Cycle réglementaire des Contrôleurs de Sécurité (CS)

Contexte

Devenir Contrôleur de Sécurité en CARSAT, CRAMIF ou CGSS

La formation des contrôleurs de sécurité est un parcours de 10 mois organisé en partenariat avec l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Cnam. Elle vise à former les futurs contrôleurs de sécurité qui exerceront des missions d’accompagnement et de prévention autour de la santé et de la sécurité du travail pour le volet Accidents au travail et maladies professionnelles – AT/MP de la Sécurité sociale.

Après une première phase d’enseignement en tronc commun, elle se divise en deux parcours de formation (parcours ingénieur-conseil et parcours contrôleur de sécurité) répartis entre l’EN3S et l’INRS.

Le contrôleur de sécurité stagiaire alterne entre des modules d’enseignement à l’EN3S et à l’INRS et des périodes dans sa caisse de rattachement où un accompagnement et des travaux spécifiques lui sont proposés.

Pré-requis

Ce cycle réglementaire s’adresse aux contrôleurs de sécurité stagiaires nouvellement recrutés par une CARSAT, CGSS ou CRAMIF. Il leur permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur métier et à l’obtention de l’agrément délivré par le directeur général de la CNAM à l’issue de la formation.

Le recrutement des contrôleurs de sécurité par une CARSAT, CRAMIF ou CGSS est ouvert aux titulaires d’un BTS, DUT ou d’un diplôme allant de Bac+2 à Bac +4 possédant une expérience professionnelle de 3 ans minimum.

Programme

Cycle 2026-2027

Première phase de formation commune aux ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité

• Module 1 : Le préventeur de l’assureur AT/MP (INRS/Nancy)
• Du lundi 21 septembre 26 à 14h30 au vendredi 25 septembre 26 à 12h00
• Module 2 : L’environnement institutionnel (EN3S/Saint-Etienne)
• Du lundi 12 octobre à 13h30 au vendredi 16 octobre à 12h00
• Module 3 : L’environnement juridique de la prévention (EN3S/Saint-Etienne)
• Du lundi 2 novembre à 13h30 au vendredi 6 novembre à 12h00
• Module 4 : Les acteurs de la prévention (EN3S/Saint-Etienne)
• Du lundi 16 novembre à 13h30 au vendredi 20 novembre à 12h00
• Module 5 : L’assurance AT/MP (EN3S/Saint-Etienne)
• Du lundi 25 janvier 27 à 13h30 au vendredi 29 janvier 27 à 12h00
• Module COM’ : Communication interpersonnelle (EN3S/Paris)
• Du lundi 1er mars à 9h00 au jeudi 4 mars à 12h00

Les examens donnant accès à l’agrément provisoire :

• Devoir sur table le jeudi 26 novembre 25 (organisme d’appartenance du stagiaires) – Portant sur les modules de 1 à 4
• Jurys d’agrément provisoire : Du mercredi 9 au mercredi 16 décembre (En3s/Paris)
• Les dates exactes du jury IC et du ou des jury(s) CS seront précisées

Seconde phase de formation spécifiquement dédiée aux contrôleurs de sécurité

• Module 6 : Stratégie d’intervention (INRS/Nancy)
• Du lundi 11 janvier 27 à 14h30 au vendredi 15 janvier 27 à 12h00
• Module 7 : Connaissance des modes d’organisation de l’entreprise et action vers l’entreprise (INRS/Nancy)
• Du lundi 8 février à 14h30 au vendredi 12 février 26 à 12h00
• Module 8 : Maitrise des démarches de prévention et des procédures et outils nécessaires à l’exercice de son métier (INRS/Nancy)
• Du lundi 15 mars à 14h30 au vendredi 19 mars à 12h00
• Modules 9 et 10 : Connaissance des risques et des moyens de les prévenir (INRS/Nancy)
• Du lundi 5 avril à 14h30 au vendredi 9 avril à 12h00
• Du lundi 10 mai à 14h30 au vendredi 14 mai à 12h00 – Contrôle continu en fin de module 10
• Journée un an après l’agrément (promotion 25/26)
• Retour d’expérience sur la prise de fonction et le cycle d’agrément
• Jeudi 10 juin 27 de 9h00 à 17h00 (Paris, lieu à déterminer)

• Jurys d’agrément provisoire du 9 au 16 décembre 26
• Phase d’agrément définitif du 21 au 30 juin 27
• Jurys finaux :
• Du lundi 21 au jeudi 24 juin 27 pour les CS (En3s/Paris)
• Du lundi 28 au 30 juin 27 pour les IC (En3s/Paris)

Méthodes pédagogiques

• Apports pédagogiques en face à face
• Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
• Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

Validation de la formation

Les modalités d’évaluation de la formation des contrôleurs de sécurité se décomposent en deux phases.

L’agrément provisoire :

Une épreuve écrite regroupant un questionnaire à réponses courtes et note de synthèse de 2h. Cette épreuve vise à évaluer le niveau de maîtrise qu’a le stagiaire des connaissances professionnelles élémentaires nécessaires à l’exercice de son métier et sa compréhension de l’environnement institutionnel dans lequel il interviendra.

Un entretien avec la commission d’agrément de 30 minutes dans les locaux de la Cnam.

La réussite aux examens permet la délivrance d’un agrément provisoire ouvrant accès à la seconde phase de la formation.

L’agrément définitif :

Une épreuve écrite dite de contrôle continu composé d’un questionnaire à réponses courtes et d’un cas pratique. Cette épreuve valide les enseignements dispensés par l’EN3S et l’INRS.

Un travail personnel en lien avec son métier, sur un sujet particulier de prévention défini en accord avec la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Une demande d’agrément motivée de la part du directeur de la CARSAT, CRAMIF ou CGSS de rattachement.

Un entretien avec la commission d’agrément de 30 minutes pour présenter son travail personnel. La commission prononce alors un avis définitif qui permettra l’agrément de l’ingénieur conseil par le directeur général de la Cnam.

Après validation de l’Agrément définitif en fin de Cycle, le Préventeur se voit délivrer une carte professionnelle afin d’exercer, ses missions au sein de son organisme.

Précision : Cette formation n’offre pas la possibilité de valider des blocs de compétences.

Pour des précisions complémentaires :

Cf. Circulaire Cnam CIR-17/2018 du 9 août 2018

Taux d'obtention

77 % Taux d’obtention de l’agrément définitif permettant la délivrance de la carte professionnelle