SÉCU HEBDO #51

$alttext

Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 13 février 2021 au 19 février 2021

20/02/2021

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le gouvernement reconduit pour trois mois l’aide exceptionnelle destinée à certains travailleurs précaires

17/02/21- Cette aide exceptionnelle a été créée en novembre 2020 avec l’objectif de garantir un revenu de 900€ pour certains travailleurs précaires "permittents", notamment saisonniers et salariés de l’événementiel, qui n’ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits à l’assurance chômage. Initialement prévue pour s’arrêter en mars 2021, elle est prolongée jusqu’en juin.

Depuis son annonce, elle a bénéficié à 400 000 personnes au titre des mois de novembre et décembre, dont 165 000 jeunes de moins de 30 ans, selon le ministère du Travail.

Versée pour la 1ère fois en février 2021, cette aide initialement annoncée comme "automatique" a néanmoins fait l’objet d’environ 100 000 courriers de demandes de justificatifs complémentaires par Pôle emploi.

> La garantie de revenu de 900 euros pour certains travailleurs précaires prolongée jusqu’à la fin mai - Le Monde, 15 février 2021, Le Monde avec AFP

> Aides : les travailleurs précaires ont droit à une rallonge - Libération, 15 février 2021, Amandine, Cailhol

> Jeunes : le gouvernement prêt à "aider" davantage - Libération, 15 février 2021, Lilian Alemagna

Les Urssaf engagent progressivement la régularisation des paiements reportés de cotisations

17/02/21- Dans un communiqué de presse intitulé "Accompagnement face à la crise : l’Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs", l’Acoss annonce la reprise progressive de la régularisation des cotisations dues par les entreprises qui ont demandé des reports de paiements, dans le cadre des mesures d’accompagnement de la crise sanitaire. Ces échéanciers sont proposés à des entreprises ciblées selon leur situation face à la crise, les plus fragilisées n’étant pas concernées. Les employeurs peuvent proposer un échéancier modifié, ou en reporter la mise en place à une date ultérieure.

> Accompagnement face à la crise : l’Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs - Communiqué de presse de l'Acoss, 11 février 2021

Un repli "en trompe l’œil" du chômage au quatrième trimestre 2020

17/02/2021- Après le rebond de près de deux points du taux de chômage au troisième trimestre 2020, le recul du quatrième trimestre paraît une bonne nouvelle. En effet, pour les trois derniers mois de l’année 2020, celui-ci s’établit à 8%, en recul de 1,1 point. Cela représente une baisse de 340 000 chômeurs au sens du BIT.

Si cette baisse provient bien d’une hausse du taux d’emploi qui a continué à se redresser, il ne faut pas minimiser l’illusion d’optique derrière celle-ci. Ainsi, en lien avec le second confinement mis en place entre le 30 octobre et le 15 décembre, un nombre important de personnes ont basculé vers l’inactivité, soit dans le halo du chômage, soit hors halo du fait de ne pouvoir réaliser une recherche active d’emploi. Le sous-emploi augmente également à nouveau sur la période pour s’établir à 8,9%. Au total, près d’un participant sur cinq au marché du travail se trouve contraint dans son offre de travail que ce soit par l’absence d'emploi ou le sous-emploi. Le repli des heures travaillées par emploi relativise également la hausse du taux d'emploi. Le nombre moyen d’heures travaillées recule en effet de 1,3%, loin du creux inédit du deuxième trimestre (-13,2%), mais en repli après le rebond de 19,8% du troisième trimestre. 

Concernant l’activité partielle, Elisabeth Borne a annoncé la reconduction des taux de prise en charge actuellement applicables au mois de mars. Les entreprises des secteurs les plus touchés continueront à bénéficier d'une couverture intégrale.

> Au quatrième trimestre 2020, le taux de chômage se replie à nouveau, à 8,0 % - Insee - Informations rapides n°037, 16 février 2021

> Covid : baisse factice du chômage en fin d'année dernière - Les Echos, 16 février 2021, Alain Ruello

> Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 16 février 2021, communiqué de presse  

Maladie

France Assos Santé (FAS) propose des pistes pour renforcer les agences régionales de santé (ARS) et revitaliser les instances locales de démocratie sanitaire

17/02/2021- France Assos Santé a publié, le 10 février dernier, une note de position "ARS : Bilan et propositions avec focus sur les instances de démocratie en santé". Celle-ci revient sur les limites identifiées par la fédération, notamment dans le fonctionnement des ARS et l’animation des instances locales de démocratie sanitaire.

FAS pointe, entre autres, une dilution des compétences des ARS face à un pilotage partagé pour certains champs avec l’Assurance maladie, la CNSA ou les départements, une sous-dotation en personnel et une faible valorisation en termes de rémunération. La fédération revient également sur l’usage des Fonds d’interventions régionaux (Fir) et avance un manque de transparence dans leur utilisation. Pour les représentants des patients et des usagers du système de santé, ces dysfonctionnements généraux se ressentent dans le fonctionnement des instances locales de démocratie en santé.

Partant de ces constats, France Assos Santé propose, notamment, de réinvestir le niveau départemental des ARS, de faire du Fir un véritable outil de financement d’actions locales ou encore d’augmenter les moyens des ARS en sanctuarisant des crédits pour l’animation de la démocratie sanitaire.

Le besoin de renfort du travail partenarial entre les différents acteurs dans le domaine sanitaire et médico-social a été étudié, dans le cadre de travaux de l'EN3S et à l’aune de la crise sanitaire, dans une logique qui oscillerait entre animation territoriale, partenariat et favorisation supplémentaire des initiatives de coordination au niveau local.

> ARS : Bilan et propositions avec focus sur les instances de démocratie en santé - Note de position de France Assos Santé, 10 février 2021, coordination par Alexis Vervialle

> Mieux accompagner les professionnels de santé : quelle coordination territoriale et quels outils pour une structuration efficace des soins de ville ? - Recherche-action de l'EN3S, 23 novembre 2020, Franck Bonzom, Christelle Chabotier, Céline Gasser-Metz Théo Geldreich, Gabriel Thomas

> Accompagner la structuration des soins primaires après la Covid-19 :  un nécessaire renversement du fonctionnement des institutions publiques  de la santé - Revue Regards n°57, octobre 2020, Arnaud Bontemps

Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie

16/02/2021 - La Cour des comptes a cherché, à partir notamment de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie, du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères.

Le constat principal de la Cour est celui d’une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations visant, entre autres, à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients.

> Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie - Cour des comptes, 16 février 2021 

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

La séance complète du Cor sur les inégalités et l'espérance de vie est en ligne

17/02/2021- Une séance du Cor, mise en ligne le 11 février 2021, montre un lien entre les inégalités et l’espérance de vie, et propose des pistes pour en expliquer les causes.

Dans l'ensemble, l’espérance de vie progresse depuis 1976 en France, mais l’écart entre les ouvriers et les cadres reste le même, soit 6 ans. Ce n’est pas le cas aux États-Unis par exemple, où l’espérance de vie a augmenté pour les plus aisés et est restée la même pour les plus pauvres. Les écarts sont moins marqués chez les femmes, avec une différence de trois ans. Les chiffres sont assez marquants entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres : 12 ans de différence pour les hommes et 8 ans pour les femmes.

Les causes de ces inégalités d'espérance de vie sont multiples. Elles peuvent résulter de différences dans l'accès aux soins, dans les conditions de travail et face aux risques professionnels ou encore dans les "comportements nuisant à la santé". La crise sanitaire est également prise en compte dans l’évolution de l’espérance de vie.

Le dossier renvoie enfin à l’étude de l’Insee faisant le lien avec la surmortalité de 2020.

