SÉCU HEBDO #8

19/03/2020 – Dans ses deux dernières allocutions, le président de la République a défendu un plan de soutien aux entreprises destiné à les protéger de la faillite. Parmi les mesures proposées, l’État entend par exemple se porter garant des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 Mds€. En outre, le ministre de l’Économie a annoncé la mise en place d’un plan d’urgence de 45 Mds€ pour contrer les effets du Covid-19. Ce plan comporte des mesures de trésorerie (à hauteur de 35 Mds€) qui devraient notamment permettre de compenser la suspension du paiement des impôts et cotisations accordée aux entreprises. En effet, celles qui le souhaitent peuvent, sur simple demande et sans pénalité, bénéficier d’un report de paiement des sommes dues au service des impôts des entreprises et à l’Urssaf.

Les modalités de report des cotisations sociales ont été détaillées par l’Acoss. Ainsi, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient au 15 du mois avaient jusqu’au 19 mars à midi pour demander la modification du paiement de leurs cotisations salariales et patronales du mois de mars. La date de paiement de ces cotisations pourra en principe être décalée de 3 mois. Des informations seront communiquées ultérieurement pour les employeurs dont la date d’échéance est fixée au 5 du mois.

En dehors de ces différentes mesures, le gouvernement envisage de protéger les entreprises de la faillite en suspendant si nécessaire le paiement des loyers ainsi que les factures d’eau, de gaz et d’électricité. Il s’est également dit prêt à prendre des participations dans les entreprises en péril, voire à procéder à des nationalisations si nécessaire. Enfin, le ministre de l'Économie demande aux assureurs de s'impliquer plus fortement sur la prise en charge du risque de perte d'exploitation sans dommages, face aux fermetures d'entreprise. Certains assureurs (Mutuelle des architectes français, par exemple) ont d’ores et déjà pris l’initiative de suspendre les prélèvements automatiques de cotisations.

> Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises - Communiqué de presse de l’Acoss, 16 mars 2020

> INTERVIEW EXCLUSIVE/Gérald Darmanin : « Quand la maison brûle, on ne compte pas les litres d’eau pour éteindre l’incendie » - Les Echos, 17 mars 2020, Renaud Honoré, Ingrid Feuerstein, Étienne Lefebvre

> Coronavirus : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », promet Macron - La Tribune, 16 mars 2020, AFP

> Coronavirus : les entreprises en mode survie - Chef d'entreprise, 17 mars 2020, Stéphanie Gallo Triouleyre 

> Coronavirus : l’Etat met la pression aux assureurs sur la perte d’exploitation - L'Argus de l'assurance, 17 mars 2020, Marie-Caroline Carrère

19/03/2020 – Le ministère de l’Économie a annoncé la création d’un fonds de solidarité financé par l’État, les régions et quelques grandes entreprises. L’objectif est de venir en aide aux très petites entreprises, aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et qui rencontrent de graves difficultés économiques liées au confinement. Ainsi, toutes les petites entreprises et les travailleurs indépendants qui sont concernés par une fermeture administrative ou qui auront subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% sur le mois de mars 2020 (par rapport au mois de mars 2019) pourront bénéficier d’une aide "rapide et automatique" de 1 500€ sur simple déclaration. Une aide complémentaire pourra être accordée en cas de risque de faillite.

Cette disposition était réclamée depuis quelques jours par les travailleurs indépendants qui, à défaut de pouvoir bénéficier du chômage partiel, risquaient de se retrouver dans une situation financière particulièrement délicate. Elle complète d’autres mesures comme la suspension systématique de leurs prélèvements sociaux pour le mois de mars 2020 ou encore la possibilité de reporter en tout ou partie le paiement de leurs impôts.

> Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés - Ministère de l’Économie, 19 mars 2020

> L’État français au chevet de l’économie nationale - Le Figaro, 17 mars 2020, Marie Visot

> Bruno Le Maire annonce un fonds de solidarité pour les TPE et indépendants - Challenges, 17 mars 2020, Virginie Grolleau

> Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises - Communiqué de presse de l’Acoss, 16 mars 2020

19/03/2020 - Après l'entrée en vigueur du premier volet de la réforme de l'Assurance chômage en novembre 2019, le second aurait dû prendre effet le 1er avril prochain. Cette deuxième partie de la réforme concerne la durée d'indemnisation et le calcul du salaire journalier de référence.

Au regard du contexte épidémique et des restrictions d'activité consécutives, les syndicats avaient demandé le report de cette réforme. Le second volet de cette réforme devrait finalement entrer en vigueur au 1er septembre 2020 et ce, décalage officialisé dans un décret.

Le quotidien Libération s'est intéressé plus précisément au fonctionnement de Pôle emploi pendant la durée du confinement. Tous les entretiens, formations et autres ateliers sont annulés depuis le lundi 16 mars. Aucune procédure de radiation ne sera donc engagée envers des personnes qui n'auraient pas pu se déplacer. L'allocation des chômeurs en fin de droit devrait également être prolongée.

Les contacts par téléphone et internet restent possibles, de même que les inscriptions et actualisations, via l'espace personnel en ligne. Des rendez-vous physiques pourront avoir lieu dans des situations très spécifiques et urgentes, nous apprend Checknews.fr. Cette nouvelle organisation a suscité quelques incompréhensions.

