Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 28 mai au 4 juin 2021
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
Les dernières statistiques concernant les demandeurs d’emploi montrent l’impact du troisième confinement sur le chômage
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02/06/2021- La Dares a publié le 27 mai les statistiques des demandeurs d’emploi pour le mois d’avril 2021. Celles-ci montrent l’impact du troisième confinement sur le chômage avec la plus forte hausse enregistrée depuis avril 2020 pour la catégorie A.
Cette catégorie enregistre en effet une hausse de 1,7% avec 65 600 inscrits sur le mois, s’établissant ainsi à 3,863 millions. Cette progression est la plus forte chez les jeunes sans activité (+3,2%). Lorsqu’on prend en compte les catégories liées à une activité réduite (B et C), le nombre de demandeurs d’emploi est toutefois quasi-stable avec une très légère baisse (-0,1%). La catégorie C présente même une baisse particulièrement marquée de l’ordre de 4,8%, due notamment à des basculements en catégorie A.
Le mois d’avril a, par ailleurs, vu une hausse de 13% du nombre de salariés en activité partielle par rapport à mars. 2,7 millions de travailleurs étaient ainsi dans cette situation, ce qui représente toutefois un nombre moins élevé que pour le mois de novembre 2020, où ils étaient 3,1 millions.
> Les demandeurs d'emploi - Dares, 27 mai 2021
> Le troisième confinement a fait gonfler le chômage plus que le deuxième - Les Echos, 27 mai 2021, Leïla de Comarmond
> Le chômage a connu sa plus forte hausse depuis le début de la crise sanitaire en avril - Le Figaro, 27 mai 2021, Le Figaro, 27 mai 2021
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en avril 2021 - Dares, 31 mai 2021 |
Le gouvernement et les partenaires sociaux prennent de nouvelles dispositions pour accompagner le déconfinement
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02/06/2021- La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue ce mardi 1er juin au Journal officiel.
Elle acte la fin de l’état d’urgence, en vigueur depuis le début de la crise sanitaire, et marque le début d’une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette dernière, le gouvernement conserve certaines prérogatives exceptionnelles comme, notamment, imposer un couvre-feu ou restreindre la circulation des personnes.
Par ailleurs, les dispositifs d’activité partielle seront encore en place pendant ce régime transitoire pour faciliter la reprise dans des secteurs particulièrement touchés par la crise. C’est le cas de l’hôtellerie-restauration, ou certains représentants des organisations patronales et syndicales annoncent avoir trouvé un accord d’activité partielle de longue durée. Il devrait permettre, selon les signataires, "la préservation de l’emploi au sein du périmètre de chaque entreprise" et l'accompagnement des salariés en difficulté.
> Activité partielle et droit du travail : que contient la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ? - Previssima, 1er juin 2021, Laure
> Hôtellerie-restauration : un accord pour l’activité partielle de longue durée - L’Echo Touristique, 27 mai 2021, Emilie Vignon
> Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Journal officiel, 1er juin 2021
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L'Assurance maladie lance un nouveau site internet pour suivre le déploiement de la vaccination contre la Covid-19
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02/06/2021- En complément des données fournies par Santé publique France, l’Assurance maladie vient de mettre en ligne un site internet, datavaccin-covid.ameli.fr. Il présente un ensemble de données anonymisées sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19 en France. Il se distingue notamment par la répartition géographique des vaccinations en fonction des pathologies identifiées à risque de forme grave de Covid-19. Ainsi, deux tiers des adultes présentant des comorbidités ont reçu une première dose.
Cette approche territoriale met également en exergue les inégalités vaccinales, tant sur le plan des pathologies que géographiquement. Ainsi, sur les cinq pathologies classées "à très haut risque" (cancers actifs, dialysés, transplantés, mucoviscidose, trisomie), les taux oscillent entre 66 et 83% de la population adulte. Les personnes obèses ont un faible taux de vaccination (47,6% ont reçu une première dose). Le focus par département de résidence avec rappel du taux national permet de noter un retard de vaccination au niveau de la Seine-Saint-Denis. Les autorités sanitaires vont ainsi pouvoir mieux cibler les priorités vaccinales.
> Covid-19 : lancement de Data vaccin Covid, un site pour visualiser la couverture vaccinale en France - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 28 mai 2021
> Covid : la campagne vaccinale met le cap sur la réduction des inégalités de santé - Les Echos, 31 mai 2021, Solveig Godeluck
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La revalorisation du Ségur de la santé est étendue aux personnels des établissements publics autonomes et du secteur privé à but non lucratif
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02/06/2021- Le 28 mai 2021, l’État, FO, l’Unsa et la FHF ont annoncé la signature d’un nouvel accord. Les mesures de revalorisation prévues par le Ségur de la Santé seront étendues au 1er octobre aux soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics autonomes.
Un accord de méthode, signé le même jour, prévoit également l’extension de cette hausse pour les professionnels des établissements pour personnes handicapées et de soins à domicile. Cette revalorisation mensuelle de 183€ net interviendra au 1er janvier 2022 pour ces métiers.
Ces nouvelles extensions se placent dans la lignée des négociations conduites dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade. En tout, 74 000 professionnels sont concernés par ces nouvelles mesures dont le coût pour l’État sera de près de 500 M€ en année pleine.
> La revalorisation salariale du Ségur de la santé bientôt élargie aux professionnels du handicap - Le Monde, 28 mai 2021, Le Monde avec AFP
> Le gouvernement promet 500 millions pour les oubliés du Ségur - Le Monde, 30 mai 2021, Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
L’enquête OpinionWay sur l’emploi des personnes handicapées révèle des situations disparates
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02/06/2021- Malakoff Humanis publie les résultats du sondage OpinionWay sur l’emploi des personnes handicapées.
Elle révèle des situations diverses selon "la nature du handicap, la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité". Ainsi, 84% des travailleurs handicapés présentent un handicap moteur contre seulement 6% pour le handicap mental. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises sont 72% à employer des salariés handicapés contre 100% des sociétés de plus de 250 salariés.
Dans le même temps, près de la moitié des entreprises sondées pensent que l’intégration des travailleurs handicapées est "plus simple qu’il y a dix ans". Cependant, parmi les répondants à l’enquête OpinionWay, 17% se considèrent en "avance sur ce sujet" et seulement 21% mettent en place des dispositifs de sensibilisation de l’ensemble des salariés sur le handicap.
> Malakoff Humanis présente les résultats 2021 de son étude Emploi & Handicap - Malakoff Humanis, 27 mai 2021
> Le Handicap en entreprise Enseignements issus de l’étude OpinionWay - Fondation handicap, 27 mai 2021
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L’éventualité d’une réforme des retraites "en l'état" est exclue par le Président
03/06/2021- L'une des priorités du gouvernement aujourd'hui "est de faire repartir notre économie" selon Élisabeth Borne, ministre du Travail, dans l'émission "Questions politiques" sur France Inter et France Info le dimanche 30 mai. Elle y affirme également que "la crise n'a pas du tout invalidé l'intérêt d'une réforme des retraites". Si elle ne "doute pas qu'on ait besoin d'une réforme pour rendre le système plus juste, et plus lisible", elle ne donne toutefois aucune indication sur le moment où interviendrait celle-ci.
Dans tous les cas, Élisabeth Borne rappelle également que la réforme des retraites "doit se faire dans le dialogue avec les organisations patronales et syndicales". À l’image notamment des positions de Laurent Berger de la CFDT et d’Yves Veyrier de FO, il semble que les partenaires sociaux ne soient pas disposés à en discuter en l’état. Pour ces derniers, la priorité reste la recherche du consensus autour des mesures de relance de l’économie et de sauvegarde des emplois.
Alors que pour certains médias, l’idée d’une réforme des retraites avant la fin du quinquennat n’était pas exclue, le chef de l’Etat a tranché. "Je ne pense pas que la réforme qui était initialement envisagée puisse être reprise en l'état", a déclaré le président lors d'un déplacement dans le Lot le 3 juin. Il estime qu'il est important de "prendre en compte" les "peurs" qu'elle a suscitées et le contexte créé par la crise sanitaire. "Il est trop tôt" pour se prononcer sur l'avenir de la réforme ajoute-t-il toutefois pour laquelle "rien n'est exclu", selon lui.
