Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 20 au 26 février 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
L’Urssaf dresse un premier bilan de la satisfaction des travailleurs indépendants
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23/02/2021- Un an après l’intégration au régime général, l’Urssaf a recueilli la parole des travailleurs indépendants lors d’une étude de satisfaction à laquelle ont répondu plus de 6 000 personnes.
Les travailleurs indépendants sont globalement satisfaits des informations envoyées par les Urssaf (82% de satisfaction) et des sites internet (75% pour le site urssaf.fr), grâce notamment à la qualité et à l’utilité de l’information communiquée sur ces canaux. Les services en ligne et la navigation sur leur espace personnel sont également appréciés, avec des scores allant de 86% à 89%.
Parmi les points d’amélioration identifiés figurent les réponses aux courriers qui recueillent une satisfaction mesurée (60% de satisfaits), ainsi que, dans une moindre mesure, l’accueil téléphonique (67%).
> Écoute : l’Urssaf tire le bilan du 1er baromètre de satisfaction des travailleurs indépendants - Acoss, 17 février 2021 |
Georges Richelme a remis le rapport de la mission sur la justice économique
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25/02/2021- Le rapport de la mission sur la justice économique, remis le 19 février à Bruno Lemaire, Eric Dupond-Moretti, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset avancent plusieurs pistes pour protéger les petites entreprises dont la situation se dégrade. Si de nombreux dispositifs de prévention existent déjà, la question se pose en effet de leur lisibilité, donc de leur efficacité.
Le rapport propose de faciliter la diffusion de l’information autour de certains dispositifs de prévention via les points justice ou la création d’un portail dédié. Il suggère aussi un rapprochement entre le dispositif "Signaux faibles" et les greffes des tribunaux de commerce pour que ces derniers disposent d’une information plus rapide. La mission recommande également de favoriser le recours à des personnalités qualifiées dans l’accompagnement des entreprises et de renforcer l’offre de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales au sein des tribunaux judiciaires.
Plus largement, les suggestions de réforme visent à accroître l’attractivité des procédures amiables.
> Rapport de la mission "justice économique" - Georges Richelme (dir.), 19 février 2021, ministère de la Justice
> Remise du rapport de la mission justice économique - Communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 19 février 2021
> Des dispositifs "illisibles" pour éviter les faillites d’entreprise - Le Monde, 19 février 2021, Béatrice Madeline
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La Cnam dévoile les premières estimations de la Rosp 2020
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24/02/2021- Le 11 février dernier, le groupe de travail sur la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) s’est réuni. À cette occasion, la Cnam a dévoilé ses premières estimations sur le montant 2021, calculées sur les données 2020. Son montant global devrait s’élever à 294 M€, dont 270 M€ pour les médecins traitants (+0,9% par rapport à 2020).
Ces estimations révèlent également des disparités importantes entre spécialités. Ainsi, la pédiatrie et l’endocrinologie augmentent toutes deux de près de 9% tandis que la cardiologie (-3,3%) et la gastro-entérologie (-8%) sont en baisse. Pour ces dernières, des mesures spécifiques seront mises en place afin de tenir compte de "l’impact de la crise sanitaire sur l’activité et de la baisse de la patientèle suivie en 2020".
Rappelons que les négociations conventionnelles relatives à la révision de la Rosp sont suspendues, dans l’attente des élections professionnelles et de l’enquête de représentativité qui suivra.
> Impact de la crise Covid sur les résultats de la Rosp - Assurance maladie, 11 février 2021
> Covid : la ROSP des médecins traitants ne sera pas compensée - Egora, 15 février 2021, Aveline Marques
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La participation du secteur privé au financement des dépenses de santé dans les pays de l'OCDE
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24/02/2021- Les dépenses de santé, particulièrement celles de soins de longue durée, vont augmenter dans l’ensemble des pays de l’OCDE : la Covid-19 n’a fait qu’accélérer une tendance structurelle liée notamment au vieillissement démographique.
Ce rapport examine comment certains pays arrivent à développer des assurances privées, individuelles ou collectives, en complément de la prise en charge publique et des solidarités familiales. L'objectif de l'OCDE est de garantir une couverture optimale aux assurés.
