30 ans de conventions d’objectifs et de gestion : succès, limites et devenir

Depuis 1996, les organismes du régime général, puis de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, sont régis par des conventions d’objectifs et de gestion. Le sens premier de ces COG est d’obliger à la fois l’État et les caisses à se placer dans un calendrier de moyen terme, pour tout à la fois améliorer les performances et sécuriser le financement de la gestion du service public.

Leur bilan est positif : la Sécurité sociale a amélioré sa qualité de service, sa maîtrise des risques et diminué ses coûts de fonctionnement. Les COG ont permis d’assurer une plus grande homogénéité du service public. Mais le pacte initial a pu être modifié par plusieurs événements, législations ultérieures ou autres régulations budgétaires. Par ailleurs, les COG peuvent présenter l’inconvénient d’une gestion en silos, alors même que la prise en compte des besoins des assurés nécessite plus que jamais une dimension inter régimes et/ou inter branches. Sont-elles toujours un outil de transformation ? Comment leur redonner un nouveau souffle ? Comment peuvent-elles répondre au défi de la territorialisation ?

Président : Pierre Mayeur

Matin (9h30/12h45) Les COG, outils modernes du service public de la Sécurité sociale

Introduction

La naissance des COG : le pacte initial

• Dominique Libaut, Directeur général de l’EN3S

Contractualisation et action publique

• Robert Lafore, ancien Directeur de Sciences Po Bordeaux

La construction des COG par les caisses nationales

• Cécile Chaudier, Directrice du réseau Urssaf Caisse nationale

 Les COG vues par les organismes locaux : regards croisés

• Arnaud Crochant, Directeur de la MSA Alsace
• Gaëlle Gautronneau, Directrice de la CAF de Charente-Maritime
• Albert Lautman, Directeur de la CPAM des Hauts de Seine

Après-midi (14h/17h) Les COG : quelle remise en cause à l’âge de la maturité ?

L’inter branches et l’inter régimes : vœux pieux et illustrations concrètes

• Mylène Girard, Cheffe de la MNC ou Irina Schapira

Bilan, avantages et inconvénients des COG

• Jean-Philippe Vinquant, Inspecteur général des affaires sociales

 Les COG aujourd’hui et demain

• Pierre Pribile, Directeur de la Sécurité sociale

Conclusion

• Dominique Libault, Directeur général de l’EN3S

Programme prévisionnel et intervenants susceptibles de modifications

• Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentiel)

• Evaluation à chaud de la satisfaction

Formation en présentiel

• 1 jour

Horaires

• 9h30 – 17h

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques