SÉCU HEBDO #6

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 28 février au 6 mars 2020

08/03/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Les entreprises de plus de 50 salariés avaient jusqu'au 1er mars pour publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

05/03/2020 - Alors que les entreprises de plus de 250 salariés l'avaient déjà publié en 2019,  les entreprises entre 50 salariés et 250 salariés publient cette année pour la première fois leur index d'égalité professionnelle. C'est en effet devenu une obligation pour elles le 1er mars 2020.

Cet index qui se calcule sur 100 points permet de mesurer différents critères de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : l'écart de rémunération femmes-hommes, l'écart de répartition des augmentations individuelles, l'écart de répartition des promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En cas d'index inférieur à 75 points, l'entreprise est tenue de mettre en place des mesures correctives afin d'atteindre ce seuil dans un délai de 3 ans soit dans le cadre de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle ou à défaut, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du Comité social et économique (CSE).

Au mois de septembre 2019, 17% des entreprises de plus de 250 salariés ayant publié leurs résultats étaient en dessous des 75 points.

Muriel Pénicaud a dévoilé ce jeudi les premiers chiffres de cet indicateur et n'a pas hésité à recourir au "name and shame".

> Egalité femmes-hommes : le tour des PME - Ouest France, 28 février 2020, Aline Gérard

> Index égalité professionnelle : les entreprises doivent rendre leur copie - Libération, 1er mars 2020, Libération.fr

> Index égalité professionnelle : dernier jour pour les entreprises - Libération, 29 février 2020, Amandine Cailhol

> Egalité femmes-hommes : l'heure de vérité pour les PME - Les Echos, 2 mars 2020, Leïla de Comarmond

> L'Index de l'égalité femmes-hommes à l'epreuve de la réalité des entreprises - Ouest France, 2 mars 2020, Aline Gérard

> Index de l'égalité professionnelle femmes/hommes : "Il y a quand même un sens de l'histoire dans lequel on doit s'inscrire", reconnaît un patron - France Info, 1er mars 2020, Audrey Morellato

> Les PME de 50 à 250 salariés publient leur index de l'égalité femmes-hommes - Europe 1, 2 mars 2020, Olivier Samain et Ariel Guez

> Egalité femmes-hommes en entreprise : Muriel Pénicaud dévoile les chiffres de l'index égalité - Le Figaro, 5 mars 2020, Wladimir Garcin-Berson

La hausse des ruptures conventionnelles s'infléchit en 2019

04/03/2020 - Plus de 444 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2019. Ce chiffre constitue un record depuis l'entrée en vigueur de ce mode de rupture du contrat de travail en 2008.

Si leur nombre continue d'augmenter, on constate toutefois un ralentissement dans l'évolution annuelle de ce mode de rupture. Entre 2014 et 2017, on constatait en effet une croissance annuelle de plus de 7% alors qu'elle retombe à 3,9% entre 2017 et 2018 et à 1,5 % entre 2018 et 2019. Seule exception à cet infléchissement : le secteur de l'information et de la communication enregistre une hausse de 12% entre 2018 et 2019 contre 9,9% pour l'année précédente.

Contrairement à une idée reçue largement répandue, ce sont les employés qui ont le plus recours à la rupture conventionnelle. En effet, plus de la moitié des demandes homologuées les concernent. Les ruptures conventionnelles de l'encadrement ont toutefois bondi de 9,3% en 2019.

> Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 - DARES Résultats n°12, février 2020, Dares

> Emploi : 2019, nouvelle année record pour les ruptures conventionnelles - Le Parisien, 28 février 2020, V.G.

> Vers un tassement du nombre de ruptures conventionnelles - Le Monde, 29 février 2020, Bertrand Bissuel

> Après 10 ans de hausse, le nombre de ruptures conventionnelles se stabilise  - Les Echos, 28 février 2020, Leïla de Comarmond

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation entre Uber et un chauffeur de VTC

04/03/2020 - La Cour de cassation a, pour la première fois en France, requalifié en contrat de travail le lien unissant Uber à un chauffeur de VTC. La Cour de cassation a ainsi jugé fictif le statut d'indépendant du chauffeur. En effet, selon l'analyse de la chambre sociale, le chauffeur et Uber sont liés par un lien de subordination, principal élément caractérisant un contrat de travail.

