SÉCU HEBDO #59

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 10 au 16 avril 2021

17/04/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le secteur du tourisme est durement affecté par la pandémie, mais un espoir de reprise dès cet été est envisagé

14/04/2021- L’Office mondial du Tourisme (OMT) a publié des statistiques sur les emplois du secteur touristique dans le monde. Au total, 100 millions d’emplois ont été détruits dans le monde, dont 62 millions sur l’année 2020. L’une des causes serait la chute de 74% de voyages à l’étranger. Début février, 32% des destinations mondiales étaient fermées aux touristes internationaux. Toutefois, l’OMT évoque la possibilité d’un rebond des voyages internationaux au second semestre.

Avant 2020, l’activité induite par le tourisme de masse représentait 10% de la richesse mondiale. Aujourd’hui, de nombreux pays sont fortement touchés, notamment en raison de leur dépendance économique au tourisme. C’est par exemple le cas des Bahamas, dont plus de la moitié des emplois sont liés à ce secteur. En France, il représente 8,5% de la richesse produite.

Le gouvernement souhaite relancer le secteur dès cet été. En effet, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a appelé à l'embauche des travailleurs saisonniers pour la période estivale. Ces derniers seront en activité partielle "le temps que la saison démarre". Ce statut est cependant réservé aux travailleurs saisonniers dit "habituels".

> La chute des arrivées de touristes a été de 87 % en janvier 2021 et l’OMT recommande une plus grande coordination pour faire redémarrer le tourisme - OMT, 31 mars 2021

> En un an, le Covid-19 a détruit 100 millions d'emplois liés au tourisme - Europe 1, 12 avril 2021, Didier François

> Élisabeth Borne appelle à l'embauche des saisonniers d'été - RTL, 13 avril 2021, Anaïs Bouissou

Le ministère du Travail présente les résultats à mi-parcours du plan d’investissement dans les compétences

15/04/2021 - À l’occasion d’une conférence de presse, le gouvernement vient d’annoncer les résultats à mi-parcours du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). 

Le nombre de personnes ayant bénéficié d’une formation financée par le PIC est en augmentation, passant de 204 000 en 2018 à 485 000 en 2019. Cependant, le ministère du Travail note qu’en raison de la crise sanitaire, le nombre d’actions de formation liées au PIC ne dépassera pas les 390 000 en 2020. Selon la haut-commissaire aux compétences, Carine Seiler, ce dispositif a permis à un million de demandeurs d’emploi d’intégrer une formation depuis son lancement en 2018.

Enfin d’après le ministère, le taux d'accès à l'emploi six mois après la formation financée par le PIC, est de 50,8 % depuis 2018. Carine Seiler souligne que ce chiffre a chuté de 7% par rapport à 2019, en raison de la crise de la Covid. Elle indique cependant, que la reprise économique devrait permettre d’atteindre les prévisions initiales du gouvernement de 5 millions de personnes formées grâce au PIC en 2022.  

>Formation : combien de chômeurs et de jeunes ont profité du plan d’investissement dans les compétences ? - Capital, 12 avril 2021, Philippine Ramognino 

>La crise a freiné les effets du grand plan de formation de l’État – Le Figaro, 12 avril 2021, William Plummer  

Un rapport évalue l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

15/04/2021 - Les résultats de l’évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD), réalisée par le comité scientifique institué à l'initiative du Ministère du travail, ont été publiés. Ils s’appuient notamment sur des données administratives et sur des études qualitatives, déployées dans quatre territoires pilotes. 

Les structures créées par l’expérimentation zéro chômeur de longue durée ont contribué, selon le comité, à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largement le bien être, des bénéficiaires de l’expérimentation (santé, insertion sociale, confiance en soi, etc.). Ces derniers sont ainsi plus souvent en emploi et surtout en emploi durable que s’ils n’avaient pas bénéficié de ce dispositif. Le rôle joué par le CDI dans cette dynamique d’amélioration est probablement majeur dans l’horizon lointain et le sentiment de sécurité professionnelle et financière qu’il confère. L’ensemble des objectifs fixés aux structures (donner du travail à toutes les personnes privées d’emploi, non concurrence, impératif de dégager des résultats financiers) peuvent cependant apparaître en contradiction et induire des tensions fortes selon le comité. Il relève donc certaines évolutions qui seraient les bienvenues par rapport au modèle initial semblent les bienvenues (notamment en matière de professionnalisation des équipes encadrantes et de structuration du management). 

Finalement, si l’évaluation menée permet de faire apparaître des résultats tangibles, le comité regrette que celle-ci n’ait pu aborder tous les aspects couverts par cette expérimentation complexe. En particulier, les enjeux en termes d’aménagement du territoire et d’impact sur le tissu économique local restent à instruire pour la suite. Cela pourrait justifier un élargissement utile du champ de l’évaluation au-delà de la question de l’insertion sur le marché du travail. 

> Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée - Rapport du comité scientifique, Ministère du Travail, 9 avril 2021  

Maladie

L’opération "Aller vers" de l’Assurance maladie intervient en renfort de la campagne de vaccination

14/04/2021- Qu’elles ne soient pas parvenues à trouver un rendez-vous ou qu’elles soient réticentes, beaucoup de personnes âgées de 75 ans et plus ne sont pas encore entrées dans le parcours vaccinal. La campagne « Aller vers » lancée par l’Assurance maladie vise donc à contacter cette population, estimée à plus de deux millions de personnes au 12 avril, selon Thomas Fatome.

Les canaux de contact sont diversifiés afin de maximiser les chances d’aboutir : appels sortants, campagnes de sms invitant les personnes à rappeler un numéro vert, voire courrier quand les coordonnées sont incomplètes. L’objectif est de parvenir à fixer un rendez-vous dans un centre vaccinal proche du domicile. Les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner sont invitées à en discuter avec leur médecin traitant. Jusque-là, 20% des personnes contactées ont refusé le rendez-vous qui leur était proposé. 

Dans certains territoires, la campagne « Aller vers » les personnes à risque de Covid-19 grave est déclinée en partenariat avec des associations. C’est le cas en Ille-et-Villaine, où une association regroupant 22 organismes gestionnaires dans le champ du handicap a été missionnée pour piloter la campagne de vaccination des personnes handicapées, et des professionnels qui les accompagnent. 

> "On se heurte à un mur" : la galère des plus de 75 ans toujours en quête du vaccin contre le Covid-19 - Le Monde, 12 avril 2021, Delphine Roucaute

> Vaccin : le but de l'Assurance maladie, "c'est de fixer un rendez-vous", assure le directeur - RTL, 12 avril 2021, Christelle Rebière

> Vaccination : en Ille-et-Vilaine, une équipe mobile pour "aller vers" les personnes handicapées - Le Media Social, 13 avril 2021 (réservé aux abonnés)

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Les habitats alternatifs sont possibles pour les seniors

14/04/2021- Des formes d’habitat alternatifs sont en réflexion pour les personnes âgées, notamment pour leur permettre de conserver un lien social. C’est le cas du béguinage, une forme d’habitat inclusif qui concernait historiquement les femmes, et qui est à mi-chemin entre le logement conventionnel et la maison de retraite.

L’aspect communautaire du concept peut être une solution contre la solitude, grâce à une entraide et un "bien vivre ensemble" entre habitants d’un même bâtiment ou d’un même quartier. C’est aussi une alternative à la maison de retraite, la solidarité entre voisins permettant de rester à domicile plus longtemps. Selon Christophe Baiocco, cofondateur de l’association Vivre en béguinage, "le béguinage tel que nous le proposons est une solution concrète et réaliste pour envisager autrement sa vie de retraité".

Autre solution plus individuelle : la colocation. Les plus de 60 ans sont de plus en plus nombreux à réfléchir à cette alternative pour garder une vie sociale riche, sans peser sur les enfants. Le fondateur de la plateforme de colocation Locservice, Richard Horbette, constate que 6% des demandes proviennent de retraités de 66 ans en moyenne. L’offre en France reste rare, mais différents services de colocations pour seniors voient le jour sur le territoire, comme les Maisons Marguerite ou la société CetteFamille.

