Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 8 au 12 mai 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
Plusieurs rapports sur l’usage des contrats courts
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11/05/2021- La Dares publie plusieurs rapports expliquant les raisons de l’usage des contrats courts dans des secteurs parmi les plus recourants.
Selon ces rapports, les employeurs des secteurs de la santé, du médico-social et de l’action sociale utilisent ce type de contrats pour pallier les absences imprévisibles de leurs salariés permanents. Les besoins sont donc "ponctuels et de courte durée". Au contraire, pour les secteurs du commerce, de l’hôtellerie-restauration et des collectivités territoriales, l’usage des contrats courts est conditionné à la saisonnalité de l’activité.
Parmi les salariés ayant travaillé en contrat court, 44% ont moins de 25 ans. Cette surreprésentation s’explique, selon les rapports, par l’instabilité et la variabilité des emplois proposés. Ces salariés sont principalement des étudiants ou des jeunes entrants sur le marché du travail. La Dares souligne que les personnes en contrat court peuvent difficilement concilier vie personnelle et professionnelle en raison "de la nécessité de rester disponible".
Pour en limiter la pratique, les rapports proposent de réfléchir aux problématiques de l’absentéisme et du remplacement, notamment dans les secteurs de la santé. Ils soulignent que la dégradation des conditions de travail, dans ces milieux, pourrait expliquer une forme de désorganisation accentuant les besoins.
> Quels sont les usages des contrats courts ? Pratiques et points de vue d’employeurs et de salariés - Dares, 6 mai 2021, Véronique Remy et Véronique Simonnet
> Employeurs et salariés au cœur de l’usage croissant des contrats courts ; Une enquête dans trois secteurs sur trois territoires en région Provence-Alpes-Côte d’azur - Dares, 6 mai 2021, Annie Lamanthe, Liza Baghioni, Nathalie Louit-Martinod, Philippe Méhaut, Aurélie Peyrin et Camille Signoretto
> Emploi discontinu et indemnisation du chômage ; Quels usages des contrats courts ? - Dares, 6 mai 2021, Mathieu Grégoire, Delphine Remillon, Olivier Baguelin, Claire Vivès, Ji Young Kim et Julie Dulac |
L’Apec publie trois études revenant sur les prévisions d’emploi des cadres en 2021
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11/05/2021- L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) publie trois études permettant de dresser un état des lieux et des prévisions sur l’emploi des cadres.
Au cours de l’année 2020, les entreprises ont recruté 228 700 cadres contre 281 300 l’année précédente, soit une baisse de 19%. En 2021, celles-ci envisageraient de recruter 247 000 cadres (+8%) avec certains secteurs moteurs tels que les activités informatiques (+16%), l’ingénierie - recherche et développement (+13%) ainsi que le conseil (+14%). Les recrutements devraient toutefois se situer 12% en dessous de leur niveau de 2019 et certains secteurs comme l’automobile, l’aéronautique ou encore l’hôtellerie-restauration resteraient fortement affectés par la crise.
12% des entreprises ont recruté au moins un cadre sur le premier trimestre 2021, contre 10% au trimestre précédent. 57% d’entre elles estiment également que ce trimestre s’est avéré conforme, voire meilleur que ce qu’elles prévoyaient. 56% se disent cependant incapables d’anticiper leur niveau d’activité pour le second semestre, ce qui débouche sur un statu quo en termes d’intentions de recrutement. Par ailleurs, l’inquiétude des cadres à l’égard d’un éventuel licenciement se maintient à des niveaux élevés (+23%), tout comme la perception de la mobilité comme un risque (+55%). On constate toutefois un écart entre les projets des moins de 35 ans (20%) et celui des 55 ans et plus (6%) en matière d’intention de mobilité externe.
Concernant l’insertion dans l’emploi des jeunes diplômés, on constate qu’en janvier 2021, un quart des diplômés à Bac+5 de la promotion 2019 se situe en recherche d’emploi. Sur un an, celle-ci s’est nettement dégradée : 69 % des jeunes diplômés Bac +5 de la promotion 2019 étaient en emploi 12 mois après l’obtention de leur diplôme contre 85 % pour la promotion 2018. Les postes obtenus sont par ailleurs plus précaires et les diplômés acceptent davantage de concessions. Pour ceux qui restent en recherche d’emploi, 56% sont pessimistes, soit une hausse de 15 points en un an.