> Public and Private Sector Relationships in Long-term Care and Healthcare Insurance (en anglais) - OCDE, 23 février 2021
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
Le secteur médico-social va recevoir 201 M€ au titre du fonds d’intervention régional (Fir) pour 2021
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24/02/2021- Un arrêté du 18 février 2021 fixe à 4,025 Md€ le montant du Fir pour 2021. Ce fonds, créé en 2012, est un outil de pilotage confié aux ARS. Elles disposent ainsi d’un financement adaptable en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaire à leur territoire aussi bien en termes d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins. Certaines sommes peuvent toutefois être "sanctuarisées", c’est-à-dire non employables à d'autres usages que ceux au titre desquelles elles ont été déléguées. Pour 2021, c’est le cas des fonds de lutte contre les addictions (32 M€), de ceux dédiés à la gestion de crise (59 M€) ou à l'emploi accompagné (7,5 M€).
Les sommes allouées au secteur médico-social représentent 201 M€. Elles concernent le financement de la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que celui des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes, qui ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins.
Certaines ARS ont déjà diffusé leur programme 2021, comme l’ARS d’Île-de-France. Cette dernière reçoit d’ailleurs le plus gros montant de crédits délégués, soit 645 M€. Elle est suivie par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes avec 439 M€.
> Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - JORF du 20 février 2021
> Le fonds d’intervention régional (FIR) - Ministère des Solidarités et de la Santé
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La Drees publie deux études sur la prestation de compensation du handicap
23/02/2021- La première étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) examine les caractéristiques des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), les montants versés et la ventilation des dépenses. Il faut noter que seules 70% des personnes ayant un droit ouvert à la PCH en décembre 20215 ont reçu une aide financière (pour plus de 90% visant à financer une aide "humaine") d’un montant moyen de 690€ durant le mois étudié.
La deuxième étude de la Drees examine plus particulièrement les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : un bénéficiaire de la PCH sur dix réside dans un QPV, une proportion plus élevée que dans l’ensemble de la population (7,6%).
> Prestation de compensation du handicap : une majorité des paiements financent un aidant familial | Études et résultats n°1182 - Drees, 17 février 2021, Éva Baradji et Laurence Dauphin
> Davantage de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap dans les quartiers prioritaires de la ville | Études et résultats n°1183 - Drees, 17 février 2021, Éva Baradji
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Le Monde publie un article sur la politique de contrôle des Caf et des départements concernant les bénéficiaires de minima sociaux
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24/02/2021- Cet article revient sur des contrôles menés par des Caf et des départements concernant des bénéficiaires de minima sociaux et de prestations logement : l'activité de contrôle des Caf s’est intensifiée en 2019 avec près de 30 millions de vérifications automatiques, près de 250 000 contrôles sur pièces sur rendez-vous ou 170 000 au domicile des bénéficiaires, menés par près de 2 500 agents. Ces contrôles auront permis de récupérer 894,6 M€ d'indus. Un peu plus du tiers de ce montant était considéré comme fraudé, le reste relevant de régularisations.
Au-delà des éléments quantitatifs et du ciblage basé sur les nouvelles technologies, Le Monde revient sur les méthodes de conduite de contrôle et met en avant des situations perçues comme difficiles par de nombreux allocataires. Celles-ci ont pu, pour l’auteure de l’article, causer une véritable détresse tant sociale que psychologique.
Sur Linked In, certains directeurs de Caf ont souhaité réagir à la publication pour contester, selon leurs termes, un article qui "ne brille pas par son exactitude", rappelant que les Caf recherchaient un "juste équilibre entre l’accès aux droits et la lutte contre la fraude", la devise restant "tous les droits rien que les droits".
> "L’entretien avec l’agent de la Caf a été une humiliation" : les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles - Le Monde, 20 février 2021, Isabelle Rey-Lefebvre
> Post Linked In de Julien Orlandini, directeur de la Caf du Var
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Les personnes de plus de 50 ans n’hésitent plus à divorcer contrairement à leurs aînés
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24/02/2021- Une étude de l’Institut national d'études démographiques (Ined) réalise un focus sur les ruptures et les remises en couple chez les personnes âgées de plus de 50 ans. Elle est fondée sur plusieurs sources, parmi lesquelles les enquêtes européennes Générations et Genre (GGS), l’étude des parcours individuels et conjugaux (Epic) de 2013-2014 et les fichiers démographiques sur les logements et les individus (Fidéli).
L'étude met en évidence l’évolution sociétale sur la perception du divorce pour les personnes nées dans les années 60. Par exemple, la grande majorité (75-80%) des individus nés dans les années 1945 sont mariés à 50 ans. La proportion tombe à 57% pour les générations nées dans les années 1960. Le nombre de divorces impliquant une personne de plus de 50 ans a doublé entre 1996 et 2016, passant de 17 à 38% pour les hommes et de 11 à 29% pour les femmes. Par ailleurs, en 2005, 29% des quinquagénaires pensaient refaire leur vie. Ils sont désormais 37%.
Enfin, il y a neuf millions de célibataires de plus de 50 ans et 30% des hommes et 25% de la génération née en 1965 n’ont jamais été mariés.
> La hausse des ruptures et des remises en couple chez les cinquante ans et plus | Population et Sociétés n°586 - Ined, février 2021, Anne Solaz
> Les plus de 50 ans assument aujourd'hui leur envie d'être heureux et amoureux - Europe 1, 12 février 2021 (avec Anne Solaz) - 2’30
> Divorces et remises en couple en hausse chez les 50 ans et plus - Vie-publique, 22 février 2021, La rédaction
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
Les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités
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24/02/2021- Le vaccin d’AstraZeneca permet des conditions de stockage beaucoup plus simples que celles des vaccins à ARN messager, comme Pfizer-BioNTech ou Moderna. Dans ces conditions, les médecins généralistes et les services de santé au travail peuvent vacciner les sujets identifiés à risque, en application anticipée de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020. Cette dernière prévoyait en effet la participation des médecins du travail "aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'État". Ils devaient initialement intervenir lors de la dernière phase de généralisation.
Les médecins participants seront volontaires et s’approvisionneront de flacons de dix doses auprès d’une pharmacie désignée. Ils bénéficieront, comme les autres acteurs de la campagne de vaccination, de la protection de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux au titre de la solidarité nationale.
> Vaccination contre la Covid-19 en France - possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail - Communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 22 février 2021
> Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ) - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 16 février 2021
> Responsabilité des médecins dans la décision vaccinale - Communiqué de presse du Conseil national de l’Ordre des médecins, 24 décembre 2020
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La délégation aux entreprises du Sénat amorce une analyse sur les impacts des nouveaux modes de travail et de management sur la santé
24/02/21- Il est encore trop tôt pour dresser un bilan des impacts à long terme de la crise sur l’organisation générale du travail. Pour autant, certaines tendances qui avaient émergé avant la crise, et que celle-ci a accentuées, peuvent être considérées comme structurelles : le télétravail bien sûr, la digitalisation, ou la transformation du travail engendrée par le développement des plateformes numériques.
La délégation aux entreprises du Sénat a lancé une mission sur les nouveaux modes de travail et de management, et organise dans ce cadre des auditions d’experts et des tables rondes. La séance du 4 février, dont le compte-rendu vient d’être publié, portait sur l’analyse des impacts de ces évolutions sur la santé au travail. Il en ressort un développement des risques psychosociaux (perte de sens, déshumanisation, isolement…) qui doit conduire les entreprises à adapter leurs pratiques de management, à renouveler leur approche des conditions de travail, mais aussi à adapter leurs pratiques de prévention des risques.
> La délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l’impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé - Sénat, 4 février 2021
> Conditions de travail, management, sens du travail : les prérequis d’un télétravail serein (table ronde au Sénat) - AEF, 4 février 2021, Evelyne Orman (réservé aux abonnés)
L'actualité des partenaires sociaux
Maroc : le plan de généralisation de la protection sociale entre dans sa phase de discussion
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25/02/2021- Le projet de loi-cadre 09.21 sur la protection sociale, approuvé par le Conseil des ministres marocain le 11 février dernier, a été présenté le lundi 22 aux membres de la commission des finances, de la programmation et du développement économique, relevant de la Chambre des Conseillers. La première séance de discussion a eu lieu le 24.
Ce projet est ambitieux puisqu’il a comme objectif de généraliser la protection sociale à tous les citoyens marocains en cinq ans. Il prévoit un processus en trois étapes : 2021-2022 pour l’assurance maladie obligatoire, 2023-2024 pour les allocations familiales et enfin, 2025 pour les retraites et l’indemnité pour perte d’emploi.
