SÉCU HEBDO #85

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 30/10 au 05/11 2021

06/11/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Le nouveau dispositif intitulé "Contrat d'engagement jeune" prendra effet dès le 1er mars

03/11/2021- Le gouvernement a lancé, mardi 2 novembre, le "Contrat d'engagement jeune" (CEJ), un dispositif d’accompagnement pour les 16-25 ans ni en formation ni en emploi. Emmanuel Macron a affirmé qu’il s’agissait "d’une mesure simple : de l’engagement, de l’assiduité, de la motivation et un État qui vous accompagne". Le dispositif, s’inspirant de la Garantie jeunes, permettra d’harmoniser l’ensemble des offres déjà existantes.

En effet, selon la déclaration d’Emmanuel Macron sur Facebook, "dès le 1er mars, tous les jeunes de moins de 25 ans qui, sans formation ni emploi depuis plusieurs mois, s’inscriront pourront bénéficier de quinze à vingt heures d’accompagnement par semaine pour découvrir un métier, se former, trouver un apprentissage ou un emploi". De plus, sous certaines conditions, une allocation allant jusqu’à 500€ par mois pourra leur être versée.

L’accompagnement se voudra intensif et personnalisé, sur une durée de six à douze mois, et sera en partie dispensé par 900 agences Pôle emploi et 1 400 missions locales.

> Lancement du Contrat d’Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi - Dossier de presse, 2 novembre 2021

> Emmanuel Macron lance le "contrat engagement jeune" - Le Monde, 2 novembre 2021

> Emmanuel Macron dévoile les contours du "Contrat Engagement Jeunes" - Le Figaro, 1er novembre 2021, William Plummer

Des décrets précisent les mesures en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée

03/11/2021- Deux décrets parus au Journal officiel du 30 octobre viennent préciser les aides en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée en formation. Les chômeurs de longue durée, n’ayant exercé aucune activité depuis au moins un an, représentent un peu plus de trois millions de personnes aujourd’hui. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement et 800 M€ seront consacrés à ces questions de formation.

Une première aide sera accordée aux entreprises qui recruteront en contrat de professionnalisation une personne, d’au moins 30 ans, concernée par cette situation. D’un montant de 8 000€, elle sera versée par l’État pour des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Pour les moins de 30 ans, des mesures plus spécifiques existent dans le cadre du plan "1 jeune, 1solution".

La seconde mesure matérialise l’annonce faite par Élisabeth Borne d’une aide de 1 000 € pour les demandeurs d’emploi de longue durée se formant en entreprise sur les métiers qui recrutent. Un premier versement, représentant la moitié de l’aide, aura lieu au plus tard un mois après l’entrée en formation. Le solde de 500€ sera versé à l’issue de la formation.   

> Chômeurs longue durée : le gouvernement mise sur les primes pour favoriser leur retour à l'emploi - Le Figaro, 31 octobre 2021, Laetitia Lienhard

> Pôle emploi : voici comment l’aide de 1 000 euros aux chômeurs de longue durée sera versée - Capital, 2 novembre 2021, Sarah Asali

Maladie

La nouvelle édition du "Mois sans tabac" a commencé le 1er novembre

03/11/2021- Cette opération, mise en place depuis 2016 par l’Assurance maladie, propose un défi aux fumeurs : arrêter de consommer du tabac pendant 30 jours. Les personnes intéressées pouvaient s’inscrire sur le site mis en place à cet effet par l’Assurance maladie. Elles ont ainsi reçu un kit de sevrage tabagique et pourront bénéficier d’une consultation physique avec un professionnel de santé. Certaines caisses comme la caisse primaire d’Assurance maladie de Seine-et- Marne proposera même plusieurs actions complémentaires avec notamment la mise en place d’un programme de prévention à destination des 14-25 ans.

Cette campagne de santé publique a vu son succès diminuer l'an passé, avec seulement 125 000 personnes inscrites contre 200 000 en 2019. Cette diminution reste largement attribuable à la crise sanitaire et aux périodes de confinement qui ont poussé les fumeurs à augmenter leur consommation. Par ailleurs, l’Assurance maladie rappelle que le tabac demeure la première cause de mortalité évitable avec 75 000 morts chaque année en France.

> Mois sans tabac : nouvelle édition en novembre - Le Figaro, 31 octobre 2021, Le Figaro avec AFP  

> Mois Sans Tabac : pack 2021, application, comment participer ? - Le journal des femmes, 2 novembre 2021, Anaïs Thiébaux 

> C'est parti pour le défi #MoisSansTabac avec l'Assurance Maladie de Seine-et-Marne - Evasion, 29 octobre 2021    

Le sport sur ordonnance peine à se développer

03/11/2021- "Moins de la moitié des Français âgés de 15 à 75 ans atteignent un niveau d’activité physique favorable à la santé" selon le ministère de la Santé. La Haute autorité de santé (HAS) reconnaît, de son coté, "le bénéfice pour les patients atteints de maladies chroniques de la prescription d’activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse". Sur la base de ces constats, depuis janvier 2016, la modernisation de notre système de santé "a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’affections de longue durée (ALD), de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient". Le sport sur ordonnance reste toutefois un acte de prévention non remboursé par la Sécurité sociale. 

Selon l’Est républicain, "les débuts du sport/santé ont été plutôt poussifs". Tout paraît "très flou" dans la mise en œuvre et la prise en charge de l’accompagnement selon le Dr Isabelle Rouyer, conseillère médicale à la Direction de la santé publique. "Les quelques structures agréées qui ont investi du temps, de l’argent, des compétences et des ressources humaines naviguent à vue".  

Le Pr Fabrice Michel, Président de la société de médecine du sport de Franche-Comté, met en exergue les "bénéfices de la prévention primaire et secondaire (…) Le principe est excellent, mais la forme manque car même si les patients sont motivés, cela dépend avant tout de leur portefeuille". Pour les structures conventionnées, le réseau EsPASS - une plateforme dédiée au sport sur ordonnance pilotée par les agences régionales de Santé (ARS) et les ministères en charge de la Jeunesse et des Sports - prend en charge 50% de la licence la première année et 30% la seconde. Un remboursement plus généralisé, et intégral par l’Assurance maladie, permettrait d’intensifier le développement du sport avec les économies que cela engendrerait, à moyen et long termes, sur les dépenses de santé publique selon le quotidien ; sans compter les débouchés que cela offrirait aux étudiants de facultés de sports qui ont opté pour l’activité physique adaptée/santé (Apas) relève-t-il.  

> Les débuts poussifs du sport sur ordonnance - L’Est Républicain, 2 novembre 2021, Éric Barbier  

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

Une revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco inférieure à l’inflation en 2021

03/11/2021- Les retraites complémentaires Agirc-Arrco (pour les salariés du secteur privé) ont été revalorisées de 1% le 1er novembre 2021. Cette hausse, arrêtée par les partenaires sociaux qui gèrent le régime, est moins importante que l'inflation, de 1,5% sur l’année selon les données de l'Insee. Cette sous-revalorisation va concerner plus de 13 millions de retraités (de droit direct ou bénéficiaires d’une pension de réversion). Elle représentera, en moyenne, une perte annuelle de 40€ de pouvoir d’achat des retraités pour les hommes et de 20€ pour les femmes. 

Après être revenu à une situation excédentaire en 2019, l’Agirc-Arrco a enregistré un manque à gagner de 4,1 Md€ en 2020 du fait, notamment, de la crise sanitaire. De fait, cette situation a "remis en cause la trajectoire d’équilibre définie par les partenaires sociaux", a indiqué le régime dans un communiqué pour expliquer cette moindre revalorisation. Pour mémoire, cette trajectoire repose sur une règle d’or : maintenir constamment, sur 15 ans, un niveau de réserves au moins égal à 6 mois de versement des pensions.  

De 2011 à 2021, la valeur du point, servant de base au calcul de la pension de retraite complémentaire, a été revalorisée de 5,5% pour les cadres (ex-Agirc), de 5,7% pour les salariés (ex- Arrco), alors que l’inflation a augmenté de 9,9%. 

