SÉCU HEBDO #60

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 17 au 23 avril 2021

24/04/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Une étude de France Stratégie souligne les inégalités territoriales de la crise économique

21/04/2021- Une étude publiée ce mois-ci démontre que les effets de la pandémie diffèrent selon les régions de France, bien que la majorité des 300 zones d’emploi aient été touchées. L’analyse se concentre sur l’année 2020 et comporte trois critères : l’exposition de l’emploi local à la perte de valeur ajoutée au niveau national, la part de l'activité partielle et l'évolution de l'emploi salarié. Les lieux touristiques et certaines zones industrielles apparaissent particulièrement vulnérables, notamment les Alpes, la Côte d’Azur ou encore la Corse. Les régions les moins touchées se trouvent globalement à l’Ouest, comme la Bretagne, où l’économie repose principalement sur l’industrie agroalimentaire. 

L’ampleur de l’impact économique ne semble pas être liée à la densité de population, car les métropoles ont différemment subi le choc. À titre d’exemple, Paris, Nice et Toulouse ont été plus touchées que Lille et Rennes. Pourtant elles regroupent toutes une population importante. Les territoires déjà fragiles avant la crise ne l’ont apparemment pas été beaucoup plus depuis mars 2020.

> L’emploi en 2020 : géographie d’une crise -  France stratégie, avril 2021, Coline Bouvart, Clément Dherbécourt, Jean Flamand, Boris Le Hir

> L'onde de choc de la pandémie pourrait creuser les inégalités territoriales - La Tribune, 19 avril 2021, Grégoire Normand

Maladie

Le comité d’alerte sur l’Ondam rend son premier avis pour 2021

21/04/2021- Dans son premier avis pour 2021, rendu le 15 avril, le comité d’alerte revient sur la progression de l’Ondam 2020 revue à la hausse à l’aune de la crise sanitaire ainsi que sur la construction de l’Ondam 2021 et les tendances le concernant. 

Si l’objectif de dépenses était initialement fixé à 205,6 Md€, les dépenses entrant dans le champ de l’Ondam 2020 sont désormais estimées à 219,5 Md€, soit une hausse de 9,5%, plus élevée que celle de 2,45% envisagée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Ce changement de dimension de l’Ondam s’explique par les mesures d’urgence prises dès la fin du premier semestre et l'augmentation des dépenses liées aux tests. S'y ajoutent la compensation financière en faveur des établissements et des professions de santé, ainsi que la première tranche de revalorisation salariale issue du Ségur de la santé. 

Concernant l’Ondam 2021, outre une progression structurelle de 2,4%, celui-ci a été construit en tenant compte de l’effet des mesures du Ségur de la santé (7,9 Md€) et des dépenses exceptionnelles liées à la crise (tests : 2 Md€ ; vaccins : 1,5 Md€ ; masques : 0,7 Md€). Toutefois, au regard de l’évolution épidémique, du maintien à un niveau élevé des dépenses de biologie, d’une provision trop faible au regard des besoins d’achat en vaccin, des potentielles dépenses supplémentaires d’indemnités journalières, le respect de l’objectif s’avère déjà complexe à atteindre selon le comité d'alerte : les dépenses de biologie se maintiennent à un niveau élevé, la provision pour l’achat de vaccins s’avère trop faible, et s’ajoutent de potentielles dépenses supplémentaires en matière d’arrêts de travail. 

Le comité estime dès lors qu’il existe un risque sérieux de dépassement de l’Ondam d’une ampleur supérieure au seuil de 0,5% qui sera notifié au Parlement. Il convient cependant de noter que l’article 98 de la LFSS pour 2021 a suspendu, pour l’année en cours, l’obligation de proposer des mesures de redressement à la suite de cette notification.

Le prochain avis du comité d’alerte sera publié au plus tard le 1er juin prochain. 

> Avis du Comité d'alerte n°2021-1 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie - Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, 15 avril 2021, Alain Cordier, Jean-Pierre Laboureix, Jean-Luc Tavernier 

Les médecins officiant dans les vaccinodromes seront désormais rémunérés à la vacation

21/04/2021 – La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique que depuis le 15 avril, les médecins officiant en centre de vaccination ne peuvent plus être rémunérés à l’acte mais simplement à la vacation.  

Depuis le début de la campagne de vaccination, la liberté était laissée aux praticiens de choisir l’un des deux modes de rémunérations. Cela conduisait certains médecins à percevoir 1 800€ pour quatre heures de travail effectif et jusqu’à 2 500€ le week-end. Jacques Battistoni, président du syndicat de médecins généralistes MG France, soutient cette mesure prise par la Cnam et affirme que les praticiens n’ont "jamais réclamé que les vacations dans les centres de vaccination soient rémunérées à l’acte".  

Paul-André Colombani, député de la seconde circonscription de Corse, souligne que les effets incitatifs d’une importante rémunération auraient permis aux médecins de s’investir fortement dans la campagne de vaccination. Il craint que cette décision de la Cnam freine les campagnes de vaccination dans certains territoires comme le sien.  

> Dans les vaccinodromes, l’Assurance-maladie verrouille la rémunération des médecins – Le Monde, 17 avril 2021, Gilles Rof 

> Dans les centres de vaccination, les médecins désormais rémunérés au forfait – Libération, 16 avril 2021, Nathalie Raulin 

> Vaccination contre la Covid-19 : rémunération des médecins en centres de vaccination – Amelie.fr, 15 avril 2021, Cnam  

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Presque tous les résidents d'Ehpad sont maintenant immunisés, mais de nombreuses doses seront encore nécessaires

21/04/2021- Aujourd’hui, 98% des résidents en Ehpad et 70% des salariés ont reçu au moins une injection de vaccin anti-Covid. C’est le résultat de quatre mois de campagne de vaccination intensive, après une situation dramatique enregistrée fin novembre. En effet, la France dénombrait 1 300 décès hebdomadaires en Ehpad à cette période. Désormais, les autorités sanitaires enregistrent une cinquantaine de décès par semaine.

Cependant, un grand nombre de doses sera encore nécessaire pour immuniser les nouveaux entrants, le personnel remplaçant mais aussi les résidents qui n’étaient pas encore vaccinés pour diverses raisons. Selon Synerpa, le syndicat des Ehpad privés, un peu plus de 100 000 doses par mois seront nécessaires en mai et juin, pour passer ensuite à 50 000 par mois.

La couverture vaccinale a permis aux résidents de retrouver un quotidien normal, avec le retour des visites en chambre et des animations.

> Avec 98% des résidents vaccinés, "la situation des Ehpad est nettement meilleure" - Europe 1, 16 avril 2021, Anne Le Gall, Laeticia Drevet

> Pourquoi les Ehpad auront encore besoin de doses de vaccin anti-Covid dans les mois à venir - L'Obs, 15 avril 2021, L'Obs avec AFP

La connaissance des droits personnels en matière de retraite progresse depuis 2012

21/04/2021 – La dernière enquête, Patrimoine et préférences vis-à-vis du temps et du risque (Pater), de la Caisse des dépôts et des consignations, indique que les Français ont une meilleure connaissance de leurs droits personnels en matière de retraite. Selon les auteurs de l’étude, cela s’explique notamment par l’effet du débat public sur les retraites et par le développement du droit à l’information entre l’enquête de 2012 et celle de 2020.  

Cette progression dans la connaissance des droits personnels est également différente selon les revenus. En effet, elle est de 6 points pour les personnes à faibles revenus contre 16 points pour celles avec une rémunération élevée.  

Enfin, les résultats de l’enquête indiquent que les jeunes ont une moins bonne perception de la retraite en France. Parmi les Français de moins de 35 ans, seulement 43% déclarent avoir une assez bonne connaissance du système de retraite, contre 61% pour les 35-49 ans. Par ailleurs, 48% des 18-24 ans estiment qu’ils ne percevront pas de retraite ou une retraite faible contre 38% pour les 45-54 ans.  

> Les attentes et la perception de la retraite en France : exploitation de la vague 2020 de l’enquête Pat€r – Caisse des dépôts, 19 avril 2021, Luc Arrondel, Loïc Gautier, Aurélie Lemonnier, Laurent Soulat  

> Les Français ont une meilleure connaissance de leurs droits à la retraite –Les Echos Investir, 20 avril 2021, Krystèle Tachdjian            

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Combien d’étudiants sont concernés par les aides financières d’urgence et les repas à 1€ ?

21/04/2021- Dans son édition de février 2021 du suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire, la Drees revient entre autres sur les aides à destination des étudiants et des jeunes. Elle apporte des éléments statistiques sur les bénéficiaires des aides financières ponctuelles des Crous, des repas à 1€ en restaurant universitaire et sur les entrées dans la Garantie jeunes.

En janvier 2021, près de 9 100 étudiants bénéficiaient d’une aide spécifique du Crous en lien avec une situation d’urgence ou de détresse avérée. Cela représente une hausse de 39% sur un an. Le nombre de bénéficiaires de ces aides a particulièrement augmenté à la faveur du deuxième confinement avant de repartir un peu à la baisse. Initialement réservés aux boursiers avant d’être étendus à l’ensemble des étudiants le 25 janvier, les repas à 1€ en restaurant universitaire ont bénéficié à près de 160 000 personnes la dernière semaine de janvier. 249 400 étudiants boursiers ont, par ailleurs, bénéficié au moins une fois de ces repas entre septembre et décembre 2020.

Le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes reste, lui, en deçà de son niveau d’avant-crise. En effet, à fin octobre 2020, 82 800 jeunes bénéficiaient d’un accompagnement dans le cadre du dispositif, contre 89 500 un an auparavant. Cela représente une diminution de 7,5%. Sur ce mois, le nombre d’entrées initiales dans la Garantie jeunes (11 800) atteint toutefois son plus haut niveau depuis sa mise en place. 

Cette prestation pourrait connaitre une extension prochaine avec l’annonce d’un projet de Garantie jeunes universelle annoncé en début d’année et pour lequel un directeur de projet vient d’être nommé en la personne de Jean-Benoît Dujol.

> Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Edition de février 2021 - Drees, 26 février 2021

> L'exécutif accélère les concertations autour de la garantie jeunes universelle - Les Echos, 14 avril 2021, Alain Ruello

Une majorité de familles monoparentales se déclare en faveur d’un accroissement du niveau de protection sociale

21/04/2021 – Selon les résultats de l’étude menée par la Drees, les familles monoparentales se déclarent inquiètes de l’état actuel et futur de leur situation. Ainsi, elles sont 84% à considérer que la société est plutôt injuste contre 77% pour les autres ménages. Toujours selon cette étude, 50% d’entre elles sont pessimistes pour l’avenir contre 45% pour les personnes en couple avec ou sans enfants.  

Pour la Drees, cela s’explique par l’exposition plus importante des familles monoparentales aux situations de pauvreté et de précarité. Ainsi, les parents isolés estiment à 64% qu’il est "plus important" de conserver le niveau actuel des prestations sociales que de diminuer les dépenses de Sécurité sociale.  

Elles expriment également un besoin de nouvelles prestations sociales pour améliorer leur situation. Ainsi, une famille monoparentale sur deux se déclare en attente d’une aide de soutien à la parentalité qui prendrait la forme d’entretiens individuels avec des professionnels. Enfin, sept parents isolés sur dix voudraient des allocations familiales dès le premier enfant.  

> Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité - Drees, 15 avril 2021, Claudine Pirus                      

La Sécurité sociale

La Cnam et la MSA créent un partenariat pour mutualiser leurs systèmes d'information

21/04/2021- Afin d’optimiser et de moderniser leurs systèmes d’information (SI), la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé une convention de partenariat le 2 avril.

Le programme de mutualisation des SI, baptisé METEORe, a désormais dépassé la phase d’investigation technique. Le procédé vise trois enjeux principaux : répondre aux objectifs de performance des conventions d’objectifs et de gestion, optimiser l’environnement de travail et les outils des agents des caisses, enfin améliorer le service offert aux partenaires et aux assurés en bout de chaîne.

