Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 13 au 21 mai 2021
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
La réforme corrigée de l'Assurance chômage pourrait comporter un risque juridique
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19/05/2021- Un nouveau projet de décret a été transmis par le Ministère du Travail aux partenaires sociaux, le 12 mai. Ce document apporte quelques évolutions à la réforme de l’Assurance chômage. Dans le même temps, l’Unédic publie une note soulignant le risque juridique de cette version corrigée.
Dans le but d’éviter une baisse du salaire journalier de référence (SJR), le ministère du Travail a voulu reconstituer un salaire fictif intégré au SJR. Cependant, avec cette méthode, le montant du salaire moyen appliqué pour une période d’inactivité correspond à la rémunération normale du salarié, alors qu’en temps normal, cette indemnisation est inférieure au salaire. Selon l’Unédic, le risque d’illégalité réside ainsi dans le fait que "le salaire de référence pourrait être majoritairement constitué d'un salaire qui n'a jamais été perçu par l'intéressé et donc non soumis aux contribution d'Assurance chômage".
> Réforme de l’assurance-chômage : une nouvelle version entachée d’un risque juridique - 13 mai 2021, Bertrand Bissuel, Raphaëlle Besse Desmoulières
> Réforme de l’assurance chômage : selon l’Unedic, le projet de décret correctif comporte un risque juridique - Previssima, 17 mai 2021, Kahina |
La Dares et le Conseil d’analyse économique (CAE) s'intéressent à l’emploi des jeunes
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19/05/2021- La Dares publie plusieurs rapports sur la situation de l’emploi des jeunes pendant la crise sanitaire. Le taux d’emploi des 15 à 24 ans diminue d’1,2 point en 2020 et de 0,4 point pour les 25 à 49 ans. Cela peut s’expliquer par la disparition de 700 000 contrats courts au premier semestre de 2020, majoritairement occupés par des jeunes.
La Dares revient également sur l’impact des aides à l’embauche des jeunes mises en place, pour les 22-25 ans, par le gouvernement durant la pandémie. Elles n’auraient pas entrainé "de hausse de l’emploi total, en raison d’une baisse des emplois en intérim ou non-salariés". Cependant, les rapports indiquent qu’elles ont participé à la création de "60 000 emplois supplémentaires, principalement en CDI".
Le CAE publie, dans le même temps, des analyses similaires et préconise la mise en place d’une nouvelle aide à l’embauche au sortir de la crise sanitaire. Il indique que celle-ci devrait être à destination des secteurs les plus touchés par la crise et notamment la restauration. Ce serait un moyen de diminuer les risques de défaillance liés au paiement survenant lors de la reprise de l’activité.
> Les jeunes face à la crise sanitaire - Dossier Dares, 12 mai 2021, Dares
> Quels ont été les effets de l’aide à l’embauche des jeunes sur l’emploi des jeunes ? Premières évaluations de l'AEJ - Dares Analyses n°22, 12 mai 2021, Marie Borel, Claire-Lise Dubost, Anne-Sophie Pichavant et Cindy Reist
> Évaluation de l’aide à l’embauche des jeunes à partir des déclarations préalables à l’embauche - Conseil d’analyse économique Focus n°60, 12 mai 2021, Philippe Martin et Roland Rathelot
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L’exercice en maison de santé pluridisciplinaire est plus rémunérateur et pourra faire l’objet de salariat
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19/05/2021- La Drees et l’Irdes viennent de copublier une étude sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Ainsi, entre 2008 et 2020, 1 300 MSP ont été créées. Elles sont souvent installées dans des territoires où l’accessibilité aux soins est plus difficile. Les médecins qui y exercent sont légèrement plus jeunes que les autres médecins généralistes. Il s’agit plus souvent d’hommes. Ils effectuent moins de visites à domicile et leurs revenus augmentent plus vite que ceux des autres généralistes, en lien avec une croissance plus rapide de leur patientèle. Cette dernière est d’ailleurs constituée d’une part plus importante de patients de moins de 15 ans.
Par ailleurs, les spécificités de l'exercice collectif, définies dans le code de la santé publique en 2007, viennent d’être modifiées par ordonnance. Désormais, les MSP peuvent recruter des médecins ou d'autres professionnels de santé sous le statut de salarié, sous réserve que leur nombre reste inférieur à celui des professionnels libéraux associés. L’ordonnance précise également que le partage d’honoraires est possible, dans le cas de subventions forfaitaires.