Son coût est estimé à 51 Mds de dirhams (DH) - soit environ 4,7 Md€ - par an, répartis comme suit : 14 Mds de DH pour l’assurance maladie obligatoire, 20 Mds de DH pour les allocations familiales, 16 Mds de DH pour l’élargissement de la base des cotisations aux régimes de retraites et enfin 1Md de DH pour l’indemnité de perte d’emploi aux personnes ayant un emploi stable.
Le financement, quant à lui, sera assuré pour 28 Mds de DH par les personnes éligibles aux cotisations de la couverture sociale et pour 23 Mds de DH par le budget de l’État dans le cadre du mécanisme de solidarité. Une autorité unique gérera tous les programmes sociaux.
> L’élargissement de la protection sociale nécessitera environ 51 mds de dh par an - Eco Actu, 22 février 2021, Lamiae Boumahrou
> Loi-cadre sur la protection sociale : un pas de géant vers une véritable justice sociale et territoriale - Map express, 25 février 2021, Taib Gouzrar
> Loi-cadre sur la protection sociale : Amorce d’un ambitieux chantier social - L’opinion des jeunes, 24 février 2021, Noureddine BATIJE
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Le dernier numéro de la revue "Retraite et société" de la Cnav est consacré à un panorama international
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24/02/2021 - Même si les politiques publiques offrent une protection pour les personnes vieillissantes, sont-elles suffisantes ou appropriées dans le cas du Brésil, du Mexique et de l'Algérie ? Comment la Suisse gère-t-elle les fins de carrière des travailleurs âgés souvent touchés par le chômage ? Au Québec, les migrants venus du Maghreb préparent-ils leur retraite ? En France, la notion de bien vieillir est-elle une question de point de vue et de catégorie sociale ?
L'ensemble de ces questions sont traitées dans le numéro 84 de la revue Retraite et société de la Cnav qui consacre donc un "varia" aux questions de protection sociale et de retraite autour du monde.
> Protection sociale au Mexique, au Brésil et en Algérie ; Migrants à Montréal à l’heure de la retraite... | Retraite et société n°84 - Cnav, février 2021
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La réponse française à la pandémie de Covid-19 : une stratégie entre le marteau et l'enclume
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23/02/2021- Un document de travail de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) décrit l'expérience française de la Covid-19 en 2020, en proposant une analyse critique des principales réponses politiques mises en œuvre au cours des deux premières vagues de la pandémie.
La France a eu, selon les auteurs de ce document, des difficultés à trouver le juste équilibre entre des mesures à fortes conséquences économiques et sociales et la difficile alternative d'une propagation rapide du virus sur son territoire.
Pour trouver le bon équilibre, la France devrait, selon eux, renforcer la résilience de son système de santé en améliorant la coopération entre les différents professionnels et acteurs de santé nationaux et locaux.
> France's Response to the Covid-19 Pandemic: between a Rock and a Hard Place (en anglais) | Document de travail n°83 - Irdes, février 2021, Zeynep Or, Coralie Gandré, Isabelle Durand-Zaleski et Monika Steffen
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L’industrie du tabac investit la plateforme TikTok via de jeunes influenceurs
24/02/2021- Le tabagisme est une pratique combattue par l’OMS au niveau mondial avec, depuis 2007, le programme MPOWER : il vise à augmenter les personnes couvertes par des solutions de sevrage dans le monde. Face aux pertes de revenus engendrées par la baisse de la consommation de cigarettes, certaines entreprises de l’industrie du tabac investissent de nouveaux marchés comme des petits sachets de tabac humide ou de nicotine.
C’est ce dernier produit que la British American Tobacco (BAT) a décidé de promouvoir sur le réseau social TikTok. L’entreprise a ainsi investi un milliard de livres sterling (soit 1,16 milliard d’euros) pour mettre en avant ce produit au travers de jeunes influenceurs, sous couvert de promouvoir des alternatives moins nocives que la cigarette traditionnelle.
La cible est large et ne vise pas uniquement les personnes majeures : selon le Bureau of Investigative Journalism, les adolescents, voire les enfants y sont également exposés.
