Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 30 novembre au 3 décembre 2021
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage Les discriminations à l'embauche perdurent pour les personnes dont l’identité suggère une origine 01/12/2021- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de publier une étude portant sur la discrimination à l’embauche des personnes dont l'identité suggère une origine maghrébine. Les auteurs de l’étude ont eu recours à la technique du testing. Cette dernière consiste à créer des profils de candidats fictifs pour répondre à des annonces bien réelles. Ces candidatures, qui présentent un profil et une expérience identique, se différencient uniquement par le nom ou prénom à consonance maghrébine. Les experts de la Dares peuvent ainsi connaître le taux de réponse (positive ou non), le taux de rappel et mesurer l’écart entre les deux groupes de candidats.
D’après les résultats obtenus, les candidats "dont l'identité suggère une origine maghrébine ont 31,5% de chances de moins d'être contactées par les recruteurs que celles portant un prénom et nom d'origine française". Cela veut dire qu’à profil équivalent, les personnes dont le nom ou le prénom a une consonance maghrébine "doivent envoyer en moyenne 1,5 fois plus de candidatures […] pour recevoir le même nombre de réponses positives". Ce constat est à nuancer pour les secteurs les plus en difficulté de recrutement ou pour les emplois les plus qualifiés : dans ces deux cas, les candidats d'origine supposée maghrébine sont relativement moins discriminés.
Malgré la confirmation de l’existence de discriminations fortes à l’encontre des candidats dont l’identité suggère une origine maghrébine, la Dares souligne que cette étude ne permet pas d’en "distinguer directement les mécanismes sous-jacents, ni de conclure sur la façon d’y remédier".
> Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ? - Dares, 24 novembre 2021, Émilie Arnoult, Marie Ruault, Emmanuel Valat, Pierre Villedieu, IPP, ISM Corum
> La discrimination à l'embauche a la vie dure pour les candidats d'origine maghrébine - Les Echos, 24 novembre 2021, Claude Fouquet
> Discriminations à l’embauche : un phénomène qui reste "généralisé et persistant" - Le Monde, 24 novembre 2021, Louise Couvelaire (réservé aux abonnés) Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est officiellement reporté d’un an |
L’activité des entreprises se maintient dans un contexte économique de reprise
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01/12/2021- La vingtième édition de l’enquête Acemo spéciale Covid de la Dares, a interrogé les entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole sur leur situation et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre entre octobre et novembre 2021. Il en ressort que l’activité des entreprises se stabilise : 83% des salariés travaillent dans une entreprise dont l’activité est inchangée ou en hausse malgré la crise sanitaire.
Les baisses d’activité s’expliquent davantage par la perte de débouchés économiques (54% des cas) que par le manque de personnel pouvant travailler (16%), les difficultés d'approvisionnement (16%) ou les restrictions administratives (15%). Les difficultés liées au manque de personnel et aux difficultés d’approvisionnement continuent de s’intensifier, mais à un rythme moins soutenu que les mois précédents. Enfin, les perspectives économiques s'améliorent et le recours au chômage partiel diminue sur la période.
Sur les conditions de travail, il ressort de l’enquête que le télétravail poursuit sa baisse en octobre. Les salariés susceptibles de télétravailler ne sont plus que 6% (-2 points) à avoir eu recours à cette modalité de travail tous les jours de la semaine (soit 1% de l’ensemble des salariés). La Dares relève également qu’un tiers des salariés travaille dans une entreprise concernée par l’obligation vaccinale ou doit détenir un pass sanitaire. Les employeurs concernés signalent que cette obligation engendre des perturbations dans leur activité dans 24% des cas.
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en octobre 2021 - Dares, 29 novembre 2021, Marie Gouyon, Louis Malard et Augustin Baron
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Nouvelles tensions autour du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (Dipa)
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01/12/2021- Le Dipa, mis en place au plus fort de la crise de la Covid-19, a été sollicité, en tant que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Il prévoit une aide financière exceptionnelle pour permettre aux professionnels de santé de faire face au paiement de leurs charges fixes, lorsque leur chiffre d’affaires est en forte baisse. Son versement a été réalisé sur la base de données déclaratives. Le montant définitif est basé sur les données réelles d’activité de l’année 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020, ce qui explique les ajustements en cours, en cas de trop perçu.
