SÉCU HEBDO #74

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

29/07/2021- Selon la Dares, la progression de l’activité se poursuit en juin avec l’assouplis-sement des mesures sanitaires consécutif au déconfinement : le télétravail poursuit sa baisse et 77% des salariés travaillent dans une entreprise dont l’activité est inchangée ou en hausse du fait de la crise sanitaire (après 71% en mai), soit la proportion est la plus élevée depuis le début de la crise. Les très fortes baisses de l’activité continuent de reculer fortement dans le secteur de l’hébergement restauration et des arts et spectacles. En conséquence, le recours à l’activité partielle en juin est au plus bas depuis septembre 2020. 1,3 million de salariés auraient effectivement été en activité partielle au mois de juin 2021 (soit 7% des salariés du privé), après 2,3 millions en mai, pour un nombre d’heures chômées correspondant à 0,4 million de salariés travaillant à temps plein sur le mois. Les perspectives de reprise s’améliorent toujours par rapport au mois précédent même si l’incertitude reste élevée, notamment via les difficultés d’approvisionnement qui continuent de s’intensifier par exemple dans l’industrie et la construction.

Cette "embellie" se traduit notamment par une diminution du nombre de demandeurs d'emploi. En moyenne au deuxième trimestre 2021, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s'établit à 5 688 700 selon la Dares. Parmi elles, 3 510 500 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 178 200 exercent une activité réduite (catégories B, C). Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A baisse de 1,4% (50 100) au second trimestre 2021 et de 15,3% sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) augmente de 4,0% par rapport au trimestre précédent et sur la même période celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) décroît de 0,5%. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B et C diminue de 0,5% sur ce trimestre (28 200) et de 2,1% sur un an.

Parallèlement, Pôle emploi présente des statistiques sur la part des demandeurs d’emploi indemnisables, c’est-à-dire ceux qui bénéficient d’un droit à l’indemnisation (droit ouvert). Ils peuvent être soit indemnisés au titre de ce droit, soit momentanément non indemnisés (délai d’attente, différé, exercice d’une activité, prise en charge par la Sécurité sociale). Fin décembre 2020, en France métropolitaine, 70,1% des 5,7 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B et C sont indemnisables. Ce taux est en hausse de 0,4 point sur un an. Parmi elles, 62,1% sont indemnisables au titre de l’Assurance chômage (+0,6 point sur un an), 6,5% (-0,2 point sur un an) le sont au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS, accordée aux assurés ayant épuisé leurs droits au chômage prise en charge par l’État).

Le service public de l’emploi présente également les résultats de son baromètre national de satisfaction des demandeurs d’emploi. En 2020, 83% des demandeurs d’emploi sont satisfaits des services rendus par Pôle emploi, soit une progression de quatre points par rapport à 2019 et de 16 points par rapport à 2013. Cette tendance est encore plus marquée cette année chez les publics jeunes : 88% d’entre eux sont satisfaits des services. L’évolution du niveau de satisfaction est notamment portée par la qualité de l’accueil et des échanges avec les usagers, ainsi que par les évolutions réalisées sur l’offre de service numérique : 93% des utilisateurs en sont satisfaits, soit une hausse de trois points par rapport à 2019. Dans le contexte de crise sanitaire, "les demandeurs d’emploi réaffirment le besoin de bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement encore plus personnalisé", premier besoin cité cette année, relève Pôle emploi.

> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire en juin 2021 - Dares, 29 juillet 2021

> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 2e trimestre 2021 - Dares, 27 juillet 2021

> Part des demandeurs d'emploi indemnisables : situation au 31 décembre 2020 - Pôle emploi, 26 juillet 2021, Nicolas Vanni

> Résultats du Baromètre de satisfaction national 2020 de Pôle emploi auprès des demandeurs d’emploi - Pôle emploi, 23 juillet 2021

28/07/2021- L’entreprise chinoise Caocao vient d’annoncer qu’elle commencerait à recruter en CDI une partie de ses chauffeurs en France. D’autres sociétés avaient également pris des mesures en ce sens, comme Just Eat Takeway ou Geely.

Plusieurs types de CDI sont actuellement proposés aux livreurs ou chauffeurs : des temps complets de 39h ou des temps partiels garantissant une rémunération au SMIC horaire, indépendamment du nombre de courses effectuées.

Cette nouvelle stratégie de recrutement en France intervient après la décision de la Cour de cassation, rendue en mars 2020. Cette dernière oblige l’entreprise Uber à requalifier ses chauffeurs "en salariés", estimant qu’il existe un "lien de subordination entre le chauffeur et la société". Par ailleurs, la Commission européenne mène depuis février dernier une consultation sur les droits des travailleurs des plates-formes numériques, pour décider possiblement d’une nouvelle législation sur le sujet d’ici fin 2021.

> Le VTC chinois Caocao veut recruter une partie de ses chauffeurs en CDI - Les Echos, 26 juillet 2021, Ciara Boulman

> La plateforme VTC Caocao va proposer des CDI à ses chauffeurs en France - La Tribune, 26 juillet 2021

Maladie

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Management - Risques professionnels - Santé au travail

La Sécurité sociale

28/07/2021- La crise sanitaire a renforcé l’importance de la veille, de l’expertise et de la pédagogie de la protection sociale. L’EN3S a pris ses responsabilités à l’égard de ces enjeux, par sa veille, la continuité de ses productions, mais aussi son adaptation.

Ce fut le cas avec les activités de l'École auprès des jeunes, ses publications dont la revue Regards, ses évènements ou encore les partenariats de recherche en France et à l’international. Un recueil exhaustif des activités de l’École sur ces questions est également disponible sur le site Sécudoc, le centre de ressources de l’EN3S. Cet ensemble positionne l’EN3S en "espace privilégié de transmission, de production de connaissances et d’appui à l’évolution de la protection sociale". Le lancement de Sécu Hebdo depuis début 2020 est l’un des témoins de son engagement.

Sur le champ de l'offre de formation des cadres supérieurs et agents de direction de la protection sociale, par nature dans le cadre de la formation initiale, et par l’offre développée dans le cadre de la formation continue, l’EN3S reste un levier d’accompagnement et de renforcement de la performance des organismes.

L’ensemble de ses travaux et évènements peut être suivi "en temps réel" via le site internet de l’École, le journal ACTUalités, ainsi que les newsletters de la formation professionnelle, de la formation internationale, ainsi que sur les activités de la recherche auxquelles l’inscription est gratuite.

> EN3S - Rapport d’activité 2020 - EN3S, 21 juillet 2021

> Éclairer et co-construire la protection sociale de demain : recensement des études, publications et colloques de l’EN3S (2015-2021) - EN3S, 12 juillet 2021

> S’inscrire aux newsletters de l’EN3S

30/07/2021- Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, demande au Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (Hcaam) d'approfondir ses réflexions et de réaliser un "travail technique" sur le partage des rôles entre l’Assurance maladie et les complémentaires. Il s'agit ainsi d'apprécier les "conséquences concrètes" et "l’acceptabilité" des différents scenarii de réforme esquissés en début d'année. Quatre projets sont ainsi à l'étude :

1. maintien de la répartition des tâches entre AMO et AMC, en corrigeant les inégalités et en réduisant les restes à charge extrêmes
2. encadrement renforcé de l'AMC, avec possible extension à la prévoyance
3. intégration de tout ou partie des garanties offertes par les complémentaires actuelles dans la couverture de base en matière de santé comme en matière de prévoyance
4. octroi d'une liberté plus grande de définition des niveaux et contenus des garanties proposées par les assurances complémentaires.

Le rapport du Hcaam sur "la place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France", qui devait être remis cet été, est de ce fait reporté en novembre 2021.

> Complémentaires santé : Olivier Véran met à l'étude le scénario d'une "grande Sécu" - Les Echos, 28 juillet 2021, Solveig Godeluck, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

> Santé : les quatre scénarios d'évolution du rôle des assureurs complémentaires - Les Echos, 28 juillet 2021, Solveig Godeluck (réservé aux abonnés)

> Complémentaire santé et prévoyance | Document de travail - Hcaam, janvier 2021

International

Actualités générales

Actualités santé

28/07/2021- Le géographe de la santé Emmanuel Vigneron a analysé les données françaises de vaccination. L’étude, publiée dans Le Monde, met en évidence une triple fracture vaccinale, géographique, démographique et socio-économique entre Nord-Ouest et Sud-Est, centres urbains et périphéries, communes riches et pauvres. Il écarte toutefois le critère de l’âge qui peut constituer un biais, surtout avec les différentes phases basées sur cet élément dans la stratégie vaccinale mise en place en décembre 2020. Il avance au contraire que cette méthode révèle les phénomènes culturels, sociaux, économiques, qui jouent dans le niveau de vaccination de la population selon les territoires.

L’analyste note également que le niveau de vaccination ne dépend ni de la mortalité par Covid-19, ni de l’atteinte de la maladie dans les populations. La Bretagne, par exemple, présente un taux de vaccination supérieur à la moyenne nationale alors que la région a été relativement épargnée par la maladie.

L’ensemble des données analysées sont issues de la plateforme Géode, l’observatoire cartographique de Santé publique France et de Data Covid vaccin, alimentée par l’Assurance maladie.

