Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 11 au 17 septembre 2021
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Des dépenses publiques supplémentaires, aux objectifs "globalement atteints", selon la Cour des comptes |
15/09/21- La crise de la Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8% du PIB en 2020, contre 55,4% en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser l’évolution de ces dépenses, qu’elles résultent ou non des conséquences de la crise sanitaire. Selon les conventions de calcul retenues par la Cour, la hausse atteint 96,4 Md€, soit +6,5%, correspondant pour 86% à des dépenses de crise. La Cour des comptes estime que ces dépenses supplémentaires ont globalement atteint leurs objectifs à court terme et ont permis de préserver le pays des effets économiques et sociaux de la crise.
Concernant plus spécifiquement les décisions prises dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, les magistrats les jugent efficaces. Ils relèvent cependant que des publics en situation de fragilité en ont moins directement bénéficié.
Plus globalement, les magistrats financiers mettent en avant l’étendue des dépenses supplémentaires, notamment en comparaison internationale, s’agissant tant du soutien aux entreprises et aux ménages que des dépenses de santé. Ils suggèrent donc, autour de six recommandations, de revenir rapidement à des politiques de soutien plus ciblées et à une intensification des contrôles des dépenses engagées.
> Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, Cour des comptes, 9 septembre 2021
> Pour la Cour des comptes, les dépenses publiques ont permis de contenir le chômage en France - Le Monde, 10 septembre 2021, Bertrand Bissuel |
Quelle est la situation de l'emploi salarié ?
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15/09/2021- Selon les données de l’Insee, entre mars et fin juin 2021, les créations d’emplois salariés ont augmenté de 1,1%, soit une hausse de 289 400 emplois, en France. L'emploi salarié privé était, fin juin 2021, supérieur de 0,4% à son niveau de fin 2019 (+85 800 emplois). L'emploi du secteur public dépasse, de son côté, de 1% son niveau d'avant crise, avec une hausse de 1,4% au deuxième trimestre. Il existe cependant de fortes disparités entre les secteurs. Si l’industrie agro-alimentaire et le secteur de la construction ont gagné respectivement 10 300 et 64 600 emplois depuis fin 2019, le secteur de matériels de transport reste lui en deçà de 15 400 emplois par rapport à sa situation d’avant crise. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et de l’intérim poursuivent leur dynamique de reprise mais ne sont pas encore revenu à leur niveau de fin 2019.
Pour ce qui est de l'évolution des salaires, l’Insee a publié les chiffres pour l'année 2018 en France. Le salaire brut moyen s’élève à 18,1 € par heure, soit 8,2 € de plus que le Smic horaire. À l’échelle de l’Union européenne, la France se situe en 9e position des salaires médians les plus élevés. Les cadres gagnent en moyenne 29,2 € de l’heure contre 13,5 € pour les employés. Les cadres ont donc un salaire horaire moyen plus de deux fois supérieur à celui des employés.
Enfin, à partir du 1er octobre, les aides à domicile du secteur associatif vont connaître une revalorisation de leur salaire pouvant atteindre 300 € par mois. Environ 209 000 employés seront concernés par cette mesure.
> L'emploi salarié en France supérieur de 100 000 à son niveau d'avant crise - Les Echos, 8 septembre 2021, Les Echos
> En 2018, le salaire horaire moyen varie du simple au double entre les cadres et les employés - Insee, 10 septembre 2021, Anaïs Levieil, Hélène Thé
> Une hausse des salaires de près 300 euros pour les aides à domicile du secteur associatif - Le Figaro, 9 septembre 2021, Marion Biosse Duplan
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La Drees publie un ouvrage présentant un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020
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15/09/2021- Celui-ci traite notamment de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Pour l’année 2020, cette dernière est évaluée à 209,2 Md€, ce qui représente une progression de 0,4% par rapport à 2019, soit le rythme de croissance le plus faible jamais observé depuis 1950, du fait de la crise sanitaire. Ses composantes progressent à des rythmes très disparates compte tenu des impacts différenciés de la pandémie de Covid-19. Alors que les soins hospitaliers progressent de 3,7% en 2020, les dépenses de soins ambulatoires sont en repli de 2,5%.
