Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 26 juin au 2 juillet 2021
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Actualités professionnelles
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Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage
La réforme de l'Assurance-chômage a été partiellement reportée
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30/06/2021- Le mardi 22 juin, le Conseil d’État a suspendu la partie centrale de la réforme de l’Assurance chômage, soit le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR). Le contexte économique serait actuellement trop incertain pour appliquer cette mesure qui pénaliserait les personnes alternant contrats courts et périodes d’inactivité. Le gouvernement souhaite toutefois l'appliquer au plus tard le 1er octobre.
Pour le reste, trois autres mesures sont conservées : le bonus-malus pour limiter le recours des employeurs aux contrats courts, le durcissement des conditions d’ouverture de nouveaux droits et la dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus. Cette dernière est appliquée, comme prévu, depuis le 1er juillet, tandis que les deux autres seront effectifs : dans un an pour le bonus-malus, et à une date indéterminée pour le durcissement des conditions d’ouverture des nouveaux droits. Les premiers effets seront visibles en mars 2022.
> Réforme de l’assurance chômage : cette mesure qui va quand même s’appliquer à partir du 1er juillet - Capital, 28 juin 2021, Sarah Asali
> Assurance-chômage : l'exécutif se donne trois mois pour appliquer sa réforme contestée - Les Echos, 24 juin 2021, Alain Ruello, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés) |
Comment améliorer les dispositifs de reclassement des salariés licenciés pour motif économique ?
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30/06/2021- Le licenciement économique est un mode de rupture du contrat de travail devenu marginal, sous l’effet conjoint de la diversification des contrats et des formes de rupture disponibles. Les dispositifs de reclassement sont par conséquent devenus marginaux également.
Les deux dispositifs de reclassement existants, "congé de reclassement" (fondé sur des attendus dont l’État ne vérifie plus la réalité) et "contrat de Sécurisation professionnelle" (CSP - dont les évaluations existantes montrent qu’il sécurise le chômeur et favorise son reclassement), sont très inégaux selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Contraints par les caractéristiques des entreprises qui les emploient, les salariés n’intègrent pas toujours le dispositif le plus intéressant. Ils peuvent seulement accepter, ou non, le dispositif que leur employeur a l’obligation de leur proposer. De plus, ils sont très inégalement informés des alternatives qui s’offrent à eux et des conséquences de leur choix. L’accès aux aides au reclassement n’est pas forcément un critère décisif aux yeux des salariés éligibles. En effet, l’alternative de la rupture conventionnelle rencontre un réel succès depuis sa création en 2008. De plus, la réintroduction de la dégressivité des allocations chômage a encore compliqué les termes du choix entre les différentes options.
Dans tous les cas, il est clair, selon l’auteur, qu’il existe là un domaine de réflexion et de réforme à travailler, dans un cadre bien plus large que celui des dispositifs de reclassement réservés aux salariés licenciés économiquement. Sur la base d’un diagnostic comparatif, ce document de travail propose d’élargir le champ du CSP en un "CSP+". Le but de ce dernier serait d’être ouvert à tous les salariés afin qu’ils aient accès aux mêmes possibilités de reclassement, les plus efficaces, sans coût supplémentaire pour l’employeur.
> Reclassement des salariés licenciés économiques : velléités et bonnes pratiques - Document de travail de l’OFCE, n°16/2021, 29 juin 2021, Bruno Coquet
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L’Assurance maladie cherche à pallier le surcoût des frais liés à la Covid
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01/07/2021- Selon le rapport "charges et produits" présenté au Conseil d’administration de la Cnam, le 25 juin 2021, le surcoût des frais liés à la Covid devrait atteindre 13,4 Md€ en 2022. C’est presque trois fois plus que les 4,3 Md€ initialement prévus, auxquels s’ajouteront les 4,6 Md€ de la campagne vaccinale et les 4,9 Md€ de dépistage.
Pour continuer à financer ces mesures jusqu’à la fin de la pandémie, la Cnam entend réduire de moitié ses objectifs d'économie pour 2022. Ainsi, elle ne diminuerait les dépenses que d’1 Md€ pour l’année prochaine. Selon les rapporteurs, la crise financière liée à la Covid questionne plus largement "la soutenabilité financière" de l’Assurance maladie.