> Retraites : "La crise n'a pas du tout invalidé l'intérêt d'une réforme", assure Élisabeth Borne, ministre du Travail - Francetvinfo.fr, 30 mai 2021, Franceinfo
> Réforme des retraites : "Ce qui est injuste, c'est qu'on a trop de salariés qui subissent des interruptions de carrière", déplore le secrétaire général de FO - Francetvinfo.fr, 30 mai 2021, Franceinfo
> Alors que revoilà les retraites - Libération, 31 mai 2021, Lilian Alemagna et Sylvain Chazot
> Réforme des retraites : Macron annonce qu'elle ne pourra "pas être reprise en l'état" – RTL, 3 juin 2021, Marie-Pierre Haddad
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Des bugs informatiques ont compliqué le traitement des dossiers d'aide au logement des Caf
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02/06/2021- Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées sur les ressources des douze derniers mois et leur montant est actualisé tous les trois mois. Cette modification du mode de fonctionnement des Caf a été possible grâce à la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des données des allocataires.
Seulement, le lancement du logiciel ne s’est pas fait sans complications. En effet, des bugs et leurs conséquences sur les allocataires ont été reportés : retards dans les traitements des dossiers, erreurs dans les sommes réclamées, etc. En tout, les anomalies auraient concerné 120 à 180 000 dossiers, soit 2 à 3% des bénéficiaires d’aides au logement. Le directeur général de la Cnaf, Vincent Mazauric, admet que le nombre de dossiers en retard est plus élevé qu’en 2019 à la même date. Il affirme toutefois que les équipes des Caf ont "amélioré les capacités du système, avec, en juin, une nouvelle étape importante".
> Aides au logement : entre 120 000 et 180 000 dossiers victimes d’anomalies depuis janvier - Dossier familial
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Le nombre d'allocataires du RSA et de l'ASS continue de baisser
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02/06/2021- La Drees a publié, comme chaque mois depuis le début de la crise sanitaire, un tableau récapitulatif des versements des prestations de solidarité. La publication du mois de mai confirme une baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) qui avait déjà commencé fin 2020.
Malgré une augmentation de 2,4% en mars 2021 par rapport à mars 2020, ce n’est pas représentatif de la tendance au cours de la crise sanitaire et économique. En effet, à la suite du premier confinement, la croissance en glissement annuel des effectifs du RSA a augmenté fortement jusqu’au mois d’août (+8,6%). Elle a ensuite continué plus faiblement en octobre et novembre, pour enfin diminuer à partir de décembre. Entre fin novembre 2020 et mars 2021, les Caf ont enregistré 80 000 allocataires en moins.
> La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit - Drees, 31 mai 2021
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
La crise a dégradé les conditions de travail et augmenté les risques psychosociaux dans plusieurs secteurs
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02/06/2021- La Dares a publié, le 28 mai 2021, un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire et des confinements sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux. Elle confirme ainsi que l’état de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé au début de l’année. Le risque de dépression a doublé et la santé perçue par les travailleurs s’est détériorée. Cela provient en partie des conditions de travail intensifiées et/ou dégradées à cause de la crise pour 32% des personnes interrogées.
Globalement, de nombreux travailleurs ont déclaré travailler plus longtemps (11%), avec des horaires décalés (11%) et de manière plus intense (21%). Une forte exigence émotionnelle a également été déplorée par un travailleur sur quatre. Ces derniers ont été plus souvent "bouleversé[s], secoué[s], ému[s] dans [leur] travail". Toutefois, 18% affirment que leur sens du travail s’est amélioré, lié au caractère essentiel des activités concernées.
Enfin, les femmes, les cadres, les secteurs de la santé, de l’enseignement et du commerce de détail sont surreprésentés dans l’intensification de la charge de travail. De même, pour les travailleurs ayant noté une forte dégradation de leurs conditions de travail : les personnes concernées sont plutôt des femmes, des télétravailleurs, ainsi que des personnes dans les secteurs de la banque et de l’enseignement.
> Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ? - Dares, 28 mai 2021
> Coronavirus : Plus de 40% des travailleurs estiment que leurs conditions de travail se sont dégradées - 20 Minutes, 28 mai 2021, 20 Minutes avec AFP
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Depuis le 1er juin, Pôle emploi accepte uniquement des attestations employeur en cours de validité et idéalement dématérialisées
Le protocole sanitaire applicable le 9 juin en entreprise est en ligne
03/06/2021- Le nouveau millésime du protocole sanitaire en entreprise, applicable à partir du 9 juin, prévoit la fin du télétravail à 100%. Les employeurs disposeront de nouveau de leur pouvoir discrétionnaire d'organisation du travail.