Par ailleurs, la pandémie a également conduit à une "recomposition importante de la structure de financement de la CSBM". La part de la Sécurité sociale dans le financement de la CSBM s’établit à 79,8%, en raison des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, contre 6,5% pour les ménages et 12,3% pour les organismes complémentaires.
Enfin, cet ouvrage fournit des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international. La France consacre au total "11,2% de sa richesse nationale à la santé, soit 1,2 point de plus que la moyenne de l’Union européenne".
> Les dépenses de santé en 2020 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2021 - Drees, 15 septembre 2021, Lucie Gonzalez, Geoffrey Lefebvre, Myriam Mikou et Mickaël Portela
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Le montant de la taxe Covid ne changera pas
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15/09/2021- La présidente de la fédération française de l’assurance (FFA), Florence Lustman, a annoncé, ce 14 septembre, que le montant de la taxe Covid restera fixé à 1,5 Md€. Le gouvernement l'en aurait informée la semaine dernière. Les deux versements actés en 2020, de 1 Md€ en 2020 et de 500 M€ en 2021, resteraient inchangés.
Plusieurs raisons justifieraient ce renoncement, notamment la dégradation des finances des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Ces derniers estiment leurs pertes à 900 M€ pour le premier semestre 2021, en raison du rattrapage des soins et du 100% santé. La charge de la complémentaire santé solidaire, financée intégralement par les Ocam, serait également une raison, tout comme l’augmentation du nombre d'arrêts de travail.
En contrepartie, les pouvoirs publics attendent que les assureurs santé n'augmentent pas leurs tarifs. La Fnim a d'ores et déjà évoqué un risque de hausses tarifaires brutales et demande le remboursement de la taxe Covid 2021.
> Complémentaires santé : la taxe Covid ne va finalement pas augmenter - Les Echos, 10 septembre 2021, Solveig Godeluck, Solenn Poullennec
> Covid : Le rattrapage des soins coûte cher aux complémentaires - Newsassurancespro, 8 septembre 2021, actualités AFP
> Dépenses de santé : la Fnim évoque des hausses tarifaires brutales - Newsassurancespro, 15 septembre 2021, Mariona Vivar
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie Le gouvernement renonce à la mise en place prochaine de la loi sur le grand âge et l’autonomie, tandis que les Ehpad démarrent les injections de troisième dose
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15/09/2021- Certains acteurs du secteur du grand âge regrettent ouvertement l’abandon d’une loi initialement prévue avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires), "cela va pénaliser les citoyens âgés en perte d’autonomie". Interrogée sur ce sujet, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a déclaré être en "charge, non pas d’une loi, mais d’une réforme" qui "avance".
Des avancées sur ces sujets sont toujours attendues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, notamment pour la généralisation de l’offre de répit des proches aidants. Depuis trois ans, une expérimentation a été lancée dans 54 départements à ce sujet. Dans ces territoires, le proche aidant a droit à une allocation destinée à financer une auxiliaire de vie intervenant auprès d’une personne dépendante sur une période continue pouvant aller de 36 heures à six jours. Selon les Echos, le Premier ministre, Jean Castex, devrait annoncer une revalorisation de la branche Autonomie, qui intégrera le prochain PLFSS. Elle sera consacrée notamment aux Ehpad et au secteur de l’aide à domicile.
Par ailleurs, la campagne de rappel de vaccination dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées vient de commencer. Selon Brigitte Bourguignon, l’objectif est d’assurer "une protection maximale" aux résidents d’Ehpad.