Le partenariat concernera, en premier lieu, les frais de santé et l’optimisation des SI devra être réalisée d’ici 2025. Ensuite, le déploiement se fera par filière, pour les médecins, les infirmiers, etc.

> METEORe : la Cnam et la MSA unissent leurs forces - Liaisons Sociales, 13 avril 2021
> Partenariat entre la Cnam et la MSA - BIMSA, 8 avril 2021

Un nouvel avenant signé à la Cnav pour généraliser le télétravail

22/04/2021- Dans la lignée des évolutions rendues nécessaires par la crise sanitaire et le premier confinement, un nouvel accord vient d’être signé par la direction de la Cnav et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC, CGT et Unsa afin de généraliser le télétravail. Pendant le premier confinement, 92% des salariés du réseau de l’Assurance retraite avaient ainsi pu basculer en télétravail.

Cet avenant de révision applicable au 1er juin élargit le champ des bénéficiaires et permettra d’opter pour un télétravail régulier ou occasionnel sur la base du volontariat. Le télétravail sera possible jusqu’à trois jours par semaine, contre deux en temps normal, pour les salariés en situation de handicap, ceux de plus de 60 ans, les salariés aidants, les élus municipaux, salariés en situation de parentalité jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou en situation d'éloignement géographique dans le cadre d'une transition professionnelle ainsi que ceux dont le temps de transport est très important.

Ce nouveau texte vient également élargir la notion de télétravail pour intégrer tout lieu privé régulier pour lequel le salarié est en mesure de produire une attestation d’assurance ou un espace de coworking.

> Avenant de révision du protocole d'accord relatif au télétravail et du protocole d'accord relatif à la souplesse organisationnelle - Cnav, 19 avril 2021

> Hybridation du travail : la Cnav tire les enseignements de la crise sanitaire en généralisant le télétravail - Communiqué de presse de la Cnav, 19 avril 2021

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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Dans l'actualité du SNFOCOS

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

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International

La Conférence sur l’avenir de l’Europe lance sa plateforme des citoyens

21/04/2021- Afin de permettre aux citoyens de contribuer aux débats sur l’avenir de l’Europe dans le cadre de la Conférence, une plateforme multilingue a pu être mise en place. Celle-ci est accessible depuis le 19 avril dernier. Il s’agit d’une initiative de démocratie participative très large, ouverte à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. 

Les citoyens européens peuvent ainsi proposer leurs idées, commenter celles des autres, créer des évènements ou se renseigner sur ceux déjà organisés. Parmi les thèmes ouverts à la discussion, on retrouve, entre autres, la santé, la justice sociale et l’emploi mais aussi la transformation numérique ou encore le changement climatique.

> Conférence sur l'avenir de l'Europe: lancement de la plateforme des citoyens le 19 avril - Communiqué de presse du Parlement européen, 7 avril 2021

> L'avenir est entre vos mains - Plateforme de consultation, 19 avril 2021

Actualités générales

Actualités santé

La vaccination s'étend alors que la France est menacée par les variants

21/04/2021- La liste des professionnels prioritaires pour la vaccination s’élargit. Après les enseignants, une vingtaine de professions vient d’être sélectionnée par l’État, après concertation avec les partenaires sociaux. Les secteurs de la 2ème ligne comptent près de 4,5 millions de salariés. Cependant, les limites imposées (âge, travail en milieu clos, difficultés à respecter les gestes barrières, etc.) restreignent à 400 000 le nombre de salariés pour lesquels la vaccination sera possible dès ce week-end. 

Cet élargissement intervient au moment où les professionnels de santé s’interrogent sur les modalités et l’efficacité de la couverture vaccinale actuelle. Une troisième injection, voire un rappel annuel pourraient devenir la norme et ce, d’autant plus que les variants pourraient contrecarrer la stratégie vaccinale. En effet, certains vaccins sont moins protecteurs contre ces derniers. Vaxzevria, anciennement AstraZeneca, notamment, a une efficacité très faible face au variant sud-africain. Il n’est donc pas recommandé en Moselle et dans trois départements d’Outre-mer (Guyane, la Réunion, Mayotte).

Par ailleurs, une large circulation des virus favorise les mutations, donc les risques d'échapper à la couverture vaccinale. L'Inde, par exemple, où la situation est très préoccupante, alerte sur le nouveau variant B.1.617. Il est porteur de deux mutations, jusqu’à présent toujours vues isolément : L452R et E484Q. Les deux rendent le virus plus transmissible et plus résistant aux anticorps et aux vaccins.

La question de la vaccination des enfants reste également en suspens. Douze millions d'écoliers, collégiens et lycéens, ne sont pas inclus dans les projets vaccinaux. Ils représentent 20% de la population française. 

> Covid-19 : ouverture d’un accès facilité dans les centres de vaccination pour certains professionnels du secteur privé de plus de 55 ans dont les activités les amènent à être plus en contact avec le virus - Communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, 20 avril 2021

> Stratégie vaccinale contre la Covid-19 : impact potentiel de la circulation des variants du SARS-CoV-2 sur la stratégie - Haute Autorité de Santé, 9 avril 2021

> Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur le variant brésilien P.1 - Le Monde, 15 avril 2021, Marc Gozlan

> Ce que l’on sait du variant indien après le confinement à New Delhi - Huffington Post, 19 avril 2021, Antoine Beau  

Une étude de Santé publique France confirme la diminution de la pollution de l'air pendant le confinement et son impact sur la santé

22/04/2021- Bien que le confinement ait eu pour principal objectif la diminution des contaminations à la Covid-19, d’autres effets plus indirects ont été remarqués sur la santé des Français. Santé publique France a publié, le 14 avril, une étude sur l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité en France, et plus particulièrement les effets positifs de sa diminution.

Les résultats sont marquants : la baisse des niveaux de pollution au printemps 2020 a permis d’éviter 2 300 décès liés aux particules ambiantes et 1 200 décès liés au dioxyde d’azote, provenant principalement du trafic routier. La baisse de la pollution atmosphérique est plus remarquable dans les grandes agglomérations, avec une chute de 50% du dioxyde d’azote pendant le premier confinement. Pour les particules, la baisse est plus modérée, car elles proviennent de sources plus diverses comme le chauffage résidentiel ou les épandages agricoles.

Cette étude pourrait permettre de faire avancer la réflexion sur la pollution en termes de santé publique. C’est ce qu’affirme Sébastien Denys, directeur santé, environnement, travail à Santé Publique France : "il est nécessaire d'utiliser ces résultats pour pousser la réflexion sur les modalités qui permettent d'arriver à des diminutions durables sur la qualité de l'air, [...] par exemple les émissions industrielles et le trafic automobile".

> Impact de pollution de l'air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine. Réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et nouvelles données sur le poids total pour la période 2016-2019 - Santé publique France, 14 avril 2021, Medina Sylvia, Adélaïde Lucie, Wagner Vérène, de Crouy Chanel Perrine, Real Elsa, Colette Augustin, Couvidat Florian, Bessagnet Bertrand, Durou Amélie, Host Sabine, Hulin Marion, Corso Magali, Pascal Mathilde

 > Le nombre de morts liés à la pollution de l'air a baissé en France grâce au premier confinement - France Inter, 14 avril 2021, Kathleen Comte

Contexte économique et social

La hausse récente de la dette publique française n’inquiète ni la Banque de France, ni les Français

21/04/2021 – Le "doom loop" est un terme qui désigne le cercle vicieux que peut entrainer l’interdépendance économique entre les banques et les dettes détenues par les États. Il repose sur le fait que plus les États contractent de déficits, plus les banques nationales sont conduites à acheter cette dette. Ainsi, quand la part de ce type d’achats représente une fraction trop importante de la totalité des actifs d’une banque, elle s’expose au risque de dévalorisation de la dette. Cela peut entrainer la chute des établissements bancaires comme cela avait été craint après la crise économique de 2008.   