> Inégalités et évolutions récentes de l’espérance de vie - Dossier mensuel - Conseil d'orientation des retraites, 11 février 2021

> Inégalités et évolutions récentes de l’espérance de vie - Note de présentation générale - Secrétariat du Conseil d'orientation des retraites, 11 février 2021

Le Sénat va examiner une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH

18/02/2021- Ce n’est pas la première fois qu’une proposition de loi visant à désolidariser le calcul de l’AAH des revenus du conjoint du bénéficiaire est étudiée. Une telle proposition avait en effet déjà été déposée le 21 mars 2018 à l’Assemblée nationale mais n’avait pas abouti. Une nouvelle proposition, déposée le 30 décembre 2019 au bureau de l’Assemblée nationale et adoptée en séance publique, le 13 février 2020, a fait l’objet le 20 janvier dernier, de la désignation d’un rapporteur à la commission des Affaires sociales du Sénat. Le texte sera discuté en séance publique le 9 mars prochain.

Cette avancée fait suite à la mise en lumière, par des associations notamment, des difficultés que revêt ce mode de calcul. Une pétition déposée sur le site du Sénat en septembre 2020 sur le sujet a déjà recueilli plus de 100 000 signatures, une première pour l’institution. C’est d'ailleurs son succès qui a conduit la Conférence des Présidents, sur demande de la commission des Affaires sociales, à inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour.

> Dossier législatif de la proposition de loi n°319 portant diverses mesures - Assemblée nationale 

> Compte-rendu de la commission des Affaires sociales du Sénat - 20 janvier 2021

> Handicap : plus de 100 000 signatures pour une pétition au Sénat - Vie publique, 3 février 2021, La Rédaction

Famille

Le dispositif Garantie jeunes est assoupli et une nouvelle aide au premier logement est mise en place

18/02/2021- La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé lundi 15 février qu’une aide de 1 000€ sera mise en place pour les jeunes actifs souhaitant s’installer dans leur premier logement. L’aide est déjà disponible depuis ce jeudi sur la plateforme Actionlogement.fr.
Les bénéficiaires potentiels doivent avoir moins de 25 ans, hors alternance ou apprentissage, et avoir un salaire inférieur à 1 300€ ou 1 400€ net par mois. Tous types de contrats sont acceptés : les CDD, les CDI ou encore les contrats d'intérim.

Parallèlement, Élisabeth Borne a annoncé l'assouplissement du dispositif Garantie jeunes : désormais, la personne souhaitant bénéficier de cette aide n’aura plus besoin d’être autonome du foyer des parents. Les ressources seront évaluées sur six mois, et le parcours d’intégration pourra être modulé entre neuf et dix-huit mois. Enfin, les personnes en situation de handicap pourront bénéficier de la Garantie jeunes jusqu’à 30 ans.

> Insertion : Les critères d’entrée dans la Garantie jeunes assouplis - 20 Minutes, 15 février 2021, J.-L.D.

> Le gouvernement annonce un renforcement de son dispositif d’aides en faveur des jeunes de moins de 25 ans - Le Monde, 15 février 2021, Le Monde

Les inégalités de logement doivent être au centre des plans de relance selon l'OCDE

18/01/2021 - La crise de la Covid-19 a mis en lumière les inégalités de qualité des logements selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des études anglaises et françaises ont mis en avant que ces conditions de logements "dégradées" étaient associées à des infections plus élevées à la Covid-19 et à une exposition plus forte aux retombées économiques négatives. Aux États-Unis, près de la moitié des locataires avaient pris du retard sur les paiements de loyer et plus de 4 millions de personnes déclaraient, en novembre 2020, qu’elles étaient "très susceptibles" ou "assez susceptibles" d'être expulsées au cours des deux mois suivants. 

Pour l’OCDE, une plus grande attention doit être accordée au marché locatif, tant public que privé. Selon elle, il faut profiter de la crise de la Covid-19 pour répondre à la crise du logement : ce secteur, à forte main d’œuvre, aux externalités sociales très positives et à vocation de long terme, est à privilégier par les gouvernements pour relancer les économies.

