Conditions générales de vente

Pour les formations internationales (dont formations AISS…), les conditions particulières ci-dessous s’appliquent en sus des conditions générales de vente présentes sur le site : https://en3s.fr/formation-professionnelle/infos-pratiques/conditions-generales-de-vente/

Ces conditions particulières ne s’appliquent pas pour les formations expressément mentionnées ci-après, à savoir: « Anglais et Protection sociale », « Détermination de la Législation applicable », « Voyage apprenant en Europe », « formations sur-mesure ou en intra » (formations conçues pour un public exerçant en France, et faisant l’objet de conditions spécifiques prévues par convention).

Modalités d’inscription

Une attestation de prise en charge financière de la formation par l’organisme employeur ou un financeur tiers doit être jointe au moment de l’inscription en ligne.  

L’EN3S se réserve le droit de refuser des demandes d’inscriptions émanant d’un organisme débiteur à son égard. 

Conditions financières 

Le prix s’entend net, hors frais de change et de transfert.  

L’organisation et le coût du préacheminement jusqu’au lieu de la formation ne sont pas compris dans la prestation de formation. 

Pour les formations courtes proposées au catalogue, les déjeuners compris dans l’intervalle des horaires de début et de fin de formation sont inclus dans le prix annoncé. En revanche, l’hébergement et les autres repas ne sont pas compris dans le prix annoncé sauf le cas échéant, dispositions spécifiques prévues dans le cadre de conventions de formation. 

Les frais de change et les frais bancaires liés aux virements internationaux sont à la charge de l’organisme payeur et/ou du participant. L’organisme payeur doit indiquer le nom du participant et/ou le nom de son organisme sur l’ordre de virement afin que l’EN3S puisse identifier l’émetteur du virement. 

A défaut de paiement des frais de formation, l’EN3S se réserve la possibilité de ne pas délivrer de diplôme ou d’attestation de formation.  

Tarifs dégressifs 

Des tarifs dégressifs sont appliqués pour toute inscription d’agents d’un même organisme sur une ou plusieurs sessions internationales (dont formations AISS) sur une même année civile :  

• Les 2 premières inscriptions d’un organisme : tarif catalogue.  
• Les 3ème, 4ème et 5ème inscriptions d’un même organisme : réduction de 15% 
• La 6ème inscription et les suivantes : réduction de 30%  

Annulation 

La possibilité est donnée de remplacer un candidat empêché par une autre personne satisfaisant aux conditions d’accès au stage, sous réserve de la faisabilité au regard des délais d’obtention de visa si nécessaire. 

Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes : 

• moins de quatre semaines avant le démarrage de la formation : 50 %
• moins de deux semaines avant le démarrage de la formation : 70 %
• le jour de l’ouverture de la session : 100%

Dans le cadre des formations internationales, seul le motif de refus de visa peut donner lieu à une remise des frais d’annulation. Il devra être justifié par l’envoi, au plus tôt, par email, d’une copie de la notification officielle, et ce impérativement avant le démarrage en présentiel de la formation. Les procédures de visa non entamées dans les temps, se traduisant par un rendez-vous pour le dépôt du dossier de demande de visa inférieur à 15 jours calendaires avant la date de démarrage en présentiel de la formation, ne pourront pas donner droit à une remise des frais d’annulation tardive. 

Des annulations répétées d’un organisme sont susceptibles de suspendre les inscriptions pour toutes autres formations sollicitées auprès de l’EN3S.