Ils proposent de réfléchir pendant "12 à 18 mois" sur les moyens de réduire "la tendance à la hausse du coût des soins". Certaines pistes sont évoquées comme "une approche plus transversale du soin, par pathologies plutôt que par actes, étayée par l'analyse et le partage des données de santé avec de multiples soignants" ou "l’aide à la création de collectifs de soignants" pouvant faciliter les opérations de prévention et l’accès de tous aux soins.
> L'Assurance-maladie impuissante face au mur des déficits et de la dette - Les Echos, 25 juin 2021, Solveig Godeluck
> L'Assurance maladie vise un milliard d'euros d'économies en 2022 - France Info, 25 juin 2021, France Info avec AFP
> L’Assurance maladie renonce à des objectifs d’économie ambitieux - Jim, 28 juin 2021, A.H
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Un trafic de médicaments mis au jour à Bordeaux : préjudice pour la Cpam ?
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30/06/2021- Un trafic quasi-industriel de psychotropes vient d’être démantelé à Bordeaux. Il a touché une centaine de médecins et 400 officines de pharmacie. 90 000 comprimés ont été vendus. Plusieurs trafiquants sont impliqués dans ce mécanisme bien rôdé : visite médicale, prescription, achat de psychotropes et revente au marché noir. Les acheteurs, principalement des mineurs non accompagnés, utilisaient ces substances médicamenteuses, en combinaison avec de l'alcool, pour se doper et commettre des vols et des cambriolages. La Caisse primaire d’Assurance maladie entend se constituer partie civile.
> Une centaine de médecins bordelais dupés dans une vaste affaire de trafic de médicaments - Egora, 25 juin 2021, MJ
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
Le gouvernement pourrait décaler l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans
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01/07/2021- Le gouvernement envisagerait une réforme paramétrique du système de retraite avant la fin du quinquennat. Celle-ci consisterait en un décalage de l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les assurés du régime général, de 62 ans à 64 ans. Elle s’appliquerait de manière progressive à partir des générations nées en 1961, qui partiraient à 62 ans et demi. En augmentant l’âge de départ de six mois à chaque fois, les "natifs de 1964" pourraient liquider leurs pensions à taux plein à partir de 64 ans.
Cette mesure pourrait intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2022, en octobre 2021. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, y est favorable afin de ne pas "remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui".
Les syndicats et organisations patronales soulignent qu’une telle réforme serait précipitée au regard de l’instabilité économique liée à la pandémie. Un sommet social devrait avoir lieu la semaine prochaine entre le président de la République et les partenaires sociaux. Emmanuel Macron pourrait y aborder "la question d’une réforme des retraites et de la forme qu’elle pourrait prendre".
> Reporter l’âge de la retraite à 64 ans : syndicats et patronat contre une mesure précipitée - Capital, 28 juin 2021, Adeline Lorence
> Retraites : Bruno Le Maire favorable à relever l’âge de départ et sans attendre - Le Parisien, 29 juin 2021, Le Parisien avec AFP
> La réforme des retraites au programme d'un sommet social la semaine prochaine - Capital, 30 juin 2021, Capital avec AFP
> Retraites : le scénario d'un report rapide de l'âge de départ à 64 ans sur la table - Les Echos, 28 juin 2021, Solveig Godeluck, Isabelle Ficek (réservé aux abonnés)
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) propose des pistes pour lutter contre la précarité des familles monoparentales
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01/07/2021- L’OFCE analyse la situation des familles monoparentales et propose différentes mesures pour lutter contre leur niveau de précarité. Aujourd’hui, ces familles représentent 21% de celles comprenant des enfants mineurs, soit plus d’1,45 million de foyers. Leur taux de pauvreté dépasse 35% ces dernières années. C’est pourquoi, des aides leur ont été apportées. Ainsi, entre 2008 et 2018, les familles monoparentales sont celles qui ont le plus bénéficié des mesures sociales, et trois quarts des foyers concernés ont vu leur niveau de vie augmenter.