> Prévisions Apec 2021 - Un redémarrage progressif des recrutements de cadre - Apec, 7 mai 2021, DDEA
> Baromètre Apec des intentions de recrutement et de mobilité des cadres - 2e trimestre 2021 - Apec, 7 mai 2021, DDEA
> Baromètre 2021 de l’insertion des jeunes diplômé·e·s - La promotion 2019 frappée par la crise - Apec, 7 mai 2021, DDEA
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La Drees a publié une étude concernant les dépenses en hospitalisation et les restes à charge
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11/05/2021- L’étude de la Drees, publiée le 5 mai 2021, évalue la prise en charge de l’État, de la Sécurité sociale ainsi que des organismes gérant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais aussi le reste à charge des patients (Rac). Au total, les dépenses hospitalières pour les actes de soin ont représenté 71,2 Md€ dans le secteur public et 21,1 Md€ dans le secteur privé. Le Rac représente environ 7% de la dépense hospitalière totale, mais le montant peut parfois devenir élevé.
Une personne bénéficiant de soins dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) paie en moyenne 290€ par an. Les personnes recevant des soins de suite et de réadaptation (SSR), quant à elles, doivent débourser en moyenne 680€ par an, notamment pour couvrir les frais de séjour. Les soins psychiatriques représentent également un coût élevé, avec une moyenne de 620€ par an, répartis entre le ticket modérateur et le forfait journalier. L’âge semble également entrer en compte dans le montant du Rac. En effet, les personnes de plus de 75 ans concentrent 38% du Rac pour les soins MCO, et 57% pour les soins de SSR.
La Drees note également une différence entre l’hôpital public et le privé. La facture est plus élevée dans le secteur public, avec 7 260€ en moyenne, contre 2 380€ en moyenne dans le privé. Cependant, la prise en charge financière des soins de l’hôpital public est plus importante, et le Rac est donc plus faible (5% contre 8% dans le privé).
> Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie - Drees, 5 mai 2021, Raphaële Adjerad, Noémie Courtejoie
> Psychiatrie, rééducation... les importants restes à charge des patients hospitaliers - Capital, 5 mai 2021, Alexandre Loukil
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La réforme de la prise en charge de l’autonomie pourrait arriver au Parlement avant la fin de l’année 2021
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11/05/2021- La réforme du grand âge et de l’autonomie pourrait passer devant le Parlement avant la fin de l’année 2021. C’est en tout cas le souhait de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie.
Ce projet de loi avait été mis en attente au regard de la crise sanitaire et des débats, notamment autour des conséquences des confinements sur les jeunes générations. Brigitte Bourguignon souhaite que cette réforme se concentre sur la prise en charge à domicile des personnes âgées dépendantes, à travers une réflexion "sur les métiers, les bâtis et le logement". Pour la ministre, ce "virage domiciliaire" permettrait de réduire le coût de la réforme, estimé à 9,2Md€ par le rapport Libault, facilitant ainsi sa mise en œuvre prochaine.
Elle pourrait s’accompagner d’une réflexion autour du rôle des aidants, notamment familiaux, dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Actuellement, ils sont près de 11 millions en France à s’occuper d’un proche âgé ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne. Une campagne de sensibilisation et d’information à ce sujet intitulée "la Caravane Tous Aidants" est en cours durant le mois de juin dans plusieurs villes d’Ile-de-France, comme Bobigny ou Boulogne-Billancourt.
> Autonomie : réaménagée, la réforme revient sur le devant de la scène - Les Echos, 10 mai 2021, Isabelle Ficek et Solveig Godeluck
> Comment aider les aidants, dont la vie est souvent particulièrement compliquée ? - France Info, 9 mai 2021, Frédérique Marié
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Les difficultés pour les jeunes durant la crise sanitaire ne cessent de s’accumuler
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11/05/2021- Une enquête de la Fage, menée par Ipsos pour la deuxième année consécutive auprès de 10 000 jeunes de 18 à 25 ans, montre l’évolution des différentes difficultés vécues par les jeunes.
La santé des jeunes s’est détériorée : plus des trois quarts d’entre eux déclarent ainsi avoir été affectés au niveau psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise (76%, soit une hausse de 3 points), avec une proportion encore plus élevée chez les étudiants (83%). 72% des jeunes déclarent également rencontrer des difficultés financières. Celles-ci concernent principalement les étudiants salariés : 66% d’entre eux estiment avoir rencontré des difficultés financières pour se procurer une alimentation saine et équilibrée et 52% ont dû renoncer à des actes médicaux ou à des médicaments.