> Exercer en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes | Études et résultats n°1193 - Drees, mai 2021, Matthieu Cassou (Cesp, Irdes, Drees), Julien Mousquès (Irdes), Carine Franc (Cesp, Irdes)
> Ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé - JORF du 13 mai 2021
> Des médecins salariés en maisons de santé : c'est officiel - Egora, 14 mai 2021, Karen Ramsay
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
Un rapport sur les petites pensions de retraite a été publié, alors que réforme systémique revient dans les débats
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19/05/2021- Le Premier ministre a confié le 11 mars 2020 aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) une mission visant à établir un diagnostic sur la situation des Français percevant une faible pension de retraite. Ce rapport a été remis mardi 10 mai 2021 à Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail.
La mission dénombre près de 5,7 millions de retraités (hors pension de réversion) vivant avec une pension de retraite inférieure à 1 000€ bruts par mois. Il s’agit avant tout de carrières dites "heurtées" et le phénomène concerne surtout les femmes : elles représentent 74% des retraités percevant une petite pension. Le rapport formule une série de propositions pour mieux anticiper et corriger ces situations, dont la revalorisation des pensions de l’ensemble des retraites actuelles pour les carrières complètes en se fixant comme objectif une pension cible de 85% du SMIC net d’ici 2025.
Au-delà des petites pensions, plusieurs articles posent la question du retour éventuel de la réforme systémique des retraites. La revue Regards de l’EN3S, dans son dernier numéro sur le thème "Confiance et protection sociale", y consacre notamment trois contributions.
> Retraites et retraités modestes : diagnostic et propositions - Rapport au Premier ministre, 10 mai 2021, Lionel Causse et Nicolas Turquois
> Retraites : après la non-réforme, il faut revenir au pragmatisme - Le Figaro, 17 mai 2021, Marie-Cécile Renault
> Confiance et protection sociale | Regards n°58, Partie B, confiance et équité p.47 à 83 - EN3S, mai 2021, contributions de Marco Geraci, Bastien Urbain et Pierre Mayeur
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Il faut un pilotage équilibré et transversal de l’autonomie, selon la présidente de la CNSA
19/05/2021- Lors d’une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat, le 12 mai dernier, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a préconisé un pilotage de l'autonomie équilibré et transversal. Pour cela, elle a donné quelques exemples, comme le cas de la branche maladie, qui doit prendre en compte la préoccupation de la vie autonome dans le suivi des pathologies chroniques. Elle cite également la politique familiale, doit s’intéresser au sort des familles affectées par la perte d'autonomie d'un de leurs membres.
Mme Montchamp a également évoqué la possibilité d’un financement par 0,28 point de contribution sociale généralisée (CSG). Cela ne se traduirait pas forcément par une augmentation de l’impôt mais pourrait se faire par transfert d’une ressource, "dévolue à la protection sociale et répartie différemment", sans "diminution" des dépenses d’une autre branche.
Le rapport Libault estime le besoin de financement de la branche autonomie à 10 Md€ à l'horizon 2030. Mme Montchamp rappelle qu'il est d’ores et déjà prévu un fléchage de 2,3 Md€ de CSG vers cette nouvelle branche de la Sécurité sociale, à partir de 2024, actuellement consacrés au remboursement de la dette sociale.
> Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp - Commission des Affaires sociales du Sénat, 12 mai 2021
> Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon - Commission des Affaires sociales du Sénat, 12 mai 2021
> Compte rendu des auditions
La Drees publie l'édition 2021 de son panorama sur "Les retraites et les retraités"
20/05/2021- L’édition 2021 de l’ouvrage "Les retraités et les retraites" de la Drees présente un tableau détaillé de leur situation en France pour l’année 2019 et les années précédentes.
Fin 2019, les régimes de retraite français comptaient 16,7 millions de pensionnés de droit direct, soit une hausse de 300 000 personnes par rapport à fin 2018. L’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite fin 2019 s’élève à 62 ans et 2 mois. La pension moyenne tous régimes confondus s’établit, à cette date, à 1 503€ bruts mensuels parmi les retraités résidant en France. Elle diminue de 1,1% en euros constants, du fait notamment d’une revalorisation des pensions inférieure à l’inflation. Le niveau de vie médian des retraités demeure supérieur à celui de l’ensemble la population.
