Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 12 au 18 juin 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
Le Conseil d’État devrait se prononcer prochainement sur la réforme de l’Assurance chômage
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16/06/2021- Anne Egerszegi, présidente d'audience au Conseil d’État, s’est dit "dubitative" face aux réponses du gouvernement, lors de l’audience portant sur les modalités de réforme de l’Assurance chômage.
La magistrate a exprimé ses interrogations au regard de certaines analyses de l’Unédic. Ces dernières alertent sur les effets "graves et immédiats" du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR).
La juge des référés s’est également questionnée sur les conséquences de la réforme face à une possible pénurie d’offres d’emploi de longue durée, après la crise sanitaire.
Les avocats des organisations syndicales ayant formulé le recours devant le Conseil d’État, ont souligné l’effet néfaste du découplage des deux mesures phares de la réforme. Ils reprochent que l’entrée en vigueur du nouveau SJR ne soit pas conjointe avec l’instauration du bonus-malus. Ce dernier prévoit "d’alléger les cotisations des entreprises dont la main-d’œuvre est stable et majore les contributions des employeurs qui se séparent fréquemment de leurs collaborateurs". Pour rendre son verdict, la magistrate a demandé une "note technique" complémentaire au gouvernement, pour le 15 juin, pour préciser certains éléments.
> Au Conseil d’Etat, la réforme de l’assurance chômage mise sur le gril par une juge "dubitative" - Libération, 11 juin 2021, Frantz Durupt
> Assurance-chômage : la réforme passée au tamis du Conseil d’État - Le Monde, 11 juin 2021, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés) |
Le gouvernement voudrait développer le travail en prison
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16/06/2021- Le ministère de la Justice souhaite développer l’accès au travail en prison, afin de favoriser la réinsertion des détenus et diminuer le risque de récidive. En effet, le travail permettrait de la réduire de 43%. Pourtant, moins de 30% des détenus y ont accès aujourd’hui, contre un détenu sur deux au début des années 2000.
Albin Heuman, directeur de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip) explique que certains "n’ont aucune vision de l’activité professionnelle : il faut les amener vers l’emploi et c’est totalement nouveau". Un détenu sur deux était sans emploi en entrant en prison, et 46% n’ont aucun diplôme.
Selon Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, la réflexion autour d’un contrat de travail des détenus est nécessaire. Cela permettrait d’apporter une certaine sécurité dans les conditions de travail, et de "se rapprocher le plus possible des conditions de vie normales, en prévision de la sortie de prison".
> Le ministère de la justice veut développer le travail en prison - Les Echos, 13 juin 2021, 13 juin 2021, Nicolas Senèze
> Dominique Simonnot : "Un contrat de travail pour les détenus serait plus protecteur" - La Croix, 14 juin 2021, Emmanuelle Réju
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Deux études font le point sur le travail intérimaire en avril 2021
16/06/2021- Le travail intérimaire concerne des emplois à contrat spécifique. Il constitue une variable d’ajustement en fonction de l’activité. C'est donc un bon marqueur conjoncturel pour analyser et anticiper l’évolution de la situation économique.
La première étude, publiée par la Dares, offre une vision globale et compare le travail intérimaire entre mars et avril 2021. Elle indique une légère augmentation de l’intérim, avec +3 400 intérimaires entre ces deux mois. Il reste toutefois inférieur de 5,5% à celui de février 2020, juste avant la crise sanitaire.
La deuxième étude, émise par Prism’emploi, qui regroupe 600 acteurs de l’intérim, est un peu plus ancienne puisqu’elle a été publiée fin mai 2021. Elle indique un effondrement du marché de l’intérim avec -54,5% en avril 2021 comparé à avril 2020. Le mois d’avril 2020, en pleine crise sanitaire, est tellement atypique que l’organisation l’exclut même de son analyse et compare donc avril 2021 avec avril 2019. Dans ce cas, le travail intérimaire baisse de 6,6% entre les deux années. Dans le détail, il y a une progression certaine dans le secteur des transports et de la logistique (+10,6% après +5,5% le mois précédent). Les autres secteurs analysés connaissent une baisse d'au moins 10% (Industrie, Commerce et BTP) ou moins marquée (BTP, Services). Au niveau des qualifications, seuls les emplois de cadres et professions intermédiaires sont en légère hausse (+2,5%). Les autres emplois sont en baisse, faible pour les ouvriers non qualifiés (-1,7%), ou supérieure à 10% pour les ouvriers qualifiés et employés.
> L’emploi intérimaire - Dares, 10 juin 2021
> L'emploi intérimaire en avril 2021 par rapport à avril 2019 (-6,6 %) - Prism'emploi, 17 mai 2021
Un "avant" et un "après" Covid pour la santé publique ?
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16/06/2021- La pandémie a fortement sollicité le système de santé français ainsi que l'ensemble de ses acteurs. De nombreux travaux ont été conduits ou sont en cours pour améliorer la santé publique en France. Le Ségur de la santé a déjà acté 33 mesures à la suite de ses conclusions émises en juillet 2020.
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), dans un rapport publié le 10 juin dernier, s’est à nouveau prononcé en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Parmi 19 recommandations émises, figurent la programmation pluriannuelle des activités et des ressources : notamment une refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), actuellement annualisé. La recommandation 18 propose également de travailler sur un découpage de l’Ondam par destination des soins : soins de premier recours, soins hospitaliers aigus, soins de réadaptation, grand âge, handicap et dépendance, enfin coordination et missions d’intérêt général.
Parallèlement, Olivier Véran a annoncé une refondation de la santé publique afin d'adapter à la fois sa conception et ses dispositifs. Pour ce faire, il met en place trois missions. La première concerne l’organisation de la santé publique de demain, notamment sous ses aspects de métiers, formations, recherche, expertise et intervention de terrain. La deuxième porte sur la santé "grand public", en particulier des plus jeunes. Enfin, la troisième mission concerne la mise en place d’un dispositif de formations rapides des professionnels de santé sur une thématique ou un événement.
> Rapport du Hcaam sur la régulation du système de santé - Hcaam, adopté le 27 mai 2021
> Olivier Véran lance trois missions dédiées à la santé publique française - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 10 juin 2021
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le Parlement maintien le principe de conjugalisation des ressources malgré les manifestations des associations de personnes handicapées
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18/06/2021 - Le Parlement vient d’adopter le projet de loi modifiant les règles de perception de l’allocation adulte handicapé (AAH), sans débattre de l’amendement prévoyant la déconjugalisation des revenus.
Cela a été rendu possible par l’utilisation du "vote bloqué" qui permet de soumettre aux parlementaires uniquement le texte sans inclure les propositions d’amendements. Cela a suscité la réaction des députés de droite et de gauche qui ont protesté en quittant l'hémicycle.
Ainsi, la proposition de loi adoptée modifie uniquement, le niveau de revenu maximal du conjoint pour que la personne handicapée en couple puisse obtenir l’AAH. Il passe de 2000€ par mois à 5000€.
Pour rappel, près de 200 personnes s’étaient réunies le 13 juin, à Paris, pour réclamer la déconjugalisation du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Ces dernières souhaitaient, comme Pascale Ribes, présidente de APF France Handicap, abandonner le principe de conjugalisation pour reconnaitre "l’indépendance financière" des personnes handicapées.
> Environ 200 personnes manifestent à Paris pour réclamer l'individualisation de l'allocation adulte handicapé - France Info, 13 juin 2021, France Info avec AFP
> Déconjugalisation de l’AAH : avant le débat, la mobilisation s’intensifie ! - APF France Handicap, 15 juin 2021
> Diverses mesures de justice sociale - Dossier législatif, 10 juin 2021, Commission des affaires sociales
> Allocation adulte handicapé : le gouvernement impose sa mesure - Le Point, 17 juin 2021, AFP
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La perspective d'une réforme des retraites reste dans les débats
17/06/2021- Les questions autour d’une potentielle réforme des retraites restent vives dans l’actualité. Ce sujet demeure présent dans l' "atmosphère politique" depuis plusieurs semaines, porté par un ensemble d’acteurs, dont le chef de l’État. Pour mémoire, à l'occasion d'un déplacement dans le Lot, il avait évoqué de possibles décisions "difficiles" dans le cadre de la sortie de crise de la Covid-19. Selon l'Élysée, la position du chef de l'État devrait être connue début juillet, tout comme sont attendues des annonces concernant la dépendance et la jeunesse.
Sur ce sujet, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé que la question d’une réforme est inéluctable compte tenu des déséquilibres financiers. Les questions du relèvement de l’âge légal - 62 ans aujourd’hui - ou de l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite "à taux plein" - en augmentation progressive actuellement pour atteindre 43 ans à partir de la génération 1973 - sont "sur la table".
Selon un sondage OpinionWay-Square pour Les Echos et Radio Classique, une majorité de Français estime que la réforme, si elle est nécessaire, n'est pas prioritaire. En effet, 69% des personnes interrogées pensent qu'il est nécessaire de réformer les retraites. Cependant, ils sont 55% à considérer que la réforme des retraites doit être reportée, afin de devenir un sujet de débat lors de l'élection présidentielle de 2022, contre 42% qui pensent qu'il faut agir dès maintenant. Seuls 32% des personnes interrogées la considèrent comme prioritaire, loin derrière la relance de l'activité économique (75%), l'aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire (58%), ou même la baisse des dépenses publiques (49%).
> Réforme des retraites : le dilemme politique d'Emmanuel Macron (réservé aux abonnés) - Les Echos, 15 juin 2021, Grégoire Poussielgue
> Les chiffres qui poussent Emmanuel Macron à vouloir relancer une réforme des retraites - L’Usine nouvelle, 15 juin 2021, Cécile Maillard
> Réforme des retraites : pour Olivier Véran, le débat de l'allongement de la durée de cotisations "est sur la table" - BFMTV, 17 juin 2021
> Réforme des retraites : plus d’un Français sur deux veut qu’elle soit reportée - Le Point, 14 juin 2021
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
Un décret réduit certains effets de la réforme des APL pour les jeunes
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16/06/2021- La réforme des APL, mise en place depuis le 1er janvier 2021, modifie les modalités de calcul par une actualisation du montant chaque trimestre, sur la base des revenus des 12 mois précédents (en remplacement d'une actualisation annuelle sur la base des revenus N-2). Avec ces "APL en temps réel", le gouvernement a pour ambition d’adapter le montant des aides aux ruptures de parcours.
L’Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) faisait déjà part de ses inquiétudes lors de la mise en place de la réforme. Elle confirme dans une étude publiée en mai 2021, que ces nouvelles modalités de calcul ne correspondent pas à la situation des jeunes, dont le parcours n’est pas toujours linéaire. Selon l’organisme, les APL servent à pallier l’absence de minima sociaux pour les moins de 25 ans, et sont également indispensables pour ceux qui sont en voie de professionnalisation. La réforme aurait un effet négatif sur tous les jeunes, quel que soit leur niveau de ressources.
Depuis le 4 juin, un décret prévoit un nouveau mode de calcul permettant aux étudiants en contrat de professionnalisation de ne pas être pénalisés. La mesure transitoire permettant de maintenir le droit à l'aide au logement pour les étudiants salariés qui ont vu leur aide diminuer au 1er janvier 2021, est également prolongée d'un an.
> APL "en temps réel" : ajustements réglementaires pour ne pas pénaliser les jeunes - Le Média Social, 11 juin 2021
> Le temps réel de la réforme n’est pas celui des jeunes - UNHAJ, mai 2021
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Le HCFEA a étudié le complément de libre choix du mode de garde (CMG) "assistantes maternelles"
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16/06/2021- Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) partage son analyse sur le libre choix du mode de garde et explore les pistes potentielles du CMG, dont le calcul du montant est régulièrement critiqué. L’objectif de ce dispositif est d’aider les parents qui souhaitent confier leur enfant à une assistante maternelle. Il prend en charge une partie du salaire versé par les parents, mais également la totalité des contributions et cotisations sociales associées à celui-ci.
Le constat du Haut Conseil est que le montant restant à la charge des parents est très inégal selon la situation des familles. Selon lui, le recours aux assistantes maternelles reste très faible dans les familles aux ressources limitées.
Ainsi, le Conseil de la famille du HCFEA propose une réforme fondée sur trois principes : une refonte du barème de calcul, une prise en compte du nombre d’heures d’accueil et un reste à charge croissant en fonction des ressources, enfin une prise en compte du coût horaire réel de la garde.