Pour François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, le risque de "doom loop" est faible en France malgré la crise sanitaire. Il estime que la situation est très différente de 2008, en raison de l’augmentation des fonds propres des banques et du renforcement des mesures de contrôle réglementaires. 

Dans le même temps, un sondage OpinionWay Square pour les Échos et Radio classique indique que le sentiment des Français à l’égard de la dette publique n’a pas changé avec la crise de la Covid-19. Ils sont toujours 73% à se déclarer inquiets sur le niveau de la dette publique, soit la même proportion qu’en septembre 2018. D’après les résultats de l’enquête, six personnes sur dix affirment que le soutien à l’économie reste la priorité.  

> Dette : la Banque de France rejette le risque de « doom loop » dans l'Hexagone - Les Echos, 19 avril 2021, Thibaut Madelin  

> Quelles politiques budgétaires au-delà du soutien monétaire ? – Banque de France, 14 avril 2021 

> Malgré l’inquiétude sur la dette, les Français ne veulent pas réduire les dépenses publiques – Les Echos, 20 avril 2021, Isabelle Couet   

Les transferts publics ont un rôle stabilisateur des niveaux de vie

22/01/2021- Une étude de la Drees évalue le rôle stabilisateur des transferts publics au regard de leur contribution à la réduction des variations annuelles de niveau de vie des personnes d’âge actif. Par transferts publics, on entend les transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. 

Avant transferts, le niveau de vie des 10% des plus modestes est près de quatre fois plus variable que celui des 10% les plus aisés. Cette variabilité annuelle est nettement atténuée par les transferts publics mais reste 1,4 fois plus forte pour les plus pauvres. Ces transferts absorbent en moyenne 70% des variations annuelles de niveau de vie initial. 

L’assurance chômage représente le principal stabilisateur. Elle absorbe plus du tiers des variations de vie initiale des 20% les plus modestes et un cinquième de celles-ci pour les 20% les plus aisés. Les prestations familiales et les prestations de solidarité jouent également un rôle stabilisateur essentiel pour les premiers déciles de niveau de vie. Les allocations logement permettent par ailleurs de lisser les fluctuations de niveau de vie des locataires pour leur assurer une stabilité comparable à celle des propriétaires. Les prélèvements obligatoires ont, eux, plus tendance à accroitre la variabilité du niveau de vie final, même si cette contribution positive devrait disparaitre dans les années postérieures à l’étude qui se base sur la période 2011-2017.   

> Assurance chômage, prestations sociales et prélèvements obligatoires atténuent de 70 % les variations annuelles de niveau de vie des personnes d’âge actif - tudes et résultats, n° 1191 - Drees, 20 avril 2021, Raphaël Lardeux 

TIC santé - E-administration - Services publics

L’Europe et la France préparent le déploiement du pass sanitaire

21/04/2021- Les 27 pays membres travaillent sur un certificat sanitaire permettant de voyager plus facilement dans l’Union européenne. De son côté, afin de faciliter les déplacements sur le territoire métropolitain, tout comme avec la Corse ou l'Outre-mer, la France développe une fonctionnalité dédiée dans son application "TousAntiCovid". Cette dernière dispose en effet, depuis le 19 avril, d’un carnet où il est possible de renseigner une preuve de test négatif ou positif certifiée, dans un premier temps. Dans un futur proche, il sera également possible de stocker une attestation certifiée de vaccination.

Pour ce faire, une certification est mise en place via un portail dédié, sidep.gouv.fr, qui apposera une marque unique appelée Datamatrix, sur les tests transmis par les laboratoires ayant pratiqué les tests où les centres ayant réalisé les vaccinations. Ce type de QR code pourra être scanné dans l’application "TousAntiCovid", et y être ainsi directement intégré. L’alimentation des informations s’effectuera sur la base du volontariat : le téléchargement de l’application, tout comme la collecte des informations, restent facultatifs.

