SÉCU HEBDO #67

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 5 au 11 juin 2021

12/06/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le marché du travail et de l’emploi subit encore les effets économiques de la crise

09/06/2021- Un décret du 3 juin 2021 vient prolonger les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Cette extension concerne les mois de mars et avril 2021. Ce texte fixe également le taux de remboursement des particuliers-employeurs par l’État à hauteur de 80% de la rémunération nette du salarié placé en activité partielle pour le mois d’avril 2021.

Comme en témoignent ces mesures, le marché du travail reste fortement touché par la crise sanitaire. 2,7 millions de salariés auraient été effectivement placés en activité partielle au mois d’avril, selon la Dares. Fin avril, les trois principaux secteurs concernés par le dispositif étaient l’hébergement-restauration, le commerce et les services aux entreprises.

En matière de ruptures de contrat envisagées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), leur nombre baisse, de même que le nombre de ruptures envisagées dans ce cadre sur les trois premières semaines de mai. Les demandes d’inscription à Pôle emploi sont en hausse, comparé à 2020 (+23% sur la troisième semaine de mai) mais sont inférieures au nombre enregistré en 2019 sur la même période. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en formation poursuit par ailleurs sa bonne dynamique du début d’année, portée par un recours accru au CPF. Ce dynamisme s’illustre également dans les entrées dans les dispositifs d’aides à l’emploi.

> Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 - JORF n°0128 du 4 juin 2021 (prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants et adaptation du dispositif d'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels)

> Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021 - Dares, 3 juin 2021

Maladie

La Mutualité française s’oppose à toute augmentation de la taxe Covid et souhaite revoir le dispositif de la complémentaire santé solidaire

10/06/2021- Le 7 juin 2021, la Mutualité française, dans un communiqué de presse, est revenue sur deux prélèvements auxquels ses adhérents sont assujettis : le financement de la complémentaire santé solidaire (CSS) et la taxe Covid.

La CSS est actuellement intégralement financée par les Ocam, via une taxe s’élevant à 13,27 € pour 100 € de cotisations. La Mutualité française demande la fin de ce financement exclusif par les Organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Elle demande également une réévaluation des charges de gestion associées et la révision du pilotage de la CSS afin de permettre un meilleur suivi des objectifs fixés dans le cadre de cette réforme.

La taxe temporaire et exceptionnelle dite taxe covid, qui représente 1,5 Md€, répartis entre 2020 et 2021, pourrait être augmentée par le gouvernement. Selon ce dernier, les économies réalisées par les Ocam du fait de la crise sanitaire seraient de 2,8 Md€ et non de 2,5Md€ comme l’évaluent les Ocam. La Mutualité conteste ces montants et indique que les prestations en prévoyance collective ont augmenté de 9%, principalement en raison d’une hausse de 30% des arrêts de travail de longue durée. Les autres dépenses de santé ont également augmenté pour récupérer le retard pris en 2020, du fait des confinements successifs : +28% en dentaire, +41% en optique et +39% en audiologie. Le remboursement d’au moins quatre séances chez le psychologue pèse par ailleurs, selon la Mutualité, entre 150 et 200 millions d’euros en 2021.

> Taxe Covid, Complémentaire Santé Solidaire : la Mutualité Française alerte sur la situation des Français les plus fragiles - Communiqué de presse de la Mutualité française (FNMF), 07 juin 2021

> Le gouvernement veut augmenter la "taxe Covid" sur les complémentaires santé - Les Echos, 7 juin 2021, Solveig Godeluck et Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

L’Assurance maladie publie des statistiques détaillées sur ses dépenses de remboursement

10/06/2021- L’Assurance maladie publie des statistiques mensuelles de remboursements permettant de suivre l’évolution des dépenses. Celles-ci avaient notamment permis de constater au plus fort de la crise sanitaire un recul du recours à certains soins dentaires.

Les dernières statistiques publiées, fin mai, concernant le mois d’avril, montrent une véritable évolution de ce poste de remboursement, avec une hausse de 60,6% sur les quatre premiers mois de l’année et de 17,4% sur un an. Portées par la Covid, les dépenses de remboursements d’analyses médicales évoluent respectivement de 152,9% sur le début d’année et de 99,2% sur un an.