D’autres analyses sont également proposées, qui permettent d’apprécier la place du minimum vieillesse, de la retraite supplémentaire, des sorties d’activité et des passages par l’invalidité, ou encore de prendre connaissance des opinions, souhaits et motivations des retraités.
> Les retraités et les retraites, édition 2021 - Panorama de la Drees, 20 mai 2021, sous la direction de Franck Arnaud
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
La dynamique démographique française interroge les politiques de soutien à la natalité
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19/05/2021- Le Haut-commissaire au plan, François Bayrou, alerte sur la tendance à la baisse de la natalité française.
Il souligne que le modèle social français, qui repose sur la solidarité entre les générations, s’appuie grandement sur une démographie dynamique. Pour assurer le renouvellement de la population, il faudrait 40 à 50 000 naissances supplémentaires par an. Il propose de mettre en place une politique familiale adaptée et d’accueillir des "personnes d’autres pays". François Bayrou insiste également sur les effets de la pandémie qui semblent renforcer cet "hiver démographique".
Selon lui, des mesures de soutien à la parentalité doivent être prises pour limiter davantage l’impact des naissances sur la carrière professionnelle des parents. C’est dans cet esprit que semble s’inscrire l’allongement du congé paternité à partir du 1er juillet. Désormais, les employeurs seront dans l’obligation "d'accorder un congé de sept jours" dès la naissance de l’enfant. Ainsi, le congé paternité "passe de 11 jours à vingt-cinq", en complément des trois jours déjà existants dans le Code du travail.
> Natalité et immigration : les leviers du "pacte démographique" de François Bayrou - Le Télégramme, 16 mai 2021
> La crise de la natalité s’invite dans le débat politique - La Croix, 16 mai 2021, Gauthier Vaillant
> Congé paternité : ce qui va changer à partir du 1er juillet - Libération, 14 mai 2021
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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) publie un rapport sur la pauvreté "démultipliée"
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19/05/2021- Dans un rapport remis le 12 mai au Premier ministre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) examine la façon dont la crise a "démultiplié" la pauvreté. Cette analyse qualitative sera désormais renouvelée chaque trimestre.
Ce rapport croise le regard des acteurs de terrain et des personnes concernées sur leurs expériences de la crise sanitaire ainsi que des réponses apportées pour y faire face. Il ressort que la crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays est d’une grande violence qui "transpire les mots de ceux qui la subissent". Il présente également des éléments plus spécifiques liés aux barèmes des prestations qui conduisent les auteurs à penser que le choc d’activité se traduira par des processus de paupérisation et d’accélération des inégalités sociales.
Le CNLE alerte enfin sur la situation des jeunes, marquée par la dégradation de leur condition économique, d’études, de leur situation psychique et de leurs perspectives d’avenir dans un contexte où "la jeunesse n’est pas protégée à la hauteur de la vulnérabilité qui la frappe".
> La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses - Rapport du CLNE, 12 mai 2021
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
Une étude de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) démontre que les semaines de travail de plus de 55 heures augmentent le risque de décès
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19/05/2021- L’étude de l’OMS et de l’OIT (Organisation internationale du Travail), publiée le 17 mai dans la revue Environment International, indique que les risques de décès par maladie cardiaque ou accident vasculaire cérébral (AVC) augmentent lorsque l’on travaille plus de 55 heures par semaine. Le document synthétise les données de différentes études sur plusieurs années avant la pandémie. Le développement du télétravail depuis mars dernier n'entre donc pas en compte dans les calculs.
Les deux institutions estiment qu’en 2016, 398 000 personnes dans le monde sont décédées d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé plus de 55 heures par semaine. Entre 2000 et 2016, le nombre de décès causés par l’excès de travail a augmenté de 42% pour les cardiopathies et 19% pour les AVC. Les personnes concernées étaient des personnes âgées de 60 à 79 ans, qui ont travaillé plus de 55 heures par semaine entre 45 et 74 ans. L’OMS indique que, désormais, les longues heures de travail représentent "le premier facteur de risque de maladie professionnelle".
Ces données inquiètent l’OMS car le nombre de personnes travaillant de longues heures est en augmentation. Selon le directeur général de l’organisation, Tedros Adhanom Ghebreyesus, "[l]es gouvernements, les employeurs et les travailleurs doivent collaborer pour convenir de limites permettant de protéger la santé des travailleurs".
