SÉCU HEBDO #77

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 04 au 10 septembre 2021

11/09/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Pôle Emploi a enregistré un nombre record d'offres d'emploi cet été

08/09/2021- Alors que la Dares dénombrait 3,75 millions de chômeurs de catégorie A au deuxième trimestre 2021, le site web de Pôle Emploi a enregistré un nombre record d’offres d’emploi depuis le début de l’été. En effet, sur la période, une moyenne de 900 000 offres est en ligne, contre 700 000 habituellement. En juin, la plateforme, qui agrège les principaux sites de recrutement, a même connu un pic à plus d’un million d’offres d’emploi.

Entre le 26 juillet et le 22 août, le nombre de nouvelles offres déposées sur le site a dépassé de près de 11% celui de 2019 à la même période. Pôle Emploi précise qu’actuellement, plus de la moitié des contrats proposés étaient des contrats à durée indéterminée (CDI). 

La demande est particulièrement forte dans certains secteurs, comme l’hôtellerie-restauration, le commerce alimentaire, les métiers de bouche ou encore la santé. Selon Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), ces difficultés de recrutement pourraient s’expliquer, en partie, par un problème de formation professionnelle. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a appelé les entreprises à se remettre en question, estimant que les rémunérations des salariés "ne sont pas toujours à la hauteur des contraintes".

> Le nombre d'offres explose sur Pôle Emploi, voici les secteurs qui recrutent le plus - Actu.fr, 7 septembre 2021, Romarik Le Dourneuf

> Le nombre d'offres d'emplois atteint des records en France - Les Echos, 3 septembre 2021, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

Pôle emploi constate une forte hausse des entrées en formation des demandeurs d’emploi

08/09/2021- Au premier trimestre 2021, on recense 355 000 entrées en formation de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Elles concernent à parité les hommes et les femmes. Ce nombre d’entrées en formation augmente de 87,3% par rapport au premier trimestre 2020. La moitié des "entrants" sont des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Les chômeurs de longue durée et les jeunes de moins de 26 ans représentent, respectivement, environ 20% de l’ensemble des publics.

La part des formations financées, totalement ou partiellement, par Pôle emploi représente un tiers des entrées, en chute de dix points par rapport au premier trimestre 2020. Elles sont néanmoins en hausse en volume. Cette diminution - en part - est la contrepartie de la montée en charge du compte personnel de formation (CPF) qui représentent 41% du total des formations de demandeurs d’emploi.

Cette augmentation des entrées en formation, portée par la dynamique du CPF, s’est traduite également par une baisse de 78 heures de la durée moyenne des formations suivies par les demandeurs d’emploi (de 353 à 275 heures entre 2020 et 2021).

> Les entrées en formation des demandeurs d'emploi au 1er trimestre 2021 - Pôle Emploi, 1er septembre 2021

Maladie

Le directeur général de la Cnam fait le point sur les priorités de l'Assurance maladie

08/09/2021- Thomas Fatôme, Directeur Général de la Cnam, a précisé certaines des priorités de l’Assurance Maladie. Parmi elles, le renforcement de la logique "aller-vers" les personnes de plus de 80 ans ou souffrant de comorbidités. Selon lui, il y a encore "500 000 personnes de plus de 80 ans qui ne sont pas vaccinés". Il souhaite ainsi une augmentation du nombre de médecins traitants demandant la liste de leurs patients non vaccinés.

Par ailleurs, Thomas Fatôme a annoncé que "92% des professionnels de santé libéraux" et "81% à l’hôpital et en Ehpad" sont vaccinés : son objectif est de continuer dans l'incitation des soignants non vaccinés jusqu’à l’application, à partir du 15 septembre, de "sanctions ou [de] suspensions".

Il a indiqué, enfin, que les modalités de remboursement des tests antigéniques et PCR, qui seront payants à partir de mi-octobre, "ne sont pas encore stabilisés".

> "92% des professionnels de santé libéraux sont vaccinés", annonce Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie - France Info, 3 septembre 2021

> Thomas Fatôme, DG de la Cnam : "Vouloir contourner l’obligation vaccinale par un arrêt de travail est évidemment inacceptable" - Le quotidien du médecin, 3 septembre 2021, Véronique Hunsiger et Loan Tranthimy

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Une étude de la Drees souligne les difficultés ressenties par les bénéficiaires de minima sociaux handicapés

08/09/2021- Selon la Drees, "28% des bénéficiaires de minima sociaux, hors ceux résidant dans des structures spécialisées, sont considérés comme handicapés". Plus des deux-tiers d’entre eux se perçoivent en mauvaise ou en très mauvaise santé. Parmi les bénéficiaires non handicapés, cette part n'est que de 14%.