Les étudiants, et particulièrement les étudiantes, apparaissent ainsi profondément touchés par la crise : plus de neuf étudiants sur dix considèrent que la crise sanitaire a provoqué un décrochage dans leurs études et 67% craignent que leur diplôme perde de la valeur à la suite de cette pandémie. Par ailleurs, 61% d’entre eux ont vu leur projet d'orientation remis en cause par la crise. Un étudiant sur deux souhaite, aujourd’hui, un accompagnement humain pour le guider dans son parcours.
Face à ces difficultés, des soutiens se sont organisés, via les institutions publiques mais également sous la forme d’associations d’entraide parfois constituées par les étudiants eux-mêmes.
> 18-25 ans : après un an de crise sanitaire, économique et sociale, comment vont-ils, comment vivent-ils, comment se projettent-ils ? - Ipsos, 10 mai 2021
> Enquête Fage-Ipsos - Un an après : l'urgence d'agir pour ne pas sacrifier la jeunesse - Fage, 9 mai 2021 (dossier de presse intégrant les résultats de l'enquête)
> Précarité des étudiants : "67% des étudiants qui nous sollicitent sont des femmes" - Europe 1, 8 mai 2021, L'interview de Fabienne Le Moal
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La Sécu recrute et elle en parle !
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10/05/2021- Une campagne de communication sur le recrutement à la Sécurité sociale a été lancée en janvier 2021. Elle reçoit depuis de multiples appuis. Raynal Le May, directeur de l’Ucanss, s’est ainsi entretenu avec les journalistes de Ouest France. Il a rappelé à cette occasion que les organismes de Sécurité sociale allaient procéder, en 2021, à 15 000 recrutements, avec des postes tant en CDD qu'en CDI. Les caisses nationales se sont également engagées à proposer au moins 4 000 postes aux jeunes de moins de 30 ans (CDD, CDI, stage, alternance, service civique…).
Cet entretien fut aussi l’occasion d’évoquer la richesse et la diversité des emplois, 80 métiers, répartis en quatre grandes familles : relation client, gestionnaires conseil, fonctions support et expertise ainsi que les managers. Pour autant, le directeur de l’Ucanss rappelle que les organismes de Sécurité sociale sont engagés dans un processus de décroissance des effectifs, en raison de gains de productivité importants dus à la dématérialisation. Il précise toutefois que ces gains n'ont pas été au détriment des fonctions d’accueil physique. L’Ucanss a également participé, tout récemment, au salon virtuel "Paris pour l’emploi des jeunes", qui s'est tenu du 4 au 7 mai. 150 postes étaient proposés, principalement en Ile-de-France.
> ENTRETIEN. "Près de 15 000 recrutements en 2021" dans les organismes de la Sécurité sociale - Ouest France, 10 mai 2021, Raynal Le May interviewé par Aline Gérard
> L’Ucanss et les Caisses nationales s’engagent pour l’emploi des jeunes ! - Ucanss
L'actualité des partenaires sociaux
Le FMI appelle à la vigilance sur les marchés financiers dans le cadre de la sortie de la pandémie
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11/05/2021- Dans son dernier rapport sur la stabilité financière, rendu public début mai, le Fonds monétaire international (FMI) met en garde contre la prise de risques excessifs sur les marchés financiers. Les mesures de soutien budgétaire des gouvernements ont permis de maîtriser les risques de déstabilisation financière, selon l’institution. Elles peuvent aussi avoir des conséquences non souhaitables si les facilités de liquidités étaient utilisées à des fins spéculatives. "Les cours atteignent aujourd'hui des niveaux nettement plus élevés que ce que laissent présager les modèles fondés sur les paramètres fondamentaux", relève le FMI.
Il note, par ailleurs, que dans de nombreux pays, le secteur des entreprises se trouve surendetté au sortir de la pandémie, "avec des différences marquées selon la taille des entreprises et leur secteur d'activité". "Les inquiétudes quant à la capacité de remboursement des emprunteurs durement touchés et aux perspectives de rentabilité pèseront probablement sur l'appétit des banques pour le risque pendant la reprise", ajoute-t-il.
De fait, pour le FMI, les décideurs sont confrontés à la recherche d’un compromis entre stimuler la croissance à court terme, avec une politique de taux d’intérêt bas, et contenir les futurs risques de "bulles" ou d’endettements excessifs (ce qui nécessiterait une hausse des taux).