> Coronavirus : la réforme de l’assurance-chômage reportée de cinq mois - Les Echos, 16 mars 2020, Alain Ruello

> Coronavirus : la ministre du Travail annonce le report de la réforme de l'indemnisation du chômage et le maintien de 80% du salaire des employés à domicile - France Info, 16 mars 2020, Franceinfo avec AFP

> Réforme de l'assurance chômage : reportée mais pas enterrée - Libération, 16 mars 2020, Amandine Cailhol

> Face au coronavirus, la réforme de l’indemnisation chômage reportée au 1er septembre - L’Obs, 16 mars 2020, L’Obs avec AFP

> Coronavirus : l'allocation des chômeurs en fin de droits prolongée - Les Echos, 18 mars 2020, Alain Ruello et Leïla de Comarmond

> Comment s'organise Pôle emploi pendant le confinement ? - Libération-Checknews.fr, 16 mars 2020, Anaïs Condomines

> Coronavirus : à Pôle emploi, l'inquiétude grandit - Le Parisien, 18 mars 2020

18/03/2020 - Dès lundi, de nombreux salariés de commerces "non-essentiels" ont connu une situation d'activité partielle. Cela représentait lundi près de 800 000 entreprises et 2 millions de salariés qui se sont ajoutés aux 120 000 personnes qui étaient déjà en chômage partiel.

Contrairement à ce qu'ils auraient pu penser après les annonces des ministres dans les matinales d'information vendredi matin, tous ne verront pas leur salaire maintenu à 100%. L'ampleur de la mesure nécessite en effet de revoir à la baisse les annonces car l'activité partielle devrait concerner de très nombreux salariés dans les semaines qui vont suivre, et pas uniquement dans les commerces "non essentiels".

Le maintien à 100% du salaire net devrait en effet concerner les salariés au Smic et ceux qui suivent une formation à distance. Pour les autres, le maintien du salaire se fera à hauteur de 84% du salaire net. Certaines conventions collectives prévoient toutefois une indemnisation plus avantageuse, comme la convention Syntec.

L'État devrait en tout cas rembourser l'ensemble des sommes avancées par les employeurs à hauteur de 84% du salaire net, ce qui rendra la mesure indolore pour nombre d'entre elles. Une limite est cependant mise en place pour certains très hauts revenus, comme l'avait avancé Bruno Le Maire vendredi. La mesure devrait en effet être plafonnée pour les salaires à hauteur de 4,5 Smic.

Si beaucoup de personnes ont pu continuer à travailler en télétravail, on estime toutefois que cette possibilité ne concerne que 4 emplois sur 10, soit 8 millions d'emplois qui se prêtent véritablement au télétravail. La prise en charge de l'activité partielle est donc une nécessité pour de nombreux salariés.

Concernant l'emploi à domicile, le maintien du salaire par le particulier employeur se fera à hauteur de 80%. Le particulier employeur sera ensuite remboursé des sommes déboursées pour l'activité partielle via le dispositif Cesu (chèque emploi service universel). Cette mesure concerne 2,2 millions de particuliers qui emploient près d'1 million de personnes.

> Un chômage partiel pour deux millions de salariés, synonyme de pertes de revenus - France Info, 16 mars 2020, Philippe Duport

> Arrêts maladie, chômage partiel : les mesures pour amortir le choc du virus - Les Echos, 16 mars 2020, Ingrid Feuerstein, Guillaume de Calignon, Leïla de Comarmond

> Coronavirus : l'emploi à domicile aura aussi son chômage partiel - Les Echos, 17 mars 2020, Ingrid Feuerstein

> Covid-19 : quelle indemnisation pour les salariés qui ne peuvent pas travailler  ? - Ouest France, 16 mars 2020, Aline Gérard

19/03/2020 - "Pendant la période, c'est zéro licenciement" : beaucoup ont vu dans cette phrase ainsi que d'autres propos rapportés de la ministre du Travail une interdiction de fait des licenciements pendant la période. La ministre aurait en effet demandé aux partenaires sociaux d'alerter les Direccte, voire directement son cabinet, s'ils étaient informés de projets de (grands) licenciements pour motif économique.

Édouard Philippe est revenu sur le sujet mardi soir sur France 2. Il a mis fin aux rumeurs concernant une éventuelle interdiction des licenciements. Des mesures, détaillées pour certaines dans la présente lettre, sont toutefois mises en place pour limiter les conséquences économiques du contexte épidémique sur les entreprises. Le projet de loi d'urgence présenté ce jeudi au Parlement prévoit bien des mesures d'urgence économique de manière à limiter les licenciements.

> Edouard Philippe écarte l'interdiction des licenciements pendant la crise du coronavirus - Le Figaro, 18 mars 2020, Le Figaro avec AFP

> Coronavirus : ce que contient le projet de loi d'urgence - L'Opinion, 18 mars 2020, Ivane Trippenbach

> EXCLUSIF Le gouvernement veut interdire les licenciements pendant la crise du coronavirus - Les Echos, 16 mars 2020, Leïla de Comarmond

> Coronavirus : le gouvernement va-t-il interdire les licenciements ? - RTL, 17 mars 2020, Florise Vaubien

18/03/2020 - À compter du 18 mars, l'Assurance maladie étend son télé-service "declare.ameli.fr" aux assurés les plus fragiles identifiés par le Haut conseil de la santé publique.

Celui-ci a en effet établi une liste de pathologies rendant les patients à risque face à des formes sévères du Covid-19. Il s'agit des personnes atteintes par certaines pathologies comme les maladies respiratoires chroniques, les insuffisances cardiaques, le diabète de type 1 et 2, les personnes avec une immunodépression ou encore l'obésité avec un IMC supérieur ou égal à 40. Les femmes enceintes sont également concernées par le dispositif.

Pour l'ensemble de ces personnes présentant une fragilité et si aucune solution de télétravail n'est possible, il leur est désormais possible de demander elles-mêmes un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester chez elles. Ce dispositif vise à ne pas sur-mobiliser les médecins de ville et à permettre aux personnes fragiles de bénéficier d'un arrêt sans passer par leur employeur. L'arrêt est délivré pour une durée initiale de 21 jours et pourra être renouvelé si nécessaire. Il peut, si besoin, être rétroactif au vendredi 13 mars. La MSA devrait mettre en place un service similaire pour les usagers relevant du régime agricole.