Par ailleurs, l’étude souligne que si 21% des personnes handicapées dans la population générale sont potentiellement exposées à la pauvreté, elles le sont trois fois plus (64%) si elles perçoivent un revenu minimum.

Enfin, la Drees relève que les bénéficiaires de minima sociaux handicapés ont en moyenne des "conditions de vie dégradées" par rapport à ceux qui ne sont pas en situation de handicap. L’étude précise, par exemple, que leurs relations sociales sont souvent moins intenses.

> Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés - Drees, 1er septembre 2021, Eva Baradji

Le gouvernement souhaite changer le regard sur les métiers du grand âge

08/09/2021- Le ministère chargé de l’Autonomie a lancé ce lundi une campagne de communication afin de susciter les vocations autour des métiers du grand âge. Pour ce faire, deux vidéos seront relayées, notamment sur Facebook et Instagram, pour "interpeller" les personnes qui n’auraient pas spontanément pensé à travailler dans le secteur. La campagne s’adresse en priorité aux jeunes de 15 à 24 ans en recherche de formation, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans.

Le secteur compte 350 000 postes à pourvoir d’ici 2025, que ce soit dans les maisons de retraite ou les structures d’aide à domicile, mais reste aujourd’hui peu attractif. Le ministère, dans son communiqué de presse, entend "porter un nouveau regard" sur ces métiers. La ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, explique que "beaucoup a été fait pour revaloriser les salaires et aplanir les obstacles" et affirme que ceux qui exercent ces métiers "en sont fiers, ils en parlent avec empathie".

> "Et si c’était fait pour vous ?" : une campagne de communication pour attirer des candidats vers les métiers du grand âge - Le Parisien, 6 septembre 2021, Le Parisien avec AFP

> Métiers du grand âge : et si c’était fait pour vous ? | Dossier de presse - Ministère des Solidarités et de la Santé, septembre 2021

> Métiers du grand âge : les films et le kit de communication - communiqué de presse - Ministère des Solidarités et de la Santé, 2 septembre 2021

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

Le gouvernement harmonise les règles d'indemnisation des parents en cas de fermeture de classe

08/09/2021- Le retour à la vie scolaire et la mise en place d’un protocole sanitaire spécifique, conduisent à la fermeture de classe dès l’apparition d’un cas de Covid-19. Ce dispositif a mis en évidence une différence de traitement entre parents non-vaccinés et vaccinés d'enfants de moins de 16 ans.

En effet, les parents non-vaccinés, considérés cas contact, bénéficiaient d’un arrêt de travail d’une semaine indemnisée à 90% du salaire brut. Les parents vaccinés, qui ne pouvaient être qualifiés de cas contact, avaient trois possibilités : placement en activité partielle indemnisée à 70%, congé enfant malade ou télétravail.

Le gouvernement vient de corriger cette différence de traitement. Désormais, tous les parents, vaccinés ou non, bénéficient d’indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément de l'employeur. Cette possibilité n’est ouverte qu’à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

> Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré Covid - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 3 septembre 2021

> Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant positif à la Covid-19 - Liaisons sociales, 6 septembre 2021, Liaisons sociales

Vers une augmentation des fonds dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

08/09/2021- Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, chargée de l’Insertion, ont annoncé l’augmentation du soutien de l’État aux collectivités locales dans le cadre de l’accès à l’emploi et de la lutte contre la pauvreté. 

Le gouvernement avait initié en 2018 une démarche de contractualisation avec les collectivités locales pour déployer dans les territoires la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ces conventions, signées avec les départements dès 2019, puis les métropoles et les régions volontaires, assurent la mise en œuvre de mesures définies conjointement avec l’État. Elles fixent des résultats à atteindre, tout en laissant aux collectivités la liberté sur le choix des moyens pour y parvenir. Aujourd’hui, 99 départements, 21 métropoles et cinq conseils régionaux ont contracté avec l’État. 

Le fonds de contractualisation, d’un montant de 135 M€ en 2019, a été porté à 175 M€ en 2020 puis 200 M€ en 2021. Il sera augmenté de 25 M€ en 2022 pour atteindre un budget de 225 M€. Ces conventions ont permis, selon le gouvernement, de créer une vraie dynamique dans les territoires avec des résultats concrets pour les personnes concernées. Aussi, "ce soutien pour l’année 2022 permettra aux collectivités de poursuivre voire renforcer les actions démarrées depuis 2019", selon les ministres. 

> Collectivités locales et lutte contre la pauvreté : un soutien de l’État de 225 M€ en 2022 - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 3 septembre 2021 

Management - Risques professionnels - Santé au travail

98% des salariés sont favorables au télétravail mais émettent quelques réserves

08/09/2021- L’Union des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) de la CGT a publié, lundi 6 septembre, une enquête sur le télétravail, 18 mois après sa mise en place généralisée. Les salariés, favorables à 98% au télétravail souhaitent en bénéficier deux à trois jours par semaine.

Parmi les sources de satisfaction, figurent, comme dans d'autres études, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, grâce notamment à une diminution des temps de trajets, une meilleure autonomie ou encore une meilleure concentration…

Ils émettent toutefois des réserves : temps et charge de travail plus conséquents, isolement, dégradation de l’esprit d’équipe, prise en charge, financière et matérielle, partielle de l’équipement, problématique du droit à la déconnection…

L’étude, qui sera désormais annuelle, présente également, selon l'organisation syndicale, un renforcement des inégalités entre petites et grandes entreprises, en fonction de l’existence et du poids de la représentation des salariés auprès de la direction.

> Dossier : 100 pages de rapport d’enquête sur le télétravail | synthèse, rapport et dossier de presse - CGT-UGICT, 6 septembre 2021

> Télétravail : ce qu'il faut retenir de l'étude de la CGT, qui pointe les inconvénients de ce nouveau mode d'organisation - Francetvinfo, 6 septembre 2021, France télévision

> Le télétravail est plébiscité par les salariés, mais pas sans garde-fous - Les Echos, 6 septembre 2021, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)

L’entrée en vigueur du pass sanitaire suscite des interrogations concernant les "réfractaires dans les entreprises"

08/09/2021- Pour Yannick Libéri, avocat en droit social associé au cabinet Barthélémy à Toulouse, "le taux des salariés respectant le pass sanitaire atteint souvent 90% dans les entreprises". Selon lui, "les employeurs auront affaire à des irréductibles qui pourront représenter 5 à 10 % des effectifs". Il souligne que cette situation pourrait entrainer des problèmes dans certains secteurs, comme les bars et restaurants, "où l'activité est difficile à réorganiser" en cas de non-vaccination de certains salariés.

Pour Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail, le pass sanitaire ne crée pas réellement de préoccupations spécifiques dans ces secteurs. Il relève qu’une part des salariés "s'est réorientée professionnellement depuis le début de la crise sanitaire" et que ce sont davantage ces questions, plutôt que le pass sanitaire, qui peuvent susciter des problèmes d’organisation.

> Pass sanitaire en entreprises : "5 à 10 % de salariés réfractaires dans les entreprises" - La Dépêche, 7 septembre 2021, Gil Bousquet

> Passe sanitaire au travail : "La dynamique est positive" - Le Télégramme, 7 septembre 2021, Martin Vaugoude (réservé aux abonnés)

La Sécurité sociale

La gouvernance des organismes de Sécurité sociale (OSS) évolue

08/09/2021- Un décret modifie la composition et les règles de fonctionnement des Conseils d’administration des OSS. Le renouvellement des sièges s’effectuera en deux tours avec, dans un premier temps, l'attribution d’un siège à chaque organisation syndicale de salariés, d’employeurs et de travailleurs indépendants. Dans un deuxième temps, les sièges restants seront répartis en fonction de leur représentativité, avec une appréciation différente selon qu’il s’agit d’organisations syndicales de salariés représentatives, d’organisations professionnelles représentatives d'employeurs ou d’organisations représentatives de travailleurs indépendants. La représentativité des organisations sera fixée par arrêté, tous les quatre ans.

Par ailleurs, le décret modifie la nomination des présidents et vice-présidents des commissions de recours amiable.

> Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - JORF du 5 septembre 2021

> Organismes de Sécurité sociale : plus de représentativité dans les conseils et conseils d’administration - Previssima, 7 septembre 2021, Sarah

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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Dans l'actualité du SNFOCOS

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Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

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Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

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International

L’OCDE fait le point sur les opportunités et les défis inhérents à la crise de la Covid-19

08/09/2021- L’OCDE a publié, le 3 septembre, une version abrégée en français, de sa publication "Renforcer la résilience économique après la crise du Covid-19" de juillet dernier. Elle contient le résumé de la publication ainsi que le chapitre 1 du rapport.

Celui-ci donne une vue d’ensemble du rapport ainsi que des enseignements à retenir au sujet de la résilience économique des travailleurs, des entreprises et des secteurs. Il met en exergue l’importance de considérer les effets du choc économique de la Covid-19 sous plusieurs angles. Il est nécessaire, selon l’OCDE, de l’appréhender de manière globale : via l'évolution de la dynamique des entreprises, l’essor des technologies numériques, l’interdépendance internationale des entreprises et enfin ses incidences sur les différentes catégories de travailleurs.

Il contient également une synthèse des recommandations de l’organisation internationale formulées à l’intention des pouvoirs publics. Celles-ci portent principalement sur la mise en place des politiques structurelles de long terme plutôt que "cycliques". Dans ce but, l’organisation propose de donner la "priorité aux transformations verte et numérique" durant la phase de reprise économique. 

> Renforcer la résilience économique après la crise du Covid-19 (version abrégée) - OCDE, 3 septembre 2021

Le gouvernement espagnol négocie une nouvelle augmentation du Smic

08/09/2021- Le ministère du Travail espagnol a entamé une phase de négociation avec les partenaires sociaux autour d'une augmentation du Smic. Selon les syndicats, le gouvernement propose une hausse mensuelle de 15 € pour 2021, puis de 31 € les deux années suivantes. Le Smic espagnol a fait l'objet de plusieurs augmentations ces dernières années : aujourd’hui, son montant est de 30% supérieur à celui d’avant 2018. 

Sous l'impulsion des membres du parti Podemos au sein du gouvernement, le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a donc proposé cette augmentation.

Les syndicats estiment toutefois que la proposition reste insuffisante et ne garantira pas le maintien du pouvoir d’achat, notamment à cause de la hausse des tarifs de l’électricité. Pourtant, la ministre du Travail, Yolanda Díaz, reste confiante grâce à une bonne saison touristique et de fortes prévisions de croissance (6,5% pour 2021 et 7% en 2022).

> Vers une nouvelle hausse du salaire minimum en Espagne - Les Echos, 2 septembre 2021, Cécile Thibaud (réservé aux abonnés)

Actualités générales

Actualités santé

Covid-19 : des morts évitées et bientôt des doses de rappel pour les soignants ?

09/09/2021- Une étude associant des chercheurs et praticiens de Montpellier et de Caen, prépubliée le 29 août 2021, présente les premiers résultats sur l'efficacité de la vaccination avec une approche populationnelle. Elle établit un ordre de grandeur, autour de 47 000, du nombre de décès évités grâce à la vaccination.

Dans le même temps et au vu de l’évolution du taux d’incidence dans certains départements, le gouvernement a décidé d’assouplir les règles de fréquentation des centres commerciaux de plus de 20 000 m². Depuis le mercredi 8 septembre, ils ne sont plus que 64, contre 178 auparavant, à être concernés par la mesure. Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé la fin du remboursement des tests PCR et antigéniques à partir du 15 octobre 2021.

Le pass sanitaire devient obligatoire à partir du 15 septembre pour les soignants et du 30 septembre pour certains secteurs, comme la restauration. Il sera obligatoire pour les enfants, à partir de 12 ans et 2 mois, le temps pour ceux qui fêtent leur anniversaire autour du 30 septembre de se faire vacciner. 200 000 personnes seraient concernées.

Côté vaccin, les troisièmes doses sont possibles depuis le 1er septembre pour les plus de 80 ans et certaines personnes à très haut risque de formes graves. Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a fait part de son opposition à cette dose de rappel : il souhaite donner la priorité à la vaccination dans les pays les plus pauvres. Le Conseil national de l’Ordre des médecins demande une dose de rappel pour les soignants. Quant aux enfants de moins de 12 ans, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, a indiqué que leur vaccination n’était pas d’actualité, faute de données et d’études scientifiques concluantes.