> Building for a better tomorrow: Policies to make housing more affordable (en anglais) - OECD, Employment, Labour and Social Affairs Policy Briefs, janvier 2021

Risques professionnels - Santé au travail

Le taux de sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) reste élevé

18/02/2021- En 2011, environ deux tiers des TMS subis ne faisaient pas l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle. Malgré une amélioration entre 2009 et 2015, le taux de sous-déclaration des TMS reste à un niveau élevé.

Selon une étude parue dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, le 16 février 2021, et qui se penche sur quatre catégories de TMS (épaule, coude, rachis lombaire et syndrome du canal carpien), il apparait cependant qu’une tendance à la baisse de la sous-déclaration s’observe pour l’ensemble d’entre elles. Alors que la fourchette de l’écart entre ces troubles oscillait entre 55 et 70% en 2009, elle n’est que de 43 à 60% en 2015.

Ce taux reste toutefois élevé et souligne, pour les chercheurs, l’intérêt de poursuivre et d’améliorer l’information des travailleurs ainsi que la formation des médecins sur ces sujets.

> Estimation de la sous-déclaration des TMS en France : évolution entre 2009 et 2015 - Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 16 février 2021 Stéphane Rivière et coll.

> Troubles musculo-squelettiques : ce laboratoire de l'UTBM lutte contre la souffrance au travail - France Bleu Belfort-Montbéliard, 16 février 2021, Wassila Guittoune

Une proposition de loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 sur la santé au travail

 17/02/21- L’Assemblée nationale a adopté cette semaine, en première lecture, une proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail". Le Gouvernement avait invité les partenaires sociaux, en juin 2020, à engager une négociation interprofessionnelle destinée à aboutir pour la fin d’année 2020. Cette négociation s’est conclue par la signature d’un accord le 10 décembre 2020. Le texte présenté par les parlementaires procède, de manière inédite, à la transposition d’un accord national interprofessionnel dans la loi.

Présentée notamment par Charlotte Parmentier-Lecocq, co-auteure en 2018 d’un rapport sur le même sujet, la proposition de loi vise notamment à "décloisonner la santé au travail et la santé publique".

Les principales évolutions proposées portent sur l’organisation et le périmètre d’action des services de santé au travail, renommés services de prévention et de santé au travail (SPST) et axés sur trois missions : "[l]a prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle", c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

> Santé au travail: l'Assemblée nationale va se pencher sur la prévention - Le Figaro, 13 février 2021, Le Figaro avec AFP

La Sécurité sociale

Le HCFiPS a publié deux rapports sur le financement de la protection sociale

16/02/2021- Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) produit à intervalles réguliers un rapport présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières annuelles. Trois principaux enseignements peuvent être mis en avant : 

- le système de protection sociale français plonge brutalement en 2020-2021 dans des déficits considérables, sans commune mesure avec les résultats observés au plus fort des crises précédentes (1993, 2009), et demeurerait largement déficitaire sur les exercices suivants ;  

- cette situation financière très dégradée est particulièrement préoccupante pour la branche maladie et pour l’assurance chômage, qui subissent de plein fouet les effets de la crise non seulement en matière de recettes, mais également en termes de dépenses ; 

- il existe un risque de constitution d’une dette sociale supplémentaire qu’il conviendra d’examiner au regard de celle déjà existante avant la crise.  

Le HCFiPS effectue également un bilan de l’évolution de la structure des recettes des organismes de sécurité sociale. Au-delà des évolutions de long terme rappelées (diversification des ressources de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale, avec une part croissance du financement assuré par des recettes fiscales et des contributions sociales), il en ressort que le mode de financement de certaines branches a significativement évolué au cours des derniers exercices. 

> Rapport sur l'état des lieux du financement de la protection sociale - HCFiPS, 12 février 2021

> Rapport sur la structure des recettes finançant la protection sociale - HCFiPS, 12 février 2021

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Aller à la page d'accueil du site

International

7 pays européens vont mettre en place un dispositif de coordination transnational pour remodeler l’étiquetage Nutri-Score des emballages alimentaires

17/02/2021-Un communiqué de presse de la Haute autorité de santé annonce le déploiement du dispositif. Un comité de pilotage coordonnera la mise en œuvre de ce projet. L’objectif est de faciliter l’utilisation du Nutri-Score dans le secteur alimentaire, ainsi que d’aider les petites entreprises et faire le lien avec les consommateurs.