> Coronavirus : l’Assurance Maladie étend son téléservice aux personnes à risque - France Bleu, 18 mars 2020, Linda Achour

> Covid-19 : l’Assurance maladie étend son téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque - Previssima, 18 mars 2020, Amélie

> Avis provisoire Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères - Haut conseil de la santé publique, 15 mars 2020

> Covid-19 : L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé - Assurance maladie, 17 mars 2020, Communiqué de presse sur Ameli.fr

18/03/2020 – Afin de limiter la propagation du Covid-19, le président de la République a annoncé la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et autres structures accueillant des jeunes publics à compter du 16 mars. 

Dans ce contexte, il est prévu que les salariés contraints de rester chez eux pour s’occuper de leurs enfants de moins de 16 ans puissent bénéficier d’un arrêt de travail, à condition toutefois qu’ils n’aient pas la possibilité de télé-travailler.

Les modalités d’ouverture des droits ont d’ores et déjà été simplifiées. Pour que le salarié puisse obtenir un arrêt de travail, il suffit que son employeur ait effectué une déclaration de maintien à domicile en ligne, via le téléservice "declare.ameli.fr". La délivrance de l’arrêt de travail donne alors droit au versement d’allocations journalières, et ce, sans délai de carence. En temps normal, le Code du travail impose à l’employeur le versement d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière de Sécurité sociale aux seuls salariés justifiant d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise. La ministre du Travail a toutefois annoncé la suspension de cette condition d’ancienneté. Cela permettra de garantir 90% de leur rémunération brute à tous les parents en arrêt de travail pour garde d’enfants.

> Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants - Ameli.fr, 13 mars 2020

> Coronavirus - Covid-19 et monde du Travail - Ministère du Travail, 16 mars 2020

> Arrêt de travail Coronavirus : quels droits pour les parents contraints de garder leur enfant ? Juritravail, 16 mars 2020, Alexandra Marion

> Coronavirus : l’arrêt de travail pour garder ses enfants sera indemnisé à 90 % - Les Echos, 16 mars 2020, Leïla de Comarmond

17/03/2020 – Dans le contexte sanitaire actuel, le président de la République a estimé que l’action du gouvernement et du Parlement devait être entièrement tournée vers la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Par conséquent, il a annoncé lundi soir la suspension de la réforme des retraites. Dans la pratique, cela signifie que l’examen au Sénat des deux projets de loi organique et ordinaire - qui devait commencer début avril - est suspendu sine die. Les travaux de la conférence de financement devraient également être arrêtés momentanément. Enfin, les syndicats opposés à la réforme ont décidé de reporter leur conférence alternative de financement, initialement prévue le 24 mars prochain. La suspension de la réforme des retraites est globalement bien accueillie par les syndicats qui, pour certains, la réclamaient déjà depuis plusieurs jours.

> Coronavirus : la réforme des retraites mise entre parenthèses - Le Monde, 17 mars 2020, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

> Coronavirus : la réforme des retraites et de l’assurance chômage désormais hors « contexte » - Public Sénat, 17 mars 2020, Simon Barbarit

> Coronavirus : la réforme de l’indemnisation de l’assurance-chômage en partie reportée au 1er septembre - Le Figaro, 16 mars 2020, Marc Landré

> Réforme des retraites : la conférence de financement alternative reportée - Le Point, 16 mars 2020, Le Point.fr avec AFP

17/03/2020 – Après neuf années de déficit, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé redevient excédentaire. L’Agirc-Arrco a en effet indiqué que son résultat technique - c’est-à-dire la différence entre ses recettes et ses dépenses - avoisinait les 500 millions d’euros en 2019. Les réserves financières du régime ont quant à elles permis de dégager des produits financiers à hauteur de 700 millions d’euros. Le résultat global de l’exercice 2019 s’élève ainsi à 1,2 milliards d’euros.

L’Agirc-Arrco considère que ces résultats financiers sont le fruit d’une bonne conjoncture économique et qu’ils traduisent le "succès d’un pilotage responsable et exemplaire" de la part des partenaires sociaux. Ils devraient en tout état de cause venir nourrir les débats relatifs aux modalités de gouvernance du futur système de retraite.

> Résultats 2019 : l’Agirc-Arrco revient à l’équilibre - Communiqué de presse de l’Agirc-Arrco, 12 mars 2020

> La caisse de retraites complémentaires du privé renoue avec les excédents - Le Monde, 13 mars 2020, Bertrand Bissuel

> Retraite complémentaire : les comptes de l’Agirc-Arrco basculent dans le vert - Capital, 12 mars 2020, Adeline Lorence

> Après neuf ans dans le rouge, l’Agirc-Arrco redevient bénéficiaire - Le Figaro, 12 mars 2020, Marie-Cécile Renault

18/03/2020 – La Direction Statistique, Prospective et Recherche de la Cnav a publié ce lundi les principaux chiffres de l’année 2019 concernant le régime général. Il en ressort notamment qu’un peu plus de 14,5 millions de Français bénéficiaient d’une prestation de droit direct ou dérivé (réversion) du régime général au 31 décembre 2019. L’âge moyen de l’ensemble des retraités était de 74,4 ans. Les personnes ayant effectué une carrière complète dans ce régime touchaient une pension mensuelle moyenne de 1 099€ (1 175€ pour les hommes contre 1 016€ pour les femmes). Enfin, le total des dépenses du régime a atteint 121 Md€ en 2019, ce qui représente une augmentation de 2,5% par rapport à 2018.

> Les principaux chiffres du régime général au 31 décembre 2019 - Cnav, Direction Statistiques, Prospective et Recherche, 16 mars 2020

> Retraite : la pension moyenne en faible hausse en 2019 - Capital, 16 mars 2020, Capital (avec AFP)

18/03/2020 - Comme annoncé par Emmanuel Macron vendredi 13 mars, les crèches ont fermé leurs portes lundi. Seul un accueil limité d'enfants des personnels prioritaires est maintenu.