Cette requalification vient remettre en cause le modèle économique du géant du VTC même si elle n'entraine pas de requalification automatique pour tous les chauffeurs utilisant la plateforme. De nombreux chauffeurs pourraient en tout cas s'appuyer sur cette décision pour demander la requalification de leur situation en contrat de travail.

C'est un nouveau revers pour la société californienne après l'instauration en Californie d'une loi obligeant ce type de plateforme à requalifier les chauffeurs en salariés et la décision de la ville de Londres de retirer à Uber sa licence d'exploitation (les deux décisions sont aujourd'hui contestées par Uber).

> Arrêt n°374 du 4 mars 202020 (19-13.316) - Cour de cassation, Chambre sociale

> Uber et les chauffeurs liés par un "contrat de travail", confirme la justice - Le Parisien, 4 mars 2020, Le Parisien

> Le statut d'indépendant d'un chauffeur Uber est "fictif", selon la Cour de cassation - Le Monde, 4 mars 2020, Le Monde

> Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît qu'un chauffeur Uber est bien un salarié - 20 Minutes, 4 mars 2020, Nicolas Raffin

> Les chauffeurs Uber sont des salariés, estime la Cour de cassation - Le Monde, 4 mars 2020, Leïla de Comarmond

> La Cour de cassation requalifie en "contrat de travail" le lien unissant Uber à un chauffeur  - Le Figaro, 4 mars 2020, Pierre Zeau et Edouard de Mareschal

> Plateformes : l'exécutif réfléchit à un nouveau statut pour les chauffeurs Uber - Les Echos, 5 mars 2020, Leïla de Comarmond

Maladie

Deuil d'un enfant : le congé des parents étendu à 15 jours

04/03/2020 - Le Sénat a adopté ce mercredi à l'unanimité l'extension du congé actuel pour deuil d'un enfant prévu par le code du travail. Ce congé passe ainsi de 5 à 7 jours.

Les sénateurs ont également voté la création d'un "congé de deuil" complémentaire de 8 jours fractionnable. Il serait pour partie pris en charge par la Sécurité sociale.

Ces congés sont par ailleurs étendus aux indépendants et aux agents publics. L'âge limite de l'enfant décédé a été fixé à 25 ans.

Le texte crée également une allocation forfaitaire versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge et reprend le mécanisme de don de jours de repos entre salariés qui avait été voté à l'Assemblée nationale.

> Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé parental de 15 jours  - Le Parisien, 3 mars 2020, Ronan Tésorière

> Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé de 15 jours - France Info, 4 mars 2020, franceinfo avec AFP

> Texte adopté provisoire de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant à lire sur le site du Sénat

L'Assurance maladie fait face aux réticences de la FMF concernant la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp)

05/03/2020 - La FMF reste réticente face à la rémunération sur objectifs de santé publique et s'appuie au mois de février sur la publication par l'Assurance maladie du taux de réalisation des objectifs pour conforter sa position. Elle avance en effet une quasi-stabilité de la rémunération comparée à l'année dernière et critique le dispositif qui se veut un outil de revalorisation des honoraires médicaux.

L'Assurance maladie ne partage pas le constat de la FMF et s'étonne des premiers résultats avancés. En effet, les indicateurs concernant les 95 000 médecins éligibles sont en cours d'analyse. Les résultats consolidés de la Rosp devraient être présentés aux représentants des médecins le 11 mars, avant qu'une version exhaustive ne soit rendue publique au mois d'avril.

> Rosp à 4 556€ : l'assurance maladie contredit la FMF - What's up doc ?, 26 février 2020, Jean-Bernard Gervais

> Rémunération sur objectif de santé publique : la FMF toujours sceptique - JIM, 27 février 2020, L.C.

