Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 20 au 26 mars 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
La crise économique touche également les actifs de plus de 50 ans
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24/03/2021- La sociologue Anne-Marie Guillemard alerte sur la possible dégradation de la situation des seniors qui sortent prématurément du marché du travail. La France est, en moyenne, le pays de l’OCDE où l’on quitte le marché du travail le plus tôt malgré un report de l’âge légal de départ à la retraite. Les ruptures conventionnelles représentent 25% des fins de CDI des seniors, contre 16% pour les jeunes.
Dans le cas de la crise économique actuelle, les plus de 50 ans sont souvent la cible des réductions d’effectifs en entreprise. Le taux d’emploi dans cette catégorie d’âge est l’un des plus faibles d’Europe. En 2020, les seniors représentaient deux tiers des ruptures de contrats provoquées par des plans sociaux. Ils se retrouvent tiraillés entre des politiques priorisant un âge de départ à la retraite plus avancé, et les entreprises qui privilégient leur départ anticipé.
> Marché du travail : "La catégorie des seniors “ni en retraite ni en emploi” va augmenter - Le Monde, 21 mars 2021, Anne Rodier (réservé aux abonnés)
> Emploi : le gâchis des départs des plus de 50 ans - Le Monde, 22 mars 2021, Le Monde |
Le salaire mensuel de base et le coût des mesures de soutien à l’activité partielle augmentent au 4ème trimestre
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24/03/2021- Les nouvelles mesures de confinement annoncées par Jean Castex, devraient couter 1,2 Md€ supplémentaires par mois. Ce surcoût permettra de poursuivre la politique de soutien en faveur des entreprises fermées. Ainsi, ce sont 400 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés au financement de l’activité partielle, 600 millions pour le Fonds de solidarité et 200 millions pour les exonérations de cotisations sociales. Cela porte le coût total des mesures à 7,2Md€ par mois, selon les chiffres du ministère des Finances.
Par ailleurs, la Dares publie ses derniers chiffres sur l’évolution des salaires de base et des conditions d’emploi dans le secteur privé. Le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés augmente de 1,6% sur un an. Cette évolution est de +0,3% pour l’ensemble des salariés du secteur privé pour le seul 4ème trimestre 2020. La Dares indique également que la durée collective moyenne du travail est légèrement supérieure à la durée légale, avec 35,6 heures par semaine.
De plus, cette étude souligne que les contrats de travail à temps complet restent très largement la norme dans le secteur privé. Ainsi, fin décembre 2020, 82,9% des salariés se trouvent dans cette situation, contre seulement 17,1% en temps partiel.
> Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 4e trimestre 2020 | Dares Indicateurs n°010 - Dares, 19 mars 2021, Jérôme Hananel
> Le chiffre qui compte : au moins 1,2 milliard d'euros, le coût du nouveau confinement – L’Express, 19 mars 2021, LEXPRESS.fr avec AFP
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Peut-on discriminer à l’embauche même en voulant être équitable ?
24/03/2021- Une étude de l’Institute of Labor Economics allemand (IZA) se penche sur les processus de recrutement en France dans le secteur privé et le secteur public, au travers de tests de recrutement et de centres d’évaluation. Elle met en avant que les tests anonymes présentent le risque de désavantager certains candidats si ceux-ci ne sont pas en lien direct avec les qualifications demandées pour le poste.
En s’intéressant aux stages d’un an suivant le recrutement dans la fonction publique, l’étude met en avant que les femmes réussissent mieux lors de cette période, à résultat équivalent avec des hommes lors des tests de recrutement. Il apparait dès lors que les examens de recrutement ont tendance à négliger certaines qualités liées au travail de candidates femmes. Les tests de culture générale, notamment, montrent une discrimination statistiquement significative les concernant, comme les codes en matière de curriculum vitae.
Il s’agirait alors de limiter l'effet de ces facteurs discriminants en recourant à des critères d’embauche plus en rapport avec les qualifications du poste de travail et d’éviter une discrimination basée sur la culture qui tendrait à désavantager les femmes et les personnes issues des minorités.
> Even those who are fair can discriminate - IZA, 18 mars 2021
> Culture as a Hiring Criterion: Systemic Discrimination in a Procedurally Fair Hiring Process - IZA, février 2021, Dominique Meurs, Patrick A. Puhani
De nouveaux dispositifs pour les projets de santé sur les territoires
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24/03/2021- Afin de faciliter l’installation de jeunes médecins dans des zones sous-dotées, le contrat de début d’exercice, créé par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020), vient remplacer, depuis quelques mois, les précédents dispositifs visant à faciliter les installations sur ces territoires. Il prévoit un accompagnement à l’installation des professionnels de santé, ainsi qu’une rémunération complémentaire. Ce nouveau contrat présente une certaine souplesse par rapport aux précédents dispositifs avec une installation qui peut se faire dans la continuité de la zone sous-dense, dans une limite de dix kilomètres.
En matière de projets de santé dans les territoires, la Caisse des dépôts et le groupe Vyv ont par ailleurs créé, ensemble, une nouvelle structure, l’Association innovation santé et territoires (Assist). Celle-ci a pour but de donner une meilleure assise à trois projets innovants déjà en cours, d'impulser de nouvelles démarches afin de susciter et de soutenir la mise en œuvre d’initiatives sur les territoires, mais également de faciliter leur déploiement et leur réplication à plus grande échelle.
> Garantie de revenus, protection sociale… Un nouveau contrat d'installation pour "diminuer les angoisses" des jeunes médecins - Egora, 22 mars 2021, Aveline Marques
> Vyv et la Caisse des Dépôts créent l'Association innovation, santé et territoires - Caisse des dépôts, 18 mars 2021
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Les séances auprès de psychologues libéraux vont être prises en charge par les complémentaires santé cette année
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25/03/2021- Alors que les états dépressifs augmentent dans toutes les tranches d’âge, les fédérations de mutuelles, assurances santé et institutions de prévoyance annoncent la prise en charge des consultations auprès de psychologues libéraux, dès le premier euro et dans la limite de 60 € par séance. Pour être remboursé, le patient devra avoir été orienté par un médecin.
Cette décision intervient peu de temps après la proposition de la Cour des comptes de généraliser l’expérimentation, réalisée par quatre départements depuis deux ans, de la prise en charge par la Sécurité sociale de séances de psychothérapie prescrites pour traiter des troubles légers ou modérés. La haute juridiction estime le coût financier de cette généralisation à 83 M€.
> Covid-19 : les complémentaires santé et les assureurs prendront en charge les consultations de psychologues cette année - Francetvinfo, 22 mars 2021, franceinfo avec AFP
> Les assureurs santé vont rembourser les consultations de "psy" - Les Echos, 22 mars 2021, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie | Rapport public thématique - Cour des comptes, 16 février 2021
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
Le Conseil de la CNSA propose une hausse de la CSG pour financer les politiques de l’autonomie
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24/03/2021- Conformément à la LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale) 2021, la CNSA a adopté, vendredi 19 mars, un avis et des recommandations pour le financement des politiques de soutien à l’autonomie à l’horizon 2030. La principale proposition de cet avis, adopté par 22 voix pour, 2 voix contre et 47 abstentions, concerne la création d’une nouvelle tranche de CSG, la CSG Autonomie.
Elle prendrait la forme d'une fraction additionnelle de 0,28 point affectée aux politiques de l’autonomie. Elle s'appliquerait dès 2023 en excluant la hausse de CSG sur les retraites telle que la proposait Laurent Vachey dans son rapport. Cette augmentation viendrait ainsi s’ajouter au 0,15 point de CSG réaffecté à la CNSA via la Cades à compter de 2024.
Cet avis du Conseil de la CNSA doit être transmis aux parlementaires, conformément à l’article 33 de la LFSS 2021. Le Conseil devrait par ailleurs constituer des commissions spéciales pour poursuivre les travaux engagés, lors de sa prochaine réunion, le 22 avril 2021.
> Avis et recommandations du Conseil pour le financement des politiques de soutien à l’autonomie à horizon 2030 - CNSA, 22 mars 2021
> Financement de la perte d’autonomie : la CNSA préconise la hausse de la CSG - Previssima, 24 mars 2021, Amélie
> Le financement des politiques de soutien à l'autonomie (art. 33 LFSS 2021) - CNSA repris par Silver Eco, 20 mars 2021
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Le Cor analyse les dispositifs d’épargne-retraite depuis la mise en œuvre de la loi Pacte
24/03/2021 - Les dispositifs d’épargne-retraite supplémentaire représentent, avec 238 milliards d’euros d’encours fin 2018, une part marginale des placements des Français par rapport à l’assurance-vie par exemple, dont le poids est de 1 700Md€ à la même date. Les cotisations collectées dans ces dispositifs n’ont représenté que 4,5% de l’ensemble des cotisations acquittées dans les régimes de retraite obligatoires, et les prestations servies que 2,4% de l’ensemble des prestations de retraite versées.
Prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi "Pacte"), l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne-retraite crée de nouveaux plans d’épargne-retraite (PER). Ce dossier du Cor présente les caractéristiques (fonctionnement, dispositions applicables en matière fiscale et sociale) de ces nouveaux PER ainsi que les perspectives de rendement de l’épargne-retraite. Il analyse également les effets du premier confinement sur les comportements d’épargne.
Enfin, les dernières parties du dossier évaluent dans quelle mesure les comportements d’épargne des ménages pourraient s’adapter aux évolutions du système de retraite par répartition. Selon les dernières projections du Cor, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070 laissant peut-être une place au développement de ces dispositifs supplémentaires.
> Épargne retraite : que change la loi Pacte ? - Réunion du COR, 18 mars 2021
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Les cotisations des assistantes maternelles et des particuliers employeurs vont être sécurisées et simplifiées
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25/03/2021- L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, une proposition de loi déposée par Annie Vidal, députée de Seine-Maritime, et l'ensemble du groupe LREM. Elle prévoit la sécurisation et la simplification du circuit de recouvrement des cotisations pour le financement des garanties de protection sociale complémentaire. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la convergence, en cours de négociation, des branches professionnelles des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels.
> Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Assemblée nationale, 18 mars 2021
> Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Assemblée nationale, 18 mars 2021
> L'Assemblée améliore - un peu - la protection sociale des assistantes maternelles et salariés à domicile - Banque des territoires, 23 mars 2021, Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Le gouvernement appelle les entreprises à davantage généraliser le recours au télétravail
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24/03/2021- Une étude menée par l’Institut Pasteur et l’Assurance maladie (ComCor) indique que le télétravail diminue d’un quart les cas de contamination sur le lieu de travail. Par ailleurs, elle révèle que 43% des personnes contaminées déclarent l'avoir été par des personnes symptomatiques. Ce constat rejoint celui de la diminution de l’auto-isolement systématique, dès l’apparition des premiers signes de la maladie. En effet, en octobre 2020, 63% des personnes présentant des signes d’infection à la Covid se mettaient d’elles-mêmes en quarantaine, contre seulement 42% en janvier 2021.
En parallèle, le ministère du Travail rapporte dans une étude, menée auprès de 1 300 entreprises, que 34% d’entre elles n’ont toujours pas mis en place le télétravail, sur des tâches pouvant être effectuées à domicile. Insatisfait par ces résultats, Jean Castex a appelé, le 18 mars, les entreprises à instaurer au moins quatre jours sur cinq de télétravail.
Certaines entreprises restent réticentes quant au déploiement du télétravail généralisé, par crainte d’une baisse de la productivité. Anticipant les résultats définitifs d'enquêtes en cours, Pierre Pora, responsable des études sur les revenus des professionnels de santé à la Drees, souligne que des salariés expriment des difficultés de productivité en cas de télétravail fréquent.
> Étude ComCor sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 : où les Français s’infectent-ils ? - Institut Pasteur et Assurance Maladie, 2 mars 2021
> Télétravail : plus d’une entreprise sur trois ne l’a pas mis en place selon une étude - Capital, 22 mars 2021, Frédéric Sergeur
> La moitié des gens qui contaminent leurs collègues au bureau se savent malades - Futura Santé, 22 mars 2021, Céline Deluzarche
> Après un an de crise sanitaire, l’impact du télétravail sur la productivité reste difficile à évaluer - L'usine nouvelle, 22 mars 2021, Claude Uruganda
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Vers une vaccination généralisée des professions les plus exposées ?
25/03/2021- Dans le cadre de l’élargissement de la campagne de vaccination, des réflexions sont engagées pour vacciner les professions les plus exposées au risque de la Covid-19. Après les personnels de santé, les policiers et les gendarmes seraient ainsi vaccinés dès le mois d’avril, tout comme les enseignants.
Le syndicat CFDT, soutenu par certains représentants politiques, appelle à une vaccination généralisée des professions exposées. La stratégie vaccinale, basée actuellement sur l’âge et l’état de santé, pourrait ainsi évoluer.
La médecine du travail assure quant à elle, pour le moment, la vaccination avec le produit AstraZeneca des salariés âgés de plus de 55 ans, présentant des comorbidités.
> Covid-19 : vers la vaccination ciblée de certaines professions exposées - Francetvinfo, 23 mars 2021, K. Adda-Rezig, Y. Relat, G. Pinol, L. Maréchal, S. Gravelaine - France 2
> Profs, caissières, aidants : faut-il revoir les priorités de vaccination ? - Europe 1, 23 mars 2021, Victor Dhollande, édité par Antoine Cuny-Le Callet
> Vacciner contre le Covid-19 les salariés exposés ? Les appels se multiplient - Huffington Post, 21 mars 2021, HuffPost avec AFP
Le HCFiPS estime qu’il faut privilégier le retour à l’équilibre des comptes sociaux pour ne pas augmenter la dette sociale
25/03/2021- Dans sa note d’étape sur les finances sociales après la crise de la Covid-19, remise au Premier ministre mercredi 24 mars, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) estime que le retour à une trajectoire d’équilibre des comptes sociaux est prioritaire par rapport au remboursement rapide de la dette.
Comme l’avait déjà montré le Haut conseil en février dernier, les trajectoires financières, votées en Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, laissent présager une situation très dégradée pour les années à venir, d’autant que la crise est encore loin d’être terminée. Dans ce contexte, le Haut conseil réaffirme la priorité de retrouver, une fois la crise passée, une trajectoire crédible de retour à l’équilibre des comptes sociaux. Cette opération est cependant complexe et ne peut être envisagée que dans la durée, compte tenu de l’ampleur du déficit constaté sur l’exercice 2020. Il apparaît donc nécessaire au HCFiPS, pour éviter l’aggravation permanente de la dette, de prioriser, pour les années à venir, le retour à l’équilibre des comptes courants plutôt que le remboursement rapide de la dette.
Il émet 28 recommandations destinées notamment à réduire la dynamique des dépenses, renforcer les conditions d’acceptation du prélèvement social ou à améliorer la gouvernance des comptes sociaux en privilégiant le caractère pluriannuel de leur pilotage.
> Note d'étape sur les finances sociales après la crise - Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), 24 mars 2021
> L’État-providence percuté de plein fouet par la crise du Covid-19 - Le Monde, 24 mars 2021, Raphaëlle Besse Desmoulières et Bertrand Bissuel
L'actualité des partenaires sociaux
Le travail des enfants devrait disparaître d'ici 2025
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24/03/2021- L’ONU a déclaré l’année 2021 "Année internationale de l’élimination du travail des enfants".
Au Maroc par exemple, où le problème est assez présent, nombreux sont ceux qui luttent pour faire disparaître cette pratique. L’Amesip, une association intégrée au projet MAP’16 de l’organisation internationale du travail (OIT), fait de la sensibilisation auprès des Marocains. Son responsable, Abdellah Jalil, explique que "la précarité est partout, et le risque est important que les enfants quittent l'école et commencent à travailler". L’association intègre ou réintègre les enfants, filles et garçons, dans le système scolaire avec un programme d’éducation non formelle. Aujourd’hui, le taux de scolarisation a atteint 99,5% en primaire, 89,7% au collège et 65,8% au lycée, selon le ministère de l'Éducation nationale.
Plus largement, la communauté internationale s’est donnée pour objectif d’éradiquer le travail des enfants d’ici 2025. Selon Francesco d’Ovidio, Directeur du service des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, celui-ci engendre un cercle vicieux en "entravant le développement économique et en augmentant la pauvreté". Depuis 2000, le nombres d’enfants travailleurs a presque été réduit de moitié. Les États concernés devront multiplier les efforts afin d’atteindre cet objectif d’ici 2025.
> Journée mondiale contre le travail des enfants - Nations Unies, 12 juin 2021
> Le Maroc a fait reculer le travail des enfants - La Croix, 21 mars 2021, Emmanuelle Réju (réservé aux abonnés)
> "Le travail des enfants crée un cercle vicieux" - La Croix, 22 mars 2021, Emmanuelle Réju (réservé aux abonnés)
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Les syndicats de salariés poussent à la représentativité chez Amazon
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24/03/2021- Aux États-Unis, le syndicat Retail, Wholesale and Department Store Union (RWDSU), tentent de rassembler les salariés du groupe Amazon, de Birmingham en Alabama, pour porter leurs revendications. Ils dénoncent le manque de protection et la rémunération dérisoire du personnel, qui ne s'est pas adaptée à l’évolution exponentielle de la charge de travail, depuis le début de la pandémie.