> Retraites complémentaires Agirc Arrco : quelle revalorisation pour les bénéficiaires au 1er novembre ? - Midi Libre, 31 octobre 2021 

> Retraites - Une revalorisation en demi-teinte - UFC-Que choisir, 1er novembre 2021, Roselyne Poznanski 

> Revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco : un manque à gagner de près de 4% - France info, 17 octobre 2021, Frédérique Marié  

La loi Chassaigne est entrée en vigueur le 1er novembre pour les retraites agricoles

04/11/2021- La loi Chassaigne, qui a pour objectif de revaloriser la retraite plancher des agriculteurs, est entrée en vigueur le 1er novembre. Ainsi, le montant passe de 75% à 85% du Smic pour les agriculteurs justifiant d’une carrière complète dans le secteur, soit 17 ans et demi. Cela représentera 100€ de plus par mois pour 227 000 anciens chefs d’exploitation agricole.

La mesure a pour but de rendre "attractif" le métier d’agriculteur. Aujourd’hui, 55% des exploitants agricoles ont plus de 50 ans et 45% auront atteint l’âge de la retraite d’ici 2026. 

Une deuxième proposition de loi, déposée par le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, a été votée en juin à l’Assemblée nationale pour revaloriser la pension des conjoints et aidants familiaux des chefs d’exploitation. Le texte devrait être soumis au Sénat le 9 décembre pour une entrée en vigueur potentielle au 1er janvier 2022.

Agriculteurs : la loi Chassaigne entre en vigueur pour revaloriser les petites retraites - Le Figaro, 1er novembre 2021, Laeticia Lienhard

> Retraite des agriculteurs : la loi Chassaigne "donne la perspective d'une fin de vie avec un revenu décent", selon son auteur - France Info, 1er novembre 2021

La Sécurité sociale

L'actualité des partenaires sociaux

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International

Les moments de solitude liés aux confinements ont pu s’avérer positifs pour un certain nombre de britanniques

03/11/2021 - Selon une étude britannique publiée dans la revue Frontiers in Psychology, les périodes de solitude pendant les confinements ont pu s’avérer bénéfiques pour un grand nombre de personnes. 

Les chercheurs de l’Université de Reading ayant réalisé l’étude soulignent que "la plupart des adolescents et adultes ont connu les avantages de la solitude dès les premiers jours de confinement". Parmi les répondants, 43% ont mentionné que "cette privation de vie sociale leur a permis de consacrer plus de temps à l'acquisition de compétences via de nouvelles activités, et ce peu importe l'âge". Les jeunes adultes ont plus spécifiquement mis en avant une "meilleure connexion à soi". Par ailleurs, la majorité des adultes en activité professionnelle ont souligné leur attachement aux "moments habituels de solitude", notamment durant les trajets vers le travail, perturbés avec l’adaptation à "une nouvelle normalité".

Pour les auteurs de l’étude, ce n’est donc pas "le confinement en lui-même mais plutôt la pandémie et le contexte anxiogène qui en découle qui n'ont pas permis à tout le monde de vivre une solitude paisible".   

> La solitude liée au confinement a été une expérience positive pour beaucoup - Santé magazine, 2 novembre 2021, Alexandra Bresson 

> What Time Alone Offers: Narratives of Solitude From Adolescence to Older Adulthood - Frontiers in Psychology, 1er  novembre 2021, Netta Weinstein, Thuy-vy Nguyen, Heather Hansen  

A l’heure de la COP 26, l’OCDE alerte sur les pertes et dommages du réchauffement climatique

03/11/2021- Malgré l’absence de Vladimir Poutine et de Xi Jinping, la Cop 26 reste l’évènement phare de ce début du mois de novembre. Si des engagements forts sont attendus sur le plan écologique et climatique de la part des États, l’OCDE revient sur la nécessité de faire face aux risques inévitables de pertes et dommages liés au réchauffement climatique. L’Organisation s’attarde également sur la progression des pays vers les objectifs climatiques en lien avec les objectifs de l’Accord de Paris. 