> Rosp 2020 : Combien allez-vous toucher ? - FMF, 22 février 2020, Richard Talbot

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

Après le recours au 49.3, c'est un texte enrichi qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée

04/03/2020 - Le Premier ministre l'avait annoncé samedi après-midi dernier, l'adoption du projet de loi retraite en première lecture à l'Assemblée nationale passerait par le 49.3. Le projet a donc été adopté mardi après le rejet de deux motions de censure.

C'est toutefois un texte "amendé" sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité. Cela concerne notamment la transition "à l'italienne", la transition pour les catégories actives de la fonction publique, les modalités de montée en charge de la nouvelle assiette de cotisation des fonctionnaires ou encore l'institution de l'Etablissement de retraite et de prévoyance de la fonction publique de l'Etat. Ainsi, les amendements gouvernementaux et de la majorité repris en intégralité ont permis de repréciser certains sujets comme la prise en charge des cotisations des artistes-auteurs et la gestion de leur retraite par l'IRCEC jusqu'en 2040 ou encore les règles de réversion pour les conjoints divorcés. Le texte compte également 15 articles de plus que le texte initialement déposé au bureau de l'Assemblée. Sur les 29 ordonnances prévues initialement, 7 ne sont plus nécessaires.

Le gouvernement a également repris dans ce projet les amendements de différents groupes politiques. L'adaptation du droit à l'information pour les personnes handicapées a été reprise ; un objectif de confiance des jeunes dans le système de retraite, la reconnaissance de la solidarité apportée aux aidants sont autant d'ajouts au texte initial repris d'amendements parlementaires.

Concernant la gouvernance du futur système de retraite universelle, les missions de la future Caisse nationale de retraite universelle s'exerceront dans le cadre d'une convention d'objectifs et de gestion signée entre son directeur général et le ministre en charge de la sécurité sociale. Les organismes locaux disposeront de la personnalité morale.

Concernant la préfiguration du futur système universel, le directeur général de la future caisse nationale est chargé de proposer un schéma au plus tard au 30 juin 2021 après avis du conseil d'administration de la caisse pour que celui-ci soit approuvé par le ministère compétent. Un conseil de surveillance institué auprès du ministre sera chargé de suivre la préparation de ce schéma de préfiguration.

> Retraites : les principales modifications du projet de loi présenté au 49.3 - Les Echos, 29 février 2020, Solveig Godeluck

> Laurent Pietraszewski : "Le nouveau projet de loi retraite reprend toutes les demandes de la majorité" - Les Echos, 1er mars 2020, Solveig Godeluck, Etienne Lefebvre, Leïla de Comarmond

> Texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Projet de loi instituant un système universel de retraite sur le site de l'Assemblée nationale

> Retraites : rejet des motions de censure, la réforme adoptée de facto par l'Assemblée - Le Parisien, 4 mars 2020, Le Parisien avec AFP

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi organique et la commission des affaires sociales du Sénat se prépare

05/03/2020 - Après l'adoption du projet de loi ordinaire mardi, les députés de la majorité ont entamé mercredi les discussions sur le projet de loi organique. Un des principaux enjeux de ce texte résidait dans la "règle d'or" sur l'équilibre financier du système universel de retraite. Le texte a été adopté jeudi en fin d'après-midi.

Du côté du Sénat qui devrait se pencher sur le texte après les élections municipales, la commission des affaires sociales s'est déjà mise en ordre de marche avec l'audition mercredi de trois économistes autour des deux projets de loi : Philippe Askenazy, Hervé Boulhol et Antoine Bozio.

> Réforme des retraites : nouvelle manche sur le projet de loi organique - Les Echos, 4 mars 2020, Solveig Godeluck, Isabelle Ficek

> Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte le volet organique de la réforme dans un hémicycle déserté par l'opposition - France Info, 5 mars 2020, franceinfo avec AFP

> Réforme des retraites : fin du marathon à l'Assemblée avec l'adoption du volet organique - Le Monde, 5 mars 2020, Manon Rescan 

> Vidéo de l'audition commune d'économistes par la commission des affaires sociales du Sénat sur le site du Sénat

Famille

La Drees publie le Compte de l'enfance

05/03/2020 - La Drees publiait la semaine dernière sa nouvelle édition du Compte de l'enfance qui revient sur les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants pour six années, de 2012 à 2017. Selon le périmètre retenu, ces dépenses sont évaluées entre 63 et 107 milliards d'euros en 2017, ce qui correspond à 2,7% et 4,7% du PIB. Cela représente de 3 700 à 5 000 € par an et par enfant (de moins de 21 ans).