C’est une problématique nouvelle pour le géant de la distribution américaine, qui avait réussi jusque-là à empêcher le développement de telles organisations. La porte-parole du groupe, Heather Knox, a fait une déclaration à la presse en indiquant que "depuis vingt ans, les salariés d'Amazon ont choisi de maintenir une relation directe avec leurs dirigeants, probablement parce qu'Amazon leur offre déjà tout ce que les syndicats revendiquent".
En parallèle, en Italie, les syndicats des chauffeurs salariés, travaillant pour l’entreprise américaine, appellent à la grève. Ils réclament une indemnité Covid, ainsi que des hausses salariales pour près de 40 000 travailleurs. Craignant que ces revendications ne s’étendent à d'autres pays, Amazon communique activement en interne par le biais de courriels et de campagne d’affichage pour dissuader les salariés. En France, il est interdit à l'employeur ou à ses représentants d'employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale.
Cela a fait réagir Joe Biden, qui a déclaré sur son compte twitter que "tout travailleur devrait avoir le choix, clair et équitable, de rejoindre un syndicat. Point à la ligne".
> Amazon face à la "menace" d’un premier syndicat aux États-Unis - Le Figaro, 21 mars 2021, Maurin Picard
> Italie : les salariés d'Amazon en grève pour de meilleures conditions de travail - Le Figaro, 22 mars 2021, Le Figaro avec AFP
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L’espérance de vie varie selon la ville où l'on habite, ses conditions sanitaires mais également le niveau de diplôme
25/03/2021- Deux articles parus dans des revues anglophones, Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America et Nature reviennent sur des écarts d'espérance de vie observés.
La première revient sur les écarts de longévité entre personnes détentrices ou non d’un bachelor’s degree (BA) aux États-Unis. Un tiers des Américains titulaires de ce diplôme vivent plus longtemps que les deux tiers qui n’en ont pas. Ce constat vaut pour la population générale et transcende les différences entre les femmes et les hommes ainsi que celles entre blancs et afro-américains.
La seconde revient sur l’espérance de vie et la mortalité dans 363 villes d’Amérique latine. Celle-ci met en avant qu’un plus haut niveau d’éducation, l’accès à l’eau potable et une moindre surpopulation des logements vont de pair avec une espérance de vie plus longue. Parallèlement, ces caractéristiques sont associées à une plus faible mortalité liée aux maladies transmissibles, maternelle, néonatale ou encore en lien avec la dénutrition. Les résultats de cette étude permettent ainsi de mettre en avant des déterminants de santé en milieu urbain pouvant être pris en compte dans les politiques de la ville.
> Life expectancy in adulthood is falling for those without a BA degree, but as educational gaps have widened, racial gaps have narrowed - Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 16 mars 2021, Anne Case et Angus Deaton
> Life expectancy and mortality in 363 cities of Latin America - Nature Medicine, 25 janvier 2021, Bilal, U., Hessel, P., Perez-Ferrer, C. et al. |
La stratégie vaccinale se prépare à passer la vitesse supérieure
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25/03/2021- Apparue en 2009 lors de la grippe H1N1, l’idée de vaccinodrome, c’est-à-dire de mégacentre de vaccination, est relancée par le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale. Son président, Alain Fischer, a en effet annoncé sur une chaîne télévisée, la mise en place de 35 centres de vaccination à grande échelle. Ils doivent permettre d’atteindre l’objectif de 30 millions de Français vaccinés d’ici l’été. Chaque centre devra être en mesure d’effectuer 1 000 à 2 000 vaccinations par jour contre 500 maximum pour les centres actuels.
Ces centres seront déployés courant avril, avec l’aide du service de santé des armées et de ses hôpitaux d’instruction. Les pompiers, nouvellement autorisés par décret à vacciner, sous supervision médicale et après avoir suivi une courte formation, seront également sollicités. Olivier Véran, lors d’un déplacement à Epinay-sous-Sénart, a également annoncé l’intervention des agences régionales de santé (ARS), alliées aux préfets, et de l'Assurance maladie pour appuyer cette démarche, en précisant qu’il faut "pouvoir être capables d’utiliser tous les vaccins qui nous sont livrés à partir du mois d’avril pour vacciner massivement les Français".
Des vaccidrives sont également à l’étude, avec visite médicale à distance et QR code pour une vaccination dans un centre dédié, accessible par véhicule.