> Le complément de libre choix du mode de garde "Assistantes maternelles" | Constats et pistes de réforme - France Stratégie, 10 juin 2021 (synthèse)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
La santé physique et mentale des salariés a été analysée à l’aune des conflits de valeurs
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19/06/2021- Une enquête réalisée en 2016 par la Dares sur les conditions de travail et les risques psychosociaux (RPS) a permis d’analyser tout récemment les conflits de valeurs au travail. Ainsi, 60% des actifs seraient concernés par des conflits de valeur au travail. Six types sont établis : peu ou pas exposé, surexposé, conflits éthiques, qualité empêchée, sentiment d’inutilité du travail, atteinte à l’image du métier.
L’apport innovant de l’analyse réside dans la catégorisation des salariés et des incidences sur leur santé. Quinze métiers sont ainsi répartis chaque type de conflit. L’enquête fait ainsi ressortir les métiers statistiquement "surexposés aux conflits de valeurs", et les conséquences associées. Il en ressort qu’un salarié de cette catégorie, comme une infirmière ou un professionnel de l’action sociale, présente deux fois plus de risques de déclarer un mauvais état de santé qu’un salarié peu ou pas exposé, comme les assistances maternelles ou les aides à domicile. Les déclarations de troubles du sommeil présentent les mêmes ratios.
L’étude a également analysé l’état de santé psychologique des salariés selon les six types de conflit de valeurs. Trois items sont retenus : bien-être réduit, trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif majeur, idées suicidaires. Sans surprise, les salariés surexposés présentent quatre fois plus d’idées suicidaires que ceux qui le sont moins.
> Conflits de valeurs au travail : qui est concerné et quels liens avec la santé ? | Dares Analyses n°27 - Dares, 27 mai 2021, Marilyne Beque
> Conflits de valeurs au travail : six actifs sur dix concernés - Vie-publique.fr, 14 juin 2021
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L'actualité des partenaires sociaux
Les dirigeants du G7 renforcent le dispositif Covax pour faire face aux fortes demandes des pays les plus démunis
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16/06/2021- Les dirigeants présents au dernier sommet du G7 se sont mis d’accord sur des mesures en faveur d’un renforcement du dispositif Covax. Ce programme permet de réunir des doses de vaccins à destination des pays les plus démunis.
Les pays membres se sont engagés à augmenter la quantité de vaccins fournie à 1Md pour l’année à venir. Les plus importants contributeurs seront les États-Unis et le Royaume-Uni avec respectivement 500 millions et 100 millions de doses de vaccins. L’ambition des dirigeants du G7 est de "vacciner 60% de la population mondiale" pour décembre 2022.
La directrice adjointe de l’Unicef, Ann Avril, s’est réjouie de cette annonce, tout en déplorant les délais d’attente. Elle souligne que le besoin de doses de vaccins est critique en Afrique d'ici fin 2021. Sur le continent africain, entre 1 et 2% de la population est complétement vaccinée, au lieu des 10% attendus. De fait, le chef du gouvernement tunisien, Hichem Mechichi, a déploré les retards dans la livraison de vaccins. Le pays n'a, pour l’instant, reçu que 600 000 doses sur les 4,3 millions prévues dans le cadre du dispositif Covax.
> Sommet du G7, Cornouailles (Royaume-Uni), 11-13 juin 2021 - Conseil Européen, Conseil de l’Union européenne, 13 juin 2021
> En Tunisie, le gouvernement veut vacciner plus pour stopper la nouvelle vague épidémique - Le Monde, 11 juin 2021, Lilia Blaise
> L’Afrique manque de doses et peine à combattre la désinformation - Le Figaro, 11 juin 2021, Stéphany Gardier (réservé aux abonnés)
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La question des retraites fait également débat en Allemagne
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17/06/2021- Un groupe consultatif d’experts, conseillant le ministère allemand de l'Économie, a publié un rapport alertant contre des "problèmes de financement en augmentation brutale" pour le système public d'assurance retraite à partir de 2025. Pour répondre à ce défi d’équilibre financier, ces experts proposent une augmentation progressive - en fonction de la hausse de l’espérance de vie - de l’âge d’obtention d’une pension complète jusqu'à 68 ans en 2042 (voire à 69 ans à plus long terme). Depuis une réforme de 2007, cet âge est déjà en augmentation et passe progressivement de 65 ans en 2011 à 67 ans en 2029 (65 ans et dix mois aujourd’hui).