Le conseil d'administration de la Cnaf, réuni en téléconférence, a ainsi décidé d'une aide exceptionnelle et forfaitaire, calculée par jour et par nombre de places pour 12 500 crèches. Pour les crèches publiques, cette aide sera de 27€ par place fermée et par jour. Concernant les structures privées, cette aide sera de 17€ et permettra de compléter l'indemnisation de leur activité partielle.

Cette aide s'adresse dans un premier temps aux crèches bénéficiaires de la prestation de service unique (PSU). La PSU est une aide versée directement par les Caf aux structures d'accueil et en contrepartie de laquelle la crèche s'engage à calculer la participation familiale selon un barème national proportionné aux ressources et au nombre d'enfants à charge. 

> Vote à l’unanimité du conseil d’administration de la Cnaf pour un soutien financier aux crèches fermées - Cnaf, 17 mars 2020, communiqué de presse suite à la décision du conseil d’administration

> Coronavirus : Les Caf verseront une aide aux crèches, le secteur privé juge l’effort insuffisant - 20 Minutes, 18 mars 2020, 20 Minutes avec agences

19/03/2020 - Conformément à l’allocution présidentielle du 16 mars annonçant le report de toutes les réformes en cours, la "contemporanéisation" des aides au logement est reportée sine die. Pour mémoire, cette réforme a pour objectif d’assurer un rapprochement beaucoup plus immédiat entre les ressources de l’allocataire et leur prise en compte dans la gestion des droits. 

Il s’agit du troisième décalage de la réforme des aides au logement. Son entrée en vigueur était prévue pour juillet 2019, avant d’être repoussée en janvier 2020 à la demande de la Cnaf.

> La réforme des "APL en temps réel" est décalée - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 17 mars 2020

20/03/2020 - Après quelques parutions au ton alarmiste et dramatique à J-1 ou J1 du confinement, notamment sur les impacts physiologiques et psychologiques de l’absence de sortie et de la privation de lien social, les média ont ensuite adopté une posture plus positive et de conseil. Une vaste mobilisation en faveur de la santé mentale semble donc prendre forme, en sus du plan d’urgence sanitaire directement lié au traitement des personnes malades. Les professionnels de santé ou nos meilleurs experts compatriotes en la matière, comme Thomas Pesquet, diligentent depuis le début de la semaine leurs conseils, astuces et témoignages pour bien vivre le télétravail et le confinement, seul, en couple, ou avec des enfants…

> Le confinement va-t-il tous nous rendre fous ? Analyse du Lancet - Medscape, 19 mars 2020, Aude Lecrubier

> Hélène Romano, psy : le confinement nous "arrête en plein vol", 4 conseils pour retomber sur ses pieds - LCI, 18 mars 2020

> Coronavirus : expert ès confinement, l'astronaute Thomas Pesquet dispense ses conseils - LCI, 17 mars 2020, par Hamza Hizzir

> Coronavirus : cinq recommandations de l'OMS pour mieux vivre le confinement - LCI, 18 mars 2020, par Mathilde Roche

> Dix astuces pour télétravailler à peu près dans la joie et l’harmonie - Le Monde, 13 mars 2020, par Anne Rodier et William Audureau 

> Comment bien télétravailler - Les Echos, 16 mars 2020, par Tifenn Clinkemaillié 

Dans l'actualité du SNADEOS CFTC :

• Le compte-rendu de l'INC UCANSS du 12 mars 2020

> Compte-rendu sur le site du SNADEOS CFTC

• L'analyse du syndicat sur l'organisation et les éléments essentiels du système de retraite

> Analyse sur le site du SNADEOS CFTC

• La demande du report de l'élection à la CPNI ADD

> Reproduction du courrier adressé au Directeur de l'Ucanss sur le site du SNADEOS CFTC

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC :

• Le dernier numéro de la Lettre du Président est paru

> Lettre du Président - N°6 de mars 2020 sur le site du SNPDOSS CFE-CGC

Dans l'actualité du SNFOCOS :

• Trois numéros de la Lettre de la Michodière sont parus cette semaine

> Lettre de la Michodière - N°11-2020 du 16 mars 2020 sur le site du SNFOCOS

> Lettre de la Michodière - N° spécial Agents de direction du 16 mars 2020 sur le site du SNFOCOS

> Lettre de la Michodière - N°12-2020 du 19 mars 2020 sur le site du SNFOCOS

18/03/2020 - L'ensemble des caisses de Sécurité sociale l'a assuré, des dispositions ont été prises pour garantir au mieux la continuité de service, notamment concernant les prestations. L'ensemble des organismes a par ailleurs appliqué des mesures en lien avec le contexte de confinement et de distanciation sociale : fermeture des points d'accueil physique ou limitation à un accueil sur rendez-vous, entretiens assurés par téléphone ou en visio-conférence, fermeture de centres sociaux… Les contacts avec les bénéficiaires passeront désormais par la Poste, le téléphone et les technologies de l’information et de la communication via Ameli, Caf.fr, le site de leur Urssaf ou lassuranceretraite.fr. L’Assurance maladie, en charge de la déclaration des arrêts pour la garde d’un enfant, met en garde contre les contacts intempestifs et demande à chacun de se responsabiliser.

La formation initiale de l'EN3S se poursuit de manière adaptée à distance. L'ensemble des formations professionnelles en présentiel ont été annulées. La préparation d'entrée à l'EN3S mise en place par l'Institut 4.10 est également maintenue à distance.

> Les Caf adaptent leur accueil - Caf.fr, 15 mars 2020, Actualité

> Comment contacter l’Assurance maladie pendant la période de confinement ? - Ameli.fr, 17 mars 2020, Actualités services

> Coronavirus : arrêt temporaire des rendez-vous en agence - L’Assurance-retraite.fr, 16 mars 2020, Actualités

> Coronavirus : « Le versement des pensions de retraite est garanti à 100% » - Le Parisien, 17 mars 2020, Daniel Rosenweg

> Tweet de la Carsat Bretagne à destination des bénéficiaires sur son fil Twitter

> Julien Orlandini relaie sur Twitter le message de continuité d’activité de la Caf du Var qu’il dirige

> Tweet de l’Assurance maladie sur les bons réflexes de contact à adopter dans cette période de confinement

20/03/2020 – La Direction de la Sécurité sociale publiait cette semaine le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci s’établit à - 1,9 milliard d’euros. Cela représente une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2018 où ce solde était de - 1,2 milliard d’euros.

Cette dégradation reste toutefois nettement moins forte que celle prévue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Cette loi prévoyait en effet un déficit de 5,4 milliards d’euros pour l’année 2019. Ce bon résultat est le reflet de recettes plus dynamiques que prévues, notamment concernant les prélèvements sur les revenus des indépendants, les revenus du capital et ceux du secteur agricole. La masse salariale, en progression de 3,1% selon l’Acoss, explique également ce solde moins dégradé que prévu. Du côté des dépenses, leur dynamique a pu être maîtrisée en 2019 avec, entre autres, le respect de l’Ondam (fixé à 2,5%) pour la 10ème année consécutive.

Si on regarde plus spécifiquement les comptes des branches, la branche Retraite affiche un déficit de 1,4 milliard d’euros. Le déficit du FSV s’établit à 1,6 milliard d’euros, en réduction de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2018. C’est son plus faible déficit depuis 11 ans. La branche Famille enregistre un excédent à 1,5 milliard d’euros, de même que la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles qui présente un excédent de 1 milliard. Du côté de la branche Maladie, le solde se dégrade de 0,7 milliard d’euros pour afficher un solde à - 1,5 milliard d’euros.

> Les comptes de la sécurité sociale en 2019 enregistrent un déficit moindre que prévu - Direction de la Sécurité sociale, 16 mars 2020, Communiqué de presse

> Le déficit de la Sécu sera "moindre que prévu" à 1,9 milliard d'euros - Ouest France, 16 mars 2020, Ouest France avec AFP

20/03/2020 - L'OMS a fait part de ses inquiétudes si l'Afrique venait à être touchée par la pandémie mondiale liée au Covid-19. Si le continent africain reste aujourd'hui relativement peu touché par l'épidémie, des nouveaux cas y sont détectés tous les jours. Le continent entretient également de nombreux échanges avec l'Europe, devenue un des épicentres de l'épidémie.

Pour faire face à une arrivée de la maladie, 40 pays se sont d'ores et déjà dotés de kits de dépistage du virus. Des contrôles aux principaux points d'entrée, comme les aéroports, se mettent en place progressivement. Certains pays ont également pris des mesures de mises en quarantaine des voyageurs revenant des zones infectées. Les liaisons aériennes sont également réduites. C'est le cas du Maroc, par exemple, qui limite ses liaisons avec la France et l'Espagne. De nombreux rassemblements publics sont suspendus, comme au Kenya qui a connu ses premiers cas. 

En Afrique du Sud où la prévalence du VIH est de 17% chez les 15-49 ans, les autorités sont particulièrement inquiètes de l'arrivée de l'épidémie. En RDC, dans un pays qui a connu de nombreux cas d'Ebola, certaines bonnes pratiques développées sont mises à profit dans la préparation face à une possible épidémie de Covid-19.

> L'Afrique muscle sa riposte au Coronavirus - Le Point, 14 mars 2020, Marlène Panara

> Pourquoi l'Afrique du Sud redoute particulièrement l'épidémie de coronavirus - Le Monde, 14 mars 2020, Jean-Philippe Rémy

> La RDC table sur ses infrastructures Ebola pour affronter le Covid-19 - Le Monde, 13 mars 2020, Juliette Dubois

> Coronavirus "Mortalité possible de 10% et infection effrayante des soignants" - Le Monde, 20 mars 2020, Joan Tilouine

18/03/2020 - Aux États-Unis, l’absence de couverture maladie universelle rend difficile la gestion de crise liée au Covid-19. Le fait que de nombreux Américains n’aient pas les moyens financiers de se faire dépister - le coût d’un test pour un patient non assuré est estimé à 1 300$ - empêche les autorités sanitaires de mesurer l’ampleur réelle de l’épidémie et d’y apporter des réponses adaptées. Par ailleurs, l’absence de généralisation des congés maladie payés force les salariés aux revenus les plus modestes à continuer de travailler, au risque de contaminer leurs collègues et de répandre davantage le virus.

Face à ces circonstances sanitaires exceptionnelles, la Chambre des représentants a adopté à une très large majorité (363 voix contre 40) un plan d’urgence destiné à financer la gratuité des tests de dépistage, y compris pour les personnes sans assurance santé. Le texte prévoit également l’instauration de deux semaines de congés maladie et jusqu'à trois mois d’arrêt pour raison familiale ou médicale. Il vise en outre à faciliter l’accès à l’assurance chômage. Toutes ces mesures - qui doivent encore être validées par le Sénat avant d’entrer en vigueur - sont par nature temporaires. L’enjeu pour les réformateurs consistera à les pérenniser et à profiter du contexte actuel pour renforcer le système de santé américain.

> Le Coronavirus va-t-il forcer les États-Unis à agir pour plus d’égalité sociale ? - La Tribune, 13 mars 2020, Delphine Touitou

> Coronavirus : aux États-Unis, la Chambre des représentants vote le dépistage gratuit et l’indemnisation des arrêts maladie - France info avec AFP, 14 mars 2020

> Coronavirus : aux États-Unis, l’état d’urgence va permettre de mesurer l’ampleur de l’épidémie - Le Monde, 14 mars 2020, Stéphanie Le Bars

19/03/2020 - Pour permettre aux seniors de faire leurs courses sereinement pendant cette épidémie, certains supermarchés ont testé une ouverture réservée aux plus de 60 ans pendant une heure.

L'initiative a fait débat. Certains sont en effet sceptiques à l'idée de rassembler à un même endroit de nombreuses personnes qui font partie d'une tranche d'âge considérée comme vulnérable face au Covid-19.

> Australie : des supermarchés testent l'heure réservée aux seniors - Le Figaro, 17 mars 2020, Le Figaro avec AFP

19/03/2020 - Le Monde propose des cartes et graphiques permettant de suivre l'évolution de l'épidémie dans le monde et en France. La page est mise à jour toutes les 24 heures.

> Coronavirus : suivez la propagation de l'épidémie en France et dans le monde - Le Monde, 27 février 2020, Gary Dagorn

20/03/2020 - La connaissance du Covid-19 progresse. On connaît désormais son mode de propagation privilégié : il se transmet d'humain à humain via des contacts rapprochés (d'où les consignes de limiter les interactions physiques et de se laver les mains souvent). Mais aussi par voie aérienne à cause des micro-gouttelettes que les malades répandent en toussant ou en éternuant (ces dernières propagent le virus à une distance d'un mètre, en moyenne). Selon une étude en cours de validation par les scientifiques, il pourrait survivre jusqu'à trois jours sur du plastique et sur de l’acier, et jusqu'à vingt-quatre heures sur des matières de type carton et papier. Il semble par ailleurs s’acclimater aux saisons chaudes et pourrait survivre pendant l’été…

Cela étant, c’est un virus « encapsulé » qui ne supporte pas l’alcool, d’où l’usage des gels et solutions hydro-alcooliques. Des traitements médicaux semblent prometteurs (chloroquine, remdesivir, traitements immuno-dépresseurs…). Sanofi offre le traitement antipaludique Plaquenil pour soigner 300 000 malades (Le Figaro).

Des vaccins sont élaborés par les laboratoires (Le Monde) mais ils ne seront pas disponibles immédiatement (HuffingtonPost). Les tests de dépistage se perfectionnent et peuvent diagnostiquer une atteinte au coronavirus en 3 heures (Capital).

De son côté, le système de santé s’organise. Parmi les mesures prises, citons :

• La limitation des ventes de paracétamol - arrêté du 17 mars 2020, JORF du 18 mars 2020
• la poursuite des traitements de maladies chroniques jusqu'au 31 mai 2020, malgré des ordonnances périmées - Arrêté du 14 mars 2020, JORF du 17 mars 2020
• La Cnam publie un guide de préparation à l’épidémie et recommandations sur la prise en charge en ville
• La Cnaf s’engage sur l’accueil des enfants des personnels de santé (veille des acteurs de santé)

Les hôpitaux attendent la déferlante de patients nécessitant des soins intensifs (France 3 Nancy, La Tribune) et s’organisent (plans blancs...). Le service de santé des armées vient compléter le dispositif (Jim.fr) et va livrer cinq millions de masques (LCI).

De nombreux guides officiels ou sites permettent d’aider les professionnels :

• Épidémie de coronavirus 2019-nCoV : informations et lignes directrices provisoires pour les pharmaciens et les personnels de pharmacie - Fédération internationale pharmaceutique, 7 février 2020
• Coronaclic, outil de référence pour les médecins généralistes - Collège de la Médecine Générale, 16 mars 2020
• Élargissement de la prise en charge des cas Covid-19 à l’ambulatoire - Ministère de la Santé et des Solidarités, 18 mars 2020
• Préparation à la phase épidémique de Covid-19 / Établissements de santé, médecine de ville, établissements et services médico-sociaux - Ministère de la Santé et des Solidarités, 19 mars 2020

> Coronavirus : comment se transmet le Covid-19 ? - RTL, 16 mars 2020, Maeliss Innocenti

> Bois, métal, vêtements... Combien de temps le coronavirus survit-il sur les objets ? - FranceinfoTV, 17 mars 2020, Alix Coutures

> Covid-19 : le coronavirus continuera-t-il de se propager cet été ? - Sciences et Avenir, 13 mars 2020,

> Coronavirus : "plan blanc maximal" et chèque en blanc pour l'hôpital - Sciences et Avenir, 13 mars 2020

> Coronavirus : où en sont les recherches sur les traitements et les vaccins ? - lexpress.fr, 18 mars 2020, Lexpress.fr avec AFP

19/03/2020 - Un adage dit "c'est quand la situation est la pire qu'il faut donner le meilleur". Et la situation exceptionnelle que nous vivons en ce moment permet de le vérifier, en révélant que la solidarité est bien une valeur partagée par tous.

Nous assistons en effet à un redéploiement des entreprises pour un "effort de guerre" contre une menace invisible. Les usines de parfumerie (LVMH, L'Oréal) fabriquent des solutions hydroalcooliques, tandis que des usines de spiritueux et sucrières fournissent la matière première (Pernod-Ricard, par exemple). Air Liquide, fournisseur notamment d'oxygène médical et de respirateurs artificiels, s'organise également pour augmenter sa production (BFMTV). 

Les entreprises de l'industrie textile proposent des masques de protection réutilisables en tissu.

Dans le même temps, la CNAM émet une note réseau pour protéger la distribution des masques de protection aux professionnels de santé.