Les dépenses présentées dans ce rapport sont définies selon deux périmètres : un périmètre retraçant l'ensemble des prestations qui n'existeraient pas en l'absence d'enfant (périmètre "cœur")  et un périmètre additionnel qui inclut d'autres dispositifs socio-fiscaux de la politique familiale (périmètre "étendu"). Concernant le périmètre "cœur", les dépenses augmentent en moyenne de 1,2% par an en valeur. Concernant le périmètre "étendu", les dépenses augmentent en moyenne de 0,7% par an en valeur.

La Drees note que, de façon générale, les politiques familiales ainsi que le plan de lutte contre la pauvreté initié en 2013 ont opéré un recentrage des aides vers les familles les plus modestes.

> Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7% du PIB en 2017 - Dossiers de la DREES n°50, février 2020, Céline Pilorge, Morgane Glotain, Laure Omalek 

Risques professionnels - Santé au travail

La réforme de la santé au travail devrait bien avoir lieu en 2020

05/03/2020 - Plusieurs fois reportée, la réforme de la santé au travail devrait voir le jour en 2020. C'est en tout cas ce qu'a annoncé mardi Charlotte Lecocq, députée LREM, chargée d'une mission sur le sujet par le gouvernement. Elle a annoncé mardi une reprise des négociations entre les partenaires sociaux, la préparation d'un projet de loi et un travail législatif aux environs du mois de septembre 2020. La prévention des risques professionnels devrait être la priorité de ce projet de loi.

A l'exception de la CGT, les partenaires sociaux s'étaient en effet dits prêts à reprendre les négociations sur le sujet dès le 4 mars. L'ouverture de la négociation a toutefois dû être reportée au 11 mars dans l'attente de la lettre d'orientation du ministère du Travail. Un rapport de l'Igas sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail est également très attendu.

> Santé au travail : vers un projet de loi en 2020 - La Provence, 3 mars 2020, La Provence avec AFP

> Santé au travail : vers un projet de loi en 2020, la prévention prioritaire - Le Quotidien du médecin, 3 mars 2020, avec AFP

> Santé au travail : accord des partenaires sociaux pour reprendre les discussions - L'Express, 5 mars 2020, AFP

L'emploi à la Sécu

L'Ucanss publie son index sur l'égalité entre les femmes et les hommes

03/03/2020 - Comme de nombreuses entreprises le week-end et la semaine dernière, l'Ucanss a publié son index sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle obtient un score global de 96 sur 100. Dans le détail, elle a obtenu 36 sur 40 concernant les écarts de rémunération moyenne, et la note maximale pour l'ensemble des autres critères (écart dans les augmentations annuelles, écart dans les promotions, augmentations au retour du congé maternité, et présence de femmes parmi les plus hauts salaires).

L'Ucanss indique qu'elle continuera à soutenir sa démarche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre de la politique RSO lancée récemment pour l'ensemble des acteurs de la Sécurité sociale.

> Cette actualité sur le site de l'Ucanss

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu

05/03/2020 - Le SNPDOSS CFE-CGC s'interroge sur le rapport Thiriez et ses bénéfices pour les agents de direction de la Sécurité sociale

> Consulter les interrogations du SNPDOSS CFE-CGC sur le site du syndicat

05/03/2020 - Le SNADEOS CFTC informe qu'il a signé l'avenant modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et le remboursement des prêts accordés aux agents de direction et directeurs comptables et financiers en vue de l'achat d'un véhicule automobile.

> Consulter l'avenant signé sur le site du SNADEOS CFTC 

05/03/2020 - Deux numéros de la Lettre de la Michodière : le numéro 9 et le numéro spécial Agents de direction de la semaine sont disponibles sur le site du SNFOCOS.