L’objectif de BAT est ainsi de toucher 500 millions de consommateurs supplémentaires de nicotine d’ici 2023. D’ores et déjà, le nombre de clients des produits nicotiniques autres que la cigarette est passé de 3 à 13,5 millions pendant la pandémie de Covid-19.
> Principaux repères sur le tabagisme - Organisation mondiale de la santé, 27 mai 2020 (dernière mise à jour) - Organisation mondiale de la santé, 27 mai 2020 (dernière mise à jour)
> L'industrie du tabac parie un milliard sur les influenceurs pour stimuler ses ventes - Slate 21 février 2021, Léa Polverini
Contexte économique et social
Les progrès de l’égalité femme-homme, semblent freinés par la crise sanitaire
25/02/2021- Une enquête du cabinet Boston Consulting Group (BCG) révèle que l’évolution de l’égalité femme-homme est perturbée par la réorganisation du travail due à la crise sanitaire. S’il était déjà noté qu’en télétravail, les femmes ont plus de probabilité que les hommes d’être dérangées par les enfants, l’étude démontre qu’elles sont aussi 13% de moins à avoir entretenu leur réseau professionnel depuis le début de la crise et 29% de moins à avoir pris la parole en réunion. Par ailleurs, elle se sentent davantage isolées de leurs collègues. Cela a une incidence sur leur confiance en leur avenir professionnel, qui se situe à 60%, soit 15 points de moins que pour les hommes.
Cette nouvelle organisation du travail n’aura donc pas forcément une influence positive sur l’égalité femme-homme malgré la multiplication, depuis quelques années, d'initiatives pour tenter de faire tomber les clichés sexistes, dégenrer les secteurs et les métiers. Les femmes restent payées 15,5% de moins que les hommes, tous postes confondus, écart en stagnation depuis cinq ans.
Une récente étude de Syntec conseil indique également que le taux de recrutement des jeunes diplômés pendant la crise sanitaire est plus élevé pour les hommes (60%) que pour les femmes (50%).
> Crise de la Covid-19 : un retour en arrière pour la parité hommes-femmes au travail ? - Boston Consulting Group (BCG), 19 février 2021
> Égalité femmes-hommes au travail : pourquoi ça coince encore ? - Les Echos, 22 février 2021, Julia Lemarchand et Camélia Echchihab
> Covid-19 et insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur - Syntec Conseil, décembre 2020
Quelle confiance des Français dans la Sécurité sociale ?
24/02/2021- Le Cevipof publie la douzième vague de son baromètre de la confiance politique. Au-delà des institutions politiques, celui-ci revient sur le niveau de confiance dans certaines organisations, dont la Sécurité sociale.
9% des personnes interrogées font très confiance à ce service public et 60% lui font plutôt confiance. 69% des sondés feraient ainsi confiance à la Sécurité sociale, soit le même niveau qu’il y a un an. On observe toutefois, qu’à la faveur de la crise, lors de la vague réalisée en avril 2020, ce niveau de confiance avait pu monter à 74%. Pour février 2021, la confiance accordée à la Sécurité sociale est ainsi équivalente à celle accordée à la police. A contrario, 20% ne lui font plutôt pas confiance et 8% pas du tout confiance.
Les Français sont par ailleurs 85% à avoir confiance dans le personnel médical et 81% dans les hôpitaux.
> En qu(o)i les Français ont-ils confiance ? - Vague 12 du Baromètre de la confiance politique - Cevipof, février 2021
TIC santé - E-administration - Services publics
Des nouvelles technologies pas automatiquement utiles aux personnes âgées
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24/02/2021- Une étude de l’American association of retired persons (AARP - association influente de retraités américains) met en garde sur la probable surestimation des apports de la technologie sur la qualité de vie des personnes âgées.
En prenant l’exemple des voitures autonomes, un outil qui permettrait de lutter contre leur isolement, l’association avance que leur développement obligerait à la maitrise d’autres outils connectés d’interface (téléphone, accès à des serveurs, etc.) qui ne rendent pas les gains automatiques.
Selon l’association, il serait nécessaire d’entamer une réflexion concrète autour des besoins des retraités et des possibilités réelles d’y répondre par les nouvelles technologies.