> Alain Fischer, "M. vaccin" du gouvernement, table sur un retour à la vie normale "à l'été, automne" - BFMTV, 22 mars 2021, Adrienne Sigel
> Lutte contre la Covid-19 : Gérald Darmanin annonce l'ouverture de 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers sur tout le territoire - Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur, 24 mars 2021
> Covid-19 : au moins 35 "vaccinodromes" vont être ouverts en France, dans l’espoir de vacciner 30 millions de personnes d’ici à l’été - Le Monde, 22 mars 2021, Le Monde avec AFP et Reuters
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L'accès aux soins reste plus complexe pour les femmes
24/03/2021- Les maladies cardiovasculaires représentent la première cause de mortalité des femmes dans le monde. En France, 56% des femmes en meurent contre 46% des hommes. Pourtant, l'infarctus du myocarde demeure sous diagnostiqué chez les femmes. Une étude du Centre de santé de l'université McGill à Montréal révèle que les femmes arrivant aux urgences pour une suspicion d'infarctus sont moins rapidement prises en charge et correctement diagnostiquées que les hommes. On retrouve les mêmes écueils pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou les syndromes dépressifs.
Cette question de "genre" dans la santé a été étudiée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) dans son rapport "Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique". Le Haut Conseil y affirme que la santé est un enjeu de société et que les politiques publiques ont leur part à prendre dans la réduction des stéréotypes de genre.
Lorsque l’on s’intéresse plus particulièrement aux femmes en situation de handicap, on constate que de nombreuses barrières physiques et psychiques réduisent l'accès à la prévention, notamment, des cancers. Des actions permettent de renforcer la prévention : selon une étude de l’Irdes, les femmes handicapées résidant en institutions ont une probabilité significativement plus élevée de déclarer avoir été dépistées que les femmes handicapées résidant à domicile. Ces résultats confirment donc un effet facilitateur des institutions pour que les femmes en situation de handicap puissent mieux accéder aux dépistages des cancers féminins.
> Ces diagnostics médicaux biaisés par les stéréotypes de genre - Slate.fr, 22 mars 2021, Solenn Cordroc'h
> Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique - Rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), 15 décembre 2020
> Les femmes en situation de handicap vivant en institution ont-elles un meilleur accès au dépistage des cancers féminins ? - Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Questions d'économie de la santé n° 256, mars 2021, Penneau A., Pichetti S.
Contexte économique et social
Bruno Le Maire détaille son plan d’action pour le rétablissement des comptes publics
24/03/2021 - Le ministère des Finances étudie plusieurs solutions pour amortir la dette publique liée au Covid. Lors d’une séance à l’Assemble nationale, Bruno Le Maire a détaillé quelques unes des scenarii possibles. Le ministre soutient que le retour de la croissance reste l’option la plus souhaitable, mais il n’exclut pas d’affecter une partie de l’impôt sur les sociétés au remboursement de la dette. L’idée est de profiter du regain d’activité après la pandémie, qui gonflerait les recettes de l’impôt sur les sociétés, et de diriger une partie de l’excédent pour l’amortissement de la dette Covid-19.
Cet avis s’inscrit en opposition avec les conclusions de la commission Arthuis remises au Premier Ministre le 18 mars. Elle estime que cela n’aurait aucun effet sur la soutenabilité à long terme de la dette publique, post Covid-19. Elle préconise, au contraire, une maitrise des dépenses sur la durée.
Enfin, le rapport Arthuis et le ministre s’opposent à la création d’un nouvel impôt dédié spécifiquement au remboursement de la dette. C’est un changement d’orientation par rapport aux déclarations de l’été dernier, où Bruno Le Maire se montrait favorable au remboursement de la dette Covid par l'utilisation de la CSG et de la CRDS.
> Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu - Rapport de la commission sur l’avenir des finances publiques, 18 mars 2021
> Les pistes de Bruno Le Maire pour "rembourser" la dette Covid - Le Monde, 23 mars 2021, Audrey Tonnelier
> Comment Bruno Le Maire veut rembourser la dette Covid - Les Echos, 23 mars 2021, Renaud Honore
TIC santé - E-administration - Services publics
Les bonnes pratiques du télésoin sont détaillées dans un document de la HAS
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24/03/2021- Le 16 mars, la Haute autorité de santé (HAS) a publié les critères d’éligibilité au télésoin. Elle a également émis des recommandations à ce sujet, afin de favoriser l’accès à tous les soins à distance et faciliter leur déploiement.
La notion de télésoin avait déjà été mise en lumière dès 2019, mais ce "mode d’emploi" a l’avantage de normaliser la pratique et de faciliter le travail des personnels concernés. La HAS affirme que, "déployé avec des règles claires, le télésoin s’avère ainsi une alternative efficace et sûre à un acte de soin réalisé en présentiel, au bénéfice des patients".