> La Lettre de la Michodière n°9 du 5 mars 2020 sur le site du SNFOCOS

> La lettre de la Michodière n° spécial Agents de direction du 5 mars 2020

05/03/2020 - Le SNPDOS CFDT partage son compte-rendu de la rencontre de l'intersyndicale avec Renaud Villard, Président du COMEX, et Raynal Le May, Directeur de l'Ucanss.

> Le compte-rendu posté le 3 mars sur le site du SNPDOS CFDT

International

Côte d'Ivoire : les médicaments de la rue constituent un problème de santé majeur

05/30/2020 - Au cœur d'Abidjan, Roxy est le plus grand marché de faux médicaments d'Afrique de l'Ouest et attire chaque jour des milliers de personnes. On y pratique la vente à l'unité des comprimés, ce qui participe à l'idée reçue que les médicaments y sont moins chers. Le principal souci de cette situation est que beaucoup des médicaments qui y sont vendus sont des produits médicaux de qualité inférieure ou falsifiés. Les "vrais" médicaments sont souvent conservés dans des conditions douteuses. Une start-up française installée en Côte d'Ivoire a décidé de tenter d'endiguer la vente de médicaments de rue. La start-up certifie le numéro unique apposé sur chaque boite de médicaments que les laboratoires signalent dans la "blockchain" conçue par l'entreprise.  Le pharmacien et le patient, de l'autre côté de la chaîne, peuvent ainsi s'assurer de la qualité du médicament vendu.

> En Côte d'Ivoire, sécuriser les données pour lutter contre les faux médicaments - Le Monde Afrique, 2 mars 2020, Yassin Ciyow

Le covid-19 révèle les faiblesses du système de santé aux Etats-Unis mais aussi dans les pays européens...

05/03/2020 - La région de Seattle est actuellement la plus touchée, avec 6 morts. La propagation de la maladie pourrait s'étendre très rapidement, dans un pays où une journée d'hôpital coûte en moyenne 4.293 dollars et où 27,5 millions d'Américains disposent d'une faible couverture santé.

Le virus pourrait également mettre à mal les systèmes de santé européens, en cas d'épidémies avec une multitude de personnes atteintes.

> 27,5 millions d'Américains craignent d'être atteint pas le Covid-19, ils n'ont pas d'assurance maladie - RTBF, 1er mars 2020

Le coronavirus révèle les failles du système sanitaire américain - Les Echos, 3 mars 2020, par Nicolas Rauline

> Coronavirus : Armageddon ou Foutaise ? - Blog du Dr Philippe Devos, 2 mars 2020

Coronavirus : «Une épidémie, dans un système de soins en difficulté, peut tout faire déborder» - Libération, 1er mars 2020, par Eric Faveraud

Actualités générales

Actualités santé

Covid-19 : le système de santé et d'assurance maladie s'adapte et se prépare au passage en stade 3 de l'épidémie

06/03/2020 - Les cas de personnes atteintes du covid-19 augmentent en France, sur des territoires de plus en plus étendus, laissant présager le passage en phase 3 de l'épidémie. 

Le Ministère de la Santé et de Solidarités, les agences régionales de santé (ARS) et les chercheurs se mobilisent pour gérer la crise sanitaire et préparer le système de santé à la probable extension prochaine du virus. 

Les Français semblent appliquer correctement les consignes sanitaires. Le gouvernement a pris des mesures pour encadrer les prix de gels hydro-alcooliques et limiter la vente de masques. 

La Sécurité sociale facilite les démarches administratives en créant un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile en raison de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions pour les salariés concernés. Le délai de carence n’est pas appliqué si l’arrêt travail est délivré par un médecin agrée de l’ARS. 

Dans le même temps, le gouvernement annonce que le covid-19 est un cas de force majeure pour les entreprises. L'Etat n'appliquera donc pas de pénalité en cas retard de livraison de la part des PME ou des entreprises pour tous les marchés publics. Celles-ci auront aussi des « possibilités de recours à l'activité partielle » et « d'étalement des charges sociales et fiscales » si elles en ont besoin.  