> Global Financial Stability Report, April 2021: Preempting a Legacy of Vulnerabilities (en anglais) - rapport en intégralité du FMI, mai 2021
> Rapport sur la stabilité financière dans le monde - résumé du rapport du FMI en français, mai 2021
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Courrier International s’est penché sur les coûts de la garde d’enfant dans le monde, en se basant sur un article de CNN
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12/05/2021- Courrier International a analysé les dépenses de garde d'enfant dans le monde, d'après un article de la chaîne américaine CNN. Les disparités entre les pays sont grandes concernant les dépenses individuelles pour la garde des enfants. Alors qu’en Corée du Sud, en Autriche ou encore en Hongrie, les dépenses représentent moins de 4% du revenu familial, au Royaume-Uni, ce taux atteint 40% des revenus parentaux. En moyenne, les familles des pays membres de l’OCDE consacrent 15% de leurs revenus nets à la garde de leurs enfants.
Les raisons des ces différences sont nombreuses, mais sont concrètement liées à la prise en charge des frais par les gouvernements. Par exemple, aux États-Unis, où le système de garde est en grande partie privatisé, les dépenses des couples dans ce domaine représentent 26% de leurs revenus, et celles des parents isolés atteignent 53%. Dans les pays d’Europe du Nord, l’État participe davantage. C’est le cas notamment du Danemark : les couples y consacrent environ 11% de leurs revenus à la garde d’enfant, tandis que les parents isolés, aidés par l’État, y dépensent seulement 3% de leurs revenus.
Dans les pays du sud de l’Europe, les familles sont davantage sollicitées pour la garde des enfants, y compris les grands-parents et les fratries. D’après Shelley Clark, démographe et professeur de sociologie à l’université McGill de Montréal, "les adolescentes vivant au domicile ont deux fois plus de chance de fréquenter l’école secondaire si la mère utilise une garderie", alors que ce facteur est peu déterminant chez les garçons.
> Ce que les dépenses de garderie nous disent de la culture d’un pays - Courrier International, 4 mai 2021
> The costs of child care around the world - CNN, April 25, 2018, Jacqueline Howard
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L'augmentation de la production de vaccins anti-covid passe-t-elle nécessairement par la levée des brevets ?
11/05/2021- Joe Biden a créé la surprise, le 5 mai 2021, en proposant la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid. Cette mesure est réclamée depuis plusieurs semaines au sein de l’Organisation mondiale du commerce par certains pays, comme l’Inde et l’Afrique du Sud. Ils font cette démarche afin de permettre aux pays pauvres de disposer également des vaccins. Depuis l'annonce américaine, les 27 pays européens sont divisés sur cette demande, entre les États membres ouverts à la discussion (Belgique, notamment), ceux partagés (dont la France) et ceux qui s'y opposent, comme l’Allemagne.
Les enjeux financiers sont considérables. Le spécialiste international des données de santé Iqvia estime que l’immunité collective mondiale, atteinte avec 70% de la population vaccinée au cours des deux prochaines années, coûtera 157 Md$ d'ici à 2025.
Le débat semble cependant être ailleurs. Des mécanismes pour lever des brevets existent déjà dans de nombreux pays, dont la France, mais également au niveau mondial. Cependant, cela ne suffit pas à garantir une production suffisante. Des transferts de technologie sont nécessaires pour les vaccins à ARNm, sans compter la disponibilité des usines d’enflaconnage ou celles des matières premières, adjuvants inclus.
Pour mémoire, les États-Unis, deuxième pays producteur de vaccins anti-Covid après la Chine, n’exportent aucune matière première ou vaccin anti-Covid produit sur le sol américain en raison d’un décret de "Defense Production Act" pris sous la présidence Trump. L’Union européenne en exporte 45%.
> Covid-19 : la levée des brevets sur les vaccins, remède miracle ou mirage ? - The conversation, 10 mai 2021, Clotilde Jourdain-Fortier et Mathieu Guerriaud
> Vaccins anti-Covid : l'UE divisée à Porto sur la levée des brevets - France 24, 7 mai 2021, France 24
> Où sont produits les vaccins contre le Covid-19 ? - Statista, 24 mars 2021, Tristan Gaudiaut
> Vaccin Covid : 157 milliards pour s'offrir l'immunité de groupe mondiale - Les Echos, 5 mai 2021, Catherine Ducruet |
Un sondage rapporte les inquiétudes des infirmiers quant à l’état de leur profession
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11/05/2021- L’Ordre national des infirmiers publie les résultats d’un sondage effectué auprès de 30 000 professionnels qui témoignent de leurs inquiétudes sur l’état actuel et futur de leur profession.