Ils pourront fixer un nombre de jours maximal hebdomadaire de travail en distanciel. Il faut toutefois veiller à un retour progressif sur les lieux de travail, par exemple deux jours sur site et trois jours en télétravail, comme cela se fera dans les administrations. À partir du 1er juillet, l'inverse sera possible : trois jours sur site, deux jours à distance. Le retour à la normale est prévu pour septembre.
L'employeur doit prendre "toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration des personnels et des clients". Les pots de départ sont autorisés sous condition. Le protocole relatif aux restaurants d'entreprise a également été mis à jour.
> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 | Version applicable à compter du 9 juin 2021 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 2 juin 2021
> Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
> Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique d'État
> Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, juin 2021
> Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos - Haut Conseil de la Santé publique, 27 mai 2021
Le comité d’alerte rend son deuxième avis sur le respect de l’Objectif national d’Assurance maladie (Ondam)
03/06/2021- Ce deuxième avis rendu le 1er juin par le comité d’alerte confirme le précédent. Ainsi, concernant le montant définitif des dépenses pour l’exercice 2020, celui-ci s’établirait à 219,5 Md€, soit 14 Md€ de dépassement par rapport aux prévisions initiales de la LFSS 2020.
Concernant l’exercice 2021, le comité d’alerte avançait déjà en mars un risque très probable de dépassement alors que la LFSS 2021 tablait sur une progression de 2,3%. La provision pour dépenses exceptionnelles de 4,3 Md€ apparaît ainsi insuffisante, au regard de la troisième vague épidémique et de la campagne de vaccination. 9,1 Md€ de dépenses s’ajoutent d’ores et déjà à cette prévision initiale. Les dépenses vaccinales, notamment, avaient été sous-évaluées, à 1,5 Md€ au regard des incertitudes sur la disponibilité de ceux-ci, alors que la stratégie afférente était encore en cours d’élaboration. Au total, les mesures exceptionnelles représentent plus de 13 Md€.
Ainsi, les dépenses de l’Ondam devraient finalement atteindre 235 Md€ sur 2021 avec une croissance de 6,7% par rapport à 2020. Cela représente une progression de 17,1% comparé à 2019.
> Avis du Comité d'alerte n°2021-2 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie - Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, 1er juin 2021, Alain Cordier, Jean-Pierre Laboureix, Jean-Luc Tavernier
L'actualité des partenaires sociaux
Les questions liées à la vaccinations restent prépondérantes dans l’actualité internationale
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03/06/2021- À l’image du contexte français, les questions liées aux vaccins restent prépondérantes dans l’actualité sociale internationale. C’est le cas, par exemple, des questions de vaccinations des personnes âgées autour desquelles s’engagent des "courses contre la montre" en fonction des contextes.
Au Japon, l’objectif est de vacciner l’ensemble de la population âgée avant le début des Jeux olympiques de Tokyo. Le pays fait encore face à sa quatrième vague de contamination et espère la juguler avant le début des épreuves fin juillet. Avec plus de 40% de la population vaccinée aujourd’hui, l'objectif des autorités est d’arriver à un taux de 70 à 80% de la population "protégée", surtout dans les zones proches des Jeux.
En Afrique du Sud, les autorités espèrent vacciner un maximum de personnes âgées à l’approche de l’hiver dans l’hémisphère sud, période propice à une recrudescence des cas de Covid-19. Le pays doit cependant faire face à un manque de vaccins : 28 millions de doses ont été administrées sur le continent africain jusqu’aujourd’hui. Cela représente environ 2% de la population du continent et, plus globalement, 2% des doses de vaccins administrées dans le monde (alors que l'Afrique constitue près de 20% de la population mondiale).
La Corée du Sud rencontre également des difficultés pour vacciner les personnes âgées. Les autorités doivent prendre en compte un manque de demande de leur part à se faire vacciner. Ces difficultés sont aussi le fait d’une désorganisation qui a conduit à des délais très longs entre l’administration de la première et de la seconde injection. Malgré une capacité globale de vaccination importante, seule la moitié des sexagénaires est pleinement vaccinée ou a pris un rendez-vous pour la seconde dose. Les autorités redoutent que ces délais ne soient un facteur d’aggravation des contaminations dans le contexte d’une recrudescence potentielle des cas de "variants" de la maladie.
> Japan opens mass vaccination sites for elderly ahead of Olympics - Al Jazeera, 24 mai 2021
> South Africa starts jabs for elderly as virus surge looms - AP news, 28 mai 2021, Andrew Meldrum
> Only half of Koreans in their 60s sign up for vaccinations - The Korean Herald, 25 mai 2021, Kim Arin
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La journée mondiale sans tabac et l’accompagnement au sevrage
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02/06/2021- Lundi 31 mai a marqué la journée mondiale sans tabac. La campagne 2021 a pour thème l’accompagnement au sevrage, notamment par l’instauration d’environnements plus sains, propices à un arrêt du tabagisme. Le ministère des Solidarités et de la Santé évoque ainsi, à cette occasion, une des priorités du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 : les environnements sans tabac. Il indique ainsi que 3 700 nouveaux espaces sans tabac ont été mis en place depuis 2019 : plus de 100 plages et autant d’espaces sportifs, 500 abords des écoles, mais aussi des parcs, des stades...
Comme le souligne une étude de Santé publique France, la baisse du tabagisme a été freinée en 2020. Et pas forcément à cause des confinements. L’étude montre en effet une hausse entre janvier et mi-mars 2020 puis une baisse pour revenir en juin/juillet au même niveau qu’en 2019 (30,5%). Elle relève également des inégalités sociales parmi les fumeurs : un tiers de la population dont les revenus sont les moins élevés ont augmenté leur tabagisme quotidien.
L’objectif de santé publique est d’atteindre une génération sans tabac (avec 5% de fumeurs) en 2030. Il sera vraisemblablement atteint : les jeunes, de plus en plus sensibilisés aux risques induits par le tabac, ne sont plus que 10% à fumer.
> À l’occasion de la "Journée Mondiale Sans Tabac" du 31 mai 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé salue l’ensemble des actions engagées pour renforcer la lutte contre le tabagisme - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 26 mai 2021
> Journée sans tabac : Le tabagisme stagne en France après des années de baisse… Faut-il s’en inquiéter ? - 20 Minutes, 31 mai 2021, Oihana Gabriel
> Journée mondiale sans tabac 2021 : accompagner le sevrage - Egora, 31 mai 2021, Marielle Ammouche
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L’Observatoire français des conjonctures économiques propose la mise en place d’une agence fédérale de santé
02/06/2021- L’Observatoire français des conjonctures économiques publie une note appelant à la création d’une agence de santé européenne unique, baptisée Health4EU, pour promouvoir notamment une meilleure prévention des épidémies.
Les auteurs appellent plus largement à la construction d’une politique commune au sein de l’Union européenne (UE), qui "ne se substituerait pas aux politiques nationales" mais qui compléterait les dispositions existantes. Selon eux, l’agence aurait trois missions : faciliter la mobilité des soignants, donner à l’UE une capacité de négociation auprès des industriels de santé et assister les autorités locales dans la modernisation des infrastructures.
Ils proposent que cette "agence fédérale" soit dotée de moyens financiers importants, sur le modèle des entités américaines, afin "d’assurer un meilleur accès aux soins des Européens".
> À la bonne santé de tous les Européens ! Pour une agence de santé européenne unique - OFCE Sciences Po, 20 mai 2021, Jérôme Wittwer, Jérome Creel, Francesco Saraceno
Contexte économique et social
L’économie redémarre mais le déficit public se creuse
03/06/2021- Après un an et demi en « dents de scie » pour l’économie française et mondiale, oscillant entre fermetures et réouvertures plus ou moins complètes de certains secteurs clés de l’activité, on constate les premiers signes d’un redémarrage économique durable. Selon la Commission européenne la croissance pour l’année 2021 devrait ainsi atteindre 5,7% en France, 5,9% en Espagne et 4,2% en Italie. L’indicateur du « sentiment économique » de l’Union européenne connait par ailleurs un bond de 4 points. Cet indicateur revient sur l’optimisme économique des entreprises et des consommateurs.
Selon l’OCDE, ces perspectives optimistes d’une reprise durable sont notamment liées au déploiement progressif des vaccins, aux politiques macroéconomiques de soutien à l’activité et à une meilleure gestion par les économies des mesures visant à éradiquer le virus. Des inquiétudes persistent toutefois concernant l’apparition de nouveaux variants qui, en cas de reprise des contaminations, pourraient amener à freiner de nouveau l’économie. L’évolution de l’épargne des ménages, qui a fortement augmenté durant la crise, est également un élément à prendre en compte pour évaluer le potentiel de croissance à court terme.
