SÉCU HEBDO #9

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 21 au 27 mars 2020

28/03/2020

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance chômage

Précisions sur les mesures d’aide aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants

25/03/2020 – La semaine dernière, le gouvernement annonçait la mise en place d’une aide financière pour les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. D'après le ministère de l’Économie et des Finances, cette aide d’un montant forfaitaire de 1 500€ devrait être versée "à partir du vendredi 3 ou du samedi 4 avril". Elle devrait par ailleurs concerner environ 600 000 entreprises et représenter un coût d’un milliard d’euros par mois pour l’État et les régions chargés de la financer.

De son côté, l'Acoss annonce le report automatique des prélèvements sociaux pour les 490 000 travailleurs indépendants concernés par l’échéance du 5 avril. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, le report de l’échéance du 20 mars pour 460 000 artisans, commerçants et professions libérales a représenté une aide en trésorerie de l’ordre 250 millions d’euros. En plus de ces mesures, les travailleurs indépendants pourront bénéficier de délais de paiement ou d’un ajustement de leur échéancier de cotisations. Enfin, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations aux travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire. Pour pouvoir en bénéficier, trois conditions sont posées : avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation, avoir été affilié avant le 1er janvier 2020, et être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité. Dans la pratique, les demandes sont instruites par les Urssaf. S’agissant de mesures d’action sociale, les aides ne sont pas automatiques. Les décisions motivées ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

> Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté - Communiqué de presse de l’Acoss, 25 mars 2020

> Le gouvernement précise les modalités de l’aide aux entreprises - La Tribune, 22 mars, latribune.fr

> Coronavirus : les 1 500 euros d’aide aux petits entrepreneurs versés au plus tard début avril - Le Parisien, 23 mars, Aurélie Lebelle et Matthieu Pelloli

> Covid-19 : Demander une aide - Site Sécurité sociale indépendants

Report possible des prélèvements sociaux dans les entreprises de plus de 50 salariés

25/03/2020 - Les entreprises de moins de 50 salariés avaient jusqu'au 19 mars pour demander une suspension totale ou partielle du paiement de leurs cotisations pour mars. Au total, un quart des entreprises a effectué des démarches en ce sens, entraînant 3 milliards d’euros de report de cotisations, sur les 9 qui auraient initialement dû être encaissés.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont également la possibilité de demander une suspension de leurs prélèvements sociaux. La date de paiement peut être reportée jusqu'à 3 mois sans pénalité. Il suffit pour cela que les employeurs transmettent la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril à 23h59. Cette mesure de report des cotisations concerne potentiellement 224 000 entreprises de plus de 50 salariés. L'Acoss invite les entreprises qui le peuvent à continuer de participer au financement de la protection sociale et à ne recourir à ces facilités de paiement qu’en cas de nécessité.

> Échéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté - Communiqué de presse de l’Acoss, 25 mars 2020

> Le gouvernement précise les modalités de l’aide aux entreprises - La Tribune, 22 mars 2020, latribune.fr

> Comment le fisc et les Urssaf se sont organisés en urgence pour venir en aide aux entrepreneurs - Le Figaro, 23 mars 2020, Corinne Caillaud

Comment fonctionne le chômage partiel ?

26/03/2020 - Il a fait couler beaucoup d’encre ces deux dernières semaines. Le dispositif de chômage partiel ou, plus précisément d’activité partielle, concerne déjà 100 000 entreprises et près d’un million de salariés. Selon le gouvernement, il pourrait concerner jusqu'à deux millions de salariés d’ici la fin de la crise, ce qui représentera sans doute plus que les 8,5 milliards d’euros annoncés pour cette mesure permettant d’éviter les licenciements. Concrètement, comment fonctionne le chômage partiel ?

Le dispositif de l’activité partielle permet aux entreprises de réduire ou de suspendre leur activité sans licencier leurs salariés tout en maintenant une partie de la rémunération des heures "chômées". C’est à l’employeur de mettre en place ce dispositif et de réaliser les démarches vis-à-vis de l’administration du travail. La consultation préalable du CSE est désormais supprimée mais celui-ci devra toutefois être consulté dans les deux mois suivant la demande et son avis transmis à la Direccte.

L’employeur désireux de faire une demande d’activité partielle doit s’adresser à l’administration du travail via une démarche dématérialisée sur la plateforme activitepartielle.emploi.gouv.fr. Dû au contexte particulier, la demande qui doit normalement se faire préalablement à la mise en place du chômage partiel peut désormais se faire jusqu'à 30 jours après le début du dispositif. La demande devient ainsi rétroactive dans la limite de 30 jours. Dans son dossier, l’entreprise devra préciser les raisons qui l’amènent à demander cette mise en activité partielle. Muriel Pénicaud a précisé dans les médias que l’absence de réponse dans les 48 heures de la demande valait acceptation.

L’employeur avance la rémunération de son salarié à hauteur de 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net pour les heures non-travaillées. Les personnes en formation et les travailleurs au SMIC voient par ailleurs leur rémunération maintenue à hauteur de 100%. L’entreprise dont la demande a été acceptée sera ensuite intégralement indemnisée de ces sommes dans la limite de 4,5 SMIC pour les salariés. La ministre du Travail annonçait dimanche dernier que l’indemnisation interviendrait dans les 10 jours.

> Chômage partiel : comment se faire indemniser en tant qu'employeur ? - Les Echos, 21 mars 2020, Basile Dekonink

> Indemnités, durée, démarches... Comment fonctionne le chômage partiel en pleine crise de coronavirus ? - Challenges, 24 mars 2020, Marion Perroud

> Coronavirus : la facture du chômage partiel s'envole – Les Echos, 23 mars 2020, Alain Ruello

> Vacances, retraite, indemnités : ce que change le chômage partiel - Le Huffington Post, 24 mars 2020, Lucie Oriol

> L'absence de réponse sous 48h vaudra acceptation du chômage partiel, indique Pénicaud - Le Figaro, 25 mars 2020, Wladimir Garcin-Berson

> 1,2 million de salariés concernés par le chômage partiel, annonce Muriel Pénicaud - Le Figaro, 25 mars 2020, Le Figaro avec AFP

Congés payés, RTT : ce que modifie l’état d’urgence sanitaire

26/03/2020 – Le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire a été adopté dimanche soir par le Parlement. En matière de droit du travail, il prévoit des mesures relatives aux congés payés et aux RTT mises en place via des ordonnances.

Concernant les congés payés, l’employeur doit normalement respecter un délai de prévenance de quatre semaines pour imposer ou modifier une date de prise de congés. La première mouture du projet de loi d’urgence prévoyait que l’employeur puisse imposer sans délai la prise ou le report. Les syndicats ont exprimé leur mécontentement face à cette mesure et ont finalement obtenu gain de cause. L’ordonnance adoptée mercredi 25 mars 2020 en Conseil des ministres, en cohérence avec la loi adoptée dimanche soir, prévoit en effet la possibilité de mettre en place des mesures dérogatoires mais celles-ci devront passer par la négociation collective. À défaut d’accord, le droit commun continue de s’appliquer et l’employeur est tenu de respecter le délai de prévenance de quatre semaines.