D’abord réservé aux professionnels de santé libéraux conventionnés, le dispositif a été élargi début novembre aux médecins remplaçants. Le collectif intersyndical "Les libéraux de santé" regroupant onze organisations de professions médicales, appelle désormais à son ouverture aux autres professionnels de santé remplaçants. Il demande également une clarification du mode de calcul de ce dispositif et en particulier, une révision de l’algorithme servant à mesurer les éventuels trop-perçus afin de le rendre "plus équitable".
Fin août 2021, 203 000 professionnels de santé avaient fait une demande, pour un montant total d’1,3 Md€ au titre de l’année 2020.
> Dipa : les Libéraux de Santé attendent encore des ajustements face aux incohérences du dispositif - Caducee.net, 24 novembre 2021, FNO
> Régularisation des avances perçues dans le cadre de l’indemnisation pour perte d’activité - Ameli.fr, 31 août 2021
> Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 - JORF du 31 décembre 2020
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Une proposition de loi harmonisant la prise en charge du Covid long a été adoptée à l'Assemblée nationale
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01/12/2021- L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 26 novembre, une proposition de loi pour harmoniser la prise en charge des personnes souffrant de "Covid long". Le suivi se ferait via une plateforme dédiée. D’après le député Michel Zumkeller, qui a déposé la proposition de loi, "5 à 10% des personnes infectées seraient concernés", mais le recensement des malades permettrait d’évaluer "l’ampleur des besoins".
Certaines personnes atteintes de Covid long ont connu des difficultés de prise en charge médicale face à leurs symptômes persistants. Par ailleurs, les examens auprès de divers spécialistes représentent un coût, car le Covid long n’est pas reconnu comme une affection de longue durée, prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
La Haute Autorité de Santé (HAS) a également proposé, dès février 2020, des fiches pratiques à destination des médecins de ville, mais la multiplicité des symptômes complique le diagnostic.
> Covid long, vers une loi pour améliorer la prise en charge ? - La Croix, 28 novembre 2021, Jeanne Ferney
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie Le fonctionnement de la CNSA devient identique à celui des autres caisses de Sécurité sociale 02/12/2021- Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, vient compléter les nouvelles règles de fonctionnement de la CNSA afin de les aligner sur celles des autres caisses de Sécurité sociale. Elle concrétise ainsi l’évolution de la CNSA en caisse de Sécurité sociale à part entière, comme l’avait prévu la loi du 7 août 2020. Le court délai entre la loi du 7 août 2020 et la LFSS pour 2021 n’avait pas permis, selon le gouvernement, de mettre en cohérence avec la nouvelle branche, l’ensemble des dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux autres branches.
Par ailleurs, les dispositions relatives à la branche autonomie et à la CNSA relèvent également du code de l’action sociale et des familles. Cette ordonnance a pour objectif la mise en cohérence des règles des différents corpus juridiques.
Le gouvernement précise que cette harmonisation des règles internes préserve les spécificités de composition du conseil de la CNSA. L’ordonnance étend toutefois à la CNSA et à son Conseil d’administration, notamment le respect de règles de parité entre les hommes et les femmes, l’application de conditions d’âge et d’incompatibilité, ou encore un droit d’opposition de l’État.
> Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l'autonomie - JORF, 2 décembre 2021
> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - JORF, 2 décembre 2021
> Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - Compte rendu du Conseil des ministres, 1er décembre 2021 |
La Cour des comptes préconise de renforcer les politiques de prévention pour lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées 01/12/2021- La Cour des comptes publie un rapport présentant des recommandations pour améliorer la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Selon la Cour, les politiques sociales devraient davantage être orientées vers l’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. En effet, les sages de la rue Cambon soulignent qu’une augmentation d’un an de cette dernière, outre les bénéfices en matière de santé publique, pourrait économiser, chaque année, le versement d’1,5 Md€ de prestations à destination des personnes âgées dépendantes.
Le rapport propose également une restructuration des compétences entre les collectivités locales, les agences de l’État, les associations ou encore les acteurs privés. L’objectif est de décomplexifier les relations entre ces différents interlocuteurs pour faciliter la coordination des politiques de prévention et maximiser leur efficacité.