> Older Adults, New Mobility, and Automated Vehicles: A Framework for Harnessing Emerging Technology for Individual and Societal Benefit (en anglais) - AARP, 17 février 2021
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La cybersécurité des hôpitaux devient une priorité, quoiqu'il en coûte
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24/02/2021- Face à la multiplication des cyberattaques d’hôpitaux, qui bloquent leur fonctionnement, Olivier Véran et Cédric O annoncent la mise en place d’une stratégie nationale de cybersécurité pour ces derniers.D’ici trois mois, 135 groupements hospitaliers passeront ainsi dans la catégorie des opérateurs de service essentiels (OSE). Ce sont des acteurs dont le service, tributaire d’un ou de plusieurs systèmes d’information, est essentiel au maintien de l’activité économique et sociétale. Leurs règles de sécurité sont définies par l’arrêté du 14 septembre 2018. Parmi elles, figure notamment un contrôle par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les agences régionales de santé (ARS) accompagneront les établissements pour les aider à se conformer à ces nouvelles obligations.
Pour ce faire, le Ségur de la santé prévoit déjà 350 M€ dédiés à la cybersécurité sur les 2 Md€ alloués au numérique dans les établissements de santé. À cela viennent s’ajouter 25 M€ spécifiquement dédiés à la réalisation d’audits de cybersécurisation des établissements ainsi qu'au déploiement du service national de cybersurveillance en santé, en partenariat avec l’Agence du numérique en santé (ANS). Les acteurs de santé seront également sensibilisés à la cybersécurité pendant leur cursus de formation.
Cependant, pour bénéficier d’un soutien financier de l’État, il faudra désormais que l’établissement consacre 5 à 10% de son budget informatique à la cybersécurité.
> La stratégie nationale de cybersécurité des établissements de santé - Communiqué de presse du gouvernement, 22 février 2021
> Cybersécurité: l’État conditionne son soutien aux projets informatiques des hôpitaux - TIC santé, 23 février 2021, Wassinia Zirar
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Après le chat-bus, le magicobus, voici le "vaccibus". Mis en place dans le département du Gers, celui-ci permet de vacciner à domicile les personnes âgées les plus lourdement handicapées.
> Comment a évolué le télétravail entre 1980 et aujourd'hui ? L'Ina répond en image à cette question.
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Général
Santé - Social
- Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - JORF du 25 février 2021 (réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé)
- Arrêté du 17 février 2021 - JORF du 23 février 2021 (financement 2021 de l'Agence nationale de santé publique)
- Arrêté du 11 janvier 2021 - JORF du 20 février 2021 (prorogation du titre professionnel d'assistant de vie aux familles)
- Arrêté du 18 février 2021 - JORF du 24 février 2021 (expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))
Sécurité sociale
- Arrêté du 25 février 2021 - JORF du 26 février 2021 (montant des reports de crédits issus des sections II, III et V.a du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- Arrêté du 25 février 2021 - JORF du 26 février 2021 (répartition 2020 de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
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Jurisprudence
Dans ces deux décisions, la Haute juridiction revient sur son arrêt du 9 mai 2019 n°18-10.909. Le délai de recours de droit commun prévu par l'article 2224 du code civil s'applique finalement bien aux décisions de prise en charge de la maladie professionnelle, même irrégulièrement notifiée. L'employeur a donc cinq ans pour contester ce type de décision.
La réponse aux observations formulées par un cotisant à la suite de la notification d'une lettre d’observations n' pas à être signée par l’ensemble des inspecteurs du recouvrement qui ont procédé aux opérations de contrôle.
Projets / propositions de loi
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> Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Article 23 : réforme de la gouvernance des agences régionales de santé.
Article 24 : financement des établissements de santé par les collectivités territoriales.
Article 25 : recrutement des personnels de centre de santé.
Article 26 : sécurité sanitaire.
Article 27 : expérimentation de recentralisation du revenu de solidarité active dans les départements volontaires.
Article 28 : compétence du département en matière d’habitat inclusif.
Article 29 : centres intercommunaux d’action sociale pour les communautés urbaines et les métropoles.
Article 30 : transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l’État.
Article 31 : rattachement des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille dans la fonction publique territoriale.