Un comité scientifique a également été constitué afin d’évaluer les évolutions possibles du Nutri-Score pour s’adapter au mieux aux recommandations alimentaires pour la santé des consommateurs.

La France a adopté le système Nutri-Score depuis 2017, avant que des pays voisins ne la suivent.

La coordination transnationale entre la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg permettra une gestion "coordonnée, efficace et opérationnelle" du projet.

> 7 pays européens se sont engagés à faciliter le déploiement du Nutri-Score - Communiqué de presse de la Haute autorité de santé, 12 février 2021

Des programmes d’emplois garantis pour réduire les effets économiques de la pandémie en Inde

02/2021 - La pandémie de Covid-19 a mis en évidence l’intérêt des programmes de protection sociale pour atténuer les chocs sur le marché du travail. Cette étude examine le rôle de l'un des plus grands programmes d'emplois garantis dans le monde, le Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Act (MG-NREGA) en Inde, qui s’engage à fournir 100 jours d’activité rémunérée à des employés non qualifiés de zones rurales chaque année. 

L’existence de ce programme a permis de réduire les pertes d’emplois de 7% dans l’ensemble des districts ruraux concernés, et jusque 74% pour les femmes non qualifiées, par rapport au taux d'emploi de référence. Les résultats de cette étude suggèrent que les programmes d'emplois garantis peuvent être de puissants moyens de protection des populations les plus fragiles, a fortiori en temps de crise, dans les pays en développement caractérisés par des écarts importants de compétences et de niveau de vie.  

> Employment Guaranteed? Social Protection during a Pandemic (en anglais) - IZA, DP N°14099, février 2021, Farzana Afridi, Kanika Mahajan, Nikita Sangwan  

Actualités générales

Actualités santé

Une nouvelle étape de la campagne de vaccination et des recommandations de la Haute autorité de santé

18/02/2021- Les médecins généralistes pourront vacciner à partir du 25 février. Ainsi les personnes âgées de 50 à 64 ans avec comorbidité(s) pourront recevoir une dose d’AstraZeneca auprès de leur médecin traitant. Le vaccin britannique peut être conservé entre 2 et 8°C, ce qui permet une distribution et une conservation simplifiée des doses sur le territoire. La Haute autorité de santé (HAS) déconseille ce vaccin aux personnes de plus de 65 ans pour le moment, et les personnes vaccinées devront être surveillées par le médecin au moins quinze minutes après l’injection.

Bien que la France ait reçu 700 000 doses de vaccin AstraZeneca, cette étape prendra du temps. En effet, les médecins ont eu un laps de temps très court pour réserver des doses auprès des pharmacies. Ensuite, les généralistes ne recevront qu’un flacon la semaine prochaine, soit dix doses.

La Haute autorité de santé a émis une autre recommandation concernant les vaccins, cette fois pour les personnes ayant déjà contracté le virus. Ces dernières n’auraient besoin que d’une seule dose de vaccin, et devraient attendre "au-delà de trois mois" après la maladie. D’après la HAS, les personnes guéries de la Covid-19 "ont déjà élaboré à l'occasion de l'infection une mémoire immunitaire. La dose unique de vaccin jouera ainsi un rôle de rappel". La France est le premier pays à émettre ces recommandations, bien que les Etats-Unis et l’Italie aient déjà évoqué cette solution dans des études.

Certains pays font leur possible pour accélérer la vaccination auprès des résidents de maisons de retraites ; c'est le cas par exemple au Québec et en Corée du Sud. La population coréenne s'inquiète d'ailleurs de l'utilisation de l'AstraZeneca sur les personnes de plus de 65 ans, et le gouvernement a voulu les rassurer lors d'une session publique de question-réponse.