L'Assurance maladie a également publié début juin des données statistiques plus détaillées au travers des dépenses en date de remboursement de janvier à avril 2021 et des dépenses en date de soins pour les mois de janvier et février. Elle a également mis à jour ses données sur la consommation de médicaments en ville lors de l’épidémie de Covid-19.

L’ensemble de ces séries permet d’analyser les évolutions des effets de la crise sur le recours aux soins.

> Les remboursements de soins du régime général à fin avril 2021 - Assurance maladie, 26 mai 2021

> Dépenses en date de remboursement en 2021 (série labellisée) - Assurance maladie, 1 juin 2021

> Dépenses en date de soins en 2021 (série labellisée) - Assurance maladie, 1 juin 2021

> Usage des médicaments en ville durant l'épidémie de Covid-19 : sixième point de situation jusqu'au 25 avril 2021 - Assurance maladie, 27 mai 2021

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Le Cor actualise ses projections financières du système de retraite

10/06/2021- "Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l’horizon de la projection, c’est-à-dire jusqu’en 2070" selon le Conseil d’orientation des retraites (Cor).

Dans son dernier rapport annuel, le Cor relève que le déficit du système de retraite s’est "massivement" creusé lors de la première année de la pandémie de Covid-19. Si le déséquilibre est important en 2020, -18 Md€ (soit 0,8% du PIB), il l'est finalement moins qu'évalué dans le rapport annuel précédent, pour mémoire à -23,4 Md€ (soit 1,1% du PIB). Avec le rebond économique attendu en 2021, le déficit pourrait même se réduire à 0,4% du PIB dès la fin de cette année. À moyen et long termes, les soldes s’amélioreraient de l’ordre de 0,3 point de PIB en moyenne par rapport aux précédentes projections. La révision à la baisse de l’espérance de vie et celle à la hausse des perspectives de croissance économique expliquent en grande partie cette évolution.

Plutôt que le solde du système, le Cor préfère toutefois centrer son analyse sur les dépenses de retraite dans le PIB, car elles expriment "le niveau de prélèvements qu’il faut opérer sur la richesse produite" pour assurer l’équilibre. En 2020, les dépenses de retraite ont représenté 14,7% du PIB. À partir de 2030 et jusqu’au début des années 2060, la part des dépenses de retraite dans le PIB baisserait dans tous les scénarios économiques mais avec une amplitude variable entre eux : elle varierait entre 11,3% du PIB (scénario de croissance des salaires à 1,8% par an - équivalent à la moyenne entre les années 1990 et 2000) et 13,0% (scénario de croissance des salaires à 1,0% par an - un peu supérieure à la moyenne constatée depuis la crise de 2007). Pour l’organisme indépendant, le fait que les dépenses de retraite soient, à législation constante, amenées à décroitre à terme en pourcentage du PIB conduit au constat que les dépenses de retraite sont "maitrisées". Cependant, pour le Cor, ce constat "n’emporte toutefois aucune appréciation politique sur le niveau actuel ou futur de ces dépenses".

Le Conseil souligne enfin les forts aléas qui entourent ces travaux de projection. L’évolution du contexte économique des prochaines années dépendra largement de celle de l’épidémie et des mesures sanitaires prises.

> Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Cor, 10 juin 2021 

La réforme de l’autonomie pourrait s’accompagner d’une transformation des Ephad

08/06/2021- Les projets de lois sur le Grand âge et l’Autonomie devraient comprendre une partie spécifique sur la transformation des Ehpad. C’est en tout cas ce que propose Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, qui souhaite que la réforme entraine une amélioration "des conditions d'accompagnement des personnes âgées en établissement".

Dans le même temps, le think tank "Matières Grises" publie une étude sur l’Ephad du futur. Luc Broussy, l’un des auteurs, suggère qu'il ressemble "le plus possible, dans ses espaces, dans son architecture, à un domicile", pour permettre d’améliorer les conditions de vie des résidents.