> Travailler plus de 55 heures par semaine augmente le risque de décès, selon une étude - Le Monde, 17 mai 2021, Le Monde avec AFP
> Selon l'OMS, travailler plus de 55 heures hebdomadaires augmente le risque de décès - Le Point, 17 mai 2021, AFP
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Le déconfinement s’accompagne d’un nouveau protocole sanitaire en entreprise
19/05/2021- Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, sur son site internet, un nouveau protocole sanitaire en entreprise. Applicable dès le 19 mai 2021, il maintient le télétravail au moins quatre jours par semaine jusqu’au 30 juin, partout où cela est possible. Une journée sur site est envisageable si le salarié en exprime le besoin et avec l’accord de l’employeur. Les réunions en présentiel demeurent l’exception. Le port du masque reste systématique dans les lieux collectifs clos.
En nouveauté, le protocole reprend les préconisations du Haut conseil en santé publique. La maitrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Ainsi, un apport d’air neuf est impératif. Il peut se faire par ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Une mesure de dioxyde de carbone (CO2) par un détecteur adéquat permet de s’en assurer.
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel restent suspendus. Les consignes de restauration sont inchangées : la jauge reste de 8m² par personne. Les salariés ne peuvent retirer leur masque qu’une fois attablés. Ils ne doivent pas se placer face à face et doivent privilégier de déjeuner avec les personnes avec qui ils travaillent dans la journée plutôt qu’avec d’autres.
Des tests de dépistage et des campagnes de vaccination sont possibles, dans le respect du secret médical et sur la base du volontariat des salariés. Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail.
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 18 mai 2021
> Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, mars 2021
> Conseils et bonnes pratiques pour le salarié - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, mars 2021
> Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Cnam - risques professionnels, mars 2021
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes de la Sécurité sociale
19/05/2021- En 2020, le déficit du régime général de Sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse) selon la Cour des comptes. La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’Assurance maladie ont fortement augmenté.
Les organismes de Sécurité sociale jouent un rôle majeur dans la crise sanitaire, en assurant notamment la continuité des prestations et de leur financement. Ces priorités opérationnelles se sont cependant accompagnées d’une dégradation de la fiabilité des comptes selon les magistrats de la rue Cambon. Les organismes de Sécurité sociale ont allégé leurs dispositifs de contrôle interne, qui présentaient déjà des faiblesses importantes. S’agissant du régime général, la Cour constate qu’elle est dans l’impossibilité de certifier les comptes de l’activité de recouvrement et émet un nombre accru de réserves sur les comptes des branches de prestations (22 au total, contre 16 en 2019). En 2020, la Cour exerce une nouvelle mission de certification, sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, mais indique qu’elle est dans l’impossibilité de les certifier.
Dans un communiqué commun, le ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ainsi que le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, prennent note des attentes fortes de la Cour des comptes en matière de maîtrise des risques et de renforcement du contrôle interne. Ils précisent toutefois que la crise sanitaire a fortement mobilisé les organismes de Sécurité sociale qui ont mis en place, en un temps très contraint, des dispositifs inédits pour faire face à la crise.
> Certification des comptes 2020 du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI - Cour des comptes, 18 mai 2021
> Certification des comptes 2020 du régime général de la Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) par la Cour des comptes - Communiqué de presse, ministère des Solidarités et de la Santé, 18 mai 2021
L'actualité des partenaires sociaux
Les incitations à la vaccination se multiplient, tandis que le Japon peine à développer sa campagne vaccinale
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19/05/2021- Certains pays mettent en place des initiatives originales pour inciter les populations à se faire vacciner. C’est le cas notamment en Roumanie où le gouvernement a décidé de transformer le "Château de Dracula" en centre de vaccination. Alexandru Priscu, porte-parole du château, indique que l’accès du lieu a dû être réservé aux Roumains, en raison du nombre important de demandes étrangères.
Aux États-Unis, le gouverneur de la Virginie-Occidentale, propose quant à lui 100 dollars aux jeunes entre 16 et 35 ans qui se font vacciner. Il indique vouloir essayer "quelque chose de nouveau" pour atteindre une tranche de la population plus réticente vis-à-vis des vaccins. L’Allemagne a également mis en place des dispositifs de "récompenses" en permettant aux personnes vaccinées d’être exemptées de couvre-feu.
Au Japon, la campagne de vaccination japonaise se heurte à des problèmes d’effectifs. Pour Michael Cucek, analyste politique pour la Temple University, le Japon manque de personnel disponible pour administrer les doses de vaccins. Selon lui, cette insuffisance s’explique par le rôle des lobbys de médecins et d’infirmières qui refusent que les vaccinations soient réalisées par d’autres professionnels de santé. Pour l’instant, 1,2% de la population est complètement vaccinée.
Le gouvernement japonais de son coté, assure que les personnes âgées de plus de 65 ans recevront les deux doses de vaccins avant la tenue des Jeux olympiques de Tokyo. À l’heure actuelle, elles sont 46 000 à être complétement vaccinées sur les 36 millions de personnes de plus de 65 ans que compte le Japon.
> Au Japon, la campagne vaccinale patine à l'approche des JO - Les Echos, 16 mai 2021, Yann Rousseau
> Donut, piercing ou billets verts... dans certains pays, les vaccinés reçoivent des cadeaux - Le Parisien, 15 mai 2021, Anissa Hammadi
> Insolite : le Château de Dracula devient centre de vaccination - France Inter, 15 mai 2021, Valérie Cantié
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La hausse des créations d'emplois aux États-Unis ralentit depuis le mois d’avril
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20/05/2021- Le rebond des créations d’emplois aux États-Unis a fortement ralenti au mois d’avril, majoritairement à cause d’un manque de main-d’œuvre. Les chiffres sont beaucoup moins élevés que ceux annoncés par les économistes. Le département du Travail a recensé 770 000 créations d’emplois pour le mois de mars et 266 000 pour avril, alors que l’estimation était respectivement de 916 000 et 978 000.
Le rapport de Reuters sur le marché de l’emploi, publié en avril, montre plus précisément une chute des emplois temporaires et une baisse des créations d’emplois dans différents secteurs, comme l’industrie manufacturière et la distribution.
Malgré un nombre d’offres d’emploi qui a augmenté, atteignant un niveau 20% supérieur à celui prépandémie, les entreprises peinent à trouver des personnes à embaucher. Les facteurs peuvent être très divers comme la crainte de la population qui n’est pas encore vaccinée (moins de la moitié des adultes est complètement vaccinée), ou encore la fermeture de nombreuses écoles. Certains pensent que le plan de soutien, de 1 900 Md$, est responsable de ces difficultés à l’embauche. Quelques États américains ont annoncé qu’ils allaient réduire les allocations-chômage.
> Le marché de l'emploi ralentit aux États-Unis, la main-d’œuvre manque - La Tribune, 7 mai 2021, Lucia Mutikani
> Aux États-Unis, plus d’offres d’emploi mais peu de candidats - Libération, 17 mai 2021, Ioana Marinescu (réservé aux abonnés)
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Voici maintenant la Covid de longue durée
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19/05/2021- Une nouvelle étude de l’Inserm indique que 60% des patients atteints par la Covid présentent au moins un symptôme, six mois après. À noter que 2% des patients ont dû être hospitalisés à nouveau. La persistance à long terme de symptômes semble corrélée à la sévérité initiale de la maladie. La Covid de longue durée peut entraîner des conséquences économiques et sociales : un tiers des patients n’est pas retourné travailler six mois après.
Une étude belge définit la Covid de longue durée : elle concerne les personnes qui, après une phase aiguë de Covid-19, sous forme légère ou sévère avec ou sans nécessité d’hospitalisation, continuent à présenter des symptômes ou en développent de nouveaux, qui ne doivent pas pouvoir être expliqués par une autre pathologie.
Les mécanismes sous-jacents aux symptômes de la Covid de longue durée restent encore largement méconnus. En l’état actuel des connaissances, elle pourrait s’expliquer par deux types de mécanismes : soit il y a eu des lésions de certains organes lors de la phase précoce de la maladie, les symptômes persistants en seraient alors les conséquences ; soit il n’y a pas eu de lésions d'organes classiquement objectivables. Dans ce cas, il pourrait s’agir de réactions immunitaires et inflammatoires anormales qui donnent lieu à des perturbations diverses.
> Besoins et suivi des patients atteints de Covid de longue durée (étude en cours) - Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE), 18 mai 2021
> Séquelles de la Covid : 60 % des patients hospitalisés présentent au moins un symptôme après 6 mois - Communiqué de presse de l’Inserm, 10 mai 2021
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Contexte économique et social
Les entreprises qui rouvrent pourront continuer à bénéficier des mesures de soutien
19/05/2021- Comme annoncé par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, les mesures de soutien aux secteurs de l’hôtellerie-restauration seront prolongées au-delà du 19 mai. Elles devraient ensuite progressivement diminuer les mois suivants.
Les conditions d’accès au fonds de solidarité, mis en place pendant la crise sanitaire, sont assouplies notamment pour toutes les entreprises qui rouvrent. Sa perception sera néanmoins conditionnée à un minimum de perte de chiffre d’affaires de 10% contre 50% auparavant. Par ailleurs, les dispositifs d’activité partielle ne changent pas pour le mois de juin.
Pour Jacques David, président général de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie d’Ille-et-Vilaine, un grand nombre de restaurateurs attendront le 9 juin pour reprendre leurs activités. Il souligne que les jauges actuelles de 50%, seulement en terrasses, et le couvre-feu à 21h restreignent les possibilités de réouverture.
> Réouverture des terrasses : "Le 9 juin sera plus fort, plus significatif", pour les professionnels - Ouest France, 17 mai 2021, Baptiste Langlois
> Un cafetier qui rouvre sa terrasse perdra-t-il ses aides économiques ? - LCI, 17 mai 2021, Maëlane Loaëc
France Stratégie et Pôle emploi réalisent une cartographie des compétences par métiers
19/05/2021- Pour faciliter les reconversions professionnelles qui s’annoncent à l’issue de la crise sanitaire, avoir une vision claire et quantifiée des compétences par métiers et de leur évolution est une nécessité. France Stratégie publie une cartographie à cet effet.
Au-delà des compétences techniques attachées au "geste professionnel", cette étude inédite sur des données françaises identifie également celles transversales les plus mobilisées. Un diagnostic utile, selon les auteurs, à l'heure où le ministère du Travail et les partenaires sociaux mettent en place des dispositifs pour faciliter la mobilité des salariés, de métiers fragilisés vers des métiers porteurs.
Selon les auteurs, il est probable que les grandes transformations de l’appareil productif français ainsi que l’évolution des organisations de travail se poursuivent, voire s'accélèrent après la pandémie. Les besoins accrus en compétences numériques et environnementales notamment vont requérir une politique de formation. Ils nécessitent également une réflexion sur la manière de valoriser les compétences et d’adapter les structures d’entreprise pour favoriser les apprentissages.
> Cartographie des compétences par métiers - Note d’analyse de France Stratégie, 11 mai 2021, Cécile Jolly, Martin Rey et Frédéric Lainé
TIC santé - E-administration - Services publics
Les données de santé exploitées par Iqvia respectent-elles l’autorisation de la Cnil ?
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19/05/2021- La dernière enquête de Cash investigation affirme que les données personnelles contenues dans les cartes Vitale seraient transmises sans consentement à une société privée, Iqvia. D’après l’enquête, l’anonymisation des données ne serait pas effective. Elle n’en apporte cependant aucune preuve.
La société Iqvia est une multinationale implantée dans 140 pays. L’antenne française est dirigée par Jean-Marc Aubert, un ancien directeur de la Drees. Les données récoltées par l’entreprise sont issues du réseau PharmaStat qui regroupe plus de 14 000 pharmacies sur l'ensemble du territoire, soit plus de 60% des officines. Ces dernières transmettent de façon anonyme l'ensemble de leurs données de ventes. Elles sont ensuite exploitées via le projet LRX. Il permet de suivre les délivrances en ville issues d’une prescription. L’anonymisation se fait en utilisant une fonction de hachage cryptographique.
Ce fichier LRX a été autorisé par la Cnil, pour l’exploitation des données "dans le cadre d’études non interventionnelles visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la conformité, le respect des prescriptions et des contre-indications". Les "clients" d’Iqvia ne peuvent être destinataires d’aucune donnée à caractère personnel.
Par ailleurs, l’enquête de Cash investigation indique que le consentement des patients n’est pas recueilli, les pharmacies, membres du réseau Pharmastat, n’affichant aucune information en ce sens.
La Cnil, bien qu’aucune plainte n’ait été déposée, a annoncé ouvrir une enquête sur le respect de son autorisation.
> Les données de santé : d’où viennent-elles, à quoi servent-elles ? | Interview de Jean-Marc Aubert, Directeur Général France - BFMTV, 31 mars 2021
> Données de santé, pharmacies et IQVIA : qui doit informer les clients ? - L’usine digitale, 18 mai 2021
> Entrepôt de données santé IQVIA : la Cnil rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018 - Cnil, 18 mai 2021
> Données des pharmacies et IQVIA : la Cnil s'explique et va mener des contrôles - Nextimpact, 18 mai 2021
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La DGAFP propose un simulateur d’entretien
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20/05/2021- Un simulateur d’entretien a été créé par la DGAFP (direction générale de l'Administration et de la Fonction publique) dans le but de permettre aux utilisateurs de s’entraîner à un entretien pour un poste dans la fonction publique. La direction générale de la DGAFP explique que ce coach virtuel "accompagne la démarche et assiste le joueur dans sa préparation de l’entretien […] dans un univers immersif qui recrée les conditions d’un entretien de recrutement".
Le simulateur permet de s’entraîner anonymement sur quatre scénarios possibles : deux pour un potentiel poste de collaborateur et deux pour celui d’encadrant. À la fin de la simulation, un bilan de la prestation est partagé avec l’utilisateur et peut être sauvegardé.
> Simulateur d'entretien de recrutement - Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique
> Un outil pour s’entraîner à passer un entretien de recrutement - La Gazette des Communes, 3 mai 2021, La rédaction
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Le site internet de l'Acoss change de nom et devient urssaf.org
> L'école SUP des RH annonce le lancement, en septembre 2021, d'une web-série intitulée "fais pas ta RH" pour appréhender et décrypter avec humour la fonction RH. 88 épisodes de 4 minutes sont prévus.
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Général
- Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - JORF du 12 mai 2021 (prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifications de diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)
- Décret n°2021-593 du 14 mai 2021 - JORF du 15 mai 2021 (prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte)
- Décret n°2021-606 du 18 mai 2021 - JORF du 19 mai 2021 (réouvertures, couvre-feu repoussé...)
- Décret n°2021-613 du 18 mai 2021 - JORF du 20 mai 2021 (examens médicaux obligatoires de l'enfant)
- Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 - Légifrance, mai 2021 (extension territoriale du programme "Cité de l’emploi")
Santé - Social
Sécurité sociale
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Jurisprudence
> Un régime de retraite contributif doit exprimer un juste équilibre entre contraintes financières et droits à pension des assurés
Le pourvoi soumis à la Cour de cassation portait sur la détermination des droits à la retraite, au titre du régime d’assurance vieillesse de base, d’un avocat.
Un dispositif comme l’ancienne "clause de stage" du régime de retraite des avocats, excluant le versement d’une pension à l’assuré qui aurait cotisé moins de 60 trimestres, porte une atteinte excessive au droit au respect des biens.
Questions/réponses ministérielles
> Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Le décret n°2021-104 du 2 février 2021, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, prolonge les mesures de doublement du plafond et d'utilisation le week-end et les jours fériés jusqu'au 31 août 2021, dans les mêmes conditions que le décret du 10 juin 2020.
Projets / propositions de loi
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> Le calendrier de la loi de financement de la Sécurité sociale bientôt calqué sur celui de la Loi de finances ?
Thomas Meunier, rapporteur général du PLFSS, souhaite renforcer le rôle du Parlement dans la conception, le calendrier, le suivi et l’évaluation de la loi de financement de la Sécurité sociale. Il souhaite également la création d’une loi d’approbation de la LFSS.