De fait, l’Allemagne est l’un des pays d’Europe qui vieillit le plus, tant du fait de l’augmentation du nombre de personnes âgées (choc du "papy-boom") que de la baisse du nombre de jeunes arrivant sur le marché du travail (résultat du faible taux de natalité depuis de nombreuses années). La population active allemande diminuerait de deux à dix millions de personnes d’ici à 2060 selon les scénarios de l’office fédéral des statistiques (l’Insee allemand). Dans le même temps, les réformes successives des règles de calcul et de revalorisation des droits à retraite au début des années 2000 conduisent un nombre croissant de retraités dans une situation sociale difficile. Un retraité allemand sur cinq serait menacé de pauvreté à la fin des années 2030. Les femmes, les personnes à faible revenu et les chômeurs de longue durée seraient les plus durement touchés.
Dans le contexte des futures élections législatives de septembre 2021, l’ensemble des trois partis membres de la coalition au pouvoir a rejeté l’idée d’une nouvelle hausse de l’âge de la retraite.
> German panel suggests pension age of 68; politicians say no - Startribune, 8 juin 2021, Associated Press
> Retirement pay: The most controversial German election issue - Deutsche Welle (DW), 11 juin 2021
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Covid-19 : vaccins, variants et mutations
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17/06/2021- La sortie du 3è confinement s’accélère. Le Premier ministre vient d’annoncer la fin du port du masque en extérieur et la levée du couvre-feu. La vaccination progresse à bon rythme, avec 30 millions de personnes ayant reçu au moins la première injection. Le taux de vaccination des tranches d’âge supérieures à 50 ans approche les 70%, voire les dépasse à partir de 60 ans.
Après la course aux vaccins, qui semble gagnée, de nouvelles questions émergent : sont-ils efficaces contre les variants ? ou encore, combien de temps dure l’immunité ?...
Les scientifiques ont peu de recul pour apprécier la durée de cette dernière. Il apparait toutefois qu’une personne infectée disposerait encore d’une immunité treize mois après avoir développé la maladie. Les mieux couverts seraient ceux qui ont eu une forme modérée de la Covid-19 suivie d’une injection de vaccin.
S’agissant de la surveillance des variants, Santé publique France vient d’annoncer un changement de stratégie et va suivre trois mutations et non plus les variants. Ce suivi par criblage, et non plus par séquençage, sera effectué uniquement sur les personnes déclarées positives à la Covid. Elle présente de nombreux avantages, comme une approche plus fine et ciblée, des résultats plus rapides, des traitements plus adaptés… L’inconvénient principal réside dans l’ignorance de l’apparition de nouveaux variants.
> L'avancée de la vaccination selon la tranche d'âge en France - Statista, 15 juin 2021, Tristan Gaudiaut
> Covid-19 : les personnes infectées développent une immunité robuste et durable - Le Monde, 13 juin 2021, Delphine Roucaute (réservé aux abonnés)
> Circulation des variants : nouvelle stratégie de criblage par la recherche de mutations d’intérêt - Santé publique France, 10 juin 2021
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L’Irdes propose un schéma théorique pour analyser les effets des mesures de santé sur la lutte contre la pauvreté
16/06/2021- L’Irdes publie un schéma théorique pour "l’analyse des effets sur la pauvreté de plusieurs mesures de santé de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté". Pour les auteurs, la santé peut influer sur cette dernière au travers de deux prismes.
Premièrement, "l'amélioration de l'accessibilité financière des soins réduit les dépenses de santé susceptibles d'entraîner une chute ou un maintien dans la pauvreté". Deuxièmement, la facilitation de "l'accès aux soins, et ainsi de l'état de santé, influence à terme le niveau d'éducation, l'accès à l'emploi et le revenu".
La publication de l’Irdes, revient également plus spécifiquement sur l’efficacité de certains dispositifs. Selon les auteurs, les appartements de coordination thérapeutiques (ACT) qui proposent une prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes hébergées, auraient un impact important sur la sortie de la pauvreté. En effet, alors que 28% des usagers entrant dans le dispositif n’ont pas accès à une protection sociale complémentaire, ils sont seulement 10% en sortie.
> Quels effets attendre sur la pauvreté des mesures de santé introduites dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ? - Irdes, juin 2021, Poucineau J., Bricard D., Dourgnon P.