> Budget de la Sécu : les mesures attendues pour le maintien à domicile des personnes âgées - Capital, 10 septembre 2021, Adeline Lorence
> L'administration de la troisième dose de vaccin contre le Covid-19 a commencé dans les Ehpad : "Les résidents sont rassurés" - France Info, 13 septembre 2021, Solenne Le Hen
> Covid-19 : les Ehpad en ordre de marche pour la troisième dose - Le Monde, 12 septembre 2021, Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés)
> Dépendance : ce que le gouvernement va finalement annoncer - Les Echos, 15 septembre 2021, Solveig Godeluck
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Une situation encore incertaine concernant les retraites 15/09/21- Comme le Premier ministre, Jean Castex, quelques jours plus tôt, Emmanuel Macron a confirmé que la réforme des retraites n’était pas un sujet de court terme. "On fera ça quand on tombera les masques", a-t-il affirmé à une agricultrice lors de la visite d'une foire agricole en Provence, le vendredi 10 septembre. Il a toutefois confirmé que le sujet restait en discussion : "il faudra de toute façon qu'on bouge. Après, il ne faut pas le faire tout de suite". Lors d’un débat dans le cadre de la fête de l’Humanité, le 11 septembre, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, n’a pas exclu que "certaines parties du projet" puissent être mises en œuvre d'ici la fin du quinquennat.
Dans le même temps, les syndicats CGT, CGT-FO et CFE-CGC ont indiqué qu’ils ne signeraient pas l’accord autorisant le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco à procéder à une sous-indexation, jusqu'à 0,5 point par rapport à l’inflation, des retraites complémentaires de salariés du privé (Voir SH n°73). La CFE-CGC a, en outre, fait part de son souhait d’utiliser son droit d’opposition à ce projet. Si la CGT et la CGT-FO faisaient également valoir leur droit d’opposition, cet accord, minoritaire de ce fait, ne pourrait donc pas être appliqué. De plus, le conseil d'administration ne pourrait même pas sous-indexer de 0,2 point les pensions, comme le lui permettaient les règles précédentes de pilotage tactique du régime, établies en 2017. "C'est une faille de l'accord-cadre de 2017. On n'a jamais précisé ce qui se passe en cas d'absence d'accord, et cela dépasse le cadre de la discussion actuelle", commente Frédéric Sève, le négociateur de la CFDT qui, avec la CFTC, seraient les seules organisations de salariés signataires à ce stade.
> Réforme des retraites : Gabriel Attal ne ferme pas complètement la porte - Capital, 12 septembre 2021, 6medias
> L'avenir de l'accord sur les retraites complémentaires dans les mains de FO - Les échos, 14 septembre 2021, Leïla de Comarmond et Solveig Godeluck
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion La précarité étudiante, toujours présente en cette rentrée 2021 |
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15/09/2021- Avec la rentrée, de nombreux étudiants se sont retrouvés en situation de détresse alimentaire. Après 18 mois de crise sanitaire avec la difficulté, voire l’impossibilité, d’exercer un emploi étudiant, certains d’entre eux se voient obligés de se tourner vers des associations proposant des colis alimentaires. C’est le cas par exemple à Marseille, à la fac de Luminy, où l’association Vendredi 13 a commencé à distribuer de la nourriture dès la rentrée étudiante.
Dans le même temps, le Secours Catholique a publié un document partageant des témoignages d’étudiants en situation de précarité pendant la crise. Pour la plupart, l’été 2021 a été synonyme de reprise d’un "job d’été", donc d'un soulagement financier. L’association partage également des statistiques de l’Observatoire de la Vie Étudiante. Ainsi, 46% des étudiants occupent habituellement un emploi pendant leur année universitaire et, au cours du printemps 2020, un étudiant sur trois faisait état d'une grande précarité financière.
Enfin, un rapport d'information a été publié, le 15 septembre, par la mission d’information et de lutte contre la précarisation et la paupérisation. Il offre un aperçu de la situation, statistiques à l’appui, et établit une liste de 49 propositions pour avancer dans la lutte contre la pauvreté.