Plus largement, cette étude recommande d’étendre "l’Ephad plateforme". Il s’agit d’un établissement conçu comme un lieu de soins et d’activités culturelles à destination des résidents mais aussi des personnes âgées vivant à domicile. Ce type de structure pourrait permettre de réduire l’isolement des personnes accueillies.
Selon les auteurs de l’étude, cela permet d’éviter que les Ephad soient des "endroits trop repliés sur eux-mêmes".

> L’Ehpad du futur commence aujourd’hui - Think tank "Matières Grises", 3 juin 2021, Luc Broussy, Jérôme Guedj, Anna Kuhn-Lafont

> Après la crise sanitaire, comment réformer les Ehpad ? - Europe 1, 8 juin 2021, Victor Dhollande-Monnier

> Le projet de loi "Grand âge et autonomie" pourrait être présenté au cours de l’été 2021 - Previssima, 8 juin 2021, Kahina

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Les jeunes actifs souffrent particulièrement des conséquences économiques de la crise

09/06/2021- Selon une étude menée par CSA Research pour Cofidis, il manque en moyenne 584 € aux 25-34 ans pour finir le mois sans inquiétudes. 13% d’entre eux ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois et 64% estiment qu’ils n’ont pas les moyens de vivre confortablement. 23% des jeunes actifs ont ainsi eu recours à une association ou à l’aide alimentaire au cours des 12 derniers mois (32% s’ils ont un enfant et 40% s’ils en ont deux). Face à cette situation, certains revendent des objets sur les sites de mise en relation entre particuliers ou utilisent leur droit à découvert bancaire. 

Pour aider les jeunes à s’insérer professionnellement, Pôle emploi s’associe à TikTok pour proposer, entre le 4 et le 11 juin, une plateforme d’accompagnement entièrement dédiée à l’emploi et à la formation, accessible via l’application. Celle-ci compte aujourd’hui 11,8 millions de visiteurs mensuels avec une moyenne d’âge de 23 ans. Les utilisateurs pourront ainsi retrouver des conseils sur leur curriculum vitae, sur les secteurs qui recrutent ou des renseignements sur les aides à l’embauche et à l’apprentissage. 

Les jeunes actifs semblent également fortement touchés par les effets de la réforme des APL en temps réel. Cette situation est notamment mise en avant par l’Union nationale pour l’habitat des jeunes qui pointe une baisse mensuelle moyenne de l'aide au logement de 38,50 € pour l’ensemble des jeunes. 

> Avec la crise sanitaire, les jeunes actifs peinent à boucler leurs fins de mois - Le Figaro, 9 juin 2021, Hugues Douillet

> Le réseau TikTok s’allie à Pôle emploi pour aider les jeunes à s’insérer - Le Figaro, 4 juin 2021, William Plummer

> Le temps réel de la réforme n'est pas celui des jeunes | Étude de l'impact de la réforme des APL sur les jeunes logés par le réseau Habitat Jeunes - Union nationale pour l'habitat des jeunes, mai 2021

Management - Risques professionnels - Santé au travail

Le retour sur site des salariés a commencé

10/06/2021- Le mois de juin marque le retour progressif sur site, à la suite du télétravail contraint lié à l’épidémie de Covid-19. De fait, certains salariés regrettant le télétravail, même à 100%. L’employeur, quant à lui, doit relever de nombreux défis : garantir la sécurité et la protection de ses salariés mais également les rassurer. Selon Courrier cadres, la bienveillance et la confiance seront la clé de voûte du retour au bureau.

Dans la branche professionnelle de l'assurance, la reprise s’effectuera progressivement à partir du 14 juin, pour disposer d’une semaine pleine, plus facile pour la mise en place d’un système de jauge limitant le taux d’occupation à 50%. Generali impose deux jours hebdomadaires en présentiel. L’accord sur le télétravail est en cours de renégociation. Il portera sur une nouvelle organisation du travail, alternant présentiel et distanciel. La moitié des cadres administratifs disposent désormais d’un avenant "télétravail", soit sept points de plus qu’avant la crise sanitaire. Chez Axa, tous les sites sont réouverts. Le présentiel s’effectue sur la base du volontariat, un jour maximum par semaine. Des paniers repas et des cafés gratuits sont proposés aux salariés qui reviennent sur site. Quant à la Maif, l’obligation porte sur un jour de présentiel jusqu’à début juillet, puis deux jours cet été. Cette dernière a également mis en place une plateforme de coaching pour accompagner les managers de proximité à cette nouvelle organisation du travail.

Côté fonction publique, le retour sur site s’effectue sur la base de deux jours par semaine. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) publient des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel. Elles s’adressent tant aux managers qu’aux salariés ou aux services de médecine de prévention.

> Retour au bureau : “Avant toute chose, il faudra ménager les collaborateurs” - Courrier cadres, 4 et 7 mai 2021, Fabien Soyez

> Déconfinement : Generali opte pour deux jours minimum par semaine sur site - L’Argus de l’assurance, 7 juin 2021, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)

> Déconfinement : Axa prépare le retour sur site de ses salariés - L’Argus de l’assurance, 2 juin 2021, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)

> Déconfinement : la Maif vise un mode d’organisation hybride pérenne dès septembre - L’Argus de l’assurance, 3 juin 2021, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)

> Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, juin 2021

La Sécurité sociale

Le Défenseur des droits dresse un bilan du recours à la médiation préalable obligatoire après une étude auprès des réclamants

11/06/2021- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a mis en place l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Pour les recours formés contre les décisions relatives au RSA, aux APL et aux aides exceptionnelles de fin d’année, le Défenseur des droits s’est vu confier cette médiation.  

Une étude menée auprès des usagers ayant sollicité l’institution dans le cadre d’une médiation permet de tirer certains enseignements de cette phase expérimentale. La moitié des personnes interrogées entament une médiation pour pouvoir contester la décision sans entamer de démarche auprès du tribunal administratif. En revanche, 37% auraient souhaité contester directement la décision devant le tribunal. Dans plus de la moitié des cas, la saisine a eu lieu dans le mois suivant l’envoi du courrier et pour 59% des saisines, la procédure de médiation a duré au total moins de 3 mois. 

Concernant l’issue de la médiation, 32% des demandes ont permis une modification de la décision et 57% ont été rejetées à l’issue de la procédure. Toutefois, 37% des réclamants considèrent que cette démarche leur a permis de mieux comprendre la décision de l’organisme et 33% pensent que celle-ci leur permet de mieux comprendre comment éviter ce genre de désaccord avec les organismes.

> Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants - Observatoire du Défenseur des droits, juin 2021  

L'actualité des partenaires sociaux

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International

Handicap International et l’OCDE proposent des programmes d’action en faveur de l’emploi des jeunes

08/06/2021- D’après Handicap International, 80% des personnes handicapées dans le monde, soit 800 millions d'individus, "vivent dans la pauvreté". Selon l'association, cela peut s’expliquer par le taux de chômage des jeunes handicapés qui peut être, dans certains pays, "de trois à quatre fois supérieur à celui des valides".

De 2018 à 2021, Handicap International a conduit un programme "Handicap et Emploi", notamment en Tunisie, pour favoriser l’emploi des jeunes handicapés. D’après l'association, ces embauches peuvent permettre de réfléchir à une nouvelle ergonomie du travail, favorisant la productivité. C’est le cas notamment en Tunisie où un code couleur, mis en place pour les jeunes travailleurs handicapés, a facilité les conditions de travail de l’ensemble des salariés d’une usine.

Dans le même temps, l’OCDE lance une enquête, pour inciter les jeunes à participer à la définition de son "Plan d’action pour la jeunesse". Ils peuvent ainsi donner leur avis sur les moyens d’actions que pourraient mettre en place les gouvernements pour faciliter leur insertion sur le marché du travail.

> Pour Handicap International, l’emploi des jeunes aussi est une urgence - La Croix, 7 juin 2021, Éric Larpin 

> Je suis l’avenir du travail et maintenant ? - OCDE, enquête en cours

Les femmes ont subi de plein fouet la crise sanitaire et économique

09/06/2021- La crise sanitaire a accru les difficultés économiques des femmes dans les pays en développement. En effet, 47 millions d’entre elles sont passées sous le seuil de pauvreté. 

