Module – Acculturation aux enjeux et aux bases juridiques de la mobilité des travailleurs en Europe

Contexte

Avec plus de 2,03 millions de formulaires A1 délivrés en 2021 par les États membres de la zone UE-EEE-Suisse pour leurs ressortissants ou ceux d’États-tiers, les situations de détachement de travailleurs et de pluriactivité dans l’Union européenne sont en constante augmentation. La crise sanitaire de 2020, le Brexit, les nouvelles modalités du travail à distance ont mis en lumière de nouvelles problématiques liées à la mobilité des travailleurs.

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité des travailleurs indépendants est gérée par l’Urssaf au sein du Centre National de Gestion. A partir de 2022, la gestion de la mobilité à l’international des travailleurs salariés relève de l’Urssaf, alors qu’elle relevait de la compétence des CPAM.

Programme

• Définitions et concepts ;
• Les bases juridiques de la mobilité des travailleurs ;
• Quelles sont les obligations liées au détachement et à la pluriactivité ? ;
• Les acteurs compétents en matière de de mobilité internationale ;
• Le certificat A1 ;
• Qui sont les travailleurs en situation de mobilité internationale ? ;
• Les enjeux de la DLA.