SÉCU HEBDO #91

16/12/2021- La Cour des comptes a publié, le 14 décembre, un rapport concernant l’insertion des jeunes sur le marché du travail, notamment en cette période d’après-crise.

Des dispositifs se mettent en place pour améliorer la situation, mais force est de constater que l’insertion professionnelle des jeunes reste encore difficile en France. La mise en avant de l’apprentissage et de l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi n’a pas encore porté ses fruits, avec un taux de chômage des 15 à 24 ans de 19,8% au deuxième trimestre 2021.

Face à cette problématique, la Cour a partagé quatre enjeux :

• L’orientation des jeunes vers des dispositifs adaptés à leurs besoins ;
• La garantie de la qualité et de l’intensité des parcours d’accompagnement ;
• La communication du service public de l’emploi auprès des jeunes, y compris ceux qui ne s’adressent pas spontanément à celui-ci ;
• La coordination entre les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement jusqu’à l’emploi.

Des pistes sont également proposées, comme l’évaluation individuelle, ou encore la répartition des dispositifs les plus coûteux vers les jeunes les plus éloignés de l’emploi.

> L’insertion des jeunes sur le marché du travail - Cour des comptes, 14 décembre 2021

16/12/2021- Les principaux défis structurels relevés dans la note de la Cour des comptes sont les effets du vieillissement de la population et l’expansion des pathologies chroniques concernant l’équilibre financier. Par ailleurs, les effets de la crise sanitaire sur les recettes, en lien avec les mesures issues du Ségur de la santé, risquent d’entrainer des déficits profonds et durables pour l’Assurance maladie.

Pour la Cour des comptes, l’enjeu prioritaire est la maîtrise des coûts de la santé afin de favoriser le retour à un équilibre durable. Pour cela, elle propose d’agir dans quatre domaines : l’organisation des soins, la rémunération des acteurs de la santé, les causes évitables des dépenses et la contribution des technologies numériques à la transformation du système de santé.

> Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie - Cour des comptes, 14 décembre 2021

15/12/2021- Le service médical de l’Ofii publie un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la procédure d’admission au séjour pour soins dite "Étranger Malade". Cette édition, qui traite de l'année 2020, comporte notamment des suggestions d’évolutions de la procédure. Elle analyse également les principales pathologies et les données générales de santé publique recueillies lors de l’instruction des dossiers. Tout d’abord, l’Ofii souligne que la tendance à la baisse du nombre de demandes de titres de séjour pour soins, constatée depuis 2017, se confirme. Cette baisse est, en 2020, de 11,6% par rapport à 2019 et de 40,9% par rapport à 2017. Par ailleurs, les demandes de soins pour troubles liés à la santé mentale, première cause des demandes en 2017 avec 25%, se retrouvent en 4ème position en 2020 avec 17%. 

Enfin, selon l’Ofii, la "procédure d'admission au séjour pour soins présente des risques évidents de dérive des dépenses de santé". Pour limiter ce risque, l’Office souhaiterait que les traitements les plus couteux "donnent lieu à un devis et à une autorisation explicite du ministre en charge de la Santé (à titre humanitaire exceptionnel) sur un budget défini par une enveloppe".

A contrario, le Défenseur des droits indiquait, dans un rapport sur le sujet en 2019, que "les chiffres et statistiques officiels démentent en tout point les idées reçues selon lesquelles la France serait trop généreuse". Il préconisait plutôt "l'adoption de mesures visant à garantir l'accès à l'Assurance maladie de tous les étrangers régulièrement installés en France". Il préconisait également de donner la possibilité aux étrangers de "contester les avis médicaux rendus par l'Ofii dans un cadre respectueux du secret médical".

> Procédure d’Admission au séjour pour soins : rapport au Parlement 2020 - Ofii, 9 décembre 2021

> Le Défenseur des droits milite pour une protection accrue des étrangers malades - Le Figaro, 12 décembre 2021, Jean-Marc Leclerc (réservé aux abonnés) 

> Personnes malades étrangères : une double vulnérabilité qui nécessite davantage de protections - Défenseur des droits, 13 mai 2019

15/12/2021- La ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé la publication prochaine d'une feuille de route ministérielle visant à une plus grande médicalisation des Ehpad. L’objectif est d’’orienter les Ehpad dans l’accompagnement des personnes âgées "en grande perte d’autonomie". Les mesures à venir s’appuieront notamment sur les recommandations du rapport Jeandel-Guérin sur les profils de soins en Unités de soins de longue durée (USLD) et Ehpad.

Cette feuille de route identifiera notamment "les enjeux prioritaires et les éléments de calendrier concernant l’offre de soins sanitaires des USLD, comme des Ehpad en vue de les adapter à l’évolution de ces profils et des besoins de soins". Par ailleurs, elle abordera la question du tarif "soin global" et de la prescription médicale en Ehpad.

La prise en charge de la perte d’autonomie reste par ailleurs au cœur des préoccupations des Français, comme le révèle une étude d’OpinionWay réalisée à la demande de la Fédération Française de l’assurance (FFA). Près d’un Français sur deux âgé de 45 à 75 ans déclare avoir "déjà été concerné par des problèmes de dépendance liée à l’âge". Par ailleurs, selon ce sondage, un Français sur deux "se dit préoccupé par sa propre perte d’autonomie, dont il redoute la survenue sur les tranches d’âge comprises entre 70 et 89 ans".

> Vers une plus grande médicalisation des Ehpad pour faire face au défi de la grande dépendance - Communiqué de presse de Brigitte Bourguignon, 13 décembre 2021 

> Livre blanc - Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge - Fédération Française de l’Assurance, 7 décembre 2021

15/12/2021- Adopté le 2 février 2021, pour un montant de 196,7 M€, le plan "Rebond" vise à soutenir les modes d’accueil des jeunes enfants et à encourager l’investissement pour la création de nouvelles places de crèche : 4 000 supplémentaires ont ainsi pu être impulsées cette année.

Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales a voté, dans le cadre du prolongement de ce plan en 2022, l’investissement de 50 M€ supplémentaires pour "l’accueil du jeune enfant". Dans le cadre de ce prolongement, le plan prévoit notamment un allègement des charges des collectivités pour les places en crèche et le développement des Maisons d’assistants maternels.

> Plus de financement pour créer des places de crèches, le Plan Rebond prolongé en 2022 à hauteur de 50 millions d’euros - Communiqué de presse de la Cnaf, 13 décembre 2021

> Crèches : le plan Rebond est prolongé en 2022 à hauteur de 50 millions d’euros - Previssima, 13 décembre 2021, Sarah

15/12/2021- Afin de compenser la hausse du coût de l’énergie, en particulier de l’essence, le gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle de 100 € intitulée "indemnité inflation". Destinée à préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus vulnérables et des classes moyennes, elle sera ainsi versée à 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 € nets par mois. Le versement est automatique, sans demande préalable nécessaire.

Pour les salariés des secteurs public et privé, l’indemnité sera versée par l’employeur. Les Urssaf la verseront aux travailleurs indépendants non agricoles et aux salariés de particuliers employeurs. Les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) seront responsables du versement au bénéfice des exploitants agricoles. Sont également sollicitées pour les versements, les caisses de retraite et les caisses d’allocations familiales (Caf). Pôle Emploi octroiera l’aide aux demandeurs d’emploi. Les Crous la verseront aux étudiants boursiers. La direction générale des finances publiques (DGFiP) interviendra pour le versement aux travailleurs frontaliers résidant en France. Enfin, les titulaires de la pension d’invalidité la percevront de leur Cpam.

Cette indemnité inflation devrait coûter un peu moins de 4 Md€ à l’État.

> Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ? - Service-public.fr

> Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 13 décembre 2021

15/12/2021- Le conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) s’est réuni le 14 décembre sous la présidence du secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski. À cette occasion, il a présenté le quatrième plan national "santé au travail", pour la période 2021-2026.

La prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, dont le nombre est quasi stable depuis dix ans, est transversal à l’ensemble des actions du plan. Quatre autres axes stratégiques complètent le plan : la prévention primaire et la culture de la prévention, la désinsertion et l'usure professionnelles et le maintien en emploi, les défis d’aujourd’hui et de demain et enfin, le pilotage et la gouvernance.

L’ensemble du plan est décliné en dix objectifs comprenant 33 actions et 90 sous-actions. De nombreux indicateurs de suivi et de livrables permettront de suivre leurs avancées. Le plan est également doté pour la première fois d'indicateurs stratégiques. Il sera décliné sur l’ensemble du territoire par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) en plans régionaux de santé au travail (PRST) au cours du premier semestre 2022.

> 4e Plan Santé au Travail - Communiqué du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 14 décembre 2021

> 540 000 accidents du travail recensés en 2020, un nombre qui baisse peu depuis 10 ans - France info, 14 décembre 2021, France info avec AFP

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16/12/2021- De nouvelles données analysées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale montrent que la crise sanitaire est un facteur d'augmentation de l'extrême pauvreté dans le monde.

Plus de 500 millions de personnes seraient fragilisées, et poussées dans l’extrême pauvreté, pour payer leurs soins de santé ou ceux de leurs proches. La pandémie a contraint les systèmes de santé à aggraver la situation concernant les soins non liés à la Covid-19. En effet, les deux institutions indiquent que la couverture vaccinale a chuté pour la première fois en dix ans et que les décès liés au paludisme et à la tuberculose ont augmenté.

Les difficultés financières risquent également de s’intensifier, les gouvernements seront confrontés à des contraintes budgétaires plus strictes. Selon Juan Pablo Uribe, Directeur mondial de la santé, de la nutrition et de la population à la Banque mondiale, "avant même que la pandémie de Covid-19 ne frappe, près d'un milliard de personnes consacraient plus de 10% du budget de leur ménage à la santé". Les personnes les plus pauvres sont les plus durement touchées, et les progrès en matière de santé ne garantissent pas le maintien de soins à des prix abordables. Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, estime qu’il faut "de toute urgence renforcer nos systèmes de santé afin qu’ils soient équitables et résilients".

> More than half a billion people pushed or pushed further into extreme poverty due to health care costs - Organisation mondiale de la santé, 12 décembre 2021

> Plus d'un demi-milliard de personnes plongées dans l'extrême pauvreté en raison des coûts des soins de santé - ONU Info, 12 décembre 2021

15/12/2021- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie un panorama qui retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2020, avec une mise en perspective internationale.

La Drees relève que tous les pays européens ont augmenté leurs dépenses de protection sociale en 2020 afin d’ "absorber le choc social dû à la crise". Cet accroissement a pris la forme, notamment, de mesures d’urgence destinées à préserver la sécurité sanitaire, économique et sociale. L’extension de politiques publiques déjà en place a également contribué à cette hausse des dépenses.

Malgré l’importance des dépenses engagées, les effets de ces mesures ont été hétérogènes selon les pays européens. Dans certains d’entre eux, le revenu des ménages et la pauvreté se sont parfois dégradés malgré tout, comme en Espagne ou en Italie. Dans d’autres, la crise a pu mettre en exergue les faiblesses des systèmes de protection sociale et les a poussés à engager des réformes structurelles, à l’image du Royaume-Uni et de son système de soins.

> La protection sociale en France et en Europe en 2020 : résultats des comptes de la protection sociale | Édition 2021 - Drees, 15 décembre 2021, sous la direction de Céline Marc, Myriam Mikou et Mickaël Portela

15/12/2021- L’agence du numérique en santé (ANS) a annoncé cette semaine la réalisation de travaux de réflexions visant à produire un référentiel unique d’interopérabilité du médicament. Une feuille de route consensuelle et un planning compatible avec le calendrier du "Ségur de la santé" ont été produits. Une première version complète du référentiel devrait être disponible pour l’ouverture du guichet de référencement de la vague 2 du Ségur de la santé, au quatrième trimestre 2022.

Ce référentiel doit couvrir l’ensemble des acteurs de la chaine du médicament en France. Il constitue un des éléments permettant de dématérialiser la prescription et la dispensation médicamenteuse du patient, notamment en permettant la prescription en dénomination commune (DC) et la fluidification des échanges entre toutes les interfaces (hôpital/ville, prescripteur/dispensateur, etc.).

> Du nouveau sur le référentiel unique d’interopérabilité du médicament dans le cadre du Ségur - Agence du numérique en santé, 14 décembre 2021