Déjeuner virtuel EN3S – Coordination européenne de la sécurité sociale : les changements clés à connaître dès 2027

Contexte

Les règlements européens révisés de coordination des systèmes de sécurité sociale seront publiés au Journal officiel de l’Union européenne à l’automne 2026. Ces évolutions constituent la réforme la plus importante du cadre juridique européen de la mobilité depuis plusieurs années et ouvriront une phase de mise en œuvre mobilisant l’ensemble des organismes de sécurité sociale.

Si la majeure partie des dispositions du texte sera mise en œuvre à partir de septembre 2028, l¿EN3S vous propose dès maintenant un décryptage opérationnel afin d’anticiper les principaux changements introduits

par les nouveaux règlements.

L’objectif est de permettre aux participants d’identifier rapidement les enjeux, les impacts métiers et les principales adaptations à anticiper dans leurs organisations, notamment en matière de législation applicable, de procédures A1, de chômage, de soins de longue durée, de recouvrement, d’échanges de données, ainsi qu’aux nouveaux actes d’exécution et à leur calendrier de mise en œuvre.

Cette formation sera assurée par un binôme d’experts au profil complémentaire, suivi d’un temps d’échanges avec les participants.

La session peut être adaptée aux enjeux spécifiques d’un organisme et déclinée en format intra-entreprise

Programme

Introduction : les enjeux de la révision des règlements européens de coordination

Les principales évolutions du nouveau cadre européen :

• législation applicable et procédure A1 ;
• chômage et soins de longue durée ;
• recouvrement et échanges de données.

La mise en œuvre des nouveaux règlements :

• calendrier d’application ;
• nouveaux actes d’exécution ;
• principaux impacts pour les organismes de sécurité sociale.

Perspectives d’évolution :

• le projet d’acte 2 de la révision des règlements de coordination (« 883 2.0 ») à partir de 2027.

Échanges avec les participants