Cependant, la précarité persiste, notamment à cause du système fiscal et social qui traite moins favorablement les parents isolés à bas revenus que ceux qui sont plus aisés. Afin de corriger ces incohérences, les autrices proposent une réforme qui consisterait à exclure l’Allocation de soutien familial (ASF) du calcul du RSA, et à appliquer un abattement à hauteur de l’ASF sur la pension alimentaire incluse dans les bases ressources des prestations sociales. D’après l’Observatoire, ces mesures permettraient de réduire le taux de pauvreté des familles monoparentales et de sortir de la pauvreté 140 000 mineurs.
> Réduire significativement le taux de pauvreté des familles monoparentales - OFCE blog, 29 juin 2021, Hélène Périvier, Muriel Pucci
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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L’Union européenne (UE) se dote d’un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail
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30/06/2021- La Commission européenne publie un nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail. Couvrant la période 2021-2027, il est axé sur trois objectifs : changement, prévention et préparation. Il a ainsi pour ambition d’anticiper et de gérer les changements numériques, écologiques et démographiques dans le nouveau monde du travail, d’améliorer la prévention des maladies et accidents liés au travail ainsi que l'état de préparation face à d'éventuelles futures menaces pour la santé.
S’agissant de la prévention des risques, l’UE ambitionne l’élimination des maladies et accidents liés au travail. Elle rappelle d’ailleurs à cette occasion qu’en 2018, l’UE à 27 a enregistré plus de 3 300 accidents mortels, 3,1 millions d'accidents non mortels. Plus de 200 000 travailleurs meurent chaque année des suites de maladies professionnelles.
> La santé et la sécurité au travail dans un monde du travail en mutation - Commission européenne, 28 juin 2021
> Questions et réponses : le nouveau cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail - Commission européenne, 28 juin 2021
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Un sondage Harris Interactive évoque les préférences des salariés français en matière de télétravail
30/06/2021- Un sondage Harris Interactive, publié le 30 juin, met en lumière les nouvelles conditions de travail développées pendant la crise sanitaire. Ainsi, un échantillon de 1 600 Français s’est vu demander le nombre idéal de jours de télétravail dans la semaine.
En moyenne, les salariés souhaitent idéalement travailler 2,7 jours par semaine en télétravail. Pour ceux qui étaient à 100% en télétravail pendant la crise, le nombre de jours souhaité s’élève à 3,3 contre 2,4 pour ceux qui ont alterné travail à distance et sur site.
Selon Mathieu Gabai, président de l’agence Epoka, qui a réalisé l’enquête, les "décideurs" (chefs d’entreprise, direction générale, RH, managers…) sont favorables à un équilibre entre le télétravail et les moments de rencontre entre collaborateurs, soit 2,3 jours de télétravail par semaine en moyenne. Pour 40% des salariés et 44% des décideurs, la communication interne est primordiale et doit maintenir le lien social et les relations dans l’entreprise.
> Le travail aujourd’hui et demain : quelles leçons tirer des nouvelles formes de travail mises en place depuis le début de la crise sanitaire ? - Harris Interactive, 30 juin 2021
> Télétravail : voici le nombre de jours idéal pour les salariés - Capital, 25 juin 2021, Sarah Asali
> "Encore un effort : organisons l'avenir!", la chronique de Teresa Cremisi sur le télétravail - Le Journal du Dimanche, 1er juillet 2021, Teresa Cremisi
Le HCFiPS analyse les propositions de loi organique de l’Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
30/06/2021- Deux propositions de loi organique, relatives d’une part à la modernisation de la gestion des finances publiques, et d’autre part aux LFSS, sont actuellement soumises à l’examen d’une commission spéciale "LOLF - LFSS" de l’Assemblée nationale. Dans une note publiée le 24 juin, le HCFiPS relève que ces deux propositions de loi se font l’écho de plusieurs de ses propositions.
Le rapport du HCFiPS sur la LFSS de 2019, comme la note d’étape de mars 2021, a notamment souligné la nécessité de renforcer la dimension stratégique des LFSS. Nombre des pistes du rapport du HCFiPS trouvent une expression dans les propositions de loi permettant, selon le Haut conseil, des avancées notables sur cette question.