> 47 400 morts du Covid-19 évités ? Ce que dit la première étude sur l’impact de la vaccination en France - Le Parisien, 29 août 2021, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)

> Passe sanitaire : le gouvernement desserre l'étau sur les centres commerciaux - Les Echos, 6 septembre 2021, Basile Dekonink (réservé aux abonnés)

> Vaccination contre le Covid-19 : l'Ordre des médecins demande une troisième dose pour les soignants - Francetvinfo, 8 septembre 2021, franceinfo avec AFP

> Covid-19 : "On n’en est pas du tout à la vaccination des enfants", assure le directeur général de la santé, Jérôme Salomon - Le Monde, 5 septembre 2021, Le Monde avec AFP

Contexte économique et social

Les dépenses pré-engagées représentent un tiers des dépenses des ménages en 2017, selon France Stratégie

09/09/2021- Dans une note d’analyse, France Stratégie a étudié le poids des dépenses pré-engagées dans les dépenses des ménages en 2017. Selon ce document, ce sont des "dépenses engagées par contrat, difficilement renégociables à court terme et faisant souvent l’objet d’un débit automatique", comme les assurances, les loyers, les remboursements de prêts, etc. Depuis 2001, celles-ci sont passées de 27% à 32% du budget des ménages. La hausse concerne avant tout les dépenses liées au logement et reste globalement plus lourde pour les locataires du secteur privé, ainsi que pour les personnes vivant en région parisienne ou dans les grandes agglomérations. Le poids des dépenses pré-engagées est plus lourd pour les ménages pauvres (41%) que pour ceux aisés (28%), et l’écart entre les deux est passé de six points en 2001 à 13 points en 2017.

Après déduction de ces dépenses du revenu disponible, il reste le revenu arbitrable, constituant le pouvoir d’achat effectif. L'étude constate que les inégalités de revenu arbitrable sont plus fortes que celles concernant le niveau de vie. En effet, les 10% des ménages les plus aisés ont un niveau de vie 3,2 fois plus important que les 10% des ménages les plus modestes, et un revenu arbitrable 6,2 fois plus important.

> Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017 - France Stratégie, 31 août 2021

> Le pouvoir d’achat des ménages de plus en plus lesté par le poids des dépenses "pré-engagées" - Libération, 1er septembre 2021, Arthur Quentin (réservé aux abonnés)

La crise de la Covid-19 a conduit les Français à épargner

08/09/2021- Conséquence de la crise sanitaire et des confinements, l’année 2020 a été exceptionnelle pour les flux de placements, selon le rapport annuel 2020 de la Banque de France sur l’épargne réglementée. "L’épargne Covid" a représenté un surplus d’épargne financière supérieur à 110 Md€ à la fin 2020.

Le total de l'épargne réglementée des ménages - constituée des dépôts sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire (LDDS), livrets d'épargne populaire (LEP), plans d'épargne-logement (PEL), plans d'épargne populaire (PEP) - a progressé de 5,5% en 2020. Elle représente 814 Md€, soit environ 14% du patrimoine financier des ménages, selon la Banque de France.

Il faut noter enfin que le Livret A devient, en 2020, le premier livret d’épargne règlementée en encours, dépassant l’historique PEL. Les ménages conservaient 282,1 Md€ sur les Livrets A, contre 282,5 Md€ sur les PEL fin 2019. Un an plus tard, le Livret A représente 308,2 Md€ d’encours, loin devant les PEL avec 289,6 Md€.

> 2020 - Rapport annuel sur l’épargne réglementée - Banque de France, 7 septembre 2021

> Placements des ménages : une année 2020 exceptionnelle - La finance pour tous, 8 septembre 2021

TIC santé - E-administration - Services publics

Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence du numérique en santé (ANS) lance une campagne pour montrer les avantages de l’e-santé

08/09/2021- L’objectif de cette campagne est de promouvoir l’e-santé dans le contexte de l’entrée en vigueur de "mon espace santé" à l’horizon 2022. Selon l’ANS, cet outil numérique constituera un tournant pour le numérique en santé. La campagne doit permettre de "répondre à plusieurs préoccupations quotidiennes des patients sur l’accès à la santé et des professionnels de soins". 

Elle se focalisera notamment sur plusieurs questions comme : comment voir son médecin même quand on ne peut pas se rendre en consultation ? Ou, comment sécuriser les échanges à distance avec son médecin ?