> Le béguinage, habitat alternatif pour celles et ceux qui refusent la maison de retraite et l’isolement - Le Monde, 9 avril 2021

> Le béguinage : l’habitat inclusif qui répond au besoin des seniors d’aujourd’hui - Ville Intelligente, 12 avril 2021, Yannick Sourisseau

> Colocation entre seniors : l’envie de vieillir à plusieurs - Le Monde, 09 avril 2021, Isabelle Rey-Lefebvre

Le Cor dresse un panorama des principaux indicateurs de suivi du système de retraite

15/04/2021 - En application de la Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, l’une des missions du Conseil d’orientation des retraites (Cor) est "de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés". Dans ce cadre, le présent dossier (de six documents) revient sur les indicateurs du système de retraite disponibles et sur la préparation du prochain rapport annuel du Cor de juin 2021. 

La première partie de ce dossier a pour objet de dresser un panorama des principaux indicateurs de suivi du système de retraite français, issus de trois publications : le dernier rapport annuel du Cor, le Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) annexé au PLFSS 2021 (rédigé par la Direction de la Sécurité Sociale - DSS), et le panorama 2020 "Les retraités et les retraites" produit par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). 

La seconde partie est quant à elle plus spécifiquement consacrée à la préparation du prochain rapport annuel. Dans ce cadre, le Cor détaille les hypothèses démographiques sous-jacentes aux résultats des projections financières, tant du point de vue financier que du point de vue des assurés. Il propose enfin d’introduire une vision patrimoniale du système de retraite, intégrant les réserves de trésorerie des régimes de retraite qui en disposent au solde financier du système, à l’horizon 2070. 

> Indicateurs du système de retraite et préparation du rapport annuel – Séance plénière du Cor, 15 avril 2021 

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Le premier confinement a eu des effets négatifs sur la santé mentale des mineurs non accompagnés

15/04/2021 - Médecins sans frontières publie son rapport sur les conséquences du premier confinement sur les mineurs non accompagnés (MNA). En tant que structure d’accueil de ces personnes vulnérables, en partenariat avec le Comité pour la santé des exilé-e-s, l’association souligne que les mesures de restrictions ont créé un contexte favorable à l’aggravation de leurs troubles psychiques. 

La plupart des mineurs accueillis présentaient déjà des traumatismes psychologiques dus à leurs expériences antérieures. L’isolement a, par ailleurs, conduit près de 80% de ces jeunes à ressentir des troubles anxieux intenses. 

Au-delà de ces informations, le rapport présente des initiatives mises en place par Médecins sans frontières durant la période de confinement, comme la rédaction d’une bande dessinée par les MNA. L’association propose également des recommandations à destination des pouvoirs publics. Elle demande notamment d’inclure les MNA dans les dispositifs déployés pour pallier les conséquences de la crise sur la santé mentale des jeunes. 

> Covid-19 en France : comment les mineurs non accompagnés ont-ils vécu le confinement ? - Médecins sans frontières, 6 avril 2021, Médecins sans frontières et le Comede 

> Vivre le confinement, les mineurs non accompagnés en recours face à l’épidémie de Covid-19 - Mission France de Médecins Sans Frontières et le Comede, 6 avril 2021, Euphrasie Kalolwa, Mélanie Kerloc’h, Laure Wolmark  

La crise n’est pas que sanitaire : quand un hebdomadaire culturel met la pauvreté à sa Une

14/04/2021- En introduction d’un dossier spécial consacré à la pauvreté, "comment la faire disparaître", Télérama publie une interview d’Axelle Brodiez-Dolino, historienne, chercheuse au CNRS et membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Au-delà de l’analyse de l’impact de la crise sanitaire sur la pauvreté, la chercheuse dénonce la "gestion palliative" de la pauvreté en France : "Du jour au lendemain, des travailleurs sont obligés de solliciter l’aide alimentaire. C’est violent, humiliant et indigne d’un pays riche."

