SÉCU HEBDO #7

10/03/2020 - En 2018, les femmes de 25 à 49 ans ayant des responsabilités familiales (qui vivent ou s'occupent régulièrement d'un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans) sont moins souvent en emploi que celles qui n'en ont pas (76% contre 84%). C'est l'inverse pour les hommes (91% contre 82%).

L'écart est encore plus marqué pour les ouvrières : 54% des ouvrières ayant des responsabilités familiales sont en emploi, contre 74% de celles qui n'en ont pas. Pour les femmes cadres, le taux d'emploi est de 90% quand elles ont des responsabilités familiales contre 94% quand elles n'en ont pas.

45% des femmes âgées de 25 à 49 ans et ayant des responsabilités familiales déclarent qu'être parent a des conséquences sur leur situation professionnelle : réduction du temps de travail, conséquence sur les horaires de travail. En comparaison, seulement 23% des hommes déclarent ces difficultés.

Concernant la conciliation entre vies familiale et professionnelle, les cadres femmes et hommes, déclarent plus souvent avoir des difficultés à concilier les deux : 73% contre 63%.

> Être parent : des cadres aux ouvrières, plus de conséquences sur l'emploi des femmes - Insee Première n°1795, 6 mars 2020, Laïla Bentoudja, Tiaray Radrafindranovona

> La vie professionnelle des parents (et surtout des femmes) bouleversée par les enfants, selon l'Insee - 20 Minutes, 6 mars 2020, Nicolas Raffin

> Concilier vie professionnelle et vie familiale, un calvaire pour plus de six femmes sur dix - La Tribune, 6 mars 2020, Grégoire Normand

11/03/2020 - Dans les années 2000, les femmes étaient surreprésentées parmi les demandeurs d'emploi sans aucune activité. En 2000, les femmes représentaient en effet 55% de cette catégorie et seulement 45% des personnes en emploi. Entre 2000 et 2009, on observe une diminution de la part des femmes parmi les demandeurs d'emploi (46% en 2009) et une augmentation de la part des femmes en emploi (47% en 2009). Fin 2019, 48,8% des demandeurs d'emploi en catégorie A étaient des femmes.

Depuis 2009, le chômage touche proportionnellement presque autant les hommes que les femmes. Le taux de chômage calculé par l'Insee selon les concepts du BIT met en avant, sur l'ensemble de l'année 2019, un taux de chômage des femmes de 8,4% et de 8,5% pour les hommes. 

Plus de deux tiers (68%) des femmes inscrites à Pôle emploi recherchent des métiers « très féminins", c’est-à-dire des métiers pour lesquels la part des femmes parmi les inscrits dépasse 70%. Ces métiers ne concentrent toutefois que 40% de l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits.

Les femmes demandeurs d'emploi indemnisées le sont en moyenne à hauteur de 1 090 € bruts par mois. Ce niveau d'indemnisation est inférieur de 18,1% à celui des hommes (1 331€). Cet écart d'indemnisation varie toutefois avec l'âge : il est de 6 % pour les moins de 25 ans, 15% pour les 25-49 ans et de 31% pour les 50 ans et plus.

> Les femmes demandeuses d'emploi inscrites à Pôle emploi en 2019 - Pôle emploi - Statistiques et indicateurs n° 20.009, mars 2020, Mathilde Pesenti

11/03/2020 - Selon les dernières estimations publiées par l'Insee ce mardi, l'emploi a progressé en France en 2019 avec 287 600 créations nettes de postes. Cela représente une progression de 1,1% par rapport à 2018. Sur un an, le secteur privé enregistre 263 100 créations d'emploi contre 24 400 dans la fonction publique.

Sur les 90 800 créations nettes d'emploi comptabilisées au quatrième trimestre 2019, 88 800 l'ont été dans le secteur privé, en nette accélération contre 2 100 dans le secteur public. Pour ces trois derniers mois de 2019, si l'emploi est quasi stable dans l'industrie (-200), il continue de croître dans la construction (+ 10 100) et les services non marchands (+ 11 900) et progresse nettement dans les services marchands (+ 68 600).

En comparaison avec l'estimation flash de l'Insee parue le 7 février 2020, la variation de l'emploi salarié sur le quatrième trimestre 2019 est revue à la hausse de 48 100 (soit +0,2 point).

L'Acoss publiait également cette semaine sa publication statistique sur la masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2019.

> Au quatrième trimestre 2019, l'emploi salarié accélère dans le secteur privé et ralentit dans le public - Insee - Informations rapides n° 2020-60, 10 mars 2020, Insee

> L'emploi salarié a progressé de 1,1% en 2019 - Les Echos, 10 mars 2020, Claude Fouquet

> Emploi salarié : 263 100 créations nettes d'emploi dans le privé en 2019 - Ouest France, 10 mars 2020, Ouest France avec AFP

> L'emploi salarié en hausse d'1,4% sur l'année 2019 - Le Parisien, 10 mars 2020, Le Parisien avec AFP

> La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2019 - Acoss, Acoss Stat n°304, mars 2020, Pierre Amoros, Gilles Capon, Eleni Kosma, Jérôme Mathias, Djibrine Barka Adoum, Arnaud Boulliung

11/03/2020 - L'Unocam et les fédérations qui la constituent avaient signé, le 14 février 2019, un Engagement professionnel prévoyant des avancées pour améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé, dans un contexte de mise en place de la réforme 100% Santé.

Fin 2019, l'Unocam et les fédérations adhérentes ont lancé une première enquête relative à la mise en œuvre de cet engagement. L'enquête visait les contrats "frais de santé" responsables, souscrits, renouvelés ou basculant au 100% Santé à compter du 1er janvier 2020.

L'Unocam retient de cette enquête quatre principaux enseignements :

• l'implication forte des organismes de complémentaire santé dans la démarche,
• l'harmonisation des libellés des principaux postes de garanties (effective pour 91,5% des personnes protégées),
• une diffusion bien engagée des exemples communs de remboursement en euros sur les actes les plus fréquents (70% des personnes protégées concernées ont pu bénéficier de ces exemples),
• une proportion importante d'organismes a déjà développé des outils de calcul des restes à charge (ex. : simulateur, calculateur) ou prévoyant de le faire et une forte utilisation par les organismes du glossaire mis en place par l'Unocam et les Fédérations.

En parallèle de cette enquête et ainsi que le prévoyait l'Engagement professionnel, les acteurs travaillent également à l'élaboration d'outils pédagogiques qui viendront expliquer le fonctionnement du système de remboursement et le rôle de la complémentaire santé.

Une nouvelle enquête sera conduite fin 2020.

> Communiqué de presse et résultats de l'enquête - Engagement sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé : un premier bilan très encourageant un an après sa signature - Unocam, 9 mars 2020

> Engagement professionnel pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé - Unocam, 14 février 2019

> La lisibilité des garanties de complémentaire santé améliorée - L'Argus de l'assurance, 10 mars 2020, Laure Viel

> L'Unocam dresse un premier bilan sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé  - Previssima, 10 mars 2020, Laure

12/03/2020 - L'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de médecins ont signé le 11 mars un nouvel avenant à la convention de 2016 afin de favoriser l'accès aux soins.

Ce nouvel accord prévoit des mesures en faveur du déploiement de la télémédecine et des mesures complémentaires concernant le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical.

Concernant le déploiement du recours à la télémédecine, ce nouvel avenant précise les exceptions à l'application du parcours de soins coordonné tout en confortant le principe de territorialité de la réponse à une demande de soins par la télémédecine. Il amène ainsi une évolution dans la procédure de référencement des organisations territoriales coordonnées (CPTS, MSP, CDS…) pouvant gérer ces exceptions au parcours de soins. L'avenant 8 met également en place un cadre expérimental pour autoriser le déploiement et l'évaluation de la télémédecine dans des conditions dérogatoires (exemple : fait de ne pas connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation) pour les filières dans lesquelles l'accès aux soins est difficile ou parce que la téléconsultation peut constituer une manière de rentrer dans le parcours de soins.

Concernant le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical, l'avenant conventionnel prend en compte la nécessité d'étendre les dérogations à 8 200 médecins supplémentaires exerçant en zones sous-denses. L'avenant étend donc à de nouveaux territoires la possibilité d'embaucher un assistant médical à temps plein et de déroger à la condition d'exercice regroupé, au-delà des zones d'intervention prioritaires éligibles aux aides conventionnelles.

> Signature d'un nouvel avenant avec les médecins favorisant l'accès aux soins - Assurance maladie, 12 mars 2020, Communiqué de presse

> Assistants médicaux : davantage de dérogations pour les médecins qui veulent embaucher - Actu Soins, 12 mars 2020, Rédaction Actu Soins

> Signature d'un avenant pour déployer la télémédecine - Egora, 12 mars 2020, Sandy Bonin

12/03/2020 – Trois semaines après le lancement des travaux de la conférence de financement, les partenaires sociaux étaient invités à poursuivre leur réflexion sur les moyens susceptibles d’assurer l’équilibre financier du système de retraite. Les organisations syndicales – à l’exception de FO et de la CGT qui ont annoncé leur retrait des discussions après l’adoption du projet de loi ordinaire par le biais du 49.3 – se sont réunies à deux reprises cette semaine.

À l’issue de la réunion du 10 mars, les parties en présence se sont accordées sur la nécessité de trouver 12 Md€ d’ici 2027. Si les marges de manœuvre pour atteindre ce résultat ont été réduites par le gouvernement – lequel a fait savoir dès le début des concertations qu’il s’opposerait à toute mesure qui entraînerait une baisse des pensions ou une hausse du « coût » du travail -, certaines solutions commencent à se dégager. Parmi celles-ci, l’accélération de la réforme « Touraine » a été évoquée. En demandant aux générations nées à compter de 1964 (et non plus à celles nées après 1973) de cotiser 43 ans pour bénéficier d’une pension à taux plein, les besoins de financement seraient ainsi réduits de près de 4 Md€ en 2027. L’idée de fixer un âge d’équilibre à 64 ans a également été discutée. Elle est soutenue par le patronat qui voit là un moyen d’effectuer des économies substantielles (de l’ordre de 10 Md€ d’ici 2027). Les syndicats se sont dit prêts à soutenir une mesure d’âge, mais à condition que l’allongement de la vie professionnelle soit progressif et individualisé. Ils souhaitent en outre qu’elle soit accompagnée d’autres mesures comme le transfert de recettes en provenance du Fonds de réserve pour les retraites ou le renforcement des contributions de l’État au titre des mesures de réduction et d’exonération de cotisations.

> Retraites : la conférence de financement va discuter du déficit, Le Figaro, 10 mars 2020, Marie-Cécile Renault

> Réforme des retraites : quatre syndicats prêts à envisager une mesure d’âge, Le Monde, 11 mars 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

> Retraites : l’âge de départ toujours au centre de la conférence de financement, Les Echos, 11 mars 2020, Leila de Comarmond

> Réforme des retraites : la solution alternative à l'âge pivot se fait attendre, Le Point, 12 mars 2020, Marc Vignaud

12/03/2020 - Deux numéros de la Lettre de la Michodière sont parus cette semaine, la lettre n°10-2020 et le Numéro spécial Agents de direction.

Dans le n°10 de la Lettre, le syndicat revient sur la classification des informaticiens et adresse une lettre de demande de mesures préventives concernant le Covid-19 à Nicolas Revel, directeur général de la CNAM.

Dans le Numéro spécial Agents de direction, le syndicat revient sur la nécessité d'améliorer la rémunération en cas de mobilité et détaille ses propositions.

> La Lettre de la Michodière n°10-2020, 12 mars 2020 à lire sur le site du SNFOCOS

> La Lettre de la Michodière, Numéro spécial Agents de direction, 12 mars 2020 à lire sur le site du SNFOCOS

12/03/2020 - Selon le dernier rapport de l'OCDE "Comment va la vie ?", à bien des égards, la vie dans les pays de l'OCDE s'améliore : l'espérance de vie augmente, la mortalité routière de même que le surpeuplement dans les logements reculent, le taux d'emploi et le revenu moyen des ménages sont orientés à la hausse.

Les situations sont toutefois différentes selon les pays de l'OCDE. Ce qui est vrai en moyenne ne l'est pas pour tous les pays membres.

Les gains de bien-être les plus importants sont principalement concentrés dans les pays où le niveau de bien-être était le plus faible au début des années 2010. Beaucoup d'entre eux sont situés en Europe de l'Est.

Près de 40% des ménages de la zone OCDE sont encore en situation de précarité financière et risquent de basculer dans la pauvreté s'ils devaient renoncer à trois mois de leurs revenus. Le taux de pauvreté monétaire relative est de 12% au niveau de l'OCDE et 21% des personnes indiquent avoir des difficultés à "joindre les deux bouts" dans les pays européens de l'OCDE.

De même, si le revenu moyen des ménages a augmenté, les inégalités de revenu ont à peine changé depuis 2010. Ainsi, les personnes du quintile supérieur de la distribution des revenus ont toujours une rémunération plus de cinq fois plus élevée que celle des individus du quintile inférieur. Les femmes ont également des revenus d'activité inférieurs de 13% à ceux des hommes.

Le rapport de l'OCDE revient également sur les risques écologiques, économiques et sociaux qui pourront peser sur le bien-être futur des personnes.

> Comment va la vie ? 2020  - Mesurer le bien-être - OCDE, Mars 2020, extraits en français

> Comment va la vie ? Pas si bien, selon l'OCDE - Le Café pédagogique, 10 mars 2020, fjarraud

10/03/2020 - À Utrecht, 80 à 100 patients par jour aux urgences. Le chiffre a de quoi étonner. Aux Pays-Bas, en cas d'urgence, chaque personne passe par un numéro unique, le 112. Ce système de filtrage permet d'éviter l'engorgement des services d'urgence avec une première évaluation de la gravité par téléphone ou via des infirmiers qui se déplacent en ambulance. L'implantation de coopératives de médecins généralistes dotées d'une pharmacie vers lesquelles le patient est orienté s'il ne présente pas d'urgences explique également ce nombre.

Ce système efficace repose toutefois sur un modèle libéral. Chaque citoyen paie ainsi une assurance maladie de base d'environ 120€ tous les mois avec en plus une complémentaire santé. Pour une première visite à l'hôpital, le patient devra s'acquitter d'une franchise de 387€ par an même en cas d'urgence avérée.

> Aux Pays-Bas, un système d'urgence efficace  - Public Sénat, 4 mars 2020, Jérémy Heintzmann et Valentin Dassé

•  La valorisation sociale des données de santé - DSIH, 10 mars 2020

La Croix-Rouge française et la Fondation Roche ont sélectionné les deux jeunes pousses qui vont bénéficier d’un accompagnement pour améliorer le parcours de soins des patients : Arkhn et Jalgos. 

Créée en 2018, Arkhn a pour ambition de créer une base de données présente dans chaque établissement de santé en facilitant l'interopérabilité et la communication entre les différentes structures. De son côté, Jalgos développe des algorithmes pour prédire l'affluence aux urgences, pour automatiser la gestion des stocks de pharmacie et rationaliser l'organisation grâce à un "planning intelligent".

• L'Ina revient sur les conseils étonnants de Tonie Marshall pour éliminer germes et moisissures dans le foyer

> Voir la vidéo sur le fil Twitter de l'INA

• La Branche famille nous conseille de regarder "Et je choisis de vivre" diffusé jeudi 12 mars sur France 5. Film documentaire soutenu par les Caf, il retrace le voyage initiatique d'Amande à la rencontre d'hommes et de femmes qui ont, comme elle, perdu un enfant. 

