Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 11au 19/11 2021
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Le contrôle des demandeurs d’emploi sera renforcé |
18/11/2021- À la suite de l’allocution du président de la République le 9 novembre, les contrôles des demandeurs d’emploi devraient se renforcer. Ce renforcement intervient alors que le second volet de la réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur au 1er décembre.
Si la recherche active d’un emploi fait d’ores et déjà partie des conditions d’indemnisation pour le chômage, les efforts dédiés par Pôle emploi aux contrôles devraient augmenter de 25% sur les six prochains mois : 600 conseillers y seront dédiés. En 2019, Pôle emploi avait réalisé environ 400 000 contrôles. La graduation des sanctions ne devrait cependant pas être modifiée.
Une revue des offres d’emploi disponibles et laissées sans réponse devrait également être menée. On estime à 300 000 le nombre d’offres non pourvues depuis un an. Certains secteurs connaissent par ailleurs des difficultés de recrutement (voir Sécu hebdo n°???).
> Trois choses à savoir sur la "recherche active d'emploi" et la suspension des allocations chômage - France Info, 10 novembre 2021, Florence Morel
> Contrôle des chômeurs : ce que Macron veut faire, ce qui empêche l'emploi de repartir - Europe 1, 10 novembre 2021, Carole Ferry édité par Laure Laplaud
> Les contrôles des demandeurs d’emploi vont augmenter de 25 % - L'Obs, 10 novembre 2021, L'Obs avec AFP |
La 25ème édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se tenait cette semaine
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17/11/2021 - Cette semaine vise à sensibiliser l’opinion publique sur "l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap". Deux thématiques spécifiques à cette édition de la SEEPH sont mises en avant : la ruralité et la jeunesse.
Pour Éric Blanchet, qui préside l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (LADAPT), "la société française n'a pas encore passé le pas de l'inclusion des personnes handicapées". Il souligne qu'elles mettent en "moyenne plus de sept mois et demi à trouver un emploi, quand cette durée n'est que de quatre mois pour l'ensemble des jeunes".
Selon lui, ce temps supplémentaire s’explique en partie par les discriminations vécues par les travailleurs handicapés. Il rappelle notamment qu’un jeune en situation de handicap sur deux a déjà fait l'objet de discriminations, en raison du handicap, au cours de sa recherche d'emploi. Le manque d’accessibilité des environnements de travail est aussi un facteur limitant les possibilités d’exercer une activité professionnelle. Pour Pascale Ribes, présidente d’APF France Handicap, il faudrait "une réforme structurelle" pour améliorer l’aménagement des postes de travail, notamment dans les PME.
> Emploi des personnes handicapées : la France peut encore beaucoup mieux faire - France Culture, 15 novembre 2021, Éric Chaverou, Julie Pacaud, Laura Dulieu
> Emploi. "Les personnes en situation de handicap ne sont pas incasables" - Ouest-France, 15 novembre 2021, Marion Dubois
> Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, 25e édition - Dossier de presse du gouvernement, 10 novembre 2021
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) chiffre ses réflexions sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC)
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19/11/2021- Le Hcaam s’est réuni, le 18 novembre, pour poursuivre ses travaux sur l’impact organisationnel et financier des scénarios d’articulation entre AMO et AMC. Ces scénarios avaient été finalisés par le Haut Conseil dans son avis soumis à délibération le 23 septembre dernier. Ils sont au nombre de quatre : amélioration dans le cadre de l’architecture actuelle ; extension du champ d’intervention de la Sécurité sociale (qui a été qualifié de scénario de "grande Sécu" par les observateurs) ; une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée ; et enfin, le décroisement entre les domaines d’intervention de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires.
Selon Les Échos, le Hcaam estime que le scénario d’une "grande Sécu" induirait une surdépense publique de 22,4 Md€. Cette surdépense pourrait être financée par une hausse des prélèvements obligatoires, via les cotisations patronales ou la CSG par exemple. Cela n'aurait pas d’incidence sur le pouvoir d'achat des ménages car ces hausses seraient compensées par la suppression des primes d'assurance complémentaire. Ce scénario permettrait, selon le Hcaam, de dégager une économie de 5,4 Md€. Il suppose toutefois, comme le relève Le Monde, de s’opposer à "une coalition politique très large" (les complémentaires, les assureurs, les institutions de prévoyance, etc.) qui se mobilise contre une extension potentielle du champ d’intervention de la Sécurité sociale. Malgré les interrogations soulevées, l’instance devrait approfondir sa réflexion et prolonger ses travaux jusqu’à la mi-décembre.
Interrogé par les sénateurs sur le débouché de l’ensemble des travaux du Hcaam, le ministre de la Santé s’est voulu très clair : cette réflexion "n’emporte aucune conséquence quant à des démarches gouvernementales, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de réforme sous-jacente". Olivier Véran reconnait toutefois que la question touche à "un point sensible" : le coût des complémentaires santé, notamment pour les retraités.
> EXCLUSIF - "Grande Sécu" : le scénario à 22 milliards d'euros - Les Échos, 11 novembre 2021, Solveig Godeluck (réservé aux abonnés)
> "Grande Sécu" : décryptage d’un projet clivant - Le Monde, 18 novembre 2021, Bertrand Bissuel et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
> "Grande sécu" : "pas de réforme sous-jacente", assure Olivier Véran au Sénat - AEF, 18 novembre 2021, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie La retraite de base sera revalorisée de 1,1% en 2022
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18/11/2021- La revalorisation de la retraite de base a pu être calculée d’après les chiffres de l’inflation hors tabac, communiqués par l’Insee le 16 novembre dernier. Celle-ci s’élèvera à 1,1% et sera effective le 1er janvier prochain. Le mode de calcul reste le même que celui inscrit dans le Code de la Sécurité sociale (article L.161-25).
Toutes les retraites de base sont concernées, pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ancien minimum vieillesse), sera également augmentée de 1,1%. Les pensions complémentaires des salariés du secteur privé, gérées par l’Agirc-Arrco, ont augmenté de 1% le 1er novembre dernier. Les taux de revalorisation des autres régimes ne sont pas encore connus.
> La revalorisation de la retraite de base fixée à 1,1% en 2022 - Capital, 16 novembre 2021, Adeline Lorence
> Les retraites de base vont augmenter de 1,1 % le 1er janvier 2022 - Le Monde, 16 novembre 2021, Aurélie Blondel
> Article L.161-25 - Code de la sécurité sociale - Légifrance, en vigueur depuis le 1er janvier 2016
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion Un rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF revient sur les dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale |
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17/11/2021- L’effort financier de la politique familiale en France représente près de 63 Md€ pour 9 millions de familles destinataires. Cette politique recouvre, par ailleurs, plusieurs dispositifs : une offre de services (exemple : accueil du jeune enfant) mais également des aides fiscales et des prestations sociales. Cet ensemble est générateur de complexité et d'un manque de lisibilité selon ce rapport. Il revient également sur l'évolution des dépenses, les effets associés aux différents dispositifs et propose des pistes de réforme.
Selon ses conclusions, la politique familiale française prend imparfaitement en compte les nouvelles configurations familiales et, notamment, la précarité économique des familles monoparentales. Selon ce constat, les politiques familiales nécessitent une action renforcée et coordonnée de l’ensemble des acteurs dans ce domaine, notamment en lien avec les départements et Pôle emploi. Face à la complexité du système pour les familles, des pistes sont avancées pour le simplifier, notamment en lien avec des fusions potentielles de dispositifs.
La réduction des inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil du jeune enfant constitue, par ailleurs, une priorité selon les auteurs. Leurs propositions reposent sur un renforcement des soutiens apportés par les Caf, une réforme des prestations des modes de garde et une meilleure définition de la gouvernance territoriale de l’offre d’accueil.
> Revue des dépenses socio-fiscales en matière de la politique familiale - Igas-IGF, juillet 2021, Frédéric Lavenir, Philippe Vinçon, Christophe Hemous, Oumnia Alaoui (IGF), Jean Debeaupuis, Geneviève Gueydan (Igas)
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Les familles d'agriculteurs décédés recevront un capital décès de près de 3500 €
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18/11/2021- Le Sénat a voté, vendredi 12 novembre, des amendements en faveur des familles d’agriculteurs décédés, dans le cadre de l’examen en première lecture du PLFSS pour 2022. Un capital décès, de près de 3 500 €, sera désormais versé aux familles d’agriculteurs non-salariés décédés de maladie, accident ou suicide.
La mesure devrait permettre à la Mutualité sociale agricole (MSA) d’améliorer l’aide apportée aux familles, sans entraîner de hausse de cotisation, comme l’avait promis le gouvernement. Par souci d’équité entre les assurés agricoles, le montant doit être équivalent à celui garanti aux ayants droit des salariés agricoles, soit un montant forfaitaire de 3 476 €.
> Décès d'agriculteurs : les familles auront droit à un capital de près de 3 500 euros - Le Figaro, 12 novembre 2021, Le Figaro avec AFP
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Une étude du Conseil d'État pointe la complexité des nombreux dispositifs d'aide sociale 17/11/2021- Le Conseil d'État a publié, le 10 novembre, une étude adoptée le 8 juillet dernier à la demande du Premier ministre, intitulée "Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence". La lettre de mission demandait à la fois au Conseil de "porter un diagnostic sur la situation actuelle, sur la base d'un état des lieux partagé avec les administrations, et de présenter des pistes d'évolution possible, qui ne méconnaissent pas les contraintes inhérentes à la situation de nos finances publiques".
Le constat dressé par le Conseil d'État figurait déjà, en filigrane, dans la lettre de saisine du Premier ministre : les règles d'attribution des nombreux dispositifs d'aide sociale "sont aujourd’hui complexes et manquent d’une vision d’ensemble. Pénalisant les plus fragiles qui y ont droit, elles rendent également difficile le travail des administrations chargées d’attribuer près de 120 Md€ de prestations par an". Cette somme correspond à une trentaine d'aides très diverses, mais toutes soumises à condition de ressources (RSA, AAH, Aspa, Apa, Paje, PTZ, chèque énergie, tarifs sociaux des cantines scolaires, etc.). Le système s'est en effet construit par sédimentation selon la Haute juridiction, ce qui l'a rendu "extrêmement complexe", "alors même que ces aides s’adressent d’abord aux personnes les moins armées pour y faire face". L'une des principales sources de complexité réside dans les modalités de prise en compte des ressources : les rédacteurs recensent une douzaine de modes d’appréciation des ressources, différents selon les dispositifs.
Face à cette situation, le Conseil d’État propose de faire converger à moyen terme les règles applicables aux différentes prestations vers deux types de base : une base "ressources harmonisées" (pour toutes les prestations relevant du RSA, de l’Aspa et de l’aide sociale légale), et une base "ressources fiscales", qui serait maintenue pour les aides attribuées à partir de la feuille d’impôt. Pour atteindre cet objectif, la Haute juridiction propose une feuille de route de quinze propositions, regroupées en cinq grands axes : améliorer le pilotage du système d’évaluation des ressources ; mieux prendre en compte les revenus tirés d’une activité salariée ; rendre plus équitables les règles de prise en compte des revenus du patrimoine et le patrimoine non productif des revenus ; favoriser la prise en compte d’informations plus récentes pour les revenus issus d’une activité indépendante ; et enfin harmoniser les règles pour les pensions alimentaires et les autres transferts.
> Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence - Conseil d’État, 10 novembre 2021 La Sécurité sociale s’engage lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 19/11/2021- La SEEPH a été l’occasion pour la Sécurité sociale de réaffirmer son engagement en faveur du handicap et de l’emploi des personnes handicapées, à l’initiative de l’Ucanss.