Remontant au XIVème siècle pour analyser l’influence de grandes crises sur la transformation de l’Etat social, l’historienne analyse l’évolution des perceptions sur la pauvreté et les pauvres en France. Elle préconise le "solidarisme" selon les idées de Léon Bourgeois.

D’autres reportages du dossier présentent des initiatives en faveur de "la Sécu de l’alimentation", la petite enfance, les sans -abris et les paysans.

> "La gestion actuelle de la pauvreté est purement palliative", Axelle Brodiez-Dolino, historienne - Télérama, 12 avril 2021, Romain Jeanticou (réservé aux abonnés)

Management - Risques professionnels - Santé au travail

La vaccination en entreprise peine à décoller

14/04/2021- Les services de santé au travail (SST) constituent l’un des leviers mobilisés dans la campagne nationale de vaccination. Depuis le 25 février 2021, ils ont effectué 337 000 injections dont 88 500 deuxièmes doses. Les principales cibles ont été, dans un premier temps, les personnels des secteurs de la santé et du médico-social. 1 442 médecins du travail sont actuellement engagés dans la démarche. Les infirmières en entreprise peuvent également vacciner, ce qui permet notamment aux grands groupes d’organiser des vaccinodrômes internes.

Ces politiques de vaccination en milieu professionnel se heurtent toutefois à deux freins principaux : la difficulté d’approvisionnement et les réticences des salariés vis-à-vis du vaccin Vaxzevria, anciennement Oxford-AstraZeneca. Ces deux éléments risquent de perdurer : la distribution du vaccin Janssen, de Johnson & Johnson, qui devait permettre un apport complémentaire en vaccin, vient d’être suspendue aux Etats-Unis par le fabricant après huit cas de thrombose. L'Agence européenne du médicament (EMA) prévoit de s'exprimer sur ce sujet la semaine prochaine. Quant au fabricant du Vaxzevria, il annonce des retards de livraison tout en précisant qu’il respectera ses engagements pour le deuxième trimestre.

> Vaccination contre la Covid-19 : données actuelles relatives au nombre d’injections réalisées par les services de santé au travail - Communiqué de presse du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, 14 avril 2021

> Vaccination contre le Covid-19 : la médecine du travail peine à trouver des salariés volontaires - Francetvinfo, 13 avril 2021, D. Lachaud, C. Cormery, C. Cournede, E. Jarlot - France 2 (vidéo - 2 min)

> Vaccin Janssen : suspendu aux États-Unis, reporté en Europe, des thromboses dans le viseur - L’internaute, 14 avril 2021, La rédaction

> Coronavirus : AstraZeneca annonce du retard sur la moitié des livraisons de vaccins à l'UE cette semaine - Francebleu, 9 avril 2021, La rédaction

La Sécurité sociale

La Cnaf lance une enquête de lectorat pour mieux connaître son public et ses attentes

La revue Informations Sociales de la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) lance une enquête de lectorat pour mieux connaître son public et ses attentes. Les résultats permettront d’étayer la réflexion sur les évolutions à impulser pour cette revue.

Remarques et suggestions peuvent également être transmises à la rédaction par courrier électronique : informations-sociales@cnaf.fr  

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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International

Certains pays commencent prudemment leurs déconfinements

15/04/2021 - En Europe, plusieurs pays comme l’Angleterre ou le Portugal, ont initié début avril les premières réouvertures des commerces et établissements, jusque-là fermés en raison de la crise sanitaire. Outre Atlantique à New-York, où cinq des huit millions d’habitants ont reçu une première dose de vaccin, les bars et restaurants commencent également à rouvrir. 

Anne Sénéquier, médecin et codirectrice de l’Observatoire de la santé mondiale, indique que les autorisations de reprise restent soumises à des limites, notamment en termes de jauge d’accueil. Certains scientifiques comme le professeur britannique Peter Horby, indiquent qu’il y aura "inévitablement un rebond du nombre de cas" en raison des déconfinements, sans possibilité de mesurer son ampleur avec certitude.  

Le décalage habituel entre la phase de déconfinement et la reprise des contaminations/ hospitalisations devrait limiter les possibilités pour le gouvernement français de s’inspirer des expériences européennes dans la conduite de son propre déconfinement, en absence de résultats avant plusieurs mois.   