> Voir le conseil sur le fil Twitter des Allocations familiales

• LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, JORF du 7 mars 2020

• Avenant n°8 à la convention médicale d'août 2016 - Assurance maladie, 12 mars 2020
• Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé - JORF du 12 mars 2020
• Arrêté du 3 mars 2020 portant désignation et nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure de sécurité sociale - JORF du 12 mars 2020
• Décret du 11 mars 2020 chargeant un député d'une mission temporaire (prise en compte des petites pensions) - JORF du 12 mars 2020
• Décret du 11 mars 2020 chargeant un député d'une mission temporaire (prise en compte des petites pensions) - JORF du 12 mars 2020

• Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 - JORF du 10 mars 2020
• Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé - JORF du 11 mars 2020

• 16 au 29 mars 2020 : Santé mentale et discriminations - 31es semaines d’information sur la santé mentale, France
• 17 mars 2020 : « Le numérique en santé » - cercle ANAP, participation à distance
• 9 avril 2020 : forum santé innovation 2020 - Lyon - Programme, inscription
• 6 et 7 mai 2020 (nouvelles dates) : les assises nationales des Ehpad - Inscription en ligne / Programme complet et bulletin d'inscription, Paris
• 26 - 28 mai 2020 (dates maintenues) : Santexpo : salon international santé et innovation, Paris
• 22-24 septembre 2020 : 1ʳᵉ Conférence internationale de l’AISS sur le management de la Sécurité sociale - Bali, Indonésie, 
• 24 - 25 septembre 2020 (nouvelles dates) : 28es Journées nationales de l'ADH, Paris

• Vannessa Fage-Moreel a pris ses fonctions le 9 mars 2020 au poste de sous-directrice des ressources humaines du système de santé de la DGOS
• Ségolène Redon est nommée conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, à compter du 4 mars 2020 - JORF du 11 mars 2020
• Anne-Marie Armanteras-de Saxcé et Constance Bensussan ont été respectivement nommées conseillère santé, handicap, personnes âgées et conseillère solidarités, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations à la présidence de la République - JORF du 10 mars 2020

• Une famille détourne 675 000 euros en arnaquant 41 caisses d'assurance maladie et 55 mutuelles, Boursorama avec newsgene, 6 mars 2020
• Trois millions d’euros saisis sur le compte de Deliveroo dans une enquête pour travail dissimulé, Le Monde, 6 mars 2020

• Séminaire Soutenabilités, séance 0 - France stratégie, 6 février 2020

• La santé et les élections municipales – sondage BVA pour les contrepoints de la santé : la santé, l’accès aux soins et la qualité des soins apparaît comme un enjeu majeur des élections municipales des 15 et 22 mars prochains pour 8 Français sur 10 (82%).
• 2020-2030 – Quel avenir pour les oreilles des Français ? - Ifop pour JNA, 10 mars 2020, 22 p.
• Les attentes des Français envers les maires en matière de solidarité - Ifop pour Alliance Vita, 10 mars 2020, 23 p.
• 69% des Français estiment que femmes et hommes ne sont pas traités avec égalité au travail - Ipsos MORI associé au Global Institute for Women’s Leadership du King’s College de Londres, 32 p. (en anglais) - comparatif de 27 pays

• Enquête nationale mobilité et modes de vie 2020 - Forum viesmobiles.org
• Les rapports entre vieillissement et discrimination en droit : une fertilisation croisée utile sur le plan individuel et collectif – La Revue des droits de l’homme, 19 pages
• Attractivité des métiers du grand âge / Benjamin Caniard, Marc Bourquin ; Revue hospitalière de France n°592, janvier-Février 2020, p. 28-31
• Observatoire des parcours de soins : résultats du quatrième volet sur l’audiologie - Santéclair, 6 mars 2020 (dossier de presse)
• Le CCAS en 2050, fabriquer l’action sociale de demain - Uncass, 4 mars 2020
• Les ruptures de couples avec enfants mineurs (rapport HCFEA) - France stratégie, 10 mars 2020