Les risques climatiques, de trois types (phénomènes météorologiques extrêmes, élévation du niveau de la mer, franchissement de seuils critiques du système climatique), affectent de manière disproportionnée les plus pauvres et les plus vulnérables. Le meilleur moyen d’atténuer les effets de ces risques climatiques reste l’engagement des pays vers le zéro net d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Il faudrait également réduire dès maintenant les expositions et les vulnérabilités face à ces risques. Davantage d’efforts doivent être déployés pour surveiller et étudier les points de basculement.  

L’OCDE publie également le rapport de l’Observateur annuel de l’action climatique, visant à aider les pays à progresser vers le zéro net. En lien avec le Programme international pour l’action sur le climat (IPAC), il couvre tous les pays de l’OCDE ainsi que les économies partenaires (Afrique du Sud, Brésil, Chine), les six membres potentiels (Argentine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Pérou, Roumanie) et les autres pays du G20. Selon ce rapport, les résultats obtenus à ce jour entraineraient encore près de 22 Md de tonnes d’émissions mondiales de CO2 en 2050. Des pistes d’action sont avancées pour favoriser le respect des engagements au niveau mondial.

Par ailleurs, les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE ont publié une déclaration dans laquelle ils s'engagent à aligner l'aide publique au développement sur les objectifs de l'Accord de Paris. 

> Les gouvernements doivent faire face aux risques inévitables de pertes et de dommages liés au changement climatique, selon l'OCDE - OCDE, 1er novembre 2021

> L’Observateur annuel de l’action climatique - Aider les pays à progresser vers le zéro net - OCDE, 2 novembre 2021

> Le Comité d'aide au développement de l'OCDE s'engage à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l'Accord de Paris - OCDE, 27 octobre 2021

Actualités générales

Actualités santé

Au moins cinq millions de personnes sont mortes de la Covid-19 dans le monde

04/11/2021- L’OMS a dénombré, dans le dernier comptage à partir de bilans officiels, cinq millions de décès dus à la Covid-19 dans le monde depuis décembre 2019. Ce bilan n’inclurait qu’une part des décès réellement liés au virus. En effet, en comptant la surmortalité directement et indirectement liée à la Covid-19, l’OMS estime que les chiffres pourraient être deux à trois fois plus élevés que ceux actuellement recensés. 

Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'OMS, indique que "le nombre total de cas et de décès du Covid-19 est en train d'augmenter pour la première fois depuis deux mois, cela est dû à la hausse actuelle de l'épidémie en Europe".

C’est le cas notamment en France, où le taux d’incidence nationale a augmenté de 11% pendant la dernière semaine d’octobre. Selon le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la baisse des températures est en partie responsable de la plus forte circulation du virus, et l’augmentation des contaminations n’est pour le moment pas inquiétante. Il indique que "la vigilance est de mise", mais rappelle que 88% de la population éligible est vaccinée, que le pass sanitaire sera conservé "tant que la situation restera à risque" et que le respect des gestes barrières reste fortement recommandé.

> Covid-19 : la mortalité dans le monde franchit un nouveau seuil symbolique - Capital, 2 novembre 2021, 6medias

> Covid-19 : "Le virus circule plus, une nouvelle vague est possible cet automne", assure Olivier Véran à La Dépêche - La Dépêche, 2 novembre 2021, propos recueillis par Alexandre Ferrer 

Contexte économique et social

Les prix à la consommation augmentent de 2,6% sur un an en octobre 2021

04/11/2021- Après +2,2% le mois précédent, les prix à la consommation augmentent de 2,6% sur un an en octobre 2021. Cette hausse résulterait principalement d’une accélération des prix des services et de l’énergie. Ce regain d’inflation fait planer un risque sur la consommation des ménages mais également sur les marges des entreprises.  

Alors que cette situation pourrait avoir un impact sur la consommation, premier moteur de croissance en France, le gouvernement a mis en place des mesures telles que l'"indemnité inflation" d'un montant de 100€ pour les ménages gagnant moins de 2 000€ nets par mois. La hausse des loyers devient par ailleurs, pour certains, un sujet de préoccupation. 