Contexte économique et social
Vers une sortie progressive du "quoi qu’il en coûte" en matière budgétaire
17/06/2021- L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi de règlement du budget 2020, grevé par la crise de la Covid-19, avec un déficit public à 9,2% du PIB et un niveau de dette à 115% du PIB. Le gouvernement a néanmoins annoncé la sortie du "quoi qu'il en coûte". "La situation de nos finances publiques dans leur ensemble doit désormais s'améliorer", a convenu Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, alors qu'un nouveau budget rectifié pour 2021 prévoit déjà un niveau de déficit plus important, à 9,4% du PIB.
Dans le cadre de sa stratégie des finances publiques pour la sortie de crise, la Cour des comptes évoque des pistes prioritaires de réformes, principalement dans le secteur de la protection sociale. Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre en février dernier. Pour les magistrats, quelles que soient les perspectives de croissance, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté pour la Cour : il s’agit d’ "une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs et rester en mesure de financer les politiques et le fonctionnement des administrations publiques".
Pour assurer cette soutenabilité, elle propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devrait s’accompagner, selon elle, d’une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques et d’une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires : les retraites, l’assurance-maladie, les politiques de l’emploi, les minima sociaux et la politique du logement. La Cour précise que ces réformes de "maîtrise des dépenses" devront également avoir pour objectif le renforcement de l’équité et de l’efficience des politiques et des administrations publiques.
> L'Assemblée adopte le projet de loi de règlement du budget 2020 - BFMTV, 16 juin 2021, OC avec AFP
> Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise - Cour des comptes, 16 juin 2021
La forte adaptation des acteurs - publics et privés - aurait fortement réduit les incidences économiques des confinements successifs
17/06/2021- La crise déclenchée par l’épidémie de la Covid-19 est unique dans l’histoire économique récente par la forme qu’elle a prise et par son ampleur relève l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). En avril 2020, la mise en place d’un confinement très sévère a fait chuter l’activité économique de près de 31% en France. En novembre, après un semestre de coexistence avec le virus, le deuxième confinement s’est traduit par une baisse de l’activité "de seulement" 7,5%.
L’OFCE a développé un nouvel outil permettant d'étudier la diffusion de chocs simultanés d'offre et de demande à travers le tissu productif. Selon celui-ci, la perte d’activité d’avril 2020 s’expliquerait, quasiment à parts égales, par : les fermetures administratives ; les chocs d'offre liés aux difficultés de main-d'œuvre ou d'approvisionnement ou à l'adaptation aux contraintes sanitaires ; et enfin par le choc de demande finale. La perte économique modérée liée au deuxième confinement s’expliquerait quant à elle pour trois-quarts par les fermetures administratives et, pour le reste, par le choc de demande finale. Ces résultats suggèrent que l'ensemble des acteurs - publics et privés - ont fortement adapté leurs comportements, ce qui se traduit par des confinements ayant un moindre impact sur l'activité économique.
De fait, plus la crise de la Covid-19 dure, plus elle change de nature. Pour les auteurs, la vigueur de la demande finale dans les secteurs actuellement contraints par l’offre (hébergement-restauration et autres activités de services, incluant notamment les services liés aux loisirs des ménages) marquera le "tempo" de la reprise.
> Offre et demande : dans les coulisses des confinements - Le blog de l’OFCE, 14 juin 2021, Magali Dauvin et Raul Sampognaro
TIC santé - E-administration - Services publics
La Cnil continue d'évaluer les systèmes d'information (SI) de gestion de l'épidémie
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16/06/2021- Les dispositifs sanitaires actuels reposent en majorité sur différentes applications comme TousAntiCovid (qui permet à l'utilisateur testé positif à la Covid-19 de prévenir immédiatement les personnes avec lesquelles il a été en contact pendant sa période de contamination). La Cnil s’est penchée sur le déploiement des nouvelles fonctionnalités de celle-ci, ainsi que sur les garanties concernant les données personnelles. Elle a mené 32 opérations de contrôle dans ce but entre mai 2020 et avril 2021.