Un accord collectif conclu au niveau de la branche ou de l’entreprise viendra autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou à modifier les dates d’un congé déjà posé. Cette imposition se fera dans la limite de six jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Les congés imposés pourront correspondre au solde des congés payés 2019/2020 (à prendre avant le 31 mai) mais aussi aux jours de congés déjà acquis pour la période 2020/2021.

En revanche, concernant les RTT, l’employeur est libre d’imposer les dates ou de les modifier sous préavis d’un jour franc et ce, sans passer par un accord collectif.

> Coronavirus : l'employeur devra négocier pour imposer une semaine de congés payés pendant le confinement - Les Echos, 22 mars 2020, Leïla de Comarmond

> Temps de travail, chômage partiel, congés payés… Le droit du travail bousculé par ordonnances - Le Monde, 25 mars 2020, Bertrand Bissuel

> Coronavirus : votre employeur pourra vous imposer des RTT - Le Point, 24 mars 2020, Marc Vignaud

> RTT, congés, 35 heures... Ce que prévoit vraiment le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire - France Info, 23 mars 2020, Louis Mondot

Les agences de Pôle emploi n’accueillent plus de public

25/03/2020 - Dans un communiqué en date du 15 mars, Pôle emploi avait annoncé maintenir un accueil d’"urgence" pour les demandeurs d’emploi qui ne pouvaient pas téléphoner et joindre leur conseiller par mail.

Dans un nouveau communiqué publié le 23 mars 2020, cet accueil "en urgence" n’est plus mentionné. Face aux inquiétudes remontées par les syndicats en interne, cette possibilité a été revue. Le service public de l’emploi tient toutefois à souligner que ses agences ne sont pas fermées, elles n’accueillent simplement plus de public. Le télétravail concerne près de 20 000 des 48 000 agents. Un personnel réduit continue de se rendre en agence pour des missions essentielles comme la relève du courrier.

Afin de répondre aux interrogations des demandeurs d’emploi et des entreprises, un "questions/réponses" a été mis en place et sera complété au fil du temps. Il rappelle, entre autres, la nécessité pour les demandeurs de s’actualiser tous les mois.

> Pôle emploi se mobilise pour faire face à la crise sanitaire Covid-19 - Pôle emploi, 23 mars 2020, communiqué de presse de la direction générale de Pôle emploi

> Pôle emploi face à la crise sanitaire Covid-19 - Réponses aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises - Pôle emploi, 25 mars 2020

> Coronavirus : les agences Pôle emploi ferment leurs portes au public - Le Parisien, 23 mars 2020, Le Parisien avec AFP

> Pôle emploi ferme ses portes au public pour protéger ses agents du coronavirus - Le Figaro, 23 mars 2020, William Plummer

> Coronavirus et confinement : ce qui change pour les chômeurs - RTL, 23 mars 2020, Anaïs Buissou (édité par Marie Gingaut)

> Pôle emploi : ce que le confinement implique pour les chômeurs - Le Huffington Post, 24 mars 2020, Lucie Oriol

Maladie

L’état d’urgence sanitaire et les délais de carence : une histoire de suspension temporaire

26/03/2020 - Édouard Philippe l’a annoncé samedi matin dernier. Les 3 jours de carence dans le secteur privé et le jour de carence dans la fonction publique sont suspendus temporairement. Cette suspension qui était déjà effective pour les arrêts de travail motivés par la garde d’un enfant de moins de 16 ans a donc été étendue à tous les arrêts maladie via un amendement déposé au projet de loi d’urgence sanitaire. La mesure concerne l’ensemble des régimes de sécurité sociale (général, agricole, spéciaux…). Cette mesure était réclamée par de nombreux syndicats dont ceux représentant la fonction publique qui voyaient d’un mauvais œil le rétablissement d’un jour de carence opéré en 2018. La CFDT voit dans ce geste une mesure de solidarité et de justice sociale.  

Un autre délai de carence a également été suspendu. Il s’agit du délai de carence de trois mois imposé d’habitude aux Français revenant d’un long séjour à l’étranger avant de pouvoir bénéficier de l’Assurance maladie. Introduit dans le projet de loi d’urgence sous la forme d’un amendement gouvernemental, la mesure vise à faciliter l’accession de ces ressortissants français à leurs droits sociaux alors que le pays est en pleine entreprise de rapatriement. Au regard du contexte sanitaire, il s’agit en effet de faciliter leur prise en charge médicale.

> Coronavirus : dans le privé comme le public, les jours de carence maladie vont être supprimés - Les Echos, 22 mars 2020, Laurent Thévenin, Leïla de Comarmond, Isabelle Ficek

> Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie - Le Monde, 21 mars 2020, Benoit Floc’h

> Coronavirus : le jour de carence dans le privé et le public suspendu temporairement - La Dépêche, 21 mars 2020, Sandra Favier avec AFP

> Coronavirus. Les expatriés de retour de l’étranger bénéficieront directement de la Sécu - Ouest France, 22 mars 2020, Ouest France avec AFP

> Sécu : le délai de carence imposé aux expatriés de retour en France suspendu - Le Figaro, 22 mars 2020, Le Figaro avec AFP

Retraite - Personnes âgées - Dépendance

L’inquiétude grandit dans les Ehpad

26/03/2020 - Depuis quelques jours, la presse tente de dresser un bilan des cas - avérés ou supposés - de contamination au Covid-19 dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Outre le fait qu’elle soit particulièrement anxiogène, l’énumération des cas de décès "supposément liés" au virus est assez peu révélatrice de la situation sanitaire réelle dans les Ehpad. Pour cause, aucune donnée officielle n’existe à ce sujet. Dans son point presse quotidien, le directeur général de la santé recense les décès intervenus dans les hôpitaux et ne tient pas compte de ceux intervenus dans les Ehpad. Par ailleurs, les services hospitaliers n’ont pas l’obligation de préciser si les patients décédés habitaient chez eux ou en établissement avant leur admission. Enfin, pour pouvoir dresser un bilan précis de la situation sanitaire dans les Ehpad, il faudrait tester tous les résidents. Or pour l’instant, le ministère de la Santé recommande de tester les 2 ou 3 premières personnes qui présentent des signes de la maladie et, si les tests reviennent positifs, de procéder uniquement à des examens cliniques pour les suivantes.