Le télésoin nécessite la prise en considération de plusieurs critères comme l’état physique et psychologique du patient, mais aussi sa situation professionnelle et familiale par exemple.
> Éligibilité au télésoin et recommandations de bonnes pratiques - DSIH, 23 mars 2021
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L'Espace numérique de santé sera en phase de test dans trois départements
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25/03/2021- Les départements de Loire-Atlantique, Haute-Garonne et Somme ont été sélectionnés pour mettre en œuvre la "phase pilote" de l’Espace numérique de santé (ENS) à partir du 1er juillet. Du 1er au 9 septembre 2021, les ENS seront créés automatiquement pour quatre millions d’usagers dans ces trois départements, ce qui entraînera également l’ouverture du dossier médical partagé (DMP) pour ceux qui ne l'avaient pas.
Au cours de cette première phase, seuls le DMP et la messagerie sécurisée de santé (MSanté) seront accessibles. Cela permettra de créer un premier lien numérique entre les patients et les professionnels de santé. L’agenda et le "store" d’applications seront disponibles à partir de janvier 2022, en même temps que le déploiement national, pour lequel des "actions de communication" seront engagées.
> La Loire-Atlantique, la Haute-Garonne et la Somme retenues pour la "phase pilote" de l'Espace numérique de santé - TIC Santé, 17 mars 2021, Léo Caravagna
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Le département de la Gironde et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département annoncent le lancement sur Facebook, d'une mini-série intitulée "Parlons bien, parlons droits !", avec Magali Miniac et Adda Abdelli, acteurs de la série Vestiaires, diffusée sur France 2. Elle proposera au public, en trois épisodes, de s’approprier le formulaire de demande de droits de la MDPH, de façon ludique.
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Général
- Arrêté du 16 mars 2021 - JORF du 20 mars 2021 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence)
- Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 - JORF du 24 mars 2021 (mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
- Instruction interministerielle n°DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 - Securitesociale.fr, 24 mars 2021 (modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et à l'article 9 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Santé - Social
- Arrêté du 24 mars 2021 - JORF du 26 mars 2021 (expérimentation d'une extension du périmètre du "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS))
- Arrêté du 24 mars 2021 - JORF du 26 mars 2021 (objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2021)
- Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 - JORF du 24 mars 2021 (mise en œuvre de l'ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus, et modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant)
- Décret n° 2021-307 du 23 mars 2021 - JORF du 24 mars 2021 (fonction juridique des ministères sociaux)
- Arrêté du 15 mars 2021 - JORF du 20 mars 2021 (expérimentation nationale de prévention en santé orale - EXPRESO)
Sécurité sociale
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Autres publications retenues
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- Sophie Ferreira Le Morvan est nommée directrice RSE du groupe et déléguée générale de la Fondation April - Communiqué de presse d'April, 15 mars 2021
- Albert Lautman va prendre la direction de la Cpam de l’Essonne le 1er juillet - News Assurance Pro, 23 mars 2021
- Norbert Nabet devient conseiller santé publique au ministère des Solidarité et de la Santé - NewsAssurancesPro, 23 mars 2021, Mariona Vivar
- Patrick Cohen devient directeur général d'Axa France - Communiqué de presse d'Axa, 25 mars 2021
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- Angèle Consoli : "En santé mentale, les risques majeurs sont la précarité sociale et l’isolement social" - France inter, 22 mars 2021
- Le sens au travail est-il une affaire de jeunes générations ? - Mieux, 22 mars 2021, Anne-Laure Thessard (podcast - 12')
- L’imprévoyance : quelles conséquences financières et sociales ? | replay de la conférence du 25 mars 2021 - Observatoire de l'imprévoyance, groupe Vyv avec Les Echos-Le Parisien Events
- Les assureurs, acteurs de la relance durable - Conférence de presse de la Fédération Française de l’Assurance, 24 mars 2021
- Rembourser ou non la dette : le choix entre la peste et le choléra ? - Xerfi, 24 mars 2021, Olivier Passet
- 2 min pour comprendre... les inégalités d'accès à l'informatique - Le média social, 24 mars 2021