Toutefois, au regard de ses travaux antérieurs et de sa réflexion issue de la crise sanitaire, le HCFiPS souligne que des propositions complémentaires structurantes pourraient utilement compléter les projets actuels. Il regrette notamment une vision de la "pluriannualité" qui ne favoriserait pas des stratégies de moyen ou long terme pertinentes et assumées, ou encore l’absence de mise en place d’outils de régulation financière de moyen terme dans les propositions. Enfin, le HCFiPS considère que les évolutions organiques n’auront réellement de portée que si elles s’accompagnent d’un renforcement du processus démocratique, plus respectueux du rôle du Parlement et associant réellement les partenaires sociaux.
> Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - HCFiPS, 24 juin 2021
Une étude de l’OFCE propose des éléments de réflexion vers une protection sociale écologique
30/06/2021- Éloi Laurent, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), a publié un document de travail au mois de juin, liant l’écologie et la protection sociale. Selon son étude, il serait pertinent de traiter conjointement ces deux questions, compte tenu des retombées sanitaires et économiques du réchauffement climatique.
La France est un pays exposé à des "chocs écologiques" de plus en plus coûteux, notamment en cas de canicule. Ces phénomènes, qui touchent tous les habitants, échappent au régime d’assurance existant contre les risques naturels, et les personnes les plus vulnérables seraient insuffisamment protégées.
Éloi Laurent articule sa réflexion en répondant à cinq questions : pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ? La solution qu'il propose serait d’édifier une protection "sociale-écologique" contre les canicules.
> Construire une protection sociale-écologique : le cas de la France face aux canicules - OFCE, juin 2021, Éloi Laurent
L'actualité des partenaires sociaux
Le monde entre confinements, déconfinements et vaccinations obligatoires
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30/06/2021- Alors que l’Inde vient d’annoncer la découverte d’un variant Delta+, les pays adoptent des stratégies antagonistes face au virus. Ainsi, Israël rétablit le port du masque en intérieur et garde ses frontières fermées. Au Portugal, la levée des mesures restrictives est suspendue. Un couvre-feu est rétabli dans 45 communes, dont Porto et Lisbonne. L’Australie reconfine Sydney et ses cinq millions d’habitants pour 15 jours au moins. Dans le même temps, l’Islande lève toutes les restrictions.
Dans certains États, les gestes barrières et mesures restrictives sont renforcés par une vaccination obligatoire. La ville de Moscou impose la vaccination pour tous les employés des secteurs de service : les personnels des transports, des magasins, de la restauration, des lieux culturels, des salons de beauté, de la santé et de l’éducation ou des banques sont concernés. Les employés refusant de se faire vacciner peuvent se voir imposer un congé sans solde par leur employeur. La ville de San Francisco entend vacciner ses 35 000 employés municipaux. En cas de refus, les salariés risquent le licenciement.
En Italie, dans la région ligure, la vaccination est également obligatoire depuis début avril pour les travailleurs des secteurs sanitaires et sociaux. 22 professionnels de ces secteurs qui refusaient de se faire vacciner contre la Covid-19 viennent d’être mis à pied en vertu d’un décret-loi voté en avril dernier. En Calabre, seize soignants ont également été sanctionnés. Les soignants non vaccinés sont estimés à 42 536 personnes, soit 2,36% de la population concernée.
> Portugal, Australie, Israël... Ces pays qui resserrent la vis face au variant Delta - Le Parisien, 26 juin 2021, Anissa Hammadi et AFP
> Le pays qui lève toutes ses restrictions liées au Covid-19 - La Tribune, 25 juin 2021, AFP
> Italie : suspension des soignants non vaccinés - What’s up doc ?, 28 juin 2021, Constance Maria
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L’absence de congés maternité fait débat aux États-Unis
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30/06/2021- Les États-Unis constituent le seul pays "riche" à ne proposer historiquement aucun programme national de congés maternité, relève la BBC. Plus globalement, seuls 21% des travailleurs américains ont accès à des congés familiaux, payés par l'intermédiaire de leurs employeurs, alors même que, selon le Pew Research Center, les deux parents travaillent à temps plein dans près de la moitié des familles biparentales.
La journaliste cite de multiples raisons pour lesquelles les États-Unis restent une exception en matière de congé maternité, voire parental, généralisé : moins de besoins de main d’œuvre que les pays européens lors de l'après-guerre ; une identité culturelle nationale portée sur l’individualisme et l’autodétermination ; et enfin, une grande partie des emplois moins bien rémunérés - donc non couverts par des mécanismes de prévoyance d’entreprise - occupés par des minorités.