À défaut d’informations précises sur le sujet, la vigilance à l’égard des personnes âgées dépendantes s’est accrue. D'un point de vue sanitaire, le ministre de la Santé a annoncé samedi dernier la mise à disposition de 500 000 masques par jour pour l’ensemble des Ehpad. L’objectif est de couvrir en priorité les personnes qui œuvrent auprès des malades potentiels ou confirmés, et de limiter au maximum la propagation du virus. Afin de pouvoir mettre en place des mesures de prévention et de confinement des personnes contaminées, les établissements réclament également davantage de tests de dépistage du Covid-19. Les médecins et directeurs d’établissements se mobilisent en outre pour que les résidents malades puissent être hospitalisés malgré l’augmentation du nombre de victimes dans le reste de la population. En dehors de ces questions purement sanitaires, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé a annoncé cette semaine la création d’une réserve sociale. Cette réserve pourrait être mobilisée dans les Ehpad afin de compenser le manque de personnel et de tenir compagnie aux personnes âgées qui, depuis la fermeture des établissements aux familles, peuvent être gagnées par l’ennui et se sentir isolées. La mise en place de la réserve civique-Covid-19 pourrait également être un moyen de lutter contre l’isolement des personnes âgées. L’une des missions proposées aux réservistes consiste en effet à maintenir un lien - par téléphone, visioconférence ou e-mails - avec les personnes fragiles isolées. En parallèle de ces mesures, la solidarité s’organise à l’échelle individuelle. Parmi les initiatives prises ces derniers jours, on peut citer par exemple l’appel lancé sur internet par une directrice d’Ehpad pour demander à tous les volontaires d’envoyer des lettres, des cartes et des dessins à ses résidents, ou encore la décision prise par une partie du personnel d’un Ehpad de Charente, par solidarité, de se confiner avec les pensionnaires.

> Coronavirus : dans les maisons de retraite, une tragédie à huis clos - Le Monde, 24 mars 2020, Béatrice Jérôme

> Les Ehpad dans la crainte de l’hécatombe - Libération, 24 mars 2020, Catherine Mallaval, Sylvain Mouillard, Marie Piquemal et Virginie Ballet

> Coronavirus: tragédie à huis clos dans les Ehpad - Le Figaro, 25 mars 2020, Anne-Laure Frémont

> Coronavirus : le gouvernement promet de publier des chiffres sur la mortalité dans les Ehpad - Les Echos, 25 mars 2020, Solveig Godeluck et Nathalie Silbert

> "Écrivez-nous !", l’appel d’un Ehpad normand… relayé jusqu'aux Antilles - La Croix, 23 mars 2020, Marion Lecas

> Coronavirus en Charente : des salariés de l’Ehpad de Mansle se confinent avec les pensionnaires - Sud Ouest, 25 mars 2020, Sudouest.fr

Les services d’aide à domicile s’organisent pour assurer la poursuite de leurs activités

25/03/2020 - Les services d’aide aux personnes âgées et handicapées sont actuellement confrontés à une double difficulté. D'une part, ils sont privés d’une partie de leur personnel. Certains salariés sont en effet placés en confinement ou contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. D'autre part, ils doivent faire face à une pénurie de matériel de protection (masques, gants, gel hydroalcoolique), ce qui augmente considérablement les risques de transmission du Covid-19. Pour répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur, le ministre de la Santé a placé les services d’aide à domicile sur la liste des professions prioritaires pour l’obtention de masques. Il a toutefois précisé que ces derniers seraient distribués en priorité dans les zones où le virus circule activement. Dans les régions qui s’avèrent pour le moment relativement épargnées, le problème persiste donc.

Face au manque de personnel et pour limiter les risques de contamination, les services d’aide à domicile choisissent pour la plupart de réduire le temps passé avec les personnes âgées et handicapées. Certaines activités (entretien de la maison et tâches ménagères, par exemple) peuvent ainsi être suspendues. L’intervention renforcée des familles peut également être une solution envisageable, à condition toutefois que celles-ci soient formées aux principaux gestes techniques. Toute la difficulté consiste en définitive à trouver un juste équilibre entre la nécessaire réduction de l’activité des aides à domicile - pour préserver la santé des aidants et des aidés - et le besoin de garantir un suivi et un accompagnement réguliers d’une population fragile et isolée.

> La grande détresse des aides à domicile face à l’épidémie causée par le coronavirus - Le Monde, 20 mars 2020, Béatrice Jérôme

> Coronavirus : les services à domicile pour personnes âgées sur le fil du rasoir - Le Point, 22 mars 2020, AFP

> Coronavirus : l’aide à domicile s’adapte pour accompagner les personnes âgées et handicapées - France Bleu, 23 mars 2020, Marie Mutricy

> Coronavirus : "Les aides à domicile sont-elles prioritaires pour recevoir des masques ?" - Le Parisien, 24 mars 2020, Adélaïde Tenaglia

Famille

Comment mieux protéger les femmes d’autant plus exposées aux violences conjugales en cette période de confinement ?

27/03/2020 - Tandis que certains tergiversent sur les probabilités d’inflation du nombre de divorces… ou de naissances après la crise sanitaire, d’autres se consacrent à plus court terme sur la prévention des violences conjugales. Le confinement est, de toute évidence, un facteur aggravant, autant par le risque accru de passage à l’acte, que par la difficulté des victimes à rechercher de l’aide sans se faire remarquer du conjoint présent. Le Ministre de l’Intérieur a ainsi indiqué que les violences avaient augmenté, en une semaine, de 32% en zone gendarmerie, et 36% sur le périmètre de compétence de la Préfecture de Paris. Quant à l’alerte, même si l’appel téléphonique traditionnel demeure possible, les associations et pouvoirs publics cherchent à développer des voies de signalement plus discrètes. L’application App-Elles permet ainsi de déclencher un appel vers 3 proches de confiance, des numéros d’urgence et sur la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur. Un dispositif spécifique a par ailleurs été mis en place en accord avec l’ordre national des pharmaciens, afin que les victimes puissent se signaler à l’occasion d’une visite en officine sans leur conjoint. Des consignes doivent être données pour que les forces de l’ordre puissent intervenir en urgence.

Covid-19 et santé mentale - CLSM

 > Dans le confinement, des enfants à protéger des maltraitances - Le Média social, 19 mars 2020, Olivier Bonnin 

PJJ et protection de l’enfance : la difficile gestion du confinement - Le Média social, 24 mars 2020, Laetitia Delhon 

Coronavirus : des consignes pour les assistants familiaux - Le Média social, 24 mars 2020, Diane Poupeau 

 > Coronavirus : les violences conjugales explosent avec le confinement - Le Progrès, 27 mars 2020 

Garantir la continuité des droits sociaux à l’heure de l’épidémie

25/03/2020 -Certaines prestations sociales gérées par les Caf ou la MSA nécessitent une déclaration régulière de ressources. Les personnes dans l’incapacité de procéder à cette actualisation bénéficieront d'un versement automatique.