Un "pop and learn" a pu être proposé à l’ensemble des salariés de l’institution afin de favoriser les comportements handi-accueillant(e) entre collègues. La Sécurité sociale était par ailleurs partenaire des Handitech trophys récompensant des projets tournés vers une meilleure intégration des personnes handicapées dans le monde du travail mais également, en amont, durant leurs études. L’Ucanss a également reçu des médaillés paralympiques le temps d’une émission vidéo. Durant cet échange, la Cnav a annoncé le recrutement futur d’un athlète handisport. Les organismes ont également pu participer au DuoDay pour faire découvrir leurs métiers à des personnes en situation de handicap.
Chaque organisme a, de plus, eu l’opportunité de déployer en interne des petits ateliers, à vocation ludique, pour sensibiliser les salariés à ces questions "plutôt en les dédramatisant".
> Site de l'handitech trophy 2021
> 10 jours pour être un.e collègue accueillant.e - Pop and Learn - UCANSS
> Post de Thomas Fatome sur le DuoDay 2021 Linkedin, 19 novembre 2021
> Post de l'UCANSS sur l'intégration des athlètes en situation de handicap - Linkedin, 19 novembre 2021 L'actualité des partenaires sociaux Le nombre de décès liés à l'exposition aux particules fines a baissé en 2019 dans l'Union européenne (UE)
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17/11/2021 - Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE), la pollution aux particules fines a provoqué "307 000 décès prématurés dans l’UE en 2019" contre 346 000 en 2018. Cette diminution s’explique en partie, selon l’Agence, "par des conditions météorologiques favorables mais surtout par la poursuite de l’amélioration progressive de la qualité de l’air en Europe". Plus spécifiquement en France, cette pollution était responsable du décès prématuré de 29 800 personnes, en 2019.
Cependant, le rapport souligne que le nombre total de morts pourrait être divisé de moitié si "les 27 pays membres respectaient les nouveaux objectifs de qualité de l’air récemment fixés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)". Le directeur de l’AEE, Hans Bruyninck, souhaite que les pays membres accentuent leurs mesures en la matière, notamment en développant "une agriculture et une industrie plus propres".
Au niveau mondial, cette pollution est directement impliquée dans près de 7 millions de décès prématurés.
> Pollution de l'air : plus de 300 000 décès par an dans l'Union Européenne - Actu.fr, 15 novembre 2021, Rédaction Actu
> La mortalité liée à la pollution de l’air dans l’UE baisse mais reste importante - Le Monde, 15 novembre 2021, Le Monde avec AFP
> Cleaner air could have saved at least 178,000 lives across the EU in 2019 - European Environment Agency, 15 novembre 2021
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La protection sociale sur le continent américain : où en est-on ?
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18/11/2021- Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 64,3% de la population américaine (du Nord-Centrale-du Sud) est couverte pour au moins un risque de protection sociale. Si 88,1% des personnes âgées reçoivent des pensions de retraite, seuls 16,4% des chômeurs reçoivent une prestation. 4 milliards de personnes restent ainsi partiellement voire non couvertes. Finalement, seuls 30,6% de la population sont couverts par un système complet de protection sociale, malgré des extensions récentes.
Ces systèmes de protection sociale font face à de nombreux défis : un haut niveau d’économie informelle, des changements climatiques, des variations économiques et la transition numérique. Ceux-ci nécessitent, selon l'organisation, une adaptation des modèles de protection sociale pour répondre aux spécificités et aux défis de ces pays.
Le développement de systèmes de protection sociale combinant des approches contributives et non-contributives reste donc une nécessité. Celle-ci est sans doute renforcée par les conséquences de la crise économique et sociale liée à la Covid-19. Le développement des socles de protection sociale ne pourra se faire, par ailleurs, sans une amélioration de l’organisation administrative voire des évolutions législatives.
> Extending and maintaining social security coverage - The Americas - AISS, 12 novembre 2021
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Le président de la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP appelle le gouvernement à prendre des mesures pour améliorer les conditions des services hospitaliers
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17/11/2021 - Rémi Salomon s’est inquiété de la situation des hôpitaux français. Il appelle le gouvernement à prendre des mesures pour combler le manque de personnel et améliorer les conditions de travail difficiles que rencontre, selon lui, le personnel soignant.
Il souhaiterait également que le gouvernement poursuive les investissements financiers réalisés récemment dans le cadre du Ségur de la santé. Pour le président de la CME de l’AP-HP, les hôpitaux manquent principalement d’infirmiers mais également de médecins. C'est particulièrement vrai dans les services d’urgences, qui peuvent fermer faute de personnel.
Une étude de la Drees soulignait déjà que "l’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés". Elle mettait également en avant que cette exposition s’accentue pour certaines "familles professionnelles" comme les infirmiers ou les aides-soignants. Elle faisait ce constat pour l'année 2019, soit avant la crise sanitaire.
> "La situation à l'hôpital est catastrophique", alerte le président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP - Le Figaro, 13 novembre 2021, Le Figaro
> Manque de personnel : "On peut avoir un effondrement de l’hôpital", alertent les Hôpitaux de Paris - Ouest-France, 14 novembre 2021
> L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu’ailleurs - Drees, 4 novembre 2021, Jacques Pisarik
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Contexte économique et social Vers une baisse structurelle du surendettement des ménages 17/11/2021- Le PIB français a affiché en 2020 sa plus forte baisse annuelle (-7,9%) depuis le début des années 1950. Il est par conséquent utile de s’interroger sur les conséquences de la crise sur la situation financière des ménages. La Banque de France a publié une étude sur le surendettement des ménages qui donne un éclairage sur cette question pour ceux en situation financière complexe.
Le nombre de dossiers de surendettement déposés en vue d’un rééchelonnement ou d’un effacement des dettes a baissé de 24% entre 2019 et 2020 selon la Banque de France. Outre les dispositifs favorables à l’inclusion financière et l’accent mis sur la protection du logement, qui ont certainement agi comme des stabilisateurs dans un contexte économique dégradé, plusieurs facteurs expliquent cette baisse. La Banque de France relève que l’importance des aides publiques de soutien au revenu des ménages a pu y contribuer. Elle souligne que les obstacles matériels au dépôt des dossiers de surendettement pendant le premier confinement sanitaire ont également eu une incidence.
Cependant, sur les dix premiers mois de l’année 2021, le nombre de dossiers déposés reste encore particulièrement bas, à -16% par rapport à la même période de 2019. Pour 2022, l’arrêt progressif des aides transitoires et des moratoires doit conduire à demeurer attentif à l’évolution du nombre de dossiers déposés. Le scénario d’une forte augmentation, encore envisagé il y a quelques mois, paraît aujourd’hui très improbable selon elle.
> Crise Covid-19 et surendettement des ménages : une baisse record du nombre de dossiers déposés en 2020 - Banque de France, 12 novembre 2021, Pamfili Antipa, Karine Jean et Dominique Nivat Quelle croissance soutenable après la COP 26 ? 18/11/2021- "Des regrets, mais aussi des avancées. Oui cette #COP 26 a été utile". C'est par ce tweet qu'Emmanuel Macron a résumé la rencontre au sommet de Glasgow (dénommé COP 26). En marge de cette conférence, Eloi Laurent interroge sur les exigences d'une transition juste vers une croissance soutenable.
Selon lui, elle ne doit pas s’entendre comme un accompagnement social ou une compensation financière des politiques d’atténuation des crises écologiques. Elle s'appréhende plus largement comme une "stratégie de transition sociale-écologique intégrée face aux crises écologiques incluant les politiques écologiques comme les chocs écologiques". Dans cet esprit, les trois exigences de cette transition sont : l’analyse systématique des chocs et des politiques d’atténuations sous l’angle de la justice sociale ; la priorité accordée au bien-être humain, en vue de dépasser l’horizon de la croissance économique ; la construction et la mise en œuvre de ces politiques de transition juste de manière démocratique.
