19 octobre 2018

Les nouvelles Cog vu par Pierre Mayeur

Les organismes du régime général de la Sécurité sociale vont connaître pour la première fois en 2018 un renouvellement simultané de leurs Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG).

Cette sixième génération arrive qui plus est au démarrage d’un nouveau quinquennat. Nées avec les ordonnances Juppé de 1996, elles ont profondément structuré le fonctionnement et les orientations de la Sécurité sociale en introduisant une démarche contractuelle entre les caisses nationales et l’État. Elles fixent ainsi des orientations pluriannuelles de gestion permettant de mettre en œuvre les politiques publiques.

Pierre Mayeur, Directeur général de l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), a présidé la journée APS (Actualité de la protection sociale) le 12 décembre dernier sur les nouvelles Cog des réseaux.

1 – Vous avez animé la journée APS sur la thématique « Nouvelles COG : Quels enjeux et quelles perspectives ? » pouvez-vous, en quelques mots, nous faire un retour sur cette journée ?

C’était d’abord à titre personnel une « première » : concevoir le programme de cette journée en lien étroit avec l’EN3S, puis l’animer. J’espère que les participants ont pu profiter d’éclairages différents (la Direction de la Sécurité sociale, l’IGAS, les présidents des conseils d’administration, les directeurs généraux des caisses nationales…) sur un sujet transversal, les COG. Ces conventions représentent depuis vingt ans un outil majeur de transformation du service public de la Sécurité sociale. Je pense que cette journée a pu dépasser la logique des « silos » des branches et des régimes.

 2- Quels sont, selon vous, les atouts et faiblesses du mode d’exercice des COG ?

Les principes constitutifs des COG méritent d’être rappelés : elles permettent de fixer des objectifs stratégiques dans le cadre d’un horizon pluriannuel. Ce sont leurs atouts. Mais chaque mot compte : « convention », cela veut dire « contrat », même si signer un contrat avec l’Etat place évidemment les organismes dans une position structurellement déséquilibrée. « Stratégique », cela signifie que les COG doivent être resserrées et concentrées sur les enjeux fondamentaux. « Pluriannuel », c’est une originalité fondamentale du modèle COG, même si les contraintes des finances publiques l’ont mise à mal. Les faiblesses principales des COG, en miroir inverse, c’est tout d’abord une tendance à tout embrasser dans un même texte : je crois à l’inverse qu’il faut recentrer les COG. C’est ensuite une remise en cause de la pluri annualité, alors même que le service public a besoin plus que jamais de cet horizon. C’est enfin la nécessité de redéfinir des engagements applicables à l’Etat, évaluables par l’IGAS : veiller à la construction des dispositifs législatifs et réglementaires en lien étroit avec les opérateurs, rechercher la simplification et favoriser une transversalité inter régimes et inter branches.

3-Vous avez été à la tête de la Cnav et, plus récemment, on vous a confié à l’IGAS une mission d’évaluation des COG, à partir de cette expérience, quels sont les enjeux des nouvelles

COG 2017-2022 pour les différents réseaux et ce sur quoi il faudrait aboutir au terme de ces 5 prochaines années ?
Premier enjeu : l’usager. Les COG doivent plus que jamais avoir pour ambition de placer l’usager (assuré, allocataire, bénéficiaire, …) au cœur des préoccupations. Cette ambition nécessite de continuer la révolution numérique, non pas seulement pour se contenter de numériser une activité – c’est déjà le plus souvent le cas – mais pour la transformer complètement en utilisant toutes les potentialités du numérique. Qui permettent de dépasser du coup les logiques de guichet, de branche ou de régime. Cet effort est la solution pour pouvoir continuer à assurer demain un traitement humain pour les personnes en situation d’exclusion numérique.

Second enjeu, évidemment lié au premier : les agents. Les enjeux des ressources humaines ne doivent plus être considérés comme un moyen ou une simple fonction support. La modernisation du service public commence par et avec les agents : leur écoute, leur respect et leur engagement me paraissent déterminants, alors même que les exigences sur la gestion sont fortes. Le service public a besoin de bon sens. La réussite des COG 2017-2022 consistera avant tout à savoir le (re)trouver.

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