> Campagne nationale "Oui à la e-santé" - DSIH, 6 septembre 2021

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> La Fehap lance une plateforme participative dédiée à la santé. Intitulée "la Voix solidaire", elle permet à n’importe quel citoyen de faire part de propositions qu’ils aimeraient voir dans les plaidoyers des candidats. La plateforme sera également alimentée par des débats en visio-conférence, par le programme des candidats, des livres blancs et des rapports.

> La fondation ARC pour la recherche pour le cancer publie les premières vidéos du projet In Vivo : cinq chercheurs contre le cancer délaissent le jargon pour parler avec passion.

Veille réglementaire

 Général

  • Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 - JORF du 4 septembre 2021 (renforcer la prévention en santé au travail - rectificatif)
  • Arrêté du 31 août 2021 - JORF du 7 septembre 2021 (référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)
  • Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 - JORF du 9 septembre 2021 (liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19)
  • Arrêté du 31 août 2021 - JORF du 7 septembre 2021 (référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage)

Santé - Social

  • Décret n°2021-1152 du 3 septembre 2021 - JORF du 5 septembre 2021 (modalités de dépôt des premières demandes d'aide médicale de l'État)
  • Arrêté du 2 septembre 2021 - JORF du 4 septembre 2021 (mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de Covid-19)
  • Décision n°2021.0121/DC/MNS du 29 avril 2021 - JORF du 7 septembre 2021 (actualisation du document intitulé "référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire")
  • Décision n°2021.0135/DC/MNS du 6 mai 2021 - JORF du 7 septembre 2021 (adoption du document intitulé "référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription")
  • Arrêté du 7 septembre 2021 - JORF du 8 septembre 2021 (nouvelles distributions de masques à titre gratuit sur la base d'une actualisation de la population éligible)
  • Décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021 - JORF du 8 septembre 2021 (aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
  • Décret n°2021-1160 du 7 septembre 2021 - JORF du 9 septembre 2021 (attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte)
  • Arrêté du 31 août 2021 - JORF du 10 septembre 2021 (montants et conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé)
  • Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 - JORF du 10 septembre 2021 (équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques)

Sécurité sociale

  • Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - JORF du 5 septembre (répartition des sièges au sein des conseils et conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale / modification du fonctionnement de ces instances)
  • Circulaire CIR-25/2021 - Cnam, 31 août 2021 (prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France)

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Louis-Xavier Colas est nommé conseiller social-emploi-formation chargé de la mise en œuvre des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Arrêté du 30 août 2021, JORF du 3 septembre 2021
  • Damien Vergé est le nouveau directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnam - Communiqué de presse de la Cnam, 6 septembre 2021
  • Frédéric Bierry est nommé vice-président en charge de la Solidarité, de la Santé et du Travail de l'Assemblée des départements de France (ADF) - Twitter, 9 septembre 2021
  • Jean-Marc Malfre devient directeur de la Caf du Finistère - Post LinkedIn de la Caf du Finistère, 7 septembre 2021
  • Frédéric Brance devient directeur de la Cpam de Haute-Loire - Post LinkedIn de la Cpam de Haute-Loire, 8 septembre 2021

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres
Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Nouveautés documentaires

> La question intergénérationnelle - Cent mille milliards, 5 septembre 2021, Alain Villemeur, François-Xavier Albouy, Jean-Hervé Lorenzi - ISBN : 978-2-85071-161-9 | 20 €

Il y a urgence. La pandémie a révélé au grand jour ce qui se tramait en silence, la très possible rupture des liens entre générations. En particulier entre milléniaux et baby boomers. Peut-on blâmer ces jeunes sur lesquels planent de multiples menaces, des questions d’insertion à celle, dramatique, du changement climatique ? Doit-on pour autant en vouloir aux baby-boomers qui appartiennent à l’une des générations les plus gâtées de l’histoire ? Il faut ainsi reprendre la copie sur le contrat, désormais caduc, entre générations. Ce qui suppose d’aborder de front les sujets essentiels et indissociables du transfert des savoirs, du rééquilibrage du marché du travail, d’une retraite désormais synonyme d’activité, du bien-être de tous et d’une redistribution des ressources financières entre les générations. Avec, en filigrane, le souci constant de résorber les inégalités, devenues explosives, d’éducation, de revenu, de santé… Vaste programme qui s’avère indispensable pour penser une société qui vieillit certes, mais qui doit reprendre le chemin de l’apaisement et de la solidarité.

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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.