Les entreprises font également face à des pénuries et une hausse du coût des matières premières entraînant une augmentation des coûts de production de 11%.   

> En octobre 2021, les prix à la consommation augmentent de 2,6 % sur un an | Insee Informations rapides n°283 - Insee, 29 octobre 2021

> L'inflation, une menace sur la reprise - Les Echos, 2 novembre 2021, Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)

> Inflation : les loyers vont-ils augmenter ? - France 3, 3 novembre 2021, A. Peyrout, A. Guin, N. Tahar, M. Niewenglowski, N. Sadok 

Une évaluation des défis financiers pour gérer les coûts liés au changement climatique

04/11/2021- La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont conçu un cadre analytique pour quantifier des scénarios de transition climatique et en évaluer les risques financiers associés. Un tel cadre peut être mobilisé pour réaliser des exercices de stress test climatiques. Un stress test (test de résistance en français) est, dans le domaine de l'analyse financière, une technique destinée à évaluer la capacité à pallier un choc ou un incident majeur. 

Tout comme des scénarios de stress tests "classiques", les six scénarios climatiques retenus ne constituent pas des prévisions. Ils correspondent à des "futurs plausibles" qui mettent en évidence certaines dimensions importantes des enjeux liés au changement climatique : d’une transition "ordonnée" où la réduction des émissions débute rapidement et permet d’atteindre les objectifs climatiques, à une transition "désordonnée", c’est-à-dire avec des actions non anticipées et insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques. 

Finalement, il en ressort que le coût d’une transition "désordonnée" pourrait être de l’ordre de 5,5 points de PIB, à horizon 2050, par rapport au scénario d’une transition "ordonnée". Dans tous les cas, en amont ou en aval de l’occurrence des risques climatiques, ces scénarios impliquent des transformations structurelles importantes. Elles seront sources de tensions financières pour les institutions particulièrement exposées aux secteurs et aux entreprises les plus affectés. Les activités de fabrication de produits pétroliers raffinés, par exemple, verraient ainsi leur valeur ajoutée s’effondrer de près de 60% d’ici 2050 dans l’hypothèse de la transition la plus "désordonnée". 

> Élaborer des scénarios de transition climatique pour gérer les risques financiers - Bulletin de la Banque de France n°237, Banque de France, 28 octobre 2021, Thomas Allen, Jean Boissinot, Laurent Clerc, Stéphane Dees  

TIC santé - E-administration - Services publics

La Cnil a mis en demeure la société Francetest après une importante faille de sécurité

03/11/2021- Le 14 octobre, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a annoncé la mise en demeure de la société Francetest, à cause d’une faille de sécurité qui a rendu accessibles 700 000 résultats de tests antigéniques pendant plusieurs mois. Les informations confidentielles des patients étaient ainsi disponibles en ligne. 

C’est le signalement d’une patiente qui a fait prendre conscience du problème. La commission a indiqué que "la Cnil a mené des contrôles en ligne et dans les locaux de la société afin d'enquêter sur les circonstances de cette violation de données et vérifier les mesures prises pour assurer la sécurité des données. La base de données exposée concernait 386 970 personnes". 

Selon l’organisme, de nombreux points sont à améliorer, comme les processus d’identification ou encore les procédés de cryptologie. Le logiciel de Francetest n’est pas homologué par le ministère des Solidarités et de la Santé.

> Décision n°MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société Francetest - Légifrance, 14 octobre 2021

> Cybersécurité: la Cnil a mis en demeure la société Francetest  - TIC Santé, 28 octobre 2021, Wassinia Zirar

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> La Caisse nationale des allocations familiales explique en 2 minutes le rôle de l'intermédiation financière, pour l'aide au versement des pensions alimentaires.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Jean-Luc Izard est nommé expert de haut niveau, chargé d'exercer les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à compter du 1er novembre 2021 - Arrêté du 29 octobre 2021, JORF du 31 octobre 2021
  • Anne-Claire Dhennin et Catherine Adam rejoignent le comité de direction de la MGEN. Elles occuperont les fonctions respectives de directrice de la communication et directrice des opérations - News Assurances Pro, 5 novembre 2021

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

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