En avril dernier, le président Joe Biden a proposé de développer un congé familial qui pourrait atteindre jusqu'à 12 semaines de congés payés pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un membre de la famille. De fait, plus de trois millions de femmes ont quitté la population active américaine depuis la pandémie de Covid-19. Les inégalités liées au genre, à la sécurité de l'emploi et à la garde des enfants ont rendu évidents les avantages économiques d'un soutien social à plus grande échelle pour les familles. Son financement ne viendrait pas des employeurs mais des plus hauts revenus via une hausse du taux d'imposition sur le revenu des 1% d'Américains les mieux rémunérés (de 37% à 39,6%), ainsi que des augmentations des taxes sur le patrimoine financier et les dividendes de ceux qui gagnent plus d'un million de dollars par an.
> Why doesn't the US have mandated paid maternity leave ? (en anglais) - BBC, 29 juin 2021, Krystin Arneson
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La Mutualité française présente ses conclusions sur la prise en charge de la santé mentale
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01/07/2021- Cette étude souligne la "prévention insuffisante des troubles mentaux" et indique qu’une personne sur cinq souffre de ces affections, soit 13 millions de français. Elle alerte également sur la consommation "de substances addictives ou psycho-actives (alcool, cannabis, etc.)", pouvant entrainer des troubles psychiques, particulièrement élevée en France.
Selon la Mutualité française, il existe "une inégalité territoriale d’accès aux psychiatres et psychologues". Ainsi, pour 100 000 habitants, il y a neuf psychiatres dans l’Aube contre 34 en Gironde ou 99 en Ile-de-France. De plus, certains territoires faiblement dotés sont aussi ceux qui connaissent une "forte pratique de dépassements d’honoraires" comme le Cantal ou la Meuse.
Pour résoudre ces difficultés, la Mutualité française suggère notamment "d’investir dans le dépistage et la prévention des troubles psychiques en renforçant les services de médecine préventive et de promotion de la santé" et de "déstigmatiser les troubles mentaux en développant des actions à destination du grand public".
> La Mutualité française souhaite pérenniser la prise en charge des consultations chez le psychologue - Previssima, 25 juin 2021, Kahina
> Santé mentale : la Mutualité Française publie un Observatoire et formule dix propositions - Mutualité Française, 24 juin 2021, communiqué de presse
> Étude : La Mutualité Française s’empare de la santé mentale - News assurance pros, 24 juin 2021, Mariona Vivar
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Vers une obligation vaccinale des soignants ?
30/06/2021- L'obligation vaccinale est à l’étude pour le personnel soignant en Ehpad. Le Professeur Delfraissy, président du Conseil scientifique, jusqu’à présent opposé à une obligation, se montre à présent favorable à cette démarche. La moitié seulement du personnel soignant en Ehpad est vacciné. Le cluster d'un Ehpad dans les Landes a démontré la fragilité du système actuel, avec 23 résidents contaminés et six membres du personnel - dont cinq non vaccinés.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annonce, pour septembre, un objectif de 80% de salariés vaccinés avec au moins une dose en Ehpad. À défaut, une obligation vaccinale sera mise en place. Elle ne serait pas nouvelle : l’article L. 3111-4 du code de la santé publique précise déjà que le personnel soignant en Ehpad doit être immunisé contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Celle concernant la grippe est cependant suspendue depuis 2006.
Jean Castex a indiqué le 1er juillet aux présidents de groupe à l'Assemblée national que le débat devait être posé.
> Covid-19 : Véran laisse aux soignants jusqu'à septembre pour se faire vacciner - HuffPost, 29 juin 2021, Lucie Oriol
> Covid-19 : Intensifier la vaccination des personnes vulnérables et précaires ainsi que des soignants - Avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), 1er juillet 2021
> Avis du 24 juin 2021 : obligation vaccinale pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social - Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, 24 juin 2021
Un plan de 7 Md€ pour l'innovation en santé
02/07/2021- Mardi 29 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la mise en place d’un plan pour l’innovation en santé. D’un montant de 7 Md€, le programme d'investissements d'avenir (PIA) comprend sept mesures et trois volets stratégiques : biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, santé numérique ainsi que maladies Infectieuses émergentes (MIE) et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (MN).