> Covid-19 : la Haute Autorité de santé recommande une seule dose de vaccin pour ceux qui ont déjà eu la maladie - France Bleu, 12 février 2021, La Rédaction de France Bleu

> Covid-19 : la vaccination chez les généralistes démarre le 25 février - Le Figaro, 16 février 2021, Anne-Laure, Frémont

> South Korea seeks to reassure ageing residents after raising COVID-19 vaccine questions - Reuters, February 8, 2021, Hyonhee Shin, Josh Smith

> Quebec’s race to vaccinate all long-term care residents first brings relief after so many coronavirus deaths - The Globe and Mail, February 12, 2021, Les Perreaux

Actualités économiques et sociales

Les conséquences de la pandémie sur l’économie française

17/02/2021- Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a organisé une discussion en ligne autour du rapport du FMI sur les conséquences de la pandémie sur l’économie française. Le FMI y relève que la France est l’un des pays le plus touchés dans le monde, tant en termes sanitaires qu’économiques. Les actions budgétaires d’urgence permettent d’envisager un retour de la croissance en 2021, mais peut-être inférieure aux 5,5% attendus par le gouvernement selon le FMI. 

Face à cette incertitude, l’OFCE a entrepris un travail de recensement des perspectives de l'économie française publiées par les différents instituts en charge de cet exercice. Cette confrontation des prévisions donne une moyenne de croissance d’environ 6% en 2021 et 3,5% en 2022 avec un "champs des possibles" d’environ deux points et demi de PIB constant sur la période. Ces travaux restent cependant entachés d'une grande incertitude dès lors que les scenarii sanitaires et les "va-et-vient" des mesures de confinement ne peuvent pas être anticipés. 

> The consequences of the pandemic on the French economy : a view from the IMF (en anglais) - CEPII, 11 février 2021 

> IMF Executive Board Concludes 2020 Article IV Consultation with France (en anglais) - IMF, 19 janvier 2021 

> L'économie française en 2020-2022 selon le panel des prévisionnistes de l'OFCN - OFCE, Policy brief n°85, 29 janvier 2021, Pierre Madec et Hervé Péléraux 

TIC santé - E-administration - Services publics

Le Défenseur des droits lance la plateforme antidiscriminations.fr

17/02/2021- Le Défenseur des droits a lancé, le 12 février 2021, un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discrimination et de comportements haineux et violents. Il comprend une ligne téléphonique, le 39 28 et un site internet antidiscriminations.fr, avec un tchat et un accès pour les sourds et/ou malentendants. La plateforme permet la mise en relation avec des juristes du Défenseur des droits chargés d’accompagner et d’orienter gratuitement.

Ainsi, si la situation est du ressort de l’institution, celle-ci pourra agir selon ses modes d’action habituels. Si celle-ci n’est pas du ressort du Défenseur, la personne sera directement orientée vers les bons interlocuteurs institutionnels ou associatifs.

> 39 28 - Antidiscriminations.fr, le nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations du Défenseur des droits - Défenseur des droits, 12 février 2021, communiqué de presse

> Discriminations : le site antidiscriminations.fr et le numéro 3928 pour signaler et se faire aider - La Voix du Nord, 12 février 2021, La Voix du Nord

L’Assurance maladie utilise Memoquest pour le suivi de l’isolement des patients Covid et leurs contacts

18/02/2021- Dans le cadre du contact tracing mis en place par l’Assurance maladie, la plateforme Memoquest de l’entreprise Calmedica est utilisée pour rappeler les consignes d’isolement et identifier les besoins de chacun (la gestion des courses par exemple).

Alexis Hernot, co-fondateur et directeur général de Calmedica explique : "Memoquest envoie des messages aux patients Covid et à leurs contacts pour s’assurer que leur isolement se passe bien, le suivi des alertes étant réalisé par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Cette mission […] s’inscrit dans le cadre de notre engagement qui est de permettre un accès égal à tous les patients, quelle que soit leur situation".