> Avec la rentrée étudiante, l'aide alimentaire repart "en plein boom" - Europe 1, 13 septembre 2021, Stéphane Burgatt
> La crise, miroir grossissant de la précarité étudiante - Secours Catholique, 9 septembre 2021
> Confiance et proximité, agir contre les vulnérabilités des Français | Rapport d'information - Sénat, 15 septembre 2021, Frédérique Puissat
> Évolution et paupérisation d'une partie des Français | Rapport d'information n°830 (2020-2021) de Frédérique Puissat, fait au nom de la MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation - Sénat, 15 septembre 2021
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L’Insee publie un portait de la famille en France en 2020
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15/09/2021- L’Insee vient de publier une étude dont les auteurs dressent le portrait de la famille en France, en 2020. Sur les huit millions de familles comportant au moins un enfant mineur, le schéma familial traditionnel (tous les enfants résidant dans le logement sont ceux du couple) reste majoritaire (66%). Il diminue toutefois de 3% en dix ans, proportion qui se retrouve dans la progression des familles monoparentales, qui augmente de 3% pour atteindre 24,7%. Les familles recomposées (couple avec au moins un enfant né avant l’union) représentent 9% du total, vivent plus souvent dans un logement surpeuplé et sont plus touchées par la pauvreté.
Les familles monoparentales, composées à 82% par des mères résidant avec leurs enfants, vivent également dans un logement surpeuplé. Ce dernier l’est toutefois moins quand les enfants vivent avec leur père qu’avec leur mère. De même que pour les familles recomposées, les familles monoparentales sont surexposées au risque de pauvreté. Le constat est d’autant plus vrai s’il s’agit d’une mère (45%) et non d’un père (22%) avec des enfants.
> Les familles en 2020 : 25% de familles monoparentales, 21% de familles nombreuses | Focus Insee n°249 - Insee, 13 septembre 2021, Élisabeth Algava, Kilian Bloch, Isabelle Robert-Bobée (Insee)
> Nombre d’enfants, niveau de vie, logement... le portrait des familles en France - Capital, 13 septembre 2021, Jean-Victor Semeraro
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Management - Risques professionnels - Santé au travail La Cour des comptes fait des propositions pour réduire les arrêts maladie des fonctionnaires
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15/09/21- À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Ces derniers connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de jours par agent a augmenté de 21% en cinq ans, entre 2014 et 2019. Si cette augmentation touche les trois versants de la fonction publique, les fonctions publiques territoriale et hospitalière sont davantage concernées. "Ces arrêts fréquents ont des conséquences négatives à la fois sur le fonctionnement, l’efficacité, l’image et les coûts du service public", selon les magistrats.
La Cour a évalué que le total des arrêts maladie correspondait à l’activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics en 2020. Selon son estimation, ces arrêts auraient un coût maximal - hors frais de remplacements des personnels malades - compris entre 11 et 12 Md€ (près de 4% de la masse salariale publique).
En ce qui concerne le jour de carence (lorsqu'il est en arrêt de travail, l'agent public ne bénéficie du maintien de son traitement qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail depuis le 1er janvier 2018), la Cour fait le constat qu’il contribue à maitriser les arrêts de courte durée. Elle préconise cependant plusieurs actions complémentaires pour diminuer ces arrêts : des mesures de prévention pour éviter la diffusion des maladies sur le lieu de travail ; la prise en compte des "petits" arrêts dans la modulation du régime indemnitaire des agents ; enfin, un renforcement des systèmes de contrôle des agents en arrêt maladie.
> La rémunération des agents publics en arrêt maladie | Rapport - Cour des comptes, 9 septembre 2021
> La rémunération des agents publics en arrêt maladie | Annexes - Cour des comptes, 9 septembre 2021
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Les mesures de la loi "Santé au travail" devraient permettre de renforcer la prévention dans le secteur du BTP 15/09/2021- Parmi les dispositions de la loi "Santé au travail" du mois d'août, figure notamment le passeport de prévention. Les employeurs du secteur devront désormais y renseigner, pour chaque salarié, "les attestations, certificats et diplômes obtenus sur le thème de la santé et la sécurité au travail". Il pourra également être "consulté et complété par le salarié et les organismes de formation du BTP".
La loi prévoit par ailleurs la mise en place d’une visite médicale de mi-carrière qui doit permettre, notamment, de sensibiliser le salarié sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels, ou encore évaluer ses risques de désinsertion professionnelle. L’employeur devra enfin informer le salarié, en cas d’arrêt de travail supérieur à une durée déterminée par décret, de sa possibilité de bénéficier d’une visite médicale de pré-reprise ou des aménagements possibles de son poste de travail.
> Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ? - Éditions Tissot, 10 septembre 2021
> Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - Journal Officiel, 3 août 2021 Vers une gratuité de la contraception féminine jusqu'à 25 ans 15/09/2021- Jeudi 9 septembre 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2022, la contraception sera gratuite pour toutes les femmes entre 18 et 25 ans. Ainsi, l’Assurance maladie prendra en charge à 100% et sans avance de frais, les coûts de la "prise en charge de la contraception hormonale, du bilan biologique qui peut aller avec, de la consultation de prescription et de tous les soins qui sont liés à cette contraception".
La contraception est actuellement déjà gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans. La nouvelle mesure concernera donc trois millions de jeunes femmes supplémentaires. La barre des 25 ans a été choisie car, selon le ministre, "c'est un âge qui correspond, en termes de vie économique, sociale et de revenus" à "davantage d'autonomie". Il correspond également au moment où "l'on va quitter définitivement la complémentaire de santé de son foyer".
> La contraception sera gratuite pour toutes les femmes jusqu'à 25 ans à partir du 1er janvier 2022, annonce Olivier Véran - France Info, 9 septembre 2021, Franceinfo La fusion Fiva-Oniam ne sera pas inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 15/09/2021- Dans un rapport commun rédigé en février et publié en juillet 2021, l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’inspection générale des Finances (IGF) préconisaient une fusion entre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Pour les auteurs, les deux organismes partagent une "même culture professionnelle commune et exercent une mission identique d'indemnisation amiable et gratuite des victimes".
Dès sa publication, une forte opposition s’était manifestée, venant des partenaires sociaux et des associations de victimes. Le 31 août 2021, le conseil d’administration du Fiva votait contre cette fusion. Le gouvernement a finalement renoncé à cette fusion, comme l’a annoncé François Desriaux, fondateur et dirigeant de l'Andeva (association nationale de défense des victimes de l'amiante) dans un tweet. Cette évolution ne sera donc pas inscrite dans le PLFSS pour 2022.
Les deux organismes devraient toutefois rechercher des synergies, selon l'entourage ministériel, notamment en termes de partage des bonnes pratiques, d'amélioration des parcours de carrière des personnels, comme du travail sur le non-recours ou la qualité du service rendu.
> Tweet de François Desriaux, 10 septembre 2021
> Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le Fiva et l’Oniam - Igas/IGF, février 2021, Rodolphe Gintz (IGF), Christopha Hémous (IGF), Guillaume HEIM (IGF), Jean Debeaupuis (Igas), Stéphanie Fillion (Igas)
> Victimes de l’amiante : non à la fusion du Fiva et de l’Oniam - Le Blog Viva, 10 septembre 2021, François Fillon
> Fonds d'indemnisation amiante : le projet de fusion avec l'Office d'indemnisation des accidents médicaux abandonné - Les Echos, 11 septembre 2021, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés) Emmanuel Macron annonce un plan d'aides pour les travailleurs indépendants 17/09/2021- Le chef de l'État a dévoilé, jeudi 16 septembre, lors de la rencontre annuelle organisée par l’Union des entreprises de proximité (U2P - une des trois organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel), un plan en faveur des travailleurs indépendants. Ce plan prévoit la mise en place, dès janvier 2022, d'une vingtaine de mesures économiques en faveur des trois millions d'indépendants français, qui ont "souvent eu le sentiment pas totalement illégitime d'être dans un angle mort des politiques publiques" selon lui.
Au-delà de l’emblématique mesure concernant "l'insaisissabilité" de l'ensemble du patrimoine personnel des indépendants, de nombreuses mesures "de protection" ont été présentées : un assouplissement des critères d'accès à l'assurance-chômage des indépendants ; une baisse de 30% des cotisations "accidents du travail et maladies professionnelles" ; "une neutralisation des effets de la crise" sur les indemnités en cas de maladie et congé maternité ; et, pour les entreprises les plus impactées par la crise de la Covid, le nombre de trimestres validés en 2020 et 2021 sera égal à la moyenne des trois années précédentes.
Ce plan sera concrétisé via trois textes : un projet de loi dédié présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
> Emmanuel Macron annonce un plan d'aides pour les travailleurs indépendants - Actu.fr, 16 septembre 2021, avec AFP
> Les artisans et les professions libérales emballés par le plan Macron - Les Echos, 16 septembre 2021, Leïla de Comarmond L'actualité des partenaires sociaux Un retour à la vie d’avant la Covid pour le Danemark
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15/09/21- Le Danemark est devenu, le 10 septembre dernier, le premier pays européen à lever toutes les restrictions sanitaires. Introduit en mars dernier comme corollaire de la réouverture des lieux publics, le "coronapas" (nom du pass sanitaire danois) n’était plus obligatoire que dans les boîtes de nuit depuis le 1er septembre. Cette dernière exigence a donc été levée, comme auparavant celle du port de masque en public.
Le pays récolte les fruits d’une campagne de vaccination à laquelle la population a vite adhéré selon l’AFP : 73% des 5,8 millions de Danois sont aujourd’hui complètement vaccinés, dont 96% des 65 ans et plus.
Si l’épidémie apparaît "sous contrôle", ce retour à la vie d’avant est toutefois dépendant du strict respect des mesures d’hygiène et de l’isolement des malades par les autorités danoises. Ces dernières ont annoncé continuer de suivre attentivement le nombre d'hospitalisations et procéder à un séquençage minutieux des tests pour contrôler l’évolution du virus.
> Covid-19. Le Danemark, premier pays européen à lever toutes les restrictions sanitaires - Ouest-France, 9 septembre 2021, avec AFP
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Royaume-Uni : vaccin et pensions
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15/09/2021- Le groupe pharmaceutique Valneva devait livrer 100 millions de doses de vaccin contre la Covid-19 au Royaume-Uni. Le pays a résilié son contrat, affirmant que Valneva aurait manqué à ses obligations. Le groupe franco-autrichien, basé à Nantes, affirmait fin août que ses essais 1 et 2 montraient une efficacité du vaccin supérieure à 80%.
Stéphane Paul, immunologue et membre du comité français de vaccins anti-Covid, estime "possible que des résultats intermédiaires de phase 3 aient été transmis au gouvernement britannique, qui a considéré que l’efficacité était trop faible par rapport à AstraZeneca". Dans un communiqué de presse, Valneva dit "continuer à être pleinement engagé dans le développement" de son vaccin.
La crise sanitaire engendre également des problèmes sociaux au Royaume-Uni. Des décalages de paiement dans les pensions de retraite ont provoqué beaucoup d’inquiétude de la part des allocataires. Le département du Travail et des Retraites a admis que la pandémie et le manque de personnel avaient créé des décalages dans les mises en paiement des pensions. Le ministre des Retraites, Guy Opperman, a affirmé que plusieurs centaines d’opérateurs seraient engagés pour faire face aux difficultés que connaît le département.
> Vaccin anti-Covid-19 de Valneva : cinq minutes pour comprendre la résiliation du contrat par le Royaume-Uni - Le Parisien, 13 septembre 2021, Nicolas Berrod
> Royaume-Uni - Delays in state pension payments 'causing anxiety' - BBC News, 11 septembre 2021, Kevin Peachey
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Accès aux soins et refus de soins
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15/09/2021- La Drees vient de publier une étude sur le nombre de séjours hospitaliers en 2020. Ce chiffre traduit l’incidence de la pandémie. En baisse annuelle de 13% par rapport à 2019, la diminution atteint même 52,9% du nombre de séjours hospitaliers hors Covid lors du premier confinement. Elle est moins marquée pour les confinements suivants. Les séjours sont, quant à eux, légèrement plus longs en moyenne (5,7 jours en 2020 contre 5,3 jours en 2019) et plus complexes : ceux avec passage en réanimation ont augmenté de près de 7%. Outre la nature des séjours, l’étude analyse également la baisse en fonction des secteurs hospitaliers, publics ou privés à but lucratif ou non mais également par région ou par spécialité.
Dans le même temps, Médecins du Monde alerte sur l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Le rapport publié par l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins relève que les conséquences de la crise sont plus importantes sur le quotidien et la santé des personnes déjà marginalisées et fragilisées. L’organisation formule huit demandes pour renforcer l’accès aux droits et aux soins pour les plus précaires. Parmi elles, figurent notamment l’intégration des bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) dans la Sécurité sociale ou encore, la gratuité réelle et totale de la ligne téléphonique de l’Assurance maladie.
Enfin, les hospitalisations actuelles pour Covid concernent majoritairement des personnes souvent non vaccinées par conviction. Ces malades perturbent les soignants en refusant les soins ou l’intégration dans des essais cliniques. Pour cette dernière, le taux de refus serait de 60 à 80% depuis le début de la campagne de vaccination.
> En 2020, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 a diminué de 13% par rapport à 2019 | Études et résultats n°1204 - Drees, 9 septembre 2021, Diane Naouri
> Les personnes en situation de précarité face à la pandémie de Covid-19 (et synthèse) - Observatoire de l’accès aux droits et aux soins/Médecins du Monde, 9 septembre 2021
> "Certains refusent tout" : les malades du Covid-19 non vaccinés, nouveau casse-tête à l'hôpital - L’Express, 1er septembre 2021, Valentin Ehkirch
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Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" 15/09/21- Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui", le vendredi 10 septembre. Elle est également placée sous le statut de témoin assisté pour "abstention volontaire de prendre les mesures propres à combattre un sinistre". La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction, avait ouvert une enquête en juillet 2020. À la suite de milliers de plaintes reçues dans ce dossier, la CJR avait ordonné des perquisitions aux domiciles et bureaux de plusieurs responsables politiques, dont Agnès Buzyn, en octobre de la même année.
"Aujourd'hui c'est une excellente opportunité pour moi de m'expliquer et de rétablir la vérité des faits", avait déclaré Agnès Buzyn avant son audition. "Nul ne peut douter du sérieux et de l'engagement dont [Agnès Buzyn] a fait preuve aux premiers signes de l'épidémie. La France a pris très rapidement les mesures nécessaires", a réagi Matignon, après l'annonce de cette mise en examen.
L'ex-ministre, nommée en 2017, avait occupé son poste jusqu'à sa démission le 16 février 2020, aux prémices de l'épidémie de Covid-19, pour se porter candidate aux élections municipales à Paris.
> Gestion de la crise du Covid-19 : l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" - France info, 10 septembre 2021, avec AFP
Contexte économique et social L’Insee confirme une accélération des prix à la consommation 15/09/21- En août 2021, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6% sur un mois, après +0,1% en juillet selon l’Insee, qui a publié ses données définitives. Les prix des produits manufacturés rebondissent nettement (+1,1% après −1,8%) en lien avec la fin des soldes d’été. Les prix de l’alimentation augmentent plus fortement qu'en juillet (+0,7% après +0,1%) et ceux du tabac sont stables. Les prix des services (+0,4% après +0,7%) et ceux de l’énergie (+0,6% après +2,2%), quant à eux, continuent d'augmenter mais moins rapidement.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,9%, après +1,2% en juillet. Cette hausse de l’inflation résulte notamment du rebond des prix des produits manufacturés (+1,1% après −1,1%). Les prix de l’alimentation (+1,3% après +0,9%) et surtout ceux de l’énergie (+12,7% après +12,3%) sont également en hausse, dans une moindre mesure cependant, sur un an.
> En août 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,6 % sur un mois et de 1,9 % sur un an - Insee, 15 septembre 2021 Les marchés financiers restent prudents face aux perspectives de reprise économique 15/09/2021- Pour Jochen Stanzl, analyste financier, "les investisseurs continuent d'attendre patiemment des preuves que la reprise économique après la pandémie de Covid-19 ne ralentisse pas trop". Certains spécialistes redoutent que la Banque centrale européenne (BCE) ne revienne à sa politique monétaire d’avant la pandémie en réduisant, par exemple, ses achats de titres au regard de la hausse continue de l’inflation cet été. De fait, un resserrement monétaire pourrait intervenir plus rapidement que prévu si les pressions inflationnistes devaient se prolonger, selon Robert Holzmann, membre du Conseil des gouverneurs de la BCE.