Outre le respect des libertés publiques, certains s’interrogent sur la lecture des QR codes et le risque cybercriminel qu’ils peuvent faire courir à une entreprise, s’ils sont dévoyés : un formulaire piraté contenant un QR code peut renvoyer sur un site malveillant, par exemple. Par ailleurs, le dispositif se déploie à rebours des recommandations de l’OMS, qui préconise de "ne pas exiger de preuve de vaccination comme condition d’entrée" pour les voyageurs internationaux.

> Des certificats de tests et des attestations de vaccination pour sécuriser les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne - Communiqué de presse du secrétariat d’État chargé de la transition numérique et des Communications électroniques, 19 avril 2021

> Covid-19 : la France lance un site pour certifier vos tests et votre vaccination - Numerama, 19 avril 2021, Marie Turcan

> Passeport sanitaire : avons-nous pris les mesures nécessaires pour préserver la vie privée ? - La Tribune, 16 avril 2021, Jean-Michel Tavernier

> Le pass sanitaire : une opportunité pour recouvrer nos libertés tout en restant prudents - Think tank Terra nova, 20 avril 2021, Anne Bucher, Miquel Oliu-Barton, Bary Pradelski 

> Coronavirus : Le comité d’urgence de l’OMS défavorable à un passeport vaccinal obligatoire pour voyager - 20 minutes, 20 avril 2021, 20 Minutes avec AFP

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

>  L’Assurance Maladie repart en campagne pour continuer à promouvoir #mtdents auprès des parents et des 18-24 ans. Sur Youtube, @scoot2street et Michel Cymes parlent ainsi des risques pour les dents, liés aux chutes.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

Sécurité sociale

  • Arrêté du 13 avril 2021 - JORF du 20 avril 2021 (approbation de l'avenant n°17 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996)

Projets / propositions de loi

Autres publications retenues

Agenda

  • 29 avril 2021, de 10h à 11h : webinaire "Instants santé" organisé par la Cavimac, en partenariat avec la MSA, pour présenter l’expérimentation d’un nouveau bilan de santé de prévention auprès de ses assurés. Invitation Teams

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Firmine Duro est nommée à la tête de la direction “Développement des talents et des compétences–Management” à Pôle emploi - Acteurs publics (réservé aux abonnés)
  • Mikaël Maslé quitte la délégation générale de Roam dans les prochaines semaines et rejoindra AG2R La Mondiale comme directeur des partenariats au sein du pôle affaires publiques, engagement sociétal et nouveaux métiers - Newsassurancespro

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres
Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Nouveautés documentaires

Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles | Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel, Jérôme Pélisse - Presses de l'Ecole des mines, 21 janvier 2021

"La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays industrialisés, un fait social massif. Qu'il s'agisse de cancers provoqués par l'exposition à des produits toxiques, de troubles musculo-squelettiques induits par des postures répétitives ou par le port de charges lourdes, ou d'atteintes psychologiques associées à certains modes de management, les effets du travail sur la santé restent un problème insuffisamment pris en charge par les pouvoirs publics.Les dispositifs devant assurer leur reconnaissance et leur indemnisation ne fonctionnent pas de façon satisfaisante, rendant en grande partie invisibles les origines professionnelles de nombreuses maladies et décès.

Cette situation n'est pas nouvelle. Elle perdure depuis le début du 20e siècle malgré l'adoption, dans plusieurs pays occidentaux, de législations permettant d'indemniser les pathologies engendrées par les conditions de travail.Remarquablement résistantes à l'épreuve du temps, ces lois fondatrices structurent en effet toujours aujourd'hui le soubassement légal et épistémique de la reconnaissance des maladies professionnelles, continuant à s'avérer incapables de réparer correctement les maux du travail.

Cet ouvrage rassemble des contributions d'historiens et de sociologues qui étudient les raisons de cette inertie, et donnent à voir les causes de la sous-reconnaissance chronique des maladies professionnelles, depuis les débats fondateurs jusqu'aux controverses contemporaines sur les dégâts que le travail peut induire pour la santé physique et mentale.Ces recherches ouvrent des pistes de réflexion pour revoir les modalités de la réparation de ces dégâts, et sortir de l'impasse que ceux-ci, depuis plus d'un siècle, occasionnent pour la justice sociale dans nos sociétés.


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