> Le déconfinement au Royaume-Uni a démarré sur les chapeaux de roue - France Info, 12 avril 2021, Loig Loury 

> Coronavirus : Peut-on s'inspirer des pays en déconfinement pour réussir le nôtre ? - 20 minutes, 12 avril 2021, Jean-Loup Delmas

> New-York mise sur le vaccin contre le Covid-19 et enclenche son déconfinement : "Ça n’a plus rien à voir, il y a du monde partout" - HuffPost, 12 avril 2021, HuffPost avec AFP  

Les conditions de vie des personnes âgées en institutions sont questionnées dans le cadre de la pandémie

15/04/2021 - Dans le cadre de sa stratégie de déconfinement, le Royaume-Uni autorise la visite de deux personnes par résident en institution depuis le 12 avril. Avant cela, une seule personne uniquement était autorisée, depuis le mois de mars, et dans des conditions de distanciation très strictes qui soulevaient des débats outre-Manche. Afin d'assurer dans le temps cet assouplissement des règles, le gouvernement britannique a affecté 340 millions de livres sterling pour étendre et rendre gratuits les tests aux résidents d’institutions jusqu'en mars 2022. 

Parallèlement, sur le même sujet, des experts canadiens dressent un premier bilan des conditions de vie des personnes âgées en institutions dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Selon le dernier rapport du Canadian Institute for Health Information (CIHI), 69% des décès liés à la Covid-19 au Canada - soit plus des deux tiers des plus de 23 000 morts du pays – ont concerné des personnes âgées en institutions. Cela représente près de 30 points de pourcentage de plus que la moyenne internationale - de 41% - estimée par la London School of Economics. 

Le CIHI formule des recommandations sur la nécessité d'améliorer la formation et la coordination des personnels, ainsi que celle des structures, qu’elles soient privées, publiques ou mixtes, etc. De fait, la Covid-19 a simplement été un catalyseur d’éléments particulièrement déficients, selon les auteurs de l’étude, de l’infrastructure canadienne d’accueil des personnes âgées.

> Covid-19: Care home residents in England allowed two visitors from 12 April (en anglais) - BBC news, 3 avril 2021 

> Canada has failed nursing home residents during the pandemic (en anglais) - The Washington Post, 6 avril 2021, J.J. McCullough 

Actualités générales

Actualités santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce de nouvelles mesures dans le cadre du Ségur de la Santé

14/04/2021- Dans le cadre du Ségur de la santé, la revalorisation des carrières paramédicales était l’un des engagements pris par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier, lors de la troisième réunion du comité de suivi du Ségur, le lundi 12 avril, a acté la réévaluation des grilles indiciaires pour différentes professions paramédicales. Plus de 500 000 personnes de la fonction publique hospitalière sont concernées, et l’entrée en vigueur de cette grille se fera dès le 1er octobre 2021. Des discussions suivront pour étendre les augmentations aux autres fonctions publiques et au secteur privé d’ici 2022.

Les projets du Ségur de la santé ont également nécessité la création, le 7 avril, du Conseil national de l’investissement en santé (Cnis). Son objectif est de gérer l’instruction et la validation des projets au-delà de 150 millions d’euros. Les nombreux investissements "inédits et ambitieux" qui ont été générés par le Ségur nécessiteront un cadre de pilotage. Pour cela, les missions du Cnis seront les suivantes : proposer un nouveau référentiel d’évaluation des projets de santé ; apporter un retour d’expérience de la gestion de la crise du Covid ; apporter une expertise sur les projets. Dans un communiqué de presse, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rappelé la nécessité de "relancer les investissements en santé, lancer la nouvelle méthode Ségur, le Cnis, le conseil scientifique, et surtout dans les territoires avec les ARS".

> Ségur de la Santé : Véran met 740 millions d'euros sur la table, une infirmière touchera 3 000 euros net au bout de 20 ans - Le Quotidien du Médecin, 12 avril 2021, Loan Tranthimy

> Ségur de la santé : Nouvelles hausses de salaires en octobre pour 500.000 paramédicaux du public - 20 Minutes, 12 avril 2021, 20 Minutes avec AFP

> Ségur : mise en place d’un conseil de l’investissement en santé - DSIH, 13 avril 2021

Les ultramarins se perçoivent en moins bonne santé qu’en métropole

15/04/2021 - L’enquête santé européenne est réalisée tous les six ans dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. L’année 2019 correspond à sa troisième édition. En France, elle a été conduite en métropole et pour la première fois dans les cinq départements et régions d’outre-mer (DROM). 

Cette publication délivre les premiers résultats de cette enquête sur la santé perçue et les habitudes de vie relatives à la santé. Un certain nombre de résultats sont donnés en standardisant les structures par âge des différents territoires, car celles-ci sont très différentes : La Réunion, la Guyane et surtout Mayotte ont une population plus jeune que la métropole.  

Ainsi, cette "standardisation" (en calant la structure par âge sur celle de la métropole) fait apparaître une santé perçue plus dégradée dans les DROM qu’en métropole : si 8% de la population en métropole âgée de 15 ans ou plus se déclare en "mauvais" ou "très mauvais" état de santé, c’est le cas de 14% de la population en Guadeloupe, Martinique et Guyane, de 11% à La Réunion et de 21% à Mayotte. La part de personnes handicapées parmi les 55 ans ou plus est plus élevée dans les DROM qu’en métropole, sauf en Guyane où l’écart n’est pas significatif. En ce qui concerne les jeunes, les auteurs constatent une prévalence plus élevée de symptômes dépressifs à Mayotte (23% des 15-29 ans) et en Guyane (22%) relativement à la métropole (10%).  

> Premiers résultats de l’enquête santé européenne (EHIS) 2019 - Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte - Dossier de la DREES, 9 avril 2021, Aude Leduc et alii 

La Covid-19 pourrait entraîner des lésions neurologiques à long terme

15/04/2021 - Une étude de la revue médicale britannique The Lancet, alerte sur les conséquences neurologiques à long terme de la Covid-19. 

Parmi les 236 379 personnes ayant contracté la maladie composant l'échantillon de l'enquête, une sur trois ressent des troubles neuropsychiatriques dans les six mois suivant son rétablissement. Ces effets concernent majoritairement les patients de plus de 65 ans ayant séjourné en service de réanimation. Parmi les personnes suivies pendant l’étude, 7% ont fait un accident vasculaire cérébral et presque 2% développent des signes de démence.

Les scientifiques expliquent que la Covid-19, contrairement à d’autres maladies, provoque des réactions cérébrales inflammatoires intenses susceptibles d’entrainer ces troubles. Cette étude précise également que ces affections dureraient probablement au-delà de 6 mois, puisque cet état inflammatoire revient de manière chronique chez la plupart des patients.

> Covid : le lourd tribut de la santé mentale - Les Echos, 12 avril 2021, Alexandre Mignon

> 6-month neurological and psychiatric outcomes in 236 379 survivors of COVID-19: a retrospective cohort study using electronic health records - The Lancet, 6 avril 2021, Maxime Taquet, John R. Geddes, Masud Husain, Sierra Luciano, Paul J. Harrison  

Contexte économique et social

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020

15/04/2021 - L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de finances rectificatives (LFR). En exécution, le déficit s’est considérablement accru (+ 85 Md€) par rapport à 2019. En conséquence, la dette de l’État a connu une très forte progression (+ 178 Md€) et atteint désormais 2 001 Md€. Cependant, au-delà du budget général, la Cour a examiné l’ensemble des moyens financiers que l’État consacre aux politiques publiques et constate un suivi et un pilotage insuffisants.  

Le déficit constaté en fin d’exercice de 178 Md€ est en définitive inférieur de 45,3 Md€ à celui prévu dans la dernière loi de finances rectificative (LFR 4). Cette situation résulte notamment d’un volume très important de crédits non utilisés en fin d’année (31,6 Md€). Cette sous-consommation des crédits reflète ainsi, au-delà des incertitudes liées à la crise sanitaire, un manque de réalisme des prévisions budgétaires. Les crédits non utilisés en fin d’année ont en grande partie (30,8 Md€) été reportés en 2021. Ce montant très élevé de reports conduit à une certaine confusion des exercices, en contradiction avec le principe d’annualité budgétaire selon elle. 