Dans le cas de Sidep (outil recueillant l'ensemble des résultats de tests), mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les remarques de la Cnil ont été prises en compte, mais certaines opérations ne garantissent pas totalement la confidentialité des données. Pour Contact Covid (téléservice pour l'identification et la prise en charge des personnes malades et des personnes contact), la Cnil a relevé des "disparités concernant les pratiques des agences régionales de santé (ARS)". Concernant TousAntiCovid, l’agence prévoit de nouveaux contrôles qui "devraient notamment porter sur la conformité des nouvelles fonctionnalités" comme TousAntiCovid-Carnet (qui permet de stocker ses résultats de tests PCR, antigénique et l'attestation de vaccination) et TousAntiCovid-Signal (cahier de rappel numérique pour être alerté d'un cas positif à la Covid dans les jours qui suivent le contact).
Dans un précédent avis, la Cnil s’était montrée globalement satisfaite de la mise en œuvre des systèmes d’information (SI) de gestion de crise.
> TousAntiCovid, cahiers de rappel, codes QR, passe sanitaire : quelles garanties pour la protection des données personnelles ? - Cnil, 8 juin 2021
> Covid-19 : les SI de gestion de l'épidémie "pour l'essentiel respectueux des données personnelles" (Cnil) - TIC Santé, 11 juin 2021, Léo Caravagna
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> L'Urssaf Aquitaine publie une infographie pour comprendre à quoi servent les cotisations.
> La Caf du Nord arrive sur LinkedIn
> Du 16 au 30 juin, l’Urssaf caisse nationale organise un challenge sportif "Solid’R" en partenariat avec la Fédération Française Handisport (FFH)
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Général
- Décret n°2021-751 du 11 juin 2021 - JORF du 12 juin 2021 (aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres)
- Décret n°2021-770 du 16 juin 2021 - JORF du 17 juin 2021 (indemnités journalières, indemnité complémentaire et conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19)
- Arrêté du 11 juin 2021 - JORF du 18 juin 2021 (programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021)
Santé - Social
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Projets / propositions de loi
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> Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le projet de loi vient compléter les actions menées par le gouvernement depuis 2017 en matière de protection de l'enfance. Il comprend cinq volets :
- Améliorer le quotidien des enfants protégés
- Mieux protéger les enfants contre les violences
- Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial
- Mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance
- Mieux protéger les mineurs non accompagnés
> Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. 150 000 conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles sont concernés. L'augmentation de la pension de retraite avoisinerait 100€ mensuels.
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Autres publications retenues
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Danielle Metzen-Ivars est nommée cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé - Arrêté du 12 juin 2021
- Laetitia Niaudeau est nommée directrice générale adjointe de l'Apec - Communiqué de presse de l'Apec, 2 juin 2021
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- La complémentaire santé solidaire et l’accès aux soins - Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2021
- Handicaps rares : un 3e schéma national pour consolider l’accompagnement des personnes et familles concernées - CNSA, 14 juin 2021
- Crises sanitaires & outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés | Rapport et synthèse - Sénat, 3 juin 2021
- Retour d’expérience des labellisés Humanitude face à la gestion de crise sanitaire pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap - Medialice et Asshumevie, juin 2021
- La traversée adolescente des années collège | Rapport d'étude - Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, adopté le 28 mai 2021
- Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise - Cour des comptes, 15 juin 2021
- Des conditions de vie difficiles dans les Dom - Observatoire des Inégalités, 10 juin 2021
- Les cadres seniors : des profils à forte valeur ajoutée, notamment en période de crise - Apec, 8 juin 2021
- La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France - Igas, mai 2021, Emilie Fauchier-Magnan Pr. Bertrand Fenoll
- Les chiffres clés de l'Agence nationale du DPC | Situation au 31 mars 2021 - Agence nationale du DPC, 7 juin 2021
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
- Covid-19. Déserts médicaux : un an pour inverser la tendance - Think tank "Santé Économie", 11 juin 2021