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Autres publications retenues
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- L’efficacité de la vaccination anti-Covid en images par le Dr Colas Tcherakian, pneumologue à l'hôpital Foch - Medscape, 12 mai 2021
- Les diplômes et l'emploi des jeunes en péril - Xerfi, 18 mai 2021, Alexandre Mirlicourtois
- L’équilibre vie professionnelle, vie personnelle, le grand défi du XXIe siècle ? - Mieux-lemag, 17 mai 2021 (podcast, 31 min)
- Les cliniques de soins de suite et de réadaptation en voie de rétablissement - Xerfi, 19 mai 2021, Cathy Alegria (3'37)
- 2 min pour comprendre... trois "vagues sociales" du Covid - Le média social, 19 mai 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Quels ont été les effets de l’aide à l’embauche des jeunes sur l’emploi des jeunes ? | Premières évaluations de l'AEJ - Dares, 12 mai 2021
- La pandémie de Covid-19 modifie les besoins en compétences et remodèle les emplois, tout en remettant en question la manière dont nous les comprenons et les analysons - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), 10 mai 2021
- Démographie: La clé pour préserver notre modèle social - Haut commissariat au plan, 16 mai 2021
- Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques | Rapport final - Vie-publique.fr, 18 mai 2021, Didier Pittet, Laurence Boone, Anne-Marie Moulin, Raoul Briet et Pierre Parneix
- Retraites et retraités modestes : diagnostic et propositions - Vie-publique.fr, 12 mai 2021, Lionel Causse et Nicolas Turquois
- Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques | Rapport final - Vie-public.fr, 18 mai 2021, Didier Pittet, Laurence Boone, Anne-Marie Moulin, Raoul Briet et Pierre Parneix
- Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics - Ministère de la Transformation publique, mai 2021
- Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services médico-sociaux en 2021 - CNSA, 17 mai 2021
- Le temps des aidants - BPCE L'Observatoire, mai 2021
- Les politiques de diversité et d’inclusion en temps de Covid | Étude - Mercer avec AFMD, mai 2021
- Ampleur et impact sur la santé des discriminations et violences vécues par les personnes lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et trans (LGBT) en France - Santé publique France, 17 mai 2021
- Responsabilité numérique des entreprises : enjeux des données, environnementaux et sociaux - France stratégie, 18 mai 2021
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
- La Covid-19 ne doit pas faire oublier les autres vaccinations et leurs rappels ! - Ameli.fr, 12 mai 2021
- Vaccination Covid-19 : l’Assurance Maladie aide les personnes de 65 à 74 ans à prendre rendez-vous - Ameli.fr, 11 mai 2021
- Nous débloquons 50 millions d’euros pour renouveler l’opération Quartiers d’été - Agence nationale de la cohésion des territoires, 12 mai 2021
- La Cnil rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes - Cnil, 12 mai 2021
- Nouvelle étape vers un retour a la vie normale dans les Ehpad, les USLD, et les résidences autonomie - Ministère des Solidarités et de la Santé, 12 mai 2021
- Le taux de satisfaction des publics de l’Urssaf en hausse en 2020 - Acoss, 17 mai 2021
- "Lutter ensemble contre les violences conjugales" : signature d’un partenariat entre la FBF et la Cnaf - Cnaf, 17 mai 2021
- Les étudiants rémunérés pour l'aide aux devoirs des collégiens - Gouvernement.fr, 12 mai 2021
- Coup d’envoi de la réforme des services aux familles - Ministère des Solidarités et de la Santé, 19 mai 2021
- Roc : le remboursement des organismes complémentaires - Ministère des Solidarités et de la Santé, 19 mai 2021
- Simplification de l’application du tiers payant à l’hôpital : le CTIP, la FFA et la FNMF signent l’accord "Remboursement des Organismes Complémentaires" (Roc) | Accord signé - CTIP, FFA et FNMF, 19 mai 2021
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La prévention | Didier Jourdan - Sciences Humaines Editions, 20 mai 2021
"Un ouvrage permettant de faire le point via ses concepts-clefs de la notion de prévention en santé publique. Un glossaire référentiel. Un livre facile d'accès et d'utilisation. Il vaut mieux prévenir que guérir... Il est difficile de contester la pertinence de cette affirmation de bon sens. Pour autant, dès lors qu'il s'agit de passer des paroles aux actes, les difficultés surgissent. Quelles problématiques de santé veut-on prévenir ? Avec quelle légitimité ? Dans quel cadre ? Quels sont les leviers sur lesquels agir concrètement ? Quelles sont les approches qui ont fait leurs preuves ? Comment prendre en compte les questions culturelles et sociales liées à la santé ? Comment être efficace tout en respectant la liberté des personnes ? En 100 mots, ce livre offre une vision complète des enjeux, des politiques, des pratiques pour permettre à chacune et chacun de comprendre, de prendre part au débat et, pourquoi pas, de contribuer à faire de la prévention l'un des piliers du vivre ensemble."
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