Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’EN3S. Si, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’EN3S ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site de l’EN3S à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’EN3S, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des formations dispensées par l’EN3S, accessibles par  inscriptions individuelles (à l’exception des formations sur dossier de candidature).

Pour les formations dites de « branches et réseaux » une convention spécifique avec l’organisme demandeur complète ces CGV.

Conditions générales de vente

Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire d’inscription du site Internet de l’EN3S, ou par courriel.

L’EN3S doit disposer du courriel professionnel du stagiaire ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi, qui ne peut être le participant (il s’agit généralement du service RH ou formation).

Une fois votre bulletin envoyé à nos services via le formulaire web ou courriel, un récapitulatif de votre inscription vous parvient par courriel ainsi qu’à la personne en charge du suivi.

Pour l’EN3S, votre demande d’inscription est alors enregistrée.

Les inscriptions sont dans la majorité des cas prises par ordre d’arrivée. La liste des stagiaires retenus est arrêtée définitivement un mois avant la formation. Le candidat recevra alors une convocation à la formation par courriel, comprenant à minima le programme de formation et le lieu du stage ou un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente.

En procédant à votre inscription, vous reconnaissez les présentes conditions générales de ventes en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’inscription ».

Vous attestez également détenir l’autorisation de votre employeur pour participer à l’action de formation choisie, en cochant la case « J’atteste avoir l’accord de mon supérieur hiérarchique pour m’inscrire à cette formation ».

Conditions financières

Le prix par participant est indiqué sur chaque page de formation du catalogue de formation professionnelle, brochures des différentes offres de formation et/ou du site Internet de l’EN3S (sauf cas particuliers pour lesquels vous devez nous consulter).

Tous les prix sont nets et forfaitaires. L’hébergement et les repas* ne sont pas compris dans le prix annoncé, sauf indications contraires (*voir conditions particulières pour les formations internationales).

À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée et attestation de présence est transmise à l’organisme.

En cas de changement d’organisme, la facture sera adressée à l’organisme qui a procédé à l’inscription.

Paiement

Tous les règlements seront effectués aux conditions suivantes (hors formations internationales, définies dans les conditions de vente particulières des formations internationales) :

le paiement comptant doit être effectué, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ;
par chèque libellé à l’ordre de M. l’agent comptable de l’EN3S ou par virement à la Trésorerie générale de Saint-Étienne, code banque : 10071, code guichet : 42000, n° de compte : 00001000003, clé R.I.B. 80, IBAN : FR76 1007 1420 0000 0010 0000 380 BIC : TRPUFRP1 ;

Les formations organisées par l’EN3S peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé de référence (hors formations internationales). Les formations éligibles Uniformation ou Ucanss sont directement prises en charge par l’EN3S dans le cadre d’un dispositif de paiement nommé « subrogation ». Les organismes ne s’acquittent ainsi que du reste à charge du coût pédagogique pour les stagiaires présents. La prise en charge sera effective uniquement si le stagiaire a suivi la totalité de la formation, la bonne complétude de la feuille d’émargement faisant foi.

Déroulement des formations

Documents pédagogiques

Conçus par nos formateurs, ce sont à la fois des supports utilisés pendant la formation mais aussi de véritables outils de mise en œuvre pour les stagiaires. Dans le cadre de notre engagement pour le développement durable, les supports seront mis à disposition de manière dématérialisés.

L’évaluation

Réalisée à minima via un questionnaire en ligne, elle permet à l’EN3S de veiller à la qualité des prestations réalisées.

Annulation

Toute session ou cycle entamé est dû intégralement quel que soit le motif d’absence du stagiaire (arrêt maladie, grève,  etc).

Une demande de report est considérée comme une annulation, libre au participant de se réinscrire à une autre session.

Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel ou courrier postal auprès des services de la formation continue ou des relations internationales de l’EN3S.

L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période d’un mois, toute annulation sera pénalisée quel qu’en soit le motif.

La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès au stage.

Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

  • entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % ;
  • moins de 15 jours ouvrés : 70 % ;
  • le jour de l’ouverture de la session : 100 %.

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du courrier ou du mail à l’EN3S.

Le taux des frais est calculé sur le coût global de la formation,  sauf si le prix de la session comporte des frais spécifique de résidentiel, le taux des frais d’annulation est alors calculé sur le coût pédagogique, les frais portant sur l’hébergement et les repas (nommés « frais de résidentiel») sont facturés à 100 %.

Les frais d’annulation (hors formations internationales) ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Si la formation est réalisée dans le cadre du droit de tirage ce dernier sera perdu.

Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’EN3S se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation. Dans cette hypothèse, aucun droit d’inscription ne sera facturé.

