SÉCU HEBDO #90

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Le panorama EN3S de l'actualité internet

dans le domaine de la Sécurité sociale

du 4 au 10 décembre 2021

11/12/2021

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Sommaire

Actualités professionnelles

Actualités professionnelles

Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage

Quels sont les effets des contrats aidés sur l’insertion professionnelle et les conditions de vie ?

09/12/2021- La Dares analyse les effets des contrats aidés dans le secteur non-marchand sur le retour à l’emploi, l’insertion professionnelle et les conditions de vie de leurs bénéficiaires.

Trois ans après la signature d'un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), ce dernier améliore légèrement les chances des bénéficiaires d’être en emploi. Son effet est positif sur l’emploi en CDD mais négatif sur l’emploi en CDI. Il est vrai que ce type de contrat est moins répandu dans le secteur non-marchand, comme le relèvent les auteurs. L’effet positif de ce type de contrat est accru lorsqu'il est adossé à une formation ou se déroule au sein d'une association.

Le passage en CUI-CAE semble également avoir un effet sur les conditions de vie des bénéficiaires. Cet impact se traduit par une hausse de leur bien-être ressenti ainsi que par une élévation de leur niveau de vie.

> Les contrats aidés dans le secteur non marchand favorisent-ils le retour à l’emploi ? | Dares Analyses n°71 - Dares, décembre 2021

> Effets des contrats aidés non marchands sur l’insertion professionnelle et les conditions de vie | Documents d'études n°255 - Dares, décembre 2021

La Défenseure des droits relève qu’un jeune sur trois déclare avoir été victime de discrimination durant sa recherche d’emploi

08/12/21 - La Défenseure des droits publie une étude sur la perception des discriminations dans l’emploi. Elle relève que plus d’un jeune sur trois, de 18 à 34 ans, a vécu "une situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans le cadre de sa recherche d'emploi". De l’avis des jeunes interrogés, ces discriminations constituent "un phénomène massif dans la société française".

Elles présentent un caractère multifactoriel : 68% des jeunes interrogés estiment avoir été discriminés en raison de leur origine, 63% en raison de leur apparence physique et 61% en raison de leur genre. Par ailleurs, 46% déclarent avoir subi des pressions illicites de la part de leur employeur en échange d’un poste ou d’une promotion. D’après l’étude, l’employeur a pu, par exemple, leur demander d'apporter une modification de leur apparence ou de leur comportement.

La Défenseure des droits relève "l'insuffisante mobilisation des pouvoirs publics" sur ces questions. Elle préconise de créer un "Observatoire des discriminations". Elle réclame également des sanctions dissuasives prononcées par la justice et des mesures spécifiques pour lutter contre les discriminations touchant les jeunes.

> La perception des discriminations dans l'emploi - Défenseur des droits, 6 décembre 2021 

> Plus d’1 jeune sur 3 victimes de discriminations dans l’emploi : la Défenseure des droits dénonce l’ampleur des discriminations et leurs conséquences délétères - Communiqué de presse du Défenseur des droits, 6 décembre 2021 

> Plus d'un jeune sur trois dit avoir été victime de discrimination dans sa recherche d'emploi, selon un rapport de la Défenseure des droits - France Info, 7 décembre 2021

Maladie

Selon le baromètre de Malakoff Humanis, les arrêts maladie ont augmenté en 2021

08/12/2021- Malakoff Humanis a publié, le 6 décembre, les résultats de son baromètre annuel Absentéisme Maladie. Il a été réalisé via internet ou par téléphone auprès de salariés du secteur privé. 

En 2021, les absences pour maladie présentent une légère hausse par rapport à 2020 : 38% des salariés se sont vu prescrire un arrêt de travail contre 36% en 2020. Cependant, ces deux chiffres restent en-dessous de ceux de la période 2016-2019. Ils dépassaient alors les 40%, avec un record de 44% en 2019. Les arrêts maladie pour cause de Covid ont augmenté, avec une fréquence deux fois plus élevée que l’année précédente (12% contre 6%). Dans le cas des managers en particulier, 51% ont été concernés par des arrêts maladie entre 2020 et 2021.

