23 septembre 2024
L’EN3S et la plateforme AGORA
L’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale, en tant qu’acteur de la formation professionnelle, évolue à la suite de la mise en place de la plateforme AGORA. Cette initiative gouvernementale, confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations, vise à améliorer le suivi et la gestion des parcours de formation.
Un nouveau cadre pour la formation professionnelle
La plateforme AGORA, pilotée par le Ministère du Travail, représente une nouveauté dans la collecte et le partage des données de formation. Elle permet de centraliser les informations relatives aux parcours de formation des salariés et demandeurs d’emploi, facilitant ainsi leur traitement et leur analyse.
C’est une avancée significative pour la formation professionnelle en France, permettant un suivi plus rigoureux et une meilleure gestion des parcours de formation des salariés et demandeurs d’emploi. L’EN3S, en tant qu’acteur clé de ce dispositif, s’engage pleinement dans cette démarche et adapte en conséquence son process d’inscription.
Nouvelles obligations de transmission et de collecte de données
L’EN3S est désormais tenue de transmettre des données exhaustives à la Délégation Générale à l’emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) pour toutes les actions de formation financées par des fonds publics (subrogation) à partir du 1er juillet 2024.
- Transmission de données personnelles : L’EN3S doit collecter et transmettre des informations personnelles complémentaires : le nom de naissance et le numéro de Sécurité sociale des stagiaires.
- Gestion des inscriptions : Ces nouvelles données collectées doivent être renseignés lors de l’inscription aux formations éligibles, afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge.
Pour toutes inscriptions déjà effectuées, pour des formations éligibles et dispensées à compter du 1er juillet 2024, vous recevrez un courriel sécurisé de l’EN3S vous demandant de renseigner ces informations.
- Protection des données: L’EN3S s’engage à stocker ces informations complémentaires (nom de naissance et numéro de sécurité sociale) pour une durée de 3 ans après envoi des données de facturation pour prise en charge par l’OPCO Uniformation. A l’issue de ce délai, les données complémentaires nécessaires à la plateforme AGORA seront supprimées, conformément aux réglementations en vigueur (contact dpo@en3s.fr ).
Pour plus d’informations sur les obligations relatives à la plateforme AGORA, vous pouvez consulter les textes suivants : (loi de 2016 art. L6353-10 ; décret 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l’alimentation de la plateforme AGORA ; 12° du C de l’article 2 du décret n°2019-341 du 19 avril 2019).