> Gels hydroalcooliques, masques … ces entreprises qui se reconvertissent pour aider à la lutte contre le Covid-19 - LCI, 19 mars 2020

20/03/2020 – La crise sanitaire va avoir un impact économique et financier qu’il est pour l’instant difficile d’évaluer avec précision. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement anticipe une baisse des recettes fiscales de l’ordre de 10,7 milliards d’euros. En parallèle, il propose l’ouverture de 6,25 milliards d’euros de crédits sur le budget de l’État : 5,5 milliards pour financer les mesures de chômage partiel (auxquels s’ajouteront les 2,5 Mds€ versés par l’Unedic) et 750 millions pour alimenter le fonds de solidarité à destination des TPE et des travailleurs indépendants (complétés par une participation financière des régions à hauteur de 250 millions d’euros). À cela s’ajoute une provision de 2 milliards d’euros pour les dépenses de santé permettant de couvrir les achats de matériel (masques), l’augmentation des indemnités journalières et la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers. Enfin, 500 millions d’euros sont alloués à la garantie PPI.

Dans le contexte actuel, le gouvernement anticipe une diminution du PIB de l’ordre de 1% et évalue le déficit public pour l’année 2020 à 3,9 % du PIB. La dette publique devrait alors dépasser le cap des 100% du PIB.

Pour faire face à la crise, la banque centrale européenne annonce de son côté un plan de 750 milliards d’euros de rachat de dettes publiques.

> Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Site de l’Assemblée nationale

> Publication d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2020 pour répondre aux crises économique et sanitaire en cours - Ministère de l’Action et des Comptes publics, 18 mars 2020

> Coronavirus : le déficit public va bondir à 3,9 % du PIB cette année - Les Echos, 17 mars 2020, Renaud Honoré, Ingrid Feuerstein, Étienne Lefebvre

> La BCE sort le bazooka monétaire pour soutenir l’économie - L'Express, 19 mars 2020, Raphaël Bloch

19/03/2020 - Le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire a été examiné jeudi 19 par les sénateurs puis vendredi par les députés. Son objectif est de renforcer les mesures de confinement déjà prises pour 12 jours à compter de sa mise en oeuvre. Au-delà, une loi, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, devra intervenir.

Ses dispositions reprennent en substance celles déjà permises par l'article L3131-1 du code de la santé publique et ne visent pas expressément la situation actuelle, due au covid-19.

Un conseil scientifique composé de personnes qualifiées nommées par décret est réuni immédiatement après l'activation de l'état d'urgence sanitaire.

Le Premier ministre a la possibilité de prendre des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. Il peut aussi faire des réquisitions de biens et services nécessaires pour lutter contre la catastrophe sanitaire (masques, gel hydro-alcoolique, ...). 

> Coronavirus : Vers l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » en France - 20 Minutes, 19 mars 2020, 20 Minutes avec AFP

> Etat d’urgence sanitaire, soutien aux entreprises : ce que contient le projet de loi du gouvernement - Le Monde, 18 mars 2020, Le Monde avec AFP

> Etat d’urgence sanitaire, libertés individuelles, municipales : ce que contient le projet de loi d’urgence face au coronavirus - Publicsénat, 18 mars 2020, par François Vignal

20/03/2020 - Dans la masse de publications consacrées au confinement et au télétravail, apparaît une nouvelle catégorie socio-professionnelle : les personnes qui ne peuvent pas télétravailler. Au-delà de la protection de leur santé, qui n’est pas toujours garantie, certains voient émerger une nouvelle forme de fracture sociale entre des professions exerçables à distance, et celles qui ne le sont pas.

> Routiers, caissiers, policiers... Ceux qui ne peuvent pas télétravailler s'inquiètent - Le Progrès, 19 mars 2020

> Les riches à la maison, les pauvres envoyés au front ? Le sentiment d'injustice monte chez les non-confinés - LCI, 18 mars 2020, par Sibylle Laurent

20/03/2020 - Comment confiner chez elles des personnes sans logement ? Comment demander à des personnes n'ayant pas accès à l'eau courante de se laver régulièrement les mains entre autres gestes barrières ? La situation des sans-abris interpelle en effet à l'heure de l'épidémie. Les associations ont très vite fait part de leurs inquiétudes sur le sujet. Les dispositifs de distanciation sociale et de confinement sont en effet antinomiques avec l'organisation de maraudes. De même, la distribution de repas et la nécessité de garder une distance de sécurité limite la distribution de plats chauds à manger sur place et la distribution de repas à emporter est réduite. Il faut également éviter le surpeuplement des foyers.

Face à cette situation et suite aux appels des associations, Julien Denormandie a annoncé sur France Inter la mise à l'abri des personnes sans domicile. Cette dernière se fera toutefois dans des conditions spécifiques. Les centres avec chambres individuelles ou des grands espacements seront privilégiés et M. Denormandie a annoncé avoir commencé à échanger avec les hôteliers pour installer les personnes dans des chambres vides suite à la désertion des touristes. Le groupe Accor aurait déjà proposé près de 600 places dans ses hôtels.

> Sans-abri et épidémie : que faire ? - Fondation Jean Jaurès, 18 mars 2020, Julien Damon

> Coronavirus : le confinement impossible des sans-abris - France Télévisions, 19 mars 2020, France 2

> Confinement : pour les sans-abris, les mineurs isolés et les plus démunis, la solidarité s'organise - France 3 Grand-Est, 19 mars 2020, Florence Grandon

> Coronavirus : les associations d'aide aux plus démunis font appel aux jeunes - Le Monde, 18 mars 2020, Isabelle Rey-Lefebvre

> Covid-19 "La remise à la rue des personnes sans abri serait une catastrophe sanitaire" - France Info, 19 mars 2020, Radio France

> Coronavirus et confinement : et les sans-abri dans tout ça ? - La Tribune, 18 mars 2020, César Armand et Giulietta Gamberini

> Urgence sociale : le difficile accompagnement par temps de coronavirus - Le Média social, 19 mars 2020, Noël Bouttier

> Julien Denormandie : "Le gouvernement réquisitionne des chambres d'hôtel pour le confinement des SDF" - France Inter, 19 mars 2020, L'invité de 6h20 de Mathilde Munos

> SDF : on se confine comment - France culture, 18 mars 2020, Reportage : Valérie Borst / Réalisation : Cécile Laffon

19/03/2020 - La cellule d'accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) de l'Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a publié le 16 mars une alerte signalant que "le coronavirus est utilisé pour réaliser des cyberattaques".