Informations droit de tirage

Le droit de tirage des anciens élèves de l’EN3S a été institué par décision du CA de l’EN3S (CNESSS) le 9 mars 1994.

Ce dispositif, vise à favoriser l’adaptation des élèves à leur premier poste. Les frais pédagogiques sont pris en charge et sont financés directement par les branches et les régimes de Sécurité sociale dans le cadre d’une dotation spécifique attribuée chaque année à l’EN3S.

Modalités de l’exercice du droit de tirage

Le droit de tirage est ouvert pour 3 sessions de formation (hors formations internationales) à choisir dans l’offre de formation courte du catalogue de la formation professionnelle.

L’utilisation du droit de tirage couvre uniquement les frais pédagogiques. Pour certaines formations dites en résidentiel des frais de logistique seront facturés à l’organisme du stagiaire.

Sont exclus le coaching individuel, collectif, les bilans de carrière, les cycles de formation en anglais, le codéveloppement, et les journées Actualité de la protection sociale (APS) en partenariat avec ScPo.

Les demandes d’annulation doivent être confirmées auprès du service de la formation continue de l’EN3S. Une demande de report est considérée comme une annulation.

L’annulation d’une inscription peut se faire au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période, toute annulation, quel qu’en soit le motif, comptabilisera le droit de tirage utilisé.

Délai d’utilisation du droit de tirage

Le droit de tirage est utilisable par les anciens élèves, dès la sortie de l’EN3S dans un délai maximum de 4 ans et demi.

Propriété intellectuelle

L’EN3S est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, etc.) utilisés par l’EN3S pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de l’EN3S.

 

 

Conditions particulières

Actualité de la Protection sociale

Toute inscription nécessite le renvoi d’un bulletin d’inscription par participant à :
EN3S, 27 rue des Docteurs Charcot, CS 13132 – 42031 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 – nohra.elfakiri@en3s.fr
1. L’EN3S adressera une lettre de convocation au participant au plus tard 1 mois avant le déroulement de chaque journée.
Le participant peut se faire remplacer pour une ou plusieurs journées. Dans ce cas, la convocation sera tout de même adressée à son nom. Son remplaçant signalera le changement le jour même sur la feuille d’émargement.
2. Pour chaque inscription confirmée l’EN3S adresse une facture ayant valeur de convention de formation simplifiée et d’attestation de présence.
3. Annulations : effectuées dès que possible auprès du secrétariat de l’EN3S, elles devront être motivées et confirmées par mail . Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du courrier ou du mail à l’école.
Les désistements tardifs donneront lieu à facturation :
– entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % du prix total,
– moins de 15 jours ouvrés : 70 %,
– le jour de la session : 100 %.
4. À compter du 21/11/2017, toute inscription au cycle donnera lieu à une facturation intégrale (3 670 € net, soit plus de 30 % de réduction par rapport à une inscription à la journée), même en cas d’absence à l’une des journées.

Cercle des directeurs

En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées :

  • Jusqu’à 60 jours avant le premier jour de la session, pas de frais en cas d’annulation ;
  • Entre 59 et 30 jours avant le premier jour de la session, 50% du montant de la session ;
  • Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la session, 80% du montant de la session ;
  • À moins de 7 jours du début de la session, 100% du montant de la session

Grands dossiers de la protection sociale

3 inscriptions par un même organisme = la 4e inscription offerte*

  • * 3 inscriptions au séminaire complet = la 4e inscription au séminaire complet offerte
  • 3 inscriptions à une journée = la 4e inscription à une journée offerte
  • 3 inscriptions à une demi-journée = la 4e inscription à une demi-journée offerte
  • 3 inscriptions de durée différente = la 4e inscription de durée la plus courte offerte

Formation Impact managérial de la transformation numérique au sein de la branche famille

Conditions particulières

 

Actions de formation pour les agents de l’Acoss

En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées :

  • entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % ;
  • moins de 15 jours ouvrés : 100 % ;

Formations internationales et public hors France

Paiement

Le prix des formations internationales inclut les supports pédagogiques et les repas du midi.

L’hébergement et les repas du matin et du soir ne sont pas compris dans le prix annoncé.

Le paiement des frais d’inscription est dû en intégralité en amont de la formation et au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

les frais bancaires liés aux virements internationaux sont à la charge du participant ou de son organisme payeur ;
le participant ou l’organisme payeur doit indiquer son nom et/ou le nom de son organisme sur l’ordre de virement afin que l’EN3S puisse identifier l’émetteur du virement.
Une fois le virement complet reçu par l’EN3S, une facture acquittée sera envoyée par courriel

Hébergement

L’hébergement est à la charge du participant. Afin de faciliter votre recherche, une liste d’hôtels situés à proximité du lieu de la formation est envoyée au participant dès réception de sa demande d’inscription.