SÉCU HEBDO #79

22/09/2021- Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé les premiers contours d’un " plan inédit pour les chômeurs de longue durée". Parmi les axes de travail figure notamment, le financement d’entreprises qui proposent des offres de formation pour les chômeurs de longue durée.

Cette mesure devrait permettre, selon la ministre, d’augmenter l’efficacité du dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (POE). Ce dernier consiste "à proposer à un chômeur une formation de 400 heures maximum afin de développer ses compétences (…) et ainsi répondre à un besoin de recrutement identifié". La POE prévoit également une période d'immersion en entreprise et ouvre des droits au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Par ailleurs, le gouvernement vient de transmettre un nouveau projet de décret en lien avec la réforme de l’Assurance-chômage qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre. Celui-ci reprend la majorité des dispositions du décret précédent dont l’application avait été partiellement suspendue par le Conseil d’État. Les magistrats avaient considéré que les nouveaux mécanismes de calcul du salaire journalier de référence ne pouvaient rentrer en vigueur en raison de la situation actuelle de l’emploi. Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ce constat n’a plus lieu d’être puisque "tous les indicateurs convergent vers une reprise forte et durable".

> Élisabeth Borne dégaine son plan pour le chômage de longue durée - Le Figaro, 16 septembre 2021, William Plummer

> Assurance-chômage : le gouvernement met la dernière main à sa réforme - Le Monde, 17 septembre 2021, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

23/09/2021- Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) s’est réuni le 23 septembre 2021 pour examiner un projet d’avis sur l’articulation entre AMO et AMC. Il poursuit ainsi ses réflexions après la publication, en janvier dernier, d’un document préparatoire (voir SH 46).

Dans ce nouveau document, encore confidentiel mais qui a largement été repris dans les médias, le Hcaam a approfondi les quatre scenarii envisagés en début d’année. Deux hypothèses conçoivent un bouleversement systémique, en particulier au niveau du mode de financement des dépenses. Parmi elles, figure celle de la "grande Sécu", c'est-à-dire d'une fusion entre AMO et AMC sur un certain nombre de prestations. Les deux autres schémas proposent des évolutions moins importantes.

Ces réflexions interviennent également peu après la diffusion du rapport de la Cour des comptes sur les complémentaires santé dans lequel les magistrats recommandaient la mise en place d’un bouclier sanitaire ; un périmètre d'intervention plus clair entre l’AMO et l’AMC ; l’approfondissement de la régulation existante, en assurant une transparence accrue des offres tout en encadrant le niveau des frais de gestion (voire du prix des garanties elles-mêmes) - Voir SH 73.

Le rapport final devrait être publié au cours du dernier trimestre 2021 et intégrer un cadrage chiffré de ces différentes hypothèses.

> Complémentaires : le projet d’avis du Hcaam foisonne de pistes de réforme - Newsassurancepro, 22 septembre 2021, Mariona Vivar

> La Grande Sécu vue par le Hcaam : tous les assurés en ALD ! - L’Argus de l’assurance, 22 septembre, François Limoge (réservé aux abonnés)  

22/09/2021- Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 affichera un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en légère baisse. Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a indiqué, le 22 septembre, que c’est la première fois depuis la création de cet objectif en 1997. Le HCFP a été saisi par le Gouvernement le 10 septembre 2021, en application de l’article 14 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012, sur les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Après des augmentations de 9,4% en 2020 puis de 7,4% en 2021, l’Ondam devrait se réduire de 0,6% l’an prochain, a ainsi annoncé le HCFP. Cette légère baisse est à mettre au regard des hausses précédentes : l’Ondam 2022 sera de 234 Md€, contre 200 Md€ en 2019, avant la crise sanitaire. Cette hausse de 17% en deux ans a d’abord été portée par les "dépenses exceptionnelles" liées à l’épidémie (masques, tests, vaccins, hôpitaux) puis, dans un second temps, par les hausses de salaires du "Ségur de la santé". Ce dernier continuera d’ailleurs de produire ses effets en 2022, à hauteur de 2,8 Md€, soit 1,2 point d’Ondam supplémentaire relèvent les membres du Haut conseil. En tenant compte de la progression de 2,6 points des dépenses courantes, le budget "croîtrait ainsi de 3,8% hors dépenses exceptionnelles".