Près de quatre infirmiers sur dix déclarent vouloir changer de métier et ils sont 64% "à estimer que la profession infirmière est ingrate". Parmi les principales raisons motivant ces réponses, ils évoquent notamment le manque de perspective d’évolution professionnelle et l’absence de confiance dans une amélioration prochaine du secteur médical. De plus, 91% d’entre eux estiment que le système de santé, avec son organisation actuelle, "n’est pas en capacité de répondre aux grands enjeux sanitaires de demain".
En réponse à cette consultation, l’Ordre national des infirmiers informe du lancement d’une "réflexion collective et de prospective" qui devrait permettre aux professionnels du secteur de formuler des propositions d’amélioration.
> Quatre infirmiers sur dix veulent changer de métier - Le Figaro, 8 mai 2021, Marie-Cécile Renault
> Les infirmiers s'interrogent sur leur avenir et souhaitent des évolutions profondes de leur métier - Ordre national des infirmiers, 8 mai 2021
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Moins de cas de grippe et de gastro-entérite : les ventes de médicaments courants sont en forte baisse
11/05/2021- En un an, les ventes de médicaments courants ont fortement diminué, selon la société de conseil spécialisée dans la santé Iqvia. Les ventes de produits contre la toux ont même chuté de 54%. Cette baisse est compensée par les ventes de masques et de gel hydroalcoolique, en forte augmentation. La fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) annonce toutefois 145 M€ de pertes sur le premier trimestre 2021.
D’autres enseignements peuvent également en être déduits : les gestes barrières sont globalement respectés dans le cadre de la crise sanitaire, ce qui explique cette diminution des maladies contagieuses comme la grippe ou les gastro-entérites. Santé publique France indique, en effet, qu’en métropole, la détection de virus grippaux A(H1N1), A(H3N2) et B/Victoria est sporadique et sans circulation active.
> L’analyse mensuelle du marché des médicaments | PharmaNews Médicament #149 - Iqvia, mai 2021
> Le respect des gestes barrières a fait chuter les ventes des médicaments - Huffington Post, 7 mai 2021, Le HuffPost
> Pharmacies : masques et lavage de mains plombent les ventes de médicaments - Les Echos, 7 mai 2021, Solveig Godeluck (réservé aux abonnés)
Contexte économique et social
Le gouvernement présente les derniers chiffres de la lutte contre la fraude au travail détaché
11/05/2021- Une communication publiée à l’issue du conseil des ministres du 5 mai 2021 dresse un bilan de la mise en œuvre de la règlementation européenne sur le travail détaché. Celle-ci s’est renforcée ces dernières années en matière de droit du travail. En effet, la directive 2018/957 du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE, l’ordonnance du 20 février 2019 portant transposition de cette directive et le décret du 28 juillet 2020, sont venus renforcer la protection de ces travailleurs avec de nouveaux droits et un renforcement des obligations à la charge des employeurs et des donneurs d’ordre.
La communication note également l’atteinte des objectifs en matière d’interventions de l’inspection du travail. Ainsi, 24 623 interventions ont eu lieu pour un objectif de 20 000 en 2019 et 12 700 pour 10 000 en 2020. Plus de 1 200 amendes ont, par ailleurs, été notifiées entre 2019 et 2020 pour un montant global de 6,8 millions d’euros. 120 procès-verbaux ou signalements ont également été transmis aux parquets et une trentaine de suspensions ont pu être engagées pour des manquements graves.
Le gouvernement rappelle toutefois que le cadre actuel doit être complété et amélioré à l’échelle nationale et européenne et soutient la révision des règles européennes de coordination des systèmes de Sécurité sociale.
> Conseil des ministres du 5 mai 2021. Le bilan de la mise en œuvre de la réglementation européenne sur le travail détaché - Vie publique, 5 mai 2021
> Cycle de séminaires "Actualités de la mobilité des travailleurs en Europe" - Replay accessible sur le site de l'EN3S
> La régulation du détachement intra-européen des travailleurs : état des lieux, freins et marges de manœuvre - Regards n°58, avril 2021, Arnaud Emeriau
Les perspectives de sortie de crise sont "si loin, si proche" selon l’Insee
11/05/2021- Les derniers chiffres de l’Insee confirment que le troisième confinement a eu nettement moins d’impact sur la vie économique que le premier instauré en mars 2020. Il s’avère même sensiblement moins pénalisant pour l’activité et la consommation que le deuxième confinement de novembre dernier.
