18 octobre 2018

L’offre de financement des formations

Aujourd’hui plus de 80% des formations courtes interbranches ou dédiées au public ARS dispensées par l’EN3S, dans le cadre de son offre de formation professionnelle, disposent d’une aide de financement par Uniformation.
Annaïg Le Moigne, Responsable du pôle pilotage et financement au sein de la sous-direction de la formation professionnelle à l’Ucanss nous présente en détail ce dispositif et comment en bénéficier.

1.Qu’est-ce que le dispositif de subrogation proposé par l’Ucanss ?

Ce dispositif mis en 2016 permet d’alléger les procédures de prise en charge des formations inscrites sur la liste CPNEFP Plan : il n’est désormais plus nécessaire de déposer une demande d’engagement à Uniformation pour les formations dispensées par l’EN3S. Ces formations sont directement prises en charge par l’EN3S dans le cadre d’un dispositif de subrogation de paiement. Les organismes ne s’acquittent ainsi que du reste à charge du coût pédagogique.

Pour résumé, plus de demande d’engagement à faire auprès d’Uniformation, les formations éligibles seront directement prises en charge par l’EN3S.
La prise en charge de ces formations s’effectuera au moment de la facturation par l’EN3S, et une fois celles-ci achevées, l’organisme n’aura plus qu’à s’acquitter du reste à charge, soit actuellement 50% du prix jour de la formation.
La date d’inscription auprès de l’EN3S vaut date d’engagement.

2.Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement ?

Ce dispositif de financement s’adresse aux organismes du régime général et aux Agences régionales de Santé pour leurs salariés relevant des conventions collectives nationales du personnel des organismes de Sécurité sociale.

3.Quel processus suivre pour en bénéficier ?

Les organismes n’ont pas de processus à suivre pour bénéficier de la subrogation. Il leur suffit de s’inscrire auprès de l’EN3S à une formation éligible à une prise en charge sur les fonds du plan conventionnel.

Par exemple, une personne souhaitant s’inscrire à une formation dispensée par l’EN3S se rend directement sur le site internet de la formation continue et s’inscrit en ligne. Une fois l’inscription en ligne terminée si cette personne est éligible l’EN3S se charge de la double facturation et l’organisme reçoit une facture du reste à charge.

J’attire votre attention sur le fait que la prise en charge sera effective uniquement si le stagiaire à suivi la totalité de la formation, la bonne complétude de la feuille d’émargement faisant foi.

4.Quelles formations sont éligibles à la subrogation ?

C’est 80 % des formations interbranches courtes proposées au catalogue de la formation professionnelle de l’EN3S qui sont éligibles à la subrogation, et plus précisément ce sont les formations inscrites sur la liste CPNEFP Plan.

Sont exclus par exemple le coaching individuel, collectif, les bilans de carrière, les cycles de formation en anglais.
Les formations courtes éligible qui sont dupliquées à l’identique en intra dans votre organisme peuvent être également prises en charge par ce dispositif.

Au vu de la réforme de la formation professionnelle qui se profile pour 2019, profiter de l’année 2018 pour réaliser des formations prises en charge aujourd’hui à hauteur de 50%.

Découvrez le catalogue de la formation professionnelle 2018.

Si vous avez d’autres questions sur ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter.