21 décembre 2021

30 ans de CSG : une refondation du financement de la protection sociale ?

Pour décrypter ce qui se joue dès à présent et va arriver demain dans le monde de la protection sociale , l’EN3S propose chaque année un cycle de conférence « Actualité de la protection sociale ». Chaque conférence propose un panel d’intervenants, à très haut niveau d’expertise, sur des enjeux majeurs auxquels devront répondre les dirigeants de la protection sociale. Une présentation vidéo du programme complet des journées APS, par Dominique Libault, directeur général de l’EN3S et Gilles Nezosi, directeur de la formation continue de l’EN3S, est disponible sur la chaine Youtube de l’EN3S.

Dans ce cadre, l’EN3S propose, le 18 janvier 2022 une journée dédiée à la contribution sociale généralisée (CSG), trente ans après sa création. 

Dès son application, par la loi de finances pour 1991, la CSG visait les objectifs de consolidation du financement de la Sécurité sociale en le diversifiant, tout en portant des ambitions d’efficacité et de justice sociale. Initialement introduite dans le système socio-fiscal en substitut aux cotisations affectées à la branche famille, son assiette, ses taux et son concours au financement de la protection sociale n’ont globalement cessé de croître en 30 ans. Cependant, tout en étant devenue une des sources majeures de son financement, la CSG reste un « objet » peu analysé. Son « succès » invite aujourd’hui à en dresser à la fois un bilan mais également à interroger son statut, ses effets sur le modèle français de protection sociale, ses possibles évolutions à venir et ses axes éventuels de réforme. 

Cette journée sera présidée par Marine BOISSON-COHEN, directrice scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et se divisera en deux temps thématiques. La matinée sera consacrée à l’étude de la contribution sociale généralisée, de sa création à aujourd’hui. Les intervenants reviendront notamment sur les grandes étapes qui ont jalonné sa mise en œuvre. L’après-midi sera lui l’occasion de traiter du financement de la protection sociale par la contribution sociale généralisée. « Prélèvement hybride » dans sa nature juridique, elle a des incidences sur la lisibilité et la « justice sociale ». Son déploiement constitue-t-il une transformation inachevée ? Quel avenir pour la CSG ?

Programme détaillé et inscription