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- Générations désenchantées ? Jeunes et démocratie | Ouvrages à La Documentation française n°7 - Injep, 22 mars 2021, sous la direction de Laurent Lardeux et Vincent Tiberj
- En 2020, le déficit public s’élève à 9,2 % du PIB, la dette notifiée à 115,7 % du PIB | Informations rapides n°82 - Insee, 26 mars 2021
- Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? - Constat et projections démographiques | Les dossiers de la Drees n°76 - Drees, Marie Anguis, Maxime Bergeat, Jacques Pisarik, Noémie Vergier, Hélène Chaput
- Grandir dans un territoire rural : quelles différences de conditions de vie par rapport aux espaces urbains ? | Études et résultats n°1189 - Drees, 24 mars 2021, Pauline Virot
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin février 2021 - Assurance maladie, 23 mars 2021
- La défense des droits à l’épreuve de la crise sanitaire | Rapport annuel d’activité 2020 - Le défenseur des droits, 18 mars 2021
- Guide Cyber résilience opus 3 : les habilitations d’accès aux données - À propos du droit d’en connaître - Apssis, mars 2021
- Grandir dans un territoire rural : quelles différences de conditions de vie par rapport aux espaces urbains ? - Drees, 24 mars 2021, Pauline Virot
- Mal-être au travail des salariés en période de crise sanitaire : quel rôle et quels leviers pour le manageur ? | Fiche pratique du manageur - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion avec l'Anact, mars 2021
- Améliorer le parcours de soin en psychiatrie - Cese, mars 2021, Alain Dru et Anne Gautier
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 23 mars 2021
- Crise sanitaire et inégalités de genre - Cese, mars 2021, Olga Trostiansky et Dominique Joseph
- Rapport d'information sur la prévention de la perte d'autonomie - Sénat, 18 mars 2021, Bernard Bonne et Michelle Meunier
- Référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté - Cnil, 24 mars 2021
- Global report of ageism - Nations Unies / World Health Organization 2021 , mars 2021
- Comment le Covid transforme le débat sur les dépenses de santé - Terra nova, 24 mars 2021, Pierre-Louis Bras
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
- Un rapport du Fonds monétaire international valide l’intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19 - Ministère des Finances, Canada, 18 mars 2021
- L’Union sociale pour l’habitat signe avec le ministère du Logement, Action Logement et la Banque des Territoires, un protocole pour relancer la production de logements sociaux - Union sociale pour l’habitat, 19 mars 2021
- Le télésoin : un acte accessible à tous, simple et sécurisé - Haute Autorité de santé, 18 mars 2021
- Avis et recommandations du Conseil pour le financement des politiques de soutien à l’autonomie à horizon 2030 - CNSA, 22 mars 2021
- Malgré la crise, des résultats annuels 2020 résilients - Cades, 24 mars 2021
- Note d’étape sur la situation des finances sociales dans le contexte de la crise du Covid-19 - Services du Premier ministre, 24 mars 2021
- Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 23 mars 2021
- La saison 3 de la Famille Tout Ecran est lancée ! - Cnaf, 19 mars 2021
- Santé : les propositions concrètes des maires - AMF, mars 2021, Emmanuelle Stroesser
- Les 50 nouveaux bus France services lauréats annoncés - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, 22 mars 2021
- Lisibilité des garanties : la très grande majorité des complémentaires santé ont tenu les engagements pris en 2019 - Unocam, 23 mars 2021
- Luxembourg : Nouvelles dispositions en matière de Sécurité sociale suite à l'accord sur le Brexit - Gouvernement du Luxembourg, 25 mars 2021
- L’accès à l’eau et à l’hygiène pour les personnes mal logées en France, un enjeu majeur de santé publique - Unicef, 18 mars 2021
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- Quel avenir pour le télétravail ? Pérenniser et sécuriser une pratique d’avenir - Institut Sapiens, 15 mars 2021, Erwann Tison
- Les comptes de la sécurité sociale en 2020 enregistrent un déficit nettement moindre que prévu mais qui atteint toutefois un niveau historiquement élevé - Ministère des Solidarités et de la Santé, 15 mars 2021
- Il suffisait de leur donner envie… Libérer les énergies dans une organisation - Éd. Presses Des Mines, Coll. Libres opinions, mars 2021, 114 p., 14€, par Patrick Negaret
- Nathalie Goulet : "La fraude sociale n’est pas une fraude de pauvre, c’est une fraude organisée" - Bureau Voltaire, 15 mars 2021, Nathalie Goulet
- Développer les compétences des managers | Bref 402 - Cereq, mars 2021, Brigitte Nivet (ESC Clermont BS, CleRMA, centre associé au Céreq de ClermontFerrand), Johann Petit (Institut Polytechnique de Bordeaux) Pierre Falzon Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD), Cnam
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