Ce dispositif de continuité des droits concerne le RSA, l’AAH, l’AEEH ainsi que les aides sociales versées sous conditions de ressources par les Caf. Les membres du gouvernement à l’origine de cette annonce, Julien Denormandie, Christelle Dubos et Sophie Cluzel, ont toutefois appelé tous les allocataires en mesure de procéder à leur déclaration trimestrielle de ressource à la faire. Du côté des aides au logement, celles-ci seront automatiquement maintenues pendant la période.

Si le versement des aides sociales est bien maintenu, la question se pose pour certains allocataires de bien pouvoir récupérer les aides en question. En effet, pour certains bénéficiaires, ce versement se fait encore par voie postale, à l’heure où seuls 1 600 bureaux de poste sont ouverts contre 8 000 habituellement. C’est notamment le cas des personnes en situation d’interdit bancaire.  

> COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement - Ministère des Solidarités et de la Santé, 20 mars 2020, Communiqué de presse de Julien Denormandie, Sophie Cluzel et Christelle Dubos

> Coronavirus : les prestations sociales seront versées automatiquement en avril - 20 Minutes, 20 mars 2020, 20 Minutes avec AFP

> Coronavirus : RSA, aide au logement ou allocation adulte handicapé seront versés automatiquement - Sud Ouest, 20 mars 2020, SudOuest.fr avec AFP

> RSA, APL, allocations familiales… Alerte sur le versement des aides sociales début avril - Marianne, 24 mars 2020, Louis Hausalter  

Les Caf facilitent l’accueil des enfants des personnels prioritaires

25/03/2020 - Les Caf mettent en place trois nouvelles mesures visant à faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires pendant cette crise sanitaire. Ces dispositions viennent compléter celles annoncées la semaine dernière.

L’accueil des enfants sera gratuit et pris en charge par les Caf via la prestation de service unique (PSU). Le site monenfant.fr a aussi été adapté à la situation actuelle. Les crèches et assistants maternels peuvent désormais indiquer leurs places disponibles. La Caf et la Préfecture pourront ensuite les mettre en relation avec les personnes ayant formulé des demandes de garde. La plateforme a également été aménagée pour les personnels prioritaires. Alors que le site est initialement prévu pour les enfants jusqu'à 3 ans, les parents exerçant les professions concernées peuvent indiquer leurs besoins d’accueil et de garde pour leurs enfants jusqu'à 16 ans.

Le dispositif concerne, entre autres, les professionnels de santé, les personnels des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les personnels des crèches ouvertes et des assistants maternels qui maintiennent un accueil. La liste de l’ensemble des professionnels concernés est disponible sur le site Monenfant.fr.

> Des mesures supplémentaires des Caf pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires - Cnaf, 23 mars 2020, communiqué de presse

> Sur Monenfant.fr, la Cnaf facilite la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires - Cnaf, 17 mars 2020, communiqué de presse

> Transports prioritaires, crèches gratuites, hôtels réservés : le soutien aux soignants s’organise - Le Quotidien du médecin, 24 mars 2020, C.D. (avec AFP)

> Coronavirus : les Caf facilitent l’accueil des enfants des personnels prioritaires - Prévissima, 23 mars 2020, Laure

Risques professionnels - Santé au travail

Récompenser, indemniser ou assurer la sécurité des salariés "en première ligne" face au Covid-19 ?

27/03/2020 – De toute évidence, la gestion de cette crise oblige à chercher le bon dosage entre risque sanitaire et risque économique. Après un arrêt massif de beaucoup d’entreprises dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement, plusieurs secteurs reprennent leur activité cette semaine, parfois à l’issue de concertations avec le gouvernement. Les salariés restent néanmoins vigilants quant à leur droit de retrait, et certains en font usage.

Dans le secteur de la grande distribution, de nombreuses enseignes ont annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de 1 000€ pour les salariés qui continuent de se déplacer pour aller travailler en magasin. Elles répondent ainsi à l’appel de Bercy qui encourage le versement de cette prime. Alors que les enseignes l’assurent, la santé et la sécurité de leurs salariés restent la priorité, ces mesures de gratification ont été largement relayées dans la presse. Mais que sont-elles vraiment ? Une mesure d’intéressement ? Une "prime de risque" visant à dédommager ceux qui vont travailler ? Une marque de reconnaissance ? Une récompense ? La nature de cette gratification reste en tout cas sujette à débat et la question dépasse le champ de la grande distribution, invitant chacun à s'interroger sur la notion de "bénéfices/risques". Il reste que les enseignes ont l’air bien conscientes que cette prime ne les exonère pas de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

> Malgré le Coronavirus, Macron appelle les Français à "continuer à travailler" - HuffingtonPost, 19 mars 2020, Le HuffPost avec AFP

> Coronavirus : désaccord entre patronat et gouvernement sur la façon de récompenser les salariés qui vont travailler - Les Echos, 22 mars 2020, Alain Ruello, Renaud Honoré, Leïla de Comarmond

> Coronavirus : patronat et syndicats appellent à protéger la santé des salariés devant travailler sur site - Les Echos, 20 mars 2020, Leïla de Comarmond

> Les grandes enseignes versent une prime de 1000 euros aux salariés exposés au coronavirus - L’Express, 23 mars 2020, LEXPRESS.FR avec AFP

> Coronavirus : dans toute la France, les caissières en première ligne - Le Monde, 23 mars 2020, Raphaëlle Rérolle, Marie-Béatrice Baudet, Béatrice Gurrey et Annick Cojean

> Coronavirus : une prime pour les employés de la grande distribution, premier décès dans le secteur - France 24, 23 mars 2020, France 24 avec AFP (vidéo France 2)

> Coronavirus : "priorité à la sécurité" pour le groupe de grande distribution Casino - France Bleu Saint-Etienne Loire, 24 mars 2020, Tifany Antkowiak

> Covid-19 : les travailleurs confrontés à la question du droit de retrait - Actuenvironnement.com, 25 mars 2020, Laurent Radisson

Les métiers en première ligne face au COVID-19 - Statista, 27 mars 2020

La crise sanitaire met en avant de nouveaux enjeux de santé mentale et santé au travail

26/03/2020 - De la version très synthétique et imagée de la Croix Rouge à celle très exhaustive et détaillée de l’Organisation mondiale de la santé, les conseils ne manquent pas pour préserver sa santé mentale et développer sa capacité de résilience en cette période de confinement. Le déploiement massif et inédit du télétravail conduit par ailleurs les entreprises à développer leurs moyens de prévention des risques, notamment psychosociaux : management du télétravail et droit à la déconnexion reviennent sur le devant de la scène.