La Cour préconise également d’améliorer "la lutte contre l’isolement des personnes âgées" et "la sensibilisation des professionnels de santé au dépistage des pathologies du grand âge et aux techniques de maintien des capacités fonctionnelles". Cela pourrait permettre notamment de mieux anticiper les chutes des personnes âgées, qu’elle identifie comme un problème majeur qui reste insuffisamment traité.
> La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées - Cour des comptes, 25 novembre 2021 Vers une population (un peu) plus nombreuse mais plus âgée en 2070
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01/12/2021- L’Insee a publié ses dernières projections démographiques. Si les tendances récentes se prolongent, la population française augmenterait jusqu’en 2044 pour atteindre 69,3 millions d’habitants. Elle diminuerait ensuite, pour s’établir à 68,1 millions d’habitants en 2070, soit 700 000 de plus qu’en 2021.
Cependant, bien qu’assez proche numériquement, la population de 2070 aurait une pyramide des âges largement modifiée par rapport à aujourd’hui. Si le nombre de personnes de 60 à 74 ans resterait stable, celui des 75 ans ou plus devrait croître de 5,7 millions. Parallèlement, la population des moins de 60 ans diminuerait de cinq millions. La part des personnes de 65 ans ou plus augmenterait ainsi fortement, passant de 21% à 29% de la population française entre 2021 et 2070.
La poursuite du vieillissement de la population jusqu’en 2040 est quasi certaine, selon l’Insee. À cette date, il y aurait 51 personnes âgées de 65 ans ou plus pour 100 personnes âgées de 20 à 64 ans. Ce rapport est de 37 pour 100 aujourd’hui. Entre 2040 et 2070, l’évolution de ce rapport de dépendance démographique est beaucoup plus incertaine et dépend davantage des hypothèses d’espérance de vie, de natalité et de solde migratoire retenues.
> 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée - Insee, 29 novembre 2021, Élisabeth Algava et Nathalie Blanpain
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Management - Risques professionnels - Santé au travail |
Les conflits au travail coûteraient l'équivalent d'un mois de travail par an |
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03/12/2021- La gestion des conflits au travail a fait l’objet d’une étude par OpinionWay avec All Leaders Initiative avec Topics. Intitulée "L’Observatoire du coût des conflits", la première édition a pour ambition d’évaluer, notamment, les temps et coûts salariaux dissimulés associés aux conflits. Elle a été réalisée entre le 2 et le 20 septembre 2021, en ligne auprès d'un échantillon national représentatif de 974 salariés français, des secteurs public et privé.
69% des salariés interrogés déclarent se retrouver en situation de conflit au travail et 25% le seraient, toujours selon eux, de façon régulière. Le temps passé à composer avec les situations de conflits au travail est estimé, par les auteurs de l'étude, à 3,1 heures par semaine, soit 20 jours par an, c'est-à-dire l'équivalent d'un mois d'activité. Au niveau national, le coût salarial engendré par ces conflits au travail représenterait 152 Md€. Des coûts indirects liés aux phénomènes de désengagement, d’évitement, voire d’absentéisme sont également identifiés par l’étude. Ainsi, 16% des salariés interrogés déclarent être en arrêt maladie en raison de conflits au travail.
> Observatoire du Coût des Conflits au travail | Première édition - OpinionWay avec les cabinets All Leaders Initiative (coaching et conseil en intelligence collective) et Topics (conseil en stratégie de transformation sociale et digitale), novembre 2021
> Le coût caché des conflits au travail - Beaboss, 2 décembre 2021, Marie-Amélie Fenoll
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS pour 2022) a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale 02/12/2021- Le PLFSS a été définitivement adopté par les députés lundi 29 novembre. Celui-ci prévoit un déficit, pour 2022, de 20,4 Md€, en recul par rapport aux 33,5 Md€ pour l’année 2021. 4,9 Md€ restent encore provisionnés pour la lutte contre la Covid-19 en 2022.