De son côté, le site arretmaladie.fr fait un coup de pub avec la prescription en ligne gratuite d'arrêts maladie de 14 jours pour les personnes revenant de zones infectées (Chine, ...).  

Les assureurs font le point sur les dispositions existantes pour couvrir les différentes situations rencontrées, comme l'annulation d’événements, la paralysie des chaines de productions ou les pertes d’exploitations. 

L'intelligence artificielle patine pour la détection des personnes atteintes par le covid-19. 

> Coronavirus : immersion avec la cellule enquête de l'ARS à la recherche des "patients contacts" - France info, 6 mars 2020, Sidonie Canetto, Jean-François Giorgetti

> Coronavirus. Les recommandations de l'agence régionale de santé Pays de la Loire - Ouest France, 27 février 2020, Le Maine Libre 

> Coronavirus : "nous sommes prêts à faire face" explique le directeur de l'ARS Grand-Est - France Bleu, 3 mars 2020, Lucas Valdenaire

> Coronavirus : les images de la cellule de crise de l'ARS à Rennes - Le Télégramme, 6 mars 2020, Lionel Le Saux

> Dangerosité, sécurité sanitaire... 5 questions sur le coronavirus - Les Echos, 6 mars 2020, Solveig Godeluck 

Coronavirus : accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leur enfant - Assurance maladie, 3 mars 2020

Coronavirus : en cas d’école fermée, des indemnités de la sécu pour les parents - Le Monde, 2 mars 2020

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus - JORF du 5 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 5 mars 2020

Coronavirus : le gouvernement annonce des mesures pour soulager les entreprises, Les Echos, 28 février 2020

Coronavirus : ce que couvrent les assurances... ou pas - L'Argus de l'assurance - 3 mars 2020, par Marie-Caroline Carrère

Coronavirus : des mesures pour encadrer les prix de gels hydroalcooliques et limiter la vente de masques, Pourquoi docteur, 4 mars 2020, par Raphaëlle de Tappie

E-santé: l’efficacité de l’intelligence artificielle mise à rude épreuve par le coronavirus - Frenchweb, 3 mars 2020

Actualités sociales et économiques

8% des Français ont très confiance dans la Sécurité sociale et 61% lui font plutôt confiance

05/03/2020 - La vague 11 du Baromètre de la confiance politique conduit par le Cevipof a été publiée. L'étude qui porte sur la confiance des Français dans la politique et les institutions aborde entre autres la question de la confiance dans l'institution Sécurité sociale.

8% des personnes interrogées (2098 individus) font très confiance à la Sécurité sociale et 61% lui font plutôt confiance. Ils sont donc 69% à faire confiance à la Sécurité sociale, ce qui représente une hausse de 4 points par rapport à la vague précédente (décembre 2018). 27% des sondés font confiance aux syndicats et ils ne sont que 13% à avoir confiance dans les partis politiques (agrégation des personnes s'étant déclarées "très confiantes" et "plutôt confiantes"). Concernant le secteur sanitaire, on peut noter que 80% des personnes interrogées ont confiance dans les hôpitaux.

Le baromètre du Cevipof revient également plus largement sur la confiance des Français dans la société, les institutions politiques et les acteurs politiques. La compatibilité entre croissance et environnement fait également partie des questions posées de même que l'attitude du gouvernement face au système social français dans le cadre de la réforme des retraites.

> En qu(o)i les Français ont-ils confiance aujourd'hui ? - Cevipof, Février 2020, Baromètre de la confiance politique, vague 11

> VIDEO. Politiques, soignants, policiers... Trois enseignements à retenir du baromètre de la confiance politique du Cevipof - France info, 5 mars 2020, interview de Bruno Cautrès

TIC santé - e-administration - services publics

Doctolib met à disposition gratuitement son service de téléconsultation pendant la durée de l'épidémie de Covid-19

06/03/2020 - L'épidémie favoriserait le recours à la téléconsultation. Doctolib a ainsi vu bondir de 40% les demandes de praticiens souhaitant s'équiper. Le leader du secteur a donc choisi de mettre gratuitement à disposition son service de téléconsultation pendant toute la durée de l'épidémie avec une prise en charge des coûts d'équipement, de formation et de gestion du service. Les médecins déjà clients de Doctolib se verront rembourser leur abonnement.

Depuis l'accession au remboursement de la téléconsultation en septembre 2018, Doctolib affirme avoir permis 180 000 téléconsultations.

> Doctolib rend la téléconsultation gratuite pour les médecins français - Le Figaro, 5 mars 2020, Marie-Cécile Renault

> Coronavirus : Doctolib rend la téléconsultation gratuite pour les médecins français - Frenchweb, 5 mars 2020, AFP

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

  • La Banque mondiale pose la question de savoir ce qui pourrait empêcher le monde de mettre fin à la pauvreté.

> La réponse sur le fil Twitter de la Banque mondiale

  • Julien Damon nous rappelle que se laver les mains n'est pas si facile pour tout le monde et notamment dans les pays en voie de développement.

> La réflexion sur le fil Twitter de Julien Damon

  • Michèle Delaunay revient sur "La Peste" d'Albert Camus dont les ventes sont dopées par le contexte actuel. Elle nous rappelle qu'il s'agit avant tout d'une allégorie de la montée des fascismes.

> Le tweet sur le fil Twitter de Michèle Delaunay

Veille réglementaire

  • Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation - JORF du 29 février 2020
  • Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale - JORF du 29 février 2020
  • Arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale - JORF du 1er mars 2020
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - JORF du 1er mars 2020
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  • Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
  • Décret du 4 mars 2020 relatif à la clôture des comptes et la liquidation de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants - JORF du 5 mars 2020
  • Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2019 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code - JORF du 5 mars 2020
  • Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - JORF du 5 mars 2020
  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - JORF du 5 mars 2020

Autres publications retenues

Agenda

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Organigramme de la DSS au 1er mars 2020
  • Sara Brimo et Patrick Brochard sont nommés en tant que membres du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de personnalités qualifiées, au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » - Arrêté du 27 février 2020, JORF du 29 février 2020
  • Magda Tomasini a été renouvelée en tant que directrice de l’Institut national d’études démographiques (Ined) - Décret du 27 février 2020, JORF du 28 février 2020
  • Anne-Marie Armanteras de Saxcé devient conseillère “santé, personnes âgées et personnes handicapées” auprès du président de la République - Acteurs publics, 2 mars 2020
  • Fiona Lazaar est nommée présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) - arrêté du 24 février 2020, JORF du 26 février 2020
  • Muriel Vidalenc est nommée, à compter du 1er avril 2020, cheffe de service du pôle Santé-Agences Régionales de Santé (ARS) auprès de la secrétaire générale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé - Arrêté du 2 mars 2020, JORF du 4 mars 2020
  • Mayalen Iron est nommée directrice de projet (groupe III), chargée d'impulser et de coordonner l'élaboration d'une politique publique autour des 1000 premiers jours de l'enfant, auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 2 mars 2020, JORF du 4 mars 2020
  • François Godineau est reconduit dans ses fonctions d'expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics - Arrêté du 2 mars 2020, JORF du 4 mars 2020
  • Marine Jeantet est nommée déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, à compter du 11 mars 2020 - Décret du 4 mars 2020, JORF du 5 mars 2020

Fraude à la Sécu

Média de la semaine

Sondages - Baromètres

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

L'Unocam publie trois délibérations concernant des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie :

Nouveautés documentaires

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté

Auteur : ATD Quart monde - Mouvement ATD Quart Monde - Éditions de l'Atelier | Éditions Quart monde 2020, 270 p. | 6 €

L'intervention auprès de la personne âgée en perte d'autonomie

Auteur(s) : sous la dir. de Diane Métayer ; Publié par Béliveau, 2020, 192 p. | 25 €

Le pair-aidant : un nouvel acteur du travail social ? Nouveaux enjeux, nouvelle approche du soutien et de l'accompagnement

Auteur : Alain Bonnami ; Publié par ESF éditeur; 2019, 185 p. | 19,90 €

 

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