- Quelle place pour nos aînés dans la société ? - Caisse des Dépôts, 25 janvier 2021
- L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance - Igas, 27 janvier 2021, A. Denieul, T. Leconte et F. Schechter, avec la participation de M.Cavely, stagiaire
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques - Assemblée nationale, 20 janvier 2020, Carole Grandjean et Danièle Obono
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
- Le guichet unique UrgencESS est ouvert ! - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, 22 janvier 2021
- Faut-il modifier les gestes barrière face à l’irruption de variants du SARS-CoV-2 ? - Académie de médicine, 22 janvier 2021
- Olivier Véran annonce la troisième distribution massive de masques de protection à des publics précaires - Ministère des Solidarités et de la Santé, 22 janvier 2021
- Quelle place pour nos aînés dans notre société ? La verve de Pierre Perret toujours intacte à 86 ans - Caisse des dépôts, 6 janvier 2021
- La Cades clôture avec succès son troisième emprunt de référence de l’année, le premier a taux négatif à 10 ans - Cades, 27 janvier 2021
- Financement du RSA : 17 départements engagent une procédure afin d’obtenir la juste compensation des revalorisations décidées par l’État - Communiqué de presse commun aux 17 départements, 27 janvier 2021
- Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire : édition de janvier 2021 - Communiqué de presse de la Drees, 29 janvier 2021
- Covid-19 : la visite de suivi de l'isolement des patients Covid+ - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 27 janvier 2021
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Durant leur formation à l'EN3S, les élèves sont amenés à réaliser des travaux de recherche-action. Ces projets leurs permettent de décrypter des thématiques d’actualité dans le domaine des politiques sociales et de leur gestion, en alliant réflexion stratégique, expertise de terrain et méthodologie scientifique.
Les élèves de la 59e promotion ont rendu leurs travaux en décembre 2021. L'En3s vous les présente.
- Améliorer l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap, un impératif éthique et une source d'efficience des dépenses de santé - Morgane Canioni, Benjamin Damiens, Adélaïde Favrat, Fanny Frazao, Romain Pourquier ; sous la direction de Christophe Alligier
- Création d'un parcours de bilan et d'intervention précoce dans le champ de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement et évaluation de la mise en place des plateformes de coordination (PCO) - Agathe Auguin, Victoria De Catheu, Joseph Doukou, Sophie Niang-Autran, Camille Peter ; sous la direction de Delphine Corlay
- Le travail social dans les organismes de sécurité sociale - Madeleine Belzane, Cédia Filin, Laurent Antelmi, Bastien Blessin, Enguerrand Delion ; sous la direction de Julien Damon
- La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : place et rôle des organsimes de sécurité sociale dans une politique publique qui réinterroge le modèle social - Mélanie Bouchet, Saïd Bounoua, Yann Cazin, Coline Denieul, Elise Gudefin, Claire Mathis ; sous la direction de Rodolphe Dumoulin
- Comment maintenir ou reconstruire les liens familiaux fragilisés ? : Médiation familiale en situation de perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap - Sarangué Canavy, Vincent Chauvigné, Karine Dewevre, Elodie Lebeau, Thomas Vacheron ; sous la direction de Jean-Philippe Vallat
- La place des pères et sa prise en compte dans les prestations et services de la Sécurité sociale - Philippe Hartenstein, Jennifer Drouillet, Alexandre Penin, Charline Réveillé, Anne Claire Lefevre Regnault, Morgane Sanna ; sous la direction de Jean-Philippe Vinquant
- Mieux accompagner les professionnels de santé : Quelle coordination territoriale et quels outils pour une structuration efficace des soins de ville ? - Franck Bonzom, Christelle Chabotier, Céline Gasser-Metz, Théo Geldreich, Gabriel Thomas ; sous la direction de Arnaud Bontemps
- La réforme de la complémentaire santé solidaire : quelles incidences organisationnelles sur les caisses d'assurance maladie ? - Adil Belabbas, Baptiste Despierres, Victorine Diop, Thomas Jarveliat, Pierre Rigault ; Sous la direction de Marianne Cornu-Pauchet
- Comment suivre et renforcer la responsabilité environnementale des politiques publiques portées par les caisses de Sécurité sociale - Alan Disegni, Samed Fkir, Flora Kheddar, Louis Larrieu, Jean-Marc Robicquet ; Sous la direction de Lionel Ferraris
- Benchmark et modalités de transposition possibles à l’assurance maladie de stratégies innovantes en matière d’accompagnement - Estelle Coulmain, Carole Geslin, Sébastien Lopez, Mathieu Pardell, Marie Raffin ; sous la direction d'Emmanuel Gigon
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- Expérimenter et innover pour mieux soigner : bilan du dispositif de l’Article 51 de la LFSS 2018, deux ans et demi après son lancement opérationnel - Dossier de presse de la Cnam, 14 janvier 2021
- Les 3 règles pour inventer un modèle de management à succès - Xerfi, 18 janvier 2021, Frédéric Fréry
- Page d'accueil du site de l'UNSA-ADOSS
- Territoires et innovations dans les services de santé, une illustration à partir des expérimentations de l’article 51 | Revue Regards n°56 - En3s, mars 2020, Frédéric Bousquet
- Bonheur au travail (et au télétravail) : pour les salariés, le lien social est la clé - Courrier Cadres, 11 janvier 2021, Fabien Soyez
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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