Parmi les mesures phares, on retrouve :
- le remboursement d’un forfait de huit consultations psychologiques pour les personnes âgées de plus de trois ans ;
- la pleine effectivité du tiers payant impliquant des organismes complémentaires dans le cadre du dispositif 100% Santé ;
- la prise en charge intégrale de la contraception des femmes de moins de 26 ans ;
- la proposition d’une complémentaire santé pour les travailleurs des plateformes ;
- une exonération d’impôt de la part de l’employeur dans le cadre de la réforme de la complémentaire santé des agents publics.
Ce texte acte également l’extension du Ségur de la Santé vers le secteur public et privé du handicap. Il fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs.
> Le Parlement adopte définitivement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2022 - Le Monde, 29 novembre 2021, Le Monde avec AFP
> Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté - La gazette des communes, 30 novembre 2021, Christelle Destombes et Isabelle Raynaud
> Le PLFSS 2022 définitivement adopté - L'Argus de l'assurance, 30 novembre 2021, Victor Noiret L'actualité des partenaires sociaux Quelles seront les conséquences de la politique budgétaire américaine ?
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01/12/2021- Le président américain Joe Biden a initié un programme de relance économique important de près de 3 000 Md$ dès son arrivée à la Maison Blanche. Ces mesures prolongent et complètent celles prises par son prédécesseur, Donald Trump, au début de la pandémie. Il en résulte une orientation fortement expansionniste de la politique budgétaire américaine, alimentant un débat sur un risque de "surchauffe de l’économie", comme le relève l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). De fait, les prix à la consommation ont fortement augmenté, ce qui pourrait menacer les investissements supplémentaires souhaités par le président américain.
Étant donné l’ampleur du choc économique lié à la Covid-19, ce n’est pas tant l’opportunité du plan de relance de l’administration Biden qui fait débat que son niveau, selon l’OFCE. En effet, les auteurs expliquent que des politiques contracycliques sont nécessaires en sortie de crise et la relance budgétaire doit être envisagée pour ramener l’économie vers son potentiel de croissance. Cependant, une politique trop expansionniste fait peser un risque de déséquilibre, matérialisé par la "surchauffe de l’économie" et des tensions inflationnistes. Outre ce risque, les mesures adoptées en 2020 et 2021 pourraient également alimenter le développement d’une bulle boursière et immobilière.
Pour l’OFCE, même si la stratégie américaine comporte certains risques, "elle semble engager les États-Unis sur un sentier de croissance bien plus rapide que dans la zone euro". Elle devrait même emporter des effets de débordement positifs sur la croissance mondiale (par la hausse de la consommation des Américains), donc sur la zone euro. Les auteurs en appellent toutefois à l’extension de plans de relance massifs à l’échelle européenne et mondiale car "une politique économique adaptée, et non la seule locomotive américaine, permettra à la zone euro de sortir rapidement et durablement de la crise".
> Les États-Unis vers la surchauffe ? - OFCE, 25 novembre 2021, Elliot Aurissergues, Christophe Blot et Caroline Bozou
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La troisième dose de vaccin anti-Covid protège contre le risque d’hospitalisation
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01/12/2021- Le nombre de cas positifs à la Covid-19 augmente en France, comme dans d’autres pays européens. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de mettre à jour à jour son étude hebdomadaire sur les données pseudonymisées (données à caractère personnel traitées de manière qu'on ne puisse pas les attribuer à une personne physique sans avoir recours à des informations supplémentaires). Elles sont issues des trois principales bases de données sur la crise Covid-19 : SI-VIC (hospitalisation), SI-DEP (dépistage) et VAC-SI (vaccination). Pour la première fois, cette étude a été enrichie avec de nouvelles informations sur l’ancienneté de l’obtention du schéma vaccinal complet (deux doses) et l’injection éventuelle d’une dose de rappel.
Ainsi, la vaccination est efficace selon les données de la Drees : le risque d’hospitalisation d’une personne ayant effectué le schéma vaccinal complet est inférieur de 95% au risque encouru en l’absence de vaccination, toutes choses égales par ailleurs. Ce taux baisse néanmoins à 85% pour les personnes de 80 ans et plus. Il en va de même dans la durée. Les personnes avec schéma complet depuis six mois ou plus voient leur risque d’hospitalisation rester inférieur de 80 à 85% aux non-vaccinés. Enfin, la troisième dose permet de faire remonter le taux de protection à 95% pour les personnes de plus de 60 ans.