Dans le même temps, les incertitudes sur les effets de la crise en 2021 s’ajoutent aux facteurs de croissance des dépenses déjà identifiés : prolongation des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises, émergence de nouvelles dépenses ou de moindres recettes. La Cour souligne qu’un tel dynamisme s’accompagne d’un risque d’"effet cliquet", c’est-à-dire que les dépenses se maintiennent à un niveau durablement plus élevé qu’avant la crise, pesant ainsi sur la trajectoire des finances publiques.  

Au terme de son analyse, la Cour formule cinq recommandations. Elle renvoie plus largement à celles figurant dans les notes d’analyse de l’exécution budgétaire ainsi que dans le rapport sur la réforme du cadre organique et de la gouvernance des finances publiques. 

> Le budget de l'État en 2020 - Cour des comptes, 13 avril 2021 

> Certification des comptes 2020 de l’État - Cour des comptes, 13 avril 2021 

> La Cour des comptes dénonce le pilotage insuffisant de la crise sanitaire - Le Monde, 13 avril 2021, Audrey Tonnelier  

Face au gel, l'Etat active le régime des calamités agricoles

14/04/2021- La crise sanitaire n’est désormais plus seule à peser sur les finances des entreprises. Les conditions climatiques s’en mêlent également, avec deux épisodes de très basses températures en deux semaines, dont l’ampleur est exceptionnelle. Dix régions sur treize ont été touchées. De nombreuses cultures, toutes filières confondues, sont concernées : cultures viticoles et arboricoles et grandes cultures, principalement betterave et colza.

Le régime des calamités agricoles a été actionné et déplafonné. D’autres dispositifs de soutien ont également été activés, en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations). Un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale a également été mis en place. Il s'ajoute aux 70 M€ prévus par France relance pour permettre aux agriculteurs d’investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques.

Par ailleurs, chaque région annonce des aides exceptionnelles. Auvergne-Rhône-Alpes indique la mise à disposition d’un fonds d’urgence de 15 M€. Provence-Alpes-Côte-d’Azur propose une aide immédiate de 500 000 €. L’Occitanie puisera dans son fonds de réserve spécial aléas climatiques mais n’annonce pas de montant. 

La Mutualité sociale agricole a fait part de son soutien aux agriculteurs et leur demande de lui signaler les difficultés rencontrées.

> Épisodes de gel : l’État aux côtés des agriculteurs - Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 13 avril 2021

> Gel : "la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle", selon Julien Denormandie - Public Sénat, 12 avril 2021 (vidéo, 2 min 52)

> Gel : le gouvernement annonce des aides exceptionnelles aux agriculteurs touchés - Réussir.fr, 12 avril 2021, Nathalie Marchand

> La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel - MSA, 9 avril 2021

TIC santé - E-administration - Services publics

L'e-santé se développe rapidement pour alléger les démarches administratives des médecins

15/04/2021- Le numérique se présente comme une solution pour permettre aux médecins de gagner du temps au cours de leur consultation pour s’occuper des patients. En 2017, une étude publiée dans le Journal of General Internal Medicine indiquait que les médecins passaient en moyenne 9 minutes sur leur ordinateur pour une consultation de 20 minutes. Une autre étude de 2021 montre que les infirmières passent la moitié de leur temps à gérer les données des dossiers informatisés.

Dans le plan Ma Santé 2022 organisé par le ministère des Solidarités et de la Santé, une délégation des tâches administratives est prévue grâce à la création de nouveaux métiers, comme celui d’assistant médical. Ainsi, 4 000 postes d’assistants médicaux seront créés. Les assistants vocaux, comme Google home ou Alexa, déjà utilisés par les médecins aux Etats-Unis par exemple, pourraient également être une solution envisageable.

Dans un même temps, la téléconsultation se consolide et évolue à plus grande échelle. Qare, la start-up française concurrente de Doctolib en matière de téléconsultation, va être rachetée par HealthHero. L’entreprise britannique a pour ambition de se développer à l’échelle européenne et devenir le leader dans le secteur de l’e-santé. HealthHero va devoir faire face à de nombreux concurrents tels que Livi, Babylon Health ou encore Doctolib, déjà très bien implantés dans le marché de la healthtech.

> Le numérique redonnera-t-il aux médecins le temps de soigner? - Le Figaro, 12 avril 2021 (réservé aux abonnés)

> HealthHero rachète la startup française Qare pour devenir un géant européen de la téléconsultation - French Web, 12 avril 2021, Assiya Berrima

La simplification administrative passe par une amélioration de la communication et des dérogations réglementaires temporaires

14/04/2021- D’ici la fin du quinquennat, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) doit simplifier une centaine de formulaires Cerfa ("centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs"). Plus lisibles, avec la nouvelle charte graphique de l'Etat, ils seront également dématérialisés, imprimables et accessibles aux personnes handicapées. Les parties prenantes, c’est-à-dire les administrations, les agents ainsi que les usagers, sont associées à la réflexion.

Pour amplifier et accélérer la démarche de simplification, des outils sont aussi mis à la disposition des administrations. Les administrations et leurs agents devraient être aidés pour améliorer leur communication, grâce à six vidéos, six fiches pratiques et un jeu d’approche comportementale.

Par ailleurs, un nouvel outil de simplification et d’innovation, "France Expérimentation - Administrations" est lancé afin de permettre de tester des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter les projets des entreprises. Il est complété par un appel à projet ouvert jusqu’au 30 juin 2021. Enfin, un "site unique de référence" pour une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises vient s'ajouter au dispositif.

> La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit avec deux nouvelles mesures, dans le contexte de #Francerelance et de services publics + - Communiqué de presse du Gouvernement, 13 avril 2021

> Outils et méthodes pour transformer : simplifier les documents administratifs - Portail de la transformation de l'action publique, 25 février 2021

> Outils et méthodes pour transformer : le jeu de l'approche comportementale - Portail de la transformation de l'action publique, 25 février 2021

> Les sciences comportementales et le design à l’assaut de la paperasse - Acteurs publics, 8 avril 2021, Émile Marzolf (réservé aux abonnés)  

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

Intervention de Thomas Fatome sur France Info, le 16 avril, concernant la vaccination des plus de 75 ans.

  • Voir l'annonce sur le fil Twitter de l'Assurance maladie. (Intervention disponible sur Franceinfo.fr)

Veille réglementaire

 Général

  • Arrêté du 29 mars 2021 - JORF du 15 avril 2021 (mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)

Santé - Social

  • Décret n°2021-425 du 10 avril 2021 - JORF du 11 avril 2021 (accueil des enfants en maison d'assistants maternels, participation des moyens militaires aux centres de vaccination, ...)
  • Arrêté du 10 avril 2021 - JORF du 11 avril 2021 (mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Sécurité sociale

Projets / propositions de loi

> Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Déposée par Éric Gold et plusieurs de ses collègues du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), la proposition de loi entend "faciliter l'accès de tous à leurs droits et à leurs devoirs afin d'inclure plutôt que d'exclure".

Autres publications retenues

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 Points de vue

Communiqués de presse

Nouveautés documentaires

Les soins primaires en question(s) | Yann Bourgueil, Aline Ramond-RoquinFrançois-Xavier Schweyer - Hygée éditions, 2021

"L’organisation des soins primaires est au cœur des réformes actuelles des systèmes de santé. Souvent assimilés aux « soins de proximité » ou « de premier recours », les soins primaires concernent à la fois les soins, les acteurs et l’approche territoriale et populationnelle de la santé. Au fil de 10 questions que tout un chacun peut se poser, les auteurs détaillent l’usage récent de cette notion, les enjeux politiques qu’elle sous-tend, l’organisation territoriale de l’offre de soins primaires, le rôle des patients, les impératifs de formation et de recherche, les exemples d’autres pays, les perspectives…"

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