Cette baisse serait donc surtout liée à la réduction des besoins financiers exceptionnels de "lutte contre l’épidémie" : ils devraient coûter 9,7 Md€ de moins l’an prochain, même en tenant compte d’une provision de 5 Md€ pour les tests et les vaccins. Cette somme pourrait toutefois "se révéler sous-estimée en cas de résurgence de l’épidémie ou de nouvelles campagnes de vaccination" selon les membres du HCFP.

> Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 - Haut conseil des finances publiques (HCFP), 22 septembre 2022

> Budget 2022 : des dépenses de santé toujours généreuses - Les échos, 23 septembre 2021, Solveig Godeluck

22/09/2021- La semaine dernière (voir SH n°78), Emmanuel Macron avait confirmé que la réforme des retraites n’était pas un sujet de court terme. "On fera ça quand on tombera les masques", avait-t-il affirmé à une agricultrice lors de la visite d'une foire agricole en Provence, le vendredi 10 septembre. Le président de la République resterait toutefois déterminé, selon plusieurs médias, à engager une réforme des retraites. Il privilégierait trois mesures : la fin des régimes spéciaux, le recul de l'âge de départ à la retraite et l'augmentation du minimum de pension.

Sur ce dernier point, le magazine Capital a interrogé Nicolas Turquois, député et auteur avec son collègue Lionel Causse, d’un rapport sur le relèvement des minima de pension à 1 000 euros. Cette mesure, si elle ne concernait que les futurs retraités, aurait un coût entre 10 et 15 M€ la première année, avec une montée en charge au fil des générations pour atteindre environ 250 M€ annuellement en 2030. Elle pourrait aussi concerner l’ensemble des retraités et aurait alors un coût plus immédiat d’environ 2 Md€ par an.

> Retraites : Emmanuel Macron devrait clarifier sa position dans les prochains jours - BFMTV, 20 septembre 2021, Caroline Morisseau avec Pauline Dumonteil

> “Revaloriser les petites pensions coûterait 2 milliards par an”, selon le député Nicolas Turquois - Capital, 17 septembre 2021, Adeline Lorence

22/09/2021- Fin 2019, 4,3 millions de personnes sont allocataires de l’un des minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en augmentation (+1,2%) par rapport à fin 2018. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2019, soit 10% de la population. Par ailleurs, 6,5 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 4,5 de la prime d’activité, 6,8 d’une prestation familiale et 6,9 millions de personnes de la complémentaire santé solidaire (CSS). Enfin, 5,5 millions de ménages ont reçu un chèque énergie en 2020. Globalement, l’ensemble du système redistributif - prestations sociales et impôts directs - réduit le taux de pauvreté monétaire de 7,5 points en 2018. 

Ces résultats sont issus de l’édition 2021 de "Minima sociaux et prestations sociales", panorama de la Drees qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Des études portant sur l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sont également disponibles. L’ouvrage contient enfin des analyses sur les bénéficiaires de la prime d’activité : leurs conditions de vie et de logement, leur état de santé et leur vie sociale. 

> Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2021 - Panorama de la Drees, 21 septembre 2021, sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain 

22/09/2021- Le revenu de solidarité active, entré en vigueur en 2009, assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.

Avec la crise sanitaire, le nombre de bénéficiaires du RSA a fortement augmenté. Les budgets des départements, qui assurent en grande partie son financement, peuvent donc connaître des difficultés. La situation est particulièrement sensible en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine : le montant versé, 520 M€, représente plus d’un quart de ses dépenses annuelles de fonctionnement.

Face à ce constat, l’État et le département lancent une expérimentation sur cinq ans, à compter de 2022. Elle consiste à neutraliser, pour le département, les éventuelles hausses de l’enveloppe consacrée à l’allocation. Ainsi, le montant annuel du RSA en Seine-Saint-Denis est figé à 520 M€, correspondant à la moyenne des montants 2018, 2019 et 2020. L’État prendra en charge le surcoût, évalué entre 50 et 70 M€ dès 2022. Cela va permettre au département de dégager une marge de manœuvre de 40 M€ lui permettant de doubler sa dépense d’insertion et de dédier des crédits à d’autres politiques telles que le sport et la culture.

> Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis - Communiqué de presse du département de Seine-Saint-Denis, 21 septembre 2021

> Seine-Saint-Denis : Jean Castex acte la "renationalisation" du financement du RSA dès 2022 - Banque des territoires, 21 septembre 2021, Caroline Megglé

> Financement du RSA : l’État vient soulager la Seine-Saint-Denis - Les Echos, 21 septembre 2021, Laurent Thévenin  

22/09/2021- Ces décès au travail sont principalement dus à des volumes horaires hebdomadaires trop longs, une exposition à la pollution atmosphérique, aux asthmogènes, aux agents cancérogènes, aux facteurs de risques ergonomiques et au bruit sur le lieu de travail. Selon l’étude, les décès dus aux longues heures de travail ont augmenté de 14% entre 2000 et 2016 et ceux liés aux cardiopathies et accidents vasculaires cérébraux de 41%.

Les décès concernent principalement des hommes de plus de 54 ans "d'Asie du Sud-Est et du Pacifique occidental" travaillant plus de 55 heures par semaine. Par ailleurs, l’OMS souhaite inclure dans ses prochains travaux des études plus spécifiques concernant les milieux professionnels fortement sollicités pendant la pandémie, notamment à l’hôpital.

> Santé au travail : des chiffres préoccupants - France Info, 18 septembre 2021, A. Hébert

> OMS/OIT : Le nombre des décès liés au travail s’élève à près de deux millions chaque année - Communiqué de presse, 17 septembre 2021

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23/09/2021- Est-ce que la crise sanitaire et les catastrophes naturelles récentes ont mis l’Allemagne face à certaines faiblesses dans son mode de fonctionnement ? C'est notamment l'idée de l’économiste Moritz Schularick : "si l’on regarde le secteur marchand, la production industrielle, les revenus, les avoirs : dans tous ces domaines, les années Merkel ont été exceptionnelles. Mais si on regarde l’État, le secteur public, certaines grandes infrastructures, le tableau est beaucoup moins reluisant".

Lorsque l’on se penche par exemple sur le sujet de la transition numérique, le pays semble en retard à plusieurs niveaux. Selon l’indice relatif à l’économie et à la société numérique (DESI) publié par la Commission européenne, l’Allemagne n’est qu’à la 21e place des États membres de l’UE en matière d’administration numérique.

Autre défi majeur pour le pays à la veille des élections législatives : le vieillissement de la population. Aujourd’hui, 19% des habitants ont plus de 67 ans. Ils devraient représenter plus de 25% de la population allemande en 2040. Pourtant, le traitement de la dépendance et la pérennité du système de retraite restent marginaux dans les programmes proposés par les différents partis.

> Allemagne : derrière la prospérité économique, un État fragile - Le Monde, 17 septembre 2021, Cécile Boutelet et Thomas Wieder (réservé aux abonnés)

> Dépendance et retraites, deux défis du vieillissement pour le futur gouvernement allemand - L’Opinion, 20 septembre 2021, Luc André

> Quelle Allemagne après Merkel ? | Note - Institut Montaigne, septembre 2021, Alexandre Robinet-Borgomano, Marion Van Renterghem

22/09/2021- Parmi les investissements qui pourraient constituer un levier de création de richesse, l'un des plus puissants - et négligé - reste l'accès universel aux robinets et aux toilettes selon la Banque Mondiale. L'ONG internationale WaterAid estime à 21 $ le retour pour chaque $ investi dans l'accès à l’eau, l'assainissement et l'hygiène. De fait, relier toutes les maisons du monde à un système d'égouts pourrait générer jusqu'à 86 Md$ de richesse par an selon la même étude.

Dans le monde, ce sont surtout les femmes qui sont concernées par les questions d’accès à l’eau. Elles consacrent en moyenne 200 millions d'heures par jour sur cette tâche. Libérer les femmes de cette charge, en donnant à chaque foyer un robinet et de l'eau courante, pourrait leur permettre de contribuer à l'économie mondiale à hauteur de 122 millions de jours de travail supplémentaires par an.