Dans sa dernière note de conjoncture, l’institut de statistiques estime ainsi que le PIB devrait être en recul de 6% en avril par rapport à son niveau d’avant crise. Pour le premier et le deuxième confinement, il était respectivement de -30% et -7,5%. Cette relative bonne tenue de l’économie, malgré les restrictions sanitaires, s’explique principalement par une meilleure résistance de la consommation des ménages.
La situation est donc loin d’être revenue à la normale, mais la perspective d’un rebond semble se rapprocher, souligne l’Insee. La reprise économique dans certaines zones économiques (Asie, États-Unis), et la perspective de levée des contraintes sanitaires en France et en Europe peuvent conduire à l’optimisme. Si toutefois ces deux évolutions se confirmaient bien dans le temps selon l’institut.
> Reprise : si loin, si proche - Note de conjoncture de l’Insee, 6 mai 2021
L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Yonathan Freund, professeur urgentiste à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris lance le site covaxInfo.fr pour répondre à toutes les questions qui se posent autour des vaccins.
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Général
- Arrêté du 29 avril 2021 - JORF du 11 mai 2021 (ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public "Institut national de la transfusion sanguine")
- Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - JORF du 12 mai 2021 (allongement et obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
Santé - Social
- Arrêté du 4 mai 2021 - JORF du 8 mai 2021 (modalités de calcul pour 2021 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation)
- Arrêté du 4 mai 2021 - JORF du 12 mai 2021 (modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Sécurité sociale
- Arrêté du 5 mai 2021 - JORF du 11 mai 2021 (liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 5 mai 2021 - JORF du 11 mai 2021 (liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
- Arrêté du 7 mai 2021 - JORF du 11 mai 2021 (liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)
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Projets / propositions de loi
> Organisation et transformation du système de santé
Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté trois ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
> Services numériques en santé
Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie.
Autres publications retenues
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Côte d'Ivoire | Mahi Clarisse Kayo Slaha, ancienne élève du CIFOCSS-EN3S, est nommée Secrétaire d’État en charge de la protection sociale - L'Horizoninfo.net, 7 avril 2021
- Séverine Mercier est nommée directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté et est chargée des fonctions de responsable adjointe du pôle "entreprises, emploi, solidarités" - Arrêté du 27 avril 2021, JORF du 11 mai 2021
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- Travail & Sécurité n°826 | Dossier : les activités de maintenance - Inrs, mai 2021
- Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes | Questions d'économie de la santé n° 258 - Irdes, mai 2021, Cassou M., Mousquès J. et Franc C.
- Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes | Études et résultats n°1193 - Drees, 11 mai 2021, Matthieu Cassou (Cesp, Irdes, Drees), Julien Mousquès (Irdes), Carine Franc (Cesp, Irdes)
- Le recours aux modes d’accueil des jeunes enfants en 2018 | L'essentiel n°199 - Cnaf, mai 2021, Mélanie Bérardier (Cnaf - DSER)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Les petites pensions de retraite (et synthèse) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 11 mai 2021, Lionel Causse et Nicolas Courtois, députés
- Rapport 2020 du Médiateur national du Pôle Emploi - Vie-publique.fr, 10 mai 2021, Pôle emploi
- Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 6 mai 2021 - Printemps 2021 : Pour une réouverture prudente et maîtrisée avec des objectifs sanitaires - Vie-publique.fr, 6 mai 2021
- Cartographie des compétences par métiers | Note d'analyse - France stratégie, 11 mai 2021, en partenariat avec Pole emploi
- Rapport d'activité 2020 - Health data hub, 10 mai 2021
- Feuille de route 2021 - Health data hub, 10 mai 2021
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
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- "Aller vers les publics les plus fragiles" une démarche expérimentale envers les publics les plus éloignés du système de soins, à l’occasion de la campagne vaccinale en Seine-Saint-Denis - Terra Nova, 3 mai 2021, Aurélie Combas-Richard (propos recueillis par Mélanie Heard, Marc-Olivier Padis et Alice Tattevin)
- Infographie sur LinkedIn : le Dr Maxime Elbaz, directeur technique à l'APHP, partage une infographie sur les trois formes d'épuisement professionnel et en décrit les causes et symptômes : burn out, bore out et brown out.
- Quel est le prix des vaccins contre le Covid-19 ? - Statista, 30 avril 2021, Tristan Gaudiaut
- Comment prendre soin de sa santé mentale ? - Institut Montaigne, 30 avril 2021, Christophe Archambault
- Enquête sur la rémunération des médecins : l’impact Covid - Medscape et Univadis, 4 mai 2021, Véronique Duquéroy
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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