30 ans de conventions d’objectifs et de gestion : succès, limites et devenir

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Informations pratiques

A qui s'adresse la formation ?

Agents de direction, Nouveau collaborateur, Tout public, Cadres (managers), Cadres (experts), Administrateur

Durée

1 jour

Prix de la formation

Tarif inter : 800 €

Lieu(x) des sessions

En présentiel à Paris

Contexte

Depuis 1996, les organismes du régime général, puis de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, sont régis par des conventions d’objectifs et de gestion. Le sens premier de ces COG est d’obliger à la fois l’État et les caisses à se placer dans un calendrier de moyen terme, pour tout à la fois améliorer les performances et sécuriser le financement de la gestion du service public.

Leur bilan est positif : la Sécurité sociale a amélioré sa qualité de service, sa maîtrise des risques et diminué ses coûts de fonctionnement. Les COG ont permis d’assurer une plus grande homogénéité du service public. Mais le pacte initial a pu être modifié par plusieurs événements, législations ultérieures ou autres régulations budgétaires. Par ailleurs, les COG peuvent présenter l’inconvénient d’une gestion en silos, alors même que la prise en compte des besoins des assurés nécessite plus que jamais une dimension inter régimes et/ou inter branches. Sont-elles toujours un outil de transformation ? Comment leur redonner un nouveau souffle ? Comment peuvent-elles répondre au défi de la territorialisation ?

Président : Pierre Mayeur

Programme

Matin (9h30/12h45) Les COG, outils modernes du service public de la Sécurité sociale

Introduction

La naissance des COG : le pacte initial

Pierre Mayeur, Conseiller scientifique EN3S

Contractualisation et action publique

Robert Lafore, ancien Directeur de Sciences Po Bordeaux

La construction des COG par les caisses nationales

Sophie Patout, Directrice déléguée de l’URSSAF Caisse nationale

Les COG vues par les organismes locaux : regards croisés

Karine Nouvel, Directrice de la MSA Armorique
Gaëlle Gautronneau, Directrice de la CAF de Charente-Maritime
Albert Lautman, Directeur de la CPAM des Hauts de Seine

Après-midi (14h/17h) Les COG : quelle remise en cause à l’âge de la maturité ?

L’inter branches et l’inter régimes : vœux pieux et illustrations concrètes

Irina Schapira, Sous-Directrice du pilotage du service public, DSS

Bilan, avantages et inconvénients des COG

Céline Perruchon, Inspectrice Générale des Affaires Sociales

Les COG aujourd’hui et demain

Pierre Pribile, Directeur de la Sécurité sociale

Programme prévisionnel et intervenants susceptibles de modifications

Intervenants

Des intervenants à très haut niveau d’expertise avec comme objectif principal, le partage et l’échange de connaissances et de points de vue au-delà de son simple régime, de sa branche ou de son organisme