- La santé au cœur des élections régionales - Think tank "Institut Sapiens", 16 juin 2021, Jean Louis Davet, Vincent Diebolt, Josette Guéniau, Isabella de Magny, Clarisse Pamiès, Isabelle Riom, Guy Vallancien et Guillaume Vogt
- Haro sur le HCAAM ? Oui au sénatus-consulte, non aux jeux florentins ! - Club PLFSS - Nile, 17 juin 2021
- Covid-19. Après l’ARS bashing : l’ARS stimulus - Think tank "Santé Économie", 18 juin 2021
- Réforme des retraites : sortir de l’impasse - Blog de l'Institut Montaigne, 16 juin 2021, Victor Poirier
Communiqués de presse
- Systèmes d'alerte des services de secours : des améliorations nécessaires - Vie Publique, 18 juin 2021
- CarteEco : la première plateforme de recensement des acteurs de l’économie sociale et solidaire - Economie solidaire, 11 juin 2021 | 7 régions pilotes et 1 500 acteurs recensé
- La politique de prévention et de lutte contre la fraude des Caf en 2020 | Dossier de presse - Cnaf, 17 juin 2021
- L'Urssaf dresse le bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé - Urssaf caisse nationale, 16 juin 2021
- Généralisation du rétrotracing dans toute la France d’ici début juillet - Cnam, 17 juin 2021
- Le service national universel : séjour de cohésion du 21 juin au 2 juillet 2021 - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, juin 2021
- Fortes chaleurs et canicule en période de Covid-19 - Infographie du Gouvernement, juin 2021
- Pension d’invalidité : un nouveau téléservice pour faire sa demande en ligne - Ameli.fr, 16 juin 2021
- Antidiscriminations.fr : 5 000 appels, 1 500 tchats et 3 500 saisines : retour sur 4 mois d’activité - Le Défenseur des droits, 15 juin 2021
- Les fonds de réemploi sont désormais intégralement fléchés vers l'économie sociale et solidaire - Ministère de la Transition écologique, 17 juin 2021
- Ajustement du calendrier de la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les Urssaf - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 17 juin 2021
- Le réflexe Cyclamed : un geste éco-citoyen bien ancré dans le quotidien des Français malgré la crise sanitaire - Cyclamed, 17 juin 2021 | 9 953 tonnes de médicaments non utilisés ont été retournés dans les pharmacies en 2020.
- Lancement du dispositif "Psy Enfant Ado" - Ministère des Solidarités et de la Santé, 16 juin 2021
- Lutte contre la maltraitance des personnes âgées | Dossier de presse - Ministère des Solidarités et de la Santé, 15 juin 2021
- La MSA mène une campagne sur le non-recours aux droits pour accompagner ses adhérents les plus exposés à la crise - MSA, 15 juin 2021
- Compte rendu de la réunion du comité de surveillance de la Cades - Cades, 11 juin 2021
- BELGIQUE : L’essentiel des dépenses de santé concentrées sur une minorité de personnes - Mutualités libres, 17 juin 2021
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> 100 mots pour lutter contre l'isolement de nos aînés, plaidoyer pour un éveil des consciences | Les petits Frères des Pauvres, préface de Laure Adler
Fauves éditions, 3 juin 2021, 160 p., 15€
« Aujourd'hui, en France, 1 personne âgée sur 4 souffre d'isolement. Parmi elles, 300 000 sont en état de "mort sociale", privées des liens et des plaisirs simples et essentiels de la vie. Une personne âgée isolée est une personne en souffrance, et pour nous, cette situation est inacceptable. »
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en lumière l'insupportable solitude des personnes âgées et l'impuissance des politiques publiques à y faire face. Plus que jamais, la nécessité de prendre soin des plus fragiles a révélé l'urgence de faire émerger un projet de société fondé sur l'entraide, la bienveillance et la solidarité.
Comment contribuer à une société plus fraternelle ? Changer de regard, Euthanasie, Inclusion, Jeunes, Robotisation, Sexualité... Autant de termes choisis pour répondre à cette question, et réaffirmer l'engagement des Petits Frères des Pauvres depuis toujours : lutter contre l'isolement de nos aînés.
Un ouvrage d'utilité publique, sous forme d'abécédaire, avec la contribution de Laure Adler.
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- Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, juin 2021
- L’Ehpad du futur commence aujourd’hui - Think tank "Matières Grises", 3 juin 2021, Luc Broussy, Jérôme Guedj, Anna Kuhn-Lafont
- Parcours hospitaliers des patients atteints de la Covid-19 de mars 2020 à janvier 2021 - Drees, 28 mai 2021, Helmy El Rais, Michel Aflak-Kattar, Linus Bleistein
- Les remboursements de soins du régime général à fin avril 2021 - Assurance maladie, 26 mai 2021
- Guide du management hybride : accompagner le "retour vers le futur" | Fonction publique - Dimap et Manag’Est, 22 mai 2021
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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