Parallèlement, une étude américaine publiée dans Science montre que l'efficacité des vaccins contre la contamination par le SARS-CoV-2 diminue de moitié en huit mois. Sa protection, par rapport aux non-vaccinés reste toutefois, dans le meilleur des cas, à 58%. De plus, la protection contre le risque de décès reste supérieure à 70% et atteint même plus de 82% pour les personnes âgées de moins de 65 ans. En résumé, les vaccins Janssen, Moderna et Pfizer-BioNTech protègent bien dans le temps contre les décès mais pas contre les contaminations. La conséquence est que le virus continue de circuler, permettant l’apparition de nouveaux variants, potentiellement plus contagieux, plus dangereux, et plus résistants aux vaccins existants. Ces données ne prennent pas en compte le variant Omicron. Il est encore trop tôt pour connaître l’efficacité vaccinale contre ce dernier.
> Le rappel vaccinal Covid-19 chez les seniors réduit sensiblement le risque d’entrer à l’hôpital - Ministère des Solidarités et de la Santé, 26 novembre 2021
> Covid-19 | La perte d’efficacité des vaccins au fil du temps confirmée par la Drees - Libération, 26 novembre 2021, Anaïs Moran (réservé aux abonnés | Lien Europresse de l’EN3S)
> Baisse spectaculaire de l’efficacité des vaccins anti-Covid-19 après huit mois - Futura santé, 11 novembre 2021, Stéphanie Le Guillou
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Comment faciliter l’exercice coordonné des soins à domicile ? 01/12/2021- À la demande du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam), l’Irdes a étudié, durant l'année 2020, le quotidien de trois groupes professionnels (aides à domicile, aides-soignantes et infirmières) intervenant dans les soins à domicile. Les relations que ces professionnels de santé entretiennent entre eux, dans différents contextes d'exercice, ont ainsi pu être finement analysées. Cela a permis aux auteurs les points d’amélioration à mettre en œuvre pour un exercice coordonné des soins. Parmi ces derniers, l’étude relève des différences dans les modes de financement et de fonctionnement, ce qui limite l’exercice de certains groupes professionnels ou entretient des concurrences. C’est le cas, par exemple, des infirmières exerçant en libéral, qui peuvent être rémunérées par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), sans liberté de cotation des actes de soins.
Pour autant, des initiatives territoriales de coordination des soins entre ces différentes pratiques paramédicales existent. Deux structures sont étudiées. La première est une fédération dans la région parisienne qui regroupe et coordonne un ensemble de services couvrant la quasi-totalité de l’offre médico-sociale. Le deuxième cas étudié est celui d’un Centre de soins infirmiers (CSI) auquel est adossé un Ssiad.
En conclusion, les auteurs proposent de réfléchir sur la capacité des évolutions organisationnelles et réglementaires, en cours ou à venir, à faciliter le développement des coopérations à plus grande échelle.
> Pratiques paramédicales en soins primaires. Étude qualitative auprès d'infirmières, d'aides-soignantes et d'aides à domicile | Rapport n°584 - Irdes, novembre 2021, Suchier M., Michel L. (Irdes)
> Des tensions entre dynamiques professionnelles et interprofessionnelles dans le travail des aides à domicile, des aides-soignantes et des infirmières en soins primaires | Questions d'économie de la santé n°263 - Irdes, novembre 2021, Suchier M., Michel L., avec la collaboration de Fournier C. (Irdes)
Contexte économique et social La Dares a publié un bilan de l'Index de l'égalité professionnelle 02/12/2021- L’Index de l’égalité professionnelle, introduit en 2018, a pour objectif de contribuer à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes en entreprise. La Dares a publié, le 29 novembre, un bilan de ce dispositif.
Depuis 2018, la note moyenne de l’index progresse, jusqu’à atteindre 85 sur 100 sur l’année 2021. Les notes les plus élevées se trouvent dans les grandes entreprises, excepté pour les dix plus hautes rémunérations. Tous les indicateurs sont en augmentation, en particulier celui concernant les retours de congé maternité. 21% des entreprises de 1 000 salariés ou plus et 11% de celles de 251 à 999 salariés gagnent 15 points sur cet indicateur.