Parmi les objectifs poursuivis, le plan prévoit une simplification et un décloisonnement entre les acteurs publics et privés de la recherche. Les délais entre l’autorisation d’un médicament et la fixation de son prix seront réduits, en se "calant sur le modèle allemand". Par ailleurs, une agence de l’innovation sera créée et servira de guichet unique aux acteurs de la santé, en particulier aux biotechs.
Les avoirs CSIS médicaments vont par ailleurs doubler et être élargis aux dispositifs médicaux. Ils visent à inciter les industriels à investir en France et viennent en déduction des remises à verser à l'Assurance maladie quand leur chiffre d'affaires augmente.
> Innovation santé 2030, un plan ambitieux pour les industries de santé - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 29 juin 2021
> Innovation santé 2030 : faire de la France la 1re nation européenne innovante et souveraine en santé - Dossier de presse, 29 juin 2021
> Médicament : le gouvernement débloque 7 milliards d'euros pour l'innovation en santé - Les Echos, 29 juin 2021, Solveig Godeluck
Contexte économique et social
La dette publique atteint un niveau "record" à la fin du premier trimestre 2021, constituant un risque pour le système financier français
30/06/2021- L'endettement à la fin mars 2021 représentait 2 739 Md€, soit 118,2% du PIB. Un tel niveau d’endettement n’avait encore jamais été atteint, précise l’Insee. En un an, depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'endettement public brut s'est alourdi de 300 Md€. L'Insee, pour expliquer cette augmentation, met en avant les "mesures de soutien liées à la crise sanitaire et le plan de relance". Ce sont de fait l'État - qui finance notamment un fonds de solidarité devenu de plus en plus coûteux depuis le début de l'année - et les administrations de Sécurité sociale qui sont les plus directement touchés par cette tendance.
Par exemple, sur les 89 Md€ d'endettement supplémentaire constaté au premier trimestre par rapport à la fin de l’année 2020, 61,3 Md€ sont liés à l'État et 26,3 Md€ aux administrations de Sécurité sociale. La dette des administrations publiques locales est en revanche restée quasi stable. Cette tendance peut toutefois être en partie relativisée par des effets de calendrier (les rentrées fiscales sont inférieures en début d’année et font l’objet d’un rattrapage en cours d’année) et de trésorerie accumulée par l'État (pour profiter des taux d’intérêt bas fin 2020). Après la forte augmentation de 2020 (à 115,1% du PIB contre 97,6% fin 2019), la dette devrait atteindre 117,2% à la fin de l’année 2021 : elle va donc baisser entre le premier et le quatrième trimestre 2021 mais augmenter par rapport à 2020.
Dans son évaluation des risques du système financier français, la Banque de France (BdF) pointe la "stabilisation des vulnérabilités" à un niveau élevé. Grâce aux campagnes de vaccination, les grandes économies mondiales, dont la France, ont redémarré ces derniers mois. Parmi les vulnérabilités évoquées, celle de "l’endettement de l’économie dans son ensemble", écrivent les auteurs du rapport, "mais au premier chef celui des entreprises non financières". La progression de l’endettement des États reste aussi une source d’inquiétude pour la BdF, comme celui des particuliers, dans un contexte où les taux d’intérêt vont augmenter. L’institution est également vigilante sur les prix des actifs financiers, dont les valorisations sont élevées, ce qui augmente les risques de déstabilisation du système. Enfin, il faut noter en "toile de fond" selon l’institution, la diffusion du "variant Delta" qui pourrait encore retarder la fin de la crise de la Covid.
> À la fin du premier trimestre 2021, la dette publique s’établit à 2 739,2 Md€ - Informations rapides de l’INSEE, 25 juin 2021
> Évaluation des risques du système financier français - Publication semestrielle de la Banque de France, 28 juin 2021
Un nouveau baromètre de l'Urssaf et une étude de la Dares font le point sur la situation économique actuelle
01/07/2021- Le baromètre économique de l’Urssaf du mois de juin présente des chiffres encourageants. Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois a progressé de 36,9% au mois de mai, portant l’évolution à +26,7% sur trois mois (mars, avril et mai). Entre mai 2020 et mai 2021, les embauches ont été multipliées par 2,2 : cela est dû aux chiffres très bas enregistrés au cours du premier confinement. Par rapport à février 2020, c’est-à-dire juste avant le confinement, l’augmentation est de 6,2%.