> Croix-rouge française : consignes pour gérer le stress - La Croix-rouge avec l'OMS

Covid-19 : Renforçons notre résilience - Centre National de Ressources et de Résilience, 17 mars 2020, Dr Sylvie Molenda

Considérations liées à la santé mentale et au soutien psychosocial pendant la pandémie de Covid-19 - Organisation mondiale de la Santé, 18 mars 2020

> Management virtuel : tout sauf artificiel - Chef d'entreprise, 23 mars 2020, Delphine Jouennele

Communication de crise : face au coronavirus, priorité au moral des salariés - Les Echos, 23 mars 2020, Marie-Josée Cougard

Sécurité sociale

Augmentation du plafond d’emprunt de l’Acoss pour 2020

27/03/2020 – Les mesures de report de cotisations sociales décidées pour venir en aide aux entreprises sont de nature à creuser temporairement les besoins de trésorerie de l’Acoss. Ce creusement pourrait atteindre un niveau maximal estimé à 29 Mds€ d’ici la fin avril. D’autres mesures mises en place dans le domaine de la Sécurité sociale comme le dispositif spécifique d’indemnités journalières augmentent à court terme les besoins de financement du régime général.

En réponse, le gouvernement a annoncé un relèvement du plafond des ressources non-permanentes que l’Acoss est autorisée à mobiliser. Ce plafond, fixé à hauteur de 39 Mds€ dans la LFSS pour 2020, est relevé à 70 Mds€. A moyen terme, la Cades devrait également être mobilisée pour réduire le besoin de financement à court terme de l’Acoss et proposer des mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale.

> Olivier Véran et Gérald Darmanin annoncent l’augmentation du plafond d’emprunt de l’ACOSS pour 2020 - Ministère des Solidarités et de la Santé, 25 mars 2020, communiqué de presse d'Olivier Véran et Gérald Darmanin

> L’Acoss autorisée à lever 70 milliards d’euros par décret - Le Figaro, 25 mars 2020, Marc Landré

> COVID-19: Le Gouvernement annonce l'augmentation du plafond d'emprunt de l'ACOSS avec l'octroi de financements supplémentaires pour l'achat de masques - Réseau Hôpital et GHT, 25 mars 2020, Betty Mamane

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu

Dans l'actualité du SNPDOS CFDT :

> Le SNPDOS interpelle les pouvoirs publics

Dans l'actualité du SNADEOS CFTC :

> Le SNADEOS CFTC nous fait part de ses interrogations liées au contexte actuel de travail

Dans l'actualité du SNFOCOS :

Lettre de la Michodière n°13-2020 du 27 mars 2020, sur le site du syndicat 

International

Dans le monde, l’heure est au confinement

27/03/2020 - Si pour l’OMS, le mot d’ordre est "test, test, test, test…", l’heure est bien au confinement dans le monde. En début de semaine, plus d’1 milliard d’êtres humains vivaient dans une région où des mesures de confinement étaient en vigueur. Après que l’Inde a également décrété un confinement total, 3 milliards d’humains sont donc contraints de rester chez eux. Cela représente plus d’un tiers de la population mondiale aujourd'hui évaluée par l’ONU à 7,8 milliards d’êtres humains. En Europe, un des principaux épicentres de l'épidémie, même les pays les plus sceptiques face à la mesure, comme le Royaume-Uni, s'y résignent. Ainsi, 42 pays ont mis en place un confinement général et 15 pays ont mis en place des couvre-feux. 

> Le monde face au coronavirus : après le confinement total de l’Inde, plus de 2,6 milliards de personnes contraintes de ne plus sortir dehors - Le Monde, 24 mars 2020, Le Monde avec AFP

>Coronavirus : le Royaume-Uni instaure à son tour un confinement de sa population - Le Monde, 23 mars 2020, Cécile Courtieux.

L’Afrique se met en ordre de marche face à la pandémie

26/03/2020 - Le continent compte plus de 1 000 cas et 34 pays sur 54 sont déjà touchés par le virus. Alors que le continent entretient des échanges avec la Chine, c’est en réalité d’Europe que proviennent les contaminations.

Fermeture des frontières, mise en quarantaine des personnes au contact de cas suspects font ainsi partie des mesures les plus relayées. Dans de nombreux pays, les systèmes de santé s’organisent et se préparent via des dispositifs de formation de soignants et la mise en place de moyens de dépistage. L’accès à une eau non souillée pour se laver les mains et ainsi réaliser un des principaux gestes barrières reste un sujet dans certaines régions. Le faible équipement des pays du continent en équipements de respiration artificielle peut également faire craindre le pire pour les 15% de personnes qui développeraient des formes sévères et graves de la maladie.

> En Afrique, la pandémie de coronavirus progresse inexorablement - France 24, 21 mars 2020, Hermann Boko

> Professeur Girard : "La prévention du Covid-19 n'est pas insurmontable" - Le Point, 21 mars 2020, propos recueillis par Agnès Faivre

> Coronavirus au Cameroun : folle course aux masques et impossible confinement - Le Monde, 21 mars 2020, Josianne Kouagheu

Aux États-Unis, la pandémie invite à réfléchir sur le système de protection sociale

26/03/2020 - En une semaine, plus de 3 millions d’Américains se sont inscrits au chômage. À ce rythme, le taux de chômage de 3,5% pourrait rapidement dépasser les 10% voire bondir à 20% en avril. Les administrations locales sont dépassées face à l’augmentation rapide du nombre d’inscriptions. Chaque État fixe sa propre politique d’indemnisation et pour certains, la première urgence a été la fixation des conditions d’éligibilité et l’organisation de la gestion d’un flux de demandes jamais vu.

Parmi les 2 000 milliards d’aides votées par le Sénat, 250 milliards vont concerner une nouvelle assurance chômage fédérale. Cela permettra de revaloriser les indemnisations mais également d’ouvrir le chômage aux travailleurs ayant un statut d’indépendant comme les chauffeurs Uber.

La destruction massive d’emploi et la montée du chômage interroge dans un pays où le bénéfice d’une assurance maladie est souvent conditionné au fait d’avoir un emploi. Certains patients atteints du Covid-19 l'ont déjà vécu. 

> Coronavirus : aux États-Unis, la faible indemnisation du chômage aggrave la crise - Les Echos, 23 mars 2020, Véronique Le Billon

> Coronavirus : aux États-Unis, les entreprises commencent à supprimer des emplois en masse - Les Echos, 23 mars 2020, Véronique Le Billon

> Coronavirus : 3,283 millions d’Américains se sont inscrits au chômage en une semaine - Le Monde, 26 mars 2020, Arnaud Leparmentier

> États-Unis : traitée pour le coronavirus, une patiente non assurée reçoit une facture... de 34.927 dollars - LCI, 20 mars 2020, Yohann Roblin

Actualités générales

Actualités santé

Comment le gouvernement organise la lutte contre le Covid-19...

27/03/2020 - Plusieurs moyens de lutte contre le coronavirus sont mis en place par le gouvernement. Ce dernier ajuste son action en fonction de l’évolution de la situation, appréhendée notamment par un conseil scientifique auprès du ministre de la Santé et des Solidarités. Deux axes principaux sont actuellement visés : la réduction de la propagation du virus et l’organisation du système de santé. 

Pour réduire la propagation du virus, une distanciation sociale par confinement est impérative. Des règles d’hygiène sont rappelées : lavage fréquent des mains, éternuements dans le coude, mouchoirs à usage unique, … La conduite à tenir en cas de suspicion d’atteinte par le Covid-19 a évolué dans le temps, passant d’un isolement hospitalier immédiat à un confinement, sauf aggravation de l’état de santé. Le niveau de confinement peut évoluer, en fonction du contrôle sur la propagation du virus.

De même, un débat a lieu sur l’étendue du dépistage : faut-il soumettre à un examen le maximum de personnes ? Les réserver aux plus fragiles ? Abandonner cette technique devant la rapidité des contaminations ? L’OMS préconise un dépistage le plus large possible mais le gouvernement doit faire face à la réalité : s’il a autorisé le dépistage par les laboratoires d’analyses médicales de ville, il doit également surveiller les stocks de réactifs et la mise sur le marché de tests fiables, identifiés par un marquage CE. Pour Bruno Lina, chercheur de l’université Claude Bernard Lyon 1 au Centre international de recherche en infectiologie, "nous sommes en mesure de faire des tests généralisés sur trois jours, mais pour six semaines cela demande un système beaucoup plus complexe. Et nous devons garantir ces dépistages jusqu'aux villages reculés d’Ariège ou des Hautes-Alpes. Cela peut sembler simple de l’extérieur, mais ça demande en pratique une sacrée organisation", avance-t-il à 20 Minutes.

Les agences régionales de santé (ARS) sont sollicitées pour établir un diagnostic complet des moyens à disposition dans chaque région, en coordonnant les établissements publics et privés.

Pour étendre au maximum les moyens disponibles, le gouvernement a sollicité le service de santé des armées et mobilisé la réserve sanitaire. Les heures supplémentaires des personnels hospitaliers sont déplafonnées jusqu'au 30 juin 2020. Les plates-formes de téléconsultation montent en charge : 104 solutions ont été recensées au 20 mars 2020, avec des règles assouplies jusqu'au 30 avril 2020 et une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie pour les patients présentant des signes d’affection au Covid-19.

Les professionnels de santé sont équipés de masques filtrants protecteurs, et de solutions hydroalcooliques. Enfin, en fonction des disponibilités et des réquisitions… D'où l’intervention gouvernementale pour réguler l’approvisionnement.

Enfin, un essai clinique européen Discovery, coordonné par l’Inserm, vient d’être lancé et inclura au moins 800 patients français. L’hydroxychloroquine figure parmi les cinq traitements testés. Ce principe actif, utilisé dans un contexte différent de son autorisation de mise sur le marché, n’est pas anodin et peut entraîner de graves effets secondaires (rétinopathies, anomalies de la numération de la formule sanguine ou, en association avec d’autres médicaments, risques majorés de troubles du rythme ventriculaire, cardiomyopathies menant à une insuffisance cardiaque d'évolution fatale dans certains cas…). Aussi, son administration ne peut se faire en médecine de ville et nécessite un suivi hospitalier strict. D'où la décision d’Olivier Véran d’autoriser son administration aux patients "hospitalisés pour une forme sévère, et sur décision collégiale" des équipes médicales hospitalières.

> Coronavirus Covid-19 : qui est dans le conseil scientifique du ministre de la Santé ? - Sciences et Avenir, 16 mars 2020, par Olivier Lascar

> Des premiers cas de Covid-19 au confinement : le récit du peu connu conseil scientifique du gouvernement - Sciences et Avenir, 17 mars 2020, par Camille Gaubert

> Coronavirus : en Europe, la pratique de dépistage du Covid-19 diffère d’un pays à l’autre - Le Monde, 21 mars 2020, par Thomas Wieder, Cécile Ducourtieux, Isabelle Mandraud, Jean-Baptiste Chastand, Sandrine Morel, Jean-Pierre Stroobants, Virginie Malingre, Anne-Françoise Hivert et Romain Su

> COVID-19 : Prise en charge des cas sévères de Covid-19 - ARS Auvergne-Rhône-Alpes, 21 mars 2020

> Coronavirus : « Nous sommes capables de faire plus de tests » Comment la France tente de changer de stratégie face au dépistage - 20 Minutes, 22 mars 2020, par Adrien Max

> Coronavirus : dans les hôpitaux militaires, « les patients déferlent » - Le Monde, 21 mars 2020, interview de Maryline Gygax Généro, directrice du service de santé des armées, par Nathalie Guibert

Avis n°2020.0020/AC/SEAP du 6 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale, de la détection du génome du coronavirus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification

Coronavirus : « Nous sommes capables de faire plus de tests » Comment la France tente de changer de stratégie face au dépistage - 20 Minutes, 23 mars 2020, Adrien Max

> Pr François Bourdillon : "Personne n’imaginait une pandémie de cette ampleur et de cette gravité" - Egora, 25 mars 2020, par S.B. et A.T.

Covid-19 : 104 solutions de téléconsultation et télésoin déjà recensées - Le Quotidien du médecin, 20 mars 2020, Loan Tranthimy 

Téléconsultation : un assouplissement des règles pour le coronavirus - Service-public.fr, 20 mars 2020

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13924

> La chloroquine, un remède contre le coronavirus ? Pourquoi ce médicament fait débat – Numerama, 28 février 2020, par Marcus Dupont-Besnard

Nouveaux risques infectieux: note sur un ouvrage de Didier Raoult - Telos, 26 mars 2020, Julien Damon

Actualités sociales et économiques

La guerre avec une calculette à la main ?

27/03/2020 - La lutte sanitaire contre le Covid-19 bat son plein. Pour autant, les secteurs économiques sont profondément atteints, eux aussi. Le CAC 40 a chuté de 39% en un mois, marquant d'ailleurs l'opposé de la crise de 1929 où le financier avait entraîné l'économie réelle... Aujourd'hui, des pans entiers de l'économie sont à l'arrêt. Industrie, services, aucun secteur n'échappe au ralentissement. L'Insee chiffre la baisse de l'activité économique à 35%.

L'impact économique se caractérise par deux aspects : secteurs économiques quasiment à l'arrêt et mesures de soutien onéreuses. Le tout aura un impact sur la croissance.

Le rapporteur général (LR) du Budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, anticipe une dette à 102,5 % du PIB fin 2020. Dans le même temps, les 27 pays de l'UE valident la suspension des règles de discipline budgétaire. La BCE fournit plus de 100 milliards d'euros de liquidités aux banques, première de treize opérations de refinancement prévues d'ici mi-juin et a annoncé un plan d'urgence de 750 milliards d'euros de rachats de dette publique et privée. Ce dispositif pourrait être complété par des "corona bonds", instrument de dettes publique et privée pour lever des fonds sur le marché au profit de tous les États membres.

Le G20, réuni en visioconférence le 26 mars 2020, annonce quant à lui 5 000 mds$ injectés dans l'économie mondiale.

Quant aux mesures de soutien prises par la France, elles visent avant tout à éviter les faillites et les licenciements :

  • Prêts d'entreprises garantis à hauteur de 300 Mds€ par la BPI,
  • Financement du chômage partiel (8,5 Mds€ sur 2 mois),
  • Report des charges fiscales et sociales (32 Mds€ en trésorerie pour l'État),
  • Fonds de solidarité (2 Mds€ par mois de dépenses publiques pour la restauration, le commerce non alimentaire et le tourisme).

Le coronavirus provoque un effondrement brutal de l'économie française - La Tribune, 24 mars 2020, Grégoire Normand

Quelle reprise économique espérer après le choc ? - Les Echos, 23 mars 2020, Guillaume de Calignon

> Coronavirus : les mesures de soutien sont-elles à la hauteur ? - La Tribune, 19 mars 2020, Grégoire Normand

> Face au coronavirus, « allons-nous enfin apprendre notre leçon ? - Le Monde, 26 mars 2020, Jean Tirole

> Coronavirus : Neuf dirigeants européens, dont Emmanuel Macron, appellent à créer des corona bonds - 20 Minutes, 25 mars 2020, 20 Minutes avec AFP

L’impact de la crise sur les finances publiques - Fipeco, 18 mars 2020, François ECALLE

Coronavirus : comment les Etats vont sauver l'économie - Challenges, 25 mars 2020, interview d'Elie Cohen par Thierry Fabre

> Climat des affaires, consommation, PIB... L'Insee évalue les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 - France info, 26 mars 2020, franceinfo avec AFP

Réserve sanitaire, réserve sociale, réserve civique : la société appelée à se mobiliser pour venir en aide aux plus vulnérables

25/03/2020 – Dans ses deux dernières allocutions, le président de la République exhortait les Français à "faire Nation" et à "s’inscrire dans cette union nationale qui a permis à notre pays de surmonter tant de crises par le passé". Si cet appel à la solidarité a été largement relayé, la question qui se pose concerne sa mise en pratique. En effet, comment venir en aide à son prochain en période de confinement ? Parmi les solutions existantes, la constitution de "réserves" semble privilégiée. L’objectif est de recenser les personnes volontaires pour intervenir en cas de besoin sur une mission spécifique, en lien avec leur champ de compétence. Trois réserves ont ainsi été formées, ou sont en cours de constitution.

Dans le secteur de la santé, il existe depuis 2007 une réserve sanitaire composée notamment de professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants), d’agents non soignants (secrétaires médicaux, cadres hospitaliers), ou encore de personnels des ARS. La réserve peut être mobilisée à tout moment pour intervenir en renfort sur des missions exigeant un appui en ressources humaines sanitaires. Depuis le début de la crise, le nombre de réservistes a considérablement augmenté (environ 34 000 personnes seraient actuellement volontaires pour intervenir en cas de besoin). Le serveur du site de la réserve sanitaire n’étant plus en mesure de répondre à toutes les demandes de connexions, Santé publique France a dressé une liste de profils prioritaires et demandé aux professionnels n’y figurant pas de reporter leur inscription en ligne.

S’inspirant de la réserve sanitaire, la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé - Christelle Dubos - a annoncé la création d’une réserve sociale. L’objectif est de mobiliser les étudiants en travail social et de demander aux volontaires de venir en renfort dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le gouvernement estime que 40 000 étudiants pourraient ainsi intervenir - en tant que stagiaires ou en CDD - notamment dans les Ehpad, établissements d’accueil de personnes en situation de handicap, Centres d’hébergement d’urgence (CHU), Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), accueils de jour, Maisons d’enfants à caractère social (MECS), et Instituts médico-éducatifs (IME).

Enfin, le gouvernement a lancé le 23 mars une réserve civique-Covid-19 afin de permettre à toutes les personnes qui le souhaitent de venir en aide aux plus démunis et de s’engager auprès d’associations actuellement en sous-effectif. Une plateforme baptisée "Je veux aider" (jeveuxaider.gouv.fr) a été ouverte pour l’occasion. Elle vise à recenser les bénévoles et à leur proposer une mission dans un des 4 domaines suivants : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants, le lien avec les personnes fragiles isolées, et la solidarité de proximité.

> Réserve sanitaire : message aux professionnels de santé ou de la santé souhaitant s’inscrire - Communiqué de Santé publique France, 20 mars

> Sous pression, le front sanitaire a de la réserve - L’Humanité, 25 mars, Cyprien Caddeo

> COVID-19 : mobilisation des étudiants en travail social - Communiqué de presse de la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, 24 mars 2020, Christelle Dubos

> Coronavirus : après la réserve sanitaire, le gouvernement mobilise la réserve sociale - RTL, 24 mars 2020, Anaïs Bouissou

> "Je veux aider" : réserve civique, réserve sociale… on vous aide à y voir plus clair - L’Obs, 24 mars 2020, L’Obs

> Le gouvernement ouvre une plateforme en ligne pour constituer une "réserve civique" des Français - Le Figaro, 22 mars 2020, Mathilde Siraud

Mettre à l'abri les sans-abri...

26/03/2020 - L'état d'urgence sanitaire touche tout le monde. À l'heure où certains s'organisent autour du télétravail, d'autres sont plus durement touchés. La précarité s'aggrave dans les rues. La fermeture des lieux d’accueil, de distribution des repas et des marchés les touchent de plein fouet. Tout comme la réduction des effectifs, le nombre de bénévoles et de travailleurs sociaux est en chute libre. En France, 200 000 personnes seraient concernées.

Les initiatives privées et publiques se multiplient pour leur venir en aide.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mobilise, d’une part, 2 000 places d’hôtels supplémentaires dans toute la France et, d’autre part, ouvre les premiers sites de "confinement" pour les SDF malades du Covid-19.

Sans compter leur difficulté à se procurer l'attestation de déplacement dérogatoire et à cocher le motif...