Cette inquiétude est également alimentée par les doutes sur la future position de la Fed quant à son analyse de la reprise économique américaine. De son côté, la Chine a tenté de rassurer les investisseurs, notamment européens, en affirmant "que l'ouverture du pays ne sera à aucun moment remise en cause".
> Politique monétaire et conjoncture font douter les marchés - Le Figaro, 8 septembre 2021, Le Figaro avec AFP
> Les investisseurs toujours hantés par la perspective d'un "tapering" - Capital, 8 septembre 2021
TIC santé - E-administration - Services publics Le nouveau système informatique de la Caf perturbe la gestion des allocations logement
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16/09/2021- La réforme des APL, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a modifié le mode de calcul des différentes allocations logement. Désormais, ce sont les 12 derniers mois qui sont comptés, avec une actualisation trimestrielle.
Un nouveau système informatique a également remplacé le logiciel de gestion des allocations logement. La mauvaise coordination entre les deux systèmes a provoqué de nombreuses pannes et des dysfonctionnements dans les calculs. Les techniciens de la Caf sont finalement contraints de régulariser manuellement les dossiers concernés, ce qui accroît leur charge de travail.
Ces dysfonctionnements concerneraient 2 à 3% des bénéficiaires des APL.
> La CAF en proie à de graves dysfonctionnements informatiques depuis plusieurs mois - Previssima, 10 septembre 2021, Kahina
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> La Cnaf lance une mini-série pour comprendre la Caf en 90 secondes. Le concept - où l'on décrypte les grandes lignes des prestations de la Caf et leurs modes d’emploi : calcul, montant, démarches... - vise à faciliter l'accès aux droits. Le premier épisode s'adresse aux étudiants et à leurs parents. Il concerne l'aide au logement étudiant.
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Général
Santé - Social
Sécurité sociale
- Arrêté du 10 septembre 2021 - JORF du 17 septembre 2021 (création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes)
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Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Benoît Fraslin est élu président de la mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et de son groupe - Communiqué de presse de la MNH, 15 septembre 2021
- Ségolène Redon est nommée conseillère spéciale auprès du ministre des Solidarités et de la Santé - Arrêté du 9 septembre 2021, JORF du 11 septembre 2021
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
Communiqués de presse
- Covid-19 et Risque Prévoyance - Cabinet Verlingue, 13 septembre 2021
- SMIC : Élisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021 - Ministère du Travail, 15 septembre 2021
- Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé - Haut Conseil de la Santé publique, date du document : 22 juillet 2021 / date de mise en ligne : 14 septembre 2021
- Premier bilan du 100 % santé en audiologie : un succès incontestable pour l’accès aux soins des Français - Syndicat des audioprothésistes, 14 septembre 2021
- Retour sur les Assises des Ehpad 2021 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 13 septembre 2021
- Un tiers-lieu dans votre Ehpad - Cnsa, 10 septembre 2021
- 20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, 16 septembre 2021
- Une carte interactive pour retrouver le magazine Vies de famille près de chez soi - Cnaf, 14 septembre 2021
- Un nouvel espace pour les artisans commerçants sur Urssaf.fr - Urssaf caisse centrale, 13 septembre 2021
- Les conditions de reprise de l’activité professionnelle des assurés MSA à risque évoluent - CCMSA, 14 septembre 2021
- Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : la MSA informe et accompagne ses adhérents sur leurs droits - CCMSA, 14 septembre 2021
- Pôle emploi et LADOM renforcent leur complémentarité au service de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi d’outre-mer - Pôle emploi, 15 septembre 2021
- Revalorisation des métiers la "deuxième ligne" : de nouvelles avancées importantes - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 13 septembre 2021
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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