Le mardi 29 juin, la Dares a également publié un panorama des informations collectées pendant un an sur les conditions de travail pendant la crise sanitaire. La plupart des secteurs ont été touchés pendant cette période, mais certains ont connu une situation particulièrement tendue. La restauration et les arts et spectacles ont subi de plein fouet les périodes de confinement. À titre d’exemple, 70% des salariés de la restauration étaient employés dans un établissement complètement à l’arrêt pendant le premier confinement, et 35% pendant le deuxième. D’autres secteurs ont été touchés comme l’industrie automobile, tandis que d’autres ont trouvé leur équilibre comme le milieu de l’informatique, qui a eu massivement recours au télétravail.
> Indicateurs Urssaf à fin mai 2021 - Baromètre économique n°129 - 23 Juin 2021
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 - Dares, 29 juin 2021
> Près de 4 salariés sur dix ont vu leur activité se dégrader à cause du Covid-19 - La Tribune, 29 juin 2021, Grégoire Normand (réservé aux abonnés)
TIC santé - E-administration - Services publics
Le partage des données de santé via le Health Data Hub (HDH) se développe et son mode de fonctionnement se structure
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1/07/2021 - L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et le Health Data Hub (HDH) viennent de conclure un partenariat pour encadrer "les projets déjà existants et leurs futurs projets communs". Celui-ci fait suite à la signature "d’une convention-cadre pour favoriser le partage des données" et "faciliter l’accès de tous aux données sur les médicaments".
L’objectif est de développer la circulation des informations de l’ANSM par le biais de l’Open Source, tout en "garantissant la protection des données personnelles". Ce projet devrait s’intégrer au DataMed, qui s’inscrit dans le programme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG), visant à transformer numériquement les services de l’État "au bénéfice du citoyen comme de l’agent".
À terme, il devrait être possible pour le grand public de trouver, notamment, pour chaque médicament ou substance active, les "cas d’effets indésirables ou la distribution par sexe et âge". Les données de l’ANSM seront donc en open source comme c’est le cas depuis 2018 pour celles de la Cnam, Santé publique France ou la Drees.
Par ailleurs, un décret du 29 juin 2021, "entérine les nouveaux modes de fonctionnement" du Health Data Hub, en désignant notamment les responsables de traitement des données et en définissant plus précisément leur rôle et leurs missions.
> Partenariat entre l’ANSM et le Health Data Hub pour l’accès aux données - DSIH, 29 juin 2021
> Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "système national des données de santé" - Journal officiel, 29 juin 2021
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Comment franchir le plafond de verre de la vaccination anti-Covid ?
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30/06/2021- Depuis le début de l’année, l’immunité collective est l’objectif poursuivi par les pouvoirs publics. Elle sera obtenue lorsque 80% de personnes seront couvertes, en cumulant contaminations naturelles et vaccination.
Mardi 29 juin, 50% de la population adulte française a reçu au moins une dose de vaccin. La courbe des deuxièmes injections dépasse maintenant celle des premières injections.
Pour maintenir le cap et franchir ce que certains appellent le "plafond de verre", les médecins traitants demandent l’accès au fichier Vaccin Covid, géré par la direction générale de la santé (DGS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ils veulent convaincre leur patientèle - en les vaccinant ou faisant les démarches à leur place pour la prise de rendez-vous. La Cnil doit se prononcer rapidement sur cette mesure.
Une autre piste serait l'arrêt de la prise en charge des tests réalisés pour convenance personnelle.
> Covid : les médecins attendent la liste de leurs patients non-vaccinés - Les Echos, 29 juin 2021, Solveig Godeluck
> Pourquoi des médecins généralistes réclament la liste de leurs patients non vaccinés ? - Sud Ouest, 30 juin 2021, Sudouest.fr
> Covid-19 : faut-il rendre payants les tests PCR et antigéniques "de complaisance" ? - Previssima, 28 juin 2021, Kahina
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> En cette période de soldes, la CNIL propose des conseils pour réaliser ses achats en ligne tout en protégeant ses données.