Les arrêts pour troubles psychologiques ou épuisement professionnel sont passés de 15% à 17%, contrairement aux arrêts pour maladies bénignes, qui, eux, ont diminué de 30% en 2020 à 25% cette année. Il convient toutefois de noter qu’un quart des arrêts prescrits sont pris partiellement voire, pas du tout.

> Baromètre annuel Absentéisme 2021 - Ifop pour Malakoff Humanis, 6 décembre 2021

> Avec le Covid-19, les arrêts maladie ont augmenté en 2021 - Le Figaro, 6 décembre 2021, Le Figaro avec AFP

Retraite - Personnes âgées - Autonomie

En France, plus d’un salarié sur cinq dans le secteur de l’emploi à domicile est né à l’étranger

08/12/2021- Selon le baromètre de la fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), plus "d’un salarié sur cinq dans le secteur de l’emploi à domicile est né à l’étranger, soit une part deux fois plus élevée que parmi l’ensemble des salariés". Cette part de salariés nés à l’étranger est plus importante pour les métiers de garde d’enfants à domicile, d'employés familiaux ou d'assistants de vie. 

Parmi ces salariés nés à l'étranger, "42% sont originaires d’un pays d’Europe (hors France) et 41% d’Afrique". Le baromètre révèle également une forme de spécialisation professionnelle selon le pays d’origine. Du côté des employeurs, 64% ont le sentiment que "l’emploi à domicile est un facteur d’intégration pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère". Par ailleurs, pour 71% d’entre eux, cette embauche représente "une source d’enrichissement mutuel".

Dans le même temps, la Dares souligne que 12,6% des ménages emploient une personne à domicile, soit un peu moins qu’en 2011, avec 13,2%. L’étude relève également que "de plus en plus de ménages déclarent le recours à ces services aux impôts", ce qui laisse supposer une baisse du travail non déclaré. Elle indique, en outre, que les ménages aux revenus élevés restent ceux qui recourent le plus à ces services d’aide à la personne. Ils sont 34% parmi les 10% les plus aisés contre seulement 6% pour les 10% les plus modestes. 

> Le baromètre des emplois de la famille - Fepem, 2 décembre 2021, Véronique Lagandré, Isabelle Puech et Stéphanie Queval 

> Selon la Fepem, plus d’un salarié sur cinq dans le secteur de l’emploi à domicile est né à l’étranger - Previssima, 7 décembre 2021, Sarah 

> Services à la personne Baisse du travail non déclaré en 2017 - Dares, 2 décembre 2021, Marie Beltzung et Louis Malard

Les seniors bénéficient de dépenses de protection sociale stabilisées depuis dix ans alors que leur contribution au financement a augmenté

09/12/2021- Entre 1979 et 2019, la part des plus de 60 ans dans la population est passée de 17% à 26%. Ce vieillissement a alimenté la hausse des dépenses de protection sociale, qui ont progressé sur la même période de 25% à 31% du PIB. De fait, les dépenses de santé et de retraite, qui bénéficient largement aux plus de 60 ans, représentent aujourd’hui les trois quarts des dépenses de protection sociale. Cependant, depuis une décennie, la part des dépenses de protection sociale dans le PIB s’est stabilisée, alors que le nombre de personnes âgées au sein de la population a augmenté.

Selon ces travaux, les plus de 60 ans reçoivent, collectivement, une part croissante des dépenses de protection sociale. Toutefois, depuis une dizaine d’années, cette part augmente moins vite que la part des plus de 60 ans dans la population. À l’échelle individuelle, le montant des prestations de protection sociale reçues en moyenne par une personne de plus de 60 ans augmente moins vite que le PIB par habitant. Pour les auteurs, la montée en puissance des réformes successives du système de retraite (indexation sur les prix plutôt que sur les salaires, décalage des âges de départ, etc.) explique en grande partie cette décélération.

Dans le même temps, la diversification des ressources de la protection sociale s’est traduite par une mise à contribution plus forte des seniors via la contribution sociale généralisée (CSG) et des impôts et taxes affectés dont le poids a augmenté dans le financement de la protection sociale. Ainsi, bien que les plus de 60 ans restent bénéficiaires nets de la protection sociale, "les transferts qu’ils reçoivent en moyenne individuellement, nets de leurs contributions à son financement, ont diminué significativement au cours de la dernière décennie".

> Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? - France stratégie, 7 décembre 2021, Pierre-Yves Cusset, Hyppolite d’Albis, Julien Navaux, Jacques Pelletan

> La protection sociale des seniors est devenue moins généreuse depuis dix ans en France - Les Echos, 7 décembre 2021, Solveig Godeluck

> Les retraités contribuent de plus en plus au financement de la protection sociale - RTL, 9 décembre 2021, Étienne Bianchi et AFP

La Drees élabore des indicateurs pour mesurer l’accessibilité géographique des structures médico-sociales destinées aux personnes âgées

10/12/2021- En France métropolitaine, d’après les enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (Care) en ménages et en institution, 1,9 million de personnes âgées sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR) estimé en 2015. Parmi elles, un quart réside en établissement d’hébergement permanent et la moitié est aidée par un professionnel à son domicile. L’analyse des disparités territoriales d’accessibilité géographique des établissements d’hébergement, des résidences autonomie ainsi que des services d’aide et d’accompagnement à domicile, constitue donc un enjeu majeur pour les personnes âgées et les politiques publiques qui les accompagnent.

Afin d’éclairer ces disparités, un dossier de la Drees présente des indicateurs d’accessibilité potentielle localisée (APL). Ils mesurent la plus ou moins grande facilité avec laquelle les personnes âgées peuvent accéder à l’offre existante, en s’affranchissant des limites administratives des territoires (commune ou département). Ce dossier représente ainsi la première étape méthodologique de travaux d’ampleur visant à développer des indicateurs sur l’adéquation géographique entre offre et besoin d’aide à l’autonomie des personnes âgées. La Drees indique que des travaux ultérieurs viseront à affiner, compléter et améliorer les indicateurs présentés dans le cadre de ce dossier.

Sur ce sujet de l’accessibilité aux établissements d’hébergement pour personnes âgées, le gouvernement a annoncé que 8 M€ seraient débloqués sur la période 2022-2023 pour financer des projets locaux pour les seniors. Ce "fonds d’appui pour les territoires innovants seniors" financera plus de 200 projets et sera alloué par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

> Un nouvel indicateur pour mesurer l’accessibilité géographique aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées - Drees, 8 décembre 2021, Amélie Carrère (Institut des politiques publiques et Institut national d’études démographiques), Nadège Couvert et Nathalie Missègue (Drees)

> Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 7 décembre 2021

> Le gouvernement va financer des projets locaux en faveur des seniors - La Croix, 7 décembre 2021, La Croix avec AFP (réservé aux abonnés)

Famille - Logement - Pauvreté et exclusion

La "prime de Noël" sera versée à partir du 15 décembre

08/12/2021- Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année, dite "prime de Noël". Elle est destinée aux bénéficiaires des aides suivantes au cours des mois de novembre et décembre 2021 : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER).

Cette prime sera versée à partir du 15 décembre, sans démarche à effectuer de la part des allocataires. Son montant sera forfaitaire, de 152,45 €, pour les bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’AER. S’agissant des bénéficiaires du RSA, son montant variera en fonction de la composition du foyer : à titre illustratif, il sera de 152,45 € pour une personne seule et de 381,12 € pour un couple avec trois enfants.

Attribuée à plus de 2,3 millions de ménages, cette prime de Noël "représente un coup de pouce pour les ménages les plus fragiles avant les fêtes de fin d'année. Elle traduit l’engagement du gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes", selon le ministère.

> Une prime exceptionnelle de fin d’année pour 2,3 millions de ménages aux revenus modestes - Ministère des Solidarités et de la Santé, communiqué de presse, 7 décembre 2021

> Prime de Noël 2021 : êtes-vous concerné ? - Caf, 7 décembre 2021

Management - Risques professionnels - Santé au travail

Chaque salarié serait exposé à au moins deux risques professionnels au cours de sa carrière

08/12/2021- Une étude, publiée le 23 novembre 2021, a été menée conjointement par l’Anses, Santé Publique France et la Dares sur la poly-exposition des salariés aux risques professionnels. Elle montre que tous les salariés sont concernés, quel que soit leur métier ou leur secteur d’activité.

L’étude établit cinq types de risques affectant les salariés, dans des proportions variées. Les plus répandus sont les risques organisationnels et relationnels. Les risques chimiques, biologiques et physiques, touchent, eux, moins d'un salarié sur deux.

Elle identifie également 12 profils de situations d’expositions cumulées les plus courantes. Cela va du profil A "travail peu exposé, faible soutien social", au profil L "exposition délibérée à des agents biologiques et risques chimiques", en passant par le profil D "tension avec le public, manque de moyens et rythme de travail élevé". Ce dernier profil concerne 6,3% des salariés de la population enquêtée et comprend une forte proportion de femmes. Les enseignants constituent la famille professionnelle la plus représentée dans celui-ci, suivis par les professionnels de l’action sociale et de l’orientation ainsi que les aides-soignants.

Dans le même temps, la Dares publie une étude selon laquelle les visites de suivi des salariés du privé par les services de santé au travail sont devenues moins fréquentes. Ainsi, en 2019, 28% des salariés du privé n’avaient pas eu de visite de suivi depuis deux ans ou plus, contre seulement 13% en 2005.

> Plan santé-travail 3 | Action 1.11 : Amélioration et prise en compte de la polyexposition - Anses, Santé publique France, Dares, septembre 2021

> Santé au travail : 97% des salariés exposés à plusieurs risques - Vie-publique.fr, 1er décembre 2021

> Quelle est l’évolution de la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail ? | Dares analyses n°72 - Dares, 7 décembre 2021, Amélie Mauroux

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale recrute, mais pas assez selon certains

09/12/2021- Raynal Le May, directeur de l’Ucanss, a annoncé sur Europe 1 que 15 000 postes étaient à pourvoir cette année à la Sécurité sociale. Cela représente 8 000 CDD et 7 000 CDI répartis entre 80 familles de métiers. Il a insisté sur la diversité des profils et des postes ouverts pour lesquels le niveau d’étude demandé va du Bac au Bac+5, voire plus selon les métiers recherchés.

Dans le même temps, certains porte-parole d'organismes font part d’une nécessité d’embauche. C’est le cas, par exemple, de Jérôme Capdevielle, président de la Caf des Pyrénées-Orientales, interrogé sur France Bleu. Il pointe une hausse de 20% du nombre d’allocataires, et partant, de la charge de travail dans sa caisse depuis cinq ans. Le département est aujourd’hui devenu le plus pauvre de France à égalité avec la Seine-Saint-Denis.

> La Sécurité sociale recrute 15 000 collaborateurs - Europe 1, 1er décembre 2021, Europe 1 

> Face à la hausse du nombre d'allocataires, le président de la Caf des Pyrénées-Orientales veut des embauches - France Bleu Pyrénées-Orientales, 7 décembre 2021, Suzanne Shojaei, France Bleu Roussillon 

En 2021, la Cades a réalisé un programme de financement d’une ampleur inédite depuis sa création

08/12/2021- Au cours de l’année 2021, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a réalisé un programme d’emprunts à moyen et long terme d'un montant de 39,4 Md€. Elle projette d’émettre un programme d’ampleur équivalente en 2022. Ces programmes s'inscrivent dans le cadre de la reprise, par la caisse d’amortissement, de 136 Md€ de dette sociale, liée à la crise sanitaire, qui avait été votée par le Parlement en juillet 2020.

La Cades est un établissement public administratif qui a pour mission de financer, et d’éteindre, la dette du régime général de la Sécurité sociale. Elle dispose de ressources propres pour rembourser progressivement les emprunts qu’elle réalise sur les marchés : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que des transferts annuels en provenance du fonds de réserve des retraites (FRR). En 2021, elles se sont élevées à 18,6 Md€, dont 7,8 Md€ de CSG, 8,7 Md€ de CRDS et 2,1 Md€ de rente annuelle du FRR.

Finalement, cela porte à 205 Md€ la dette sociale déjà éteinte par la Cades depuis sa création. Il lui reste, à ce jour, encore un peu plus de 110 Md€ à rembourser d'ici à sa disparition programmée en 2033.

> 2021 : 39,4 Md€ d'emprunts à moyen et long terme émis par la Cades sur les marchés internationaux - Communiqué de presse de la Cades, 7 décembre 2021

> La Sécurité sociale a emprunté un montant record de près de 40 milliards cette année - Les Echos, 7 décembre 2021, Solveig Godeluck

L'actualité des partenaires sociaux

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

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International

Les inégalités se réduisent entre les pays du monde, mais se creusent au sein de chacun d’eux

08/12/2021- Selon le nouveau rapport du Laboratoire sur les inégalités mondiales (World Inequality Lab, WIL), piloté par les économistes Lucas Chancel, Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, les inégalités contemporaines de revenus et de richesse sont très importantes. Les auteurs relèvent toutefois que le degré de ces inégalités "n’est pas déterminé par la géographie ou les niveaux de développement. Il est fondamentalement le résultat des choix politiques".

Les 10% les plus riches de la population mondiale reçoivent actuellement, selon ces travaux, 52% des revenus, tandis que la moitié la plus pauvre de la population en gagne 8%. Les inégalités mondiales de patrimoine sont encore plus prononcées. L’Europe est la région du monde où ces inégalités sont les moins prononcées. À l’inverse, elles sont les plus fortes dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena). Cependant, si les inégalités de revenus ont quasiment doublé (selon l’indicateur retenu) au sein de chacun des pays du monde depuis les années 1980, elles sont en baisse entre les pays. Les écarts de revenus moyens entre les 10% des pays les plus riches et les 50% des pays les plus pauvres sont passés de 53 à 38 entre 1980 et 2020.

Les données et analyses, qui reviennent également sur les inégalités femmes-hommes - qui se réduisent très lentement - et les émissions de carbone selon les classes sociales, sont basées sur les travaux de plus de 100 chercheurs. Tous contribuent à la base de données mondiale sur les inégalités (WID.world), gérée par le World Inequality Lab. Ce vaste réseau collabore avec les institutions statistiques, les autorités fiscales, les universités et les organisations internationales, pour harmoniser, analyser et diffuser des données internationales comparables.

> World inequality report 2020 - World Inequality Lab, 7 décembre 2021

> Revenus, éducation, santé, genre, climat : une radiographie des inégalités dans le monde après le Covid-19 - Le Monde, 7 décembre 2021, Marie Charrel (réservé aux abonnés)

Le panorama des pensions de l’OCDE fait le bilan des effets de la Covid sur les systèmes de retraite

08/12/2021- La nouvelle édition du Panorama des pensions de l’OCDE porte notamment sur les conséquences de la Covid-19 sur les retraites. Le document passe en revue les mesures que les pays de l’OCDE ont adoptées entre septembre 2019 et septembre 2021 en matière de retraite. De fait, l’organisation relève que les revenus des retraités ont été bien protégés : "les pays de l’OCDE ont mis entre parenthèses leurs craintes sur les finances publiques" en ne touchant pas aux montants des pensions. Ils ont même pu, pour certains d’entre eux, augmenter le niveau des pensions minimales pour protéger les retraités les plus fragiles. Le déficit de cotisations, induit par la pandémie, a été quasi-exclusivement compensé par des transferts publics.

Comme les éditions précédentes, le document comprend une série complète d’indicateurs en matière de retraites dans les pays de l’OCDE et du G20. Il livre également une analyse approfondie des mécanismes d’ajustement automatique des régimes de retraite (MAA). Ces MAA sont des règles prédéfinies qui modifient automatiquement les paramètres de calcul des pensions ou les prestations en fonction de l’évolution d’un indicateur démographique, économique ou financier. Environ deux tiers des pays de l’OCDE emploient une forme ou une autre de MAA.

Plus spécifiquement, le système de retraite français est présenté comme un des plus complexes des pays de l’organisation, avec des âges de départ parmi les plus bas, et un niveau de dépenses publiques en point de PIB parmi les plus élevés. L’OCDE note toutefois que "le système de retraite français offre une bonne protection qui se traduit par un revenu disponible moyen élevé pour les plus de 65 ans en comparaison internationale et un taux de pauvreté parmi les plus bas". L’organisation relève enfin que de nombreux pays ont réformé ces deux dernières années leur système de retraite. Elle souligne que ce n’est pas le cas de la France, dont la réforme systémique a été stoppée par la crise sanitaire.

> Pensions at a glance 2021 - OCDE, 8 décembre 2021

> Panorama des pensions | résumé en français - OCDE, 8 décembre 2021

Actualités générales

Actualités santé

Les hôpitaux : entre plans blancs et difficultés de recrutement, faute de candidats

08/12/2021- Face à l’augmentation du nombre de patients hospitalisés, que ce soit pour la Covid-19, la grippe, les accidents de la route ou la bronchiolite pour les nourrissons, les hôpitaux sont de plus en plus nombreux à déclencher leur plan blanc. Ce dispositif, mis en œuvre par le directeur ou le responsable d’établissement, permet aux établissements de santé de "mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont ils disposent en cas d’afflux de patients, ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle". Le représentant de l’État dans le département en est informé sans délai. En pratique, la mise en œuvre s’avère actuellement compliquée car le déclenchement nécessite des moyens humains supplémentaires. Dans ce cadre, l’ARS Grand-Est vient, par exemple, de lancer un appel aux professionnels de santé pour compléter les effectifs hospitaliers et faire face à la cinquième vague.

Dans ce contexte, certains demandent que l’hôpital public constitue une préoccupation première des candidats à la présidentielle.

> Covid-19 : le plan blanc mis en place dans de nombreux hôpitaux - France info, 7 décembre 2021, C. Rougerie, E. Prigent, C. Arnold, M. Laveille, J-C. Martin, S. Ripaud

> Covid-19 : L’ARS Grand-Est appelle tous les professionnels de santé à venir en renfort des établissements de soins de la région - Communiqué de presse de l'ARS Grand-Est, 6 décembre 2021

> L’hôpital public devrait être la préoccupation numéro 1 des candidats à la présidentielle - Libération, 3 décembre 2021, Alexandra Schwartzbrod

Contexte économique et social

Elisabeth Borne a annoncé une revalorisation du Smic au 1er janvier 2022

08/12/2021- La ministre du Travail, Elisabeth Borne a annoncé que le Smic sera revalorisé le 1er janvier 2022. Il avait déjà fait l'objet d'une augmentation de 2,2% en octobre dernier. Selon les premières estimations de l’Insee, l'inflation a augmenté de 2,8% sur un an, soit plus qu'anticipé. Cela est principalement dû à la reprise de l’économie après les premières vagues de Covid-19.

Cette nouvelle revalorisation sera de plus de 0,6%, pour tenir compte de cette plus forte inflation.

> Smic : une revalorisation plus forte que prévu en janvier, selon Élisabeth Borne - La Tribune, 1er décembre 2021, La Tribune avec AFP

L’embellie économique ne semble pas profiter aux très petites entreprises (TPE)

09/12/2021- La version préliminaire du Volume 2021 n°2 des perspectives économiques de l’OCDE confirme l’embellie économique que connait la France et les autres pays de l’OCDE en 2021. Elle propose également des projections pour les années 2022 et 2023.

En France, plus particulièrement, la croissance du PIB devrait "bondir" de 6,1% en 2021 avant de ralentir en 2022 (4,2%) et 2023 (2,1%). Grâce à l’allégement des mesures sanitaires, en lien avec la campagne de vaccination, l’activité a connu un vif rebond avec une reprise portée par la demande intérieure. Celle-ci a bondi de 3,8% aux deuxième et troisième trimestres. C’est d’ailleurs cette demande qui constituera encore le principal moteur de la croissance pour les deux années à venir. En parallèle, l’OCDE constate un redressement des nouvelles embauches et une baisse des mesures ciblées de maintien dans l’emploi. À long terme, le soutien à la croissance nécessite, selon l'organisation, la mise en œuvre de plans de relance et de réformes structurelles. Il apparait par ailleurs nécessaire de lever certains freins, notamment pour le développement des petites entreprises.

En effet, les très petites entreprises (TPE) ne semblent pas profiter de l’embellie économique, selon le Syndicat des indépendants (SDI). Sur un échantillon représentatif de 503 patrons ou travailleurs indépendants, seuls 30% d’entre elles ont constaté une forte reprise de leur activité et 44% déclarent une baisse d’activité comparativement à l’année 2019, d’après un sondage réalisé par l’institut CSA. Les TPE représentent un total de quatre millions de salariés et de deux millions de travailleurs indépendants.

> Perspectives économiques de l'OCDE Volume 2021 Numéro 2 - OCDE, décembre 2021 

> Pas d'embellie économique pour les TPE, selon leur syndicat - Le Figaro, 7 décembre 2021, Le Figaro avec AFP

TIC santé - E-administration - Services publics

Une loi va réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

08/12/2021- Pour commencer à diminuer l'empreinte environnementale du numérique, la France vient de promulguer, tout récemment, une loi. Elle repose sur cinq axes : la sensibilisation, la limitation du renouvellement des terminaux, le développement des usages écologiquement vertueux, la promotion de centres de données moins énergivores et la mise en place d'une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Pour les centres de données ou data centers, la loi prévoit la mise en place d’indicateurs permettant d’apprécier leur efficacité dans l’utilisation de la puissance et leur limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement.

> Réduire l’empreinte environnementale du numérique - Sénat, 15 novembre 2021

> La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est promulguée - Villes internet, 1er décembre 2021

L’Assurance maladie propose un simulateur pour obtenir des informations sur votre calendrier de rappel vaccinal contre la Covid-19

07/12/2021- L’Assurance maladie propose désormais un téléservice pour calculer la date du rappel de vaccination contre la Covid-19. Il permettra également de connaitre la fin de validité de son pass sanitaire. Ce service intitulé "Mon rappel Vaccin Covid" est similaire à "Mes Conseils Vaccins", déjà mis en place par le ministère de la Santé.

> Vaccin Covid-19 : un téléservice de l'Assurance Maladie pour la dose de rappel - Génération nouvelles technologies, 6 décembre 2021, Jérôme G. 

> Mon rappel vaccin Covid - Lien vers le simulateur de l’Assurance maladie

L'actualité des sites internet et réseaux sociaux

> L'Urssaf Caisse nationale met à disposition de ses collaborateurs un parcours d'évaluation des compétences numériques incontournables grâce à la plateforme Pix.

> La Caf du Haut-Rhin a fêté ses 75 ans en présence d'Isabelle Sancerni.

Veille réglementaire

 Général

Santé - Social

Sécurité sociale

Autres publications retenues

Agenda

Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats

  • Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales - Arrêté du 29 novembre 2021, JORF du 9 décembre 2021
  • Désignation des membres du comité de maîtrise des risques financiers des ministères chargés des affaires socialesDécision du 15 novembre 2021, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité du 30 novembre 2021
  • Nomination des membres du conseil de surveillance de l’ARS Centre-Val de Loire - Décision du 15 novembre 2021, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité du 30 novembre 2021
  • Nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles - Arrêté du 18 novembre 2021, JORF du 10 décembre 2021
  • Nomination des administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières - Arrêté du 7 décembre 2021, JORF du 10 décembre 2021
  • Lysianne Marcelle est nommée agent comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France - Arrêté du 1er décembre 2021, JORF du 9 décembre 2021
  • Caroline Coutout est nommée directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, et est chargée des fonctions de responsable du pôle "entreprises, emploi et solidarités" - Arrêté du 1er décembre 2021, JORF du 9 décembre 2021

Statistiques - Chiffres - Classements - Prix

Médias de la semaine

Sondages - Baromètres

Publications - Revues

Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes

 Points de vue

Communiqués de presse

Nouveautés documentaires

> Santé et libertés, faut-il choisir ? | Doc'en poche - La Documentation française, décembre 2021, Dominique Polton et Jean-Philippe Vinquant | 160 p., 7,90 € (version papier)

La quatrième de couverture indique: "En France, la gestion de la crise sanitaire a donné lieu à plusieurs confinements, ayant un impact sur les libertés individuelles de chaque citoyen : les libertés d'aller et venir, d'entreprendre, de réunion sont remises en cause au nom de la protection de la santé publique. Sécurité sanitaire versus libertés, quel est le bon équilibre ? Cette question fait débat depuis le début de la pandémie. Si la communauté médicale a majoritairement soutenu les mesures les plus restrictives - même si elle est aujourd’hui plus partagée -, d’autres voix se sont élevées pour alerter sur leurs conséquences sociales et humaines, moins visibles que les morts de la pandémie."

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