> SDF à l’heure du coronavirus : "C’est pire qu’avant. Quand je passe, les gens s’éloignent" - Le Parisien, le 21 mars 2020, Elsa Mari

Sans-abri : démunis aussi face à l’épidémie - Alternatives économiques, 25 mars 2020, Naïri Nahapétian

Sans-abri et précaires en grand danger - Politis, 22 mars 2020, Isabelle Demoyen

Covid-19 : 2 000 places d’hôtel supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, les 3 premiers sites d’hébergement médicalisés ouverts - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 21 mars 2020

Coronavirus : le Samu social de Paris appelle aux dons de tickets restau - HuffingtonPost, 19 mars 2020

TIC santé - E-administration - Services publics

Suivi et stratégie numérique d’identification des personnes

25/03/2020 – Les stratégies de lutte contre la propagation du virus diffèrent d’un pays à l’autre. En Corée du Sud, deuxième pays asiatique touché après la Chine, 290 000 personnes avaient été testées au 11 mars, ce qui a permis d’identifier 8 000 cas (100 décès au 25 mars 2020), dans un pays comptant 50 millions d’habitants. Leur capacité de dépistage est de 60 000 tests par jour. Chaque personne testée positive a été soumise à un traçage très précis de sa vie afin d'identifier les personnes avec lesquelles elle a été en contact. Les données personnelles des personnes malades sont mises en ligne sur le site Internet coronamap et consultables par l'ensemble de la population et du monde. Chacun peut vérifier, en temps réel, où les porteurs se trouvent et où ils se déplacent. Un sms est envoyé aux personnes que les contaminés ont pu croiser. Tous les établissements qu’ils ont fréquentés sont décontaminés. Dans certains endroits, des thermomètres thermiques ont été installés. Des applications demandant l’état de santé quotidien de la population ont aussi été utilisées.

En France, le nouveau conseil "Care" réfléchit à une "stratégie numérique d’identification des personnes".

Par ailleurs, l’état d’urgence sanitaire permet désormais au ministre des Solidarités et de la Santé de "prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe". Olivier Véran, pour l’heure, s’oppose à la mise en œuvre d’un système numérique de suivi.

L’Union européenne demande déjà aux principaux opérateurs de téléphonie (Deutsche Telekom, Orange, Telecom Italia, Telefónica, Vodafone…) de partager les données anonymisées de leurs abonnés afin de suivre la propagation du coronavirus (Le Figaro, 25 mars 2020).

Et le RGPD serait respecté puisqu'il autorise tout traitement de données personnelles “lorsqu’il est nécessaire pour protéger un intérêt essentiel à la vie de la personne concernée ou à celle d’une autre personne physique”. 

> Coronavirus : désinfection, tests… comment la Corée du Sud a endigué l’épidémie - Le Parisien, 23 mars 2020, Robin Korda

> Dépistage du coronavirus : pourquoi la Corée du Sud s’en sort si bien - Numerama, 20 mars 2020, Marcus Dupont-Besnard

> Coronavirus : pour vaincre l’épidémie, faut-il traquer les Français ? - Le Parisien, 24 mars 2020, Nathalie Schuck

> Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles - CNIL, 06 mars 2020

> Information relative aux traitements de données personnelles - Santé publique France

> L'épidémie de coronavirus justifie-t-elle d'attenter à nos libertés ? - Slate, 10 mars 2020, Jean-Yves Nau 

> « Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale », avis n°106 - Comité consultatif national d'éthique (CCNE), 5 février 2009

> Coronavirus: la plateforme de suivi des patients en quarantaine de Lifen bientôt ouverte à la médecine de ville - TIC santé, 24 mars 2020

> Coronavirus : la France réfléchit à une « stratégie numérique d’identification des personnes » - Numérama, 24 mars 2020, Julien Lausson

> Covid-19 : le gouvernement français s’apprête-t-il à suivre nos déplacements ? - Siècle digital, 25 mars 2020, Valentin Cimino

Les téléservices en plein essor...

27/03/2020 - La distanciation sociale imposée par l'épidémie permet de nombreuses innovations. Dans l'adversité, le cerveau humain fait preuve d'une remarquable adaptabilité !

Ainsi, en Italie, l'imagination sauve des vies. L'impression 3D est venue au secours de la ventilation en réanimation, grâce à l'impression de pièces de rechange pour les appareils respiratoires.

Plus près, en France, le déploiement de la télémédecine s'accélère. Tout comme les téléservices, en particulier dans les administrations. Ainsi, les administrations s'organisent : la plate-forme "démarches simplifiées" lancée en 2018 est fortement sollicitée.

Covid-19 : face à l’urgence, l’imagination au pouvoir - Medscape, 26 mars 2020, Stéphanie Lavaud

En temps de Covid-19, les “démarches simplifiées” deviennent un réflexe pour les administrations - L'Argus de l'assurance, 27 mars 2020, Émile Marzolf

Actualités des sites internet et réseaux sociaux

> Clément Boxebeld à l'origine du projet Oldissey partage des initiatives sur comment rester en lien avec les personnes âgées sur Linked In. Oldissey nous propose également des podcasts "Les confinades de Mimi" accessible sur Youtube.

> La Caf de Strasbourg affiche sur ses fenêtres son soutien aux soignants

> Les Restos du Cœur partage une vidéo de Jean-Jacques Goldman qui reprend une de ses chansons phares pour rendre hommage aux soignants

> Paul Pogba revient pour le grand public sur un des gestes barrières qu'il fait d'une manière très particulière

Veille réglementaire

  • Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n°2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 - JORF du 21 mars 2020
  • Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (moyens des armées) - JORF du 21 mars 2020
  • Arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique - JORF du 22 mars 2020
  • Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (ARS, Outre-Mer …) - JORF du 22 mars 2020
  • Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (état d'urgence sanitaire) - JORF du 24 mars 2020
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - JORF du 24 mars 2020
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - JORF du 24 mars 2020
  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 - JORF du 24 mars 2020

  • Établissements sociaux et médico-sociaux : garantie de financement (rapport et ordonnance) ; règles d'organisation et de fonctionnement (rapport et ordonnance)
  • Prolongation des droits sociaux (rapport et ordonnance)
  • Avance de trésorerie du régime général de Sécurité sociale (décret)
  • Mesures générales (décret)
  • Organisation et fonctionnement du système de santé (arrêté)
  • MSA : maintien des membres dans les CA (rapport et ordonnance)

TRAVAIL

Autres publications retenues

Agenda

  • 17 novembre 2020 : Santé, prévoyance, dépendance : quel modèle économique pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux et sociétaux de l’assurance de personnes ? - L'Argus de l'assurance, Paris

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Arrêté du 14 mars 2020 : Antoine Tesniere, médecin réanimateur, devient "conseiller en charge du Covid-19" au cabinet du ministre des Solidarités et de la santé - JORF du 21 mars 2020.
  • Jérôme Guedj, ancien président du conseil général de l'Essonne, est nommé à la tête d'une mission devant lutter contre l'isolement des personnes âgées en période épidémique - Actu.fr, 24 mars 2020

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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes

Nouveautés documentaires

Regards n°56 est sorti !

Il a pour thème "Territoire(s) et protection sociale". Retrouvez-le sur SécuDoc dans la rubrique "produits documentaires"/"publications de l'EN3S" ou ici.

Sur le thème des territoires, retrouvez également les mesures adoptées par les régions au 25 mars 2020 - Régions de France.

Coronavirus : les FAQ officielles - Idcité, 27 mars 2020

 

 

 

 

 

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