> Le Ministère des Solidarités et de la Santé donne les chiffres de la campagne de vaccination au 30 juin.
- Voir la publication sur le compte Twitter du Ministère des Solidarités et de la Santé
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Autres publications retenues
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> Peggy Séjourné devient directrice des opérations d’assurance et de la relation client du groupe et Marie-Anne Clerc est nommée directrice des systèmes d’information - Communiqué de presse du groupe Malakoff-Humanis, 30 juin 2021
> Selma Mahfouz est nommée inspectrice générale des finances - Décret du 30 juin 2021, JORF du 1er juillet
> Rapporteurs thématiques en vue de l’examen du PLFSS 2022 :
- Thomas Mesnier (LREM) pour les recettes, équilibre général et Assurance Maladie
- Caroline Janvier (LREM) pour l’autonomie et le secteur médico-social ;
- Monique Limon (LREM) pour la famille ;
- Cyrille Isaac-Sibille (Modem) pour l’Assurance Vieillesse ;
- Paul Christophe (Agir ensemble) pour les AT-MP.
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- L’évolution jusqu’en 2020 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ? | Questions politique sociale (QPS) Les brèves n°7 - Caisse des dépôts, 28 juin 2021, Clémence Darrigade
- Comment les Français envisagent-ils le risque dépendance ? Une analyse à partir des données de l’enquête Pat€r 2020 | Questions politique sociale (QPS) Les études n°34 - Caisse des dépôts, 28 juin 2021, Ronan Mahieu
- Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020 | Études et résultats n°1195 - Drees, juin 2021, Raphaël Lardeux, Adrien Papuchon, Claudine Pirus
- En 2020, trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident infecté par la Covid-19 | Études et résultats n°1196 - Drees, 2 juillet 2021, Albane Miron de l’Espinay, Layla Ricroch
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Rapport Jade : promotion des droits auprès des enfants et des adolescents - Défenseur des Droits, juin 2021
- Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé | Études et résultats n°1194 - Drees, juin 2021, Mathieu Calvo
- Rapport d'activité 2020 - Unocam, 30 juin 2021 (communiqué de presse)
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 30 juin 2021
- Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le Fiva et l’Oniam - Igas-IGF, juillet 2021, J.Debeaupuis et S.Fillion (Igas), R.Gintz, C.Hémous, G.Heim (IGF)
- Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé - Commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, juin 2021, Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier, rapporteurs
- Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? - Ceet, 29 juin 2021, Ariane Leroyer, Maxime Lescurieux, Valerya Viera Giraldo
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
Points de vue
Communiqués de presse
- Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités - AMF, 25 juin 2021
- Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé - Élysée, 29 juin 2021
- Le conseil d’administration de la Cnaf prolonge les aides aux établissements de la petite enfance jusqu’au 30 septembre - Cnaf, 29 juin 2021
- TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 30 juin 2021
- Vaccination Covid-19 : mise à disposition de l’attestation de vaccination certifiée au format européen - Cnam, 29 juin 2021
- Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,60 % à partir du 1er juillet 2021 - Unedic, 29 juin 2021
- Le mandat du Haut Conseil du travail social est prolongé de cinq ans et Mathieu Klein succède à Brigitte Bourguignon en tant que président de cette instance consultative - Ministère des Solidarités et de la Santé, 2 juillet 2021
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> La fabrique des inégalités sociales de santé | Presses de l'EHESP, Aurore Loretti, juin 2021, 26€
"En Europe, les personnes issues de milieux favorisés bénéficient d’un meilleur état de santé et d’une espérance de vie plus longue que les plus défavorisées. Ce livre s’intéresse à ces inégalités sociales et vise à saisir leur processus de constitution. Il s’appuie sur l’exemple du cancer, première cause des écarts de mortalité entre les groupes sociaux, les hommes et les femmes et les régions en France.
Pour donner à voir et à ressentir les effets multiples des inégalités sur les corps, cet ouvrage explore et compare les trajectoires de malades issus de différents milieux sociaux. L’enquête empirique sur laquelle il s’appuie permet de mieux comprendre à quels moments, de quelles manières et dans quels espaces ces inégalités se (re)produisent, tout au long de la maladie."
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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