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Autres publications retenues
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Haut Conseil de la Famille, de l'enfance et de l'âge : nomination des vice-présidents des formations spécialisées - Arrêté du 19 février 2021, JORF du 21 février 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Rémunérations à l'ère post-Covid : focus sur le secteur de la santé - Hays, février 2021
- Vers un salaire minimum en Europe ? Le graal de l’Europe sociale - Pour la solidarité, février 2021
- Covid-19 : pour une politique de santé globale - Fondation Jean Jaurès, 18 février 2021, Michel Debout
- La confiance dans l’assurance : une démarche de lucidité dans un moment charnière - La Fabrique d'assurance, février 2021
- Proposition de loi Ségur après adoption au Sénat | Note nile - Nile, 23 février 2021
- Comment les grandes organisations s’adaptent dans la durée à un développement massif du télétravail ? - Orange business service, 5 janvier 2021, Théo Verdier avec collaboration
- Point d'étape des travaux sur la vaccination : les 7 recommandations du Cese - Cese, 23 février 2021
- Pauvreté dans le monde : une baisse menacée par la crise sanitaire - Fondapol, 24 février 2021, Julien Damon
- Le travail social au défi de la crise sanitaire - Impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux - Vie publique, 24 février 2021, Marie-Paule Cols
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
- Programme de travail de France stratégie en 2021 - France stratégie, février 2021
- Les prises en charge à domicile en danger : la FEDEPSAD lance l’alerte - Dossier de presse de la Fédération des prestataires de santé à domicile, 24 février 2021
- L’Acoss devient Urssaf Caisse nationale - Communiqué de presse de l'Acoss, 23 février 2021
- Plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie : Brigitte Bourguignon réunit un premier comité de pilotage élargi, en présence des fédérations de professionnels - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 24 février 2021
- Le lancement d’un Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif marque la mobilisation forte du Gouvernement en faveur d’une mesure qui contribue à améliorer concrètement le quotidien des Français - Communiqué de presse du ministère de la Transition écologie, 25 février 2021
- Egalité professionnelle : l’Assurance retraite maintient son engagement - Communiqué de presse de la Cnav, 25 février 2021
- Index national égalité Femmes / Hommes - Communiqué de presse de la Cavimac, 23 février 2021
- Un soutien toujours massif de l'Unédic face aux conséquences de la crise pour des millions de Français et d'entreprises | Prévisions financières 2021-2022 - Communiqué de presse de l'Unedic, 24 février 2021
- Les données des plateformes et des réseaux sociaux sont exploitables par l'administration fiscale et les douanes - Service-public.fr, 24 février 2021
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Comprendre l'expérience du chômage et la rupture avec l'emploi : enquête qualitative auprès de personnes au RSA
Philippe Bregeon, L'Harmattan , Collection : Logiques sociales, paru le 05 janvier 2021, 196 p., 21€
Les résultats de cette recherche qualitative concernent des personnes au chômage de longue durée et affiliées au RSA. Elle a d'abord pour objectif de mieux cerner la diversité de leurs rapports au marché du travail. Quels bilans font-elles de leurs expériences professionnelles ? Quels sont leurs niveaux d'engagement ou de retrait par rapport à l'emploi ? Comment se positionnent-elles par rapport aux institutions dédiées aux chômeurs ? Il s'agit non seulement de s'intéresser aux ressorts de l'engagement vers l'emploi, mais aussi de renverser la perspective pour mieux comprendre les formes de résistance à l'ordre salarial chez une partie des chômeurs de longue durée.
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Leçons de droit de la protection sociale
Philippe Coursier, Les Trois Colonnes, paru le 23 février 2021, 208 p., 17€
À l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des "gilets jaunes" en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique.
Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important "débat de société" dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du "contrat social" qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants.
En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.
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- ARS : Bilan et propositions avec focus sur les instances de démocratie en santé - Note de position de France Assos Santé, 10 février 2021, coordination par Alexis Vervialle
- Rapport sur l'état des lieux du financement de la protection sociale - HCFiPS, 12 février 2021
- Les indicateurs pastèques en management : verts à l'extérieur, rouges à l'intérieur ! - Xerfi, 18 février 2021, Isabelle Barth (4min52)
- L’Assurance Maladie choisit Calmedica pour assurer le suivi de l’isolement des patients Covid et de leurs contacts - Caducée, 11 février 2021, Calmedica
- Osons une nouvelle complémentarité entre la sécurité sociale et les complémentaires santé - Note - Institut Sapiens, Observatoire santé et innovation, Josette Guéniau, février 2021
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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