> L’Assurance Maladie choisit Calmedica pour assurer le suivi de l’isolement des patients Covid et de leurs contacts - Caducée, 11 février 2021, Calmedica

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> L'Agirc-Arrco a lancé un jeu immersif permettant de découvrir les métiers de la retraite : Mission-Liquidation

Veille réglementaire

Général

Santé - Social

  • Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 - JORF du 19 février 2021 (dérogation aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de  frais de transport des personnes dans l'incapacité de se déplacer  seules vers les centres de vaccination contre la covid-19)
  • Arrêté du 17 février 2021 - JORF du 19 février 2021 (conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale)
  • Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 - JORF du 18 février 2021 (mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence  sanitaire)
  • Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 - JORF du 16 février 2021 (processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de Covid-19)
  • Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 - JORF du 14 février 2021 (traitement de données  dénommé "StopCovid")

Sécurité sociale

  • Arrêté du 9 février 2021 - JORF du 17 février (nomination  au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales)
  • Arrêté du 18 février 2021 - JORF du 19 février 2021 (montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, année 2021)
  • Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 - JORF du 18 février 2021 (protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
  • Arrêté du 15 février 2021 - JORF du 18 février 2021 (liste des produits  et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
  • Arrêté du 9 février 2021 - JORF du 16 février 2021 (modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé)
  • Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 - JORF du 17 février 2021 (complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Jurisprudence

Projets / propositions de loi

> Proposition de résolution n° 3792 déposée le 20 janvier 2021 (reconnaissance des malades souffrant des symptômes prolongés du covid-19)

> Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Première lecture, Assemblée nationale, 11 février 2021. Adoptée le 17 février 2021

Autres publications retenues

Agenda
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Charles Mahy vient d'être nommé par le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, en tant que directeur adjoint de son cabinet - Arrêté du 9 février 2021, JORF du 13 février 2021
  • William Lecat, directeur de programme au secrétariat  général pour l’investissement (services du Premier ministre), vient d’être nommé coordinateur national de cette même stratégie dédiée à la cybersécurité - Acteurs publics, 18 février 2021
  • Gilles Tauzin vient d’être désigné sous-directeur en charge de la toute nouvelle délégation à la transformation numérique (DTNum) de la  direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance - Acteurs publics, 15 février 2021
  • Laeticia Buffet quitte ses fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie - Arrêté du 15 février 2021, JORF du 16 février 2021
  • Guillaume Paradas a pris ses fonctions de directeur des ressources de  l’EN3S et succède ainsi à Marie-José Cote. L'école accueille également Marco Gerassi en qualité de responsable-coordonnateur de la recherche, prêtant également main-forte à l'équipe de Sécu Hebdo - Communiqué de presse de l'EN3S, 16 février 2021

Médias de la semaine
Sondages - Baromètres

Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Nouveautés documentaires

> Le choix des sobriétés - Élisabeth Javelaud, Pablo Sevigne et Jean-Baptiste de Foucauld, Les Editions de l'Atelier, 176 p., 16€ 

""Que pouvons-nous faire ensemble pour modifier concrètement nos comportements individuels et collectifs ?" Un livre qui incite à l'action, quel que soit l'avenir attendu ou  redouté qui nous attend. Avec plus de 40 intervenants, dont Dominique  Bourg, Patrick Viveret, Jo Spiegel, Jean-François Caron, Hugues Sibille."

Hit clics

  1.  Réforme 100% Santé : lorsque le reste-à-charge augmente ! - Communiqué de presse de Carte blanche partenaires, 5 février 2021
  2. Télétravail : les chefs essorés après un an de management à distance en mode dégradé - Challenges, 9 février 2021, Marion Perroud
  3. 100% Santé dentaire : des couronnes, bridges et dentiers entièrement remboursés - Ameli.fr, 4 février 2021
  4. Arrêt n°80 du 28 janvier 2021 (19-25.722) - Cour de cassation, deuxième chambre civile
  5. Audioprothèses : premiers chiffres sur la pleine application de la réforme 100% Santé - Communiqué de presse de Santéclair, 4 février 2021

 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.

N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr

DÉSINSCRIPTION

Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr

Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
Retrouvez l'EN3S sur :
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.