Les notes sont également plus élevées dans les entreprises et secteurs féminisés, comme l’administration publique et sociale, qui compte plus de 70% de femmes, ou encore l’industrie pharmaceutique et l’hébergement-restauration. Dans ces cas-là, la note est souvent supérieure à 90. Cependant, pour que celle-ci reste élevée, le taux de féminisation en entreprise ne doit pas dépasser les 80-85%. La relation entre note et taux de féminisation de l’entreprise est également plus forte dans les entreprises de plus de 250 salariés. Certains secteurs masculinisés comme le transport-entreposage (70% d’hommes) obtiennent cependant une bonne moyenne, ici 87,8.
Dans un point de vue plus général, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances a publié, le 2 décembre, l'édition 2021 de ses "Chiffres-clés : vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes". Le document répertorie les dernières statistiques sexuées disponibles, dans le but notamment de mieux cibler et adapter les politiques publiques à ce sujet.
> Index de l’égalité professionnelle : quel bilan depuis son entrée en vigueur ? - Dares, 29 novembre 2021, Karine Briard, Federica Meluzzi, Marie Ruault
> La mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : enjeux et apprentissages - Dares, 30 novembre 2021
> Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes | Chiffres-clés, édition 2021 - Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, 2 décembre 2021 L’Insee revient longuement sur les conséquences de la crise sanitaire sur la société française dans sa nouvelle édition de "France portrait social" 01/12/2021 - L’Insee publie l’édition 2021 de son ouvrage "France, portrait social". Il propose des analyses thématiques sur l’état de "la société française après plus d’un an de crise sanitaire". Au travers de six éclairages, les auteurs mettent en lumière :
- L’évolution de la mortalité et la santé de la population ;
- Le niveau d’adoption des mesures de prévention ;
- Les impacts sur le système de soin ;
- Les territoires les plus touchés par la baisse des naissances après le premier confinement ;
- Les conséquences de la crise sur les revenus des ménages et sur le marché de l’emploi ;
- Le ressenti des jeunes à l’égard de la crise.
Parmi les principaux constats de l’ouvrage, on peut notamment citer la nette dégradation de l’état de santé mentale des jeunes de moins de 30 ans pendant la crise sanitaire ou encore le fort recul de la natalité dans les départements particulièrement touchés par la première vague de l’épidémie. Sur une note plus positive, les auteurs de l’ouvrage soulignent que les aides sociales, le chômage partiel ou d’autres indemnisations ont fortement concouru à limiter les conséquences économiques de la pandémie pour les ménages.
Deux dossiers thématiques sont également inclus dans l’édition 2021 : l’un sur le patrimoine immobilier des ménages multipropriétaires et l’autre sur les effets du passage d’admission post-bac à Parcoursup sur la répartition des néo-bacheliers dans l’enseignement supérieur. Enfin, l’ouvrage inclut des fiches de l’Insee présentant les données des indicateurs traditionnels de l’Insee (population, éducation et inégalités de destin, marché du travail, santé, qualité de vie) pendant la pandémie.
> France, portrait social Édition 2021 - Insee, 25 novembre 2021
> Mortalité, natalité, patrimoine des ménages : premiers enseignements de la crise du Covid-19 - Le courrier des maires, 25 novembre 2021, Hugo Soutra
L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> TraiMe Corporate, OuiLive et Emmaüs propose un challenge inter-entreprises de Noël. Il s'agit de relever, du 1er au 24 décembre, des défis sportifs, créatifs, culinaires et solidaires pour gagner des points. Des ateliers et des conférences sont également proposés. Une application mobile est également téléchargeable.
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Général
- Décret n°2021-1532 du 26 novembre 2021 - JORF du 30 novembre 2021 (modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 921-4 du code de la Sécurité sociale)
- Décret n°2021-1529 du 26 novembre 2021 - JORF du 30 novembre 2021 (quote-part 2019 et 2021 des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)
- Arrêté du 6 octobre 2021 - JORF du 28 novembre 2021 (liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance)
- Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 | Rapport au Président de la République - JORF du 2 décembre 2021 (mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie)
Santé - Social
- Décision n°2021-23 du 22 novembre 2021 de la directrice de la CNSA - JORF du 30 novembre 2021 (dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021)
- Décret n°2021-1547 du 29 novembre 2021 - JORF du 1er décembre 2021 (modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail)
- Arrêté du 17 novembre 2021 - JORF du 3 décembre 2021 (dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
Sécurité sociale
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Projets / propositions de loi
Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Pascale Pepe est nommée directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, et est chargée des fonctions de responsable du pôle "cohésion sociale" à compter du 1er décembre 2021 - Arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 1er décembre 2021
- Charline Nicolas est nommée directrice générale adjointe de Pôle Emploi, en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles - Communiqué de presse de Pôle Emploi, 25 novembre 2021
- Bruno Mettling, président de la société Topics et Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, ont été respectivement nommés président du conseil d’administration et Directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) - Communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 1er décembre 2021
- Élisabeth Laithier est nommée présidente du Comité de filière Petite Enfance - Les pros de la petite enfance, 1er décembre 2021, Catherine Lelièvre
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Baromètre QVT des salariés français - les déterminants de la QVT en période de crise - BVA pour le cabinet Axis Mundi, 30 novembre 2021
- Les Français et leur bien-être mental - Ifop en partenariat avec la Fondation Aésio, 30 novembre 2021
- Étude sur les chutes des seniors - Ifop en partenariat avec l'association Assurance Prévention, 1er décembre 2021
- Baromètre "Jeunesse et confiance" - OpinionWay pour Vers le Haut - Observatoire des jeunes et des familles 2021, 30 novembre 2021
- Les actifs plébiscitent le travail hybride - Odoxa pour Saegus et BFM Business, 29 novembre 2021
- Trois ans après l'apparition des Gilets Jaunes : le regard des Français - Ipsos pour France Inter, 22 novembre 2021
- Les salariés et la négociation salariale - OpinionWay pour Altays, novembre 2021
- L’Union européenne vue par les Français : face aux défis communs, l’exigence de la solidarité - Viavoice pour Radio France, France Télévisions et France Médias Monde, 1er décembre 2021
- Un particulier-employeur sur trois a déjà pratiqué la sous-déclaration - Ipsos pour le Haut conseil au financement de la Protection sociale (HCFiPS), la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et l’Acoss, 1er décembre 2021
- Le renoncement à l’achat de cadeaux de Noël, un marqueur de précarité ? - Ifop pour l’association Dons Solidaires, 2 décembre 2021
- Observatoire des jeunes et des familles - OpinionWay, 30 novembre 2021
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Communiqués de presse
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- Le ministère des Solidarités et de la Santé présente la deuxième feuille de route santé sexuelle 2021-2024 de mise en œuvre de la Stratégie nationale de Santé sexuelle - Ministère des Solidarités et de la Santé, 1er décembre 2021
- Adoption en Conseil des ministres d’un projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de la nouvelle 5ème branche autonomie - Ministère des Solidarités et de la Santé, 1er décembre 2021
- Ouverture des codes de la base RAC sur les dépenses et les restes à charge en santé après assurance maladie obligatoire - Drees, 1er décembre 2021
- Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Drees, 30 novembre 2021
- Une forte hausse du nombre d’allocataires de minima sociaux en 2020, un reflux attendu en 2021 - Drees, 30 novembre 2021
- Adoption en Conseil des ministres d’un projet d’ordonnance relatif à la mise en œuvre de la nouvelle 5ème branche autonomie - Ministère des Solidarités et de la Santé, 1er décembre 2021
- Lancement de l’expérimentation de Mon FranceConnect : l’État accélère la simplification des démarches administratives - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 1er décembre 2021
- Hospitalisation à domicile : Olivier Véran lance la première feuille de route stratégique nationale pour soutenir son développement - Ministère des Solidarités et de la Santé, 3 décembre 2021
- Deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : premières habilitations de nouveaux territoires - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 1er décembre 2021
- Programme "Talentueuses" : 50 femmes sélectionnées pour contribuer à former la génération de dirigeantes de la fonction publique de demain - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 30 novembre 2021
- Covid-19 : les services de prévention et de santé au travail mobilisés pour la campagne de rappel - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 30 novembre 2021
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