Cette question de l’eau est cruciale, selon la Banque Mondiale, pour les pays en développement mais également pour les pays développés : d’ici à 2050, 45% du PIB mondial pourrait être menacé par des problèmes d’accès et de pénuries d'eau. Selon l’organisation internationale, "la prise de conscience croissante des risques liés au changement climatique pour fournir et maintenir l'accès à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène a ouvert de nouvelles perspectives de croissance". Elle propose de soutenir, et renforcer via la participation accrue du secteur privé, les différents programmes en cours sur ces questions, notamment dans le cadre des Nations Unies.

> Could investment in taps and toilets be the key to unlocking developing economies ? - WorldBank, 20 septembre 2021, Jennifer J. Sara

22/09/2021- Depuis le 15 septembre, le pass sanitaire est obligatoire pour les personnels de santé, qu’ils exercent en mode libéral ou en structure médicale. D’après les déclarations du ministre des Solidarités et de la Santé, 3 000 contrats auraient, pour l'heure, été suspendus, essentiellement à titre provisoire et dans les services supports. De son côté, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a recensé environ 10 000 médecins non vaccinés ou qui ne disposeront pas d’un schéma vaccinal complet au 15 octobre 2021. Parmi eux, la moitié sont des médecins libéraux. Ce sont les agences régionales de santé qui effectuent les contrôles et prononcent, le cas échéant, les sanctions administratives. Le Cnom, informé, a la possibilité de prendre une sanction disciplinaire contre les médecins, en suivant la procédure ordinale traditionnelle. Une instruction-cadre est attendue pour clarifier la procédure applicable aux médecins libéraux.

Parallèlement, l’Union nationale des agences de gestion agréées (Unasa) a publié une étude relative aux conséquences de la crise sanitaire sur les revenus des médecins libéraux adhérents. Cette étude, établie sur la foi des déclarations d'impôts, indique que leur bénéfice net commercial moyen s’élèverait à 89 597 €, en baisse de 1,5% par rapport à 2019. Cette dernière année avait cependant été notable, avec une hausse de 3,7%. Les spécialistes ne sont pas épargnés, avec des baisses allant jusqu’à 8,1% pour les radiologues.

Cette étude est publiée alors que la Cnam vient de demander à plus de 25 000 médecins le remboursement d’une partie de l’avance perçue au titre du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (Dipa). Cette dernière, pour les généralistes, a représenté 540 M€, soit 7 200 € en moyenne par médecin.

> Rentrée du Cnom : les annonces - Medscape, 16 septembre 2021, Aude Lecrubier

> Données statistiques sur la profession libérale en France données 2020 - Unasa, septembre 2021

> Les revenus des médecins libéraux, victimes du Covid - Le Quotidien du médecin, 17 septembre 2021, Paul Bretagne et Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)

> Dipa : "La dette ne sera pas effacée", annonce le directeur de la Cnam - Egora, 14 septembre 2021,  Marion Jort (réservé aux abonnés)

22/09/2021- Parmi ces informations se trouvaient : l’identité du patient testé ; son numéro de Sécurité sociale ; ses coordonnées ; l’identité et les coordonnées du professionnel de santé qui a effectué le test ; le type de test effectué et le résultat du test. Les données étaient stockées sur un service de partage de fichiers qui permet à l’AP-HP d’assurer le transfert sécurisé de fichiers, en interne et en externe.  

Cette attaque fait suite à plusieurs autres ayant déjà eu lieu ces derniers mois dans le domaine de la santé. C’était le cas notamment en août avec la mise en ligne de 700 000 résultats de tests et de données personnelles de patients du site Francetest. Au début de l’année 2021, 500 000 informations de santé de laboratoires avaient également été piratées. 

L’AP-HP a appelé les victimes à "la plus grande vigilance, notamment s’agissant de tentatives d’escroquerie ou d’hameçonnage qui pourraient survenir dans les prochaines semaines". Elle a également annoncé porter plainte auprès du Procureur de la République de Paris.

> Après la fuite des résultats de 1,4 million de tests Covid, l’AP-HP a bien écrit à ses patients - Numerama, 18 septembre 2021, Aurore Gayte

> Victime d’un piratage informatique, l’APHP porte plainte - Medscape, 17 septembre 2021, Stéphanie Lavaud

> Piratage de données personnelles à l'AP-HP : quels sont les risques ? - Le bien public, 20 septembre 2021, A.D.