Malgré cette reprise économique potentielle, le déficit budgétaire de la France pour 2021 s’élèverait à 220 Md€, selon Olivier Dussopt et Bruno Le Maire, soit 47 Md€ de plus environ que les 173,3 Md€ votés dans la loi de finances initiale pour 2021.
> Covid-19 : en Europe, une forte reprise économique accompagne le début du retour à la normale - Le Monde, 31 mai 2021, Eric Albert (réservé aux abonnés)
> Perspectives économiques de l'OCDE, Vol.1 - OCDE, mai 2021
> « Quoiqu’il en coûte »: le déficit budgétaire gonfle à 220 milliards d’euros - Libération, 29 mai 2021, Jean-Christophe Féraud
> Le déficit public français s’établira à 9,4% en 2021, prévient Bruno Le Maire - Le Parisien, 31 mai 2021, Le Parisien avec AFP
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Général
Santé - Social
Sécurité sociale
- Arrêté du 31 mai 2021 - JORF du 1er juin 2021 (liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans)
- Arrêté du 2 juin 2021 - JORF du 3 juin 2021 (dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales)
- Arrêté du 21 mai 2021 - JORF du 1er juin (montant 2021 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts)
- Décret n°2021-709 du 3 juin 2021 - JORF du 4 juin 2021 (prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants)
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Jurisprudence
> Formalisme d'un contrôle Urssaf
La décision 19-24.117 de la Cour de cassation revient sur le formalisme de la lettre d’observations. Celle-ci doit être signée par l'agent chargé du contrôle, peu importe que la signature soit manuscrite ou scannée. Cette solution n'est toutefois valable que parce que l'inspecteur du recouvrement chargé du contrôle avait par ailleurs signé manuscritement trois documents transmis lors du contrôle. Ces trois signatures présentaient de très fortes similitudes avec la signature scannée. Il n'y avait donc pas de doute sur l'émetteur de la lettre d'observations.
Projets / propositions de loi
Autres publications retenues
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- 9 juin 2021 : Webinaire de l'AISS : Améliorer les systèmes d’assurance maladie - tendances et défis d’un point de vue règlementaire
- 11 juin 2021 : webinaire "RDV de l'innovation RH" dans la Sécurité sociale - Ucanss
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Karine Lefeuvre est élue vice-présidente du CCNE - Communiqué de presse du Comité consultatif national d'Éthique, 31 mai 2021
- Jean-Baptiste Konieczny est nommé, sur désignation de Force ouvrière, membre du comité de suivi de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des fédérations de mineurs - Arrêté du 25 mai 2021, JORF du 2 juin 2021
- Jacques Vessaud est nommé, sur désignation du Mouvement des entreprises de France, membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Arrêté du 25 mai 2021, JORF du 2 juin 2021
- Conseil national consultatif des personnes handicapées - Arrêté du 8 avril 2021, JORF du 2 juin 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Politique d'hébergement d'urgence | Synthèse - Sénat, 26 mai 2021, Philippe Dallier
- Rapport annuel 2020 - APCR, mai 2021 : les prestations santé ont diminué de 1,3%
- Rapport sur les inégalités en France, édition 2021 | L'essentiel - Observatoire des inégalités, juin 2021 (payant)
- L’Ehpad du futur commence aujourd’hui : propositions pour un changement radical de modèle - Matières Grises, mai 2021, Luc Broussy, Jérôme Guedj, Anna Kuhn-Lafont
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
- Garantie jeunes : Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert élargissent les critères d’accès en concertation avec les Missions Locales - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 28 mai 2021
- Les départements et la poste agissent ensemble en faveur des séniors isolés - Assemblée des départements de France, 28 mai 2021
- L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social - Unaf, 25 mai 2021
- Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : le Gouvernement renforce les solutions de mobilité pour améliorer l’accès à l’emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 28 mai 2021
- La baisse du nombre d’allocataires du RSA et de l’ASS se poursuit - Drees, 31 mai 2021
- L’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco proposent ensemble 40 000 entretiens aux actifs - Assurance retraite et Agirc-Arrco, 1er juin 2021
- Écarts de retraite entre les femmes et les hommes : des inégalités structurelles - Ined, 27 mai 2021
- Canicule et fortes chaleurs : lancement de la veille saisonnière - Santé publique France, 2 juin 2021
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