De manière générale, les femmes sont surreprésentées dans les emplois précaires et dans les secteurs en première ligne durant la pandémie. Dans l’ensemble des pays, 58% des femmes employées travaillent dans l’économie informelle, ce qui signifie qu’elles ne sont pas protégées. De nombreuses organisations internationales ont publié des études soulignant la précarisation des femmes pendant la crise sanitaire. Par exemple, les pertes d’emploi ont touché 5% des femmes en 2020, contre 3,9% des hommes, selon l’Organisation internationale du travail (OIT).

De plus, une étude du Fonds monétaire international (FMI) parue fin avril, indique que "les femmes qui ont de jeunes enfants ont été les premières victimes des confinements". Même en France, malgré le chômage partiel, de nombreuses mères ont connu des difficultés d'alternance entre travail et garde d'enfant pendant les confinements. Dans certains pays, les femmes qui vivaient déjà dans une situation précaire ont vu leur situation empirer. Au Maroc par exemple, où les mères célibataires doivent vivre cachées pour ne pas risquer d'être emprisonnées, la crise sanitaire a aggravé leur situation. Beaucoup de travailleuses ont perdu leur emploi pendant le confinement strict du pays, et malgré l’aide de l’État pour les travailleurs informels, la situation ne s’est pas améliorée. Les associations d’aide aux mères isolées sont très sollicitées et se retrouvent à court de fonds.

> Covid-19 : les femmes paient le plus lourd tribut à la crise - Le Monde, 5 juin 2021, Marie Charrel

> Covid-19 : au Maroc, la pandémie a accru l’isolement des mères célibataires - Le Monde, 5 juin 2021, Ghalia Kadiri 

Le mois des fiertés LGBTI+ soulève des problématiques de discriminations dans le monde

09/06/2021- Juin est devenu le mois des fiertés dans de nombreux pays. Cela permet aux communautés LGBTI+ de sensibiliser les personnes à leur cause et de célébrer la diversité par des événements, des défilés ou encore des activités. 

Malgré des avancées sociétales en faveur des communautés LGBTI+ dans de nombreux pays, les pratiques discriminatoires sont encore très répandues. D’après une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, publiée en 2019, 41% des personnes interrogées déclaraient être victimes de discriminations en raison de leur identité LGBTI+. D’autres recherches, citées par The Forum Network, démontrent que les personnes LGBTI+ ont 7% de chance en moins d’occuper un emploi par rapport aux non LGBTI+ et que leurs revenus d’activité sont inférieurs de 4%. Par ailleurs, leurs chances d'accéder à un poste de direction élevé sont inférieures de 11%.

Les discriminations jouent également sur la santé mentale des personnes concernées, selon une étude de l’OCDE. En effet, la stigmatisation dont elles sont victimes est en partie responsable d’une détresse psychologique et d’un stress supplémentaire que les personnes hétérosexuelles et cisgenres ne connaissent pas.

La lutte contre les discriminations à leur encontre est primordiale selon l’organisation internationale, car elles représentent une minorité de taille significative. Dans 14 pays de l’OCDE, au moins 17 millions d’adultes se définissent comme LGBT, et la part des personnes se définissant ainsi est en augmentation.

> Faire de l’égalité des personnes LGBTI+ une réalité - The Forum Network, 4 juin 2021, Marie-Anne Valfort

> Un éclairage sur les personnes LGBT | Panorama de la société 2019 : les indicateurs sociaux de l’OCDE - OCDE, 29 juillet 2019

Actualités générales

Actualités santé

L’Inserm propose des recommandations sur la consommation d’alcool, tandis que le gouvernement appelle à régulariser les "salles de shoot"

08/06/2021- L’Inserm publie un rapport sur les dommages associés à la consommation d’alcool en France. Les auteurs soulignent notamment les niveaux élevés de consommation, qui concernent les jeunes comme les seniors. Un Français adulte consomme en moyenne chaque jour 27g d’alcool pur, soit près de trois verres. Par ailleurs, 40 à 50% des personnes de 17 ans déclarent avoir, tous les mois, "au moins une alcoolisation ponctuelle importante" de plus de cinq verres en une seule occasion.

Le rapport contient également des recommandations pour agir contre la consommation excessive d'alcool qui demeure, selon l’Inserm, la première cause d’hospitalisation en France. Les experts proposent notamment "de renforcer la qualité du suivi sur le long terme des patients dépendants à l’alcool" et de "favoriser des stratégies thérapeutiques efficaces".

Dans le même temps le ministère des Solidarités et de la Santé a manifesté sa volonté "de pérenniser" les salles de consommation à moindres risques pour usages de drogues, après les expériences parisienne et strasbourgeoise. Cette pratique, qui déroge à la législation prohibant l’usage de stupéfiants, devrait faire l’objet "d’une inscription dans le droit commun afin de laisser la possibilité aux communes d’ouvrir de nouvelles salles", selon le ministère.

> Réduction des dommages associés à la consommation d’alcool - Inserm, 4 juin 2021

> Publication de l’expertise collective de l’Inserm : "Réduction des dommages associés à la consommation d’alcool" - Inserm, 4 juin 2021

> Drogues : le ministère de la Santé souhaite pérenniser les "salles de shoot" - Le Figaro, 4 juin 2021, Le Figaro avec AFP

Une étude de la Drees revient sur le parcours hospitalier des patients atteints de la Covid-19 entre mars 2020 et janvier 2021

09/06/2021- La Drees publie une étude présentant les résultats de l’analyse des parcours des patients avec Covid-19 hospitalisés entre le 1er septembre 2020 et le 1er février 2021. Ces résultats sont par ailleurs rapprochés de ceux observés au sein d'une étude conduite autour d’une première cohorte de patients entre mars et juin 2020 (lors de la première vague de l’épidémie).

Concernant les patients hospitalisés entre septembre et février, la durée moyenne d’un séjour est de 20 jours s’ils sont passés par les soins critiques et de 9 jours dans le cas contraire. L’âge médian des personnes hospitalisées est de 75 ans et celui des personnes décédées de 85 ans. 90 jours après l’hospitalisation, le taux de mortalité est de 20%.

La deuxième cohorte fait apparaître une répartition géographique assez uniforme, des hospitalisations, alors que celles de la première vague étaient fortement concentrée sur l’Île-de-France et le Grand-Est. La population hospitalisée reste majoritairement masculine mais est toutefois plus âgée. Les durées de séjour en soins critiques ont tendance à diminuer alors que la durée d’hospitalisation reste quasi-stable. La mortalité est plus faible sur cette deuxième cohorte pour l’ensemble des classes d’âge, sauf pour les hommes de plus de 80 ans.

> Parcours hospitaliers des patients atteints de la Covid-19 de mars 2020 à janvier 2021 - Drees, 28 mai 2021, Helmy El Rais, Michel Aflak-Kattar, Linus Bleistein 

Des pharmaciens correspondants pour renouveler les ordonnances de patients atteints d'une maladie chronique

09/06/2021- C’est l’aboutissement d’un long processus démarré en 2009 avec la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Cette dernière prévoyait en effet qu’un pharmacien pouvait être désigné, par le patient, en qualité de correspondant au sein de l’équipe de soins. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait ensuite institué un exercice hors cadre protocolaire, via la signature par le médecin traitant et le pharmacien correspondant d’un projet de santé. Ces dispositifs étaient toutefois peu utilisés, en pratique. Ils ont été abrogés par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dont l'article 28 prévoyait la mise en place du pharmacien correspondant. Le décret n°2021-685 du 28 mai 2021 vient en préciser l’application. Cette disposition doit permettre de faciliter la prise en charge des patients atteints d'une maladie chronique et simplifier les parcours de soins.

Chaque patient peut désormais désigner auprès de l’Assurance maladie, en accord avec son médecin traitant, un pharmacien correspondant. Ce dernier, sous certaines conditions très strictes, pourra renouveler ses ordonnances et en ajuster les posologies.

Parmi les contraintes réglementaires, figure l’appartenance du pharmacien à une structure d’exercice coordonné. Par ailleurs, l’ordonnance doit mentionner l’accord du médecin pour une adaptation de la posologie. Le pharmacien doit également disposer de locaux avec une isolation phonique et visuelle permettant un accueil individualisé des patients, que ce soit en officine ou dans un établissement médico-social. La durée des renouvellements ne peut excéder 12 mois.

Certains syndicats de médecins, comme le SML, s’opposent à ce dispositif qui confond "coordination des soins et transfert de compétence". Ils préconisent d’intégrer la mention "ordonnance non modifiable" sur les prescriptions médicales.

> Pharmacien correspondant : le dispositif entre en application - Ordre national des pharmaciens, 3 juin 2021

> "Pharmacien correspondant"… Le décret est sorti - SML, 5 juin 2021

> Médicaments : les pharmaciens peuvent désormais renouveler les prescriptions des médecins sous conditions - FranceTVInfo, 5 juin 2021, J.Debraux, L.Monfort, M.Cario, O.Pergament - France 3 (2 min)

Contexte économique et social

Les membres du G7 formalisent un accord sur une nouvelle taxation des multinationales

08/06/2021- Les ministres des Finances des pays membres du G7 sont parvenus à formaliser un accord sur une nouvelle taxation de 15% pour les entreprises multinationales.

Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, c’est "un point de départ". Il appelle, dans les mois qui viennent, "à se battre pour que ce taux d’imposition minimal à l'impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible". Il espère que cet accord sera une impulsion importante pour convaincre ses homologues du G20 d'adopter une réforme dans ce sens. Par ailleurs, Bruno Le Maire a précisé que les entreprises concernées par cette taxation devraient être celles réalisant plus de "750M€ de chiffre d’affaires".

Pour Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, "un taux d'imposition à 15% est bien trop bas pour établir un plancher mondial : un taux si bas risque d'une part d'entraîner une course à la baisse des taux". Elle craint également que cela entérine "une taxation faible pour les multinationales, plus faible que pour les PME".

> L'impôt sur les sociétés à travers le monde - Statista, 7 juin 2021, Tristan Gaudiaut

> Le G7 jette les bases d'une vaste réforme de la fiscalité mondiale - Les Echos, 5 juin 2021, Richard Hiault

Moins de mixité, moins de productivité !

09/06/2021- France Stratégie synthétise les résultats les plus saillants d’un projet de recherche, réalisé par une équipe de TEPP-CNRS, sur l’existence d’un lien entre la productivité du travail et le degré de mixité d’âge et de sexe au sein des entreprises. Cette recherche a été sélectionnée dans le cadre d’un appel à projets lancé en 2017 par France Stratégie visant à mesurer les effets des discriminations sur les performances des entreprises.

Ces travaux mobilisent, de façon innovante selon les auteurs, trois approches complémentaires pour évaluer une relation potentielle entre la productivité du travail et la mixité des ressources humaines au sein des entreprises. La première est une approche par l’"atypisme" qui consiste à estimer l’écart de productivité entre les entreprises dont la composition de la main-d’œuvre est très diversifiée et les autres. La deuxième approche, par la "diversité", consiste à estimer une relation entre la productivité des entreprises et l’écart à une norme de diversité de la main-d’œuvre. Enfin, la troisième approche, dite "non linéaire", mesure, au sein de chaque quartile d’entreprises (un quartile est chacune des trois valeurs qui divisent des données en quatre parts égales, de sorte que chaque partie représente un quart de l'échantillon), une relation entre la mixité et la productivité.

Les résultats montrent, qu’à caractéristiques égales, une entreprise plus éloignée qu’une autre de la moyenne en termes de mixité est aussi moins productive. Ce constat est valable sur la mixité de sexe comme sur celle d’âge (part des moins de 30 ans) et l’effet sur la mixité combinée semble amplifié. Il convient cependant de noter, comme le suggèrent les auteurs, que les résultats provenant des estimations exposées dans cette note de synthèse doivent être interprétés comme des associations et non des liens de causalité.