> L'ANS alerte sur des cyberattaques liées au coronavirus - TIC santé, 18 mars 2020

Les sénateurs ont adopté le 5 mars sans discussion un article additionnel au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui élargit l'accès au dossier médical partagé (DMP) à "tout professionnel" participant à la prise en charge d'un patient et en fait une composante de l'espace numérique de santé (ENS).

> Les sénateurs élargissent l'accès au DMP et en font une composante de l'espace numérique de santé - TIC santé, 16 mars 2020

L’Académie Francophone de Télémédecine et de e-Santé, société savante et pionnière de la télémédecine propose, suite au décret n°2020-227 du 9 mars 2020 et à la crise sanitaire actuelle du Covid-19, une grande souscription nationale pour créer un fonds de solidarité dédié à la télémédecine en France.

> Grande souscription nationale pour la création d’un fonds de solidarité dédié au déploiement de la télémédecine suite au décret du 9 mars 2020 (Communiqué) - Académie Francophone de télémédecine et de e-santé, 18 mars 2020

19/03/2020 - À l'heure où chacun reste chez soi, Sécu Hebdo a vagabondé pour vous trouver sur les réseaux sociaux des oeuvres de "street-artistes" en lien avec le Covid-19 :

• RNST nous propose sa vision du travail à l'heure de l'épidémie

> Voir sa vision sur son Instagram

• Christian Guemy apporte une touche d'amour

> Voir la touche d'amour sur son Instagram

• Irony remet ses classiques au goût du jour

> Voir l'oeuvre sur son Instagram

• Instruction no DGOS/R1/2019/269 du 30 décembre 2019 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé dans le cadre du plan investir pour l’hôpital - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité 2020, 15 mars 2020
• Instruction no DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12 du 20 janvier 2020 relative aux modalités d’enregistrement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité 2020, 15 mars 2020
• Arrêté du 3 février 2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2019 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité 2020, 15 mars 2020

• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 15 mars 2020
• Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur - JORF du 15 mars 2020
• Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 16 mars 2020
• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement - JORF du 15 mars 2020
• Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 17 mars 2020
• Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 17 mars 2020
• Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population - JORF du 18 mars 2020
• Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 18 mars 2020
• Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 20 mars 2020
• Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - JORF du 20 mars 2020

• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux - JORF du 15 mars 2020
• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code - JORF du 17 mars 2020
• Arrêté du 13 mars 2020 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'ACOSS au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2019 - JORF du 18 mars 2020
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 4 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire - JORF du 18 mars 2020
• Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 5 et de l'avenant n° 6 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire - JORF du 18 mars 2020
• Avis relatif à l'extension de l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires - JORF du 18 mars 2020
• Instruction n°DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/2020/24 du 29 janvier 2020 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs infirmiers définis dans l’avenant no 6 à la convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019 et visant à améliorer la répartition des infirmiers libéraux
  sur le territoire - BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2020/2 du 15 mars 2020
• Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - JORF du 20 mars 2020 
• Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" - JORF du 20 mars 2020 

• Coronavirus : les trajectoires de l'épidémie - Statista, 16 mars 2020, par Tristan Gaudiaut
• La capacité d'accueil en soins intensifs - Statista, 17 mars 2020, par Tristan Gaudiau
• Coronavirus statistiques | En direct, les stats France - Eficiens, plusieurs mises à jour quotidiennes
• Point international, par pays, sur l'évolution de l'épidémie (en anglais) - Worldometers, plusieurs mises à jour quotidiennes
• Covid-19 : la densité de cas détectés par pays, Statista, 20 mars 2020, par Tristan Gaudiau

• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel - JORF du 17 mars 2020
• Anne Bouygard, ancienne directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire, vient d’être nommée directrice générale de l’Ugecam Aquitaine - Acteurs publics - 18 mars 2020, par Shahinez Benabed

La Fondation Jean Jaurès réalise en partenariat avec l’Ifop une étude sociologique sur la manière dont les Français vivent ces semaines de confinement.

> participer au sondage de l'Ifop pour la Fondation Jean Jaurès

• Projet de loi "état d'urgence sanitaire" : lien Sénat
• L’exposé des motifs : lien Sénat
• Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi "état d'urgence sanitaire"
• Projet de loi de finances rectificatives pour 2020  - Assemblée nationale 

• Coronavirus et Covid-19 : nos réponses à vos questions sur la santé - Le Monde, 13 mars 2020
• Covid-19 en ville : « faire avec les moyens du bord » - Journal international de médecine, 17 mars 2020
• L'impératif d'un soutien à l'industrie face à la crise épidémique - Xerfi, 17 mars 2020, par Anaïs Voy-Gillis
• SDF : face au Covid-19, mettre à l’abri et garder les accueils ouverts - Le média social, 19 mars 2020, Marie-Hélène Khouri

Médecins, infirmiers, vous avez besoin de vous équiper pour pratiquer à distance ? - Agence du numérique en santé, 19 mars 2020

De nombreux éditeurs étendent leur contenu gratuit.

Le Monde a été parmi les premiers à proposer plus de contenus gratuits. Le Figaro propose aussi une liste quotidienne des 5 articles sur le coronavirus les plus importants en termes de santé publique.

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> Coronavirus : la liste des services gratuits pendant le confinement - 01net, 18 mars 2020