> Covid-19 : en France, une triple fracture vaccinale - Le Monde, 25 juillet 2021, Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> Covid-19 : comment expliquer la "fracture vaccinale" française ? - Le Parisien, 24 juillet 2021, Elie Julien et avec S.G et V.A (réservé aux abonnés)

28/07/2021- Deux syndicats d’internes en médecine (syndicat des internes des Hôpitaux de Paris et syndicat représentatif parisien des internes en médecine générale) avaient alerté, le 28 juin dernier, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, sur la situation préoccupante des internes assurant la permanence des soins aux urgences du CHU du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ils dénonçaient un "stress disproportionné pour les internes qui doivent endosser des contraintes organisationnelles excessives responsables de situations humaines parfois tragiques auxquelles ils doivent faire face, seuls. À cela s'ajoutent les conditions déplorables de repos liées à certaines chambres de garde". En septembre 2020 déjà, le chef de ce service des urgences, l'un des plus importants de la région parisienne avec 60 000 entrées par an, avait démissionné, en plein burn-out. Il affirmait alors "je ne vais pas mourir à la tâche et dans l'indifférence de l'administration". Au moins dix médecins démissionnaires l'avaient suivi dans sa démarche.

L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont dépend cet établissement, a tenté de remédier à la situation, tout comme la direction du CHU. De nouvelles embauches de praticiens à temps plein sont prévues : selon la direction du CHU, il manquerait six ETP (équivalent temps plein) au sein des urgences de l'établissement. Le recours à l'intérim au prix du marché et l'aide de praticiens hospitaliers en interne, sont également mis en œuvre.

Malgré ces mesures et après une visite d'audit, l’ARS a retiré l’agrément annuel de stage de terrain dans le service des urgences du CHU Kremlin-Bicètre. Ce dernier ne pourra pas recevoir d’internes pour l’année universitaire 2021-2022. Le retrait d’agrément prend effet à partir du 1er novembre 2021.

> Courrier des syndicats transmis à l’ARS Ile-de-France - syndicat des internes des Hôpitaux de Paris, 28 juin 2021

> Urgences de l'hôpital bicêtre (AP-HP) : l'accueil des internes suspendu à partir du 1er novembre (syndicat) - APM News relayé par la société française de médecine d’urgence, 13 juillet 2021

> Services agréés pour la formation pratique des internes - ARS, 6 juillet 2021

Contexte économique et social

29/07/2021- Bien que les canicules soient les événements climatiques extrêmes les plus importants en termes de mortalité, leurs impacts sont rarement considérés sous un angle économique. Santé publique France (SpF) propose une évaluation monétaire des impacts sanitaires des canicules en France métropolitaine entre 2015 et 2020. Sur cette période, les impacts sanitaires étudiés par SpF représentent au total, selon la méthode choisie, entre 22 et 37 Md€. La mortalité en excès est majoritaire (16 Md€ lorsqu’exprimée en années de vie perdues, ou 30 Md€ lorsqu’exprimée à partir des décès en excès) et la restriction d’activité est évaluée à environ 6 Md€.

Dans un contexte où les évolutions climatiques impliquent des actions afin d’impulser de nécessaires adaptations, la Banque de France publie quant à elle un article soulignant "l’importance du lien entre changement climatique et populations pour le développement économique". Le changement climatique influence la mortalité et les conditions de vie via les effets directs des températures extrêmes et ceux indirects de l’environnement ainsi que des systèmes sociaux. L’auteure relève que ce sont les populations des pays en développement qui sont les plus touchées par les effets de ces changements, alors que la littérature s’est largement concentrée sur les pays riches jusqu’à présent. La recherche future devrait par conséquent améliorer la quantification et l’intégration des effets sur les populations dans les modèles d’évaluation de l’impact macroéconomique du changement climatique, et mieux intégrer les politiques climatiques.

De fait, selon Novethic, filiale du Groupe Caisse des Dépôts sur les questions de transformation durable, l’augmentation des risques climatiques entraîne des conséquences importantes sur le marché de l’assurance. En France par exemple, la facture des sinistres climatiques a triplé depuis les années quatre-vingt, passée de 1,2 Md€ par an à 3,6 Md€. Ces surcoûts vont inévitablement se répercuter sur les primes d’assurances. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dépend de la Banque de France, prévoit une explosion des primes qui pourraient être multipliées par trois au cours des trente prochaines années. Certains assureurs envisagent même de se désengager de certaines zones - en n’assurant plus certains aléas voire la totalité -, comme la Californie ou la Floride, qu’ils considèrent comme trop à risques.

Ces études arrivent dans le contexte du "jour du dépassement", le 29 juillet dernier. C’est le jour, évalué chaque année par l’Organisation non gouvernementale (ONG) Global Footprint Network, à partir duquel l'humanité aurait dépensé l'ensemble des ressources que la Terre peut régénérer en un an. Il était évalué au 29 décembre en 1970, au 4 novembre en 1980, au 11 octobre en 1990, au 23 septembre en 2000 et au 7 août en 2010. En 2020, cette date avait été repoussée de trois semaines sous l’effet des confinements liés à la pandémie de Covid-19. Le "retour en arrière" cette année s’explique à la fois par une hausse de l’empreinte carbone (malgré la baisse des transports) ainsi que par une diminution de la biocapacité forestière mondiale "due en grande partie au pic de déforestation en Amazonie". Au final, il faudrait 1,7 Terre pour subvenir aux besoins de la population mondiale de façon durable selon l’organisation.

> Évaluation monétaire des effets sanitaires des canicules en France métropolitaine entre 2015 et 2020 - Santé publique France, 27 juillet 2021, Lucie Adélaïde, Olivier Chanel et Mathilde Pascal

> L’importance du lien entre changement climatique et population pour le développement économique - Banque de France, 27 juillet 2021, Pauline Lesterquy

> Réchauffement climatique : Un monde à +2°C n’est déjà plus assurable - Novethic, 28 juillet 2021, Marina Fabre

> Le "jour du dépassement" des ressources planétaires, fixé au 29 juillet, revient à son niveau d’avant la crise sanitaire - Le Monde, 27 juillet 2021

28/07/2021- Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, dont les mesures ont été annoncées par le président de la République le 12 juillet, prévoit un durcissement des contraintes pour lutter contre la pandémie.

Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, originellement mis en place jusqu’au 30 septembre 2021, a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Au-delà de cette date, il devra à nouveau être soumis au vote du Parlement. Ce régime autorise le Premier ministre à limiter les déplacements et l'utilisation des transports collectifs, mais également à imposer des mesures barrières dans les commerces. L’état d’urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Par ailleurs, il est instauré en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin.

Le pass sanitaire, qui est délivré sur la base d'une vaccination complète, d'un test Covid négatif ou d'un certificat de rétablissement, est entré en vigueur depuis le 21 juillet, en métropole, dans les lieux de loisir et de culture rassemblant plus de 50 personnes. En août, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel, l'entrée en vigueur de la loi aura pour conséquence d'étendre le pass aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux transports sur longue distance et aux établissements médicaux hors urgence. Concernant l’ouverture des centres commerciaux, les préfets devraient statuer au cas par cas.

L’application du pass sanitaire a été repoussée au 30 septembre pour les mineurs entre 12 et 17 ans. L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant, et les plus de 16 ans peuvent prendre l’initiative sans l’accord d’un adulte.

Les personnes positives au virus doivent se placer en isolement pendant dix jours dans l’hébergement qu’elles souhaitent et pourront s'en exonérer plus tôt en cas de test négatif. Les personnes isolées ne pourront sortir qu’entre dix heures et midi, ainsi qu’en cas d’urgence. L’Assurance maladie veille au respect de l’isolement et peut faire intervenir les forces de l’ordre en cas de besoin.

> Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Vie Publique, 27 juillet 2021

> Pass en terrasse, suspension de salariés, isolement, vaccination des mineurs… Que prévoit finalement le projet de loi sanitaire - Libération, 26 juillet 2021, Libération avec AFP

TIC santé - E-administration - Services publics

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

Veille réglementaire

Autres publications retenues

 Points de vue

• Opinion | Attention à l’usage politique du vaccin ! - Les Echos, 21 juillet 2021, Frédéric Bizard (réservé aux abonnés)
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée) Après passage en séance publique au Sénat | Note Nile - Nile consulting, 26 juillet 2021

Communiqués de presse

• Accompagner l’usager dans ses démarches en ligne : expérimentation du partage d’écran à distance à l’URSSAF Île-de-France - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 15 juillet 2021
• Covid-19 : les tests salivaires RT-LAMP intégrés présentent des performances trop hétérogènes - Haute Autorité de santé, 28 juillet 2021 | La HAS suspend sa recommandation de prise en charge de ces tests 
• La branche retraite complémentaire et prévoyance s’engage pour l’insertion professionnelle des jeunes - AG2R La mondiale, 23 juillet 2021
• Versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles - Cnaf, 30 juillet 2021
• Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, annoncent le versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles, une aide pour faire face aux dépenses de la rentrée scolaire - Ministère des Solidarités et de la Santé, 30 juillet 2021
• Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire | Édition de juillet 2021 - Drees, 30 juillet 2021
• Point d’étape avec les services de santé au travail sur la vaccination en entreprise - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 28 juillet 2021

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