 > Explorer les liens entre mixité et productivité dans les entreprises | Note de synthèse - France Stratégie, 3 juin 2021, Laetitia Challe (TEPP-CNRS), Fabrice Gilles (TEPP-CNRS), Yannick L'Horty (TEPP-CNRS), Ferhat Mihoubi (TEPP-CNRS), Christel Gilles (France Stratégie), Alain Trannoy (France Stratégie)

TIC santé - E-administration - Services publics

Des dysfonctionnements de l'opérateur Orange ont eu des conséquences sur les numéros d'urgence

09/06/2021- Un incident technique sur les réseaux de l’opérateur Orange, le 2 juin, a causé de nombreux dysfonctionnements sur les numéros d’appels d’urgence (15, 17, 18, 112). Le lendemain, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont réuni la cellule interministérielle de crise afin de faire le point sur la situation.

Les perturbations aléatoires, qui ont perduré, ont nécessité la mise en place de numéros alternatifs jusqu’au vendredi 4 juin. Ce même jour, Orange a annoncé avoir lancé une enquête interne confiée à l’inspection générale du groupe, dans le but d’identifier les causes de l’incident. Celui-ci pourrait être lié à la mort d’au moins quatre personnes, selon un bilan provisoire.

Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a écarté l’hypothèse d’une cyberattaque, expliquant que le problème serait plutôt dû à "une défaillance logicielle dans (les) équipements critiques de réseaux". Il a présenté toutefois "ses plus vives excuses" aux personnes touchées.

> Panne des numéros d’urgence : le point sur la situation - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 3 juin 2021

> Numéros d’urgence chez Orange : les dessous de la panne - The conversation, 8 juin 2021, Hervé Debar

> Orange rend publiques les conclusions de l’enquête interne sur la crise du 2 juin 2021, ayant affecté les appels notamment vers les numéros d’urgence - Communiqué de presse d'Orange, 11 juin 2021

Les activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les pharmaciens entrent dans le droit commun

09/06/2021- Par deux textes publiés le 4 juin dans le Journal officiel, le gouvernement pérennise des dispositifs temporaires mis en place pendant la crise sanitaire. Ainsi, les pharmaciens et les auxiliaires médicaux peuvent pratiquer le télésoin et la téléexpertise sous conditions. Outre les pharmaciens, 18 corps de métier sont concernés, pour lesquels des négociations conventionnelles ont été conclues ou sont sur le point de l’être.

La Société française de santé digitale salue l’ouverture aux professionnels de santé non médicaux des dispositifs de prise en charge à distance des patients. Télésoin et téléexpertise vont permettre de meilleurs parcours coordonnés et alternés.

En parallèle et pour accompagner le développement de ces dispositifs, le gouvernement a installé deux groupes de travail thématiques, l’un sur l’éthique et l’autre sur l’accès universel à la télésanté.

> Un décret acte la prise en charge du télésoin pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens et élargit la sollicitation de la télé-expertise - Tic Santé, 7 juin 2021, Wassinia Zirar

> Publication des textes relatifs au télésoin et à la télé-expertise | Entretien avec Lydie Canipel, coprésidente de la Société française de santé digitale (SFSD) - DSIH, 7 juin 2021, DSIH

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> Un groupe de 14 patients et leurs proches, des professionnels de santé, de l’Éducation et du milieu artistique lance une chanson et son clip "Pour un souffle de vie" afin de dédramatiser l’image du cancer du poumon et célébrer la joie de vivre : une bouffée d’air avec une touche d’humour à découvrir !

> Le gouvernement diffuse un clip pour inciter les personnes âgées à se faire vacciner.

Veille réglementaire

 Général

  • Arrêté du 7 juin 2021 - JORF du 11/06/2021 (approbation du cahier des charges "Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”")
  • Arrêté du 21 mai 2021 - JORF du 9 juin 2021 (extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire)
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - JORF du 9 juin 2021 (diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage)

Santé - Social

Sécurité sociale

Jurisprudence

> Plus de règle d’allocataire unique en cas de parents séparés exerçant conjointement l'autorité parentale de manière effective et équivalente

Lorsque les deux parents peuvent prétendre au bénéfice de la prestation d'accueil du jeune enfant comprenant le complément du libre choix du mode de garde, à la charge effective et permanente de l'enfant, son attribution ne peut être refusée à l'un d'entre eux au seul motif que l'autre parent y a droit

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