Au-delà des questions sociales, la consommation d’énergie, résultat de l’activité économique, reste aujourd’hui un bon indicateur de l’impact environnemental de la croissance, selon le Cepii (Centre d’études prospectives et d’informations internationales). Le découplage de la croissance et de la consommation d’énergie reste un levier essentiel de la soutenabilité. Cependant, de nombreux pays doivent prendre en compte de multiples facteurs socio-économiques tels que le vieillissement de la population, l’amélioration du niveau d’éducation et le rattrapage technologique. Les choix au niveau mondial doivent ainsi être faits en incluant le plus de pays émergents et en développement pour que les projections de consommation énergétique de ces pays ne se traduisent pas dans l’utilisation d’énergie fossile.
> COP 26 : Macron juge la conférence "utile", avec "des regrets mais aussi des avancées" - 20 Minutes, 17 novembre 2021, 20 Minutes avec AFP
> COP 26 : les exigences de la transition juste - OFCE, 10 novembre 2021, Eloi Laurent
> Horizon 2050 : où la dynamique actuelle mène-t-elle l’économie mondiale ? | La lettre du CEPII n°421 - CEPII, octobre 2021, Lionel Fontagné, Erica Perego, Gianluca Santoni
TIC santé - E-administration - Services publics L’entreprise Lifen lève 50 M€ pour développer son infrastructure numérique dans la santé
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18/11/2021- Lifen souhaite développer les services numériques en milieu hospitalier. Créée en 2015, la société a mis en place une solution de messagerie sécurisée pour l’échange de documents médicaux, utilisée aujourd'hui par 600 établissements partenaires. Environ deux millions de documents médicaux sont échangés tous les mois par 240 000 professionnels.
Depuis, la start-up s’est diversifiée en ajoutant à son offre un outil de planning pour les gardes et les astreintes, ainsi que l’intégration d’une dizaine d’applications tierces sur la plateforme. La levée de fonds de 50 M€ permettra une meilleure distribution des outils dans les hôpitaux répartis sur le territoire. Une importante campagne de recrutement est également prévue, avec l'embauche de 200 personnes supplémentaires dans les 18 prochains mois.
> Lifen lève 50 M€ pour porter la santé numérique au coeur de l'hôpital - Communiqué de Lifen - DSIH, 15 novembre 2021
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> Vous vous posez des questions sur les sondages ? Les experts d'Ifop y répondent sans filtre sur la chaîne Twitch DataDate.
- Rdv sur DataDate le 25 novembre 2021 pour le prochain live
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Santé - Social
- Rapport au Président de la République - JORF n°0263 du 11 novembre 2021 (mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)
- Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 - JORF n°0263 du 11 novembre 2021 (mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)
- Arrêté du 2 novembre 2021 - JORF n°0263 du 11 novembre 2021 (montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
- Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 - JORF n°0264 du 13 novembre 2021 (relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Sécurité sociale
- Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 - JORF n°268 du 18 novembre 2021 (durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations)
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Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Marc Penaud est nommé inspecteur général des affaires sociales (hors tour) à compter du 1er décembre 2021 - Décret du 16 novembre 2021 - JORF n°267 du 17 novembre 2021
- Olivier Brahic est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte - Décret du 17 novembre 2021 - JORF n°268 du 18 novembre 2021
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
Communiqués de presse
- Modification du tiers payant sur le 100% santé : le problème n’est-il pas ailleurs ? (Communiqué) - La Veille Acteurs de Santé, 16 novembre 2021, Carte Blanche, Itelis, Kalixia, Santé Clair, Sévéane
- Baisse du tabagisme : l’OMS exhorte les pays à investir pour aider davantage de personnes à arrêter de fumer - La Veille Acteurs de Santé, 16 novembre 2021, OMS
- La Commission se félicite de l'accord intervenu concernant le budget annuel de l'UE pour 2022 - Commission Européenne, 16 novembre 2021
- Habitat inclusif : la Fondation petits frères des Pauvres, le groupe Caisse des Dépôts et le Réseau de l’habitat partagé et accompagné lancent aujourd’hui l’association h@pi - Ministère des Solidarités et de la Santé, 17 novembre 2021
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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